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Dans les semaines à venir, le Président de la République va réunir un « sommet social ». Dans le même temps, les concertations sur la réforme des retraites ont commencé.

Les salariés sont en droit d’en attendre des mesures efficaces et de progrès social améliorant leur situation et donnant espoir en l’avenir. En 2010, le chômage continue d’augmenter.

Dans le secteur privé comme dans le secteur public, beaucoup de salariés connaissent des situations difficiles. Pour une partie d’entre eux, les effets de la crise continuent à se faire sentir durement.

Suppressions d’emploi, difficultés à trouver un travail, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées, difficultés salariales, avenir des retraites, sont les préoccupations des salariés. L’action reste une priorité pour le monde du travail.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA réaffirment, comme elles l’ont déjà fait en 2009, que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux.

Cela nécessite :

• une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités ;

• des investissements publics et privés prenant en compte les impératifs écologiques. Une politique économique et industrielle s’inscrivant dans une perspective européenne et allant de pair avec un renforcement des régulations de la finance et de l’économie.

Donner la priorité

au maintien des emplois

• Les employeurs doivent privilégier l’emploi stable, investir dans les emplois futurs. Quelle que soit la situation dans l’entreprise, c’est en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée. Les mesures, comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés, en cas de baisse d’activité doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Toute mesure à prendre dans l’entreprise en termes d’emploi et d’organisation du travail doit être discutée avec les représentants des salariés ;

• les suppressions d’emplois publics ainsi que les réorganisations forcées décidées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) provoquent une dégradation des conditions de travail et des difficultés grandissantes pour assurer les missions de service public. Il faut stopper cette politique aveugle de suppressions d’emploi et de recours aux emplois précaires. Les personnels doivent être partie prenante des évolutions à apporter en termes de missions et d’organisation des services publics ;

• des mesures doivent favoriser l’accès à l’emploi, en particulier pour les jeunes ;

• les demandeurs d’emploi en fin de droits d’indemnisation doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé pour leur permettre de retrouver un emploi avec un revenu garanti. Les conditions d’accès à l’Allocation spécifique de solidarité et au RSA doivent être élargies.

Améliorer les salaires et le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

• Dans les branches, les entreprises, la fonction publique, les négociations salariales doivent assurer le maintien du pouvoir d’achat et la réduction des inégalités ;

• les allègements de cotisations sociales doivent être ciblés et conditionnés aux politiques d’emplois et de salaires ;

• le soutien du pouvoir d’achat doit être assuré notamment par le maintien et l’amélioration des dispositions prises en 2009, en particulier :

➠ la suppression des deux derniers tiers provisionnels pour les contribuables payant la première tranche d’impôt sur le revenu,

➠ l’amélioration des minima sociaux.

Les mesures sociales pour faire face à la crise doivent être financées par la suppression du bouclier fiscal, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et la création d’une tranche d’impôt supplémentaire pour les hauts revenus.

L’avenir des retraites :

un choix de société

Emploi, conditions de travail, niveau de salaire, ont des conséquences directes sur les équilibres des régimes de retraite et sur le niveau des pensions. La concertation qui s’engage sur une « réforme des retraites » suscite une légitime inquiétude chez les salariés. Elle doit garantir la pérennité du système par répartition en assurant son financement et en corrigeant les inégalités. Ni l’agenda, ni les bases de départ de discussion proposées aujourd’hui ne sont susceptibles de répondre aux besoins de consolider les droits et le système de retraites par répartition.

Les seuls éléments de la réforme proposée restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre budgétaire constant : ceci n’est pas acceptable.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, n’accepteront pas un passage en force.

À la suite des annonces de Nicolas Sarkozy sur le recrutement des enseignants au niveau du master, le SNES, le SNEP et le SNUEP ont fait part à de nombreuses reprises de leurs profonds désaccords avec la réforme de la formation et le recrutement des enseignants du second degré et CPE. Depuis longtemps favorable à une élévation du niveau de qualification, le SNES, le SNEP et le SNUEP ont toujours affirmé que le seul master ne pourrait en aucun cas garantir une formation professionnelle de qualité. La réforme doit être totalement remise à plat et l’ensemble du cursus doit être repensé, en particulier l’articulation master-concours, les pré-recrutements, et le rôle des IUFM dans la formation des CPE et enseignants du second degré doit être affirmé, en relation avec les composantes de l’université.

Pour nous, l'année de fonctionnaire stagiaire qui suit l'admission au concours fait partie intégrante de la formation initiale et doit être une année pleine et entière de formation. Celle-ci nécessite un temps d'enseignement réduit à six heures par semaine pour les certifiés, agrégés et PLP, au maximum de 9h, avec forfait AS inclus, pour les enseignants d’EPS et un temps de présence dans l'établissement réduit à douze heures par semaine pour les CPE et documentalistes. Le reste du temps de service doit être consacré à la formation professionnelle dans le cadre d'IUFM rénovés.

Ce ne sont pas les choix que vous avez faits et nous le regrettons vivement. Les futurs enseignants ne seront pas armés pour affronter l’ensemble des tâches qui leur incombe, c’est contradictoire avec tous vos discours sur l’efficacité du système éducatif.

Pour ce qui concerne la rentrée 2010, la situation est encore plus problématique parce que les lauréats du concours vont se retrouver pour l’essentiel du temps en responsabilité devant les élèves sans aucune formation professionnelle.

Comme l'on pouvait s'y attendre, en l'absence de réel cadrage national, c'est à une très grande disparité de situations que nous sommes confrontés.

Cependant, un élément constant apparaît : les temps de formations envisagés par les Recteurs se situeront dans de nombreuses académies en dehors du temps de service. Cela représente une charge de travail énorme pour les stagiaires qui ne sera pas sans conséquence sur les élèves. De plus, le choix généralement retenu d’affecter les stagiaires sur des emplois de titulaire aura des répercussions négatives sur la mobilité des personnels. Cette situation nuira à l'organisation des établissements.

Les choix faits sont totalement contraires aux engagements pris par votre prédécesseur, qui avait accepté qu'un tiers des obligations de service soit consacré à la formation ce qui devrait représenter, pour un certifié, un service hebdomadaire limité à douze heures d'enseignement (l’équivalent de douze semaines de formation en dehors des vacances scolaires). Nous vous rappelons que nous ne sommes pas favorables aux périodes de formations massées qui nous paraissent une mauvaise solution.

Vous nous avez pourtant à plusieurs reprises assuré que les engagements pris par écrit par Xavier Darcos seraient honorés. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier sur ce dossier.

Nous contestons le fait que le compagnonnage soit compté dans le temps de formation parce que cela réduit d’autant le volume de formation accordé. Nous pensons que le tutorat a d’autant plus d’intérêt qu’il est en relation étroite avec la formation en IUFM.

Nous vous demandons d'intervenir très rapidement et sans ambiguïté auprès des Recteurs pour que tous les fonctionnaires stagiaires bénéficient d’une décharge de formation. Pour nous, le minimum d’un tiers par rapport à l'ORS de leur corps doit être assuré à tous mais ne saurait suffire pour permettre une formation correspondant au cahier des charges de l’actuelle 2^ème année d’IUFM. Nous vous demandons de prendre en compte la revendication portée actuellement au travers de nombreuses pétitions par l’ensemble des personnels concernés (stagiaires, tuteurs, formateurs, …) de 2/3 de formation pour 1/3 de temps d’enseignement.

Nous souhaitons vous rencontrer au plus vite pour aborder ces questions et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sincères salutations.

OBJET :

- Paiement de l’ISOE des vacataires et illégalité de l’usage de la vacation dans l’Education nationale

- Réponse au courrier n° DGRH/B1-3 n° 0159

- Retard de paiement des vacations

Monsieur le Ministre,

Par lettre du 12 février 2010, vos services répondent à notre courrier du 8 décembre 2009 portant sur la situation des agents vacataires.

Force est de constater qu’aucune réponse n’est apportée à notre demande de régularisation du paiement de l’ISOE des agents concernés pour l’année 2008/2009 alors que la note du 24 septembre 2008 de votre prédécesseur devait avoir un effet immédiat. De surcroît, la majorité des académies ne procède toujours pas au paiement de l’ISOE pour l’année scolaire 2009/2010 ; certains rectorats prétendent attendre le mois de juin 2010 pour examiner les situations et effectuer le paiement de l’ISOE alors que cette dernière est mensualisée (article 6 du décret n°93-55 : « L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. »)

En outre, d’après la circulaire en vigueur qui nous est parvenue, le paiement de l’ISOE est assujetti à l’accomplissement intégral des 200 heures de manière continue sur un minimum d’un trimestre. Ces allégations sont contraires au décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l’ISOE qui est cité dans votre réponse. L’article 2 fait dépendre uniquement l’attribution de la part fixe à « l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classes ». Aucun critère de durée minimale n’est imposé.

Il n'est d’ailleurs pas inutile de rappeler que, conformément à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat, l'ISOE ne peut être limitée ou calculée au prorata du nombre d'élèves ou de classes (CE N°195688, recueil Lebon, 8 / 9 SSR, lecture du mercredi 20 janvier 1999) et que seul l'exercice des fonctions enseignantes y ouvre droit, quelle que soit l'étendue de ces fonctions (CE Conseil d'État, N° 324285, recueil Lebon, 8ème et 3ème sous-sections réunies, lecture du mercredi 25 novembre 2009).

En effet, comme tout enseignant, un vacataire qui a la responsabilité de 4 classes, doit percevoir le même montant qu'un enseignant qui a la charge de 10 classes.

Par ailleurs, un calcul au prorata basé sur l’année ou même le trimestre est mal fondé, et par ailleurs encore une fois contraire à l'article 6 du décret de 1993, qui vise expressément que « l'ISOE est versée mensuellement aux intéressés », prouvant là encore que ces fonctions ne se limitent pas aux conseils de classe.

Dans ces conditions, il est évident que, dès qu'un vacataire suit une classe, ce dernier a le droit à l'ISOE mensuelle, sans proratisation liée à la quotité de service.

En conséquence, deux vacataires recrutés pour une durée d’un mois sur la base d’un temps complet pour l’un ou sur la base d’un temps incomplet pour l’autre (4 heures par semaine par exemple) doivent percevoir la même somme, soit actuellement 99, 43 euros.

Seul un calcul au prorata sur la durée du service (et non sur la quotité des services) serait justifié. Un vacataire n’ayant exercé que quinze jours serait ainsi amené à ne percevoir que la moitié de l’ISOE si l'agent n’est recruté que pour la moitié du mois en question, en application du principe des fonctions effectives rappelé ci-dessus, mais, en tout état de cause, rien ne vient étayer -comme vous l’affirmez qu’un minimum d’un trimestre est nécessaire pour le paiement de l’ISOE. La première circulaire du 14 octobre 2008 retenait d’ailleurs bien le principe d’un calcul de l’ISOE « proportionnel à la durée de l’année scolaire pendant laquelle ils ont enseigné ». Nous vous demandons donc de rectifier en conséquence les règles de calcul de la circulaire d’avril 2009 pour la conformer au droit et de procéder à la régularisation du paiement de l’ISOE des personnels vacataires pour l’année 2008/2009 et l’année en cours sans attendre le mois de juin.

Nous vous signalons en outre que, contrairement à l’engagement de Xavier Darcos dans la note du 24 septembre 2008 de procéder en temps utile au paiement des vacations effectuées, la grande majorité des rectorats font subir des retards de paiement insupportables pouvant aller jusqu’à trois ou quatre mois avec tout ce que cela induit pour les personnels, comme des découverts bancaires (cela est d’ailleurs valable pour les non-titulaires se retrouvant au chômage).

Quant à la part modulable, rien ne nous semble empêcher son versement dès lors qu’un vacataire est professeur principal. Cette situation n'est pas impossible ; il arrive que des agents vacataires remplacent un titulaire qui était professeur principal et, dans la mesure où le professeur absent n'effectue plus ces fonctions pendant cette période, et donc ne perçoit plus l'ISOE, le transfert de la part fixe comme de la part modulable sur le non-titulaire qui le remplace doit donc s'appliquer.

Enfin, nous vous alertons, Monsieur le Ministre, sur l’amplification du recours à la vacation qui se profile à la rentrée prochaine d’après les dotations horaires globales qui remontent des établissements ; elles font état d’un fort gonflement du nombre et de la proportion d’heures supplémentaires année. On sait que la majorité de ces HSA vont être massivement transformées en vacations, comme c’est déjà le cas cette année. Désormais, plus aucune académie n’est épargnée par le phénomène.

Vos services admettent d’ailleurs dans le courrier susmentionné recourir aux vacataires pour des périodes longues voire toute une année scolaire, autrement dit pour des besoins permanents.

Vous n’ignorez pas pourtant que le recours à la vacation dans l’Education nationale constitue un dévoiement de l’esprit initial de ce mode de recrutement. Comme le rappelle le Conseil d’Etat en requalifiant vacations en contrats (1), le vrai vacataire est appelé à « réaliser un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…) », « une prestation de service ponctuelle » tandis que le ministère de l’Education nationale procède à un usage illégal de la vacation en recourant à la vacation pour des besoins permanents (affectation sur postes vacants ou remplacement). Certains rectorats vont même jusqu’à segmenter des postes vacants à temps complet en trois vacations à l’année. Vous n’ignorez pas non plus que les groupes de travail qui ont été menés au ministère de la Fonction publique ont fait état notamment de ces dérives, que le Ministre de la Fonction publique les a lui-même évoquées et que le Médiateur de la République les a dénoncées à l’automne 2008 sans que le ministère de l’Education Nationale mette un terme à de telles pratiques. Si le recours à la vacation était conforme à ce qu’il devrait être, il ne concernerait qu’un nombre réduit d’agents tandis que désormais dans de nombreuses académies les vacataires constituent plus de la moitié voire les trois quarts des agents non-titulaires ; ces agents devraient au minimum être contractuels. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement à nouveau, Monsieur le Ministre, de tenir compte des jurisprudences du Conseil d’Etat en vous engageant à contraindre les recteurs à cesser l’usage illégal de la vacation dès la rentrée 2010.

Dans l’attente d’une réponse de votre part,

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

(1) La circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 (p. 11) de la Direction Générale Administrative de la Fonction Publique établit la distinction entre vrais vacataires et faux vacataires sur la base de jurisprudences du Conseil d’Etat qui requalifient les vacations en contrats : Tribunal des conflits n° 3143 du 5/07/99, Madame Courchay Conseil d’Etat n°185343 du 28 juillet 1999, Monsieur Lassablière ; ; Cour Administrative d’appel de Marseille (2ème chambre) n°96MA02814 du 16 mars 1999 M. Poignard, n° 96MA00790 du 16 mars 1999, Monsieur Meichel…

L'Intersyndicale réaffirme son opposition entière à la réforme des lycées, à la réforme de la voie professionnelle qui aggravent encore les conditions d'enseignement, et à celle du statut régissant les établissements (EPLE), à la politique budgétaire qui dégrade toujours plus les conditions de travail et d'étude et réduit l'offre de formation.

L’intersyndicale s’alarme tout particulièrement du sort réservé à la voie technologique lourdement pénalisé par l’application l’an prochain de la réforme de la seconde.

Elle dénonce les conditions scandaleuses de la formation des professeurs stagiaires dans les trois académies de la Région Parisienne, qui accueilleront à elles trois près de 2000 stagiaires l'an prochain. Désorganisant les services, menaçant de bloquer le mouvement des mutations, plaçant les stagiaires dans une situation professionnelle intenable et inadmissible, elle affectera la scolarité de nombreux élèves. Luc CHATEL est bien peu crédible lorsqu'il annonce, lors de la clôture des « états-généraux de la sécurité à l'école », qu'il entend « construire une politique de formation » des personnels consacrée à la gestion des conflits et à la prévention de la violence.

L'Intersyndicale appelle les personnels des collèges et des lycées à continuer de se mobiliser ensemble contre la mise en œuvre de ces réformes dictées en grande partie par la recherche frénétique d'économies budgétaires. Elle soutient les initiatives prises dans les établissements, s'opposant à la mise en concurrence des disciplines et l'imposition du conseil pédagogique, refusant collectivement d'être tuteur pour faire échec à la réforme de la formation des enseignants, revendiquant les moyens nécessaire aux enseignements, à l'encadrement et à l’orientation des élèves.

Elle appelle les personnels à porter ces revendications au Ministère le mercredi 19 mai.