SNUEPinfos146

La puissance des manifestations du 7 septembre a contraint le Président de la République à s'exprimer sur le projet de réforme des retraites. Les réponses apportées sont loin de faire le compte et le gouvernement confirme le fond du projet : la fin de la retraite à 60 ans et le report de l'âge sans décote à 67 ans. Il continue d'esquiver des débats essentiels, comme celui des inégalités hommes/femmes et refuse toujours d'ouvrir le débat du financement et d'une autre répartition des richesses.

S'agissant de la Fonction publique, les régressions au nom de l'équité sont confirmées.

L'alignement des taux de cotisation conduit à la perte d'une journée de salaire par mois. Aucune réponse n'est apportée au projet régressif de mettre l'attribution du minimum garanti sous condition d'obtention du taux plein. La réponse d'Eric Woerth, lors des débats de la commission de l'assemblée nationale, lâchant que sans cette modification, la décote ne servirait à rien illustre bien la conception gouvernementale de « l'équité public-privé » : réduire les revenus de tous, même les plus faibles !

Les interventions de la FSU, les protestations massives relatives à la suppression brutale du droit à la retraite des mères de 3 enfants ayant 15 ans de service ont contraint le pouvoir à réagir. L'amendement gouvernemental permet aux fonctionnaires âgées de 57 ans au moins au 1er janvier 2011 de garder le bénéfice de la loi en vigueur. En revanche, il confirme le projet pour toutes les autres et ne résout pas le problème. Les dispositions envisagées pousseraient des milliers de femmes à cesser leur activité bien avant 60 ans alors qu'elles ne le souhaitent pas et pénaliseraient les missions les plus féminisées du service public, santé, social et éducation…

Alors que le Président prétend être prêt à « compléter le projet du gouvernement » sur plusieurs points dont celui de la pénibilité, le groupe UMP fait adopter par la commission de l'assemblée nationale des amendements qui aggravent le texte initial, comme la cessation progressive d'activité (CPA) dans la Fonction publique, déjà fortement dégradée par la réforme de 2003. Les agents publics sont pour certains d'entre eux exposés à des conditions d'exercice éprouvantes du point de vue physique, à des horaires atypiques, et tous ou presque subissent, eux aussi, les expositions aux risques psychosociaux et aux troubles musculo-squelettiques. Face à l'aggravation des conditions de travail des personnels, l'urgence commandait au contraire de développer des possibilités attractives d'exercice à temps partiel en fin de carrière. En choisissant la voie opposée, les parlementaires UMP nient les difficultés des professions de la Fonction publique et rendent plus dur l'exercice professionnel qu'ils décident d'allonger.

Prétendant améliorer la situation des polypensionnés, le gouvernement dépose un amendement qui en accroîtra le nombre, sans même avoir indiqué les mesures envisagées pour corriger les injustices dont ils sont actuellement victimes dans le calcul de leur pension. De plus, rien n’est prévu pour prendre en compte les carrières structurellement courtes, les années d’études et de thèse, les années travaillées à l’étranger.

Tout indique que la procédure d'urgence choisie et confirmée par le gouvernement correspond à sa volonté de passer en force.

Les Lilas, le 9 septembre 2010.

La FSU renouvelle son exigence de retrait du projet de loi et appelle les personnels de la Fonction publique à poursuivre la campagne d’information et de débats, à amplifier leur mobilisation dès la journée d’interpellation du 15 septembre et le 23 septembre par une nouvelle journée de grève et de manifestations avant l’arrivée du projet de loi au sénat.

La force des mobilisations sera déterminante pour faire reculer le gouvernement.

• 10 000 manifestants à Chartres. Grosse mobilisation. Gros cortège FSU.

• FORTE MOBILISATION à TOULOUSE : la manif a réuni un cortège d'environ 1500 collègues.

• Besançon : le 6, rassemblement d'une quarantaine de personne devant le rectorat. Taux de gréviste d’environ 20 % et bonne couverture médiatique surtout sur le sort des stagiaires. Le 7, la manifestation a rassemblé sous une pluie battante 10 000 personnes de tout horizon. 30 % de gréviste en LP selon le rectorat (on peut revoir ce chiffre à la hausse). Demain on continue ???

• Pas trop mouillé après la manifestation à Annonay (07), l'enthousiasme nous a fait passer entre les gouttes. 5 000 manifestants selon le comptage syndicale sur le viaduc !!! Du jamais vu depuis bien longtemps !!! 15 000 manifestants à Valence.

• A Bordeaux, ce sont 100 000 manifestants qui ont défilé dans les rues sous la pluie. Cela fait plusieurs années que nous n'avions pas eu une telle ardeur et de tels chiffres. Le cortège était tellement grand que nous avons fini par encercler Bordeaux ! C'est donc un véritable succès, et tous veulent repartir à nouveau pour faire plier ce gouvernement et sa réforme.

• Au Havre, très grosse manif : 15 000 selon les RG (soit 6000 de plus qu'en juin) et 30 000 selon les organisation syndicales (10 000 de + qu'en juin). Beau cortège FSU (on défilait par O.S, ce qui est rare chez nous !), pas loin de 1000 collègues. D'autres collègues défilaient également sous d'autres banderoles, ce qui fait qu'on peut estimer qu'il y avait dans les 1700 à 1800 enseignants, essentiellement des 1er et 2nd degré. En ce qui concerne les PLP, il devait y en avoir entre 150 et 250 (difficile d'être plus précis en raison de la taille du cortège).

• Belle manif à REIMS avec 10 000 participants. 3 000 de plus que le 24 juin. Environ 1 500 FSU.

• À Lyon, malgré la pluie nous étions environ 30 000, ce qui n'est pas si mal que ça pour une ville comme Lyon. Samedi 4 nous étions 7000, ce qui était très bien pour un samedi où il faisait super beau !

• À PARIS 270 000 annonce par les organisateurs et la CGT recense 3 millions sur toute la France alors que la CFDT dit 2,5 millions, de toute façon plus que la dernière manif et identique aux manifs des retraites de 1993.

• De la pluie et des manifestants sur l'académie de Clermont : 30.000 à Clermont-Ferrand, 15 à 20.000 au Puy, 6.000 à Aurillac, 3000 manifestants à Moulins, 2700 manifestants à Vichy, 6000 manifestants à Montluçon

• À Montpellier : 25 000 manifestants environ

• À Toulouse : 100 000 personnes

• À Nancy entre 8000 et 40000 personnes, et 6000 à Épinal

• À Strasbourg : 15 000 manifestants

CONCOURS 2011

Un nombre de postes insuffisant

Pour les CPE, il ya 275 postes à l’externe et 55 à l’interne

Postes mis aux concours de la session 2011
Sections / options PLP	externe	interne
Section arts appliqués
option design	46	20
option métiers d'arts	12	9
Section biotechnologies
option biochimie-génie biologique	F	4
option santé-environnement	147	63
section économie et gestion
option communication et organisation	35	6
option commerce et vente	178	55
option comptabilité et gestion	42	F
Section esthétique-cosmétique	9	F
Section génie civil
option construction et économie	18	5
option construction et réalisation des ouvrages	24	9
option équipements techniques-énergie	31	6
Section génie électrique
option électrotechnique et énergie	35	10
Section génie industriel
option bois	15	18
option matériaux souples	17	5
option structures métalliques	18	7
Section génie mécanique
option maintenance des systèmes mécaniques automatisés	20	F
option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier	45	13
Section hôtellerie-restauration
option organisation et production culinaire	19	F
option service et commercialisation	17	F
Section lettres-allemand	F	3
Section lettres-anglais	85	6
Section lettres- espagnol	12	F
Section lettres-histoire et géographie	230	20
Section mathématiques-sciences physiques	210	32
Section sciences et techniques médico-sociales	35	23
Section bâtiment
option peinture-revêtements	16	12
Section conducteurs routiers	15	F
Section réparation et revêtement en carrosserie	12	F

Lu au BO

BO du 1er juillet 2010 :

- BEP métiers d’arts tapissier, d’ameublement

- CAP Distribution d’objets et de service à la clientèle.

BO du 08 juillet 2010 :

- BAC PRO conducteur transport routier marchandises

- BAC PRO Accueil relation clients et usagers

BO du 15 juillet 2010

- Etablissement de Réussite Scolaire

- BAC PRO Transport

- BAC PRO logistique

- Scolarisation des élèves handicapés.

BO du 22 juillet 2010

- Compétences à acquérir pour devenir LP, CPE

Stages pour les étudiants en master

- Modalités de titularisation

Programme clair

BO du 2 septembre 2010

- ISOE et ISSR

- Indemnités diverses

INDEMNITÉS

INDEMNITÉS CCF Communiqué du SNUEP-FSU L’indemnisation ne résout rien

Paris, le 8 septembre 2010

Le SNUEP-FSU a pris connaissance du décret paru le 26 Août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l’évaluation en cours de formation. Par ce geste, le ministère reconnaît enfin l’augmentation de la charge de travail qu’induisent l’introduction et le développement des contrôles en cours de formation (CCF) dans les diplômes de la voie professionnelle.

Cependant le SNUEP-FSU considère que le recours à l’indemnisation des professeurs ne résout en rien l’ensemble des problèmes générés par la généralisation des CCF.

Ainsi, la généralisation des CCF transforme les diplômes nationaux en diplômes « maison », dont la valeur varie selon l’établissement d’obtention. Le CCF ne garantit pas l’impartialité de l’évaluation puisque l’enseignant, soumis à la pression d’une hiérarchie souvent avide de résultats, est un examinateur à la fois concepteur et correcteur de cette épreuve pour ses propres élèves.

La multiplication de ces CCF alourdit la charge de travail des enseignants et génère des conséquences désastreuses influant sur la conception, sur l’organisation même du travail. Cela polarise dangereusement la mission des enseignants sur le seul objectif de l’évaluation, souvent au détriment d’un travail pédagogique de qualité.

Le SNUEP-FSU dénonce une fois de plus cette politique du « Tout CCF » et réaffirme son exigence du maintien du caractère national des diplômes (CAP, BEP, Bac Pro) grâce à des épreuves ponctuelles cadrées nationalement.

Le SNUEP-FSU dénonce par ailleurs le recours de plus en plus fréquent à l’indemnisation des missions des enseignants qui cache mal le refus du ministère de réellement revaloriser les salaires des enseignants.AU 1ER JUILLET 2010

1. Indemnité de Suivi et d'orientation des Élèves (ISOE)

Elle est versée mensuellement aux titulaires, aux auxiliaires et aux stagiaires.

Elle est composée d’une part fixe et d’une part « modulable », versée uniquement aux professeurs principaux, d’un montant variable selon la classe dans laquelle s’exerce ce travail.

ISOE	Montant annuel	Classes
Part Fixe (pour tous)	1 199,16 €	Toutes classes
Part Modulable (aux professeurs principaux)	1 408,92 €	3ème de LP
	1 408,92 €	classes de BAC PRO 3 ans
	1 408,92 €	1ère année BEP et CAP
	895,44 €	Autres classes

2. Indemnité ZEP elle est versée mensuellement et son montant annuel est : 1 155,60 €

3. Indemnité pour activités péri-éducatives : 23,53 €

4. Indemnité annuelle forfaitaire en faveur des CPE : 1 104,12 €

5. Indemnité aux enseignants tuteurs :

- 2 000 € pour ceux qui accueillent un étudiant stagiaire. Ce montant est un plafond. Cette indemnité peut être partagée, si plusieurs tuteurs sont nommés pour un même stagiaire.

- 200 € pour ceux qui accueillent 2 étudiants en stage d’observation ou de pratique accompagnée ou 1 étudiant stagiaire en responsabilité.

6 Indemnités aux enseignants référents pour la scolarité des élèves handicapés : 929 € annuels

7. Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) (décret 89-825 du 9 novembre 1989 et circulaire 91-510 du 9/10/91)Toute affectation en remplacement scolaire, en dehors de l’établissement de rattachement, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, donne droit au versement de l’indemnité, et ce, qu’il s’agisse d’une affectation à l’année ou d’un remplacement de courte durée.	Distance entre l'établissement de rattachement et celui de remplacement (en km)	Montant (€)
	Moins de 10	15,20
	De 10 à 19	19,78
	De 20 à 29	24,37
	De 30 à 39	28,62
	De 40 à 49	33,99
	De 50 à 59	39,41
	De 60 à 80	45,11
	Par tranche supplémentaire de 20 km	6,73

D’autres indemnités, non indexées sur la valeur du point d’indice, sont donc inchangées (indemnités aux Chefs de Travaux, indemnités aux CFC, etc) ; ce que dénonce le SNUEP FSU.

AU 26 AOÛT 2010

1. Indemnité de correction de copie : 5 euros la copie à partir de la session 2010

2. Indemnités CCF

L’indemnité CCF n’est versée qu’une seule fois par an et par division.

Pour l'année scolaire 2010-2011 2011-2012

Taux de référence 83 € 111 €

si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre 16 et 24 élèves 98 € 126 €

si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant 25 élèves et plus 108 € 136 €

SNUEP-FSU Besançon - Annualisation du temps de travail

Le statut des PLP bientôt remis en cause ?

Avec la mise en œuvre de la « réforme » du bac pro 3 ans, le SNUEP-FSU de l’académie de Besançon a été alerté par des syndiqué-e-s. Nous avons dû intervenir parce que le proviseur du LP D.Diderot de Bavilliers (90) faisait du zèle : il comptait optimiser sa DGH en annualisant toutes les heures de la DHG, ce qui est tout à fait contraire au statut des PLP.

Les représentant-e-s du personnel ont rejeté cette proposition en s’appuyant sur cette base statutaire. Après consultation du service juridique du rectorat de Besançon, le proviseur a reconnu son tort.

Cependant, il a tenté de contourner le problème et proposé alors d’annualiser les heures d’accompagnement personnalisé (AP). Cette fois-ci, il arguait du fait qu’il pouvait récupérer les heures d’AP non dispensées pendant les périodes de stages. Après intervention du SNUEP-FSU auprès du proviseur et audience au rectorat le 13 juillet d’une délégation des représentant-e-s du personnel accompagné du SNUEP-FSU, le proviseur a été contraint de revoir sa copie.

Mais en cette rentrée, le proviseur propose avec l’aval du rectorat d’annualiser les heures d’AP faites en heures supplémentaires ! Le proviseur et le rectorat veulent annualiser les heures d’AP pour les collègues qui dépassent les 18h réglementaires. Pour ceux-ci, une heure d’AP équivaut à 0,8h dans leur VS…

Lundi 6 septembre, une AG des personnels a eu lieu dans ce LP. Le SNUEP-FSU y a participé comme il a toujours soutenu les personnels du lycée…

Le SNUEP-FSU appelle tous les collègues à la plus grande vigilance quant à l’annualisation des heures de cours. Accepter les marchandages à la petite semaine, c’est permettre à l’administration d’instaurer des précédents et c’est remettre en cause le temps de travail hebdomadaire des PLP, soit 18 heures maximum (sans compter l’HSA qui peut être imposée).

LE STATUT DES PLP

Le SNUEP-FSU rappelle qu’à son article 30, concernant les obligations de service, il est précisé que « pendant l'année scolaire, (…), les professeurs de lycée professionnel sont tenus, (…), de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines » sachant que l’administration peut imposer une heure supplémentaire.

L’article 31 complète : « lorsqu'un PLP n'accomplit pas, dans le cadre des PFE et des PPCP, au cours d'une semaine, la totalité de ses obligations de service, et sous réserve des dispositions sur le report prévues au paragraphe I (la réserve sur le paragraphe I concerne les PPCP), son service est complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d'aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.

Retrouvez le statut complet des PLP sur www.snuep.fr

Droits et libertés