SNUEPinfos149

Crise économique, sociale et politique

La crise économique et sociale se poursuit et les inégalités sociales continuent de se creuser. Malgré cela, le gouvernement s'attache à défaire les acquis sociaux conquis par les salarié-es et prépare un budget de rigueur sans précédent pour 2011, dont les conséquences se feront sentir dans l’enseignement professionnel, comme dans tous les secteurs.

Non content de s'en prendre aux retraites, le gouvernement décide de couper dans tous les domaines : assurance maladie dégradée, ponction du logement social, asphyxie des collectivités territoriales, gel des salaires dans la fonction publique… C'est encore et de façon prononcée sa façon de faire payer la crise et les effets de sa politique aux salarié-es.

Avec les annonces sécuritaires, xénophobes, et une politique d’expulsion et de stigmatisation des Roms, non seulement le gouvernement veut détourner l'attention des citoyens de sa politique antisociale et du saccage des retraites, mais il reprend et applique les idées de l’extrême droite. Avec le projet de loi Besson sur l'immigration, il atteint à la conception universelle de la citoyenneté en créant deux catégories de citoyens. Le SNUEP-FSU condamne fermement cette politique et ces manœuvres qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux et les principes républicains élémentaires. Dans une période de crise, ce sont des mesures en faveur de la justice et de la protection sociale que nous nous devons d'exiger, des mesures permettant à chacun-e de vivre dignement sans stigmatiser telle ou telle catégorie de la population.

Le SNUEP-FSU condamne aussi les atteintes aux droits syndicaux et les pressions sur les militant-es qui sont régulièrement le fait du gouvernement (récente affaire de Cannes).

Dans ce contexte, les militant-es du SNUEP-FSU se félicitent de l'euromanif qui a rassemblé près de 100 000 personnes à Bruxelles le 29 septembre pour dénoncer les politiques d'austérité en Europe, de la même façon qu'ils saluent l'extraordinaire mobilisation des 10 millions de grévistes en Espagne.

Feu sur la Fonction publique

Le gouvernement poursuit sa politique de suppressions de postes dans la FP et par la même dégrade les services publics. Education, santé, justice, territoriale, culture, recherche, environnement…ne sont pas pour lui des moyens pour réduire les inégalités sociales et contribuer à plus de justice sociale mais des charges inutiles.

Le SNUEP-FSU estime qu'il est possible d'inverser les choix actuels et affirme que les services publics sont une richesse pour les citoyen-nes. Le gouvernement doit renoncer à la RGPP, au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite, politique qui le conduit à prévoir 32 000 suppressions d’emploi dans la Fonction publique d'Etat en 2011. Il demande à l’Etat de rechercher d'autres sources de financement (suppression du bouclier fiscal...) et d’assurer une meilleure répartition des richesses.

Les attaques contre la Fonction publique infligent des régressions sans précédent aux agents publics : fin de la CPA, restriction du minimum garanti des pensions, fin du dispositif de départ anticipé pour les mères de 3 enfants, alignement des taux de cotisation… La réforme des retraites en plus des mesures communes à tous les salarié-es comme le recul des bornes d’âge, conduiraient à une perte de pouvoir d’achat, une baisse du niveau des pensions, le creusement des inégalités entre les hommes et les femmes.

Feu sur l’Education nationale

Le Ministre de l’Education poursuit son démantèlement du service public d'éducation et reste sourd aux revendications syndicales : réforme de la formation des enseignants, suppressions de postes, mise en place du dispositif CLAIR, véritable coup de poignard dans le dos de nos statuts annonçant l’abandon de toute autre forme de politique d’éducation prioritaire, « gouvernance » des établissements, développement de la précarité, … et passe en force sur tous les dossiers (réforme formation professionnelle, bac pro 3 ans… malgré le rapport alarmant de l’IGAEN). En développant l’apprentissage, le gouvernement veut supprimer les lycées professionnels, comme le souhaite le Medef, et exclure encore davantage les jeunes du système éducatif avec des départs sans diplôme.

Le SNUEP-FSU appelle dans un premier temps à refuser le dispositif CLAIR dans les CA et il soutient toutes les initiatives locales.

En réduisant le nombre d’adultes dans le LP, Le gouvernement prend le risque d’une dégradation des conditions de travail pour tous les personnels et renonce à la réussite de tous les élèves. A ce propos, Le SNUEP-FSU rappelle son opposition à la présence de policiers dans les établissements qui ne constitue en aucun cas une politique éducative de prévention.

De même, Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition à la politique de rigueur et à la suppression massive de postes dans l’EN.

Les conditions d’entrée désastreuses dans le métier des nouveaux enseignant-es sans formation professionnelle réelle et sérieuse mettent en évidence le mépris des stagiaires, des élèves et de la profession enseignante. L’absence de cadrage national ajoute à la confusion et aux inégalités de cette rentrée.

Le SNUEP-FSU réaffirme la nécessité d’une vraie formation pour les personnels.

Mais l'heure n'est pas seulement à l'indignation et la colère. A cette rentrée, elle est aux mobilisations pour imposer nos revendications.

Le gouvernement a tout mis en œuvre pour empêcher la contestation : calendrier resserré, aucune négociation avec les organisations syndicales, pas de débat public… rien n’y a fait. Les grandes manifestations et mobilisations depuis plusieurs mois attestent du rejet de cette réforme par la population !

La FSU a joué un rôle majeur pendant toute cette période en mettant dans le débat toutes les questions liées à celle des retraites : emploi, salaires, inégalités hommes/femmes, fiscalité… tout en voulant maintenir un cadre unitaire et interprofessionnel. Dans le même temps, le mouvement social a participé également à cette mobilisation de tou-tes les citoyen-nes.

Avec la FSU le SNUEP exige le retrait de ce projet de réforme des retraites, qui fait porter l'effort de financement essentiellement sur les salarié-es. Nous demandons l'ouverture de négociations pour une autre réforme des retraites par répartition, pour le maintien et l'amélioration du Code des Pensions. Le SNUEP-FSU exige une autre répartition des richesses produites.

Le passage en force à l’assemblée nationale, le refus de toute négociation sérieuse autour des propositions des organisations syndicales, la fuite en avant du gouvernement crée une situation de crise sociale sans précédent.

L’heure est venue de répondre à l’épreuve de force gouvernementale !

Cela implique une confrontation sociale, et un mouvement unitaire et interprofessionnel de grande ampleur pour obtenir le retrait de la réforme, imposer nos revendications et remettre en cause les choix politiques de ce gouvernement. Les journées du 24 juin, 7 septembre, 23 septembre et 2 octobre qui ont réuni à chaque fois 3 millions de manifestants, témoignent de la combativité des salarié-es et de la population.

L'engagement massif de tous, salarié-es du public comme du privé, jeunes, chômeurs, avec leurs organisations syndicales, est déterminant pour faire reculer le gouvernement.

Face à un tel mépris du gouvernement, à ce refus d’entendre les salarié-es, seule une grève unitaire interprofessionnelle reconduite jusqu’à satisfaction de nos revendications peut garantir aux salarié-es une retraite, à 60 ans à taux plein sans décote tenant compte de la pénibilité, des années d’études et de chômage ou des carrières discontinues liées aux enfants.

Il faut mettre un coup d’arrêt à ces réformes !

En conséquence, le SNUEP-fsu appelle l’ensemble des PLP et CPE à participer pleinement au rapport de force, à être massivement en grève le 12 octobre et à se rassembler en AG, à partir du 13 octobre au matin, pour décider ensemble de la grève reconductible. Le préavis de grève illimitée déposé par le SNUEP-FSU leur donne cette opportunité. Ce sont les collègues, dans la démocratie et à travers le débat, et dans un cadre le plus unitaire possible, qui définiront des suites qu’ils donneront au mouvement.

Le Conseil national porte le mandat du SNUEP auprès de la FSU pour que celle-ci propose à l’interprofessionnelle – qui a la responsabilité du débat – une grève unitaire reconductible dans tous les secteurs.

Le conseil national du SNUEP-FSU

réuni à Paris le 7 octobre 2010

Les mobilisations et le soutien de la population ont contraint le gouvernement à annoncer hier quelques mesures ciblées et limitées. Dans le même temps, il accélère le processus par un vote anticipé des articles 5 et 6 de la loi portant sur les mesures d’âges.

Ces annonces ne sont pas de nature à modifier le caractère injuste et inefficace de la loi sur les retraites dénoncé par une large majorité des salariés et toutes les organisations syndicales.

Le gouvernement diffuse des contrevérités concernant la pénibilité du travail, le financement de nos retraites, la justice de la réforme, l’amélioration du sort des femmes…

Après avoir refusé le dialogue avec les organisations syndicales, être passé en force à l’Assemblée Nationale, il contraint et précipite le débat au Sénat. Il espère désamorcer le processus de mobilisation qui s’amplifie.

La détermination des organisations syndicales à agir contre cette réforme injuste reste intacte.

Les organisations syndicales réaffirment leur ferme attachement à la retraite à 60 ans et à la possibilité de partir à 65 ans avec une retraite à taux plein.

Elles exigent la tenue d’un véritable débat pour la prise en compte d’alternatives permettant de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition.

Une autre réforme juste et efficace est possible.

Le 12 octobre s’annonce comme une journée de grèves et manifestations de très grande ampleur comme en témoignent les multiples appels unitaires dans les secteurs professionnels et les départements.

C’est pourquoi les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA vont mettre à profit les prochains jours pour élargir et amplifier la mobilisation de toutes et tous pour qu’elle soit déterminante. Elles appellent leurs organisations à prendre ensemble des initiatives dans les territoires, les entreprises et les administrations. La tenue d’assemblées générales et l’organisation de consultations unitaires des salariés sur leur lieu de travail pourront permettre de définir démocratiquement le rythme, les formes et les suites de l’action.

Les organisations syndicales décident d’ores et déjà d’un nouveau rendez-vous de manifestations permettant la convergence des mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles le samedi 16 octobre 2010.

Elles se reverront le 14 octobre pour évaluer à nouveau la situation et envisager les suites.

Dans un contexte social agité, les annonces ministérielles en matière de budget pour l’éducation font tomber encore un peu plus les masques quant aux fausses ambitions affichées par le ministre pour l’enseignement professionnel public.

Avec la poursuite de sa politique de casse de l’emploi public, le gouvernement continue d’en rabattre quant au projet éducatif de la nation pour la jeunesse qui ne se résume qu’à des effets d’annonce.

Cette nouvelle destruction massive d’emploi dans l’éducation intervient alors que le nombre d’élèves poursuivant vers la voie professionnelle sera en augmentation l’année prochaine et l’année suivante (+24300 à la rentrée 2010 et +14000 à celle de 2011) : ainsi le ministère annonce 5000 suppressions de postes dans le secondaire essentiellement en collège et en lycée professionnel.

Cette annonce vient renforcer l’idée que cette politique prépare bien peu l’avenir, de l’aveu même de l’IGAEN (cf. rapport divulgué récemment).

La réforme du bac pro en 3 ans ne relève que d’une logique comptable : la preuve est ainsi faite qu’elle ne participe en rien d’une quelconque « rénovation » comme le clame le gouvernement depuis octobre 2007.

En matière d’éducation, le gouvernement poursuit le seul objectif de supprimer des postes. Sous couvert d’austérité, la seule politique en application abandonne toute ambition éducative pour tous et privilégie la réussite d’un petit nombre de méritants au mépris de la majorité. Cette politique désastreuse contribue à amplifier les inégalités sociales, notamment en lycée professionnel.

Le SNUEP-FSU dénonce cette « casse » systématisée de l’éducation nationale, service public et laïque et demande que soit présenté un budget ambitieux pour la réussite de toutes et de tous, notamment dans l’enseignement professionnel.

	Pour d’autres choix de société
LE 12 OCTOBRE : EN GRÈVE ET DANS LA RUE LE 13 OCTOBRE AU MATIN : EN AG PARTOUT pour décider de la grève reconductible
Les très fortes mobilisations du 7 septembre, 23 septembre, 2 octobre autour de la question des retraites constituent une réussite syndicale et témoignent de la combativité des salarié-es et de la population. 3 millions de manifestant-es sont descendus à chaque fois dans la rue pour dire leur refus de l’allongement du temps de travail. Après la réforme de 2003 déjà fortement contestée, le gouvernement tente d’imposer une réforme encore plus inique, dans la continuité des précédentes.		Le gouvernement fait un choix de société : celui de la baisse des pensions et du refus de taxer les profits financiers. Avec le recul de l’âge de départ, il décide de taper sur les jeunes générations, les carrières courtes (les précaires, les femmes…), les carrières longues (les ouvriers, employés…). Il décide aussi d’attaquer les revenus des fonctionnaires : baisse des salaires (avec l’augmentation des cotisations, soit environ une journée de salaire en moins chaque mois !), destruction du revenu minimum garanti de la fonction publique !

METTONS UN COUP D'ARRÊT

AUX CONTRE-RÉFORMES !

L’HEURE EST VENUE DE RÉPONDRE À L’ÉPREUVE DE FORCE GOUVERNEMENTALE

MANIFESTATION DU 12 OCTOBRE

RENDEZ-VOUS À ____ h ____

À ___________ (direction _______ )

L'engagement massif de tous, salarié-es du public comme du privé, jeunes, chômeurs, avec leurs organisations syndicales, est déterminant pour faire reculer le gouvernement.

D’autres choix de société sont possibles,

le SNUEP-FSU affirme qu’une autre répartition des richesses s’impose

Le SNUEP-FSU appelle tous les personnels de LP, EREA, SEGPA à participer pleinement au rapport de force, à être massivement en grève le 12 octobre et à se rassembler en AG, à partir du 13 octobre au matin, pour décider ensemble de la grève reconductible. Le préavis de grève illimitée déposé par le SNUEP-FSU leur donne cette opportunité. Ce sont les collègues, dans la démocratie et à travers le débat, et dans un cadre le plus unitaire possible, qui définiront des suites qu’ils donneront au mouvement.

POUR la satisfaction

de nos revendications :

- retrait du projet de loi

- pour une vraie retraite à 60 ans à taux plein et sans décote pour toutes et tous, tenant compte de la pénibilité, des années d’études et de chômage ou des carrières discontinues liées aux enfants.

- le SNUEP revendique avec la FSU une pension équivalente à 75 % du dernier salaire, pour 37,5 annuités cotisées.

Taxe d’apprentissage 2009

657 millions pour l’apprentissage et la formation continue

Un arrêté publié au JO du 5 octobre prévoit de répartir 657 millions d’euros au titre de l’année 2010 entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte pour financer le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Cette répartition concerne les ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage instituée en 2005 par la loi de finances. Cette contribution est versée par les entreprises qui paient la taxe d’apprentissage dont le taux est de 0,18% de la masse salariale de 2009. Les sommes seront réparties par arrêté préfectoral en un versement d’attribution unique entre fonds régionaux de l’apprentissage et formation professionnelle continue.

Le SNUEP-FSU fait le point sur l’apprentissage et la formation continue

Dans la droite ligne de la politique libérale européenne, la Révision Générale des Politiques Publiques amplifie le développement des formations professionnelles par la voie de l’apprentissage.

La volonté conjointe du gouvernement, relayée dans les régions, de mutualiser les moyens humains et financiers passe par l’implantation au sein d’une même structure de formations initiales sous statut scolaire, sous statut d’apprentis, de la formation continue et de la VAE (lycée des métiers).

Si dans les EPLE l’ouverture des Sections d’apprentissages (SA) et leur gestion relèvent des établissements supports, les UFA sont pilotées par les CFA. Dès lors, ce sont les Conseils d’administration du CFA (appelé Conseil de Perfectionnement) qui prennent toutes les décisions relatives à l’affectation des moyens qu’ils soient humains ou financiers. L’établissement support de l’UFA se contente de signer une convention avec le CFA sur la mise à disposition de locaux et des personnels.

Dans le cadre de l’apprentissage public, les moyens sont délégués par les régions aux CFA (publics ou privés) qui les attribuent aux UFA des EPLE. Ces moyens sont ensuite répartis, en tant que besoin, entre le fonctionnement et les moyens humains. Le principe de la fongibilité asymétrique de la LOLF s’applique (Possibilité de transfert des moyens humains vers les moyens matériels et pas l’inverse). Les personnels bénéficient des droits liés à leur statut uniquement dans le cas de postes gagés qui doivent être financés par la taxe d’apprentissage (TA).

Les stratégies de management des directeurs de CFA publics prennent, dès lors, le dessus sur les statuts des personnels. Le recours à des postes gagés par les CFA apparaît, pour les collègues, comme la meilleure alternative qui puisse leur être proposée. Ainsi, les collègues partagent leur service entre la formation initiale sous statut scolaire et l’apprentissage, situation qui génère deux bulletins de salaire (cadrage LOLF). Dans d’autres cas, les collègues qui subissent une mesure de carte scolaire sont contraints d’accepter une affectation TZR sur un Bloc de moyens provisoires et complètent leur service en effectuant des heures supplémentaires sur l’UFA, heures supplémentaires qui n’ouvrent pas les mêmes droits à la retraite.

Sur les aspects purement pédagogiques, les professionnels de l’orientation sont fortement mobilisés sur le développement de l’apprentissage public qu’ils envisagent à tort comme une voie de formation salutaire pour les élèves les plus en difficulté.

Sur la problématique de la pédagogie de l’alternance, l’employeur est le premier « formateur ». C’est lui qui recrute et signe le contrat de travail. A ce titre, les ségrégations liées au contrat de travail se retrouvent dans l’apprentissage :

• peu d’apprentis issus de l’immigration,

• 10 % de jeunes femmes (pourcentage qui n’a pas évolué depuis 1945),

• apprentis issus majoritairement des classes populaires,

• pas de sécurisation des parcours de formation,

• les poursuites d’études successives par la voie de l’apprentissage, qui bien que prévues par les lois Seguin de 1989, sont pratiquement inexistantes. D’autre part, les risques de confinement et de surexploitation des individus sont importants.

Enfin, contrairement aux arguments généralement invoqués, les enquêtes « générations 98 » et « génération 2001 » publiées en 2005 par le CEREQ indiquent qu’un apprenti coûte plus cher qu’un lycéen.

Rappelons que les collègues de la Mission Générale d’Insertion (MGI) participent, à côté des équipes de LP, à la lutte contre la déscolarisation et le décrochage scolaire et accompagnent des élèves dans des processus de sécurisation de parcours de formation et d’insertion.

Concernant la formation continue :

• Les enseignants sont de plus en plus sollicités pour y participer

• Les établissements scolaires servent de plus en plus de structure d’accueil

• On y retrouve de plus en plus d’élèves ayant échoué en formation initiale

Le SNUEP-FSU dénonce la mise en place à marche forcée du lycée des métiers. Le principe de la labellisation du lycée des métiers ne correspond pas aux besoins des familles les plus démunies. La création de pôles de formation par métier est de nature à accentuer les discriminations sociales. Le maintien du multi-pôle doit être privilégié dans tous les cas.

Le lycée des métiers, dans le cadre d’un PRDF prescriptif, engendre :

• La mixité des publics (formation initiale sous statut scolaire/statut d’apprenti/formation continue),

• La mise en concurrence des formations,

• La fusion des établissements,

• La remise en cause du statut des personnels par :

- L’annualisation et la globalisation des services,

- La multiplication des employeurs avec des conséquences sur les pensions, l’instauration d’un salaire « à la carte » avec pour corolaire l’obligation d’accepter des services partagés sans garantie du respect de leur statut et de leurs droits liés à ce statut.

Le SNUEP-FSU dénonce les dégradations des conditions de travail des personnels liées à la mise en place du lycée des métiers. Dégradations qui ne manqueront pas d’être amplifiées par les propositions contenues dans le livre vert de la commission Pochard et à terme le livre blanc rédigé par le ministre de l’éducation.

Le SNUEP-FSU exige la création d’un service public de la formation professionnelle, financé par une mutualisation des fonds collectés dans le cadre de la formation continue et de la taxe d’apprentissage et contrôlé par la cour des comptes. Cette démarche est la seule qui puisse garantir la transparence et la répartition équitable de ces fonds. Elle permettra également de supprimer le fléchage des fonds vers l’apprentissage.

Le SNUEP-FSU réclame la création d’une allocation d’études pour les élèves de la formation professionnelle sous statut scolaire qui permette à ces élèves de choisir ce statut et cette filière de formation et de ne pas être en rupture de formation pour manque de moyens financiers. Cette allocation doit être modulée en fonction du niveau de qualification. Cette allocation doit être financée par la mutualisation régionale des fonds.

Le SNUEP-FSU réaffirme que l’alternance n’est pas seul l’apanage de l’apprentissage. Les LP ont mis en place depuis 1989, des périodes de formation en entreprise et des partenariats efficaces et reconnus par le monde professionnel.

L’école de la deuxième chance doit être intégrée à un grand service public de la formation professionnel, encadré par des PLP garantissant au plus grand nombre un accès égalitaire à la formation. Cette pédagogie de projet, expérimentée en SEGPA par les collègues PLP, permettra de limiter les dizaines de milliers de sortie sans qualification, phénomène sur lequel s’appuient les politiques pour développer l’apprentissage. C’est en développant de nouvelles formes de scolarisation, en liaison directe avec les collèges, créant un cycle spécifique individualisé, pour scolariser les élèves les plus en difficultés que nous apporterons une réponse efficace et crédible à l’échec scolaire.

Le SNUEP-FSU dénonce la généralisation du Bac Pro 3 ans qui amplifiera les sorties sans qualification et aggravera considérablement la précarisation des jeunes. La réduction de l’offre de formation, conséquence directe de cette généralisation, sans offre alternative, exclura une grande majorité de jeunes du droit à une formation professionnelle diplômante, reconnue par les conventions collectives.

Le SNUEP-FSU rappelle que le CAP est une véritable formation, reconnue par les conventions collectives, source de valorisation pour les jeunes, notamment issus de SEGPA.

LU AU BO _ BO du 7 octobre

LIVRET DE COMPÉTENCES. La liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue. Vous pouvez la consulter au BO.

PROGRAMMES DU CONCOURS. L'intitulé du sujet de leçon de mathématiques Md4 est modifié.

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