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Paris, le 4 février 2011

Rentrée 2011 : le ministère poursuit sa casse

de l’enseignement professionnel public

 


À la rentrée 2011, ce sont encore plusieurs centaines de postes de PLP qui vont être supprimés alors que dans la plupart des académies les effectifs dans les LP et SEP repartent à la hausse. Pire, dans de nombreuses académies, les recteurs ne communiquent même plus les DHG se refusant ainsi à tout dialogue social et à toute transparence sur les choix des suppressions de postes.

 

Les conséquences les plus visibles sont la suppression de filières entières dans certains secteurs (productique) ou la suppression pure et simple d’établissements dans de nombreuses académies. Les fusions d’établissements, les déménagements de sections se multiplient au détriment d’une offre de formation équilibrée et répartie sur l’ensemble du territoire. Cette politique en continuant à diminuer l’offre de formation aura de graves conséquences sur l’orientation des élèves voulant entrer en LP.

 

Le ministère se sert ainsi de sa réforme de la voie professionnelle pour « optimiser les structures », multipliant les regroupements de sections et augmentant significativement le nombre d’élèves par classe. Les sections de CAP n'y échappent pas avec aussi une augmentation du nombre d’élèves pas classe passant de 24 à 30. Il y a une forte diminution de moyens pour ces sections qui pourtant exigent des conditions d’enseignement spécifique (dédoublement). La réduction de l’offre en CAP dans les établissements publics favorise les « opérateurs » (sic les Rectorats et le Ministère) qui vendent désormais ces formations en apprentissage. Les dernières sections de BEP en 2 ans sont supprimées (filières carrière sanitaire et sociale, hôtellerie) et ne sont pas toutes remplacées par des BAC PRO en 3 ans.

 

L’objectif du gouvernement est donc de mettre ouvertement en concurrence un enseignement public affaibli par ses soins et les autres voies de qualification, notamment celles du secteur privé miraculeusement épargné par les suppressions de postes ! Dans la même logique, le gouvernement n’abandonne pas sa volonté de développer les contrats d’alternances (d’apprentissage et de professionnalisation) pour des raisons à la fois idéologiques et budgétaires alors même que tout indique que ce type de formation ne peut absolument pas remplacer le service public de la formation professionnelle initiale, seule à même de garantir une égalité de formation sur l’ensemble territoire, exempte de tous types de discrimination.

 

Le SNUEP-FSU dénonce la dégradation des conditions d’enseignement et de l’accueil des élèves dans l’enseignement professionnel public. Il soutient tous les établissements qui se battent pour maintenir l’offre de formation et les conditions nécessaires au bon fonctionnement des LP, SEP, SEGPA ; et l’ensemble des PLP qui sont déjà en grève afin de signifier leur opposition à cette politique de suppressions de postes, de filières, de sections et/ou d’établissements.

 

LE SNUEP-FSU APPELLE L’ENSEMBLE DES PERSONNEL DES LP, SEP, SEGPA, EREA A AMPLIFIER CETTE MOBILISATION, A PARTICIPER MASSIVEMENT LE 10 FEVRIER A LA JOURNEE DE GREVE ET AUX MANIFESTATIONS POUR EXIGER D'AUTRES CHOIX BUDGETAIRES.

 

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Communiqué Presse SNUEP-FSU       


 

 

Texte action - Bureau national du 3 février 2011

L’année 2011 commence bien mal

 

Criminalisation de l’action syndicale sur fond sécuritaire

La récente Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (Loppsi2) s’inscrit dans un contexte d’inégalité et de régression sociale majeure. Le mouvement social des retraites a vu de nombreux syndicalistes et manifestants réprimés par un pouvoir autoritaire. Cette loi poursuit le virage sécuritaire à l’encontre des libertés fondamentales, et accroît le pouvoir policier en organisant partout la répression du mouvement social, des pauvres, des jeunes, des chômeurs. Ainsi 5 adolescents de 16 à 17 ans ont été condamnés récemment à Montpellier pour avoir distribué des tracts sur une grande artère de la ville.

Le SNUEP-FSU demande l’abandon de la loi Loppsi2, fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, qui marque un recul général des libertés individuelles et syndicales.

 
Privatisation du Service Public d’éducation
L’actuelle majorité poursuit son travail de destruction des services publics. Le député Mancel (UMP) a déposé un projet de loi réservant le statut de la fonction publique aux personnels des ministères régaliens (police, justice, finances). Cette loi remet en cause les fondements même de la fonction publique et signifie la privatisation de l’Éducation nationale et de ses personnels. Le SNUEP-FSU dénonce cette orientation, contraire aux principes de la République En effet la Loi du 19 octobre 1946 « relative au statut général des fonctionnaires » est l’un des grands textes démocratiques et progressistes du lendemain de la seconde guerre mondiale, garante du principe d’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique.
 
Le SNUEP-FSU s’oppose au dispositif CLAIR. Le SNUEP-FSU réaffirme que l’éducation nationale doit garantir la continuité territoriale du service public dans un cadre national, seul garant du principe d’égalité républicaine.
 
Des primes pour détruire le service public

Des primes aux recteurs, aux chefs d'établissement qui appliqueraient au mieux la politique, cela constitue une véritable honte pour notre démocratie, pour notre fonction publique, c est contraire aux principes républicains.

 

Rien pour les autres (PLP, CPE, non-titulaires)

Pourtant, les personnels affrontent une réalité socio-économique de plus en plus dure, sans revalorisation du point d'indice sans révision de la grille indiciaire, ce que dénonce le SNUEP-FSU.
Le SNUEP-FSU appelle, entre autres, tous les personnels de LP, SEP, SEGPA et EREA à signer la pétition pour l’augmentation du point d’indice (pétition en ligne sur le site www.snuep.com).

Un budget désastreux pour les élèves
Les personnels de LP, SEP, SEGPA et EREA ont connu une dégradation sans précédent et continue du service public d'éducation. Les conditions d'études et de travail dégradées pour les élèves et pour les professeurs en sont les conséquences les plus flagrantes. Les dotations horaires globales sont l'objet d'un mécontentement grandissant des personnels. La généralisation du Bac Pro 3 ans, la disparition totale des BEP, les suppressions de postes créent des situations de tension insupportables.
 
Se battre pour faire respecter la loi
Loin du « dialogue social » que le gouvernement revendique, certains recteurs ont donné la consigne aux chefs d'établissement de ne pas soumettre aux CA de mars les TRMD (tableau de répartition des moyens disponibles) et de ne faire voter que sur les structures. Au mieux serait donnée l’enveloppe globale pour l’établissement (DHG) et le vote des TRMD serait renvoyé en mai-juin. Le SNUEP-FSU condamne avec force ces pratiques.
Le SNUEP-FSU appelle tous les personnels à demander que la loi soit respectée par la réunion des commissions permanentes et par le vote des DHG dans les conseils d'administration (conformément au décret 421-9, Code de l’éducation).
Le SNUEP-FSU demande aux établissements de faire remonter les motions votées dans les CA (national@snuep.com).
Diminution de l’offre de formation
Le SNUEP-FSU demande que l’offre de formation soit maintenue sur l’ensemble du territoire notamment pour la filière carrière sanitaire et sociale qui est fortement menacée. Le SNUEP-FSU  demande le maintien des parcours en 4 ans passant par la formation BEP en 2 ans pour ces filières comme pour les autres.
Le SNUEP-FSU dénonce le projet de fusion des Bac Pro secrétariat et comptabilité que veut mettre en place le ministère. Le SNUEP-FSU interviendra à tous les niveaux de ce dossier afin de garantir la qualité de ces formations, l’intérêt des futurs élèves ainsi que celui des enseignants de ces spécialités.
 
Dévalorisation du Bac Pro achevée
2011 est la dernière session du Bac Pro, diplôme national, avec épreuve terminale ponctuelle. Les années à venir, les PLP seront confrontés à la généralisation quasi-totale des CCF qui alourdissent leur charge de travail qui transformeront les Bac Pro en « diplômes maisons », et qui modifient les pratiques en évaluations au détriment des savoirs.
Le SNUEP-FSU rappelle sa demande d’une réelle évaluation de la mise en place des CCF sur le cycle 3 ans, certification intermédiaire comprise. Jusqu’à présent leur pertinence n’a pas été démontrée.
Le SNUEP-FSU dénonce la généralisation du Bac Pro 3 ans. Le SNUEP-FSU continuera à mener des actions spécifiques en intersyndicales sur cette question.
 
Pour les non-titulaires, le ministère doit passer de la parole aux actes 
La situation faite aux non-titulaires est toujours en discussion. La garantie du statut de fonctionnaire s’obtient par le succès à un concours de la fonction publique. 
Le SNUEP-FSU revendique le passage à la titularisation, notamment par la mise en place de concours adaptés.
Le projet en cours est loin de cette position. Le SNUEP-FSU ne peut se reconnaître dans le projet actuel, qui laisse des milliers de précaires sans espoir d’amélioration de leur situation.
 
Formation des enseignant-es bientôt revue ?

Le président de la république a déclaré le 19 janvier 2011 qu’il fallait remettre « sur le chantier les éléments de formation » : c’est donc la reconnaissance que son actuelle réforme n’est pas satisfaisante.

Le SNUEP-FSU est amené à dresser un bilan catastrophique .

Très peu de masters spécifiques ont été mis en place pour la préparation au concours PLP

• Forte diminution des candidats inscrits au concours PLP

• Aucune préparation au concours n’est prévue en dehors des masters

• Formation professionnelle quasi inexistante pour les professeurs stagiaires.

Le SNUEP-FSU demande la remise à plat de la réforme « mastérisation » et réclame que soient engagées de véritables négociations pour une réelle amélioration de la formation de tou-tes les PLP, afin de garantir la réussite de tous les élèves.

 

Fin de la notation en 2012 ?

Le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 mettra fin à la notation administrative et pédagogique en 2012. Le rectorat de Paris, en catimini, expérimente dès 2011, l’entretien individuel annuel de l’enseignant fait par le chef d’établissement ! Deux objectifs sont ouvertement développés : la réorientation hors de l’EN dans le cadre de la mobilité pour pouvoir supprimer les postes, la proposition d’autres fonctions comme chefs d’établissement ou chef de travaux.

Le SNUEP-FSU s’est toujours opposé à la notation locale, aux contrats d’objectifs calqués sur des pratiques de management libérales, qui ne peuvent à terme que détruire le travail en équipe au mépris de l’intérêt des élèves et du service public d’éducation.

 
Le SNUEP-FSU appelle tous les personnels de LP, SEP, SEGPA et EREA à faire grève et à manifester massivement le 10 février 2011 contre cette politique, pour faire entendre leur voix et réclamer une autre politique éducative, porteuse d’une véritable ambition pour la jeunesse de notre pays.
Dans la suite du 22 janvier journée d’action, le SNUEP-FSU appelle tous les collègues à se mobiliser le 19 mars journée nationale d’action organisée par le collectif « l’Education est notre avenir », et déclinée par académie.

 

 

CP SNUEP-FSU. La suppression des allocations familiales

Une mauvaise réponse au véritable problème de l’absentéisme

 


Le SNUEP-FSU a pris connaissance du décret d’application de la loi Ciotti, publié au JO du 23 janvier 2011.

 

Le SNUEP-FSU ne partage pas le constat de M. Ciotti qui prétend que « les outils d’accompagnement et de soutien dispensés n’ont pas permis à eux seuls d’enrayer ce phénomène » et qui propose d’utiliser la suppression des allocations familiales comme moyen de pression auprès des familles sur la seule base du constat que 65 contrats de responsabilité parentale (CRP) signés dans les Alpes Maritimes auraient permis à une poignée d’élèves de « retrouver le chemin de l’école ».

 

Le SNUEP-FSU rappelle que l’enseignement professionnel public scolarise près de 600 000 élèves, pour leur grande part issus de milieux sociaux modestes, touchés de plein fouet par la crise économique et donc par le chômage. Il rappelle aussi que le taux d’absentéisme est plus élevé dans les LP. Ce fléau qui peut atteindre à certaines périodes de l’année 40% dans certains LP ne doit pas être traité à la légère et demande des réponses sérieuses de la part du ministère.

 

Avec cette loi, sous couvert de « renforcer l’autorité parentale », le gouvernement entend pénaliser financièrement les familles les plus en difficultés. Ainsi, en ne développant qu’une politique de répression, il risque de stigmatiser davantage ces familles sans leur apporter de réponses adaptées à leurs problèmes.

 

Pour le SNUEP-FSU, cette disposition ne peut pas permettre d’impliquer les familles et encore moins d’améliorer le dialogue nécessaire entre elles et l’institution scolaire.

 

Faut-il rappeler que l’absentéisme n’est que le symptôme d’une problématique plus complexe qu’il faut gérer dans sa globalité chez les jeunes en difficultés ? Cette expression d’un mal-être doit être pris en compte par des personnels en nombre, formés et capables d’aider et d’accompagner.

 

De plus, la généralisation du Bac Pro 3 ans ne répond pas aux besoins de nombreux élèves : la suppression du palier BEP - qui permettait à la fois de remobiliser les jeunes et de les amener « en douceur » à un premier diplôme - est préjudiciable à la réussite des élèves les plus fragiles. Cela contribue à nourrir l’absentéisme de nombreux jeunes et accroît le nombre des sorties sans qualification.

 

Alors que le ministère rappelle que « les conditions d’enseignement et de vie scolaire sont essentielles pour créer un climat favorable aux apprentissages », au quotidien, dans nos établissements (lycée professionnel, SEP, SEGPA ou EREA), chacun peut mesurer l’ampleur des dégâts provoqués par la baisse des moyens. Pour poursuivre sa politique de suppression de postes, le ministère ferme de nombreuses sections, voire des filières professionnelles entières alors même qu’elles recrutent, ce qui augmentera les orientations par défaut, facteur important dans le développement de l’absentéisme.

 

On peut aussi noter que, rattrapés par des contraintes alimentaires, de plus en plus de jeunes privilégient, les petits boulots qui nuisent à leurs études, afin de contribuer aux besoins de leur famille. C’est pourquoi nous exigeons que tous les élèves de l’enseignement professionnel public bénéficient d’une allocation d’étude individuelle dont les modalités de versement sont à étudier dans le cadre d’un véritable statut du lycéen professionnel. De la même façon, nous devons repenser et promouvoir les modalités d’accueil de ces élèves - en internat, et pour les jeunes adultes en chambre de type « cité

 

Le SNUEP-FSU se félicite du vote unanime contre ce projet au dernier CSE. Il demande au ministère de l’E.N. d’en tenir compte et de ne pas modifier le code de l’éducation, pour ne pas permettre ainsi la mise en application de la loi Ciotti.


 

LU au BO

• BO du 27/01/2011

BEP. La dernière session du brevet d'études professionnelles « bioservices » aura lieu en 2011.

 


 

Communiqué SNUEP-FSU

Dialogue social : un long monologue antidémocratique

 


Si le président de la République déclarait lors de ses vœux du 6 janvier : « Depuis le début de mon mandat, ma vision du dialogue social est demeurée constante. J'ai toujours considéré que c'est la voie à privilégier dans la conduite des réformes. » Le SNUEP-FSU est en droit de s’interroger sur la qualité du « dialogue social », mené par le ministère de l’Éducation avec les organisations syndicales qui ne partagent pas les idées qu’il défend.
 
Le SNUEP-FSU déplore l’absence totale de « dialogue social » dans les établissements scolaires lorsque certains recteurs ont parfois donné la consigne aux chefs d'établissement de ne pas soumettre aux CA de mars les TRMD (tableau de répartition des moyens disponibles) et de ne faire voter que sur les structures de l'établissement. Ces derniers donneraient au mieux l’enveloppe globale pour l’établissement (DHG) et renverraient à un vote des TRMD en mai-juin. Cette dérive autoritaire et antisociale de l'administration ne saurait être cautionnée.
Le SNUEP-FSU appelle tous les personnels à demander que la loi soit respectée par la réunion des commissions permanentes et par le vote des Dotations Horaires Globales  dans les conseils d'administration.
Le SNUEP-FSU invite tous les personnels à mettre tout en œuvre pour que chaque établissement se voit attribuer les moyens qui lui sont dus selon le décret du 10 février 2009.
 
Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de ne discuter qu’avec les organisations syndicales de l’enseignement professionnel public qui ont signé le protocole d’accord. Si le SNUEP-FSU a refusé de signer le protocole de discussion sur le Bac Pro trois ans en 2008, c’est parce que la base de discussion était mauvaise : comment pouvait-on croire par exemple qu’il était possible d’augmenter le nombre de bacheliers de la voie professionnelle, préserver la qualité de la formation et la valeur du diplôme (cf. circulaire de rentrée 2008) quand une année complète de formation (soient 800 à 900 heures) a été supprimée ? La dégradation continue des conditions d’études, de la valeur du diplôme (« maison » à partir de 2012), des conditions de travail des personnels confirment les analyses du SNUEP-FSU sur cette réforme.
 
Aujourd’hui encore, le SNUEP-FSU dénonce un comité de suivi « exclusif » du ministère sur les questions de la voie professionnelle qui réunit deux organisations syndicales de professeurs (Sgen-CFDT et Snetaa-FO) et deux de proviseurs (SNPDEN-Unsa et I&D-Faen), organisations caution de la réforme et de la dévalorisation de l’enseignement professionnel public.
Le SNUEP-FSU, troisième organisation de l’enseignement professionnel public, affilié à la première fédération de l’éducation nationale déplore que la voix des personnels ne puisse être entendue, ni portée au ministère de l’éducation nationale, parce que cette voix exprime une autre vision de l’enseignement professionnel.

 

Communiqué FSU - Les Lilas - le 26 janvier 2011

Santé sécurité au travail dans la Fonction Publique :

une avancée importante

 


Les personnels de la Fonction Publique de l’Etat pourront bientôt, comme les salariés du secteur privé, traiter des conditions de travail dans les comités d'hygiène et sécurité (CHS) devenus des CHSCT. Certes, il leur faudra attendre pour l'installation des CHSCT les  élections professionnelles d’octobre 2011,  mais une étape décisive a été franchie lundi lors du conseil supérieur de la FPE. Il est temps, car le mal-être au travail grandit dans la fonction Publique comme dans le privé, les personnels subissent notamment Troubles Musculosquelettiques et Risques psychosociaux .

La FSU  qui avait  signé l’accord en 2009 se réjouit qu’après de nombreuses réunions de travail, et des débats parfois vifs, mais constructifs, des améliorations essentielles demandées par les organisations syndicales aient été apportées au projet de décret initial, lors du Conseil supérieur de la FPE. Ainsi l’augmentation du nombre de séances par an (portées à 3 au lieu de deux, avec la possibilité d’en convoquer d’autres si besoin), et la création de la fonction de  secrétaire du CHSCT dans la délégation syndicale vont permettre de faire vivre cette  instance.

Beaucoup reste à faire, d’autant que la médecine de prévention est dans une situation critique et il va falloir désormais que la fonction publique à  tous les niveaux  acquière cette culture de la santé au travail qui lui fait encore largement défaut, mais la dynamique est en marche.

La FSU demande  également qu’une solution soit trouvée  pour une mise en œuvre rapide dans la Fonction publique territoriale, car il n’est évidemment pas question pour ses personnels d’attendre les élections professionnelles de 2014 pour bénéficier de CHSCT.

La FSU continuera à se battre pour des politiques de l’emploi, de gestion des personnels et des conditions de travail respectueuses de la santé des agents. Elle appelle les personnels à reprendre la main sur le travail et à  s’investir dans les CHSCT.


 

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