00_ServicePublic Ce dimanche 19 octobre, le soleil est au rendez-vous et inonde la place d’Italie, lieu de départ du cortège. Chacun sort son drapeau, sa banderole… On cherche les collègues, les copains, son département.

Au 45 avenue des Gobelins, c’est le lieu de rassemblement de l’Aquitaine. Des éclats de fanfare résonnent joyeusement. C’est le 64 qui a monté une mini bandas. Le cortège s’ébranle dans la musique. Enseignants de l’école maternelle à l’université, parents, lycéens, étudiants, quelques élus défilent au coude à coude. Solidaires, ils dénoncent tous la rentrée 2008 avec ses

11 200 postes de moins. Ils dénoncent les suppressions annoncées pour la rentrée 2009 qui s’élèveront à 13 500 postes. Ils dénoncent la carte scolaire. Ils dénoncent la suppression des RASED. Ils dénoncent la réforme du lycée à venir… Solidaires, ils sont venus de toute la France pour défendre l’Ecole, service public le plus important.

De 2004 à l’horizon 2009, ce sera une perte sèche de

35 000 postes que subiront les collèges et lycées. Et en 2012, ce seront 40 000 postes supplémentaires qui auront été laminés. Des classes, des sections, des filières professionnelles ferment. Les classes de langues se retrouvent à 30 élèves et plus, les profs avec plus de 8 classes à gérer dans leur semaine. Les collègues que l’on rencontre dans le cortège nous confient : « c’est de plus en plus dur. Il faut tout le temps être au top ! Devant 25 ou 30 élèves, nous n’avons pas le droit à une faiblesse ». D’autres parlent de la recrudescence des incivilités. Une autre des pressions diverses… Un couple de parents parisiens nous arrêtent pour discuter des coups portés par ce gouvernement sur tous les services publics.

Alors oui, nous nous sommes levés de bonne heure, les tarbais à 4 heures du matin, mais nous vivons intensément cette manifestation, ces rencontres et ces discussions. Nous ne sommes pas seuls.

Parents, personnels de l’école, élèves, tous ces porteurs de banderoles croient en une Ecole de la République qui laisse à tous les mêmes chances. 47 organisations ont réussi leur rendez-vous pour « défendre l’école et son avenir ». La lutte ne fait que commencer, nous reviendrons.

Erratum journal 46, numéro d’octobre 2008

Heures supplémentaires en euros

Suite à une erreur de notre part, le tableau publié dans le journal 46 en page 11 reprenait les chiffres de l’année précédente. Voilà donc les bons chiffres pour les heures supp’.

Heures supplémentaires en euros

Catégorie

Code

1^ère heure HSA

HSA

HSE

PLP HC

78

1 402,02

1 168,35

40,57

PLP CN

14

1 274,57

1 062,14

36,88

MA1

47

1 083,44

902,87

31,35

MA2

54

972,06

810,05

28,12

MA3

61

851,82

709,85

24,64

CONTRACTUEL 1^ère catégorie

122

1499,86

1249,88

43,39

CONTRACTUEL 2^ème catégorie

119

1287,23

1072,68

37,24

CONTRACTUEL 3^ème catégorie

97

1191,03

992,52

34,46

Mutations 2009

Respecter l’égalité de traitement, la transparence et le paritarisme

Le ministère vient de communiquer aux organisations syndicales le projet de note de service sur les mutations 2009. Si elles étaient entérinées, les dispositions nouvelles qu’il contient aboutiraient à soustraire de fait les mutations et affectations des personnels du second degré à tout contrôle et à tout examen contradictoire avec les élus du personnel dans les commissions paritaires. Ce projet ouvre la porte à des affectations discrétionnaires, à une individualisation des situations en dehors de toute transparence et sans garantie de règles communes et équitables, notamment avec :

· des barèmes totalement indicatifs ;

· la généralisation du profilage des postes attribués « hors barème » ;

· la fin d’un mouvement commun à tous en traitant « à part » les affectations des néo-titulaires, les rapprochements de conjoints… et toute situation individuelle qui serait jugée particulière par les recteurs, y compris en dehors des commissions paritaires.

C’est donc la porte ouverte au fait du prince, à tous les passe-droits et clientélismes.

Au printemps dernier, nous avons réussi, ensemble, à imposer à la fonction publique le retrait d’un texte gouvernemental qui visait à supprimer définitivement tout rôle aux CAP en matière de mutation. Aujourd’hui, face à cette nouvelle tentative, nous exigeons un mouvement fondé sur des règles et des barèmes :

· prenant en compte la diversité des situations de manière équilibrée,

· garantissant la transparence et l’égalité de traitement pour tous les collègues,

· permettant aux élus du personnel d’exercer un véritable contrôle sur les décisions de l’administration.

Les soussignés exigent que le ministère abandonne son projet et revienne aux principes qui fondent le paritarisme.

NOM	PRENOM	ACADEMIE	SIGNATURE

Pétition à renvoyer au SNUEP-FSU 12 RUE CABANIS 75014 PARIS

Intervention de René Pasini pour la FSU

Au conseil supérieur de l’éducation du 23 octobre 2008

Monsieur le Directeur,

Mesdames et Messieurs les membres du CSE

L’ordre du jour de cette séance porte essentiellement sur les projets de décrets relatifs à la rénovation de l’enseignement professionnel. J’interviendrai donc très rapidement sur l’orientation générale des textes qui nous sont soumis puis sur la composition du Comité Interprofessionnel Consultatif qui nous posent actuellement problème. Nous interviendrons plus précisément lors de l’examen de chacun des projets de décrets.

Nous regrettons le départ de Monsieur NEMBRINI de cette séance car nous avions des analyses contradictoires sur les raisons du profond bouleversement de la voie professionnelle du Service Public.

Notre syndicat de l’Enseignement Professionnel n’a pas signé le protocole de discussion et ne se retrouve donc pas dans le protocole d’accord. Nous avions à l’époque un désaccord profond sur le fond et sur la forme. On ne présente pas ex nihilo, selon nous, un projet de cette envergure sans une véritable réflexion en amont sur la voie professionnelle. Dès septembre – Octobre 2007, les projets ministériels, devrais je dire gouvernementaux étaient bouclés et figuraient dans les diverses circulaires et dans le protocole de discussion. Nous avons suivi avec grande attention les consultations qui se sont déroulées avec quelques organisations syndicales et nous en avons examiné les aboutissements. Force est de constater qu’aujourd’hui nous sommes de retour à la case départ puisque les textes que nous examinons sont en parfaite adéquation avec les décisions initiales. Aucune modification majeure n’est intervenue, ce qui montre la justesse de notre analyse sur le processus de négociation.

Il ne suffit pas, comme le fait très souvent Monsieur le Ministre, de donner quelques concepts généraux auxquels chacun d’entres nous souscrit pour faire avancer la réflexion et améliorer la voie professionnelle. Qui actuellement s’opposerait en effet à l’élévation des qualifications ou à la lutte contre les sorties sans qualification d’un nombre d’élèves encore trop important du système éducatif ?

Nous sommes ici pour examiner en profondeur des dispositions qui devraient aller dans le sens de l’intérêt des élèves et vos propositions qui ne répondent pas à une logique éducative risque d’aller dans l’autre sens pour une frange d’élève non négligeable. Il suffit d’analyser avec précaution les flux d’élèves issus de la classe de troisième pour se rendre compte qu’une grande partie d’entre eux auront besoin de temps pour appréhender le baccalauréat professionnel et se retrouver alors en situation de réussite, situation indispensable pour la poursuite d’études. Certains élèves peuvent sans doute préparer un baccalauréat en trois ans mais il faut maintenir des sections de préparation en quatre années (BEP + BAC) pour une grande partie des élèves. Comme je l’ai indiqué à la commission des lycées, il ne faut pas adapter les élèves aux structures mais adapter les structures aux élèves. Il est tout fait possible de proposer des parcours en quatre ans dans les lycées professionnels.

Comme je l’ai mentionné, vous n’avez pas modifié les dispositions initiales. Je prendrai deux exemples :

Vous maintenez les suppressions des sections de BEP, le diplôme étant maintenu, mais ce dernier apparaît comme une « certification intermédiaire » ce que nous contestons. Le terme de certification apparaissait d’ailleurs dans vos textes dès la rentrée 2007. En matière d’évaluation vous faites toujours appel au Contrôle en Cours de Formation qui pose à nos collègues de nombreux problèmes. Nous avions demandé depuis longtemps un bilan en la matière et des texte oserais je dire « plus moralisateur », mais nous n’avons rien vu venir. Certes nous sommes pour la prise en compte des résultats de l’élève en cours de scolarité, mais cela dans un autre contexte. Certes nous devons prendre en compte les compétences dès élèves à l’occasion d’une évaluation mais nous devrions nous assurer que les candidats ont acquis des connaissances relatives à un programme d’enseignement.

Affirmer que les trois voies de formation seront traitées à égale dignité est une excellente chose mais encore faudrait-il que l’une d’entres elles, la voie professionnelle, ne soit pas amputée d’une formation initiale de base indispensable et que des élèves soient mis en difficulté pour poursuivre leurs études.

L’apparition d’une épreuve orale de contrôle au baccalauréat professionnel est une bonne chose. Elle permet une certaine équité entre tous les baccalauréats. Encore faudrait-il définir davantage les modalités de cette épreuve qui risque de devenir une simple attribution du diplôme alors que l’ensemble des enseignements généraux et professionnels devraient être pris en compte.

Notre syndicat de l’Enseignement Professionnel est demandeur d’une vraie réflexion sur la voie professionnelle publique qui réponde aux réels besoins des élèves et qui leur permette d’acquérir les savoirs fondamentaux qui leur permettront, non seulement des poursuites d’études, mais de s’insérer valablement dans tous les processus de formation continue tout au long de la vie.

Les projets de décrets qui nous sont proposés aujourd’hui ne vont pas dans le bon sens et nous ne pouvons exprimer que notre profond désaccord.

Sur la composition du Comité Interprofessionnel Consultatif, nous tenons à rappeler notre demande. Par deux fois, notre Secrétaire Général, Gérard ASCHIERI, s’est adressé par courrier à Monsieur le Ministre en évoquant la composition de cette instance. En effet, la FSU, première Fédération de l’Education Nationale, n’y est pas représentée en tant que telle, alors que les textes définissant sa composition le prévoient.

A ce jour, le Ministre n’a pas daigné nous répondre. Il serait inadmissible qu’il ne nous réponde pas avant la prochaine séance du C.I.C prévue pour le 8 décembre.

Le SNUEP-FSU a pris connaissance des votes émis lors de l’examen des textes relatifs à la « rénovation de la voie professionnelle par le Conseil Supérieur de l’Education du 23 octobre 2008. Le Conseil a donné un avis largement négatif sur les trois textes fondamentaux.

Les orientations pour la voie professionnelle correspondent parfaitement aux volontés ministérielles affichées dès la proposition aux organisations syndicales d’un protocole de discussion. Il est clair que les consultations engagées avec quelques organisations syndicales signataires n’ont amené aucune modification majeure, contrairement d’ailleurs, à ce que tente de faire croire un syndicat spécifique et autonome de l’Enseignement Professionnel non représenté au CSE.

Les positions et les analyses du SNUEP-FSU s’en trouvent donc confortées et les personnels de l’Enseignement Professionnel s’en souviendront probablement lors des prochaines élections professionnelles.

Le SNUEP-FSU considère comme une erreur historique la disparition des sections de préparation au Brevet d’Etudes Professionnelles. Ce n’est pas la possibilité de préparer un BEP, voire un CAP, lors de la préparation d’un baccalauréat professionnel en trois ans qui sera de nature à apporter une réponse positive aux difficultés des élèves qui nous sont confiés. Considérer le BEP comme une simple « certification intermédiaire » validée à grand renfort de Contrôle en Cours de Formation condamne définitivement ce niveau de qualification. Même la formation au baccalauréat professionnel sera fragilisée et la tâche des enseignants sensiblement alourdie.

Le SNUEP demande énergiquement au Ministre de l'Éducation de respecter l’avis du Conseil Supérieur de l’Education et d’engager une véritable rénovation de la voie professionnelle qui permettrait d’apporter de réels remèdes aux sorties sans qualification en adaptant les structures pédagogiques aux élèves et non l’inverse et en maintenant des structures préparant au CAP et au BEP.

Le Ministre respectera-t-il les votes du Conseil Supérieur de l'Éducation ou suivra-t-il l’avis d’un Syndicat Général de l’Education Nationale ?

Le Bureau National du SNUEP-FSU.

La réforme hospitalière et le matraquage idéologique

Depuis une vingtaine d’années les pays européens réorganisent leur système de santé mais ils le font dans une logique de marchandisation et de privatisation.

En France, le projet de loi HPST¹ va être présenté à l’assemblée nationale (fin 2008) et au sénat (début 2009). Il s’inscrit dans une politique de changement profond de l’organisation et du pilotage de la santé, comme de celui de la sécurité sociale. Le but essentiel de cette réforme est de contenir les dépenses de la sécurité sociale plombée par le déficit de recettes dû au poids des exonérations de cotisations et à une croissance économique quasi nulle.

Bien sûr, ce projet affiche des objectifs de santé que l’on peut partager, comme le constat des inégalités d’accès aux soins (le dépistage en milieu scolaire, expérimentation de consultations à 9 ans et à 15 ans pour les élèves en situation de précarité, etc., voire contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments pour le moment en suspens) mais il ne donne pas les moyens financiers, humains ou organisationnels pour les mettre en oeuvre.

Plus grave, la nouvelle organisation hospitalière va à l’encontre de cet objectif, les hôpitaux devront fonctionner comme des entreprises, tout en donnant de larges pans d’activités au secteur privé. Le directeur managera un « directoire », nommera les membres, et n’aura de compte à rendre qu’à l’ARS². Volonté aussi de confier des missions hospitalières publiques aux cliniques privées, déjà mises en œuvre dans le plan précédent « hôpital 2007 ». Les cliniques privées vont choisir les opérations les plus rentables mais les hôpitaux laisseront aussi de côté certains secteurs pour satisfaire aux critères d’économie de lits de l’ARS. Certains secteurs sont regroupés dans un seul centre, comme les maternités, annonçant la fin des hôpitaux de proximité. C’est toute la carte territoriale qui est remise en cause par les restructurations hospitalières.

Les répercussions sont aussi sur la prise en charge. L’Etat affirme, ici comme ailleurs, « le partage des risques », qui n’est en fait que le transfert de pans entiers de la sécurité sociale sur les organismes complémentaires. Nous voyons resurgir le lobbying des assurances privées renforçant encore l’inégalité des personnes devant la santé.

Ce n’est pas ce type de santé que nous voulons.

Le SNUEP-FSU refuse de voir la solidarité réduite à des minima compassionnels ou charitables, ou à une prise en charge seulement des malades (déremboursements, franchises, ticket modérateur…). Le SNUEP-FSU souhaite une réforme du système de santé qui permette l’égalité de tous dans l’accès aux soins, ce qui suppose aussi de donner une place plus grande à la prévention. Le SNUEP-FSU demande le développement de la médecine scolaire et d’une médecine du travail digne de ce nom, particulièrement déficiente à l’éducation nationale.

Echos de la manif du 19 octobre

Les porteurs de banderoles croient

en l’école de la République

Erratum journal 46, numéro d’octobre 2008

Heures supplémentaires en euros