SNUEPinfos 143

En trois ans, ce sont 45000 postes d’enseignant-e-s qui ont été supprimés, le déficit de la sécurité sociale s’est étendu, une partie importante (jeunes, femmes, retraités…) de la population s’est paupérisée (9 à 10 millions de précaires), la politique honteuse de l’immigration s’est accentuée, les droits de l’Homme reculent….la liste est longue !

En revanche la fraude et l’exonération fiscale des plus riches ont été orchestrées sans vergogne et coûtent, à elles seules, 3 fois le trou de la sécurité sociale en France. Les paradis fiscaux et niches fiscales pour les plus aisés lestent le budget de l’État. De nombreux riches, de nombreuses entreprises échappent ainsi à l’impôt et à la solidarité collective en dissimulant leur argent quand, dans le même temps, la population victime des lois régressives du gouvernement et du système capitaliste paie à leur place.

La crise, trop souvent invoquée comme une sorte de « catastrophe naturelle », tel un tsunami ou un ouragan, contre lequel on ne pourrait rien faire, a une explication rationnelle et sa résorption participe de la volonté de pouvoirs politiques en place. Les banques de tous les pays ont des capitaux dissimulés dans les interstices de la finance mondiale appelés « paradis fiscaux ». Ces paradis n’ont de réalité que pour une toute petite frange de la population car pour la grande majorité c’est plutôt l’enfer, la recherche incessante pour survivre : travail, logement, argent pour la santé !

Se servant de cette conjoncture économique mondiale dramatique, le gouvernement français en profite pour s’attaquer aux institutions et aux acquis qui ont permis d’amortir les effets de la crise. Attaché à son dogme libéral il impose la marchandisation à outrance en divisant et en mettant en concurrence : actifs-retraités, fonctionnaires-salariés du privé…. Aujourd’hui, par exemple, c’est de nos retraites dont il s’agit ! Certes, les évolutions démographiques doivent être analysées, mais en aucune façon, ces évolutions ne nécessitent inéluctablement, ni un allongement de la durée de travail, ni une diminution des retraites. Le gouvernement n’écoute pas les syndicats et ne pratique aucun dialogue social, il arrête ses décisions seul en organisant des « fuites » et des discours en boucle dans les médias qu’il monopolise. La parole unique ne fait pas argument pour autant.

L’argent pour financer un niveau de retraite accroché au niveau de vie des actifs existe. Et l’effort financier qu’il requiert ne doit en aucune façon être, une fois de plus, imposé aux seul-es salarié-e-s. C’est le capital et les revenus du capital qu’il faut taxer ! Ce choix de société, nous devons l’imposer ici maintenant au gouvernement et au MEDEF.

Face à ces inégalités sociales, d’autres choix sont possibles ! Ces autres choix, pour la solidarité et l’égalité, nous voulons, nous devons, nous allons les imposer. Ils passeront obligatoirement par une meilleure répartition des richesses, et par une politique volontariste de l’emploi.

Pour le SNUEP-FSU, il est hors de question de négocier un allongement de la durée de cotisation. Dans ce cadre, nous exigeons un départ en retraite à 60 ans à taux plein, ce qui implique l’abrogation de la loi Balladur de 93 et de la loi Fillon de 2003.

Comme le 27 mai, nos mobilisations unitaires futures seront essentielles pour faire reculer ce gouvernement et imposer nos choix pour une société solidaire. Le SNUEP-FSU appelle donc tous-toutes ses adhérent-es à participer activement aux nombreux collectifs locaux qui se réunissent sur tout le territoire et l’ensemble des collègues à participer massivement à la mobilisation unitaire du 24 juin.

LES FEMMES ENCORE PLUS TOUCHÉES

Les discussions sur les retraites sont confisquées par les technocrates. A les écouter, on constate que tous, sans exception, occultent les réalités les plus scandaleuses en matière de retraites : à commencer par les inégalités entre les femmes et les hommes. Les femmes sont moins souvent en situation d’emploi que les hommes, elles sont prépondérantes dans le temps partiel, elles sont plus souvent au chômage, mais aussi dans les emplois peu qualifiés et dans les bas salaires. En fait, Les femmes subissent tout au long de leur carrière les effets inégalitaires du système capitaliste, et ceux d’une société encore largement patriarcale. Et ces injustices criantes augmentent au moment de la retraite : public et privé confondus, la retraite moyenne des femmes est de 30% à 40% inférieure à celle des hommes.

Dans ce cadre et pour lutter contre toutes les discriminations vécues par les femmes, le SNUEP-FSU appelle ses adhérent-es à participer nombreuses et nombreux à la manifestation nationale organisée par la Marche Mondiale des femmes samedi 12 juin à 16H à Paris place de la République.

Rappelons aussi que les retraites de tous-toutes les salarié-es sont fortement liées à l’emploi et aux salaires, c’est aussi pour cela que le SNUEP-FSU exige que cesse la casse organisée des services publics, le SNUEP-FSU exige notamment le rétablissement des 45000 postes supprimés dans l’Education Nationale depuis 3 ans ainsi qu’une véritable revalorisation des salaires pour tous !

ATTAQUES CONTRE

L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Concernant l’enseignement professionnel, depuis 3 ans, ce sont des attaques sans précédent que le gouvernement a orchestrées à son encontre. Les effets de la contre-réforme du baccalauréat professionnel 3 ans sont maintenant perceptibles et participent encore plus nettement à la dégradation des conditions de travail des enseignants et aux conditions d’apprentissage des élèves. L’augmentation du nombre d’élèves par classe empêche la prise en charge spécifique nécessaire pour faire réussir les élèves les plus éloignés de la culture scolaire. La généralisation des CCF réduit les missions des enseignant-e-s et implique toujours plus d’inégalités entre les élèves sur tout le territoire. L’appauvrissement des DHG, l’assouplissement des grilles horaires des référentiels et l’autonomie des établissements induisent des situations personnelles et professionnelles inacceptables pour les enseignants. L’augmentation sans précédent des services partagés sur 2 voire 3 établissements empêchent l’investissement des personnels sur des projets à long terme avec leurs élèves et accroissent les risques potentiels pour leur santé.

L’ÉPREUVE DE CONTRÔLE :

Initiée par le gouvernement sans aucune consultation digne de ce nom et sous prétexte d’équité entre les 3 voies de formation, l’épreuve de contrôle en baccalauréat professionnel n’est toujours pas satisfaisante. Les modalités d’application de ce « rattrapage » ne répondent en aucune façon aux objectifs annoncés. De surcroît, les élèves n’ont toujours pas le choix des disciplines à « rattraper» et le coefficient appliqué à cette épreuve est en incohérence totale avec la réalité pédagogique des trois ans de formation. Il semble évident que les raisons qui ont motivées la mise en place de cette épreuve relèvent de la casse organisée des diplômes professionnels (à l’instar des CCF, le cadre national de cette épreuve étant censuré) seuls garants jusqu’alors d’une insertion durable et reconnue par les conventions collectives.

Le SNUEP-FSU s’oppose aux modalités d’application de cette épreuve de contrôle. Il appelle à transformer cette journée d’action en une journée consistant à informer les personnels et les candidat-e-s sur les dérives de cette épreuve. Dans ce cadre, le SNUEP-FSU soutiendra les initiatives des personnels et déposera un préavis de grève pour les couvrir.

Non satisfait de ces multiples réformes rétrogrades, le ministre de l’Education Nationale poursuit néanmoins sa casse organisée de l’enseignement professionnel en tentant d’imposer dans de nombreux lycées un mixage des publics, des formations, des parcours et des niveaux ! Tout est bon pour faire des économies sur le dos des élèves et des familles les plus populaires, au mépris de nos statuts et de nos conditions de travail.

Pour le SNUEP-FSU, ce projet constitue autant d’aberrations pédagogiques qui nuiront à la qualité des enseignements dispensés et alourdiront considérablement la charge de travail des PLP y intervenant. Ce projet ne poursuit qu’un objectif : celui de dégager l’Etat de sa mission d’éducation envers les élèves et les familles les plus défavorisées. De surcroît, ce projet constitue un levier essentiel pour le gouvernement dans sa recherche effrénée de favoriser l’apprentissage au dépend de l’enseignement professionnel scolaire public et laïque.

Pour toutes ces raisons le SNUEP-FSU appelle ses adhérent-es à se mobiliser massivement le 24 juin, notamment en recourant à la grève pour assurer la réussite des manifestations.

L’objectif affiché est donc de développer l'alternance partout et pour tous et inciter les entreprises à s'engager davantage dans l'alternance en multipliant les aides financières.

La France est le deuxième pays de l'Union européenne en nombre d'apprentis, après l'Allemagne : 1,6 million d'apprentis en Allemagne, contre 420 000 en France en apprentissage et environ 600 000 en alternance avec les contrats de professionnalisation.

Dans le cadre de la loi, Orientation et formation du 24 novembre 2009, le gouvernement a proposé de multiples dispositifs en faveur de l’alternance. La cible visée est les jeunes de 16 à 26 ans.

Ainsi, le gouvernement relance le Dispositif initiation aux métiers de l’apprentissage (DIMA) en l’introduisant officiellement dans le code de l’éducation, dans le seul but d’alimenter les formations en alternance abandonnant ainsi toute volonté de réelle démocratisation du lycée.

En supprimant le délai de carence et en étendant les contrats de professionnalisation pour les jeunes de 16 ans, le gouvernement compte aussi faire rentrer directement en formation continue des milliers de jeunes qui pourraient poursuivre leur scolarité en formation professionnelle initiale publique sous statut scolaire.

Parallèlement, le gouvernement prolonge aussi jusqu'à la fin 2010, l'aide exceptionnelle aux entreprises qui embauchent un jeune âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Le montant de la prime est de 1 000 euros. Il est porté à 2 000 euros pour un-e jeune n'ayant pas le niveau bac. Le coût initial de cette mesure était évalué à 226 millions d'euros en 2009-2010.

Toutes ces mesures n’ont qu’un objectif, augmenter le nombre de contrats d’alternance avec comme nouvelle arme le contrat de professionnalisation. Environ 113 000 contrats ont finalement été recensés entre juin 2009 et mars 2010.

Pourtant, le CEREQ dans sa dernière enquête sur l’évolution des différentes voies de qualification et d’insertion des jeunes, n’a pas permis de mettre en avant un lien entre les systèmes de formation et la qualité d’insertion pour les jeunes. Il confirme le caractère surdéterminant du contexte du marché du travail (taux de chômage et chômage de longue durée) sur le problème d’’insertion des jeunes et met en évidence « le résultat contre intuitif concernant l’apprentissage qui incite à remettre en cause certaines certitudes et à réfléchir sans a priori aux réels effets des politiques publiques ».

Alors pourquoi vouloir absolument développer les contrats d’alternances chez les jeunes de 16 ans ?

Les réponses sont données dans la circulaire de rentrée ainsi que dans la publication récente du « Schéma d’emplois 2011–2013 », envoyé le 5 mai dernier aux rectorats par le ministère, qui préconise la rationalisation de l’offre de formation de la voie professionnelle.

Pour cela, le ministère du travail et celui de l’Education Nationale travaillent de concert pour atteindre l’objectif assigné par le chef de l’Etat. Le ministre Laurent Wauquier souhaite ainsi décloisonner la voie scolaire et la voie de l'alternance et peut compter sur l’appui de Luc Chatel pour « fluidifier le système ».

L’une des conséquences de ces politiques est le développement des formations mixées qui peuvent maintenant exister dans le cadre des lycées des métiers grâce au rapprochement, à tous les niveaux, de la formation initiale et la formation continue : disparition des formations BEP propédeutiques, introduction du Bac Pro 3 ans qui transforme profondément les contenus des programmes et les certifications, développement du contrôle en cours de formation (CCF). Ces modifications transforment profondément les missions de l’enseignement professionnel en accentuant le coté insertion professionnelle au détriment de la formation complète du jeune.

L’accompagnement personnalisé (AP) peut donc aussi être analysé sous cet angle ; les passerelles voulues par le ministère sont en fait des passerelles d’une voie de qualification vers une autre (scolaire, apprentissage, formation continue) qui pourront être proposées en 1^ère professionnelle pour des élèves arrivant de 2^nd générale, technologique ou professionnelle. La classe de seconde pourrait alors rapidement devenir, pour de nombreux élèves, le dernier niveau de formation sous statut scolaire comme le préconisait le dernier rapport sur l’enseignement professionnel du Haut Conseil de l’Ecole pour les 2^nd en LP. L’AP pourrait devenir l’instrument majeur de ces changements et contribuer ainsi à « fluidifier le système ».

Des recteurs d’académie demandent- aux Proviseur-e-s de LP et aux Directeurs et directrices d’EREA placés sous leurs autorités d’étudier toutes les possibilités de mise en place de « Formations Mixées ». Ces formations y sont ainsi décrites :

« Sous le terme générique de mixage, plusieurs configurations peuvent se présenter :

- le mixage de formations permet de regrouper les enseignements communs à plusieurs diplômes d’un même champ, tant en enseignement général qu'en enseignement professionnel ;

-le mixage de publics (…) rassemble dans une formation des élèves, des apprentis et/ou des stagiaires de la formation professionnelle continue ;

-le mixage de parcours (1 + 1 ou 1 + 2) permet une première année sous statut scolaire et la ou les années suivantes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

-le mixage de niveaux consiste à rassembler des jeunes de 1ère et 2ème année, ou de diplômes de niveaux différents pour l’acquisition de compétences identifiées. »

L’une des dernières promesses de campagne du candidat Sarkozy qui soit encore d’actualité sous sa Présidence est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Tout le monde aura ainsi bien compris que le « Schéma d’emploi 2011 – 2013 » proposé par le Ministre Châtel a pour objectif principal de répondre à ce dogme. Après avoir réduit au strict minimum la carte des formations proposée dans les académies, à l’occasion de la mise en place de la contre-réforme de la Voie Professionnelle, le Ministre n’a plus pour solution, dans ce secteur, que de rechercher des économies d’emplois en proposant des conditions démentes d’enseignement, tant pour les élèves que pour les professeurs.

Pour le SNUEP-FSU, toutes ces propositions sont autant d’aberrations pédagogiques qui nuiront à la qualité des enseignements dispensés et alourdiront considérablement la charge de travail des PLP y intervenant. Il n’est dans l’intérêt d’aucun de ces publics de se retrouver en une même structure pédagogique, puisque ce mixage ne permettra pas dans la réalité de prendre suffisamment en compte la nature et l’ampleur des besoins de formation de chacun.

Croire que la réussite des jeunes passe par la formation de « groupes classes » les plus hétérogènes possible dans leurs objectifs de formation, leur statut et/ou leur rythme d’apprentissage relève au minimum de la gageure. L’introduction de ce triple mixage des publics, des parcours et de niveaux ne peut qu’entraîner encore davantage de décrochages scolaires. De surcroît, il va de soi que ce type de « mixage » ne pourrait qu’introduire insidieusement une obligation d’annualisation / globalisation des horaires et du temps de travail des enseignants concernés, ce qui est contraire au statut des PLP. Rappelons que notre statut stipule précisément qu’enseigner dans des filières de type apprentissage et/ou formation continue ne peut se faire que sur la base du volontariat de la part du PLP.

Le SNUEP-FSU dénonce aussi le détournement qui est fait du contrat de professionnalisation. Ce contrat initialement prévu pour les adultes en formation continue n’est pas adapté aux jeunes de 16 ans et ne leur permettra pas de suivre une formation complète qui leur garantirait un accès à une insertion durable sur le marché du travail.

Cette mesure a surtout comme objectif de transférer encore un peu plus les missions de l’Etat sur les régions pour des raisons budgétaires. Pour le SNUEP-FSU, l’argent de la formation continue des adultes doit être exclusivement utilisé dans le cadre de la formation tout au long de la vie pour le développement des qualifications des adultes salariés et des adultes en recherches d’emploi.

Le SNUEP-FSU demande que tous les jeunes puissent entrer aux lycées dans la filière de leurs choix et demande au ministère d’arrêter immédiatement sa politique des diminutions de l’offre de formation dans la voie scolaire. Il appelle à une réelle démocratisation du lycée dans le cadre d’une scolarité obligatoire repensée et étendue jusqu’à 18 ans. L’Education Nationale doit arrêter sa politique de sous-traitance de l’échec scolaire et prendre réellement en charge la question de la difficulté scolaire de certains jeunes. Pour cela, il lui faut réinvestir la question de l’insertion professionnelle durable des jeunes en développant des dispositifs restant propre à l’Education Nationale.

Le SNUEP-FSU rappelle que l’enseignement professionnel (formation professionnelle initiale sous statut scolaire) est aussi une formation en alternance et qu’elle a largement prouvé son efficacité en participant fortement à la démocratisation de l’accès aux baccalauréats et à l’augmentation du niveau de qualification des jeunes. De plus, rien ne permet de dire aujourd’hui que cette voie de qualification insérerait durablement moins bien les jeunes sur le marché du travail, au contraire !

Aussi, le SNUEP-FSU continuera à combattre « la réforme » de la voie professionnelle qui va pousser les jeunes les plus en difficultés scolairement et socialement en dehors du lycée. Il demande à nouveau au ministère d’adapter les parcours aux élèves notamment en réintroduisant des formations en 2 ans préparant au diplôme du BEP.

Le SNUEP-FSU rappelle que la mission de l’enseignement professionnel n’est pas seulement d’insérer professionnellement les jeunes. Il a pour mission de les former à devenir des hommes ou des femmes, citoyen-e-s à même de comprendre leur environnement social, politique et économique.

Le SNUEP-FSU interviendra dans toutes les régions dans le cadre des nouveaux contrats régionaux de développement de la formation professionnelle pour dénoncer ces politiques mises en œuvre. Il s’opposera fermement à ce type de mesure remettant fondamentalement en question la qualité de la formation initiale professionnelle sous statut scolaire. Il y dénoncera la mise en concurrence des différentes voies de qualification des jeunes et la volonté gouvernementale d’organiser le délestage d’une partie de la jeunesse vers l’apprentissage ou la formation continue des adultes en organisant l’asphyxie de l’enseignement professionnel.

Le SNUEP-FSU n’est pas dupe du fait qu’encore une fois, il est ici question d’attaquer les formations sous statut scolaire dans le but unique et cynique de pouvoir mieux démanteler l’enseignement professionnel public et laïque.

Les annonces gouvernementales sur la réforme des retraites constituent un projet de régressions sans précédent, à la fois brutal et injuste. Le discours officiel qui prétend les justifier par de supposées difficultés démographiques en masque la finalité essentielle : faire payer la crise aux salariés et retraités.

Avec le décalage de deux ans à un rythme rapide de l'ensemble des bornes d'âge (âge d'ouverture des droits et à partir de 2016 âge de départ sans décote), tous les salariés vont devoir travailler plus longtemps pour des retraites plus basses. Les fonctionnaires vont en outre avec l’alignement du taux de cotisation voir leurs salaires nets baisser de façon sensible, de l'ordre d'un jour de salaire par mois à terme.

Aucune mesure n'est de nature à améliorer l'emploi, notamment celui des « seniors », alors que chacun sait qu'il s'agit d'une variable fondamentale pour l'équilibre des régimes de retraite.

Au total ce sont les salariés qui vont subir l'essentiel de l'effort dans des conditions qui vont accroître les inégalités: les femmes et les jeunes vont être particulièrement pénalisés comme tous ceux qui ont connu des périodes de précarité.

L'effort demandé aux hauts revenus et aux entreprises ne couvrira au mieux que 10% des besoins de financement, bien moins que ce qui est exigé des fonctionnaires. Même si devant les mobilisations le gouvernement ne remet pas en cause dans ses actuelles propositions la règle des six derniers mois, les fonctionnaires, outre les mesures d'âge communes à tous les salariés, vont se voir imposer des régressions qui correspondent à terme à 5 milliards d'euros alors que les prélèvements sur le capital et les hauts revenus se monteraient à seulement 4,6 milliards.

En outre seront particulièrement touchées d'une part les plus basses pensions de la Fonction Publique -avec la restriction de l'accès au minimum garanti actuellement versé à des milliers d'agents – et d’autre part les mères de famille, avec la mise en extinction des départs avant 60 ans des parents de trois enfants (16000 départs par an).

Dans le même temps rien n'est envisagé pour améliorer les conditions de travail, et bien loin de prendre en compte la pénibilité dans une dimension collective, ce projet comporte de nouvelles régressions en réduisant à une infime minorité les cas susceptibles d'être pris en compte.

De plus, aucune mesure n’est proposée pour la prise en compte des années d’études.

Derrière ces annonces de nouvelles régressions sont mises en perspective puisqu'elles prévoient des dispositifs visant à ajuster les mesures en cas de déficit accru, par exemple le gel de pensions.

Le gouvernement a fait le choix d'une réforme bien plus brutale que ce qui s'est fait dans la plupart des autres pays et d'une rigueur qui va creuser les inégalités, risque de compromettre la reprise économique et de surcroît ouvre la porte à une spirale de régressions.

Seule une mobilisation massive et résolue peut permettre d’obtenir le retrait de ce projet.

La FSU appelle à participer massivement par la grève et les manifestations à la journée unitaire de mobilisation interprofessionnelle du 24 juin et à préparer des suites offensives dès la rentrée.

A moins d’une semaine de l’annonce de son projet de loi sur les retraites, le gouvernement persiste à refuser de dévoiler clairement son projet et se contente de tester ses options. Concernant la Fonction publique, sous couvert d’harmonisation avec le secteur privé, le gouvernement promet des reculs d’ampleur pour tous les fonctionnaires et agents publics !

Remise en cause du départ à la retraite à 60 ans, alignement progressif du taux de cotisation ce qui revient à une baisse des salaires nets, passage envisagé du calcul sur les 6 derniers mois aux 10 dernières années, voire aux 25 années pour ceux qui seraient prochainement recrutés, suppression d’avantages familiaux, sur rémunération du travail à temps partiel des seniors après l’âge légal de départ à la retraite, mise sous condition de ressources de la réversion…

Dans le prolongement des reculs imposés en 2003, ces régressions aggraveraient encore la situation des fonctionnaires.

Le cadre gouvernemental contraint du budget, le gel en valeur des dépenses de l’Etat annoncé par le premier ministre, le refus d’aborder la question des financements des retraites évacuent toute possibilité d’amélioration des retraites actuelles. Il n’est toujours pas question de prendre en compte les années de formation, les temps de précarité, ni d'améliorer la CPA que la FSU continue d’exiger.

De telles hypothèses augurent mal du projet de loi qui doit être dévoilé le 15 ou le 16 juin prochain.

La FSU n’acceptera pas ces régressions. Elle rappelle que si de nouveaux financements des retraites sont nécessaires pour pérenniser le système par répartition, ils doivent être recherchés dans le cadre d’une réflexion globale pour tous les régimes de retraites et ne peuvent reposer sur les seuls salariés.

Rien n’est inéluctable ! Contrer ces régressions est possible, en recourant à la grève et réussissant les mobilisations du 24 juin prochain qui doivent être massives pour exiger d’autres choix pour les retraites, l’emploi et les salaires dans la Fonction publique et pour l’ensemble des salariés.

Une journée de salaire par mois en moins ! Ce serait le résultat de l'augmentation du taux de cotisations des agents publics que le gouvernement semble décidé à proposer au nom de « l’équité entre les salariés ». Un prétexte en fait pour diminuer les salaires des fonctionnaires... C’est aussi ignorer la spécificité du système de fonctionnement des retraites des fonctionnaires et, sans discussion globale sur le financement des retraites, c’est faire porter l’effort aux seuls salariés.

La FSU juge inacceptable cette mesure si elle devait se confirmer.

Alors que depuis des semaines, la FSU demande une réelle discussion sur les intentions du gouvernement en matière d'harmonisation entre le public et le privé (engagement prévu dans le document d'orientation du gouvernement), le gouvernement continue de privilégier les ballons d'essai par voie de presse ! Mais le flou est savamment entretenu et la volonté de détourner l'attention de la réalité des dégradations programmées pour tous les salariés est bien réelle. D'ailleurs aucun bilan n'est fait de la réforme de 2003 qui programme une baisse du niveau de pension des fonctionnaires d'en moyenne 20 % !

Cette annonce, si elle devait se concrétiser, n'améliorerait en rien la situation des salariés du privé. Faut-il redire que pour viser des objectifs communs, une indispensable équité entre tous les salariés, il faut parfois passer par des modalités différentes correspondant à la réalité de chacun des secteurs ? Comme l'ont rappelé les travaux du COR « une comparaison directe des taux de cotisation n'est pas pertinente ».

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La FSU rappellera fermement ses positions pour assurer à 60 ans une retraite de haut niveau à tous les fonctionnaires et agents publics lors de sa prochaine audience, jeudi prochain, auprès du cabinet.

Elle entend que, lors de cette nouvelle rencontre, la discussion porte sur les intentions réelles du gouvernement.

Elle appelle les personnels à faire du 24 juin une journée forte de mobilisation.

Seule leur intervention massive permettra d’empêcher les remises en cause sur les retraites, en particulier celle du Code des pensions, et d’améliorer la situation de l’emploi et des salaires.

Le 7 juin 2010, la députée de Gironde, madame Delaunay a interrogé le ministre de l’Intérieur sur la reconnaissance d’utilité publique d’une fondation destinée à financer l’école privée hors contrat. La « Fondation pour l’Ecole » a été reconnue d’utilité publique le 18 mars 2008 par décret du Ministère de l’Intérieur. Par cette reconnaissance, les sommes qui lui sont versées sont défiscalisées à 75% pour les assujettis à l'ISF, 66% pour les entreprises privée et 60% pour les particuliers, jusqu’à un plafond de 50 000 € par an.

Le SNUEP-FSU dénonce cette reconnaissance en contradiction avec la loi de 1905 et avec les principes de notre République. C’est un coup de plus porté au principe de laïcité qui veut que l’Etat ne favorise aucun culte. Or la Fondation finance en très grande majorité des écoles privées hors contrat créées et/ou financées par la Fondation, écoles catholiques dont certaines relèvent de mouvances intégristes (à l’exemple de l'école Saint Projet à Bordeaux dont les dérives ont été révélées par l'émission « Les Infiltrés »).

La défiscalisation revient de fait à faire financer indirectement par l’Etat des établissements privés hors contrat et contrevient à la loi Debré de 1959 qui précise que l'Etat n’apporte pas de financement aux établissements privés hors contrat.

Dans un contexte économique plus que délicat, à l’heure où le gouvernement annonce la réduction des niches fiscales, le gel des dépenses publiques, la destruction massive d’emplois publics, notamment à l’éducation nationale, cette reconnaissance est inadmissible. Elle ne sert en réalité que des intérêts privés et interroge sur le non respect par l’Etat des lois de 1905 et 1959. C’est pourquoi le SNUEP-FSU demande l’abrogation du décret de reconnaissance d’utilité publique de la « Fondation pour l’Ecole ». En outre, dans une stricte séparation de la religion et de l’État, le SNUEP-FSU exige la fin des lieux religieux (aumôneries) dans les établissements scolaires.

Le SNUEP-FSU exige que la laïcité s’applique rigoureusement sur tout le territoire français sans oublier les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Le principe de laïcité doit se traduire par un strict respect de la neutralité sur le plan religieux et idéologique et doit contribuer à développer la liberté de conscience des élèves.

Le SNUEP-FSU reste attaché à un grand service public d’éducation laïque et réclame la fin du statut dérogatoire de l’Alsace-Moselle et de Mayotte.

Le SNUEP-FSU lance sa campagne de syndicalisation pour l’année 2010-2011.

Le SNUEP-FSU est une organisation syndicale au plus près des collègues. Tous les responsables enseignent : ils ont une part de service à effectuer dans leur établissement. Ils tiennent à rester proche de la réalité quotidienne de la profession. Aucun responsable et aucun militant ne perçoit d’indemnités.

Mais le SNUEP-FSU ne vit que grâce aux cotisations des adhérent-e-s,

son unique source de financement. Il défend toute la profession, prend le temps d’accompagner vos démarches, de régler les litiges auprès de l’administration.

Il finance ses publications et tous les frais afférents au fonctionnement (poste, matériel, téléphone…) pour la défense des personnels.

C’est grâce aux cotisations que le SNUEP-FSU est une organisation syndicale qui défend collectivement les droits des salariés en toute indépendance.

Faire face à l’administration, exiger la transparence, combattre l’autoritarisme, garantir l’égalité de traitement, défendre individuellement tous les collègues, syndiqués ou non, conseiller sur les mesures de carte scolaire, accompagner l’affectation des TZR, etc : le SNUEPFSU agit pour vous, PLP et CPE de l’enseignement professionnel public.

Construit avec les PLP et CPE de l’enseignement professionnel public, le SNUEP-FSU :

• informe l’ensemble des personnels

• réfléchit et agit dans le cadre de ses mandats

• Intervient pour défendre chacune et chacun au quotidien, au lycée et dans toutes les instances,

• Contribue à mettre en place un projet syndical qui organise l’action en recherchant l’unité la plus large avec l’Intersyndicale de l’enseignement professionnel, avec la FSU (1ère fédération de l’EN) et ses syndicats nationaux.

Parce que tout au long de votre carrière, vous pouvez rencontrer des difficultés concernant vos droits, vos promotions, vos mutations…

Le SNUEP-FSU est un outil indispensable de défense individuelle.

Parce que l’existence d’un Service Public d’Education de qualité est périodiquement remise en cause par une volonté de rentabilisation...

Le SNUEP-FSU agit pour la défense et la promotion de l’Enseignement Professionnel Public.

Parce que toutes les difficultés d’une société en crise (chômage, exclusions, racismes, violence…) se répercutent aussi dans nos classes...

Le SNUEP-FSU participe aux mouvements sociaux.

Parce que, quel que soit le gouvernement, nous assistons régulièrement à des tentatives de remise en question de nos statuts, de nos acquis...

Le SNUEP-FSU est un outil de défense collective.

Parce que l’école publique doit évoluer, se transformer pour faire face aux défis de l’avenir...

Le SNUEP-FSU impulse la réflexion et le débat, dans et hors de la profession, sur la qualité du service public et la transformation de l’école.

Parce que le syndicalisme démocratique et indépendant suppose le débat et la réflexion commune...

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Retraites - Communiqué FSU du 11 juin

Rien n'est inéluctable ! Réussir le 24 juin !

Retraites - Communiqué FSU du 9 juin

Financement des écoles privées hors contrat

Une brèche de plus dans la laïcité

MOTION du Bureau National du SNUEP-FSU – 7 et 8 juin 2010