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Paris, le 8 mars 2010

LES LYCÉES PROFESSIONNELS EN GRÈVE LE 12 MARS

· PARCE QUE LE GOUVERNEMENT BRADE LE BAC PRO POUR FAIRE DES ECONOMIES SUR LE DOS DES ELEVES

· PARCE QUE LA GENERALISATION DU BACCALAUREAT 3 ANS ET SON ARTILLERIE D’OUTILS INUTILES CREENT UN… GRAND BAZAR DANS LES LP !!!

· PARCE QUE LE GOUVERNEMENT SE MOQUE DES ELEVES ET DES ENSEIGNANTS DE LP

· Le SNUEP-FSU APPELLE LES PERSONNELS DES LP, SEP, SEGPA ET EREA À PARTICIPER MASSIVEMENT À LA JOURNÉE DE GRÈVE ET DE MANIFESTATIONS

VENDREDI 12 MARS

Il est urgent d’améliorer manifestement les conditions de travail des enseignants de LP et des élèves :

● En diminuant de façon conséquente le nombre d’élèves par classe : condition indispensable pour gérer les difficultés et assurer la réussite de tous les élèves

● En permettant à tous les jeunes de niveau V d’accéder au Bac Pro sous statut scolaire

● En donnant des moyens horaires

● En revalorisant les contenus disciplinaires pour que les élèves reçoivent des enseignements de qualité

● En pérennisant les formations professionnelles sous statut scolaire

● En évaluant le baccalauréat professionnel en épreuves ponctuelles terminales donc en supprimant les CCF.

● En revalorisant nos salaires par l’augmentation de la valeur du point d’indice.

CP du 8 mars 2010 de l’intersyndicale du second degré

TOUS EN LUTTE LE 12 MARS

Face à la politique économique et sociale menée par le Gouvernement, en l’absence de réponses satisfaisantes apportées le 15 février par le Président de la République, le 23 mars sera une nouvelle fois l’occasion pour les salariés, du privé comme du public, d’affirmer que d’autres orientations sont nécessaires, justes et possibles.

Ce jour là, dans l’unité interprofessionnelle la plus large, la journée de grève et de manifestations rappellera aussi que, dans un contexte de crise, les services publics sont d’autant plus indispensables.

Nos organisations syndicales de la Fonction publique appellent tous les personnels à se joindre à la mobilisation par la grève et les manifestations.

Ensemble, mobilisons-nous notamment pour :

ÄL’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, et des créations de postes partout où cela s’avère nécessaire.

ÄLa résorption de la précarité dans la Fonction publique.

ÄDes augmentations salariales assises sur la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat intervenues depuis plusieurs années.

Ä Une réforme des retraites prenant en compte l’ensemble des questions, tant pour le Code des pensions que pour le régime général, et notamment, le niveau des retraites, l’emploi, le financement, la pénibilité, la réduction des inégalités et visant à l’amélioration pour tous.

Ä Des mesures immédiates pour améliorer les conditions de travail et mettre un terme aux situations de souffrances professionnelles

Ä Des évolutions ayant pour but l’intérêt général et les besoins de toute la population sur l’ensemble du territoire, ce qui implique le retrait de plusieurs dispositifs contraires à ces principes dans les trois versants de la Fonction publique.

Nos organisations syndicales exigent l’ouverture immédiate de véritables négociations

Elles appellent l’ensemble des personnels à se mobiliser massivement

le 23 mars pour faire aboutir leurs revendications

Lundi 1er mars

Le SNUEP-FSU vient de prendre connaissance des nouvelles modalités d’évaluation envisagées pour la validation du Baccalauréat Professionnel. Les textes qui les définissent seront présentés lors du CSE du 11 mars et proposent que la quasi-totalité des épreuves soient évaluées en contrôle en cours de formation (CCF). A maintes reprises, le SNUEP-FSU a demandé qu’un bilan de la mise en place des CCF dans l’évaluation des diplômes de la voie professionnelle soit réalisé. Dès la rentrée 2009, le ministère s’était engagé à ouvrir un débat sur ce dossier. Mais force est de constater, une fois encore qu’il n’a pas tenu ses engagements puisqu’il propose de généraliser ce dispositif sans en avoir auparavant effectué un bilan !

Après le CAP, entièrement évalué en CCF, puis le BEP maintenant validé par l’obtention de quelques unités en CCF (conséquence de la réforme du Bac Pro 3 ans), le ministère s’attaque aujourd’hui à l’évaluation du Baccalauréat Professionnel. Le SNUEP-FSU rappelle que la généralisation des CCF, si toutefois elle devait se confirmer, aura de graves conséquences sur la valeur des diplômes de la voie professionnelle. Elle transformera des diplômes nationaux en diplômes « maison », dont la valeur variera selon l’établissement d’obtention. Ainsi, l’évaluation du contenu des référentiels est renvoyée au niveau local sans aucune garantie d’harmonisation du niveau d’exigence. De plus, le CCF ne garantit pas l’impartialité de l’évaluation puisque l’enseignant, soumis à la pression d’une hiérarchie souvent avide de résultats, est à la fois concepteur et correcteur de cette épreuve pour ses propres élèves.

La multiplication de ces CCF, qui doivent être passés en 2nde, 1er et Tle Bac Pro, a aussi des conséquences sur la conception et sur l’organisation du travail alourdi des enseignants. Elle polarise dangereusement la mission des enseignants sur le seul objectif de l’évaluation, souvent au détriment d’un travail pédagogique de qualité.

Le SNUEP-FSU dénonce ce projet et réaffirme sa position concernant les évaluations des CAP, BEP et Bac Pro, qui, pour une réelle équité entre tous les élèves, doivent s’effectuer pour toutes les disciplines en épreuves ponctuelles cadrées de façon nationale.

Le SNUEP-FSU demande solennellement au ministère de retirer ces textes de l’ordre du jour du prochain CSE. Il demande qu’un réel bilan relatif aux CCF soit enfin réalisé.

Le SNUEP-FSU exige du ministère qu’il ouvre enfin ce débat avec l’ensemble des organisations syndicales afin d’élaborer un projet de qualité en matière de validation des niveaux V et IV de la voie professionnelle.

Le SNUEP-FSU attend que le président honore ses paroles !

« A chaque femme martyrisée dans le monde, je veux dire que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française »

Le SNUEP-FSU exprime toute sa colère et son indignation quant à la mesure d’expulsion dont vient de faire l’objet Najlae, élève de 19 ans au lycée professionnel Florence Dolto à Olivet (académie d’Orléans-Tours).

Cette jeune élève, arrivée en France en 2005 pour fuir un mariage forcé, vivait chez son frère qui la rouait de coups. Après avoir déposé une main courante au commissariat de Montargis, elle décide de porter plainte à la gendarmerie de Château-Renard. Alors même qu’elle cherchait une protection contre les violences dont elle était victime, les autorités françaises l’ont expulsée manu-militari vers le Maroc sous couvert que ses papiers n’étaient pas en règle.

Le cas de Najlae est d’autant plus insupportable que le gouvernement a décrété l’année 2010 comme l’année de grande cause nationale contre les violences faites aux femmes. Quel exemple que cette expulsion pour toutes nos filles qui voient qu’en rompant le silence Najlae n’a obtenu qu’une expulsion pure et simple.

Double discours ? Surtout en période électorale ….

Cette « chasse aux enfants » dont font l’objet nos élèves sans papiers est inacceptable et indigne d’un pays qui se revendique des droits de l’Homme.

La FSU a interpellé le président et le ministre, elle exige le retour immédiat de Najlae et sa régularisation afin qu’elle puisse reprendre sa scolarité le plus sereinement possible.

Le SNUEP-FSU appelle tous les enseignants à se mobiliser contre les violences que subissent nos élèves sans papiers ainsi que contre toutes les violences que subissent les filles et les femmes, dans et en dehors de nos établissements, lors de la manifestation du 8 mars.

Calendrier et Organisation

Les groupes de travail de vérification des barèmes INTER 2010 ont eu lieu du 11 au 22 janvier 2010 dans la plupart des académies. Nos élu-e-s ont défendu votre dossier, vérifié votre barème, sont intervenu-e-s le cas échéant pour faire rectifier les erreurs et vous ont tenu informé-e.

Les groupes de travail sur le mouvement spécifique ont eu lieu à partir du 28 janvier pour les Arts appliqués, le tertiaire et l’industriel ; celui pour les chefs de travaux aura lieu le 8 février.

L’inspection générale propose au groupe de travail un projet d’affectation sur poste à profil. Les élu-e-s vérifient avant le groupe les avis des chefs d’établissement, des inspecteurs… et interviennent à avis favorable, égal ou profil semblable, pour améliorer le projet. Ce n’est en aucun cas une affectation à titre définitif. Elle doit être confirmée par la CAPN INTER de Mars (15 au 18 mars).

Les élus nationaux du SNUEP-FSU sont joignables au 01 45 65 02 56 durant la période des mutations (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h).

CAPN INTER 2010

Le mouvement sera encore une fois difficile cette année, d’une part à cause de la généralisation des Bac Pro 3 ans et de la « Masterisation » qui entraînent dans les académies des suppressions de postes importantes, et d’autre part par la remise en cause du rôle du paritarisme (cellule mobilité, communication anticipée du projet de mouvement, …).

Seront traités en priorité les rapprochements de conjoints, les séparations, les handicaps…

L’ordre d’examen par discipline n’est pas encore connu à ce jour.

Les collègues qui nous auront fourni leur dossier à défendre recevront un courrier de notre part sur leur situation (mutation ou non).

En cas de réponse positive à leur-s vœu-x, les PLP ou CPE doivent prendre contact avec nos secrétaires académiques pour la phase INTRA qui débute le 19 mars 2010.

Les situations exceptionnelles (mutation, perte d’emploi du conjoint, etc.) pourront être traitées éventuellement après la CAPN. Mais sachez qu’il n’existe plus (malheureusement) de commission de révision d’affectation. Chaque cas est traité individuellement avec le Ministère. Il est important de nous contacter dès le 19 Mars 2010.

Les informations transmises avant les CAPN de mars, par l’administration via « Iprof, sms… » ne sont que des projets et sont susceptibles d’être erronées (15% d’erreurs en 2009).

Nous vous conseillons d’attendre la confirmation du résultat au soir des CAPN en contactant le SNUEP-FSU national.

APPELEZ-NOUS

Le SNUEP-FSU national met en place une organisation spécifique pour vous informer dans la semaine du 15 au 19 mars 2010.

Les adhérents ont accès avec leur N° d’adhérent (carte syndicale) au site national Internet du syndicat et pourront avoir en temps réel les propositions d’affectation.

Une permanence téléphonique aura lieu jusqu’à 23 heures les mercredi 17 et jeudi 18 mars. Vous pourrez nous joindre aux numéros suivants :

01 45 80 14 95 ou 01 45 65 02 56 ou 01 45 65 02 91 ou 01 45 65 02 69

Le mouvement des mutations, premières affectations et réintégrations des personnels du second degré est l’opération de gestion concernant les corps numériquement les plus importants des fonctionnaires d’Etat et cadres de l’Etat, de la plus grande catégorie de salariés en France, lorsque l’on considère ensemble nos Commissions Administratives Paritaires Nationales et Formations Paritaires Mixtes Nationales réunies ce jour.

Chacun sait l’importance sociale et politique du mouvement, en ce qui concerne la mise en œuvre du service public d’éducation nationale, tout comme le nombre de personnels concernés et la satisfaction de leurs vœux.

Nos CAPN / FPMN représentent les corps numériquement les plus importants de notre administration, de l’Etat, du monde salarial.

Nous savons tous ici l’attachement des personnels du second degré à un service public de qualité, à l’ambition éducative, au paritarisme. Nous savons tous également ici combien, élus nationaux des personnels, nous sommes tous indubitablement représentatifs de nos professions.

Le paritarisme fait partie de la structure de l’Etat et de l’administration : le statut général (titre 1^er, article 9) fonde la participation des fonctionnaires à la mise en œuvre de l’intérêt général et au fonctionnement du service public. Les CAP ne sont pas simplement consultatives mais obligatoirement et préalablement consultées. Elles occupent une place particulière : c’est la seule structure administrative de l’Etat issue, dès l’origine et pour moitié, du suffrage universel direct des fonctionnaires.

Nous sommes très attachés au « dialogue social » sous toutes ses formes mais d’abord en respectant ses formes statutaires, légales et réglementaires : le paritarisme. Le dialogue social ne se résume certes pas au paritarisme, mais ce dernier en est le socle : cela implique notamment que l’avis rendu par les CAP et FPM doit être respecté. Ici, au ministère, comme au niveau déconcentré.

Chaque année, nous sommes trop souvent saisis de dysfonctionnements rectoraux aux droits des élus du personnel : délais de communication et qualité des documents préparatoires, irrespect des avis rendus par les CAP... La liste est longue ; c’est profondément.

Ainsi, en 2009, lors de la phase intra-académique du mouvement national, des recteurs ont délibérément refusé d’entendre les propositions de corrections et d’améliorations des affectations formulées par dans les instances statutaires par les élus des personnels (Rennes, Toulouse). Les groupes de travail compétents pour examinés les affectations des TZR ont été purement et simplement annulés à Dijon et Toulouse.

Cette année 2010, le recteur de Nice a gravement tenté d’entraver le rôle essentiel du Groupe de travail de vérification des vœux et barèmes du mouvement inter-académique, alors qu’il s’agit d’une étape essentielle aux travaux des commissions de mouvement qui s’ouvrent ce jour. Enfin, à Amiens et à Montpellier, on cherche chicane aux élus nationaux, ici présents dans cette salle : ce jour, ils ne sont toujours pas remplacés dans leurs classes !

Les mutations et les premières affectations sont pour les personnels un moment important qui a des conséquences fortes sur les conditions professionnelles et personnelles des agents concernés. Ils sont très attachés à ce que soient strictement respectés leurs droits, la transparence des décisions et la capacité de leurs représentants, élus par l’ensemble de nos professions, à pouvoir tout à la fois s’assurer de l’égalité de traitement et garantir l’équité, mais aussi à disposer des moyens permettant de corriger les « erreurs » et d’améliorer la qualité du mouvement proposé par l’administration.

Cela impose :

- Des documents préparatoires donnés suffisamment à l’avance et permettant aux représentants des personnels d’assurer l’intégralité de leur tâche, ce qui suppose de pouvoir scinder toutes les phases du mouvement et pouvoir intervenir sur chacune d’entre elles ;

- Que toutes les affectations et toutes les mutations de l’ensemble des personnels fassent l’objet d’un examen par les FPMN au niveau national et les FPMA et des groupes de travail au niveau académique (affectation des TZR et des stagiaires).

C’est le seul moyen d’éviter la moindre suspicion sur d’éventuels « passe-droits ».

La non prise en compte de ces exigences conduirait à un conflit majeur avec l’ensemble de nos professions sur un sujet très sensible qui a déjà conduit l’an passé à une réaction d’ampleur des personnels.

Le choix fait par le Ministère, et par voie de conséquence par les Rectorats, de communiquer avant la tenue des FPM les projets de mouvement anticipés et non vérifiés par les commissions paritaires, conduit à d’inacceptables blocages. C’est en effet cela qui suscite les refus des rectorats à prendre en compte les demandes formulées par les commissaires paritaires lors des FPM pour corriger les erreurs et prendre en compte les améliorations, demandes faites pour assurer l’égalité de traitement, l’équité du mouvement et permettre la mutation du plus grand nombre d’enseignants. C’est la raison pour laquelle nous demandons qu’aucune information individuelle ne soit communiquée avant le mouvement.

Les personnels enseignants vivent cela comme une véritable provocation : ils refusent cette remise en cause de leurs droits, de la transparence et de l’égalité de traitement dans les opérations de mutation.

Les organisations syndicales exigent du ministre des décisions claires qui rétablissent et garantissent toutes les possibilités pour leurs représentants d’effectuer leur travail d’élus paritaires pour le respect de règles applicables à tous au niveau national et dans toutes les académies.

Ensemble nous sommes décidés à faire respecter le rôle des instances paritaires.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP FSU ont examiné avec attention le projet de circulaire de cadrage sur l'accueil, l'accompagnement et la formation des enseignants fonctionnaires stagiaires, notamment dans les parties second degré.

Nous tenons à vous rappeler en préalable que nos organisations syndicales continuent de demander la remise à plat de la réforme de la formation des enseignants.

C’est la seule décision qui serait de nature à offrir une porte de sortie sérieuse à ce dossier crucial. Notre opposition à la suppression des emplois de stagiaires reste intacte, tout comme l’est notre condamnation de la décision ministérielle de confier une classe en responsabilité entière à un étudiant non qualifié pour enseigner.

Nous continuons également à exiger la mise en place de pré recrutements.

L'orientation générale de votre projet confirme les craintes dont nous vous avions fait part à l'oral, à savoir un cadrage réduit au minimum renvoyant l'essentiel aux décisions locales. Cette absence de préconisations nationales fortes, dans la mise en oeuvre du continuum de formation, risque d'engendrer des disparités importantes dans les situations et des choix davantage pilotés par des impératifs de gestion plutôt que de formation. Elle compromet enfin gravement le caractère national des plans de formation élaborés dans le cadre des IUFM intégrés aux Universités, tant dans les volumes horaires que les contenus.

L'hésitation entre les stages filés ou groupés aura des conséquences et ne peut être tranchée tardivement ; une concertation urgente entre les différents partenaires intervenant dans la formation est nécessaire et le rôle des IUFM (jamais cités dans le projet) doit être réaffirmé.

Au fil du texte, quelques remarques :

- au 1.1 : affirmer que les néo-recrutés pourront faire état de leurs besoins de formation complémentaire est utopique à un moment où ils n'auront pas encore été confrontés aux réalités du métier. Il vaudrait mieux prévoir un temps de regroupement ultérieur.

- au 1.2 : la phrase qui dit que le volume de formation et d'accompagnement sera équivalent à un tiers de l'ORS du corps d'appartenance du stagiaire doit préciser que le maximum de l'ORS doit être de 2/3 de celle de ce corps. Le service ne peut en aucun cas être annualisé et les stagiaires doivent impérativement être exemptés d'heures supplémentaires.

- au 1.3 : non seulement il faut faciliter pour le compagnonnage les emplois du temps du stagiaire et du tuteur mais il est impératif qu'ils soient dans le même établissement; la proximité est exclue.

- au 2.2.1 : la quotité des supports où seront affectés les stagiaires doit être équivalente à l'ORS des stagiaires en fonction de leur corps d'appartenance, la notion de "proche" doit être bannie. Il serait en outre utile de rappeler la notion de maxima de service, ce qui rend possible des

situations où ce maximum ne serait pas atteint en fonction de l'horaire des disciplines notamment.

Enfin, dans ce même paragraphe, concernant le remplacement, il est inadmissible que les étudiants de M2 puissent être considérés comme des moyens de remplacement et nous demandons le retrait de cette mention.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP FSU estiment donc que non seulement cette circulaire ne règlera rien, mais qu’elle confirme l’irresponsabilité du ministère sur ce dossier de la formation des enseignants, et sa volonté de se décharger totalement de la situation ingérable qui va s’ensuivre, sur les chefs d’établissements et les enseignants.

Au-delà de ces remarques, nous tenons à vous rappeler également que :

- le principe du compagnonnage avait été rejeté comme modalité l’an passé.

D’ailleurs, rien de concret n’est proposé à ce jour sur la rémunération des tuteurs (qui devront assumer cette fonction hors de leur temps de service !) ni surtout sur leur formation ;

- il avait été acquis le principe d’une responsabilité de l’université (et donc des IUFM) dans la Formation ;

- non seulement un service complet est trop lourd pour un débutant, qui avait parfois déjà du mal avec un mi-temps ; de plus, cette situation ne permet pas un aller-retour pratique/analyse de pratique.

- la participation des tuteurs à l’évaluation du stagiaire ne s’improvise pas et renvoie aux

problématiques de formation de ces derniers.

Les services publics sont une richesse

Pour des États Généraux du Service Public

Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… La votation citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services publics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyenNEs/usagerEs, personnels et éluEs.

La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut reprendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).

Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial.

Le XXI° siècle peut et doit être l’«âge d’or» du service public. En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avè-nement.

Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations existantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large

POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.

www.etats-generaux-du-service-public.fr

CALENDRIER

Avril-Mai 2010

Partout des « Rencontres pour le Service Public » à engager au niveau local, départemental ou/et régional, avec l’objectif de lever une problématique commune à partir et au-delà des points sectoriels, de cerner les questions afin d’amorcer des réponses. De contribuer au débat national.

Samedi 5 juin sur Paris

Une rencontre nationale des représentants de tous les comités locaux pour faire la synthèse des questions et des propositions issues de ces rencontres et dessiner le socle des États généraux nationaux. Décider quant à la pétition nationale, son contenu. Préparer les États généraux. Décider de la manifestation nationale.

Entre mi-septembre et mi-octobre

Tenue des « États généraux du Service public » sur 2 jours (fin de semaine) dans une structure permettant accueil et hébergement. Travail à partir des travaux locaux, de chercheurs, des contributions des organisations du comité national.

Fin 2010

Dans la foulée des États généraux, une manifestation nationale pour le Service Public est envisagée pour populariser et porter ses engagements.