SNUEPinfos167

Suppression de postes

Le ministère de l’Éducation nationale a lancé une grande campagne médiatique de recrutement pour 1,35 million d’euros : 17 000 personnels seraient recrutés à l’heure où 33 000 collègues partent en retraite. Par cette manœuvre médiatique, il tente de minimiser l’annonce des 16 000 suppressions de postes pour la rentrée 2012 en laissant penser qu’il investit dans l’Éducation. En fait, le gouvernement maintient coûte que coûte sa politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et poursuit ainsi sa casse du service public de l’éducation. Avec la généralisation du Bac Pro 3 ans et la suppression du BEP, l’enseignement professionnel public paye un très lourd tribut à cette politique de l’économie à tout prix. Au final, c’est la jeunesse qui a le plus besoin de l’école qui se trouve flouée.

Le gouvernement s’enferre à vouloir développer l’apprentissage à tout prix pour les jeunes, résumant leur formation à un contrat de travail : c’est à coups de millions qu’il entend faire baisser artificiellement le chômage à la veille des élections, avec le dispositif « zéro charge » pour l'emploi des moins de 26 ans en alternance, allocation d’une prime aux entreprises qui embauchent des jeunes par ce biais.

Dans l’Éducation nationale, la question des moyens est particulièrement alarmante. Depuis quelques années, le ministère rogne partout où il le peut. Cette année sont élargis des dispositifs de masters en alternance : cela permet d’économiser encore quelques postes en envoyant des étudiants 216 heures devant élèves, sans formation digne de ce nom, pour un tiers du coût d’un professeur titulaire.

Parallèlement, la dégradation des conditions de travail s’accompagne des nouvelles modalités d’évaluation des personnels, avec notamment la disparition de la notation sur 100. Celle-ci sera remplacée par un entretien individuel d’une demi-heure à partir du 1^er janvier prochain, gestion du personnel calquée sur les pires méthodes du secteur privé.

À l’heure où sont rediscutés les droits et moyens syndicaux au niveau ministériel, le SNUEP-FSU dénonce les différentes atteintes au droit syndical de plus en plus nombreuses. Ces attaques visent essentiellement à faire peur à ceux qui veulent défendre les valeurs sociales et républicaines qui sont les nôtres. Face à ces attaques il ne faut rien lâcher.

Éducation prioritaire et dispositif ECLAIR

Le ministère vient d’annoncer la généralisation des ECLAIR à l’ensemble des RAR. Là encore, le ministère généralise ce dispositif sans aucun bilan ni aucune concertation avec les organisations syndicales, donc sans tenir compte des points de vue des personnels. Il décide ainsi de liquider la politique d'éducation prioritaire telle qu'elle était initialement prévue. Cette politique, en mettant l'accent sur des dispositifs ou des logiques qui se situent en marge des pratiques d'enseignement et d'apprentissage, minimise gravement la nécessité d’un traitement réel de la difficulté scolaire. Celle-ci ne pourra pas trouver de réponse puisque le ministère par ses choix budgétaires continue de dégrader les conditions d’accueil et d’enseignement des élèves, il poursuit ses orientations désastreuses en termes de formation des enseignants. Ce qui est avant tout recherché est de donner l’illusion de la « pacification » des établissements, notamment en recourant aux préfets des études et à la déréglementation, afin de contourner les statuts des personnels.

Le gouvernement renonce ainsi un peu plus à l'objectif de lutte contre les inégalités et à la démocratisation du savoir. Il tourne le dos à une politique ambitieuse pour tous.

Le SNUEP-FSU appelle les personnels à se mobiliser contre la déréglementation qu’introduit le dispositif ECLAIR, et à continuer de signer massivement la pétition intersyndicale sur le site.

Signez la pétition : clairementnon.org

La fusion des bacs tertiaires

Le ministère envisage la fusion des Bac Pro « secrétariat » et « comptabilité ». Le SNUEP-FSU a été reçu à la DESGO afin de faire part de l’inquiétude des collègues. Il est intervenu pour dire sa volonté de voir maintenir des Bac Pro attachés à un référentiel métier bien identifié.

Pour nous, cette transformation -avec celle du Bac Pro en 3 ans- risque d’exclure encore plus les jeunes de cette filière et de la possibilité de poursuite d’études.

Le SNUEP-FSU interviendra dès septembre, lors des prochaines CPC, afin de garantir la qualité du contenu de la formation. Il mettra en place toute forme d’action, afin de contrer cette nouvelle attaque qui risque encore de servir de levier pour, à la fois, diminuer l’offre de formation et supprimer des postes.

Action évaluation

Sur le Livret Personnel de compétences

Le SNUEP-FSU a participé à la journée nationale de médiatisation du refus du LPC. Le ministère reste sourd à l’interpellation de l’ensemble des syndicats de l’éducation (SNES, SNEP, SNUEP, SNUIPP) sur ce sujet. Face aux incohérences et aux difficultés de mise en œuvre du LPC ainsi qu’à la surcharge de travail, les collègues expriment « ras le bol ». Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition à la mise en place de ce LPC. Il fera en sorte que la FSU et ses syndicats concernés multiplient les actions afin d’obtenir un moratoire.

Sur l’épreuve de contrôle et le contrôle en cours de formation (CCF)

Le SNUEP-FSU dénonce une fois de plus la politique du « Tout CCF » et réaffirme son exigence du maintien du caractère national des diplômes (CAP, BEP, Bac Pro) grâce à des épreuves ponctuelles cadrées nationalement. Le SNUEP-FSU dénonce par ailleurs le recours de plus en plus fréquent à l’indemnisation des missions des enseignants qui cache mal le refus du ministère de réellement revaloriser leurs salaires.

Concernant l’indemnisation des personnels ayant fait passer des CCF, le SNUEP-FSU demande à ce que les textes soient appliqués et les indemnités versées de façon identique sur le territoire. Le SNUEP-FSU, lors de la prochaine audience ministérielle, interpellera le ministère sur l’application des textes.

Le 15 juin, le SNUEP-FSU a été à l’initiative sur la question de l’évaluation des diplômes de la voie pro. Il déposera un préavis de grève pour couvrir les collègues qui font le choix de se mobiliser pour défendre la valeur des diplômes de la voie pro en refusant l’épreuve de contrôle. Dès la rentrée, nous continuerons à informer et à mobiliser les PLP sur la question de l’évaluation en lien bien sûr avec les contenus de formation. Cette question, qui est au cœur de nos pratiques professionnelles, doit être au centre de nos préoccupations syndicales. Aussi, nous devons trouver de nouvelles formes de mobilisation. Il nous faut aussi continuer à travailler sur le fond en poursuivant nos réflexions sur ce sujet en liaison avec les contenus de formation.

Accueil des stagiaires

La circulaire 2011-073 du 31/03/11, se contente de « consolider » les dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de formation des fonctionnaires stagiaires. Ce volet de la réforme de la formation des enseignants a réussi l’exploit de faire l’unanimité contre lui : stagiaires, tuteurs, inspecteurs, syndicats dont le SNUEP-FSU, et même la DGRH, ont dénoncé les conséquences désastreuses de cette réforme. Comment peut-on consolider un tel dispositif, qui met en péril l’ensemble de la profession ???

La mesure la plus critiquée était la mise en responsabilité sur la totalité de l’obligation réglementaire de service (ORS) du stagiaire. Elle est reconduite, ce qui ne manquera pas de produire les mêmes effets, à savoir une surcharge de travail puisque les formations s’ajouteront à l’ORS, et donc une fatigue importante des stagiaires.

Et comme si cela ne suffisait pas, le MEN en rajoute encore avec un accueil de cinq jours précédent la prérentrée, basé sur le volontariat, les stagiaires n’étant affectés que le jour de la prérentrée ! Et à propos de ce volontariat, quel stagiaire va refuser cette formation en sachant que les formateurs auront un rôle déterminant pour la titularisation ?

Par ailleurs, les besoins de terrain ne seront pas encore identifiés, et ces formations resteront théoriques et sans liaison avec les futures difficultés rencontrées. Elles feront largement appel à l’outil informatique et à internet, ce qui est loin d’avoir fait l’unanimité lors de la précédente promotion.

Le SNUEP-FSU a donc réitéré sa demande de remise à plat de la réforme de la formation des enseignants. Une lettre signée des syndicats de la FSU concernés (SNEP, SNES, SNUipp, SNUEP), reprend les revendications ci-dessus concernant les 5 jours d’accueil, le volontariat « fictif » ainsi que le statut juridique du stagiaire lors de ce stage avant la prérentrée, notamment en cas d’accident.

Le ministère fait porter aux tuteurs l’absence d’une réelle formation des stagiaires. Le SNUEP-FSU ne peut pas cautionner ce tutorat et apporte son soutien à tou-te les collègues qui malgré les sollicitations, refusent d’assumer cette charge. Le SNUEP-FSU apportera toute l’aide syndicale nécessaire aux stagiaires dans le cadre de leur année de stage.

Acte III de la décentralisation

Le SNUEP-FSU a lancé un appel à la défense de l’EPP à l’ensemble des organisations syndicales. Cet appel devrait au final être signé par les syndicats de la FSU, par la CGT et par Sud éducation. Sur cette base intersyndicale, le SNUEP-FSU continuera à impulser des actions afin d’être entendu notamment par l’ARF. Dans le cadre des prochaines élections présidentielles, le SNUEP-FSU fera parvenir un questionnaire à l’ensemble des candidat-es afin de faire connaître à tous les PLP les positions de chacun sur :

- la réforme de la voie pro

- l’acte III de décentralisation

- la relance de l’apprentissage

- modalité d’évaluation des diplômes pro

- lycée des métiers – mixage des publics

Le gouvernement poursuit à marche forcée ses attaques contre les opérateurs publics de la formation des adultes et de l’orientation professionnelle tout au long de la vie. Alors qu’il pensait en avoir quasiment fini avec l’AFPA (la bataille renouvelée depuis six ans permet, aujourd’hui encore, de maintenir l’existence d’un outil indispensable aux salariés), il s’attaque désormais au réseau des GRETA de l’éducation Nationale.

Pour faire échec à cette mise en bière, le SNUEP-FSU avec les autres organisations syndicales a décidé de s’associer à la journée d’action nationale sur Paris le jeudi 23 juin et d’appeler l’ensemble des personnels du réseau national des GRETA à y participer.

Sur la question de l’emploi des non-titulaires, le ministère s’était engagé en novembre dernier à renoncer à la rentrée 2011, aux vacations dont l’usage est illégal selon le Conseil d’Etat. Mais les rectorats ne respectent pas les promesses et les décisions de justice. Les débats parlementaires qui commencent le 1er octobre ne doivent pas être une opération de communication pré-électorale : le SNUEP-FSU revendique une loi de titularisation ambitieuse et s’associe donc à l’initiative du SNES-FSU pour la rentrée 2011, et appelle tous les collègues à participer à l’organisation de campements de non-titulaires dans toutes les académies devant les rectorats à compter du 30 août afin d'attirer l'attention des médias.

Grève le 27 septembre

Le SNUEP-FSU appelle les personnels à préparer la rentrée syndicale afin de réussir la grève du 27 septembre contre le projet de budget. Budget qui prévoit de supprimer à nouveau 16000 postes dans l’éducation nationale, dont une grande partie en LP. Nous devons faire valoir la véritable ambition pour l’enseignement pro, ambition que porte le SNUEP-FSU dans ses mandats.

Aujourd'hui, l’enseignement professionnel peut et doit être améliorés afin de permettre une diminution significative des sorties sans qualification et de poursuivre l’élévation globale du niveau de qualification de la population. Les 60 000 professeurs de lycée professionnel qui y travaillent avec conscience, inventivité et dévouement, œuvrent tous les jours pour atteindre ces objectifs.

Cependant, les choix budgétaires de ces dernières années ainsi que la « réforme » généralisant le BAC PRO en 3 ans ont des conséquences désastreuses sur l’Enseignement professionnel. La volonté gouvernementale de supprimer coûte que coûte des postes conduit aujourd'hui à une diminution de l’offre de formation et à une dégradation des conditions d’accueil et d’enseignements pour l’ensemble des lycéens professionnels. Nos organisations défendent le droit effectif de tout jeune, en particulier des 100000 jeunes que la politique gouvernementale laisse sur le carreau, à être scolarisé dans un lycée professionnel public pour y préparer un diplôme professionnel.

Au même moment, l’Association des Régions de France annonce l’acte III de la décentralisation. Elle demande le transfert complet de la compétence qu’exerce l’Etat sur les lycées professionnels et agricoles. Elle demande également que l’Etat renonce à intervenir dans l’apprentissage et la carte des formations professionnelles. Cette politique pourrait déboucher sur une offre de formation définie uniquement en fonction des besoins des locaux sans aucune cohérence nationale et à terme, un recrutement local des enseignants en fonction des moyens que pourront ou voudront dégager les régions.

Nos organisation sont opposées à toute nouvelle étape de décentralisation qui se traduirait par un désengagement de l’Etat dans la formation professionnelle initiale des jeunes et ouvrirait la voie à la privatisation comme on le voit avec l'AFPA en application de la « loi relative aux libertés et responsabilités locales » de 2004.

Dans ce contexte où l’enseignement professionnel est mis à mal, le gouvernement a annoncé un énième plan de relance de l’apprentissage avec comme objectif d’atteindre 800 000 contrats d’alternance d’ici 2015, cela au moment où l’apprentissage est en perte de vitesse. Cette relance devrait se concrétiser en région avec la signature des Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) sur l’apprentissage ainsi qu’avec les nouveaux CPRDFP. En fixant cet objectif et en ciblant prioritairement les niveaux IV et V de formation, le gouvernement continue à déstructurer le service public de la formation initiale sous statut scolaire. La fermeture de structures de formation professionnelle sous statut scolaire entraîne l’impossibilité pour de nombreux jeunes de poursuivre leurs études en lycées par la disparition d’une offre de formation de proximité diversifiée.

Nos organisations, CGT, SUD éducation, SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNPI-FSU et SNUPDEN-FSU demande :

L’arrêt du développement de l’apprentissage qui aura pour conséquence de « siphonner » les LP et les SEP. Cela passe par :

· L'abandon des décisions gouvernementales de développement de l'apprentissage et la non signature par les présidents de région des contrats d’objectifs et de moyens (COM) sur la base des objectifs quantitatifs décidés par le gouvernement.

· L’arrêt du dispositif initiation aux métiers en alternance (DIMA) et de l’orientation précoce des jeunes vers l’apprentissage qui remet en cause la scolarité obligatoire.

· - L’arrêt des mesures systématiquement favorables au développement des centres de formation des apprentis (CFA) et des unités de formations en apprentissage (UFA) au détriment des formations sous statut scolaire, ainsi que l’arrêt du mixage des publics et de la mixité des parcours. Car ces mesures ont été mises en place au détriment de l’enseignement en LP.

La priorité réaffirmée au service public de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Sa réalisation nécessite :

· L’arrêt des suppressions de postes dans l’Education Nationale, notamment dans les LP, SEP, SEGPA et EREA, et le recrutement de PLP en fonction des besoins ainsi que la titularisation des précaires.

· Une relance ambitieuse et nécessaire de l’offre de formation professionnelle sous statut scolaire.

· La reprise du débat national sur les contenus et les parcours de formation dans l’enseignement professionnel permettant de faire réussir tous les jeunes.

Le maintien de l’enseignement professionnel et de ses personnels sous la responsabilité de l’Etat, par :

· Le maintien des personnels enseignants et d'éducation des lycées professionnels sous statut de fonctionnaire d'Etat

· Le rétablissement de toutes les sections de CAPLP et des postes offerts en nombre suffisant

· Des Référentiels et programmes nationaux clairement définis.

· Des diplômes nationaux (CAP, BEP, Bac Pro, BTS...) reconnus dans les conventions collectives et les statuts sur tout le territoire national et par l’ensemble des branches professionnelles.

Monsieur le Ministre,

Avec sa réforme de la voie professionnelle, le ministère a décidé de manière unilatérale la généralisation du contrôle en cours de formation (CCF). Ainsi, pour la session 2012, la part du CCF représentera plus de 90% de l’évaluation du diplôme du baccalauréat professionnel. Quasiment toutes les disciplines, tous les niveaux de formations et tous les diplômes sont maintenant concernés. Cette décision n’est pas sans conséquences sur la situation des personnels, sur le fonctionnement des lycées professionnels ainsi que sur les contenus de formation enseignés et donc à terme sur la reconnaissance des diplômes.

Depuis l’introduction du CCF dans l’évaluation des diplômes de l’enseignement professionnel, les personnels nous ont mandatés pour dénoncer les dérives qui y sont associées. La mise en œuvre concrète du CCF varie encore aujourd’hui selon les disciplines, les formations, les académies, les établissements et rien ne semble réellement mis en œuvre pour y remédier. De surcroît, les CCF se déroulant pendant la formation, ils diminuent d’autant le temps accordé aux enseignements.

Par ailleurs, cette généralisation des CCF fait peser de graves menaces à la fois sur les pratiques professionnelles des enseignants et sur les contenus enseignés, puis, par voie de conséquence, sur la valeur et la reconnaissance des diplômes. Non contente de briser l’anonymat, d’entraîner une augmentation importante des tâches administratives pour les enseignants, et de poser de sérieux problèmes d’organisation dans les établissements, la généralisation du CCF accroît encore les distorsions entre les exigences des référentiels et les contenus réellement étudiés. Elle permet des certifications de plus en plus déconnectées de la globalité des programmes d’enseignement. En effet, avec le CCF l’évaluation ne porte que sur une partie du référentiel, sans mutualisation des sujets, ni harmonisation nationale à la différence de l’examen terminal.

Si le diplôme reste théoriquement national, sa valeur concrète n’en sera plus que locale : l’apparente et rassurante régularité des évaluations en CCF se révèlera bientôt trompeuse et masquera mal les inégalités ainsi engendrées sur le territoire. Par cette analyse, le SNUEP-FSU considère qu’à partir de la session 2012, le Bac Pro deviendra un diplôme « maison » décerné par le biais d’examens locaux et déplore que le caractère national d’un examen soit sacrifié au nom d’une unique logique comptable. Quel manque d'ambition pour l'enseignement professionnel public!

Dès cette année, les diplômes intermédiaires de BEP et CAP seront délivrés avec plus de 90 % des épreuves en CCF. L’observation des conditions d’évaluation conforte l’analyse du SNUEP-FSU : Les référentiels des diplômes intermédiaires sont souvent en décalage avec le programme de première professionnelle et les enseignants ont du amputer leurs heures d’enseignement au profit du CCF. C’est une perte sèche pour les élèves.

Parallèlement, la note de service parue au BO du 6 mai 2010 démontre une fois de plus la volonté du ministère d’imposer une épreuve de rattrapage inadaptée au niveau du Baccalauréat Professionnel. Rappelons que cette épreuve dite « de contrôle » porte à elle seule un coefficient équivalent à l’ensemble des épreuves du 1^er groupe, que ses modalités d’organisation et la nature même de ses contenus ne lui laisse de « contrôle » que le nom. L’épreuve de rattrapage ne contribue en fait qu’à augmenter artificiellement le taux de réussite au bac professionnel : avec une progression de 10 points, la session 2009 voyait passer la réussite à 87 %, ce qui permettait alors au Ministre d’argumenter sur le bien fondé de sa réforme de la voie professionnelle avant même qu’elle n’ait été réellement mise en œuvre ! Dans ce domaine, le SNUEP a d’autres propositions permettant de mettre en place une réelle épreuve de rattrapages.

Après maintes demandes du SNUEP-FSU, le ministère a annoncé qu’un bilan serait établi sur la mise en place du contrôle en cours de formation. À l’heure d’aujourd’hui, nous n’avons toujours connaissance d’aucun bilan. De plus, on peut légitimement s’interroger sur la nécessité de maintenir une épreuve de rattrapage pour des candidats qui n’auront quasiment été évalués qu’en CCF !

Pour le SNUEP-FSU, un diplôme qui atteste d’une qualification professionnelle ne consiste pas en une somme de compétences évaluées successivement au cours de la scolarité mais en la capacité, à la fin de la formation, d’utiliser tout ou partie de certains savoirs spécifiques pour réaliser une œuvre-type de la profession. La redéfinition de l’évaluation doit valider ces savoirs, non plus comme une somme d’examens ponctuels pendant la formation, mais comme une garantie que les élèves maîtriseront non seulement l’ensemble des savoir-faire, mais aussi les savoir-être et connaissances nécessaires à l’exercice de leur futur métier et à leur formation tout au long de la vie. Ces savoirs devront leur permettre de mener une vie de citoyen éclairé et ouvert d’esprit. Le CCF tel qu’il est conçu et qu’il se généralise ne garantit pas ces maîtrises.

Le SNUEP-FSU vous demande donc solennellement d’abandonner cette politique du tout-CCF et de rouvrir le dossier de l’évaluation des diplômes de l’enseignement professionnel (CAP, BEP et Bac Pro).

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à notre profond attachement au Service Public de l’Education et à la qualité de l'enseignement professionnel public.

ÉPREUVE DE CONTRÔLE DU BAC PRO

> LE SNUEP-FSU DÉPOSE UN PRÉAVIS DE GRÈVE

Monsieur le Ministre,

Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition aux épreuves de rattrapage du Bac Professionnel.le SNUEP FSU appelle tous les personnels de l’éducation au boycott de cette épreuve.

Le SNUEP-FSU dépose, par la présente, un préavis de grève afin que les collègues soient, conformément à la réglementation en vigueur, administrativement couverts pour leur démarche.

Aussi, le SNUEP-FSU dépose un préavis de grève national pour les 6 et 7 juillet 2011.

Cette journée de mobilisation concerne les Professeurs de Lycée Professionnel, les Conseillers Principaux d’Education et les non-titulaires.

Réponses du ministère

Cette fusion a été envisagée après des concertations et des enquêtes menées par le ministère de l’E.N. pour analyser les besoins de formation aux niveaux 3 et 4. La solution envisagée est de « réformer la filière tertiaire » afin de la mettre en adéquation avec le marché de l’emploi. Ce nouveau bac pro « Administration – Gestion » a pour objectif une formation basée sur les compétences professionnelles transversales, ce qui nécessite des connaissances comptables mais il n’est plus question de former des comptables. Le recrutement du personnel en comptabilité est censé se faire au niveau bac plus 2 voire même au-delà. Le ministère décide donc de créer une formation en adéquation avec la demande de transversalité et de compétences élargie voulue par la profession à ce niveau de qualification.

Le référentiel activité professionnelle n’est pas encore finalisé. La CPC ne s’est pas encore réunie pour finaliser le projet et elle le sera sûrement en septembre 2011. Ce nouveau Bac Pro devrait voir le jour à la rentrée 2012.

D’après le ministère la comptabilité resterait une matière des enseignements dispensés mais en quantité moins importante que ce qui existe : le but du ministère n’est pas d’envoyer les élèves en BTS Comptabilité mais plutôt de leur ouvrir d’autres BTS comme celui d’Assistant Gestion PME/PMI. De toute façon le ministère a bien insisté en expliquant que la finalité du bac tertiaire était l’insertion professionnelle plutôt que la poursuite d’étude en BTS et que celle-ci était réservée plutôt aux élèves de STG, donc de la voie technologique.

Le ministère n’envisage pour l’instant aucune création de passerelles pour aller du LP vers le BTS. C’est sur l’Accompagnement Personnalisé qu’il faudra s’appuyer pour développer les compétences permettant cette poursuite d’étude. Ce développement de passerelles est plutôt envisagé du côté LEGT afin de permettre une réorientation vers la voie professionnelle. Le SNUEP-FSU a assisté à un bel exercice rhétorique en contradiction avec le fait que le nouveau Bac devait offrir un choix plus large d’orientation en BTS parce que les compétences développées seront plus larges et moins axées sur un métier.

Quant à la question des concours de PLP, le ministère nous a répondu que c’était prématuré d’envisager leur suppression et que ce n’était pas à l’ordre du jour. À la question de la fusion des deux spécialités d’enseignement en une seule, il a été répondu que pour l’instant il était prévu de faire intervenir deux enseignants sur le groupe classe : un pour la partie administrative, l’autre pour les connaissances comptables. Mais tout en trouvant très judicieux l’initiative de certaines académies d’organiser des stages de formation pour pouvoir enseigner les deux aspects.

L’analyse du SNUEP-FSU

Les élèves ont déjà perdu une année de formation pour arriver au niveau de compétences existant avec le BAC 2 ans. Cette fusion va encore diminuer le niveau de la formation et risque de limiter encore plus les possibilités de poursuite d’étude.

Pour le SNUEP-FSU, il est important que les formations restent centrées sur l’identité du métier. Sinon le risque est que les élèves ne se retrouvent plus dans la formation offerte.

Le SNUEP-FSU sera très attentif à ce qui sera proposé comme référentiel des activités professionnelles. Celui-ci devrait sortir prochainement. Le SNUEP-FSU veillera à ce que les compétences soient toujours disciplinaires et associées à des savoir et des savoir-faire bien identifiés, et non pas des compétences vagues qui pourraient être acquises seulement en entreprise.

Pour le SNUEP-FSU, il est nécessaire de garder des bases solides en comptabilité pour permettre aux élèves une poursuite d’étude en BTS. De plus, cette discipline amène les élèves à développer le sens de l’analyse, de l’abstraction et du recul, notions toutes importantes pour le BTS.

Il n’y a pas de garanties sérieuses que cette réforme n’entraîne des réductions de l’offre de formation. Lorsque nous lui posons la question , le ministère nous renvoie vers les régions et la mise en place des CPRDF.

Le SNUEP-FSU dénonce cette politique qui se calquerait sur les besoins hypothétiques de certaines entreprises. Celles-ci cherchent à obtenir une main d’œuvre malléable et polyvalente, dont le seul intérêt en serait l’employabilité avec des salaires bas et dont les diplômes seraient moins reconnus.

Le SNUEP-FSU s’opposera à toute fusion qui n’aurait comme seul objectif que de récupérer des postes de PLP en s’attaquant à l’offre de formation. Il restera vigilant sur le contenu des Bac Pro afin qu’il puisse à la fois garantir une insertion professionnel et une poursuite d’étude pour les élèves qui en font la demande.

Pour le SNUEP-FSU,

Françoise Bonnet,

Jérôme Dammerey,

Martine Ginisty.

Madame la Directrice,

Les dispositions prévues dans le protocole – notamment celles facilitant l’accès à la titularisation - devant être appliquées ministère par ministère en étroite concertation avec les organisations syndicales représentatives, le SNES, le SNEP et le SNUEP voulaient vous faire part de leurs attentes pour les différents groupes de travail prévus au mois de juin. Nous avons insisté, lors de notre rencontre du 31 mars sur la nécessité d’une série de groupes de travail au vu de l’ampleur des sujets qui doivent être traités, de l’application du protocole à l’ensemble de la gestion des non-titulaires.

En premier lieu, nous demandons que le ministère se saisisse de la nécessité d’établir un recensement précis des ayants droit au dispositif de titularisation pour dresser un bilan par tranche d’âge de l’ancienneté cumulée de tous les non-titulaires en poste ou au chômage afin de pouvoir comparer les deux données et mesurer la portée du dispositif. Il est important également que les services effectués en tant que vacataires soient bien pris en compte pour l’accès au dispositif de titularisation, conformément au projet de loi et aux jurisprudences qui requalifient vacations en contrats. Beaucoup de rectorats se servent encore des périodes de vacations pour refuser le bénéfice du CDI et les considérer comme des interruptions.

Pour les collègues les plus anciens, nos syndicats privilégient la voie de l’examen professionnel pour résorber la précarité et revendiquent qu’il prenne par exemple la forme d’une visite de validation. C’est en effet leur ancienneté, souvent conséquente, et les évaluations dont ils ont fait l’objet tout au long de leur parcours, qui qualifient les collègues non titulaires pour la titularisation. L’année de stage doit leur permettre d’accéder à des compléments de formation, adaptés à la réalité de leurs parcours.

Quant au concours réservé, nous proposons qu’il prenne la forme de l’ancien examen professionnel en vigueur lors de la loi Sapin : la présentation d’un rapport d’activité prenant réellement en compte le parcours professionnel et incluant une séquence pédagogique qui serait présentée lors d’un entretien face à un jury.

L’affectation définitive doit passer par le mouvement national doit prendre en considération, dans le barème de mutation, l’ancienneté de service comme non-titulaire.

Nous demandons qu’en devenant fonctionnaires, les agents non-titulaires bénéficient d’une réelle reconstitution de carrière et cessent d’être lourdement pénalisés lors de leur reclassement par la règle du butoir qui, de façon discriminatoire, n’est applicable qu’aux enseignants ayant travaillé auparavant dans les établissements publics de l’éducation nationale et anéantit quasiment toute prise en compte de leurs services antérieurs. En ce sens la FSU a, à plusieurs reprises, demandé la réécriture du décret 51-1423 du 5 décembre 1951. Prenant connaissance de la circulaire que vous venez d’adresser aux recteurs à ce sujet, nous nous élevons contre son contenu, conduisant à écarter les services antérieurs de la plupart des agents au motif qu’ils n’auraient pas été agent non titulaire « au 31 août » de l’année précédant leurs services en tant que stagiaire.

Ces groupes de travail doivent également permettre de mettre à plat l’ensemble de la gestion des non-titulaires. Nous n’avons jamais cessé de demander qu’il soit mis fin au désordre qui prévaut dans cette dernière et que des règles transparentes, collectives, assurant l’équité de traitement de tous, soient mises en place. Des pratiques illégales comme, par exemple, le recours à la vacation pour des besoins qui ne sont pas ponctuels, le fait de compléter des CDD à temps incomplet par des heures supplémentaires, doivent cesser.

Or, nous craignons notamment que l'engagement ministériel pris en novembre dernier de renoncer à la vacation à la rentrée scolaire de septembre 2011, et que vous avez confirmé dans diverses interviews, ne soit pas tenu.

En effet, d'après les remontées de nos représentants académiques des non titulaires, il apparaît que des recteurs s’apprêtent à recourir à nouveau à la vacation sur des BMP l’année prochaine (comme par exemple dans les académies de Grenoble ou de Nice). Il vous appartient de faire respecter l’engagement ministériel en donnant rapidement toutes les consignes aux recteurs pour que le recours à la vacation cesse à la rentrée de septembre 2011 et que tous les non-titulaires recrutés se voient au minimum proposer un contrat, comme cela devrait être, conformément à la législation¹.

Outre l'arrêt du recours à la vacation, nous attendons que les disparités de rémunérations d'une académie à l'autre cessent pour les agents en CDD et qu'ils puissent bénéficier d'un avancement. Un cadrage national doit permettre de reconnaître la qualification et l'expérience professionnelle, conformément à l'article 4 du décret n° 81-535 du 12 mai 1981. Il n'est pas tolérable que certains recteurs profitent du fait que la correspondance entre diplômes et catégories ne soit pas donnée pour placer tous les contractuels, quel que soit leur diplôme, dans la même catégorie comme dans l'académie de Montpellier ou l'académie de Grenoble.

Les CCP devraient permettre le contrôle de ces affectations par les élus. C’est une garantie essentielle pour protéger les agents de l'arbitraire pour les affectations ou le non renouvellement de contrat.

En ce qui concerne le CDI, nous déplorons que de nombreux rectorats contournent l'obligation de CDI en évinçant purement et simplement des collègues non-titulaires en ne les reprenant pas une septième année alors que d'autres moins anciens sont recrutés (comme en Guadeloupe). De plus, devant le non respect de la jurisprudence accordant le CDI pour des interruptions ne dépassant pas trois mois, des contentieux sont en cours et les représentants de la FSU sont intervenus dans les négociations, ce qui a conduit le ministère de la Fonction publique à en tenir compte dans le protocole. Le ministère de l'Education nationale doit prendre en considération les spécificités de notre calendrier pour ne pas inclure les vacances scolaires dans cette tolérance. Il faut que les rectorats cessent de considérer les périodes scolaires non couvertes par un contrat comme une interruption dans les services pour l'accès au CDI, car il est constant que les enseignants non-titulaires ne peuvent pas travailler en l'absence d'élèves. Les travaux engagés sur les clauses substantielles du contrat devraient déboucher sur la fin de telles pratiques abusives. Le ministère de l’Education nationale devrait respecter ce droit sans attendre la formalisation des instructions.

Le CDI ne fait pas sortir les collègues de la précarité. Il n'est pas tolérable que des collègues soient amenés à signer des CDI à temps incomplet ou subissent des pressions pour signer des avenants révisant la quotité de leur CDI à la baisse.

Nous contestons les disparités qui prévalent dans les grilles de rémunération des agents en CDI. Il faut les harmoniser en menant une réflexion globale sur la rémunération de tous les non-titulaires en CDI et CDD : notre mandat revendique que les rémunérations de tous les non-titulaires soient fixées nationalement et évoluent en référence à la grille des MA revalorisée, en fonction du niveau de qualification. Il convient d'aboutir à deux échelles MA I (485-683) et MA II (450-608), ce qui passe par la suppression de l'échelle des MA III et l'intégration des MA III dans la catégorie MA II et des MA II dans celle des MA I.

Le CDI peut engendrer également une dégradation des conditions d'exercice alors qu'il est censé stabiliser la situation de nos collègues : certains se retrouvent très éloignés de leur lieu de vie, dans le ressort de l'académie, alors que des besoins dans leur discipline sont pourvus en vacation dans leur secteur géographique. La question des frais de déplacements se pose également. Des collègues sont également sommés d'exercer dans une autre discipline, alors que des vacations sont proposées dans leur discipline.

Le respect des droits sociaux pose aussi de nombreux problèmes : beaucoup de rectorats considèrent que, pour les calculs des droits à congés maladie, le décompte de l’ancienneté se fait uniquement à partir du dernier contrat quand bien même l'agent exerce depuis plusieurs années… Beaucoup de collègues sont ainsi privés des droits à congés maladie. De nombreuses collègues annonçant leur maternité prochaine à la fin de l'année scolaire ne sont pas reprises en septembre quand bien même leur ancienneté leur permettrait l'obtention d'un poste : le rectorat les met au chômage et les rappelle éventuellement après leur congé maternité au lieu de les affecter à la rentrée et de les faire remplacer le temps de leur congé. De tels agissements entraînent des interruptions préjudiciables pour le CDI.

Quant aux droits syndicaux, nos syndicats ne conçoivent pas la CCP comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’administration et un lieu où seules les situations individuelles seraient abordées mais aussi comme un lieu de transparence des actes de gestion des non-titulaires. Elle doit pour nous pleinement jouer son rôle, permettre un véritable dialogue avec l’administration et ce n’est pas le cas pour l’instant. En écho avec l'outil permanent statistique mis en place au ministère de la Fonction publique, des listings, et tous les documents nécessaires relatifs aux situations individuelles ou collectives, doivent alimenter les débats au sein des CCP et des CT.

Enfin, les contraintes imposées dans le cadre de la réforme sur la masterisation continuent à lourdement peser sur les non-titulaires. L'administration ayant refusé une dérogation sans limite de durée dans le temps de dispense du master pour les non titulaires recrutés avant 2009, de nombreux collègues risqueraient de se retrouver enfermés dans la précarité au rythme actuel des titularisations au concours interne (environ 1000 postes par an pour 25 000 non-titulaires). Le dispositif de titularisation représente donc un enjeu important pour ceux ne détenant pas le master, mais l'avenir des exclus du dispositif ou de ceux qui ne parviendraient pas à être titularisés par son biais semble compromis. Des réponses doivent être apportées.

Nous demandons que le ministère dresse un bilan des qualifications dont disposent tous les non-titulaires, en prenant notamment en compte les spécificités de l’enseignement professionnel (bâtiments, métiers de bouche…) : combien disposent d'une licence ou moins ? Combien disposent d'un master I (ou d'une maîtrise) ? Combien disposent d'un Master II ?

Enfin, imposer des certifications en informatique et en langues aux futurs stagiaires revient à créer de nouveaux obstacles pour les collègues non titulaires qui sont confrontés à l’exigence d’un diplôme qui n’était pas exigible lors de leur recrutement comme non titulaires. Imposer ces certifications revient à méconnaître les difficiles conditions d'exercice de nos collègues d'autant plus que rien n'a été annoncé par le ministère sur la prise en charge de ces formations coûteuses. Il convient de procéder à un moratoire en attendant que des solutions soient trouvées. Ces orientations défendues par les représentants de la FSU au CTPM n’ont pas à ce jour reçu de réponses favorables.

Nous vous demandons donc, Madame la Directrice, de revoir ces projets et de prendre en compte ce qui a été acté par le dialogue social.

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¹ Le SNES, le SNEP et le SNUEP n’ont cessé de dénoncer le recours dévoyé et illégal à la vacation, comme le signale la jurisprudence. C’est bien l’ensemble des non titulaires qui subit les effets délétères du recours massif à la vacation puisque la multiplication des supports réservés aux vacations à l’année entraîne souvent des affectations très éloignées pour des agents non-titulaires à l’ancienneté conséquente ou, au pire, leur mise a chômage. De surcroît, beaucoup de vacataires à l’année ou affectés sur des suppléances, prenant conscience de la réalité peu enviable de ce mode de recrutement, jettent l’éponge, ce qui engendre un turn over dont les équipes éducatives et les élèves pâtissent.

Le gouvernement poursuit à marche forcée ses attaques contre les opérateurs publics de la formation des adultes et de l’orientation professionnelle tout au long de la vie. Alors qu’il pensait en avoir quasiment fini avec l’Afpa (la bataille renouvelée depuis six ans permet aujourd’hui encore de maintenir l’existence d’un outil indispensable aux salariés), il s’attaque désormais au réseau des GRETA de l’Education Nationale.

Maillon indispensable de la cohésion sociale, le réseau des GRETA est un outil public de formation continue de haute utilité sociale ; il est garant d’un maillage fort des territoires, des citoyens et des petites entreprises.

La Formation Continue des Adultes de l'Education Nationale existe depuis 1973 et a été renforcée par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Avec la promulgation de la Loi Warsmann le 17 Mai 2011 le gouvernement met fin au statut des GRETA pour l’orienter vers celui de Groupement d’Intérêt Public, aujourd'hui, c'est bien tous ces principes fondateurs qui sont remis en cause.

Au prétexte de rendre le pilotage du réseau des GRETA plus visible, plus audible, le GRETA est poussé en marge de l’Education Nationale et avec lui sont embarqués un peu plus de 500 000 stagiaires formés chaque année ; stagiaires qui pour 93% sont des OS, manœuvres, ouvriers, employés et pour 52% des demandeurs d’emplois, public fragilisé car souvent sans qualification ou écarté du marché du travail .

Pour le gouvernement, la déstructuration des réseaux publics de formation, justifie l’introduction du privé et laisse la part belle au jeu du « moins disant » ! Les réformes en cours se feront, une nouvelle fois, au détriment de la qualité du service rendu, au détriment des stagiaires les plus en difficultés mais aussi au détriment des personnels GRETA.

Qu’est ce qui est prévu pour les personnels ? Les contrats de travail ultra précaires de la majorité des personnels (agents non –titulaires de droits publics : vacataires, CDD de 6ans ! et CDI) jamais transformés en contrats statutaires. L’ultra précarité accentue les zones de non – droits tolérées par le gouvernement. Les conditions de travail sont de plus en plus dégradées – inquiétudes, pressions de toutes sortes, chantage à l’emploi, augmentation déguisée du temps de travail, salaires aujourd’hui bloqués. Mais les pressions s’exercent aussi de plus en plus sur les personnels en postes gagés. Quant aux CFC , ils ne savent pas ce que seront leurs missions !

La non reconnaissance des professionnels de la formation que sont les formateurs, les techniciens et administratifs n’est plus soutenable et le manque de clarté autour des fonds financiers tant au niveau des GRETA qu’au niveau des fonds académiques laissent présager de lourdes difficultés ! Enfin, substituer les « GIP-GRETA » aux « EPLE-GRETA » c’est abandonner une mission d’une structure pérenne au profit d’une structure qui ne l’est pas juridiquement.

Le Gouvernement ne pourra pas rester sourd aux justes revendications des personnels GRETA qui défendent leurs conditions de travail et la reconnaissance de leurs missions : préalable nécessaire pour une formation de qualité accessible à tous et même à ceux qui en sont les plus éloignés !

Aussi les organisations syndicales décident et appellent l’ensemble des personnels du réseau national des GRETA

à une journée d’action nationale sur Paris le JEUDI 23 JUIN

Rendez-vous Place de la République

à partir de 10 h 30

Conférence de presse avec les autres intersyndicales à 11 h

Départ de la manif à 12 h 30 vers Bastille

La première séance du comité de pilotage des régimes de retraites (COPILOR) s’est réunie le 31 mai 2011 sous la présidence du ministre du travail, de l’emploi et de la santé. Le COPILOR est un organisme de pilotage crée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Celui-ci est chargé de trois missions principales : veiller au respect des objectifs du système de retraite par répartition ; remettre un avis sur les conditions de retour à l’équilibre du système de retraite ; proposer des « mesures de redressement » lorsque le comité considère qu’il existe un « risque sérieux » menaçant la pérennité financière du système de retraite.

La FSU a rappelé son opposition de fond à une réforme qui, repoussant les âges légaux, dégrade le niveau des pensions et fait reposer l’essentiel de l’effort sur les seuls salariés.

S’agissant du travail sur les objectifs, la FSU considère utile de construire une batterie d’indicateurs fiables permettant de suivre l’évolution de la situation des retraités, notamment lorsqu’il s’agit du maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, de l’équité et de la solidarité ou de la réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. La FSU restera vigilante pour que ce « tableau de bord » des pensions traduise bien les objectifs assignés aux régimes de retraite.

S’agissant de l’avis à rendre par le COPILOR, la FSU considère qu’elle ne peut prendre acte « de l’objectif gouvernemental de retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018 » ni de la « trajectoire financière » de retour à l’équilibre qui lui a été présentée.

En effet, les chiffres présentés lors de cette réunion reprennent ceux avancés par le gouvernement lors de l’élaboration de la loi, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu. Une partie non négligeable des besoins de financement, présentés comme un « solde avant réforme », résulte d’une présentation que la FSU conteste du gel de la participation de l’Etat au financement des pensions dans la fonction publique.

De plus, dans un contexte économique dégradé, les mesures d’âge qui constituent le principal levier de financement du gouvernement risquent de se traduire par une extension de la précarité pour les travailleurs âgés, déjà exclus de l’emploi.

La FSU considère que la trajectoire du gouvernement fait l’impasse sur la situation réelle de l’emploi des seniors et les questions de pénibilité.

Enfin, la FSU considère qu’en l’absence d’un véritable débat sur l’élargissement des ressources permettant de financer durablement les retraites, les « mesures de redressement » que pourraient formuler le COPILOR constituent une menace pour les salariés et les retraités. Elle s’opposera à toute proposition qui affaiblirait encore les droits à la retraite des salariés et le niveau des pensions.