SNUEPinfos153

Depuis des mois, les mobilisations, soutenues massivement par l’opinion, rassemblent des millions de salariés, jeunes, chômeurs, retraités qui n’ont eu cesse de dénoncer les choix économiques et sociaux de ce gouvernement en matière de retraites mais aussi d’emplois et de salaires. Face à un gouvernement qui entend poursuivre ses « réformes », qui multiplie les passages en force anti-démocratiques, ils continuent aujourd’hui à revendiquer d’autres choix pour plus de justice sociale.

La loi relative aux retraites reste inacceptable. La FSU demande son abrogation, l’ouverture d’un grand débat public et de réelles négociations pour d’autres mesures nécessaires à la sauvegarde et au développement des retraites par répartition et du code des pensions.

Dans ce contexte, le budget 2011 est marqué par la rigueur et l’injustice sociale. La baisse des dépenses de l’Etat annonce des coupes violentes dans les dépenses publiques en termes d’emploi et de crédits de fonctionnement.

FSU Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la diminution des postes, entraîne une diminution des recrutements, prive des milliers de jeunes de perspective d’emploi public, augmente encore la précarité, met en cause les missions mêmes de service public, entraînent une dégradation des conditions de travail des personnels et des services rendus aux usagers.

Déjà lourdement touché par la réforme des retraites, les fonctionnaires, les agents des services publics voient leur situation se dégrader.

Alors que la réforme des retraites ampute leur pouvoir d’achat, les traitements de la Fonction publique accusent un retard de plus de 9% sur les prix depuis 2000, le gel de la valeur du point d’indice en 2011, et très vraisem-blablement en 2012 et 2013, va aggraver encore la situation.

Moins de moyens, moins d’effectifs, moins d’emploi, moins de salaires, moins de retraites ! Plus que jamais nous sommes déterminés à défendre les personnels et la qualité du service public afin de contribuer à davantage de justice sociale et de solidarités.

Retraites, emploi, salaires, ce sont ces revendications qu’ont portées dans cette nouvelle journée nationale d’action, les salariés du public, avec ceux du privé, pour davantage d’égalité, de justice et de progrès social pour tous !

Dans un contexte d'atteintes au droit du travail, à la protection sociale, d'aggravation de la politique sécuritaire, la FSU continue à agir unitairement avec l’ensemble des salariés et des organisations syndicales pour faire entendre d’autres choix économiques et sociaux.

Le ministère a reconduit cette année un numéro de téléphone à destination des personnels enseignants qui renvoie vers une société privée, la cellule « Info mobilité »… À l’heure où le gouvernement supprime de nombreux emplois publics, et notamment administratifs, le ministère a recours pour informer ses personnels à une plate-forme téléphonique composée de conseillers-travailleurs intérimaires… Cette situation scandaleuse est la traduction concrète d’attaques de plus en plus virulentes dont sont l’objet les services publics. Le SNUEP-FSU tient à dénoncer ici la précarisation des emplois et exige le recrutement de personnels sur des emplois statutaires, en adéquation avec les besoins du service public. Le SNUEP-FSU condamne la privatisation et la délégation à des entreprises privées d’une partie des services publics, gage d’une dégradation certaine du service rendu aux usagers.

Ainsi, lorsque vous appelez au numéro de la cellule mobilité, une boîte vocale vous aiguille vers un conseiller intérimaire. Celui-ci vous demande d’abord votre nom pour pouvoir accéder à votre dossier personnel. Ainsi, le ministère laisse l’accès à des informations privées et administratives - contenues dans votre dossier personnel - à des salariés relevant d’une entreprise privée. Ceux-ci peuvent donc consulter toutes informations individuelles relatives à votre vie privée (situation de famille, situation de santé, choix individuels de vie…) et administrative.

Le SNUEP-FSU dénonce ces dérives et tient à réaffirmer son attachement à la déontologie, à la confidentialité absolue devant protéger les données individuelles.

Par ailleurs, beaucoup de collègues qui nous appellent en ce moment ont reçu des informations inexactes. Il est important pour tous les collègues de ne pas s’informer uniquement à cette source très superficielle et mal renseignée : contactez le SNUEP-FSU pour avoir des informations précises. Les militant-es du SNUEP-FSU ont lu la circulaire publiée au bulletin officiel, connaissent les arcanes de l’administration (pièges et chausse-trappes divers et variés) et peuvent vous faire bénéficier de leur grande expérience du mouvement. Le SNUEP-FSU s’attache à délivrer des informations de qualité et pertinente aux collègues demandeurs de mutations.

L’Administration propose aux collègues qui appellent la plate-forme mobilité de communiquer un numéro de téléphone pour être prévenu du projet de mouvement avant la tenue des CAPN. Le SNUEP-FSU tient à mettre en garde contre la fiabilité dans l’annonce du projet de mouvement : les commissaires paritaires du SNUEP-FSU interviennent régulièrement pour faire rectifier les nombreuses erreurs de l’administration… L’année dernière, des erreurs ont ainsi été corrigées en CAPN. Au total, la situation de près de 200 collègues PLP a été modifiée (« une goutte d’eau » pour la DGRH).

Ces 200 collègues - auxquels l’administration avait annoncé une mutation à l’avance - apprécieront… Ces modifications ont entraîné des situations humaines difficiles, voire désespérées dont l’administration est la seule responsable Cela aurait dû servir de leçon, mais le ministère préfère dépenser l’argent du contribuable à sa communication approximative plutôt que de fournir un service de qualité à ses personnels… C’est pourquoi le SNUEP-FSU dénonce à nouveau et avec force le choix renouvelé du ministère de communiquer à l’avance aux collègues le projet de mouvement, ce qui va à l’encontre de la déontologie prônée par l’Administration depuis toujours. Outre le fait que cette annonce laisse les personnels dans l’incertitude la plus complète, elle méprise le paritarisme et le rôle des élu-es du personnel.

Besoin d’une info ? d’un conseil ? d’un renseignement ? Contactez le SNUEP-FSU du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h Tel : 01 45 65 02 56

Toute l’info sur les mutations sur http://www.snuep.com

La demande de temps partiel doit être faite légalement avant le 31 mars 2011. Pour tenir compte de l’impact sur la DHG, de nombreux rectorats souhaitent connaître les demandes dès décembre-janvier.

Pour ce qui est de la circulaire rectorale, il vous faut vous renseigner auprès de votre section académique SNUEP-FSU. Toute demande est faite pour l’année scolaire suivante.

L’autorisation accordée est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Certains temps partiel sont obtenus sur autorisation. La demande est soumise à l’avis du chef d’établissement.

D'autres temps partiels sont de droit : pour élever ou adopter un enfant de moins de 3 ans ; pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ; pour un fonctionnaire atteint d’un handicap.

Pour plus d’information, contactez le secrétaire local de votre établissement ou votre section académique SNUEP-FSU

CGT CFDT FSU SOLIDAIRES UNSA CFTC

LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Paris, le 17 novembre 2010

Messieurs les Ministres,

C’est peu de dire que le mouvement social actuel, dans lequel s’inscrivent toutes nos organisations syndicales, revêt un caractère massif et déterminé. C’est encore peu de dire que ce mouvement est fortement soutenu par une large majorité de la population.

Dans cette mobilisation interprofessionnelle, les agents de la Fonction publique – de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière – sont extrêmement et massivement présents.

La prise en compte de cette réalité et l’exigence de la démocratie doivent vous conduire à entendre leurs légitimes exigences.

C’est pourquoi, de toute urgence, nous vous demandons :

- de porter au sein du gouvernement et auprès du Président de la République, la volonté du plus grand nombre, que la loi sur les retraites, inefficace, inacceptable, injuste pour tous les salariés et notamment les fonctionnaires, ne trouve pas à s’appliquer et que, enfin, de véritables négociations soient ouvertes pour une toute autre réforme ;

- de mettre un terme immédiat au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et, à l’inverse, de créer les emplois statutaires et qualifiés là où les missions publiques les rendent nécessaires ;

- de confirmer et de mettre en oeuvre concrètement un processus de titularisation, de restreindre les possibilités de recours au non-titulariat- et donc, d’abroger les dispositions contenues dans la loi dite de « mobilité », permettant le recours à l’intérim, et d’améliorer les droits des agents non-titulaires ;

- de mettre en oeuvre des réformes permettant l’amélioration de la qualité du service public rendue à toute la population et des conditions de travail des personnels, et de dégager les moyens nécessaires, ce qui s’oppose à la RGPP ;

- de prendre les mesures indispensables à la progression du pouvoir d’achat des personnels, notamment par l’augmentation de la valeur du point d’indice.

Il est plus que temps d’en finir, à tous les niveaux, avec une politique menée à la hussarde et avec le passage en force de dispositions massivement contestées.

Il ne tient qu’à vous de ne pas aggraver la situation conflictuelle que vous avez engendrée.

Résolument offensives, nos organisations syndicales vous demandent donc des réponses concrètes dans les délais les plus brefs.

Confrontés à des conditions de travail qui se détériorent, à des suppressions de postes massives depuis de nombreuses années, les enseignants reçoivent votre courrier intitulé « pacte de carrière ». Il faut dire combien l’usage de ce terme « pacte » est plus qu’abusif. Le terme de « pacte » que vous utilisez laisserait entendre qu’il y aurait eu accord entre le ministre et les personnels, par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales. Nous ne pouvons laisser subsister le moindre doute : chacun sait que cela est absolument faux ; aucun pacte n'a été passé avec nos professions qui condamnent des mesures décidées et imposées sans véritables négociations. Les personnels ne sont pas dupes. Il ne peut non plus s’agir de contractualisation individuelle. Statutairement, chaque fonctionnaire a droit à son déroulement de carrière. La carrière n’est pas contractuelle et ne peut faire l’objet d’un échange. C’est ce qui garantit au citoyen que chaque fonctionnaire est à l’abri des pressions et agit dans l’intérêt général.

Nous avons donc considéré que les annonces que vous faites dans ce courrier méritaient une réponse de notre part.

Si nous partageons le constat d’un métier qui a considérablement évolué avec des exigences plus variées et plus complexes, nous ne partageons pas, loin s’en faut, les conséquences que vous en tirez et les décisions que vous annoncez.

Votre présentation d’une augmentation de la rémunération ne peut recueillir notre assentiment.

Vous semblez oublier un certain nombre de points :

- le premier est que les collègues doivent financer une année supplémentaire d’études,

- vous oubliez également de leur préciser que cette revalorisation s’arrête au 5ème échelon et donc que, rapporté à l’ensemble de la carrière, cela ne représente qu’une augmentation de 30 euros par mois.

- que cette nouvelle rémunération se fait au prix d'une entrée dans le métier dont tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'elle se fait dans des conditions épouvantables, entraînant de graves difficultés pour les nouveaux enseignants et des conditions d'enseignement dégradées pour les élèves,

- et qu’enfin, avec l’augmentation des cotisations pour la pension, ce serait finalement l’équivalent d’un trentième du traitement que les collègues devraient verser chaque mois en plus ! Représentant ainsi une lourde dégradation d’un pouvoir d’achat déjà mis à mal (perte de 10% depuis 2000). Au final, c’est une réalité bien différente de celle que vous décrivez que nos collègues vivront. Cette mesure est bien loin de répondre à la nécessaire revalorisation de l’ensemble des personnels par une refonte de la grille indiciaire et d’une conséquente revalorisation du point d’indice (alors que son gel est prévu pour l’an prochain).

Un suivi plus régulier et plus systématique des parcours est annoncé mais l’ouverture d’un portail ne peut résoudre les blocages générés par les suppressions de postes, par la suppression des détachements ou par le refus d’accorder des décharges de service pour des missions particulières indispensables dans les établissements.

Vous évoquez de meilleures perspectives de mobilité mais vous semblez oublier que les 80 000 suppressions de postes dans l’éducation ont gravement amputé les possibilités de mobilité géographique des collègues. La réduction du délai du détachement dans un autre corps ne peut régler les besoins de mobilité. La suppression de nombreux emplois dans la Fonction Publique réduit considérablement les possibilités de mobilité interne. Et ce d’autant plus que les projets de mobilité n’ont trouvé aucun accompagnement de l’administration alors que la loi de réforme des retraites de 2003 en faisait un élément clé pour les enseignants.

Le DIF débuterait à cette rentrée scolaire alors que la loi reconnaît ce droit aux agents depuis le 1^er juillet 2007. Mais comment le faire valoir quand les quelques actions inscrites dans les plans de formation sont annulées pour financer celles proposées aux fonctionnaires stagiaires, quand dans certaines académies le plan de formation est réduit de moitié en ce début d’année ? Comment accepter que la formation continue en dehors du temps de travail devienne la norme ?

Sur la santé, nous ne pouvons que rester circonspects sur vos annonces. En effet ce ne sont à ce jour que 10 médecins qui ont été recrutés et le nombre de candidatures restant en examen est bien en dessous des 80. Nous sommes loin du compte et sans médecin de prévention, les belles

annonces risquent de rester des mirages… En ce sens, la suppression de la CPA parait bien loin des idées généreuses affichées. La santé de nos collègues mérite mieux que de la poudre aux yeux.

Sur le dossier de l’évaluation vous lancez des pistes. Face aux difficultés professionnelles qu’ils vivent les personnels attendent des personnels d’inspection, qui sont les seuls à pouvoir assurer une évaluation pédagogique des personnels enseignants, qu’ils puissent remplir une mission d’observation et de conseil et d'aide. S’éloigner de cette approche ne manquerait pas de rendre conflictuel le chantier annoncé sur l’évaluation des enseignants.

Enfin vous nous permettrez de remarquer que dans votre courrier aux collègues vous n’évoquez à aucun moment les conditions de travail (effectifs surchargés, imposition d’heures supplémentaires,…), comme si elles étaient sans rapport avec la carrière des personnels. C’est pour nous une erreur grave et nous attendons toujours une revalorisation réelle du métier pour tous les enseignants, qui porte à la fois sur les conditions d'exercice de leur métier que sur leurs conditions de rémunération.

Sur la question de la violence scolaire, le SNUEP-FSU propose…

Au regard d’une part, de la pression de certaines équipes de direction et du manque de soutien des autorités académiques, d’autre part de la détérioration des conditions de travail dans les établissements (accueil des élèves cumulant de nombreuses difficultés…), le SNUEP-FSU réaffirme les mandats du congrès de Sablé (de 2006, ndlr) :

1. l’application des sanctions de la part des chefs d’établissement de façon proportionnée, juste efficace et rapide lorsqu’il y a atteinte aux personnes

2. un soutien sans faille pour protéger et soutenir les fonctionnaires victimes d’agression

3. la possibilité d’exercer un droit de retrait (non reconnu par la loi) en cas de violence manifeste sans encourir de sanctions.

C’est pourquoi nous dénonçons, également, les injonctions des autorités académiques auprès des chefs d’établissement pour réduire le nombre des conseils de discipline. En effet, cette demande rectorale que certains chefs d’établissements ont intégré en n’instruisant aucun conseil de discipline ou en ne faisant pas remonter les incidents violents qui se produisent dans leurs lycées, contribue à entretenir un sentiment d’impunité dans les lycées. Sans développer des mesures sécuritaires et répressives, le SNUEP-FSU exige non seulement une politique de prévention forte mais aussi des sanctions lorsqu’il y a atteinte aux personnes.

En conséquence le SNUEP-FSU encourage la solidarité entre toutes les catégories de personnels et entre tous les collègues. Le SNUEP-FSU [donnera] aux personnels éducatifs [qui le sollicitent] toutes les informations nécessaires pour se défendre face aux agressions d’où qu’elles proviennent (élèves, chefs d’établissement, voire collègues).

Dans sa note d’information de novembre 2010, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère dresse un état statistique des actes de violence recensés dans les établissements publics des premier et second degrés en 2009-2010. Les statistiques sont constituées à partir des enquêtes SIVIS qui permettent aux chefs d’établissement de recenser les données sur la violence en milieu scolaire.

Dans cette note, il apparaît que la violence s’exprime plus fortement dans les lycées professionnels : en moyenne, 17,2 incidents sont déclarés pour 1000 élèves pour 2009-2010. Cette violence est en augmentation au regard des années 2008-2009 (13,1 incidents pour mille élèves) et en 2007-2008 (15,1‰). Les LP se situent nettement devant les collèges (12,2‰) et les LPO/LEGT (4,3‰).

5% des établissements concentrent 25 à 31 % des incidents graves ;

10% des établissements concentrent 45% des incidents graves ;

25% des établissements concentrent 70% des incidents graves.

La violence en milieu scolaire concerne :

- majoritairement des atteintes aux personnes (76 % des incidents)

- une atteinte aux biens (14 %)

- à la sécurité de l’établissement (10 %)

38% environ des incidents graves enregistrés relèvent de la violence verbale et 30% de la violence physique.

La part des violences verbales dans les lycées professionnels est plus forte que dans les LEGT (43% contre 27%). Celle des violences physiques s’élève à 28%. En nombre, les LP sont plus affectés par ce type de violence que les LEGT.

85% des auteurs des incidents sont des élèves, 14,6 des personnes étrangères à l’établissement et 0,5% des personnels de l’établissement.

Pour approfondir la question

« Les actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré en 2009-2010 », Note d’Information 10.20, MEN-DEPP, novembre 2010.

Si cette enquête vient conforter les échos qui remontent quotidiennement du terrain, le SNUEP-FSU tient à nuancer toutefois les chiffres qui sont émis : l’ensemble des actes de violence ne sont pas tous signalés. La question de l’image de l’établissement, la personnalité du chef d’établissement sont autant d’éléments qui peuvent conduire à ne pas recenser des faits de violence. Le SNUEP-FSU dénonce une situation où les personnels doivent affronter la violence au quotidien : les actes d’incivilité ne sont pas mesurés ici mais sont tout aussi importants puisqu’ils pèsent quotidiennement sur le fonctionnement des établissements et les pratiques des enseignants.

Face à la montée de la violence dans les LP, le SNUEP-FSU rappelle les milliers de suppressions de postes de personnels d'enseignement, d'éducation, de santé, d'orientation, formés et investis d'une conception éducative et préventive au service de tous les élèves.

Le SNUEP-FSU condamne les mesures répressives, coûteuses et sans effet comme le doublement des équipes mobiles de sécurité, la présence de policiers dans les établissements, la généralisation des dispositifs de sécurité (caméras, portiques…), la création des établissements de réinsertion scolaire, les sanctions financières pour des familles déjà en grande difficulté sociale.

Le SNUEP-FSU réaffirme la nécessité de politiques de prévention - bien moins coûteuses -, l'exigence d’une formation -initiale et continue- des enseignants ambitieuse, l'enseignement en petits groupes, l'absolue nécessité d’équipes pédagogiques et éducatives stables seules à même de connaître les élèves, leur famille, le quartier pour mieux lutter contre l'exclusion sociale, facteur nettement identifié de violence scolaire.

Au regard d’une part, de la pression de certaines équipes de direction et du manque de soutien des autorités académiques, d’autre part de la détérioration des conditions de travail dans les établissements, le SNUEP-FSU exige non seulement une politique de prévention forte mais aussi des sanctions lorsqu’il y a atteinte aux personnes. C’est en travaillant sur le « vivre ensemble » dans un travail de prévention que l’on arrive souvent à éviter les phénomènes de violence.

Le SNUEP-FSU encourage la solidarité entre toutes les catégories de personnels et entre tous les collègues. Le SNUEP-FSU donnera aux personnels éducatifs qui le sollicite toutes les informations nécessaires pour se défendre face aux agressions d’où qu’elles proviennent (élèves, chefs d’établissement, voire collègues).

Vu dans le BO…

Violence scolaire en lycée professionnel

Une situation inquiétante