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Paris, le 21 mars 2011

 

Communiqué FSU du 19 mars 2011

Pour une autre politique éducative

 


Personnels de l’Éducation nationale, parents et jeunes ont manifesté partout en France aujourd’hui et notamment à Paris pour dénoncer les 16 000 nouvelles suppressions de postes prévues à la prochaine rentrée alors même que plus de 60 000 élèves supplémentaires sont attendus. Ces suppressions conjuguées aux milliers de suppressions de ces dernières années et aux mesures et réformes néfastes imposées de la maternelle au lycée dégraderont encore les conditions d’apprentissage des élèves et celles de travail des personnels.

 

Nous sommes face à une politique à petite visée qui non seulement ne répond pas à une démocratisation nécessaire mais qui en plus redessine un système éducatif de plus en plus inégalitaire laissant sur le bord du chemin les élèves les plus en difficulté et ceux issus des milieux les plus défavorisés.

 

Le Ministre trompe l’opinion en affirmant sans cesse, comme si cela pouvait convaincre, que l’on peut faire « plus avec moins ». D’ailleurs la France est un des pays qui investit le moins dans son éducation et donc dans l'avenir !

 

Loin de l'objectif de 80 % d’une classe d’âge au baccalauréat et de 50 % au moins de diplômés de l’enseignement supérieur la politique éducative actuelle de ce gouvernement et les moyens consentis visent un recentrage sur une scolarité obligatoire limitée à 16 ans avec des exigences au rabais, pour un grand nombre d’élèves. Pourtant, les défis à relever pour assurer une société de la connaissance, démocratique, imposent de repenser des contenus d’enseignement riches, véritable culture commune, tout en menant une réflexion sur les pratiques d’enseignement et sur les conditions de scolarisation des élèves.

 

25 élèves par classe maximum dès la maternelle, mise en œuvre de dispositifs d’aide et de soutien aux élèves, possibilité de travail en petits groupes d’élèves, de dédoubler les classes dans certaines disciplines, temps donné aux personnels pour qu’ils puissent travailler ensemble, mise en place d’une réelle formation des enseignants… autant de chantiers que le Ministre doit ouvrir d’urgence !

 

La FSU propose au Collectif de se retrouver rapidement pour faire le bilan de cette journée et envisager les suites à y donner.

 

Elle s’engage pour sa part dès à présent à mener le nécessaire débat pour améliorer le fonctionnement du système éducatif et le démocratiser afin d’assure la réussite de tous les élèves.

 

La FSU lance 500 débats partout sur le territoire et invite personnels, parents, jeunes, élus et citoyens à venir échanger, réagir, proposer, construire autour de ses « 20 propositions pour l’Ecole ».

 



 

Mutations 2011

Déclaration en CAPN du SNUEP-FSU

 

Paris, le 15 mars 2011

 


Cette CAPN s’ouvre encore une fois dans un contexte social difficile, notamment dans l’Éducation Nationale qui verra cette année la suppression de pas moins de 16 000 postes, dont 1/3 de PLP. Rappelons que 100 000 postes ont été supprimés dans la FP depuis 3 ans.

 

Pour les PLP, les suppressions de postes sont les conséquences, entre autres, de la généralisation du Bac Pro en 3 ans. Elles induisent des dégradations dans les conditions d’étude des élèves et de travail des enseignant-es. La généralisation des CCF, la soi-disant rationalisation des moyens, la multiplication des heures supplémentaires, la diminution de l’offre de formation, le développement de l’apprentissage ne font qu'accroître les difficultés rencontrées au quotidien par les enseignants et les élèves. Les fermetures de sections voire de filières réduisent considérablement l'offre de formation faite aux élèves.

 

Ces politiques gouvernementales, relayées par la plupart des recteurs récompensés par des primes à la chasse aux postes et à la casse du service public d’éducation, ont pour effet de réduire encore le droit à mobilité des PLP.

 

Au vu du projet de mouvement, ces différents paramètres expliquent à l’évidence que les mutations 2011 ne pourront satisfaire la plupart des collègues. On constate en 2011 une baisse de la participation d'environ 20 % par rapport à 2010. Si on exclut les participants obligatoires et le mouvement spécifique, 80 % des demandeurs n'obtiennent pas de mutation.

 

De plus, nous constatons qu’il existe des situations de rapprochement de conjoint qui restent sans solution et ce parfois pour la 7ème année consécutive. Que compte faire le ministère pour ces collègues ? Pour le SNUEP-FSU, ce type de situation est inacceptable et nous demandons une attention particulière pour ces collègues en rapprochement de conjoint en demande depuis plus 5 ans.

Les différents ministres de l'Éducation ont eu beau afficher la volonté de rapprocher les conjoints séparés depuis plus de deux ans, faire évoluer le barème : rien n'y fait ! L'équation est simple moins de postes égale moins de mutations donc moins de rapprochements de conjoints.

 

Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement à un retour à un mouvement national concentré. Il se prononce contre tout projet mettant en place un mouvement basé sur des profils de postes comme celui du spécifique, mouvement sans barème au recrutement local négocié auprès des chefs d’établissements et de l’inspection.

 

Le SNUEP-FSU dénonce aussi toute expérience comme le programme CLAIR qui renforce la dérégulation des règles nationales d’affectation, et les pouvoirs locaux des chefs d’établissements. Ce type de programme n’a pour objectif que de mettre en place la contractualisation des postes via des contrats d’objectif de 5 ans. Ces dispositifs remettent en cause le statut des enseignants et le cadre national du service public d’éducation.

 

Le SNUEP-FSU dénonce la communication du projet de mouvement avant la tenue des CAPN, par l’intermédiaire de la cellule info-mobilité. Le ministère en voulant à tout prix diffuser une information à l’état de projet, soi-disant pour rendre le mouvement plus humain, plonge les collègues dans des situations de stress voire de détresse car il leur inflige une longue et interminable attente  ponctuée pour certains de rebondissements tantôt positifs, tantôt négatifs voire désastreux. Cette situation est inacceptable, le SNUEP-FSU demande l'arrêt du dispositif info-mobilité.

 

Face à toutes ces régressions sociales : suppressions de postes, réformes imposées, dégradation des conditions de travail, dénaturation de nos métiers,... le SNUEP-FSU appelle tous les personnels des LP, SEP, EREA et SEGPA à manifester le 19 mars pour dire non à la logique comptable, pour faire valoir une autre politique éducative, une autre ambition pour l’enseignement professionnel public.

 

RETROUVEZ LES BARRES D’ENTRÉES ET LE NOMBRE D’ENTRANT-ES PAR DISCIPLINE ET PAR ACADEMIE SUR

 

www.snuep.com

 



 

 

Dotations horaires globales

TOUT SUR LES HORAIRES BAC PRO

 


À l’heure où sortent les DHG, les explications parfois fantasques de l’administration peuvent être démenties à partir des textes officiels qui réglementent la ventilation des horaires par discipline.

Deux éléments sont à prendre en compte avec les nouveaux textes pour calculer les DHG :

- les horaires élèves (34,5 heures pour les disciplines de la grille 1, et 33,5 pour celles de la grille 2)

- un complément horaire d’heures-prof (heures à effectif réduit) globalisé et indépendant des structures, qui dépend des effectifs.

Le classement des disciplines par grilles est disponible à l’annexe 2 de l’arrêté du 10 février 2009 publié au BO du 19 février 2009.


Le SNUEP-FSU, depuis le début, s’est opposé à la réforme du Bac Pro 3ans. Depuis sa généralisation, à la rentrée 2009, le SNUEP-FSU continue de dénoncer cette réforme :

réforme dont le but est le démantèlement de l’enseignement professionnel public et laïque au profit de l’apprentissage

réforme qui prive nos élèves d’une année de formation

réforme qui, à terme, permettra au gouvernement de supprimer plusieurs milliers de postes de PLP (entre 10 et 15 000 postes).


Textes

BO spécial n° 9 du 15 octobre 2009

BO spécial n° 2 du 19 février 2009

Circulaire n° 2009-028 du 18/02/09

BO n° 31 du 27 août 2009

Modalités d’évaluation de l’EG : Arrêté 8-7-2009 JO du 29-7-2009

 

1. HORAIRES ÉLÈVES

                       Propositions élaborées à partir des horaires légaux définis au BO spécial du 19 février 2009

 

Horaires légaux

Proposition de ventilation hebdo

GRILLE 1

Durée horaire légale cycle 3 ans BO

Durée horaire annuelle indicative

Durée horaire moyenne hebdo

2nde

1ère

Tale

Total proposition sur 3 ans

Enseignements professionnels

1152

384

13,71429

14

13,5

13,5

1148

Eco-gestion

84

28

1

1

1

1

84

Prévention Santé Environnement

84

28

1

1

1

1

84

Français ou math ou LV ou Arts appl

152

50

1,809524

2

2

1,5

154

Français, Histoire-géographie, Education Citoyenneté

380

126

4,52381

4,5

4,5

4,5

378

maths

349

116

4,154762

4

4

4,5

350

LV1

181

60

2,154762

2,5

2

2

182

Arts appliqués

84

28

1

1

1

1

84

EPS

224

75(1)

2,666667

2

3

3

224

Accompagnement personnalisé

210

70

2,5

2,5

2,5

2,5

210

Nombre d’heures élèves

2900

34,5

34,5

34,5

2898

GRILLE 2

Durée horaire légale cycle 3 ans BO

Durée horaire annuelle indicative

Durée horaire moyenne hebdo

2nde

1ère

Tale

Total proposition sur 3 ans

Enseignements professionnels

1152

384

13,71429

14

13,5

13,5

1148

Prévention Santé Environnement

84

28

1

1

1

1

84

Français ou math ou LV ou Arts appl

152

50

1,809524

2

2

1,5

154

Français, Histoire-géographie, Education Citoyenneté

380

126

4,52381

4,5

4,5

4,5

378

maths

181

60

2,154762

2

2

2,5

182

LV1 et LV2

349

116

4,154762

4,5

4

4

350

Arts appliqués

84

28

1

1

1

1

84

EPS

224

75(1)

2,666667

2

3

3

224

Accompagnement personnalisé

210

70

2,5

2,5

2,5

2,5

210

Nombre d’heures élèves

2816

33,5

33,5

33,5

2814

(1) 56 heures en moyenne en seconde et 84 heures en moyenne en première et en terminale

Durée du cycle triannuel : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.

Document élaboré d'après le bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009



2. VOLUME COMPLÉMENT HORAIRE

 

Pour le calcul des heures profs s’ajoute au total des heures d’enseignement un volume complémentaire pour les activités en groupe à effectif réduit et les activités de projet.

Ce volume est globalisé et réparti par l’établissement. Il est indépendant des structures.

Le SNUEP-FSU dénonce la globalisation des volumes complémentaires d’heures prof puis leur répartition par l’établissement. Pour le SNUEP-FSU, chaque discipline doit être enseignée dans les mêmes conditions à tous les élèves.

 

• Grille 1

- Pour les divisions dont l’effectif est supérieur à 15 élèves :

nbre total des élèves de ces divisions / 20 et X 11,5

- Pour les divisions dont l’effectif est inférieur à 15 :

nbre total des élèves de ces divisions / 20 et X 5,75

 

• Grille 2

- Pour les divisions dont l’effectif est supérieur à 18 élèves :

nbre total des élèves de ces divisions / 24 et X 11,5

- Pour les divisions dont l’effectif est inférieur à 18 :

nbre total des élèves de ces divisions / 24 et X 5,75

Une division isolée dont l’effectif est inférieur ou égal à 15 (grille1) ou 18 (grille2) ne donne droit à aucun volume complémentaire d’heures-professeur.

La dotation reste identique que les élèves soient répartis dans 4 divisions à 30 ou 5 divisions à 24 ou 6 divisions à 20 élèves. Les divisions seront jumelées entre celles dépendant de la grille 1 mais aussi entre les grilles 1 et 2.

Le SNUEP-FSU exige le retour à des grilles horaires nationales hebdomadaires et disciplinaires et à des seuils de dédoublement par discipline.

 

Plusieurs étapes lors du débat sur la DHG.

Pour chaque division :

- appliquer l’horaire élèves minimum (page précédente)

- puis les heures complémentaires attribuées à chaque division en fonction des effectifs

- la somme de ces heures donne l’enveloppe attribuée par l’administration rectorale à chaque section

- l’équipe pédagogique doit ensuite débattre de la répartition des heures de compléments horaires qui permettront des groupes à effectif réduit dans telle discipline

- si, après débat, l’enveloppe horaire s’avère insuffisante, les équipes doivent regrouper les demandes par établissement

- écrire des motions pour le CA et se mobiliser pour obtenir une attribution horaire complémentaire.

Contacter le SNUEP-FSU académique, seul syndicat spécifique des PLP à siéger au CTPA (Comité Technique Paritaire Académique).

Vos représentant-es interviendront dans le Groupe de Travail LP pour soutenir vos légitimes revendications.

 

3. ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

Prévu à hauteur de 2,5h/élève/semaine, « des dispositifs seront proposées aux élèves en fonction de leurs besoins et de leurs projets personnels. » Pour le SNUEP-FSU, les heures d’accompagnement personnalisé font partie intégrante de la grille horaire-élève et doivent à ce titre apparaître en heures postes.


ÉCLAIRAGE SUR L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

 


Pour le ministère cet accompagnement permettrait de :

- compenser la perte d’une année entière de formation ! et la disparition des formations de BEP en 2 ans et donc des parcours en 4 ans (BEP+BAC) au profit du cycle Bac Pro 3 ans.

- gérer l’hétérogénéité des classes qui augmente avec la disparition de la formation en 2 ans amenant aux BEP.

En réalité, les heures d’accompagnement personnalisé qui devaient, selon les préconisations ministérielles, faire partie intégrante de l’emploi du temps des élèves et être inscrites dans le temps de service des enseignant-es, sont généralement proposées en HSA ou HSE, voire sont inexistantes car, faute de moyens, elles ne sont pas mises en place dans certains établissements. Lorsqu’elles sont mises en place, elles donnent lieu à des organisations farfelues et non-réglementaire

 

Le SNUEP-FSU constate que la mise en application de l’AP est très différente suivant les lycées en raison de la sacrosainte « autonomie » des établissements :

- quelques heures placées dans l’emploi du temps des élèves : heures d’aide individualisée, 1 heure par semaine voir une heure quinzaine en maths ou en français. Petit groupe ( 5 ou 6 élèves ) qui travaille par compétences. Evaluation préalable piloté par les inspecteurs de Maths et de français.

- dans certains établissements, ces heures servent à faire des dédoublements supplémentaires, par exemples en langues.

- sortie de cours d’élèves pour mise en place d’un suivi avec un professeur.

- multiplications des projets pour avoir des heures généralement en HSA ou HSE.

- utilisation pour repositionner certains élèves et les  réorienter. Plus besoin de classe d’adaptation (plus besoins de passerelles) tout cela sera gérer grâce à l’accompagnement personnalisé en individualisant les parcours. Transférer les missions du COPSY sur les professeurs !

La conséquence de l’autonomie des établissements dans l’accompagnement personnalisé, c’est presque 3 h par semaine qui sont attribuées de façon hypothétique selon les lycées. Et lorsque l’on ajoute à cela les 2 h de disciplines générales (voir grilles horaires), elles aussi données de façon aléatoire, c’est 5 h par semaine, soit 362  h sur le cycle, qui ne présentent aucun cadrage national.

 

Avant la réforme, les équipes éducatives avaient les moyens de suivre les élèves. Les enseignant-es avaient  du temps, peu d’élèves, ça fonctionnait. Aujourd’hui, les classes sont plus chargées et plus hétérogènes, et les profs les ont sur des horaires plus faibles. De plus, si l’accompagnement n’est pas fait par le professeur, on peut douter de l’efficacité de l’aide apporter.

Ce suivi des élèves nécessite du personnel formé ; COpsy, CPE, assistant-e social-e, médecin scolaire …le professeur ne peut pas se substituer à tous ses professionnels.

 

LE SNUEP-FSU REVENDIQUE :

 

le retour à de réels parcours en 4 ans (BEP+BAC) pour les élèves qui en ont besoin ;

L’application des textes, pour les parcours en 3 ans : l’accompagnement personnalisé doit être effectif pour tous les élèves ;

une évaluation de ce dispositif et sa présentation au conseil d’administration ;

le développement de formations pédagogiques spécifiques sur ce thème ;

un texte de cadrage organisationnel et pédagogique qui évite le développement des dérives déjà constatées ;

 

Le développement des équipes pluri professionnelles ( COpsy, CPE, médecin scolaire, assistant sociale …) et du temps de concertation qui permettent le suivi global des élèves qui en ont besoins.


 

Statut des PLP

Notre service est hebdomadaire !


Avec les nouveaux horaires de bac pro, de plus en plus de chefs d’établissement tentent d’imposer leur « vision des choses », tentent d’annualiser le temps de service, ou concernant la présence des collègues dans l’établissement lors des périodes de stages des élèves, tentent de les occuper à des tâches multiples et variées, imposent un nombre fantaisiste d’élèves à suivre. Le seul et unique texte de référence est le décret 2000-753 du 1er août 2000 régissant le statut du PLP.

 

UN SERVICE DE 18 HEURES

Pendant l'année scolaire, les professeurs de lycée professionnel sont tenus, de fournir, un service hebdomadaire d'une durée de 18 heures d'enseignement dans leurs disciplines quels que soient leurs établissements d’exercice.

Les PLP peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire, qui sera rétribuée en Heure Supplémentaire Année (HSA).

Le SNUEP-FSU revendique pour tous les PLP un horaire hebdomadaire de 15h plus 3h de coordination.

Le PLP qui n'a pas la possibilité d'assurer la totalité de son service hebdomadaire dans l'établissement dans lequel il est affecté, peut être « invité » par le recteur d'académie à compléter son service, dans sa discipline, dans un autre établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire. Le service hebdomadaire des PLP appelés à enseigner dans 2 établissements situés dans des communes non limitrophes est diminué d'une heure et il peut prétendre à une indemnité de déplacement.

Le SNUEP-FSU dénonce les dérives des affectations forcées dans des disciplines connexes en collèges.

Lorsqu'en raison du déroulement d'un PPCP, auquel participent les élèves d'une division dans laquelle il enseigne, le PLP n'est pas en mesure d'assurer la totalité de ses obligations hebdomadaires de service, les heures dues peuvent, dans la limite de 3 heures, être reportées sur une autre semaine de l'année scolaire en cours, pour être consacrées au projet pluridisciplinaire d'une division dans laquelle ce professeur enseigne.

Le SNUEP-FSU dénonce la mise en place de l’annualisation à travers les PPCP et les nouvelles grilles horaires de Bac Pro 3 ans.

Pour les PLP enseignant en SEGPA, 2 heures/semaine de coordination et synthèse sont obligatoires, elles peuvent être intégrées dans le service de 18 heures ou payées en heures supplémentaires.

Le SNUEP-FSU exige que les 2 heures de coordination et de synthèse soient intégrées au service des PLP exerçant en SEGPA.

EXEMPLE POUR  UNE CLASSE DE BAC PRO INDUSTRIEL (31,5 h/sem)

À 24 ELEVES POUR UN PLP TITULAIRE OU NON

EN MATHS-SCIENCES (6h/sem)

 

 

1 période de 8 semaines

2 périodes de 4 semaines

Nombre d’élèves à suivre

24 × 6 / 31,5 =

4,57 soit 5 élèves

24 × 6 / 31,5 =

4,57 soit 5 élèves

Nombre d’heures allouées pour l’encadrement pédagogique

5 × 2 × 3 = 30 heures

(5×2×3) + (5×2×3) =

60 heures

Obligation de service du PLP

6 × 8 = 48 heures

(6×4) + (6×4) =

48 heures

ATTENTION

Le collègue doit 18h

L’administration doit 12h

 

LE SUIVI DES ÉLÈVES EN STAGE

L’encadrement pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour 2 heures par semaine, dans la limite de 3 semaines par séquence de stage.

Le calcul du nombre d’élèves suivis par le professeur est : H = (N×E)/P

N : nombre d’élèves par division

E : nombre d’heures effectuées par le professeur dans la section

P : nombre d’heures hebdomadaires par élève de la division.

Le nombre d’heures allouées à l’enseignant est le nombre d’élèves H multiplié par 2 et par le nombre de semaines de stage – 3 maxi.

Ces heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.


 

 

 

 

 

Lu au Journal Officiel

 


AU JO DU SAMEDI 5 MARS 2011

BAC PRO. Un arrêté du 15 février 2011 modifie l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode-vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

Un arrêté du 15 février 2011 modifie l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel.

 

AU JO DU VENDREDI 11 MARS 2011

BAC PRO. Un arrêté du 25 février 2011 abroge l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés ». La dernière session de la mention complémentaire « finition façonnage de produits imprimés » aura lieu en 2012. Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2013.

Un arrêté du 28 février 2011 modifie certaines annexes des arrêtés portant création de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel (cf. SNUEP Infos 160).

Un arrêté du 28 février 2011 abroge les arrêtés de création des mentions complémentaires « montage-ajustage de systèmes mécaniques et automatisés », « opérateur en forge », « opérateur régleur en systèmes de rectification » et « opérateur régleur sur machines à commande numérique ». Les dernières sessions auront lieu en 2011. Les candidat-es ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012.

 

AU JO DU JEUDI 17 MARS 2011

BAC PRO. Un arrêté du 2 mars 2011 modifie l'arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option « chaussures » et option « maroquinerie », du baccalauréat professionnel et fixe ses modalités de délivrance.


 

Tout savoir ou presque sur…

LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ


 


Déclaration de grossesse

La première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois :

• pour les titulaires : par voie hiérarchique ;

• pour les non-titulaires : à la caisse de Sécurité sociale.

 

Autorisations d’absence pendant la grossesse

• Pour les séances préparatoires à l’accouchement sans douleur, des autorisations d’absence peuvent être accordées, sur avis du médecin chargé de la prévention lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service

• Pour les examens prénatals obligatoires, lorsqu’ils ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. L’autorisation d’absence ne peut dépasser la demi-journée.

 

Le congé maternité : un congé de droit

• La demande doit être faite par voie hiérarchique et doit préciser les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’accouchement (certificat médical) et des droits. À défaut de demande, l’administration procède à la mise en congé d’office deux semaines avant la date présumée et pour une période minimum de 6 semaines après l’accouchement.

 

• Pour le 1er et le 2ème enfant : 16 semaines soient 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

 

• À partir du 3ème enfant : 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 18 semaines après.

 

• Si l'état de santé le nécessite, le congé peut être augmenté de 2 semaines avant et de 4 semaines après. L’administration considère le congé pour couches pathologiques comme un congé maladie ordinaire. Le SNUEP-FSU dénonce cette mesure et revendique l’intégration du congé pour couches pathologiques dans le régime maternité afin que le congé pour couches pathologiques n’empiète pas sur le congé maladie ordinaire (et notamment les 3 mois à plein traitement auxquels vous avez droit). La maternité n’est pas une maladie.

 

• En cas de naissances multiples :

- Jumeaux : le congé de maternité de 34 semaines (le repos prénatal de 12 à 16 semaines).

- Triplés (ou plus), le congé de maternité est porté à 46 semaines (le repos prénatal est de 24 semaines).

 

Pré ou post-natal ?

• Quel que soit le rang de l’enfant, la possibilité de réduire pour un maximum de 3 semaines la durée du congé prénatal peut permettre d’augmenter d'autant le congé postnatal. Ce report concerne les agents titulaires et non-titulaires de l’État (loi du 5 mars 2007).

• Pour des jumeaux ou à partir du 3ème enfant, il est possible d'opter pour une augmentation de la durée du congé prénatal et ainsi restreindre d'autant la durée du congé postnatal, dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux et 2 semaines à partir du 3ème enfant.

• Le repos prénatal ne peut être inférieur à trois semaines pour un premier ou un deuxième enfant, et à cinq semaines pour la naissance d’un enfant de rang 3 et plus.

• La demande de report doit se faire par écrit au service gestionnaire, accompagnée d'un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à reporter. Cette demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé de maternité initialement prévu. Possibilité de reporter une partie du repos prénatal sur le repos postnatal, sur avis du médecin chargé de la prévention, de fait, sur présentation d’un certificat médical du médecin qui a pratiqué l’examen prénatal du sixième mois. Le certificat doit préciser que compte tenu des conditions de travail, de transport ou du déroulement de la grossesse x semaines (de 1 à 3) du repos prénatal peuvent être reportées sur le repos postnatal.

• Le report n’est pas conditionné à l’exercice effectif des fonctions pendant la période précédant l’accouchement. Une enseignante en congé la veille du début de la période pré-natale peut bénéficier de ce report prévu par la Loi.

• Limite réglementaire : si un agent obtient un arrêt de travail (notamment nécessité par un état pathologique) pendant la période qui a fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de cet arrêt de travail.

Le SNUEP-FSU revendique l’allongement du congé de maternité à 26 semaines quel que soit le rang de l’enfant.

• « Un chef d’établissement ne peut ni imposer ni refuser une demande de report si les conditions d’octroi sont respectées ».

 

Erreur sur la date présumée de l’accouchement

Une erreur sur la date présumée de l’accouchement ne peut porter préjudice à l’intéressée.

Si l’accouchement est retardé, la période se situant entre la date présumée de l’accouchement et la date effective s’ajoute au congé.

Si l’accouchement est prématuré, le repos prénatal non utilisé s’ajoute au repos postnatal, la durée totale ne change pas.

 

Congé de paternité (avec salaire)

Sa durée est de 11 jours consécutifs (samedi et dimanche compris) à l’occasion d’une naissance (18 en cas de naissances multiples). Ces jours s’ajoutent aux 3 jours de naissance et doivent être pris dans les 4 mois suivant la naissance. La demande doit être faite un mois à l’avance.

 

Pour retrouver toutes les références des textes, contactez le secrétaire SNUEP-FSU de votre section d’établissement ou de votre académie.



 

CONTRIBUTIONS AU CONGRES NATIONAL DU SNUEP-FSU

 

1. État des lieux sur la situation de l’enseignement des arts appliqués en lycée professionnel face à la réforme du Bac Pro’ 3 ans


 


Avant la réforme, le temps passé en classe pendant un cours d’arts appliqués était régi par les textes officiels et pouvait dépendre de la bonne volonté du chef d’établissement au vu de certaines particularités dues à la matière (matériels lourds, classes difficiles, etc.). Il n’était pas rare d’enseigner à des classes dédoublées et / ou sur des créneaux de deux heures. D’ici à 2012 avec le Bac Pro’ 3 ans, le calcul est simple : ce sera une heure d’enseignement artistique par classe et sans dédoublement.

 

De fait, de nombreux postes sont supprimés, remplacés parfois par des contractuels en temps partiels. À la Tournelle (La Garenne Colombes – 92) par exemple, de trois enseignants en arts appliqués en 2010, le lycée n’en aura plus qu’un seul pour l’année 2011-2012. De 37 heures cette année, le lycée passera à 33 heures d’arts appliqués l’année prochaine. La collègue ne sait pas encore s’il y aura un contractuel pour compléter les heures qu’elle n’assurera pas.

 

À peu de choses près, en tenant compte du fait que la réforme est en cours et que certains collègues, pour une année encore, peuvent  toujours enseigner à des classes dédoublées, la moyenne est à 15 classes par enseignant, pour 300 à 400 élèves. Quand la réforme sera terminée, nous tendrons plutôt à du 18 heures / 18 classes, avec autant de niveaux qu’il peut en exister dans chaque établissement. Chaque élève a moins de 30 heures à l’année pour la pratique des arts appliqués, les cours d’Histoire de l’art, les CCF, les évaluations, etc. Par manque de temps, certains enseignants sont amenés à intervenir dans les cours d’autres collègues pour faire passer des documents et des informations. Il est de plus en plus difficile de faire ranger le matériel aux élèves cinq minutes avant la sonnerie par exemple.

 

Aussi, les collègues notent une réelle baisse d’intérêt de la part des élèves pour cette matière. Les arts appliqués ont toujours eu la vocation d’être une matière charnière entre enseignement professionnel et enseignement général. Il a rarement été facile d’enseigner ce domaine dans les lycées professionnels, mais les perspectives d’amélioration des conditions de travail des élèves comme de l’enseignant, les possibilités réelles et non fantasmées de mettre en place des projets transversaux ne sont aujourd’hui que de lointains souvenirs. Dans ce contexte, comment s’étonner des problèmes de discipline de plus en plus graves et de moins en moins rares, de la recrudescence de vol de matériel ou du non-respect de la salle de classe ?

Paradoxalement, il est demandé de réaliser des CCF beaucoup trop ambitieux. En Première, les élèves devront réaliser un dossier de recherches personnelles sur une période artistique avec annotations et croquis. En Terminale, ils devront reprendre ce dossier en extrapolant de façon créative vers un champ des arts appliqués (design, graphisme, stylisme, architecture, etc.). Enfin, ils devront soutenir le tout en fin de cursus pendant une dizaine de minutes à l’oral. Une épreuve bien plus compliquée à mettre en œuvre qu’auparavant, avec des moyens quasi inexistants en somme. À noter que les budgets alloués à cette matière sont aux alentours de 400 euros à l’année avec un matériel informatique souvent obsolète, à l’heure du développement de l’art numérique.

 

L’enseignement des arts appliqués en lycée professionnel est-il voué à disparaître ou à devenir un prétexte artistique et culturel dans une logique consumériste de l’enseignement ? Le collectif AAA : Arts Appliqués Atterrés1 propose une analyse, des actions communes et la mise ligne des informations glanées çà et là face à la casse de l’enseignement artistique. C’est la qualité des enseignants en arts appliqués : ils sont capables de fédérer car ce sont des électrons libres. Ce qui peut vite devenir une faiblesse en ces jours sombres pour l’enseignement de notre matière.

Olivier Salerno

PLP Arts appliqués

SNUEP-FSU Créteil

1 http://aaatterres.free.fr

 


 

2. Le SNUEP, en panne d’idées et de militant-e-s ?

 


Après 10 ans, quel bilan pour le SNUEP-fsu ? Stagnation en nombre d’adhérents, faible participation au vote d’orientation, liste unique pour la direction traduisant la fragilité militante, ... Et pourtant, les analyses du SNUEP sur l’Enseignement Professionnel sont les bonnes. Ne faut-il pas passer d’une culture du refus et du toujours « non » à quelques propositions constructives ? Qui croit que la réforme de la voie professionnelle sera remise en cause ? Malheureusement, personne de sérieux. Le SNUEP doit maintenant proposer des aménagements pour faire prendre en compte les attentes des collègues et les besoins des élèves.

Trop de militants franciliens au siège national ne doit pas conduire le syndicat à analyser la situation au travers du prisme de l’état spécifique de la région parisienne : il faut se donner les moyens d’assurer la diversité en impliquant les militants de province. La composition du corps des PLP évolue vite : cela doit se retrouver dans nos directions et dans nos revendications. Au delà des mots, le siège national doit devenir un appui réel pour développer le syndicat en allant sur le terrain : des formations décentralisées de nouveaux militants deviennent urgentes.

Les responsabilités ne doivent pas devenir le pré carré d’une « élite militante » restreinte animant le syndicat en cumulant fonctions et responsabilités, nationales ou académiques : il faut une limitation du nombre et de la durée des mandats à tous les niveaux. La désignation d’un unique Secrétaire Général comme porte-parole officiel et reconnu du syndicat devient nécessaire pour asseoir l’image du syndicat.

La communication du SNUEP est inadaptée : un journal national trop rare ; une circulaire Snuep-Infos, collage de textes, certes intéressants, mais longs et rarement en lien avec la réalité vécue par les collègues ; un site national peu lisible, trop souvent simple collection de 1ères pages de circulaires ou journaux. Quelles infos pratiques ? Quels liens avec l’exercice du métier au quotidien ? Quelle réactivité du syndicat avec l’actualité de notre secteur ?

A l’issue de son congrès, le SNUEP « seul syndicat spécifique de l’EP » sera-t-il capable d’afficher, pour les prochaines élections, ses 10 revendications prioritaires pour les PLP (celles qui relèvent spécifiquement du SNUEP et pas de notre fédération).

 

F. CLÉMENT, qui a choisi de passer la main après 10 ans comme Secrétaire Académique à LYON

 


 

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