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Paris, le 10 mai 2010

 

Retraites

D’autres solutions sont possibles

 

Le rapport alarmant du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) vient de faire apparaître des déficits abyssaux pour l’ensemble des régimes si les règles en vigueur concernant l’âge de départ, le montant des pensions, ou le niveau des recettes ne sont pas changées. Pour que cela soit encore plus impressionnant, le COR va même jusqu’à faire des projections jusqu’en 2050 ! Ce n’est plus de la prévision mais de la voyance ! Qui aurait pu prévoir en 1970 ce qui se passe aujourd’hui ?

 


De plus le COR présente ces résultats en déficit cumulé (2 600 milliards). Il faudrait comparer ce chiffre aux 80 000 milliards de PIB ( Produit Intérieur Brut) cumulé sur la même période. La dépense nouvelle se monterait à 3 %, soit environ 100 milliards d’euros à trouver en plus en 2050. Les gouvernements successifs en trente ans ont déplacé 10 % des richesses du revenu du travail vers les placements en bourse. On voudrait nous faire croire que la manoeuvre inverse limitée à 3 % et étalée sur quarante ans est impossible ?

 

La pension, sur quelle base ?

 

Le SNUEP-FSU  revendique le maintien de la prise en compte des six derniers mois de salaire pour les fonctionnaires. En effet, la fin de carrière est toujours la mieux rémunérée, pour les fonctionnaires dont le parcours professionnel est moins aléatoire que celui des salariés du secteur privé, pour lesquels sont prises en compte les vingt-cinq meilleures années : faut-il aussi rappeler que le principe de la prise en compte  des six derniers mois est lié à des raisons historiques de compensation pour les fonctionnaires dont les salaires étaient moindres à l’époque que ceux des salariés du privé ?

Le SNUEP FSU exige le retour à un taux de remplacement de 75% du dernier traitement. Il refuse l’idée que le montant de la pension dépende de l’espérance de vie moyenne des personnes.

 

Et à quel âge ?

Le SNUEP-FSU s’oppose à tout allongement de la durée de cotisation et revendique, pour tous, le droit à la retraite à 60 ans et le retour aux 37,5 annuités, avec le maintien du minimum garanti.

 

Sur quels principes ?

Le SNUEP-FSU refuse toute mise en place d’un régime relevant de l’individualisation (par capitalisation) ou d’un système de comptes notionnels. Il réaffirme son attachement au maintien du Code des pensions civiles et militaires de 1964.

 

 


TOUS ENSEMBLE LE 27 MAI

 

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent les salariés, les retraités, les jeunes et les privés d’emploi à une journée nationale de mobilisation le jeudi 27 mai 2010 pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, tous les employeurs et peser sur les choix à venir.

Elles appellent l’ensemble de leurs organisations à se rencontrer pour décider, dans les entreprises et lieux de travail, d’actions unitaires de haut niveau donnant lieu à des grèves et des manifestations interprofessionnelles dans les territoires.

 

 

 

 

D’autres solutions sont possibles

Dans le cadre de la crise, on entend faire payer le prix aux actifs et aux retraités, en appliquant de façon rigoureuse les directives européennes. Et le gouvernement entend s’attaquer dès à présent aux retraites alors que le calendrier initial imposait un état des lieux en 2012.

D’autres choix que ceux matraqués depuis quelques temps par les média existent. La question des retraites relève d’un choix de financement et de société, et non d’une remise en cause des droits des fonctionnaires. Cela tient davantage d’une autre politique économique, sociale et fiscale  (taxer les revenus du capital, taxer les transactions boursières, etc.) que celle retenue aujourd’hui.

Le SNUEP-FSU appelle tous les collègues à participer aux actions unitaires à venir et à les amplifier.

 

Le bureau national du SNUEP-FSU

réuni à Paris le 6 mai 2010

 



 

 

Texte d’appel UNEF, UNL, FIDL, Sud Etudiant, LMDE, CGT, FSU, UEC, Attac Campus, JOC, Génération Précaire, MJS, MJCF, Jeunes Verts, JRG, Réseau jeunes du PG, NPA, Gauche Unitaire Jeunes, Branche jeune d’AL
La retraite, une affaire de jeunes !

 

Le gouvernement s’est engagé dans une nouvelle réforme à marche forcée du système de retraites. « Je veux dire aux jeunes de 20 ans que c’est justement pour eux que nous faisons cette réforme », affirme le ministre du travail Eric Woerth. Nous ne sommes pas dupes de cette hypocrisie. Une nouvelle fois, ce qui est mis en place au nom des jeunes se fait sans eux, et surtout contre eux. En limitant le débat à l’acceptation pure et simple d’un nouvel allongement de la durée de cotisation, le gouvernement adresse aux jeunes un message implicite, mais clair : la retraite ce n’est plus pour vous ! Jeunes en insertion, salariés ou étudiants, c’est sur nous que reposera le financement du système de retraite dans les années à venir, et c’est nous qui subirons toute modification du système actuel. Nous refusons d’être les grands oubliés d’un débat qui nous concerne !

 

Jeunes, nous sommes attachés au droit à une retraite à 60 ans financée par répartition

 


Attachés à la solidarité entre les générations, nous souhaitons financer un système de retraite par répartition de haut niveau qui garantisse un niveau de pension permettant de vivre pleinement le temps de la retraite. Nous refusons que la retraite par répartition devienne un « filet de sécurité » a minima, insuffisant pour vivre. Nous refusons la logique d’une retraite basée sur la capitalisation individuelle, inefficace économiquement et inégalitaire socialement. Nous dénonçons la double peine que nous imposerait un nouvel allongement de la durée de cotisation ou un recul de l’âge légal de départ en retraite : nous finançons les pensions d’aujourd’hui, nous refusons d’avoir à épargner en plus pour nos vieux jours dans des fonds de pension qui peuvent être ruinés du jour au lendemain !

Un débat de société escamoté par une nouvelle opération comptable

 

Parce que la nature du système de retraite qui se met en place contribue à façonner la société de demain, nous refusons la volonté du gouvernement de réduire ce débat à une simple équation comptable. En se limitant à jouer sur la durée de cotisation, le gouvernement s’attaque directement à la solidarité sans aborder les véritables enjeux du système : garantie d’un taux de remplacement, pénibilité, allongement de la durée d’étude et d’insertion, chômage, inégalités hommes – femmes (Aujourd’hui le temps partiel subi, la précarité de l’emploi impactent fortement la retraite des femmes.), répartition du temps de travail et des richesses. En instrumentalisant les analyses du COR (conseil d’orientation des retraites) pour imposer l’allongement de la durée de cotisation comme seule perspective, le gouvernement élude la question centrale de la répartition des richesses. Depuis 20 ans, la part de la richesse produite attribuée aux salaires ne cesse de diminuer au profit du capital. Alors que notre pays n’a jamais été aussi riche, nous n’acceptons pas qu’il soit demandé à la jeunesse de travailler plus longtemps pour toucher une retraite moins importante, conduisant ainsi notre génération à vivre des conditions de retraites moins bonnes que celles de nos parents ! Il n’est pas acceptable que l’allongement de la durée de la vie soit synonyme de régression sociale.

 

Allonger la durée de cotisation ? Pour nous, c’est non ! Cela priverait les jeunes du droit à une retraite à 60 ans à taux plein. Pourquoi cet acharnement à reculer l’âge de départ en retraite quand le chômage des jeunes explose ? L’augmentation des besoins de financement est une chance qu’il faut saisir. Nous refusons que le catastrophisme ambiant serve d’argument pour esquiver une nouvelle fois le débat sur la nécessaire augmentation des financements solidaires des retraites par répartition : taxation des stocks options et des revenus financiers, suppression du bouclier fiscal, élargissement de l’assiette des cotisations, suppression d’exonérations de cotisations. Si de nouvelles ressources doivent être immédiatement mobilisées, une véritable politique de l’emploi et de revalorisation salariale destinée à lutter contre le chômage et la précarité est également indispensable pour apporter les recettes nécessaires à la pérennité de notre système de retraite solidaire.

Le système de retraites doit prendre en compte l’évolution de la société !

 

Nous réclamons des réformes qui garantissent nos droits sociaux, et nous souhaitons faire évoluer le système pour mieux prendre en compte l’évolution de la société et pérenniser le système par répartition. L’allongement de la durée des études et le recul de l’âge moyen d’entrée dans un emploi stable (27 ans) conduisent les jeunes à commencer à cotiser plus tard que par le passé. Nous exigeons :

 

    * la validation des années d’études et de formation dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite, afin d’offrir à chaque jeune la garantie de pouvoir étudier sans être inquiété par son avenir, même lointain ;

 

    * la validation des périodes de stages, intégrée dans une véritable règlementation contraignante (rémunération à 50% du SMIC dès le premier mois, reconnaissance et encadrement dans la formation) ;

 

    * la validation des périodes d’inactivité forcée, et la prise en compte la situation des jeunes en situation d’insertion professionnelle pour qui l’enchaînement de stages, de CDD, d’emplois à temps partiel, de périodes d’intérim ou de chômage conduisent à accumuler des droits à retraite très incomplets ;

 

En ignorant plus longtemps ces évolutions qui caractérisent notre génération, le gouvernement refuse de garantir aux jeunes qu’ils pourront à leur tour bénéficier d’une retraite solidaire à de haut niveau !

Les jeunes seront au rendez-vous du débat public pour affirmer que la retraite est l’affaire de tous !

 

Nous affirmons notre volonté d’agir ensemble dans les prochains mois afin de défendre l’exigence d’un système de retraites par répartition fondé sur la solidarité, qui garantisse à nos aînés comme aux générations futures une retraite de haut niveau à 60 ans. Les jeunes refusent d’être les grands oubliés du débat qui s’ouvrent et exigent du gouvernement qu’il renonce à l’allongement de la durée de cotisation. Nous demandons à être associés aux discussions en cours. Nous appelons à la création de comités jeunes locaux pour organiser la campagne au sein de la jeunesse. Nous appelons les jeunes à se saisir du débat sur les retraites, à participer aux initiatives de mobilisation.

Le gouvernement ne peut aborder le débat sur les retraites sans l’avis des générations directement concernées par cet enjeu social majeur : les jeunes d’aujourd’hui !


 

Pour signer cet appel en ligne http://retraites-jeunes.net/

 

MOTION ACTION DU BN DU 6 MAI 2010

RÉSISTER À LA CASSE DES SERVICES PUBLICS

 

Le contexte économique européen se dégrade à la faveur de rumeurs qui courent sur les places boursières et de mouvements spéculatifs aussitôt induits. À l’image de Goldman et Sachs, les entreprises financières, entièrement responsables, poursuivent leurs actions nocives. La crise de la finance mondiale touche aujourd’hui de plein fouet la Grèce et met en cause d’autres pays du sud de l’Europe.

 


Pour le moment, ce sont les salarié-e-s grec-que-s qui paient les pots cassés d’un tel système, qui attaque les Etats et les peuples. Le programme de soutien à la Grèce adopté par l'Union européenne et le FMI tient aujourd’hui lieu de punition pour les grecs. Toutes les vieilles recettes libérales y figurent : casse des services publics, démantèlement de la protection sociale, abaissement des salaires, privatisation, fiscalité accrue sur la consommation. Ce programme est non seulement injuste socialement, mais il est dangereux économiquement, il fait reposer l'essentiel des efforts sur les salaires et sur aucun autre revenu. Il entérine le démantèlement des règles sociales et au passage enrichit un peu plus les banques. La « soi-disant » solidarité entre les pays de la zone euro permettra aux pays prêteurs de s’enrichir grâce à la différence entre les taux auxquels ils empruntent et ceux auxquels ils prêtent à la Grèce. La grande masse des salarié-e-s paie pour les profits de quelques-uns. Aujourd’hui nous mesurons que la seule Europe qui a été construite est celle des banques et des intérêts financiers.


 

En France, la même idéologie est à l’œuvre.

 


En ce qui concerne les retraites, le gouvernement refuse de mener des réflexions sur les différentes possibilités de financement des retraites. Après une préparation à « l’artillerie lourde », sur fond de déchaînement médiatique, noyant les français-es sous des chiffres et une vision catastrophique, le gouvernement entend faire porter aux salarié-e-s tout le poids des efforts à faire. Dès à présent, il table sur l’unique perspective d’un allongement de la période d’activité, malgré un premier mai revendicatif et déterminé, un samedi en période de congés scolaires.

 

En matière de services publics, santé, éducation, justice… :

- avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et l’annonce de 34000 suppressions de postes inscrites au budget 2011,

- avec la LOLF et la RGPP,

les politiques actuelles ont notamment pour dessein de réaliser des économies pour servir une politique fiscale foncièrement injuste et improductive.

 

Dans l’éducation, la poursuite des suppressions de postes (16000 prévues au budget 2011) contribue à affaiblir nos missions. Avec les « réformes », la voie professionnelle publique connaît des dégradations des conditions de travail sans précédent, pour les élèves - et pour les enseignants - sans souci aucun de l’intérêt des jeunes, pourtant les plus en difficulté au lycée professionnel.

 

Les diversions médiatiques sur la sécurité à l’école font vraiment beaucoup de bruit pour des annonces – comme la mise à disposition, à laquelle nous nous opposons, d’un bureau pour la police – qui ne changeront pas grand-chose à notre quotidien. Qui plus est, les problèmes sont pris complètement à l’envers, uniquement dans des perspectives politiciennes : le tout-sécuritaire, les mesures d’exclusion des plus fragiles sont des solutions qui ne fonctionnent pas, qui n’ont jamais fait leurs preuves dans aucun pays. À aucun moment les propositions des chercheurs et des syndicats - portées dans le débat organisé à l’occasion des états généraux – n’ont été entendues, voire même écoutées ! Le dialogue social ne fonctionne pas avec un gouvernement sourd et dogmatique, arrêtant ses décisions à l’avance : il n’est qu’un artifice de langage. La casse du service public d’éducation se poursuit donc à tout crin.

Pour continuer la diversion de nouvelles mesures ou réflexions sont avancées comme le zonage des vacances d’été.



Attaques tous azimuts (suite motion action du BN)

 


La formation attaquée de plein fouet

Loin du dialogue social et des propositions syndicales, le gouvernement veut également passer en force sur le dossier de la formation des enseignants. Les professeurs stagiaires se retrouveront dès la rentrée dans une classe à temps plein sans avoir parfois effectué de stage et sur des postes préalablement bloqués dans les établissements. Leur formation professionnelle sera pour une très grande partie effectuée en dehors de leur temps de service. Non seulement cela constitue un recul inacceptable en terme de formation professionnelle, mais aussi cela bloquera davantage le système des mutations déjà fortement grippé par les suppressions massives de postes. Les élèves seront contraints de voir se succéder plusieurs enseignants et remplaçants  pendant l’année scolaire.

Le SNUEP-FSU dénonce une fois de plus les conditions d’accueil et de formation des professeurs  stagiaires pour la rentrée 2010. Il appelle les professeurs à s’opposer à une telle dégradation de la formation de ces nouveaux enseignants ainsi que les conditions d’enseignement des professeurs stagiaires et des tuteurs. Pour permettre d’être entendu par le ministère, le SNUEP-FSU appelle les collègues à ne pas être volontaires pour cette tâche dans ces conditions là. Il demande aux équipes enseignantes de signer collectivement la motion « Pas d’enseignement de qualité sans enseignants bien formés » (voir site).

 

Le SNUEP-FSU appelle l’ensemble des PLP à participer à la journée d’action sur la formation des enseignant-e-s du 20 mai 2010, journée de sensibilisation de l’opinion publique et de propositions alternatives.

 

Économies sur les DHG et les « bienfaits » de l’autonomie

Pour faire accepter les baisses d’heures et les suppressions de postes dans les établissements, les recteurs et les inspecteurs ne cessent de ressasser sans répit qu’il faut chercher des solutions dans l’organisation des enseignements : les rectorats considèrent à tort que les dotations calculées conformément à la réglementation permettent aux établissements de fonctionner dans de bonnes conditions, et que les moyens financiers supplémentaires n’apportent pas de solutions. En dehors de la DHG, tous les autres postes sont touchés : CPE, AED, CPO, chefs de travaux, TOS ou personnels des secrétariats, assistant-e-s sociaux ou infirmières. Cela a inévitablement des répercussions sur le métier d’enseignant.

Ils prônent aussi l’autonomie à tout crin. Gérer la pénurie est désormais de la responsabilité des établissements dans le cadre de leur autonomie, des lignes et contrats d’objectif fixés contractuellement. Le ministère renvoie la balle à la «concertation des équipes pédagogiques » chargées de proposer des solutions et de faire de « l’expérimentation ».

 

Répercussion sur nos métiers

Les HS imposées par toutes sortes de pressions sont directement la cause des suppressions de postes, de la non-revalorisation des salaires, elles ne sont en aucune façon une garantie d’efficacité. De plus, on assiste à une transformation en profondeur de nos métiers : flexibilité, annualisation, diversification des taches, explosion de la charge de travail et des effectifs. Les enseignants se retrouvent seuls et démunis faces aux multiples difficultés qu’ils rencontrent, et sont culpabilisés de ne pas parvenir à les surmonter. Tout cela est source de stress et de souffrance au travail.

 

 

Le SNUEP-FSU dénonce l’augmentation pernicieuse du temps de travail, conséquence directe des réformes mise en place « à marche forcée », sans réflexion pédagogique préalable. Les enseignants se retrouvent à devoir multiplier le temps passé à la réflexion et aux réunions d’équipe, à la mise en oeuvre des programmes, à la participation aux journées de formation, à l’élaboration des CFF dans le cadre de la certification intermédiaire et du bac pro, quasi-intégralement évalué en CCF dès 2012.

 

En l’état actuel, le SNUEP-FSU dénonce :

-toutes nouvelles charges de travail qui ne font pas partie de leurs obligations de service

-toute élaboration de piste de réflexion menant à la mise en place d’organisation allant à l’encontre des personnels et de leurs statuts.

Le SNUEP-FSU appelle les collègues à se mobiliser et à agir massivement dans le cadre fédéral, voire dans un cadre unitaire plus large, pour imposer une autre politique.

 

Le SNUEP-FSU refuse cette politique et dénonce la dégradation des conditions de travail des enseignants, conséquence des réformes du gouvernement qui cherche par tous les biais à récupérer des moyens. Le SNUEP-FSU s’inscrit sans équivoque dans une opposition à la contre-réforme de la voie professionnelle et appelle les collègues à entrer en résistance pour imposer à ce gouvernement une autre politique.

 

 


 

 

 

 

 

 

MOTION PÉTITION-FORMATION

Lettre-pétition pour toutes les écoles, collèges et lycées

 

Logo_SNUEP_FSU_Version_ReactualiseePas d’enseignement de qualité sans enseignants bien formés !

 

Les enseignants de ………………………………………………

 

À Madame ou Monsieur le Recteur de l'académie

 

Madame la…,

Monsieur le…,

 

Les enseignants soussignés tiennent à vous signifier qu’ils ne seront pas volontaires pour accueillir de futurs fonctionnaires stagiaires enseignants et pour assumer la charge de conseillers pédagogiques-tuteurs, compte tenu des conditions de stage des futurs enseignants découlant de la réforme de la formation des enseignants, largement refusée par la communauté éducative.

 

Le ministère a choisi de réduire le temps de formation théorique des lauréats aux concours et d’augmenter considérablement le temps de présence devant élèves.

 

La formation d’un enseignant requiert des allers-retours entre théorie et pratique, ainsi que des pauses permettant d’approfondir la réflexion, auxquelles les conseillers pédagogiques tuteurs participent.

 

Elle nécessite aussi que les conseillers pédagogiques-tuteurs soient formés et accompagnés dans le cadre d’une structure de formation des maîtres. Or l’absence de référence aux IUFM dans chaque nouveau texte ministériel marque la volonté d’abandonner une structure de ce type. Ainsi, le rôle du conseiller pédagogique-tuteur deviendra prépondérant dans le cadre de la formation professionnelle, ne peut correspondre à une formation professionnelle de qualité permettant d’améliorer la réussite des jeunes de la maternelle à l’université.

 

Nous ne pouvons cautionner une réforme dans laquelle les tuteurs sont cantonnés à répondre aux situations d’urgence auxquelles les fonctionnaires-stagiaires seront inévitablement confrontés.

 

Nous vous demandons d'affecter les lauréats des concours sur un service hebdomadaire réduit et de maintenir la formation actuelle pour la rentrée prochaine (1/3 de service, 2/3 de formation).

 

Veuillez croire, Madame la…, Monsieur le… à notre attachement à un service public national d’éducation.

 

Noms

Prénoms

Fonction

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ACTION

POUR EN FINIR AVEC LA PRÉCARITÉ

 

Snes-FSU, CGT-Educ’action, Se-Unsa, Sud-Education, Snep-FSU, Sncl-Faen, Sgen-Cfdt, Snuep-FSU, Snalc-Csen, Sn-Fo-Lc

 

Une intersyndicale réunissant la quasi-totalité des organisations syndicales vient de s’adresser au ministre de l’Education nationale pour demander qu’on les réunisse sans délai afin que la situation des enseignants, Conseillers Principaux d’Education (CPE) et Conseillers d’orientation-Psychologues (Co-psy) non-titulaires soit mise à plat et que des négociations s’ouvrent pour mettre en place un plan de titularisation, conformément aux engagements du Président de la République qui, interpellé par un enseignant non-titulaire sur un plateau de télévision, s’est dit « prêt à envisager leur titularisation progressive pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ».

 


Dans sa réponse, le ministre persiste à considérer le recours à la précarité comme « inévitable » et n’évoque pas, pour l’instant, la mise en place d’un plan de titularisation, se contentant d’envisager l’amélioration de la gestion des non-titulaires.

Les signataires s’opposent au recours à la précarité. L'emploi de personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions que les titulaires et maintenus dans la précarité est inacceptable.

Depuis plusieurs années, les conditions d’exercice, d’emploi et de rémunération des non-titulaires, appelés sur des missions de remplacement ou placés dès la rentrée sur des supports vacants en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader comme celles des autres personnels. Par l’utilisation de contrats toujours plus précaires comme la vacation auxquels rectorats et ministère recourent massivement, le ministère de l’Education nationale aggrave encore leur condition.

Cette précarité fragilise le fonctionnement des établissements et le travail pédagogique des équipes éducatives.

C’est pourquoi nous vous demandons que :

• le recours dévoyé et illégal à la vacation cesse, conformément à plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat requalifiant vacations en contrats ;

• le nombre de postes aux concours de recrutements externes et internes soit fortement augmenté ;

• des négociations rapides soient mises en oeuvre pour la mise en place d’un plan de titularisation rapide qui n’écarte personne ;

• dans le même temps, soit mis fin au recrutement de nouveaux précaires et que compte tenu de l'ampleur des besoins, le droit au réemploi soit reconnu aux agents non titulaires à la rentrée 2010 ;

• des améliorations immédiates permettent une gestion transparente des personnels non-titulaires en fonction d’un cadrage national (rémunérations, affectations …).


 

 

POUR EN FINIR AVEC LA PRÉCARITÉ DANS NOS ETABLISSEMENTS,

IL FAUT TITULARISER !

 

http://www.pourenfiniraveclaprecarite.org

 


 

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RENTRÉE 2010 au lycée Galois de Noisy-le-Grand

Le point sur les Heures Supplémentaires

 

15000 suppressions de postes pour 2011

Comme à la rentrée précédente, le ministre a décidé d’absorber une grande part des suppressions de postes en imposant des heures supplémentaires aux enseignants. Pour 2010, le gouvernement envisage ainsi 15000 suppressions d’emploi dans l’Education Nationale. Les chefs d’établissement ont pour instruction d’imposer ces heures sup. (environ 8% à 12% du volume des Dotations Globales Horaires), par diverses pressions, en jouant sur la bonne (ou mauvaise) conscience des uns, en profitant des difficultés de pouvoir d’achat des autres…

 

Ce que disent les textes sur les heures supplémentaires

En l’état actuel des statuts (décret de 1992, CHAPITRE V Obligations de service, Art. 30) « Pendant l'année scolaire (…) les professeurs de lycée professionnel sont tenus (…) de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines. Les professeurs de lycée professionnel peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire en sus du service hebdomadaire (…) ». L’administration ne peut donc imposer aux PLP qu’une seule heure supplémentaire « année », y compris de décharge liée à un service partagé.

 

L’administration ne peut pas affecter d’heure supplémentaire aux collègues bénéficiant d’un temps partiel, inscrits à un concours ou menant des travaux de recherche, ou ayant des enfants en bas âge (et quelques autres cas, consultez le SNUEP-FSU Créteil).

Les HSE ne peuvent en aucun cas être imposées, et il est tout à fait possible de refuser toute activité (soutien, ATP, accompagnement personnalisé…) organisée sur des HSE.

 

Il faut distinguer :

• Les heures supplémentaires années (HSA). Ce sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état de Vérification de Service. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement moyen et du maximum de service du collègue concerné.

• Les heures supplémentaires effectives (HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au remplacement de courte durée (de Robien).

Si vous acceptez des HSE, elles seront effectuées en plus de vos 18 heures de service obligatoires, voire de l’HSA qui peut vous être imposée. MAIS ces heures ne sont pas payées lorsque les élèves sont en stage, ni pendant les congés…

Accepter des HSE dans le cadre des enseignements obligatoires, c’est la porte ouverte à toutes les dérives possibles : c’est pourquoi il est important de refuser que les 2,5 heures d’accompagnement personnalisé soient payées en HSE.

Accepter les HSE pour les enseignements obligatoires est une erreur

 


Il est impératif pour nous de refuser que les enseignements obligatoires soient assurés en HSE. Or l’accompagnement personnalisé fait partie de ces enseignements et il doit être inclus dans les services des PLP.

Faire des heures supplémentaires n’est pas une solution. Le SNUEP-FSU porte des revendications salariales : c’est sur la refonte de la grille indiciaire et l’augmentation du point d’indice que nous devons réagir collectivement. S’il est vrai que nos salaires ne suffisent plus à couvrir l’augmentation du coût de la vie, surtout en région parisienne, faire des heures supplémentaires ne règle pas le problème.

Au contraire, les heures supplémentaires mènent vers une dégradation des conditions de travail : plus d’heures, c’est une charge supplémentaire. C’est aussi une menace pour notre statut parce qu’en acceptant les heures supplémentaires, et notamment les HSE, nous courons tout droit à l’annualisation des services jusqu’alors hebdomadaires.
Tous nous devons faire front pour refuser les HSE et si nous tenons sur cette ligne, le Recteur devra prendre ses responsabilités et affecter les emplois nécessaires ou assumer devant les parents les carences de l’Education nationale.

 

 

Ce n’est pas aux PLP de mettre en œuvre la politique de destruction de l’emploi public !

 

Nous nous posons souvent la question de l’efficacité de nos actions, la portée de telles ou telles grèves… Ici, il y a la possibilité de mettre le système devant ses contradictions et d’empêcher le ministre de réaliser son vœu de faire des enseignants des salariés corvéables et dociles. Alors que nous travaillons en moyenne 40 à 44 heures par semaine, que nos tâches deviennent plus complexes et plus difficiles, nous n’avons pas à avoir d’état d’âme : nous pouvons refuser de « travailler plus pour gagner même pas plus »

 


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RENTRÉE 2010 au lycée Galois de Noisy-le-Grand

Les heures supplémentaires

AU 1er OCTOBRE 2009

HSA et heures d’interrogations (colles) en CPGE


Sont indiqués les taux de rémunérations liés au maximum de service (Obligation Règlementaire de Service), selon la règle en vigueur depuis 2005.

 

Pas d’augmentation du taux des HSA

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle par le président de la République, le décret 2008-199 du 27 février 2008 ignore son engagement de revalorisation des heures supplémentaires de 25%. Ce décret laisse le taux des HSA inchangé (indemnité annuelle payée d’octobre à juin par neuvième).

Le taux de l’HSE qui correspond à 1/36e de l’indemnité annuelle est majoré de 25% à la place de 15 % : mais l’augmentation réelle est de 8,69%.

 

Des HS très peu rémunérées

La première HSA, qui ne peut être refusée par l’enseignant, reste payée 20 % de plus que les éventuelles autres HSA.

La rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5ème échelon.

Au 8e échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125 % de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90 % pour les PLP, soit quasiment doubler le taux.

La réduction de cotisations sur les HS s’élève à 13,76 % de la rémunération brute des HS. Sont concernées les HSA et HSE. Sont donc exclues du dispositif toutes les heures qui sont faites en dehors du service habituel et qui ne sont pas rattachées à l’activité principale (heures complémentaires à l’Université, GRETA, etc.).

 

Ces taux horaires honteusement dérisoires témoignent d’un profond mépris pour le métier d’enseignant. En multipliant des HSA défiscalisées, le gouvernement souhaite :

- payer de moins en moins le travail des enseignants,

- écarter une partie toujours plus conséquente de leur rémunération du calcul de la retraite,

- économiser sur les cotisations sociales au détriment des différentes caisses (le déficit de la sécu est de près de 30 milliard en 2009),

- supprimer des postes,

- contraindre les enseignants à travailler plus et remettre en cause leur statut.

 

Il est donc important de refuser les heures supplémentaires et de nous mobiliser pour obtenir une revalorisation de notre grille salariale. Pour mettre fin à la baisse de notre pouvoir d’achat, c’est la partie indiciaire de notre traitement qui doit être réévaluée car c’est la seule prise en compte pour le calcul de notre retraite.


 

Les heures supp’, combien ça paye ?

Une ligne spécifique apparaît sur le bulletin de salaire correspondant à cette remise (code). En ce qui concerne le montant imposable du mois, il est diminué de la totalité du montant des HS concernées par cette exonération.

 

Taux annuels calculés au 1er octobre 2009 (date de la dernière augmentation du point d’indice)

 

Catégories de bénéficiaires

Code

1ère HSA*

Autre HSA

HSE

PLP hors-classe

78

1413,26

1177,72

40,89

PLP classe normale

14

1284,79

1070,66

37,18

Contractuels 3e catégorie - 18 h

97

1200,58

1000,48

34,74

Contractuels 2e catégorie - 18 h

119

1297,55

1081,29

37,55

Contractuels 1re catégorie - 18 h

122

1511,89

1259,91

43,75

Contractuels hors catégorie - 18 h

125

1587,48

1322,90

45,93

 

* Taux majoré de 20 % conformément au décret n° 99-824 du 17/9/99 (JO du 21/9/99)

 

 

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