SNUEPinfos 107

Les textes réglementaires

· Le CA vote sur les structures et l’emploi de la DHG (art 16) et non pas sur le volume de la DHG. Le CA vote donc aussi sur les créations et suppressions de sections.

· Les documents obligatoires et les délais

Le chef d’établissement doit envoyer 10 jours avant :

Ø La répartition de la Dotation Horaire Globale (heures postes et HSA)

Ø Le Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (TRMD)

Ø La prévision de structures et les cartes scolaires

De plus, réunion obligatoire de la commission permanente avant. La CP « veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celle des équipes pédagogiques intéressées » (art 28), on peut donc demander la réunion des équipes pédagogiques…

· Le quorum et le délai pour un nouveau CA

En cas d’absence de quorum un nouveau CA est convoqué, voire demander un CA extraordinaire.

· Le vote

Il est personnel. Si un membre du CA le demande le vote se fait à bulletin secret.

Le strict respect des textes doit être exigé.

II- ACTIONS

· Faire une AG entre la CP et le CA, si les délais sont respectés autrement demander le report du CA ;

· Demander au chef d’établissement de venir présenter la DHG devant une AG des personnels ;

· Demander une audience au rectorat/IA avec présence des parents d’élèves (même s’ils ne sont pas organisés en fédération, il suffit d’en trouver quelques uns) et des élèves ;

· Faire un tract et le distribuer aux élèves à la sortie en direction des parents ;

· Alerter le SNUEP académique et/ou national ;

Une pétition nationale va être mise en ligne très rapidement. Il faudra la faire signer très largement.

III- Questions sur les structures de l’établissement

Demander toutes les suppressions et créations de structures ainsi que les cartes scolaires.

Bien vérifier le nombre d’élèves par section.

Faire remonter les informations au secrétaire académique du SNUEP, voire au national.