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Paris, le 10 mai 2010
Retraites
D’autres
solutions sont possibles
Le rapport alarmant du COR (Conseil
d’Orientation des Retraites) vient de faire apparaître des déficits abyssaux pour
l’ensemble des régimes si les règles en vigueur concernant l’âge de départ, le
montant des pensions, ou le niveau des recettes ne sont pas changées. Pour que
cela soit encore plus impressionnant, le COR va même jusqu’à faire des
projections jusqu’en 2050 ! Ce n’est plus de la prévision mais de la
voyance ! Qui aurait pu prévoir en 1970 ce qui se passe
aujourd’hui ?
De
plus le COR présente ces résultats en déficit cumulé (2 600 milliards). Il
faudrait comparer ce chiffre aux 80 000 milliards de PIB ( Produit Intérieur
Brut) cumulé sur la même période. La dépense nouvelle se monterait à 3 %, soit
environ 100 milliards d’euros à trouver en plus en 2050. Les gouvernements
successifs en trente ans ont déplacé 10 % des richesses du revenu du travail
vers les placements en bourse. On voudrait nous faire croire que la
manoeuvre inverse limitée à 3 % et étalée sur quarante ans est
impossible ?
La pension, sur
quelle base ?
Le
SNUEP-FSU revendique le maintien de la
prise en compte des six derniers mois de salaire pour les
fonctionnaires. En effet, la fin de carrière est toujours la mieux rémunérée,
pour les fonctionnaires dont le parcours professionnel est moins aléatoire que
celui des salariés du secteur privé, pour lesquels sont prises en compte les
vingt-cinq meilleures années : faut-il aussi rappeler que le principe
de la prise en compte des six derniers
mois est lié à des raisons historiques de compensation pour les fonctionnaires
dont les salaires étaient moindres à l’époque que ceux des salariés du privé ?
Le
SNUEP FSU exige le retour à un taux de remplacement de 75% du dernier
traitement.
Il refuse l’idée que le montant de la pension dépende de l’espérance de vie
moyenne des personnes.
Et
à quel âge ?
Le
SNUEP-FSU s’oppose à tout allongement de la durée de cotisation et revendique,
pour tous, le droit à la retraite à 60 ans et le retour aux 37,5 annuités, avec
le maintien du minimum garanti.
Sur quels
principes ?
Le
SNUEP-FSU refuse toute mise en place d’un régime relevant de l’individualisation
(par capitalisation) ou d’un système de comptes notionnels. Il réaffirme son
attachement au maintien du Code des pensions civiles et militaires de 1964.
TOUS ENSEMBLE LE 27 MAI
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU,
Solidaires, UNSA appellent les salariés, les retraités, les jeunes et les
privés d’emploi à une journée nationale de mobilisation le jeudi 27 mai 2010
pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, tous les employeurs et peser
sur les choix à venir.
Elles appellent l’ensemble de leurs
organisations à se rencontrer pour décider, dans les entreprises et lieux de
travail, d’actions unitaires de haut niveau donnant lieu à des grèves et des
manifestations interprofessionnelles dans les territoires.
D’autres solutions sont possibles
Dans le cadre de la crise, on entend faire
payer le prix aux actifs et aux retraités, en appliquant de façon rigoureuse
les directives européennes. Et le gouvernement entend s’attaquer dès à présent
aux retraites alors que le calendrier initial imposait un état des lieux en
2012.
D’autres choix que ceux matraqués depuis
quelques temps par les média existent. La question des retraites relève d’un
choix de financement et de société, et non d’une remise en cause des droits des
fonctionnaires. Cela tient davantage d’une autre politique économique, sociale
et fiscale (taxer les revenus du
capital, taxer les transactions boursières, etc.) que celle retenue
aujourd’hui.
Le SNUEP-FSU appelle tous les collègues à
participer aux actions unitaires à venir et à les amplifier.
Le
bureau national du SNUEP-FSU
réuni
à Paris le 6 mai 2010
Le gouvernement s’est
engagé dans une nouvelle réforme à marche forcée du système de retraites. « Je
veux dire aux jeunes de 20 ans que c’est justement pour eux que nous faisons
cette réforme », affirme le ministre du travail Eric Woerth. Nous ne sommes pas
dupes de cette hypocrisie. Une nouvelle fois, ce qui est mis en place au nom
des jeunes se fait sans eux, et surtout contre eux. En limitant le débat à
l’acceptation pure et simple d’un nouvel allongement de la durée de cotisation,
le gouvernement adresse aux jeunes un message implicite, mais clair : la
retraite ce n’est plus pour vous ! Jeunes en insertion, salariés ou étudiants,
c’est sur nous que reposera le financement du système de retraite dans les
années à venir, et c’est nous qui subirons toute modification du système
actuel. Nous refusons d’être les grands oubliés d’un débat qui nous concerne !
Jeunes, nous sommes attachés au droit à une
retraite à 60
ans financée par répartition
Attachés
à la solidarité entre les générations, nous souhaitons financer un système de
retraite par répartition de haut niveau qui garantisse un niveau de pension
permettant de vivre pleinement le temps de la retraite. Nous refusons que la
retraite par répartition devienne un « filet de sécurité » a minima,
insuffisant pour vivre. Nous refusons la logique d’une retraite basée sur la
capitalisation individuelle, inefficace économiquement et inégalitaire
socialement. Nous dénonçons la double peine que nous imposerait un nouvel
allongement de la durée de cotisation ou un recul de l’âge légal de départ en
retraite : nous finançons les pensions d’aujourd’hui, nous refusons d’avoir à
épargner en plus pour nos vieux jours dans des fonds de pension qui peuvent
être ruinés du jour au lendemain !
Un
débat de société escamoté par une nouvelle opération comptable
Parce
que la nature du système de retraite qui se met en place contribue à façonner
la société de demain, nous refusons la volonté du gouvernement de réduire ce
débat à une simple équation comptable. En se limitant à jouer sur la durée de
cotisation, le gouvernement s’attaque directement à la solidarité sans aborder
les véritables enjeux du système : garantie d’un taux de remplacement,
pénibilité, allongement de la durée d’étude et d’insertion, chômage, inégalités
hommes – femmes (Aujourd’hui le temps partiel subi, la précarité de l’emploi
impactent fortement la retraite des femmes.), répartition du temps de travail
et des richesses. En instrumentalisant les analyses du COR (conseil
d’orientation des retraites) pour imposer l’allongement de la durée de
cotisation comme seule perspective, le gouvernement élude la question centrale
de la répartition des richesses. Depuis 20 ans, la part de la richesse produite
attribuée aux salaires ne cesse de diminuer au profit du capital. Alors que
notre pays n’a jamais été aussi riche, nous n’acceptons pas qu’il soit demandé
à la jeunesse de travailler plus longtemps pour toucher une retraite moins
importante, conduisant ainsi notre génération à vivre des conditions de
retraites moins bonnes que celles de nos parents ! Il n’est pas acceptable que
l’allongement de la durée de la vie soit synonyme de régression sociale.
Allonger
la durée de cotisation ? Pour nous, c’est non ! Cela priverait les jeunes du
droit à une retraite à 60 ans à taux plein. Pourquoi cet acharnement à reculer
l’âge de départ en retraite quand le chômage des jeunes explose ?
L’augmentation des besoins de financement est une chance qu’il faut saisir.
Nous refusons que le catastrophisme ambiant serve d’argument pour esquiver une
nouvelle fois le débat sur la nécessaire augmentation des financements solidaires
des retraites par répartition : taxation des stocks options et des revenus
financiers, suppression du bouclier fiscal, élargissement de l’assiette des
cotisations, suppression d’exonérations de cotisations. Si de nouvelles
ressources doivent être immédiatement mobilisées, une véritable politique de
l’emploi et de revalorisation salariale destinée à lutter contre le chômage et
la précarité est également indispensable pour apporter les recettes nécessaires
à la pérennité de notre système de retraite solidaire.
Le
système de retraites doit prendre en compte l’évolution de la société !
Nous
réclamons des réformes qui garantissent nos droits sociaux, et nous souhaitons
faire évoluer le système pour mieux prendre en compte l’évolution de la société
et pérenniser le système par répartition. L’allongement de la durée des études
et le recul de l’âge moyen d’entrée dans un emploi stable (27 ans) conduisent
les jeunes à commencer à cotiser plus tard que par le passé. Nous exigeons :
* la validation des années d’études et de
formation dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite, afin
d’offrir à chaque jeune la garantie de pouvoir étudier sans être inquiété par
son avenir, même lointain ;
* la validation des périodes de stages,
intégrée dans une véritable règlementation contraignante (rémunération à 50% du
SMIC dès le premier mois, reconnaissance et encadrement dans la formation) ;
* la validation des périodes d’inactivité
forcée, et la prise en compte la situation des jeunes en situation d’insertion
professionnelle pour qui l’enchaînement de stages, de CDD, d’emplois à temps
partiel, de périodes d’intérim ou de chômage conduisent à accumuler des droits
à retraite très incomplets ;
En
ignorant plus longtemps ces évolutions qui caractérisent notre génération, le
gouvernement refuse de garantir aux jeunes qu’ils pourront à leur tour
bénéficier d’une retraite solidaire à de haut niveau !
Les
jeunes seront au rendez-vous du débat public pour affirmer que la retraite est l’affaire
de tous !
Nous affirmons notre
volonté d’agir ensemble dans les prochains mois afin de défendre l’exigence
d’un système de retraites par répartition fondé sur la solidarité, qui
garantisse à nos aînés comme aux générations futures une retraite de haut
niveau à 60 ans. Les jeunes refusent d’être les grands oubliés du débat qui
s’ouvrent et exigent du gouvernement qu’il renonce à l’allongement de la durée
de cotisation. Nous demandons à être associés aux discussions en cours. Nous
appelons à la création de comités jeunes locaux pour organiser la campagne au
sein de la jeunesse. Nous appelons les jeunes à se saisir du débat sur les
retraites, à participer aux initiatives de mobilisation.
Le
gouvernement ne peut aborder le débat sur les retraites sans l’avis des
générations directement concernées par cet enjeu social majeur : les jeunes
d’aujourd’hui !
MOTION ACTION DU BN DU 6 MAI 2010
RÉSISTER À LA CASSE DES SERVICES PUBLICS
Le contexte économique européen se dégrade à la faveur de rumeurs qui courent sur les places
boursières et de mouvements spéculatifs aussitôt induits. À l’image de Goldman et
Sachs, les entreprises financières, entièrement responsables, poursuivent leurs
actions nocives. La crise de la finance mondiale touche aujourd’hui de plein
fouet la Grèce et met en cause d’autres pays du sud de l’Europe.
Pour le moment, ce
sont les salarié-e-s grec-que-s qui paient les pots cassés d’un tel système,
qui attaque les Etats et les peuples. Le programme de
soutien à la Grèce adopté par l'Union européenne et le FMI tient aujourd’hui
lieu de punition pour les grecs. Toutes les
vieilles recettes libérales y figurent : casse des services publics,
démantèlement de la protection sociale, abaissement des salaires,
privatisation, fiscalité accrue sur la consommation. Ce programme est
non seulement injuste socialement, mais il est dangereux économiquement, il
fait reposer l'essentiel des efforts sur les salaires et sur aucun autre
revenu. Il entérine le démantèlement des règles sociales et au passage enrichit
un peu plus les banques. La « soi-disant » solidarité entre les pays
de la zone euro permettra aux pays prêteurs de s’enrichir grâce à la différence
entre les taux auxquels ils empruntent et ceux auxquels ils prêtent à la Grèce.
La grande masse des salarié-e-s paie pour les profits de quelques-uns.
Aujourd’hui nous mesurons que la seule Europe qui a été construite est celle
des banques et des intérêts financiers.
En
France, la même idéologie est à l’œuvre.
En ce qui concerne
les retraites,
le gouvernement refuse de mener des réflexions sur les différentes possibilités
de financement des retraites. Après une préparation à « l’artillerie
lourde », sur fond de déchaînement médiatique, noyant les français-es sous
des chiffres et une vision catastrophique, le gouvernement entend faire porter
aux salarié-e-s tout le poids des efforts à faire. Dès à présent, il table sur
l’unique perspective d’un allongement de la période d’activité, malgré un
premier mai revendicatif et déterminé, un samedi en période de congés
scolaires.
En matière de
services publics,
santé, éducation, justice… :
-
avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et l’annonce de 34000
suppressions de postes inscrites au budget 2011,
-
avec la LOLF et la RGPP,
les
politiques actuelles ont notamment pour dessein de réaliser des économies pour
servir une politique fiscale foncièrement injuste et improductive.
Dans l’éducation, la poursuite des
suppressions de postes (16000 prévues au budget 2011) contribue à affaiblir nos
missions. Avec les « réformes », la voie professionnelle publique
connaît des dégradations des conditions de travail sans précédent, pour les
élèves - et pour les enseignants - sans souci aucun de l’intérêt des jeunes,
pourtant les plus en difficulté au lycée professionnel.
Les
diversions médiatiques sur la sécurité à l’école font vraiment beaucoup de
bruit pour des annonces – comme la mise à disposition, à laquelle nous nous
opposons, d’un bureau pour la police – qui ne changeront pas grand-chose à
notre quotidien. Qui plus est, les problèmes sont pris complètement à l’envers,
uniquement dans des perspectives politiciennes : le tout-sécuritaire, les
mesures d’exclusion des plus fragiles sont des solutions qui ne fonctionnent
pas, qui n’ont jamais fait leurs preuves dans aucun pays. À aucun moment les
propositions des chercheurs et des syndicats - portées dans le débat organisé à
l’occasion des états généraux – n’ont été entendues, voire même écoutées !
Le dialogue social ne fonctionne pas avec un gouvernement sourd et dogmatique, arrêtant
ses décisions à l’avance : il n’est qu’un artifice de langage. La casse du
service public d’éducation se poursuit donc à tout crin.
Pour
continuer la diversion de nouvelles mesures ou réflexions sont avancées comme
le zonage des vacances d’été.
Attaques
tous azimuts (suite motion action du BN)
La formation attaquée
de plein fouet
Loin du dialogue social et des propositions syndicales, le
gouvernement veut également passer en force sur le dossier de la formation des
enseignants. Les professeurs stagiaires se retrouveront dès la rentrée dans une
classe à temps plein sans avoir parfois effectué de stage et sur des postes
préalablement bloqués dans les établissements. Leur formation professionnelle sera
pour une très grande partie effectuée en dehors de leur temps de service. Non seulement cela constitue un recul
inacceptable en terme de formation professionnelle, mais aussi cela bloquera
davantage le système des mutations déjà fortement grippé par les suppressions
massives de postes. Les élèves seront contraints de voir se succéder plusieurs
enseignants et remplaçants pendant
l’année scolaire.
Le
SNUEP-FSU dénonce une fois de plus les conditions d’accueil et de formation des
professeurs stagiaires pour la rentrée
2010. Il appelle les
professeurs à s’opposer à une telle dégradation de la formation de ces nouveaux
enseignants ainsi que les conditions d’enseignement des professeurs stagiaires
et des tuteurs. Pour permettre d’être entendu par le ministère, le SNUEP-FSU appelle les collègues à ne pas être volontaires pour cette
tâche dans ces conditions là. Il demande aux équipes enseignantes de signer collectivement la motion « Pas
d’enseignement de qualité sans enseignants bien formés » (voir site).
Le
SNUEP-FSU appelle l’ensemble des PLP à participer à la journée d’action sur la
formation des enseignant-e-s du 20 mai 2010, journée de sensibilisation de
l’opinion publique et de propositions alternatives.
Économies sur les DHG
et les « bienfaits » de l’autonomie
Pour faire accepter
les baisses d’heures et les suppressions de postes dans les établissements, les
recteurs et les inspecteurs ne cessent de ressasser sans répit qu’il faut
chercher des solutions dans l’organisation des enseignements : les rectorats
considèrent à tort que les dotations calculées conformément à la réglementation
permettent aux établissements de fonctionner dans de bonnes conditions, et que
les moyens financiers supplémentaires n’apportent pas de solutions. En dehors
de la DHG, tous les autres postes sont touchés : CPE, AED, CPO, chefs de
travaux, TOS ou personnels des secrétariats, assistant-e-s sociaux ou
infirmières. Cela a inévitablement des répercussions sur le métier
d’enseignant.
Ils
prônent aussi l’autonomie à tout crin. Gérer la pénurie est désormais de la
responsabilité des établissements dans le cadre de leur autonomie, des lignes
et contrats d’objectif fixés contractuellement. Le ministère renvoie la balle à
la «concertation des équipes pédagogiques » chargées de proposer des
solutions et de faire de « l’expérimentation ».
Répercussion sur nos
métiers
Les HS imposées par
toutes sortes de pressions sont directement la cause des suppressions de
postes, de la non-revalorisation des salaires, elles ne sont en aucune façon
une garantie d’efficacité. De plus, on assiste à une transformation en
profondeur de nos métiers : flexibilité, annualisation, diversification
des taches, explosion de la charge de travail et des effectifs. Les enseignants
se retrouvent seuls et démunis faces aux multiples difficultés qu’ils
rencontrent, et sont culpabilisés de ne pas parvenir à les surmonter. Tout cela
est source de stress et de souffrance au travail.
Le
SNUEP-FSU dénonce l’augmentation pernicieuse du temps de travail, conséquence directe
des réformes mise en place « à marche forcée », sans réflexion
pédagogique préalable. Les enseignants se retrouvent à devoir multiplier le
temps passé à la réflexion et aux réunions d’équipe, à la mise en oeuvre des
programmes, à la participation aux journées de formation, à l’élaboration des
CFF dans le cadre de la certification intermédiaire et du bac pro,
quasi-intégralement évalué en CCF dès 2012.
En
l’état actuel, le SNUEP-FSU dénonce :
-toutes nouvelles charges de travail qui
ne font pas partie de leurs obligations de service
-toute élaboration de piste de
réflexion menant à la mise en place d’organisation allant à l’encontre des
personnels et de leurs statuts.
Le SNUEP-FSU appelle les collègues à
se mobiliser et à agir massivement dans le cadre fédéral, voire dans un cadre
unitaire plus large, pour imposer une autre politique.
Le
SNUEP-FSU refuse cette politique et dénonce la dégradation des conditions de
travail des enseignants, conséquence des réformes du gouvernement qui cherche
par tous les biais à récupérer des moyens. Le SNUEP-FSU s’inscrit sans
équivoque dans une opposition à la contre-réforme de la voie professionnelle et
appelle les collègues à entrer en résistance pour imposer à ce gouvernement une
autre politique.
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RENTRÉE 2010 au lycée Galois de Noisy-le-Grand Le point sur les Heures Supplémentaires |
15000
suppressions de postes pour 2011
Comme
à la rentrée précédente, le ministre a décidé d’absorber une grande part des
suppressions de postes en imposant des heures supplémentaires aux enseignants.
Pour 2010, le gouvernement envisage ainsi 15000 suppressions d’emploi dans
l’Education Nationale. Les chefs d’établissement ont pour instruction d’imposer
ces heures sup. (environ 8% à 12% du volume des Dotations Globales Horaires),
par diverses pressions, en jouant sur la bonne (ou mauvaise) conscience des
uns, en profitant des difficultés de pouvoir d’achat des autres…
Ce
que disent les textes sur les heures supplémentaires
En l’état actuel des statuts (décret de 1992, CHAPITRE V Obligations de service, Art. 30) « Pendant l'année scolaire (…) les
professeurs de lycée professionnel sont tenus (…) de fournir, sans rémunération
supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures
d'enseignement dans leurs disciplines. Les professeurs de lycée professionnel
peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure
supplémentaire hebdomadaire en sus du service hebdomadaire (…) ».
L’administration ne peut donc imposer aux PLP qu’une seule heure
supplémentaire « année », y compris de décharge liée à un service
partagé.
L’administration ne peut pas affecter d’heure
supplémentaire aux collègues bénéficiant d’un temps partiel, inscrits à un
concours ou menant des travaux de recherche, ou ayant des enfants en bas âge
(et quelques autres cas, consultez le SNUEP-FSU Créteil).
Les
HSE ne peuvent en aucun cas être imposées, et il est tout à fait possible de
refuser toute activité (soutien, ATP, accompagnement personnalisé…) organisée
sur des HSE.
Il faut distinguer :
• Les heures supplémentaires années (HSA). Ce
sont les heures faites toute l’année. Elles figurent donc à l’état de
Vérification de Service. Le taux annuel est déterminé en tenant compte du traitement
moyen et du maximum de service du collègue concerné.
• Les heures supplémentaires effectives
(HSE). Ce sont les heures faites ponctuellement, y compris celles liées au
remplacement de courte durée (de Robien).
Si vous acceptez des HSE, elles seront
effectuées en plus de vos 18 heures de service obligatoires, voire de l’HSA qui
peut vous être imposée. MAIS ces heures ne sont pas payées lorsque les élèves
sont en stage, ni pendant les congés…
Accepter des HSE dans le cadre des
enseignements obligatoires, c’est la porte ouverte à toutes les dérives
possibles : c’est pourquoi il est important de refuser que les 2,5 heures
d’accompagnement personnalisé soient payées en HSE.
Accepter les HSE pour les enseignements obligatoires est une erreur
Il est impératif pour nous de refuser que les
enseignements obligatoires soient assurés en HSE.
Or l’accompagnement personnalisé fait partie de ces enseignements et il doit
être inclus dans les services des PLP.
Faire des heures supplémentaires n’est pas une
solution. Le SNUEP-FSU porte des revendications salariales : c’est sur la
refonte de la grille indiciaire et l’augmentation du point d’indice que nous
devons réagir collectivement. S’il est vrai que nos salaires ne suffisent plus
à couvrir l’augmentation du coût de la vie, surtout en région parisienne, faire
des heures supplémentaires ne règle pas le problème.
Au contraire, les heures supplémentaires mènent
vers une dégradation des conditions de travail : plus d’heures, c’est une
charge supplémentaire. C’est aussi une menace pour notre statut parce qu’en
acceptant les heures supplémentaires, et notamment les HSE, nous courons tout
droit à l’annualisation des services jusqu’alors hebdomadaires.
Tous nous devons faire front pour refuser
les HSE et si nous tenons sur cette ligne, le Recteur devra prendre ses
responsabilités et affecter les emplois nécessaires ou assumer devant les
parents les carences de l’Education nationale.
Ce n’est pas aux PLP de
mettre en œuvre la politique de destruction de l’emploi public !
Nous nous posons souvent
la question de l’efficacité de nos actions, la portée de telles ou telles
grèves… Ici, il y a la possibilité de mettre le système devant ses
contradictions et d’empêcher le ministre de réaliser son vœu de faire des
enseignants des salariés corvéables et dociles. Alors que nous travaillons en
moyenne 40 à 44 heures par semaine, que nos tâches deviennent plus complexes et
plus difficiles, nous n’avons pas à avoir d’état d’âme : nous pouvons
refuser de « travailler plus pour gagner même pas plus »…
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RENTRÉE 2010 au lycée Galois de Noisy-le-Grand
Les heures supplémentaires AU 1er OCTOBRE 2009 |
HSA et heures d’interrogations
(colles) en CPGE
Sont indiqués
les taux de rémunérations liés au maximum de service (Obligation Règlementaire
de Service), selon la règle en vigueur depuis 2005.
Pas d’augmentation du taux des HSA
Contrairement
à ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle par le président
de la République, le décret 2008-199 du 27 février 2008 ignore son engagement
de revalorisation des heures supplémentaires de 25%. Ce décret laisse le
taux des HSA inchangé (indemnité annuelle payée d’octobre à juin par
neuvième).
Le taux
de l’HSE qui correspond à 1/36e de l’indemnité annuelle est majoré de 25% à la
place de 15 % : mais l’augmentation réelle est de 8,69%.
Des HS
très peu rémunérées
La
première HSA, qui ne peut être refusée par l’enseignant, reste payée 20 % de
plus que les éventuelles autres HSA.
La
rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire
(incluse dans un service à temps complet) dès le 5ème échelon.
Au 8e
échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125 % de cette heure ordinaire,
il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90 % pour
les PLP, soit quasiment doubler le taux.
La
réduction de cotisations sur les HS s’élève à 13,76 % de la rémunération brute des
HS. Sont concernées les HSA et HSE. Sont donc exclues du dispositif toutes les
heures qui sont faites en dehors du service habituel et qui ne sont pas
rattachées à l’activité principale (heures complémentaires à l’Université,
GRETA, etc.).
Ces
taux horaires honteusement dérisoires témoignent d’un profond mépris pour le
métier d’enseignant.
En multipliant des HSA défiscalisées, le gouvernement souhaite :
- payer de moins en moins le travail des
enseignants,
- écarter une partie toujours plus conséquente
de leur rémunération du calcul de la retraite,
- économiser sur les cotisations sociales au
détriment des différentes caisses (le déficit de la sécu est de près de 30
milliard en 2009),
- supprimer des postes,
- contraindre les enseignants à travailler plus
et remettre en cause leur statut.
Il est donc important de refuser les heures
supplémentaires et de nous mobiliser pour obtenir une revalorisation de notre
grille salariale.
Pour mettre fin à la baisse de notre pouvoir d’achat, c’est la partie indiciaire
de notre traitement qui doit être réévaluée car c’est la seule prise en compte
pour le calcul de notre retraite.
Les heures supp’, combien ça paye ?
Une ligne
spécifique apparaît sur le bulletin de salaire correspondant à cette remise
(code). En ce qui concerne le montant imposable du mois, il est diminué de la
totalité du montant des HS concernées par cette exonération.
Taux
annuels calculés au 1er octobre 2009 (date de la dernière
augmentation du point d’indice)
|
Catégories de bénéficiaires |
Code |
1ère
HSA* |
Autre
HSA |
HSE |
|
PLP hors-classe |
78 |
1413,26 |
1177,72 |
40,89 |
|
PLP classe normale |
14 |
1284,79 |
1070,66 |
37,18 |
|
Contractuels 3e catégorie - 18 h |
97 |
1200,58 |
1000,48 |
34,74 |
|
Contractuels 2e catégorie - 18 h |
119 |
1297,55 |
1081,29 |
37,55 |
|
Contractuels 1re catégorie - 18 h |
122 |
1511,89 |
1259,91 |
43,75 |
|
Contractuels hors catégorie - 18 h |
125 |
1587,48 |
1322,90 |
45,93 |
* Taux majoré de 20 % conformément au décret n° 99-824
du 17/9/99 (JO du 21/9/99)