161

Paris, le
21 mars 2011
Communiqué FSU du 19 mars 2011
Pour une autre politique éducative
Personnels
de l’Éducation nationale, parents et jeunes ont manifesté partout en France aujourd’hui
et notamment à Paris pour dénoncer les 16 000 nouvelles suppressions de
postes prévues à la prochaine rentrée alors même que plus de 60 000 élèves
supplémentaires sont attendus. Ces suppressions conjuguées aux milliers de
suppressions de ces dernières années et aux mesures et réformes néfastes
imposées de la maternelle au lycée dégraderont encore les conditions
d’apprentissage des élèves et celles de travail des personnels.
Nous
sommes face à une politique à petite visée qui non seulement ne répond pas à
une démocratisation nécessaire mais qui en plus redessine un système éducatif
de plus en plus inégalitaire laissant sur le bord du chemin les élèves les plus
en difficulté et ceux issus des milieux les plus défavorisés.
Le
Ministre trompe l’opinion en affirmant sans cesse, comme si cela pouvait
convaincre, que l’on peut faire « plus avec moins ». D’ailleurs la
France est un des pays qui investit le moins dans son éducation et donc dans
l'avenir !
Loin de
l'objectif de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat et de 50 % au
moins de diplômés de l’enseignement supérieur la politique éducative actuelle
de ce gouvernement et les moyens consentis visent un recentrage sur une
scolarité obligatoire limitée à 16 ans avec des exigences au rabais, pour un grand
nombre d’élèves. Pourtant, les défis à relever pour assurer une société de la
connaissance, démocratique, imposent de repenser des contenus d’enseignement
riches, véritable culture commune, tout en menant une réflexion sur les
pratiques d’enseignement et sur les conditions de scolarisation des élèves.
25
élèves par classe maximum dès la maternelle, mise en œuvre de dispositifs
d’aide et de soutien aux élèves, possibilité de travail en petits groupes
d’élèves, de dédoubler les classes dans certaines disciplines, temps donné aux
personnels pour qu’ils puissent travailler ensemble, mise en place d’une réelle
formation des enseignants… autant de chantiers que le Ministre doit ouvrir
d’urgence !
La FSU
propose au Collectif de se retrouver rapidement pour faire le bilan de cette
journée et envisager les suites à y donner.
Elle
s’engage pour sa part dès à présent à mener le nécessaire débat pour améliorer
le fonctionnement du système éducatif et le démocratiser afin d’assure la
réussite de tous les élèves.
La FSU lance 500 débats partout sur le
territoire et invite personnels, parents, jeunes, élus et citoyens à venir
échanger, réagir, proposer, construire autour de ses « 20 propositions
pour l’Ecole ».
Mutations
2011
Déclaration
en CAPN du SNUEP-FSU
Paris,
le 15 mars 2011
Cette CAPN s’ouvre encore une fois dans un
contexte social difficile, notamment dans l’Éducation Nationale qui
verra cette année la suppression de pas moins de 16 000 postes, dont 1/3
de PLP. Rappelons que 100 000 postes ont été supprimés dans la FP
depuis 3 ans.
Pour les PLP, les suppressions de postes sont
les conséquences, entre autres, de la généralisation du Bac Pro en 3 ans. Elles
induisent des dégradations dans les conditions d’étude des élèves et de travail
des enseignant-es. La généralisation des CCF, la
soi-disant rationalisation des moyens, la multiplication des heures
supplémentaires, la diminution de l’offre de formation, le développement de
l’apprentissage ne font qu'accroître les difficultés rencontrées au quotidien
par les enseignants et les élèves. Les fermetures de sections voire de filières
réduisent considérablement l'offre de formation faite aux élèves.
Ces politiques gouvernementales, relayées par
la plupart des recteurs récompensés par des primes à la chasse aux postes et à
la casse du service public d’éducation, ont pour effet de réduire encore le
droit à mobilité des PLP.
Au vu du
projet de mouvement, ces différents paramètres expliquent à l’évidence que les mutations 2011 ne pourront satisfaire
la plupart des collègues. On constate en 2011 une baisse de la
participation d'environ 20 % par rapport à 2010. Si on exclut les
participants obligatoires et le mouvement spécifique, 80 % des demandeurs n'obtiennent pas de mutation.
De plus, nous constatons qu’il existe des
situations de rapprochement de conjoint qui restent sans solution et ce
parfois pour la 7ème année consécutive. Que compte faire le ministère
pour ces collègues ? Pour le SNUEP-FSU, ce type de situation est
inacceptable et nous demandons une attention particulière pour ces collègues en
rapprochement de conjoint en demande depuis plus 5 ans.
Les
différents ministres de l'Éducation ont eu beau afficher la volonté de
rapprocher les conjoints séparés depuis plus de deux ans, faire évoluer le
barème : rien n'y fait ! L'équation est simple moins de postes égale
moins de mutations donc moins de rapprochements de conjoints.
Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement à un
retour à un mouvement national concentré. Il se
prononce contre tout projet mettant en place un mouvement basé sur des profils
de postes comme celui du spécifique, mouvement sans barème au recrutement local
négocié auprès des chefs d’établissements et de l’inspection.
Le SNUEP-FSU dénonce aussi toute expérience
comme le programme CLAIR qui renforce la dérégulation des règles
nationales d’affectation, et les pouvoirs locaux des chefs d’établissements. Ce
type de programme n’a pour objectif que de mettre en place la
contractualisation des postes via des contrats d’objectif de 5 ans. Ces
dispositifs remettent en cause le statut des enseignants et le cadre national
du service public d’éducation.
Le SNUEP-FSU dénonce la communication du projet
de mouvement avant la tenue des CAPN, par l’intermédiaire de la cellule
info-mobilité. Le ministère en voulant à tout prix diffuser
une information à l’état de projet, soi-disant pour rendre le mouvement plus
humain, plonge les collègues dans des situations de stress voire de détresse
car il leur inflige une longue et interminable attente ponctuée pour
certains de rebondissements tantôt positifs, tantôt négatifs voire désastreux.
Cette situation est inacceptable, le SNUEP-FSU demande l'arrêt du dispositif
info-mobilité.
Face à toutes ces régressions sociales :
suppressions de postes, réformes imposées, dégradation des conditions de
travail, dénaturation de nos métiers,... le SNUEP-FSU appelle tous les
personnels des LP, SEP, EREA et SEGPA à manifester le 19 mars pour dire non à la logique comptable, pour faire valoir une
autre politique éducative, une autre ambition pour l’enseignement professionnel
public.
RETROUVEZ
LES BARRES D’ENTRÉES ET LE NOMBRE D’ENTRANT-ES PAR DISCIPLINE ET PAR ACADEMIE
SUR
www.snuep.com
Dotations horaires globales
TOUT SUR LES HORAIRES BAC PRO
À l’heure où sortent les DHG, les
explications parfois fantasques de l’administration peuvent être démenties à
partir des textes officiels qui réglementent la ventilation des horaires par
discipline.
Deux éléments sont à prendre en
compte avec les nouveaux textes pour calculer les DHG :
- les horaires élèves (34,5 heures pour
les disciplines de la grille 1, et 33,5 pour celles de la grille 2)
- un
complément horaire d’heures-prof (heures à effectif réduit) globalisé et
indépendant des structures, qui dépend des effectifs.
Le classement des disciplines par
grilles est disponible à l’annexe 2 de l’arrêté du 10 février 2009
publié au BO du 19 février 2009.
Le
SNUEP-FSU, depuis le début, s’est opposé à la réforme du Bac Pro 3ans. Depuis
sa généralisation, à la rentrée 2009, le SNUEP-FSU continue de dénoncer cette
réforme :
• réforme dont le but est le démantèlement
de l’enseignement professionnel public et laïque au profit de l’apprentissage
• réforme qui prive nos élèves d’une année
de formation
• réforme qui, à terme, permettra au
gouvernement de supprimer plusieurs milliers de postes de PLP (entre 10 et
15 000 postes).
Textes
BO spécial n° 9 du 15 octobre 2009
BO spécial n° 2 du 19 février 2009
Circulaire n° 2009-028 du 18/02/09
BO n° 31 du 27 août 2009
Modalités d’évaluation de l’EG :
Arrêté 8-7-2009 JO du 29-7-2009
1. HORAIRES ÉLÈVES
Propositions élaborées à partir des horaires légaux définis au BO
spécial du 19 février 2009
|
|
Horaires légaux |
Proposition de ventilation hebdo |
|||||
|
GRILLE 1 |
Durée horaire
légale cycle 3 ans BO |
Durée horaire
annuelle indicative |
Durée horaire
moyenne hebdo |
2nde |
1ère |
Tale |
Total
proposition sur 3 ans |
|
Enseignements professionnels |
1152 |
384 |
13,71429 |
14 |
13,5 |
13,5 |
1148 |
|
Eco-gestion |
84 |
28 |
1 |
1 |
1 |
1 |
84 |
|
Prévention Santé Environnement |
84 |
28 |
1 |
1 |
1 |
1 |
84 |
|
Français ou math ou LV ou Arts
appl |
152 |
50 |
1,809524 |
2 |
2 |
1,5 |
154 |
|
Français, Histoire-géographie,
Education Citoyenneté |
380 |
126 |
4,52381 |
4,5 |
4,5 |
4,5 |
378 |
|
maths |
349 |
116 |
4,154762 |
4 |
4 |
4,5 |
350 |
|
LV1 |
181 |
60 |
2,154762 |
2,5 |
2 |
2 |
182 |
|
Arts appliqués |
84 |
28 |
1 |
1 |
1 |
1 |
84 |
|
EPS |
224 |
75(1) |
2,666667 |
2 |
3 |
3 |
224 |
|
Accompagnement personnalisé |
210 |
70 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
210 |
|
Nombre d’heures élèves |
2900 |
34,5 |
34,5 |
34,5 |
2898 |
||
|
GRILLE
2 |
Durée horaire
légale cycle 3 ans BO |
Durée horaire
annuelle indicative |
Durée horaire
moyenne hebdo |
2nde |
1ère |
Tale |
Total
proposition sur 3 ans |
|
Enseignements professionnels |
1152 |
384 |
13,71429 |
14 |
13,5 |
13,5 |
1148 |
|
Prévention Santé Environnement |
84 |
28 |
1 |
1 |
1 |
1 |
84 |
|
Français ou math ou LV ou Arts
appl |
152 |
50 |
1,809524 |
2 |
2 |
1,5 |
154 |
|
Français, Histoire-géographie,
Education Citoyenneté |
380 |
126 |
4,52381 |
4,5 |
4,5 |
4,5 |
378 |
|
maths |
181 |
60 |
2,154762 |
2 |
2 |
2,5 |
182 |
|
LV1 et LV2 |
349 |
116 |
4,154762 |
4,5 |
4 |
4 |
350 |
|
Arts appliqués |
84 |
28 |
1 |
1 |
1 |
1 |
84 |
|
EPS |
224 |
75(1) |
2,666667 |
2 |
3 |
3 |
224 |
|
Accompagnement personnalisé |
210 |
70 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
210 |
|
Nombre d’heures élèves |
2816 |
33,5 |
33,5 |
33,5 |
2814 |
||
|
(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en
première et en terminale |
|||||||
|
Durée
du cycle triannuel : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2
semaines d'examen. |
|||||||
|
Document
élaboré d'après le bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 |
|||||||
2.
VOLUME COMPLÉMENT HORAIRE
Pour le calcul des heures profs s’ajoute au
total des heures d’enseignement un volume complémentaire pour les activités en
groupe à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume est globalisé et réparti par
l’établissement. Il est indépendant des structures.
Le
SNUEP-FSU dénonce la globalisation des volumes complémentaires
d’heures prof puis leur répartition par l’établissement. Pour le SNUEP-FSU,
chaque discipline doit être enseignée dans les mêmes conditions à tous les
élèves.
• Grille 1
- Pour les divisions dont l’effectif est
supérieur à 15 élèves :
nbre total
des élèves de ces divisions / 20 et X 11,5
- Pour les divisions dont l’effectif est
inférieur à 15 :
nbre total
des élèves de ces divisions / 20 et X 5,75
• Grille 2
- Pour les divisions dont l’effectif est
supérieur à 18 élèves :
nbre total
des élèves de ces divisions / 24 et X 11,5
- Pour les divisions dont l’effectif est
inférieur à 18 :
nbre total
des élèves de ces divisions / 24 et X 5,75
Une division isolée dont l’effectif est
inférieur ou égal à 15 (grille1) ou 18 (grille2) ne donne droit à aucun volume
complémentaire d’heures-professeur.
La dotation reste identique que les élèves
soient répartis dans 4 divisions à 30 ou 5 divisions à 24 ou 6 divisions à 20
élèves. Les divisions seront jumelées entre celles dépendant de la grille 1
mais aussi entre les grilles 1 et 2.
Le
SNUEP-FSU exige le retour à des grilles horaires nationales
hebdomadaires et disciplinaires et à des seuils de dédoublement par discipline.
Plusieurs étapes lors du débat sur la DHG.
Pour chaque division :
- appliquer l’horaire élèves minimum (page
précédente)
- puis les heures complémentaires attribuées à
chaque division en fonction des effectifs
- la somme de ces heures donne l’enveloppe
attribuée par l’administration rectorale à chaque section
- l’équipe pédagogique doit ensuite débattre de
la répartition des heures de compléments horaires qui permettront des groupes à
effectif réduit dans telle discipline
- si, après débat, l’enveloppe horaire s’avère
insuffisante, les équipes doivent regrouper les demandes par établissement
- écrire des motions pour le CA et se mobiliser
pour obtenir une attribution horaire complémentaire.
Contacter le SNUEP-FSU académique,
seul syndicat spécifique des PLP à siéger au CTPA (Comité Technique
Paritaire Académique).
Vos représentant-es
interviendront dans le Groupe de Travail LP pour soutenir vos légitimes
revendications.
3.
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
Prévu à hauteur de 2,5h/élève/semaine,
« des dispositifs seront proposées aux élèves en fonction de leurs besoins
et de leurs projets personnels. » Pour le SNUEP-FSU, les heures
d’accompagnement personnalisé font partie intégrante de la grille horaire-élève
et doivent à ce titre apparaître en heures postes.
ÉCLAIRAGE SUR L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
Pour le ministère cet
accompagnement permettrait de :
-
compenser la perte d’une année entière de formation ! et la disparition
des formations de BEP en 2 ans et donc des parcours en 4 ans (BEP+BAC) au
profit du cycle Bac Pro 3 ans.
- gérer
l’hétérogénéité des classes qui augmente avec la disparition de la formation en
2 ans amenant aux BEP.
En
réalité, les heures d’accompagnement personnalisé qui
devaient, selon les préconisations ministérielles, faire partie intégrante de
l’emploi du temps des élèves et être inscrites dans le temps de service des enseignant-es, sont généralement proposées en HSA ou HSE,
voire sont inexistantes car, faute de moyens, elles ne sont pas mises en place
dans certains établissements. Lorsqu’elles sont mises en place, elles donnent
lieu à des organisations farfelues et non-réglementaire
Le
SNUEP-FSU constate que la mise en application de l’AP est très différente suivant
les lycées en raison de la sacrosainte « autonomie » des
établissements :
-
quelques heures placées dans l’emploi du temps des élèves : heures d’aide
individualisée, 1 heure par semaine voir une heure quinzaine en maths ou en
français. Petit groupe ( 5 ou 6 élèves ) qui travaille par compétences.
Evaluation préalable piloté par les inspecteurs de Maths et de français.
- dans
certains établissements, ces heures servent à faire des dédoublements
supplémentaires, par exemples en langues.
- sortie
de cours d’élèves pour mise en place d’un suivi avec un professeur.
-
multiplications des projets pour avoir des heures généralement en HSA ou HSE.
-
utilisation pour repositionner certains élèves et les réorienter. Plus
besoin de classe d’adaptation (plus besoins de passerelles) tout cela sera
gérer grâce à l’accompagnement personnalisé en individualisant les parcours.
Transférer les missions du COPSY sur les professeurs !
La conséquence de l’autonomie des établissements
dans l’accompagnement personnalisé, c’est presque 3 h par semaine
qui sont attribuées de façon hypothétique selon les lycées. Et lorsque l’on
ajoute à cela les 2 h de disciplines générales (voir grilles horaires),
elles aussi données de façon aléatoire, c’est 5 h par semaine, soit 362
h sur le cycle, qui ne présentent aucun cadrage national.
Avant la
réforme, les équipes éducatives avaient les moyens de suivre les élèves. Les enseignant-es avaient du temps, peu d’élèves, ça
fonctionnait. Aujourd’hui, les classes sont plus chargées et plus hétérogènes,
et les profs les ont sur des horaires plus faibles. De plus, si
l’accompagnement n’est pas fait par le professeur, on peut douter de
l’efficacité de l’aide apporter.
Ce suivi
des élèves nécessite du personnel formé ; COpsy,
CPE, assistant-e social-e,
médecin scolaire …le professeur ne peut pas se substituer à tous ses
professionnels.
LE SNUEP-FSU
REVENDIQUE :
● le retour à de réels parcours en 4
ans (BEP+BAC) pour les élèves qui en ont besoin ;
● L’application des textes, pour les
parcours en 3 ans : l’accompagnement personnalisé doit être effectif pour tous
les élèves ;
● une évaluation de ce dispositif et
sa présentation au conseil d’administration ;
● le développement de formations
pédagogiques spécifiques sur ce thème ;
● un texte de cadrage organisationnel
et pédagogique qui évite le développement des dérives déjà constatées ;
●Le développement des équipes pluri
professionnelles ( COpsy, CPE, médecin scolaire,
assistant sociale …) et du temps de concertation qui permettent le suivi global
des élèves qui en ont besoins.
Statut des PLP
Notre service est
hebdomadaire !
Avec
les nouveaux horaires de bac pro, de plus en plus de chefs d’établissement
tentent d’imposer leur « vision des choses », tentent d’annualiser le
temps de service,
ou concernant la présence des collègues dans l’établissement lors des périodes
de stages des élèves, tentent de les occuper à des tâches multiples et variées,
imposent un nombre fantaisiste d’élèves à suivre. Le seul et unique texte de
référence est le décret 2000-753 du 1er août 2000 régissant le
statut du PLP.
UN
SERVICE DE 18 HEURES
Pendant l'année scolaire, les professeurs de
lycée professionnel sont tenus, de fournir, un service hebdomadaire d'une
durée de 18 heures d'enseignement dans leurs disciplines quels que soient
leurs établissements d’exercice.
Les PLP peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire,
qui sera rétribuée en Heure Supplémentaire Année (HSA).
Le SNUEP-FSU revendique pour tous les PLP un horaire hebdomadaire de 15h
plus 3h de coordination.
Le PLP qui n'a pas la possibilité d'assurer la
totalité de son service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel il est
affecté, peut être « invité » par le recteur d'académie à compléter son
service, dans sa discipline, dans un autre établissement scolaire public
dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être
assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord
de l'intéressé est nécessaire. Le service hebdomadaire des PLP appelés à
enseigner dans 2 établissements situés dans des communes non limitrophes est
diminué d'une heure et il peut prétendre à une indemnité de déplacement.
Le SNUEP-FSU dénonce les dérives des affectations forcées dans des
disciplines connexes en collèges.
Lorsqu'en raison du déroulement d'un PPCP,
auquel participent les élèves d'une division dans laquelle il enseigne, le PLP
n'est pas en mesure d'assurer la totalité de ses obligations hebdomadaires de
service, les heures dues peuvent, dans la limite de 3 heures, être reportées
sur une autre semaine de l'année scolaire en cours, pour être consacrées au
projet pluridisciplinaire d'une division dans laquelle ce professeur
enseigne.
Le SNUEP-FSU dénonce la mise en place de l’annualisation à travers les
PPCP et les nouvelles grilles horaires de Bac Pro 3 ans.
Pour les PLP enseignant en SEGPA, 2 heures/semaine de coordination et synthèse sont obligatoires, elles
peuvent être intégrées dans le service de 18 heures ou payées en heures
supplémentaires.
Le SNUEP-FSU exige que les 2 heures de coordination et de synthèse
soient intégrées au service des PLP exerçant en SEGPA.
EXEMPLE POUR UNE CLASSE DE BAC PRO
INDUSTRIEL (31,5 h/sem)
À 24 ELEVES POUR UN PLP TITULAIRE OU NON
EN MATHS-SCIENCES (6h/sem)
|
|
1 période de 8 semaines |
2 périodes de 4 semaines |
|
Nombre d’élèves à suivre |
24 × 6 / 31,5 = 4,57 soit 5
élèves |
24 × 6 / 31,5 = 4,57 soit 5
élèves |
|
Nombre d’heures allouées pour
l’encadrement pédagogique |
5 × 2 × 3 = 30 heures |
(5×2×3) + (5×2×3) = 60 heures |
|
Obligation de service du PLP |
6 × 8 = 48 heures |
(6×4) + (6×4) = 48 heures |
|
ATTENTION |
Le collègue doit 18h |
L’administration doit 12h |
LE SUIVI DES ÉLÈVES EN STAGE
L’encadrement
pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour 2
heures par semaine, dans la limite de 3 semaines par séquence de stage.
Le
calcul du nombre d’élèves suivis par le professeur est : H = (N×E)/P
N : nombre
d’élèves par division
E : nombre
d’heures effectuées par le professeur dans la section
P : nombre
d’heures hebdomadaires par élève de la division.
Le
nombre d’heures allouées à l’enseignant est le nombre d’élèves H multiplié par
2 et par le nombre de semaines de stage – 3 maxi.
Ces heures ne peuvent pas être globalisées sur
l’année scolaire.
Lu
au Journal Officiel
AU JO DU SAMEDI 5 MARS 2011
BAC PRO. Un arrêté
du 15 février 2011 modifie l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la
mode-vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités
de délivrance.
Un
arrêté du 15 février 2011 modifie l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes
dans les spécialités de baccalauréat professionnel.
AU JO DU VENDREDI 11 MARS 2011
BAC PRO. Un
arrêté du 25 février 2011 abroge
l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de
produits imprimés ». La dernière session de la mention complémentaire
« finition façonnage de produits imprimés » aura lieu en 2012. Les
candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage
en 2013.
Un
arrêté du 28 février 2011 modifie certaines annexes des arrêtés portant
création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel (cf. SNUEP
Infos 160).
Un
arrêté du 28 février 2011 abroge les
arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de
systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge »,
« opérateur régleur en systèmes de rectification » et
« opérateur régleur sur machines à commande numérique ». Les
dernières sessions auront lieu en 2011. Les candidat-es
ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012.
AU JO DU JEUDI 17 MARS 2011
BAC PRO. Un
arrêté du 2 mars 2011 modifie l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir »,
option « chaussures » et option « maroquinerie », du
baccalauréat professionnel et fixe ses modalités de délivrance.
Tout
savoir ou presque sur…
LA
MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ
Déclaration de grossesse
La
première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du
troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois :
• pour
les titulaires : par voie hiérarchique ;
• pour
les non-titulaires : à la caisse de Sécurité sociale.
Autorisations d’absence pendant la grossesse
• Pour
les séances préparatoires à l’accouchement sans douleur, des autorisations
d’absence peuvent être accordées, sur avis du médecin chargé de la prévention
lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service
• Pour
les examens prénatals obligatoires, lorsqu’ils ne peuvent avoir lieu en dehors
des heures de service. L’autorisation d’absence ne peut dépasser la
demi-journée.
Le congé maternité : un congé de droit
• La
demande doit être faite par voie hiérarchique et doit préciser les dates
extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’accouchement (certificat
médical) et des droits. À défaut de demande, l’administration procède à la mise
en congé d’office deux semaines avant la date présumée et pour une période
minimum de 6 semaines après l’accouchement.
• Pour
le 1er et le 2ème enfant : 16 semaines soient 6
semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.
• À
partir du 3ème enfant : 8 semaines avant la date présumée de
l'accouchement et 18 semaines après.
• Si
l'état de santé le nécessite, le congé peut être augmenté de 2 semaines avant
et de 4 semaines après. L’administration considère le congé pour couches
pathologiques comme un congé maladie ordinaire. Le SNUEP-FSU dénonce cette
mesure et revendique l’intégration du congé pour couches pathologiques dans le
régime maternité afin que le congé pour couches pathologiques n’empiète pas sur
le congé maladie ordinaire (et notamment les 3 mois à plein traitement auxquels
vous avez droit). La maternité n’est pas une maladie.
• En cas
de naissances multiples :
-
Jumeaux : le congé de maternité de 34 semaines (le repos prénatal de 12 à
16 semaines).
-
Triplés (ou plus), le congé de maternité est porté à 46 semaines (le repos
prénatal est de 24 semaines).
Pré ou post-natal ?
• Quel
que soit le rang de l’enfant, la possibilité de réduire pour un maximum de 3
semaines la durée du congé prénatal peut permettre d’augmenter d'autant le congé
postnatal. Ce report concerne les agents titulaires et non-titulaires de l’État
(loi du 5 mars 2007).
• Pour
des jumeaux ou à partir du 3ème enfant, il est possible d'opter pour
une augmentation de la durée du congé prénatal et ainsi restreindre d'autant la
durée du congé postnatal, dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux et 2
semaines à partir du 3ème enfant.
• Le
repos prénatal ne peut être inférieur à trois semaines pour un premier ou un
deuxième enfant, et à cinq semaines pour la naissance d’un enfant de rang 3 et
plus.
• La
demande de report doit se faire par écrit au service gestionnaire, accompagnée
d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à
reporter. Cette demande doit être présentée au plus tard le 1er jour
du congé de maternité initialement prévu. Possibilité de reporter une partie du
repos prénatal sur le repos postnatal, sur avis du médecin chargé de la
prévention, de fait, sur présentation d’un certificat médical du médecin qui a
pratiqué l’examen prénatal du sixième mois. Le certificat doit préciser que
compte tenu des conditions de travail, de transport ou du déroulement de la
grossesse x semaines (de 1 à 3) du repos prénatal peuvent être reportées sur le
repos postnatal.
• Le
report n’est pas conditionné à l’exercice effectif des fonctions pendant la
période précédant l’accouchement. Une enseignante en congé la veille du début
de la période pré-natale peut bénéficier de ce report prévu par la Loi.
• Limite
réglementaire : si un agent obtient un arrêt de travail (notamment
nécessité par un état pathologique) pendant la période qui a fait l'objet d'un
report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er
jour de cet arrêt de travail.
Le
SNUEP-FSU revendique l’allongement du congé de maternité à 26 semaines quel que
soit le rang de l’enfant.
•
« Un chef d’établissement ne peut ni imposer ni refuser une demande de
report si les conditions d’octroi sont respectées ».
Erreur sur la date présumée de l’accouchement
Une
erreur sur la date présumée de l’accouchement ne peut porter préjudice à
l’intéressée.
Si
l’accouchement est retardé, la période se situant entre la date présumée de
l’accouchement et la date effective s’ajoute au congé.
Si
l’accouchement est prématuré, le repos prénatal non utilisé s’ajoute au repos
postnatal, la durée totale ne change pas.
Congé de paternité (avec
salaire)
Sa durée
est de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) à l’occasion d’une
naissance (18 en cas de naissances multiples). Ces jours s’ajoutent aux 3 jours
de naissance et doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance. La
demande doit être faite un mois à l’avance.
Pour retrouver toutes les références des
textes, contactez le secrétaire SNUEP-FSU de votre section d’établissement ou
de votre académie.
CONTRIBUTIONS
AU CONGRES NATIONAL DU SNUEP-FSU
1. État
des lieux sur la situation de l’enseignement des arts appliqués en lycée
professionnel face à la réforme du Bac Pro’ 3 ans
Avant la
réforme, le temps passé en classe pendant un cours d’arts appliqués était régi
par les textes officiels et pouvait dépendre de la bonne volonté du chef
d’établissement au vu de certaines particularités dues à la matière (matériels
lourds, classes difficiles, etc.). Il n’était pas rare d’enseigner à des
classes dédoublées et / ou sur des créneaux de deux heures. D’ici à 2012 avec
le Bac Pro’ 3 ans, le calcul est simple : ce sera une heure d’enseignement
artistique par classe et sans dédoublement.
De fait,
de nombreux postes sont supprimés, remplacés parfois par des contractuels en
temps partiels. À la Tournelle (La Garenne Colombes – 92) par exemple, de trois
enseignants en arts appliqués en 2010, le lycée n’en aura plus qu’un seul pour
l’année 2011-2012. De 37 heures cette année, le lycée passera à 33 heures
d’arts appliqués l’année prochaine. La collègue ne sait pas encore s’il y aura
un contractuel pour compléter les heures qu’elle n’assurera pas.
À peu de
choses près, en tenant compte du fait que la réforme est en cours et que
certains collègues, pour une année encore, peuvent toujours enseigner à des classes dédoublées,
la moyenne est à 15 classes par enseignant, pour 300 à 400 élèves. Quand la réforme
sera terminée, nous tendrons plutôt à du 18 heures / 18 classes, avec autant de
niveaux qu’il peut en exister dans chaque établissement. Chaque élève a moins
de 30 heures à l’année pour la pratique des arts appliqués, les cours
d’Histoire de l’art, les CCF, les évaluations, etc. Par manque de temps,
certains enseignants sont amenés à intervenir dans les cours d’autres collègues
pour faire passer des documents et des informations. Il est de plus en plus
difficile de faire ranger le matériel aux élèves cinq minutes avant la sonnerie
par exemple.
Aussi,
les collègues notent une réelle baisse d’intérêt de la part des élèves pour
cette matière. Les arts appliqués ont toujours eu la vocation d’être une
matière charnière entre enseignement professionnel et enseignement général. Il
a rarement été facile d’enseigner ce domaine dans les lycées professionnels,
mais les perspectives d’amélioration des conditions de travail des élèves comme
de l’enseignant, les possibilités réelles et non fantasmées de mettre en place
des projets transversaux ne sont aujourd’hui que de lointains souvenirs. Dans
ce contexte, comment s’étonner des problèmes de discipline de plus en plus
graves et de moins en moins rares, de la recrudescence de vol de matériel ou du
non-respect de la salle de classe ?
Paradoxalement,
il est demandé de réaliser des CCF beaucoup trop ambitieux. En Première, les
élèves devront réaliser un dossier de recherches personnelles sur une période
artistique avec annotations et croquis. En Terminale, ils devront reprendre ce
dossier en extrapolant de façon créative vers un champ des arts appliqués
(design, graphisme, stylisme, architecture, etc.). Enfin, ils devront soutenir
le tout en fin de cursus pendant une dizaine de minutes à l’oral. Une épreuve
bien plus compliquée à mettre en œuvre qu’auparavant, avec des moyens quasi
inexistants en somme. À noter que les budgets alloués à cette matière sont aux
alentours de 400 euros à l’année avec un matériel informatique souvent
obsolète, à l’heure du développement de l’art numérique.
L’enseignement
des arts appliqués en lycée professionnel est-il voué à disparaître ou à
devenir un prétexte artistique et culturel dans une logique consumériste de
l’enseignement ? Le collectif AAA : Arts Appliqués Atterrés1
propose une analyse, des actions communes et la mise ligne des informations
glanées çà et là face à la casse de l’enseignement artistique. C’est la qualité
des enseignants en arts appliqués : ils sont capables de fédérer car ce
sont des électrons libres. Ce qui peut vite devenir une faiblesse en ces jours
sombres pour l’enseignement de notre matière.
Olivier
Salerno
PLP Arts
appliqués
SNUEP-FSU
Créteil
2. Le SNUEP,
en panne d’idées et de militant-e-s ?
Après 10 ans, quel bilan pour le SNUEP-fsu ? Stagnation en nombre d’adhérents, faible
participation au vote d’orientation, liste unique pour la direction traduisant la
fragilité militante, ... Et pourtant, les analyses du SNUEP sur l’Enseignement
Professionnel sont les bonnes. Ne faut-il pas passer d’une culture du refus et
du toujours « non » à quelques propositions constructives ? Qui
croit que la réforme de la voie professionnelle sera remise en cause ?
Malheureusement, personne de sérieux. Le SNUEP doit maintenant proposer des
aménagements pour faire prendre en compte les attentes des collègues et les
besoins des élèves.
Trop de militants
franciliens au siège national ne doit pas conduire le syndicat à analyser la
situation au travers du prisme de l’état spécifique de la région
parisienne : il faut se donner les moyens d’assurer la diversité en
impliquant les militants de province. La composition du corps des PLP évolue
vite : cela doit se retrouver dans nos directions et dans nos revendications.
Au delà des mots, le siège national doit devenir un appui réel pour développer
le syndicat en allant sur le terrain : des formations décentralisées de
nouveaux militants deviennent urgentes.
Les responsabilités
ne doivent pas devenir le pré carré d’une « élite militante »
restreinte animant le syndicat en cumulant fonctions et responsabilités,
nationales ou académiques : il faut une limitation du nombre et de la
durée des mandats à tous les niveaux. La désignation d’un unique Secrétaire
Général comme porte-parole officiel et reconnu du syndicat devient nécessaire
pour asseoir l’image du syndicat.
La communication du
SNUEP est inadaptée : un journal national trop rare ; une circulaire
Snuep-Infos, collage de textes, certes intéressants, mais longs et rarement en
lien avec la réalité vécue par les collègues ; un site national peu
lisible, trop souvent simple collection de 1ères pages de
circulaires ou journaux. Quelles infos pratiques ? Quels liens avec
l’exercice du métier au quotidien ? Quelle réactivité du syndicat avec
l’actualité de notre secteur ?
A l’issue de son
congrès, le SNUEP « seul syndicat spécifique de l’EP » sera-t-il
capable d’afficher, pour les prochaines élections, ses 10 revendications
prioritaires pour les PLP (celles qui relèvent spécifiquement du SNUEP et pas
de notre fédération).
F. CLÉMENT, qui a choisi de passer la main après 10 ans
comme Secrétaire Académique à LYON