SNUEPinfos134

Les mauvaises recettes du gouvernement pour réduire l’offre de formation font une très mauvaise soupe : le « brouet clair » budgétaire table sur la suppression massive d'emplois et sert une nouvelle dégradation du service public d’éducation.

Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition entière à l’actuelle réforme de la voie professionnelle qui non seulement dégrade les conditions d'enseignement mais encore exclura des milliers d’élèves du système scolaire à la rentrée 2010, privés de poursuite d’études en lycée professionnel.

Ni l’accompagnement personnalisé, ni la plus grande autonomie accordés aux établissements dans le cadre de la reforme des EPLE, ne permettront d’améliorer la réussite de tous les jeunes de lycées professionnels.

Malgré l’engagement quotidien des personnels à faire réussir tous les jeunes, le SNUEP-FSU déplore de graves dysfonctionnements liés à la mise en place de la réforme de la voie professionnelle, qui dégradent la qualité du service public de la formation professionnelle initiale et sabordent l’égalité républicaine.

Le SNUEP-FSU dénonce les conditions scandaleuses de l'accueil et de la formation, annoncées pour la rentrée 2010, des professeurs stagiaires dans les établissements. Le SNUEP-FSU en dénonce les graves conséquences sur le fonctionnement des lycées et la réussite des élèves.

Le SNUEP-FSU demande à nouveau au ministère de revenir sur l’ensemble de ces réformes et d’entendre enfin les revendications des personnels et des élèves.

Pour faire entendre leur voix, le SNUEP-FSU appelle les personnels de l’enseignement professionnel à participer massivement à une journée de grève nationale et de manifestations le vendredi 12 mars.

Le Bureau National

Dans une économie libérale qui n’offre plus réellement de perspectives aux jeunes diplômés quel que soit leur niveau, dans une logique de réduction de moyens tant en terme de personnels que d’équipement dans nos établissements comme dans tous les services publics, la stigmatisation de la violence contribue à occulter l’absence de projet pour la jeunesse, et notamment celle qui passe par la voie professionnelle initiale publique.

Dans un contexte marqué par de nombreuses mobilisations en banlieue parisienne, le SNUEP-FSU apporte son soutien plein et entier aux collègues mobilisés sur le terrain qui dénoncent les défaillances de l’Education Nationale à assurer et garantir des conditions d’études et de travail sereines aux élèves et aux professeurs.

Si la loupe médiatique semble être pour beaucoup dans l’amplification de faits graves qui marquent l’opinion publique, le ministre de l’Education Nationale et porte-parole du gouvernement en a profité pour annoncer la tenue en avril des Etats généraux de la sécurité à l'école. À la veille des élections régionales, la thématique sécuritaire se trouve une nouvelle fois ressortie du chapeau de la communication.

Le SNUEP-FSU dément l’idée reçue selon laquelle la violence scolaire aurait augmenté : aucune étude sérieuse ne vient étayer cette thèse fantaisiste.

Le SNUEP-FSU réaffirme que les phénomènes de violence ont des causes multiples : sociales, sociétales, pédagogiques et politiques et que l’école est un révélateur et catalyseur des maux de la société.

La seule solution proposée aujourd’hui par les politiques est le tout sécuritaire. Le SNUEP-FSU affirme que le problème de la violence ne sera pas résolu à coup d’annonces médiatiques privilégiant l’installation de caméras de surveillance ou de portiques de détection de métaux. Ce n’est malheureusement que l’arbre qui cache la forêt…

Le malaise enseignant est beaucoup plus large et les problématiques qui en découlent ne sauraient se résumer à la sécurité à l’école. Le SNUEP-FSU revendique la réussite pour tou-te-s les élèves : celle-ci ne peut se construire qu’avec des équipes éducatives soudées. Or la politique de massacre de l’emploi public fait peser aujourd’hui au quotidien sur le service public d’éducation de lourds sacrifices qui entraînent la dégradation générale des conditions de travail et le délitement de l’institution.

Pour lutter contre les problèmes de violence scolaire, le SNUEP-FSU exige une politique de prévention forte, une véritable politique de lutte contre l’échec scolaire qui doit être coordonnée à toutes les étapes de la scolarité de l’élève. Cela passe dans l’enseignement professionnel par le plafonnement des effectifs à 12 élèves par classe, la hausse, dans les établissements, du nombre d’adultes formés, un temps dégagé dans les services des enseignants destiné non seulement à la concertation systématique des équipes pédagogiques mais aussi à la communication avec les familles, à l’écoute et au recadrage individuel des élèves.

Pour lutter contre les problèmes de violence scolaire, le SNUEP-FSU exige une vraie revalorisation de la voie professionnelle avec une vraie exigence de niveau et une revalorisation des diplômes avec la suppression du CCF, la mise en place institutionnelle de groupes de soutien scolaire au sein des établissements, la pérennisation et le renforcement de la MGI et la création d’autres structures éducatives adaptées pouvant accueillir les élèves en rupture scolaire et une réelle offre de formation des personnels sur cette problématique de la violence (à l’IUFM et en formation continue).

Question d’un-e adhérent-e : Les heures d'accompagnement personnalisé (AP) n'apparaissent pas du tout dans la DGH : est-ce normal ? Il me semblait qu'elle devait y figurer obligatoirement ?

Réponse de sa (son) secrétaire académique : Le seul texte officiel sur l’AP est l’article 4 de l’arrêté du 10/2/2009 publié au BO n°2 du 19 février. Il apparaît d’après diverses préconisations académiques que l’AP est un droit pour tous les élèves et apparaît obligatoirement dans leur emploi du temps. C’est l’établissement qui choisit, en vertu de son autonomie en matière d’organisation pédagogique, les conditions de mise en œuvre de l’AP.

Aucun texte ne légifère le fait que les heures d’AP soient en Heures-Postes, en HSA (donc dans la DGH) ou en HSE (heures-postes sorties de la DHG et transformées). Cela est plutôt du ressort de la politique académique.

Le SNUEP-FSU interpellera par le biais de ses représentants le recteur sur cette question et demandera à ce que l’AP figure dans la DHG comme moyen d’enseignement, comme c’est un droit pour chaque élève.

Si l’AP doit se faire en HSE, les PLP doivent refuser car cela va à l’encontre de l’esprit des textes. De plus, l’administration ne peut pas imposer des HSE aux enseignants.

En complément sur la DHG, lisez la page 11 du journal national n°54 (janvier 2009) disponible en ligne sur www.snuep.com

Question : Le poste de chef des travaux saute à la rentrée car nous n'avons plus que 150 élèves à la SEP. Du coup tout le boulot retombe sur les équipes pédagogiques. À qui incombe la responsabilité des PFMP si l’élève ne trouve pas de stage ?

Réponse : En relisant le décret n° 2000-095 du 26/6/2000, il apparaît que c’est l’équipe pédagogique sous l’autorité du chef d’établissement qui porte cette responsabilité.

Si l’élève ne trouve pas de stage, il peut se retourner contre l’établissement : c’est la responsabilité du chef d’établissement qui sera mise en cause en premier lieu. Celui-ci ne se privera pas de se retourner contre un ou plusieurs profs, et particulièrement contre l’enseignant de disciplines professionnelles.

« En début d'année, et notamment lors de la pré-rentrée, l'équipe pédagogique de chaque division, sous l'autorité du chef d'établissement, répartit entre ses membres les tâches liées au suivi des élèves. »

« L'établissement doit trouver pour chaque élève un lieu d'accueil pour les périodes en entreprise. La recherche et le choix de l'entreprise relèvent de l'équipe pédagogique qui doit prendre en charge les contacts nécessaires. »

Question : Qui s'occupe officiellement des conventions de stages?

Réponse : Le texte cité précédemment permet également de préciser ce point.

« - La préparation de la convention de stage

Les contacts avec l'entreprise d'accueil visent à préparer la convention de stage : un membre de l'équipe pédagogique informe l'entreprise des finalités des périodes en entreprise, du niveau de l'élève et des caractéristiques du diplôme qu'il prépare. Il fixe avec le responsable de l'entreprise les modalités de suivi de l'élève et de déroulement du séjour, à l'aide de fiches d'activités sur la base desquelles l'entreprise précise les activités ou les tâches qu'elle est susceptible de confier à l'élève. »

La convention doit être signée par le chef d’entreprise, le proviseur et l’élève (BO n°2 du 8/01/2009).

Question : Il semblerait que notre direction veuille mettre en place les stages par demi-groupe. Peut-on refuser d'effectuer des visites si nous ne sommes pas libérés de cours, du fait que nous risquons d'avoir toujours une partie de nos élèves ?

Réponse : Oui, tu peux refuser d’effectuer les visites de stage dès lors que tu assures 18 heures de cours hebdomadaires. La visite de stage fait partie des obligations de service (II article 31 du statut des PLP), mais un PLP doit 18h et ne peut se voir imposer qu’une HSA (article 30 du statut des PLP). De plus aucune HSE ne peut être imposée. Donc tout PLP peut refuser d’effectuer les visites de stages qui dépasseraient ses obligations statutaires.

Sur la question des PMFP, si on se réfère au statut des PLP et au décret régissant ces dernières (en ligne sur www.snuep.com), chaque professeur d'une division doit assurer un suivi de stage (pour un ou plusieurs élèves selon le calcul qui y figure) : « Les activités d’encadrement concernent donc tous ces enseignants ».

Si les élèves partent en demi-division en stage, alors seuls les enseignants de discipline professionnelle seraient en mesure d’assurer un suivi. Est-ce à dire que les autres professeurs ne peuvent et ne doivent s'intéresser à la formation professionnelle de leurs élèves, et se cantonner à leur discipline ? Cela va à l'encontre de tous les discours du Ministère et des Inspecteurs et du statut des PLP...

Ce qu’il faut faire valoir :

- pour la période de PFMP, toute la division doit partir en stage sur les mêmes dates

- tous les professeurs participent au suivi (si nécessité d'un enseignant professionnel, possibilité de doublon avec un enseignant du général)

- il faut appliquer les règles définies par le statut des PLP pour calculer le nombre d'élèves à suivre

Question : Si la direction essaie de passer en force pour imposer les stages par demi-groupes, l’annualisation insidieuse de nos services est-elle légale ? Quels textes permettent de trouver une réponse ?

Réponse : le statut des PLP est une assurance pour la pérennité du service public d’éducation. En tout point du territoire, l’école de la République est régie par des règles nationales qui garantissent à chaque jeune la qualité du service public et donc de leur formation.

Ce texte fondamental affirme le caractère hebdomadaire du service, notamment aux articles 30 et 31 du statut des PLP décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié. Le service des PLP ne peut être annualisé sauf les heures de PPCP (voir I article 31) qui sont désormais bien enterrées avec la généralisation du bac pro 3 ans.

Le point sur les obligations de service

Les Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur :

- pour 2 heures par semaine, dans la limite de 3 semaines par

séquence de stage

- le calcul du nombre d’élèves suivis par le professeur

(N×E)/P

N : nombre d’élèves par division

E : nombre d’heures effectuées par le professeur

P : nombre d’heures hebdo par élève de la division.

7 semaines de stages : quelle répartition ?

Exemple : classe de Bac Pro Industriel (31,5 heures/semaine)

à 24 élèves pour un PLP Maths-sciences (6 heures/semaine)

	PFMP 1 période 7 semaines	PFMP 2 périodes 3 et 4 semaines
Nb d’élèves à suivre	24 x 6 / 31,5 = 5 élèves	24 x 6 / 31,5 = 5 élèves
Nb d’heures allouées	5 x 2 x 3 = 30h	(5x2x3) + (5x2x3) = 60h
Obligation de service du PLP	6 x 7 = 42h	( 6 x 3 ) + ( 6 x 4 ) = 42h
Dû par l’établissement HSE		18 heures
Dû par le PLP	12 heures

Lorsque ce décompte conduit un PLP à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il doit bénéficier du paiement d'heures supplémentaires effectives (HSE)

Lorsqu'un PLP n'accomplit pas, dans le cadre des PFE, au cours d'une semaine, la totalité de ses obligations de service, son service est complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d'aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

A la lecture du tableau, il apparaît nettement que le choix le plus judicieux est :

2 périodes de stage (avec 2 conventions)

Ces PFMP peuvent se dérouler dans la même entreprise mais avec un retour pour bilan intermédiaire.

Avec l’autonomie, de plus en plus de Chefs d’établissements tentent d’imposer leur « vision des choses » concernant les horaires dus lors des périodes de stages des élèves.

Le seul et unique texte de référence est le décret 2000-753 du 1^er août 2000 régissant le statut du PLP.

ATTENTION !

Le nombre d’heures allouées à l’enseignant est le nombre d’élèves H multiplié par 2 et par le nombre (3 maximum) de semaines de stage :

ces heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.

Si l’enseignant se retrouve en dessous de son obligation de service, il ne peut compléter celui-ci que par des actions de soutien et d’aide aux élèves en difficultés ou à sa demande par un enseignement en formation continue pour adultes et ce dans la même semaine.

Tous les élèves partent en même temps en stage et non par demi-division. Car dans ce cas les visites et les évaluations ne sont pas possibles.

Encadrement des périodes en entreprise. : Circulaire n° 2000-095 du 26-6-2000

« Les équipes pédagogiques ont la maîtrise de la mise en place de cette continuité pédagogique : celle-ci doit être assurée à toutes les phases liées à l'organisation des périodes en entreprise. »

Rencontre avec Luc CHATEL

La lutte continue contre l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie dans le système scolaire

Communiqué commun du collectif éducation contre les LGBTphobies en milieu scolaire (FCPE ; FERC-CGT ; FIDL ; FSU ; SGEN-CFDT ; UNEF ; UNL ; UNSA Education) / Inter-LGBT / SOS homophobie / Association Contact Paris IdF

Paris le 15 février 2010

Nos organisations ont été reçues ce jour par Monsieur le Ministre de l'éducation nationale pour évoquer la lutte contre l'homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie dans le système scolaire.

En effet, c'est surtout par l'éducation que pourront reculer les discriminations, quelles qu'elles soient.

Le ministère s'apprête à lancer une campagne d'affichage du dispositif Ligne Azur dans les lycées et, cela est nouveau, dans les collèges. En effet, pour le Ministre, c'est dès les premières années de collège que les jeunes se posent des questions sur leur orientation sexuelle.

Pour l'ensemble de nos organisations, c'est même dès l'école primaire que les questions d'orientation sexuelle ou d'identité de genre doivent être abordées car, comme l'a indiqué lui même le Ministre, les enfants sont confrontés à cette question au plus tôt dans leur enfance, ne serait-ce que parce qu'il y a de plus en plus d'enfants vivant dans un cadre homoparental. Le Ministre a réaffirmé sa confiance dans le professionnalisme des enseignants pour savoir répondre intelligemment et avec discernement aux interrogations des enfants, sans s'interdire d'utiliser les outils à leur disposition déjà existants.

La prochaine circulaire de rentrée reprendra des éléments déjà présents dans les deux précédentes, à savoir l'importance de lutter contre toutes les discriminations, y compris l'homophobie. Elle indiquera les coordonnées des deux associations agréées au niveau national (SOS homophobie et Contact). Nos organisations ont insisté sur leurs attentes quant aux questions relatives à l'identité de genre, en demandant que la transphobie soit aussi partie prenante de la prochaine circulaire. Ce serait pour elles un signe fort de l'évolution du ministère en cette matière.

Le Ministre s'est dit ouvert à cette question, qu'il n'exclut pas.

Nos organisations ayant insisté sur la nécessité d'inclure dans la formation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale la sensibilisation aux discriminations, le Ministre a indiqué qu'un module spécifique de formation devrait être mis en place dans le cadre de la nouvelle architecture du processus de formation.

Le Ministre a également confirmé la mise en place imminente de groupes de travail spécifiques auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Nous avons réaffirmé notre intention d'en être membres, et d'y apporter nos connaissances avancées et notre expérience de terrain sur ces sujets.

Nous saluons l'ensemble des avancées annoncées, dont nous souhaitons la concrétisation et la pérennisation. En particulier, nous estimons que le groupe de travail auprès de la DGESCO doit permettre la mise en place d'outils concrets destinés aux élèves et aux personnels, à tous les niveaux du système scolaire, du premier degré jusqu'à l'université.

Lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites.

Le gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète sur l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d'Etat à l'emploi.

Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.

La dégradation des conditions de travail et de l'emploi touche les salariés du privé comme du public.

Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d'agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.

Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l'occasion d'apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l’intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d’emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.

C'est pourquoi les organisations syndicales décident d'une mobilisation interprofessionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d'une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.

Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.

Année après année les retraités constatent une baisse continue de leur pouvoir d’achat.

Une simple comparaison donne toute la mesure du décalage entre la revalorisation effective sensée maintenir le pouvoir d’achat des retraités et les augmentations auxquelles les retraités doivent faire face. Trop de hausses ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’inflation retenue. La revalorisation des pensions basée sur l’inflation est insuffisante pour maintenir le pouvoir d’achat des retraités.

La part des dépenses contraintes (logement, assurances, impôts…) est en augmentation constante, quelques exemples chiffrés en 2009 :

Assurances : hausse du tarif habitation entre 2 % et 5 %

Mutuelles : hausse en moyenne de 3,5 % à 4 % (de nombreux retraités ne peuvent plus de payer de complémentaire santé).

Electricité : hausse de 1,9 % en moyenne

Gaz : hausse de 15,2 % en 2008, baisse de 11, 3 % en avril 2009 : reste une hausse de 3,9 %

Les difficultés rencontrées par les retraités dans l’accès aux soins s’aggravent. La prise en charge de la perte d’autonomie est de plus en plus coûteuse. Les dépenses de santé représentent une charge importante (11 % de leur budget) :

hausse du forfait hospitalier de 12,5 %

déremboursements de médicaments

dépassements d’honoraires et franchises

reste à charge pour le maintien à domicile en cas de perte d’autonomie

coût prohibitif des séjours en maison de retraite (de 1 500 à 3 000 euros)

La pauvreté frappe durement les retraités et personnes âgées. Ils sont actuellement 12 % à recourir à l’aide alimentaire !

Sur les 14 millions de retraités, 4 millions perçoivent le minimum contributif (579,85 € en 2008) et plus de cinq millions entre 800 et 1100 €. Plus d’une retraitée sur trois perçoit moins de 700 € par mois et une sur deux moins de 900 €.

COMMUNIQUÉ du SNUEP-FSU du 19 février

L’enseignement professionnel en grève le 12 mars

COMMUNIQUÉ du SNUEP-FSU du 21 février

Violence en milieu scolaire : l’arbre qui cache la forêt ?

Le point sur les obligations de service

COMMUNIQUE COMMUN CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Grèves et manifestations dans la fonction publique le 23 mars

NE DOIT PAS CONTINUER A BAISSER !