SNUEPinfos117

Action Le gouvernement se targue d’avoir supprimé 28000 postes dans la fonction publique en 2008, soit 5000 de plus que prévu. Il envisage d’amplifier ces suppressions l’année prochaine pour les porter à 34000 et prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux dans l’éducation nationale.

L’enseignement professionnel n’a pas été épargné, et, avec en sus de la généralisation du bac pro 3 ans, cette politique a entrainé nombre de mesures de cartes scolaires. Cette approche uniquement comptable témoigne d’une volonté politique délibérée de dégrader le service public d’éducation et de réduire l’offre de formation.

Derrière ces chiffres, ce sont les élèves de l’enseignement professionnel public qui sont touchés : la généralisation du bac pro 3 ans constitue une formidable régression politique. La suppression des BEP et l’introduction d’une sélection supplémentaire à l’entrée du lycée professionnel rejetteront nombre de jeunes vers l’apprentissage ou les dispositifs d’insertion régionaux. C’est une partie de la jeunesse qui est sacrifiée sur l’autel de l’apprentissage et sur celui des choix gouvernementaux. Ainsi, les affichages du gouvernement pour la jeunesse sont aux antipodes des mesures qui la concernent.

La stigmatisation de la jeunesse apparaît bien trop évidente au regard de l’absurdité des mesures que propose le ministre de l’EN pour soi-disant lutter contre les violences scolaires. Les portiques, caméras et autre dispositif sécuritaire constituent de véritables provocations lorsque les établissements ont avant tout des besoins humains pour un travail éducatif.

Le SNUEP-FSU refuse la casse de l’enseignement professionnel public. Le SNUEP-FSU réaffirme que tout jeune est éducable, et que seul un cursus scolaire complet constitue une véritable politique de lutte contre l’échec scolaire.

Le SNUEP-FSU dénonce également la mise en place des nouvelles grilles horaires de bac pro. Il demande aux collègues de ne pas rentrer dans la logique de mise en concurrence des disciplines et des heures d’enseignement. Il appelle également à refuser les heures supplémentaires, notamment dans le cadre de l’accompagnement personnalisé qui doit être intégré dans le service hebdomadaire.

Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement à la réussite de tous les jeunes, dans le cadre d’un véritable dispositif éducatif, et condamne les orientations gouvernementales qui cherchent uniquement à se décharger du poids économique de l'enseignement professionnel vers les collectivités territoriales.

Le SNUEP-FSU dénonce une tromperie manifeste qui détourne le débat des vraies questions en faisant reposer la clef des problèmes sur le tout sécuritaire paranoïaque et populiste, qui stigmatise la jeunesse, alors que les solutions résident en la présence d’adulte et d’éducateurs dans les établissements.

Le SNUEP-FSU a participé en ce début d’année 2009 au front syndical unitaire et aux actions très larges des 29 janvier, 19 mars, 1er mai et au 26 mai. Malgré cette expression syndicale, le gouvernement poursuit la casse des services publics. C’est pourquoi le SNUEP-FSU appelle tou-te-s les collègues à participer aux actions du 13 juin : lors de cette journée d’action, avec l’ensemble des salariés, nous dirons encore une fois non aux orientations destructrices du gouvernement et nous porterons le projet syndical du SNUEP-FSU comme alternative sur les questions éducatives et de l’enseignement professionnel.

L’épreuve orale de rattrapage s’inscrit dans le cadre de la reforme du BAC PRO 3 ans. Les décrets ont été présenté au CSE du 16/10/08 (décret n°2009-145 et arrêté du 11-2-2009). Initialement, elle devait être mise en place pour la session 2011, mais le ministère l’impose dès la session 2009 dans tous les académies. (Note de service 18-2-2009)

Le SNUEP- FSU est intervenu au CSE pour que cette épreuve prenne en compte l’ensemble de la formation du candidat (professionnelle et générale). D’ailleurs, l’article 11 du décret n°2009-145 prévoit bien que cette épreuve prenne en compte les compétences générales et professionnelles. « 2° Une épreuve de contrôle organisée pour certains candidats dans les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-79. Cette épreuve orale qui porte sur des connaissances et compétences générales et professionnelles est définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture pour les baccalauréats mentionnés au deuxième alinéa de l’article D. 337-53 ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les baccalauréats mentionnés au troisième alinéa du même article. »

Dans l’arrêté, cette notion est substituée par la présence d’un professeur d’enseignement général et d’un professeur d’enseignement professionnel ou d’un membre de la profession intéressé par le diplôme. Elle doit cependant permettre d'apprécier la capacité du candidat à s'exprimer et à argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances et compétences scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification de la spécialité de diplôme concernée.

Sous couvert d’égale dignité des voies de formations, le ministère de l’éducation nationale s’attaque encore à l’enseignement professionnel et organise à la va-vite la dévalorisation de l’ensemble des baccalauréats professionnels. Dans le cadre de la mise en place des baccalauréats professionnels, il modifie le décret n° 2009-145 du 10-2-2009 – (J.O. du 11-2-2009) et introduit cette année une épreuve de rattrapage. Favorable à la mise en place d’une épreuve de rattrapage, Le SNUEP-FSU dénonce néanmoins fermement les conditions dans lesquelles le ministère veut l’organiser.

Sous couvert de l’égale dignité des voies de formation, il brade et dévalorise encore un peu plus le diplôme national du bac pro.

Le SNUEP-FSU dénonce une épreuve de rattrapage qui comprend une épreuve unique :

- un oral de 20 minutes qui compte finalement autant que la moyenne générale de toutes les notes obtenues à l’examen (épreuves terminales, Contrôle en Cours de Formation et Période de Formation en Milieu Professionnel).

- une épreuve basée exclusivement sur les stages en entreprise (PFMP) déjà évalués dans le cadre de l’examen, et qui plus est par de forts coefficients.

- La mise en place d’une épreuve qui néglige, voire ignore, les enseignements généraux, ce qui aura de graves répercussions sur la motivation des élèves.

- Un manque de cadrage national de cette épreuve.

Le SNUEP-FSU est intervenu auprès du ministère afin qu’il revoit les conditions et les contenus de l’épreuve de rattrapage. Le SNUEP-FSU revendique de véritables épreuves de rattrapage axées sur une évaluation des compétences et des connaissances dans les disciplines d’enseignement théorique (professionnel et général) sur la base de ce qui existe dans les voies générale et technologique.

Dans la mesure où le ministère n’a pas donné suite aux interventions récentes du SNUEP-FSU, le SNUEP-FSU :

- propose l’envoi d’un courrier au ministère par chaque collègue PLP (en ligne sur le site national) ;

- appelle les collègues à retourner au SNUEP-FSU, 12 rue Cabanis, 75014 Paris, un courrier dans lequel ils décriront les conditions dans lesquelles se sera déroulée l’épreuve (nombre d’élèves convoqués, présents, admis, etc.) ;

- déposera un préavis de grève pour couvrir toutes les actions académiques ou départementales qui pourraient être mises en place lors de l’épreuve de rattrapage convoquée en juillet ;

- demandera une audience à la DGESCO.

Motion laïcité du Bureau National du SNUEP-FSU réuni le 4 juin

LE SNUEP-FSU RÉAFFIRME SON ATTACHEMENT

À LA SÉPARATION DE L’ÉGLISE ET DE L’ÉTAT

En 1993, le ministre de cohabitation en place, F. Bayrou, tente une révision de la loi Falloux. La réponse quelques temps après est une immense manifestation en janvier 1994 pour la sauvegarde de l’Ecole publique et laïque.

En 1999, la plus haute juridiction administrative donne raison au conseil régional d’Ile de France qui, en 1992, avait accordé des aides financières à une école et quatre lycées confessionnels (Paris XX, Seine et Marne, Val de Marne). Le Conseil d’Etat s’est appuyé sur la loi Astier (1919), qui autorise les pouvoirs publics à subventionner sans limite les établissements techniques.

Aujourd’hui au nom de « mission de service public » et « d’accords européens » qui ne peuvent que renforcer les attaques du service public d’éducation français, le gouvernement veut aller encore plus loin.

Avec la proposition de loi Carle

Cette proposition a déjà été adoptée par le Sénat (décembre 2008) et doit venir prochainement devant l’Assemblée. Elle vise à « garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ». Reconnaître une mission de service public aux écoles privées, de surcroit sans aucune contrainte est inacceptable. Nous savons que l’adoption d’un tel projet entrainerait la fermeture de classes ou d’écoles publiques.

De plus cette mesure s’apparente au « chèque éducation » si cher aux thèses libérales : l’État ne finance plus l’école publique, il finance les frais d’éducation des enfants et les familles ont le libre choix de l’établissement de formation public ou privé. C’est la mise en concurrence des établissements dans un contexte de rigueur pour le public et de faveurs pour le privé !

Le SNUEP-FSU condamne le financement de l’enseignement privé par les fonds publics et cette proposition de loi qui obligera les communes à financer l’enseignement privé, voire confessionnel.

Avec le décret d’application de l’accord France-Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur

Ce décret vient de paraître au Journal Officiel d’avril 09.

C’est l’application de l’accord entre la France et le Saint Siège du 18/12/08, qui est en pleine cohérence avec les idées exposées par N. Sarkozy dans son discours à Latran. Par ailleurs, nous sommes en pleine confusion entre un état, le Vatican, et une institution religieuse, le Saint Siège !

Ce décret réserve à l’église catholique une place particulière et se situe tout à fait dans l’optique de la convention de Lisbonne (avril 1997) au nom d’une uniformisation des systèmes d’enseignement supérieur européens et du principe d’autonomie des établissements.

Jusqu’à présent les universités catholiques devaient passer une convention avec une université publique ou demander au recteur d’organiser un jury d’état chargé d’évaluer les candidats. Maintenant les diplômes sont reconnus.

La fin du contrôle de la délivrance des diplômes par l’État marque le début de l’ouverture (sans entrave) au privé du service public de l’éducation.

Le SNUEP-FSU exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009.

Le SNUEP-FSU dénonce ces nouvelles attaques contre le principe de laïcité.

Le SNUEP-FSU condamne la remise en cause insidieuse de la laïcité.

Le SNUEP-FSU exige que ce principe se traduise par un strict respect de la neutralité sur le plan religieux et idéologique.

Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement à un grand service public d’éducation laïque et à une stricte séparation de la religion et de l’État.

Le SNUEP-FSU dénonce l’introduction sournoise des marques commerciales sous forme de « mécénat » comme dans le cas de l’internat de Sourdun.

Le SNUEP–FSU a pris connaissance de l’instruction parue dans le dernier bulletin officiel (n°23 du 4 juin 2009) sur la prévention du décrochage scolaire.

Dès le 20 juin 2008, c’était une priorité du comité interministériel des villes et du développement social urbain (C.I.V). Le gouvernement veut lui donner une nouvelle impulsion pour la rentrée 2009.

Le SNUEP-FSU s’en félicite mais s’interroge cependant sur les objectifs et les moyens mis en œuvre par le gouvernement qui place, cette question sous la direction du Haut commissariat à la jeunesse, ce dont le SNUEP-FSU s’étonne.

Le SNUEP-FSU s’interroge sur la stigmatisation des lycées professionnels qui représenteraient la cible principale de cette politique. Le SNUEP-FSU rappelle que le décrochage scolaire est un processus complexe qui peut prend racine dès l’entrée à l’école primaire. Or dès la rentrée 2009, le ministère impose la généralisation du Bac pro en 3 ans qui affiche l’ambition d’éviter les sorties des jeunes sans qualification. Cette stigmatisation est-elle déjà le signe que le ministre est conscient que sa réforme ne permettra pas d’atteindre les objectifs affichés ? Ne devrait-il pas alors pousser plus loin sa prise de conscience en abandonnant cette réforme inadaptée à la prévention du décrochage scolaire des jeunes ?

Pour le SNUEP-FSU, le repérage des décrocheurs ne peut pas être déconnecté d’une véritable politique de traitement de la difficulté scolaire en redonnant les moyens aux établissements de remplir pleinement leurs missions dans ce domaine. Force est de constater que la politique engagée depuis quelques années par ce gouvernement se traduit par la suppression massive de postes d’enseignants, ce qui n’est pas de nature à améliorer la situation existante.

La construction d’une meilleure coordination locale paraît aller de soi. Faut-il encore que cette coordination ne serve pas de prétexte à un affaiblissement du service public dans ce domaine et notamment à un affaiblissement des missions et des moyens alloués à la mission générale d’insertion (MGI) et aux missions des CIO. Le développement de plateformes téléphoniques ne doit pas servir de caution la suppression des COPsy ou des personnels formés qui sont les mieux à même de prendre en charge ces jeunes et de leur apporter des réponses appropriées.

Sur le soutien à l’expérimentation locale dans le domaine de la prévention et de traitement des sorties sans diplôme de la formation initiale, le SNUEP-FSU est particulièrement inquiet. Le repérage précoce d’élève en décrochage ne doit pas être le prétexte à organiser le tri de élèves de plus en plus tôt afin notamment de les orienter vers l’apprentissage.

Le SNUEP-FSU rappelle que pour être efficaces les difficultés scolaires doivent être traitées à l’intérieur du système éducatif en s’appuyant sur des personnels formés sur des emplois statutaires.

Le SNUEP-FSU demande à ce que le ministère revienne sur les 28 000 suppressions de postes pour l’année 2008 dans la Fonction publique ainsi que sur sa politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui engendre une suppression de 34 000 fonctionnaires pour l’année prochaine.

Bac Pro 3 ans

Lettre des mandataires de la CGT, du SNES-FSU, du SNALC et du SNFOLC

au Comité Interprofessionnel Consultatif (CIC)

à Monsieur le Ministre de L'Education Nationale

Paris, le 25 mai 2009

Monsieur le Ministre,

Comme en témoignent les débats du Comité Interprofessionnel Consultatif de ce jour, la mise en place de la rénovation de la voie professionnelle, et de la généralisation des baccalauréats professionnels en 3 ans à la prochaine rentrée, soulève toujours nombre d'interrogations et souvent même de vives réactions.

Le caractère largement improvisé et précipité de cette réforme a été stigmatisé, y compris par les représentants d'organisations syndicales, ou patronales, qui y sont pourtant favorables.

Pour notre part, et quelles que soient les nuances d'appréciation de nos organisations respectives au sujet de cette réforme, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de bien vouloir prendre la mesure de l'inquiétude qui s'exprime à tous les niveaux, en décidant de geler la mise en œuvre de généralisation des baccalauréats en 3 ans et de la rénovation de la voie professionnelle, prévues pour la rentrée 2009.

En l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération

Lettre ouverte au Ministre de l’éducation nationale

La violence scolaire mérite mieux

que des affichages médiatiques sécuritaires

Monsieur le ministre,

Vous multipliez depuis quelques temps des annonces de mesures susceptibles, selon vous, de régler le problème de la violence en milieu scolaire : mise en place de vidéo-surveillance et de portiques détecteurs de métaux, création d’une force mobile d’agents auprès des recteurs, fouilles des élèves par les personnels de l’éducation nationale…

Les événements récents fortement médiatisés sur lesquels vous vous appuyez pour annoncer ces mesures sécuritaires étaient d’une gravité extrême : intrusion d’une bande armée dans un lycée à Gagny, agression avec couteau d’une enseignante dans un collège de Fenouillet.

Mais en focalisant vos annonces sur les manifestations de violence les plus spectaculaires, vous laissez croire que les intrusions extérieures et les agressions avec arme seraient le lot quotidien des établissements scolaires alors qu’elles sont, fort heureusement, marginales.

Ces actes de violence sont inacceptables mais les mesures que vous préconisez pour les enrayer sont inadaptées tant pour prévenir les formes les plus extrêmes de violence - l’exemple récent de l’agression d’une jeune CPE à coups de pied et de poing dans un collège de Chanteloup-lès-Vignes le montre bien - que pour traiter celles qui minent le quotidien de la vie scolaire et dont les élèves sont souvent les premières victimes. Elles risquent en plus d’être contre productives car elles dénatureraient les missions des personnels, détérioreraient leurs relations avec les élèves et seraient source de tensions supplémentaires ; elles ne s’attaquent pas nonplus aux causes réelles de cette violence.

Si la sanction s’impose chaque fois qu’un acte de violence est commis, il y a d’abord et avant tout un travail éducatif de sensibilisation et de prévention à mener avec les élèves, inscrit dans la durée et la confiance réciproque. Il y a également beaucoup à faire pour que tous les jeunes, qu’ils soient ou non éloignés de la culture et des normes scolaires, entrent efficacement dans les apprentissages et retrouvent espoir dans l’école.

Or, le gouvernement auquel vous appartenez a supprimé des dizaines de milliers d’emplois dans les établissements scolaires et il envisage d’en supprimer encore 17 000 à 18 000 au budget 2010. L’application de cette politique porte donc une grande part de responsabilité dans la dégradation des conditions d’études et de travail.

Le choix de supprimer la carte scolaire ne peut que renforcer la ségrégation et la polarisation sociale des établissements, et accroître, dans les établissements les plus « difficiles », la frustration d’élèves qui subissent déjà la violence de vivre dans des quartiers ghettoïsés où sévissent chômage, pauvreté et exclusion sociale.

L’Ecole n’est pas imperméable aux problèmes de la société, les jeunes ne rentrent pas en classe en oubliant ce qui alimente leurs doutes sur leur avenir et leur sentiment d’exclusion d’une société qui creuse les inégalités et détruit les solidarités.

La violence en milieu scolaire est un sujet trop sérieux pour que quiconque se prête à quelque surenchère sécuritaire que ce soit. Il faut combattre toutes les formes de violence, et pas seulement les plus spectaculaires. Cela suppose une volonté partagée de s’attaquer à tout ce qui génère ou entretient de la violence : il faut, évidemment, continuer de sécuriser les établissements scolaires, être intransigeant sur le respect des règles de vie commune, sensibiliser les élèves au danger des jeux collectifs violents, mais il faut aussi, et en même temps, prévenir la violence en offrant partout aux élèves de meilleures conditions d’étude au sein de la classe, en donnant aux personnels le temps de dialoguer avec les jeunes et une formation qui intègre notamment la gestion des conflits. Il faut constituer dans tous les établissements des équipes pluriprofessionnelles complètes et bien formées (enseignants, CPE, personnels de surveillance, COPsy, assistantes sociales, infirmières…) qui aient du temps pour assurer un suivi attentif des élèves les plus fragiles, pour se concerter ou encore travailler en partenariat avec les autres institutions ou associations qui mènent des actions de prévention en direction des jeunes et de leurs familles.

Ce ne sont là que quelques pistes qui montrent que la violence en milieu scolaire impose une réflexion globale avec tous les acteurs du système éducatif. Les réponses ne sont pas simplement d’ordre technique et leur élaboration nécessite un regard plus large et une approche politique qui sache concilier les aspects pédagogiques, sociaux et juridiques.

C’est pourquoi, monsieur le Ministre, bien au delà du périmètre beaucoup trop restreint que vous imposez à la réunion de ce mercredi 27 à laquelle vous n’avez pas cru bon d’associer les représentants de tous les personnels, nous vous demandons solennellement d’entendre tous les représentants de la communauté éducative sur l’ensemble de la problématique de la violence, et non seulement sur ses manifestations les plus extrêmes.

Paris, le lundi 25 mai 2009

Les phénomènes de violence touchent les écoles et établissements scolaires, c’est un fait indéniable. Il faut traiter ces phénomènes à leur juste mesure : au contraire des mesures électoralistes annoncées par le président de la République et le ministre de l’Education nationale.

Les agressions de personnels de l’Education nationale sont inadmissibles. Les intrusions de bandes armées de battes de base-ball dans un établissement sont intolérables. Néanmoins, il ne s’agit pas des formes les plus fréquentes de violence perpétrées dans les écoles et les établissements scolaires. Les agressions commises avec arme contre les personnels de l’Education nationale sont heureusement rarissimes (10 cas recensés depuis 2007).

Le ministre sait que la fouille des cartables est impossible à mettre en place et ne règlera rien ; il sait que la création d’une brigade volante d’intervention n’a aucun sens ; il sait que vouer aux gémonies les parents dits « démissionnaires » n’est pas une solution.

La confusion entre les missions éducatives des personnels de l’Education nationale et celles des fonctionnaires de police et de justice compliquerait leurs relations avec les élèves et serait source de tensions supplémentaires. Elle détruirait toute relation de confiance indispensable à l’instauration d’une relation pédagogique durable.

Alors que par bien des aspects la politique suivie renforce les phénomènes de violence : désectorisation, suppressions de dizaines de milliers de postes d’enseignants et de personnels vie scolaire, déstabilisation des équipes, dégradation des conditions de travail et d’étude, insuffisance du dialogue avec les parents…, ce que Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos proposent ce n’est même plus l’Ecole sanctuaire mais l’Ecole bunker !

Or, les établissements d’éducation doivent avant tout rester des lieux de confiance, d’apaisement et de sérénité.

Plutôt que de tirer parti d’un incident grave pour décider de mesures dans la précipitation et sous le coup de l’émotion, en privilégiant les annonces aussi spectaculaires qu’impraticables, il faut maintenant s’attaquer aux véritables problèmes de l’insécurité scolaire, comme celui des incivilités et des agressions verbales et physiques, dont les élèves sont souvent les premières victimes.

Pour cela, il convient de mettre en place, dans une Ecole de justice, de réussite de tous et de respect mutuel, une véritable politique de prévention : recrutement et formation de personnels, éducation au vivre ensemble, lieux de paroles et d'écoute, implication des parents dans les projets d'école et d’établissement… Cette politique ne peut se mettre en place dans une parodie de concertation comme celle que nous venons de vivre : sélections des participants, décisions déjà prises et annoncées, stigmatisation de certaines parties prenantes.

Le gouvernement semble vouloir toujours s’enfoncer davantage dans une politique de répression et de méfiance systématique vis-à-vis de la jeunesse. Les jeunes sont diabolisés, les parents d’élèves stigmatisés.

Tout cela pour tenter de masquer les conséquences de leur politique éducative désastreuse qui refuse un avenir aux jeunes, et éviter ainsi de s’attaquer à la violence sociale quotidienne qui frappe durement les jeunes dans un contexte d’accroissement des inégalités.

Tout cela pour tenter également de faire oublier les dizaines de milliers de suppressions de postes de personnels d’enseignement, d’éducation, de santé et sociaux… sans qui nos écoles ne sont plus que des simples lieux d’études où il ne fait pas bon vivre pour les élèves.

Nous voulons mettre en place, tous ensemble, des actions d’accompagnements nécessaires à l’apprentissage des valeurs et des comportements essentiels à la vie collective. Si nous ne traitons pas la violence par l’éducation dans l’Ecole, quelle société nous préparons-nous ?

Rien ne peut remplacer les rapports humains, l’éducation, la prévention, toutes choses que les portiques et les caméras de vidéosurveillance ne sont pas en mesure d’apporter.

Nous voulons privilégier la politique de la raison à la récupération politicienne. Nous voulons dénoncer les raccourcis et la démagogie du gouvernement. Nous voulons la sécurité scolaire et non la surenchère sécuritaire !

Jeudi matin, à l’ouverture de la séance, tous les syndicats demandent solennellement le report des projets de décret. Le représentant du ministre, exceptionnellement présent en tant « qu’expert », refuse.

Suspension de séance demandée par les syndicats. Les raisons du boycott de mercredi étaient toujours valables le jeudi matin 28 mai et certains syndicats ne voulaient pas siéger, hors FSU. Le point de vue qui l’emporta fut de retourner en séance en affirmant dans une déclaration commune que le passage en force du ministère sur les décrets amenait à se poser la question de la participation des syndicats aux futurs groupes de travail.

Le ministre réaffirme que 15 groupes de travail ont déjà eu lieu, que d’autres vont se tenir jusque à la mi juillet.

2010 est une première étape : pourront s’inscrire aux concours ceux qui sont en M2 et ceux qui étaient présents cette année aux épreuves d’admissibilité.

En 2011, il faudra être inscrit en M2 et l’avoir en fin d’année pour être titularisé.

Le ministre reste « ouvert » sur la place du concours dans l’année de M2.

Pour l’ensemble des décrets, sont contestées les modalités bien trop floues de l’année de stage (dans quel cadre ? pour quelle formation ?) et les affectations des néo titulaires. L’article 3 sera amendé en précisant pour chaque corps qu’ils sont affectés dans une académie pour une durée de un an par le ministre chargé de l’éducation. Impossible de faire prononcer le mot IUFM au représentant ministériel. Impossible de le voir écrit dans les décrets.

À la question du devenir des non-titulaires, le représentant du ministre affirme vouloir « travailler » sur les concours internes. Il n’exclut pas la possibilité de ré-ouvrir des sessions pour les concours internes qui n’ont pas été ouverts depuis longtemps

Sur le décret PLP

Le ministre réaffirme que la mastérisation concerne tous les corps et donc celui des PLP. Il devra y avoir reconnaissance de l’expérience en entreprise pour certaines disciplines professionnelles.

Le SNUEP-FSU a expliqué son vote en contre du fait que les modifications statutaires ne sont pas toutes connues, vu qu’il y a encore de nombreuses réunions programmées et que aucune discussion n’a encore eu lieu, par exemple, sur les dispositifs spécifiques pour les PLP.

- FSU : 9 contre ; UNSA : 5 contre ; CGT : 1 contre ; SUD : 1 contre ;FO : 1 contre ;Sgen-CFDT : 2 contre

- CSEN : 1 abstention

- Administration : 20 pour

Vœu soumis au CTPM (sur proposition de la FSU)

« Le CTPM considère indispensable la mise en place de véritables pré-recrutements, avec statut de fonctionnaire stagiaire. De tels dispositifs doivent contribuer à assurer un vivier de candidats suffisant et permettre aux étudiants qui font le choix du métier d’enseignant (du premier et du second degré) et d’éducation, de conseiller d’orientation de mener leurs études dans les conditions les plus favorables, quel que soit leur situation sociale.

A cette fin, le CTPM invite le ministre à ouvrir les discussions dans les meilleurs délais. »

POUR : 19 ; ABST : 1 ; Refus de vote : 20 (l’administration ne vote pas quand la parité syndicale présente un vœu)

Masterisation : CTPM du 28 mai 2009

Déclaration FSU

La réforme de la Formation des enseignants s'effectue dans un contexte de poursuite politique brutale de diminution de l’emploi public. L’éducation nationale verrait ses emplois amputés de 17 à 18000 à la rentrée 2010. Cette ponction d’une ampleur jusque là inégalée viendrait s’ajouter aux suppressions des années antérieures. En poursuivant cette politique, alors que la crise provoque une hausse chômage des jeunes, l’Etat aggrave la situation en recrutant en deçà des besoins. Les conséquences sont lourdes pour les élèves : détérioration de l’encadrement des élèves, dégradation des possibilités d’aide aux élèves en difficulté, diminution des remplacements... Elle marque également le dispositif de mastérisation.

Si la FSU et ses syndicats revendiquent la reconnaissance de la formation et du recrutement des enseignants par l'obtention d'un master, ils considèrent que le dispositif proposé de réforme de la formation et du recrutement reste inacceptable en l'état. La Fsu en demande l'abandon au profit d'une toute autre réforme permettant d'améliorer la formation et le recrutement des enseignants et CPE.

Par rapport aux précédents décrets, ces textes comportent un certain nombre d’évolutions que nous contestons, notamment la disparition de la référence à la formation dans les IUFM. Par ailleurs elle revendique l'extension des dispositifs d’aides sociales et la mise en place de pré-recrutements, c'est le sens du voeu que nous proposerons au CTPM.

Si la FSU se félicite des évolutions annoncées en matière de mesures transitoires et d'augmentation du temps de formation pendant l'année de stagiaire, elle considère qu’il n’y a pas d' urgence à présenter les projets de décret sur les statuts particuliers des enseignants et CPE. En effet ceux-ci préjugent des conclusions des groupes de travail et des propositions que soumettra la commission Marois-Filâtre.

C’est pourquoi la FSU a refusé de siéger mercredi et renouvelle solennellement la demande de report de l’examen des décrets.

Masterisation : Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat

VŒU PRESENTE PAR LA FSU ET BOYCOTT DU CSFPE

Lors de la « section syndicale » préparatoire au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat la délégation FSU a déposé un voeu (encadré ci-après) demandant le retrait de l'ordre du jour des textes concernant la « mastérisation » des enseignants et CPE. Les autres organisations se sont prononcées dans le même sens et le texte a été voté à l'unanimité. Sur cette base la FSU a demandé une suspension de séance au cours de laquelle la FSU a proposé aux autres organisations de ne pas participer au débat et quitter la séance. L'accord s'est fait là dessus et toutes les organisations sont parties.

Vœu présenté par la FSU et voté à l’unanimité des autres organisations syndicales

Alors que les discussions concernant la réforme de la formation des enseignants ne sont pas achevées, le gouvernement a choisi de présenter aux instance consultatives des projets de décret sur les statuts particuliers des enseignants et CPE . Ceux-ci préjugent des conclusions des groupes de travail et des propositions que doit soumettre la commission Marois-Filâtre intallée par le gouvernement et qui est censée terminer ses travaux mi-juillet.

C’est pourquoi le CSFPE demande le retrait de l’ordre du jour de ces projets de textes.