SNUEPinfos168

La conférence nationale sur les rythmes scolaires vient de rendre son rapport. En ce qui concerne l’enseignement professionnel, le comité de pilotage s’appuie sur la « rénovation de la voie professionnelle et la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans », qui a introduit une globalisation des horaires des élèves avec une tri-annualisation des grilles horaires, pour remettre en cause le service hebdomadaire des enseignants.

Il aurait été nettement plus judicieux, pour ce comité, de remettre en cause la « réforme du bac pro en 3 ans » elle-même, puisqu’elle engendre une accélération du rythme de la formation pour tous les élèves. Ces derniers doivent désormais atteindre le même niveau qu'auparavant avec une année de formation en moins. La généralisation du bac pro 3 ans pénalise une large majorité des lycéens professionnels qui ont besoin de ce parcours en 4 ans pour atteindre un réel niveau IV.

De plus, cette réforme a engendré une augmentation du nombre de semaines en entreprise, ce qui n’est pas sans conséquence sur le rythme des apprentissages en classe.

Enfin, les enseignants de l’Enseignement Professionnel Public n’ont pas attendu cette réforme pour s’investir pour la réussite de leurs élèves. Ils sont depuis toujours très présents dans leurs établissements et soucieux du suivi de leurs élèves. Ils travaillent déjà en équipes pluri professionnelles à résoudre les nombreux problèmes pédagogiques qui se posent à eux, avec le souci de faire réussir tous les élèves de LP, SEP, EREA et SEGPA et cela très souvent en dehors de leurs heures légales d’obligation de service.

L’annualisation des services des enseignants n’améliorera en rien la réussite des élèves de l’Enseignement Professionnel public. Celle-ci n’a encore et toujours comme objectif que de récupérer des postes. Elle n’aura pour conséquence que de dégrader davantage les conditions de travail des enseignants et donc la qualité d’accueil et d’enseignement servie au public, c'est à dire aux élèves et à la famille.

En France, l’addition est particulièrement sévère pour les agents de la Fonction publique : retraites, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, gel des salaires... Pourquoi ne pas tenir compte du jugement des Français qui estiment que l’Etat traite mal les fonctionnaires et ne donne pas suffisamment les moyens à la Fonction publique de bien fonctionner ? Pourquoi ne pas reconnaître que la Fonction publique, et les services publics, outre leur caractère irremplaçable pour satisfaire les besoins de la population, sont un atout majeur pour la relance économique ?

Dans ce contexte, la FSU estime nécessaire de rassembler et mobiliser les salariés pour faire valoir leurs revendications, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, afin d’imposer d’autres choix économiques et sociaux.

D’ores et déjà, dans le secteur de l’Education, une grève unitaire est organisée le 27 septembre prochain. La FSU appelle à sa réussite et à l’intégrer dans un grand mouvement pour l’Ecole dès la rentrée : initiatives locales pour dénoncer conditions de travail et d’enseignement, débats avec les parents et actions communes, interventions auprès des élus, colloque de la FSU le 28 septembre pour porter ses propositions pour une autre école, capable d’assurer la réussite de tous. C’est bien à un plan d’actions diversifiées intégrant la grève unitaire du 27 septembre qu’appelle la FSU, afin d’obtenir un autre budget, le développement et la transformation démocratique du système éducatif autre que les réformes actuellement contestées (orientation, livret de compétence, lycées, formation des enseignants, LRU).

Les annonces du Président de la République sur le gel des fermetures de classes dans le premier degré pour 2012, avec maintien du nombre global de suppressions de postes, ne sont qu'un écran de fumée à des fins électoralistes. La logique reste la même, pour tous les niveaux d’enseignement et dévastatrice pour le système éducatif dans son ensemble. Le gouvernement doit maintenant renoncer au principe même du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les usagers sont « Fiers du service public ! » C’est parce que les services publics et la Fonction publique sont une chance pour chacun, un investissement d’avenir pour tous, une richesse pour le pays que la FSU poursuit avec force et conviction les débats autour de ses propositions, ses actions pour les défendre et les améliorer et qu’elle les proposera à ses partenaires !

C’est parce que les questions d’emploi, de protection sociale et de pouvoir d’achat sont cruciales pour tous que la FSU propose à l’interprofessionnelle de se retrouver prochainement afin d’envisager les initiatives et actions communes possibles pour préparer la rentrée sociale avec l’ensemble des salariés, du public et du privé.

Communiqué FSU, Les Lilas, le 22 Juin 2011

Les formations initiales aboutissant à des diplômes professionnels permettent à de nombreux jeunes d’atteindre des niveaux de qualification reconnus par le monde du travail. En effet les baccalauréats professionnels et les brevets de technicien supérieur, permettent à bon nombre de leurs titulaires d’acquérir les compétences nécessaires à une insertion en entreprise mais également, après quelques années d’expérience, d’accéder à des postes d’encadrement. Nous pouvons aussi constater que certains de ces élèves créent leur propre entreprise après leur première expérience en tant que salariés. Ces évolutions sont notables dans tous les secteurs et en particulier dans les domaines industriels.

Ces insertions réussies et ces évolutions de carrière sont aujourd’hui possibles pour ces jeunes diplômés car ils bénéficient au préalable d’une solide formation tant au niveau professionnel que général. À cet effet, l’économie/gestion leur apporte des connaissances consistantes en droit social, en droit du travail, en économie d’entreprise, en management … cette discipline est par conséquent indispensable pour comprendre le fonctionnement de l’entreprise et évoluer sur des postes d’encadrement en son sein.

De surcroît, cette discipline disposant de contenus riches, exigeants, et parfois difficiles à appréhender nécessite des enseignants compétents c'est-à-dire des enseignants formés à leur discipline mais aussi formés à la pédagogie et au travail d’équipe.

Aujourd’hui, les réformes imposées par le gouvernement consistent à gommer les enseignements d’éco-gestion des diplômes professionnels du secteur industriel en les « délayant » dans les heures d’enseignements industriels.

Pour toutes les raisons citées ci-dessus, le SNUEP-FSU et le SNES-FSU s’opposent catégoriquement à ces réformes et demandent que des contenus spécifiques soient définis en éco-gestion et management pour chaque secteur industriel, qu’ils soient intégrés aux référentiels des diplômes et que leurs enseignements soient confiés sans ambiguïté à des enseignants d’éco-gestion.

Attirer davantage de jeunes vers les formations industrielles passe par une meilleure adaptation entre les contenus de formation et les activités professionnelles des salariés, artisans et futurs responsables d’entreprises. L’éco-gestion doit y prendre toute sa place.

En espérant que vous pourrez impulser une nouvelle ambition dans ce sens pour les diplômes professionnels, nous vous prions de croire, Messieurs les Inspecteurs généraux, en l’expression de nos meilleurs sentiments.

Le décret n°2010-du 26 août 2010 - instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des diplômes de la voie professionnelle - est mis en oeuvre cette fin d’année scolaire par les rectorats.

Le SNUEP-FSU constate de très nombreuses disparités de traitement entre les académies au regard des différentes circulaires rectorales. Il apparaît autant de situations particulières qu’il y a d’académies.

Le SNUEP-FSU souhaite que les collègues soient traités sur un même pied d’égalité quelle que soit leur affectation sur le territoire national.

Par ailleurs, les circulaires ont toutes un point commun : le versement de l’indemnité est à la discrétion du chef d’établissement, chargé « d’apprécier l’implication réelle et effective » des enseignants.

Le SNUEP-FSU souhaite que la plus grande transparence soit la règle et que les documents ou supports utilisés pour le versement de ces indemnités soient complétés de manière contradictoire, c'est-à-dire avec information préalable des collègues concernés.

Le SNUEP-FSU souhaite qu’une directive soit élaborée en ce sens et diffusée auprès des rectorats.

Le SNUEP, le SNES, le SNUIPP et le SNEP écrivent au ministre :

Les syndicats de la FSU - SNES, SNUIPP, SNEP, SNUEP - continuent de dénoncer la réforme de la formation des maîtres que vous avez mise en place contre l’avis largement majoritaire des formateurs, des étudiants, des fonctionnaires stagiaires et des organisations syndicales. Le bilan qui en a été fait est catastrophique.

Pour autant vous continuez dans cette voie en reconduisant ses modalités pour la rentrée prochaine. Vous y apportez même de nouvelles dégradations.

Dans la circulaire n°2011-073 du 31-3-2011 parue au BOEN n°20 du 19 mai 2011, il est précisé que dans le cadre des modalités d’accueil des fonctionnaires stagiaires, un stage de 5 jours, sur la base du volontariat, serait proposé avant la rentrée (fin août). Ce stage intervient alors que les reçus aux concours ne sont pas encore en position de fonctionnaires stagiaires, puisqu’ils ne sont affectés qu’au 1er septembre.

Cette formation ne saurait pallier les carences de leur formation tout au long de l’année de fonctionnaire stagiaire, ni régler les problèmes comme ceux rencontrés cette année lors de la mise en oeuvre de cette réforme.

Ce stage est prévu pour les lauréats du concours « volontaires ».

Pour autant, les enjeux sont si importants pour les professeurs stagiaires, tant pour la prise en charge de classes dès le 5 septembre que pour la suite de leur année et leur validation finale, que ce volontariat paraît bien fictif.

D’un point de vue juridique, ces étudiants n’étant pas encore en position de fonctionnaires stagiaires, ne seraient pas pris en charge en cas d’accident de service en se rendant sur le lieu de stage ou durant le stage. Si ce stage en août est maintenu, nous demandons que les fonctionnaires stagiaires qui participeraient à cette formation, soient recrutés avant l’ouverture de celle-ci, ce qui leur garantirait une juste rémunération pour un service effectué et une couverture dans un cadre juridique leur permettant d’exercer sereinement leur fonction.

Le SNUEP-FSU vient de prendre connaissance des dispositions concernant les affectations des fonctionnaires stagiaires 2011.

Il constate que les organisations syndicales ne seraient destinataires que des seules dates de communication des résultats d'affectation des stagiaires alors que traditionnellement étaient réunis, en amont, des groupes de travail paritaires à la DGRH, pour étudier les affectations des stagiaires dans les académies.

En effet, la mise en ligne directe sur AIDOP des affectations les 11 et 18 juillet ne permet plus de vérifier l’affectation de chaque fonctionnaire stagiaire ni d'intervenir pour faire corriger le cas échéant certains éléments du barème des dossiers confiés à notre organisation syndicale par les collègues fonctionnaires stagiaires 2011.

Le SNUEP-FSU s'interroge sur cette démarche qui remettrait en cause les règles élémentaires du paritarisme et du dialogue social, garantes de la transparence et pratiquées jusqu'à présent.

Le SNUEP-FSU a donc demandé au ministère dans l'intérêt des collègues, de revenir sur cette décision et de réunir dans les prochains jours un groupe de travail national sur les affectations des stagiaires.

NB : la diffusion des affectations en académie des fonctionnaires stagiaires 2011 aura lieu le Lundi 11 juillet 2011 pour les PLP des disciplines professionnelles et le Lundi 18 juillet 2011 pour les PLP disciplines générales, économie gestion et biotechnologies.

La définition d’une nouvelle épreuve d’admissibilité de certains concours internes soulève diverses interrogations. Elle répond aux attentes des contractuels enseignants et d’éducation, mais inquiète les assistants d’éducation et certains membres de jury, tandis qu’aucune explication n’a été donnée sur les concours internes qui ne sont pas concernés par ces évolutions.

La démarche qui nous avait été présentée, celle d’une option au choix du candidat, semblait mieux en mesure de répondre à la diversité des candidats aux concours internes comme aux différentes finalités de ce concours. En outre, la transformation des concours ne s’est accompagnée d’aucune des mesures qui nous semblaient nécessaires pour adresser un message clair aux contractuels : l’augmentation du nombre des postes aux concours, l’ouverture de l’ensemble des spécialités, la révision des règles de classement (décret du 5 juillet 1951).

Dans ce contexte, nos organisations syndicales sollicitent que vous les receviez en audience dans les meilleurs délais sur ces problématiques ;

Plus précisément, elles souhaitent aborder les sujets suivants :

- Les mesures à prendre dans la suite des négociations non titulaires au niveau FP ;

- la fermeture des CAPES internes de physique-chimie et d’italien ;

- la fermeture des agrégations internes de STI (génie civil, génie mécanique, mécanique) ;

- les nouvelles modalités des CAPES, CPE, CAPLP internes ;

- la chute du vivier pour les concours 2011 et celle à prévoir pur les concours 2012 avec la mise en place du CLES et du C2I2e ;

- les problèmes causés par le CLES et le C2I2e (chute du vivier, certifications payantes…) ;

- l’exigence de discussions sur la situation des AED.

Ouvrir des « sections études-métiers » dans les collèges en 4ème et 3ème, marquant la volonté d’un retour à un palier d’orientation en fin de 5ème, permettre l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, telle sont deux des propositions du projet de loi « pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » en discussion à l’assemblée nationale. Les députés UMP Cherpion, Perrut, Taugourdeau à l’initiative de ce texte cherchent à ouvrir les possibilités d’apprentissage, à travers les DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance) mais également par la possibilité de signer un contrat de travail, dès l’âge de 14 ans.

Ainsi la majorité porterait encore un coup à la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Le 20^ème siècle a vu cette obligation portée de 13 à 16 ans, la proposition irait à l’encontre du sens de l’histoire, alors qu’il faudrait à l’inverse porter l’obligation de scolarité à 18 ans.

Les députés de la majorité refusent de comprendre que :

- les entreprises ne sont pas en capacité de former de jeunes collégiens et ainsi de se substituer à la formation professionnelle initiale publique,

- l’éviction précoce des jeunes du système scolaire est une fausse réponse à la question des sorties sans qualification.

- ces adolescents sont trop jeunes pour être confrontés au monde du travail,

- ils ont besoin d’une formation et d’une éducation forte et ambitieuse bien au-delà de 16 ans pour pouvoir prendre plus tard dans la société toute leur place de citoyen et de travailleur.

De plus, il est assez paradoxal de proposer une modification de loi permettant aux jeunes d’aller en CFA sans contrat d’apprentissage au même moment où le gouvernement continue à démanteler l’enseignement professionnel public qui accueille ces jeunes sous statut scolaire dans des formations diplômantes.

En cherchant à transférer une partie de la responsabilité de l’Éducation Nationale vers l’apprentissage, l’État en fait se décharge du financement de la formation d’une partie de jeunes vers les régions : il réalise des économies budgétaires sur le dos de la jeunesse.

La FSU rappelle que pour les collégiens sortant de classe de 3ème, les parcours passant par les lycées de l’Education nationale et de l’Agriculture sont bien plus « sécurisés » que ceux passant par l’apprentissage. La mise en œuvre de ce projet de loi risque de mener bien des adolescents à des désillusions. La FSU, dans ses champs de responsabilité, s’opposera à ces projets rétrogrades pour les jeunes et pour l’avenir économique et social. Elle demande au gouvernement de redonner les moyens au service public d’éducation afin de faire réussir tous les jeunes.

Les chiffres réels du chômage ne baissent pas, la précarité explose, les conditions de travail se dégradent, la pauvreté et l’exclusion se développent.

L'Ecole et la formation professionnelle des adultes subissent des suppressions de postes sans précédent qui traduisent la mise en oeuvre d'une politique Educative renonçant délibérément à l'élévation du niveau de formation et de qualification de toute la jeunesse pourtant indispensable à une vie personnelle, sociale, culturelle et professionnelle épanouie.

Censée répondre aux besoins des usagers en matière de formation, la loi de novembre 2009 annonçait la création d’un service public de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Or, on assiste au contraire à la destruction des services existants.

Les organisations syndicales de l’AFPA, du Ministère du travail, des GRETA de l’Education nationale, des CIO de l’Education nationale, de Pôle emploi, du CNAM , réunies le 17 juin 2011 constatent que :

· Les réformes qui touchent leurs services vont dans le sens du démantèlement du service public et de ses organismes associés en les mettant en concurrence. Elles favorisent l’externalisation et la soumission aux lois du marché dans le champ de la formation et de l’orientation et de l’emploi

· La spécificité des besoins des publics n’est prise en compte ni dans la formation professionnelle -où l’on veut mixer dans les mêmes classes des élèves sous statut scolaire, des salariés et des apprentis-, ni dans l’orientation où l’on veut confondre l’aide à l’élaboration des projets des jeunes avec celle des adultes

· Le professionnalisme et la qualification des personnels ainsi que leur champ de compétence sont niés dans le but de supprimer des emplois au détriment du service rendu aux personnes

· Les conditions d’exercice se dégradent dans tous les services, la précarité se développe, la charge de travail augmente et le sens du travail de chacun se perd.

Le SNUEP, au sein de la FSU, participe au Carrefour Santé Social qui est un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions dont se sont dotées, depuis 2005, la MGEN et les principales organisations syndicales de la communauté éducative : FSU mais aussi UNSA-Education, Sgen-CFDT, le SNES, le SNUIPP, le SE, le SNPDEN.

Les travaux du Carrefour Santé Social ont porté en 2006 sur « la santé et les conditions de travail des enseignants en début de carrière ».

Plus récemment, en 2008-2009, le CSS s’est penché sur « la situation des enseignants face à leur fin de carrière ».

Les organisations syndicales et la MGEN ont décidé en 2011, d’approfondir leurs connaissances réciproques sur la santé au travail des personnels de l’Éducation Nationale (les travaux précédemment conduits, concernaient les seuls enseignants).

Deux thèmes ont été choisis, qui s’inscrivent dans les orientations de l’accord-cadre signé dans la Fonction Publique en novembre 2009 sur la santé au travail :

- les risques psychosociaux,

- les troubles musculo-squelettiques.

La méthode retenue consiste à consulter les personnels à partir d’une enquête mise à disposition sur les sites Internet de chacune des organisations syndicales et de la MGEN. L’enquête a été élaborée à partir de plusieurs questionnaires validés par la communauté scientifique pour l’étude des thèmes choisis et utilisés dans divers secteurs d’activité.

Compléter ce questionnaire vous prendra 15 à 20 minutes environ.

Vos réponses seront très utiles à nos études, dont les résultats seront restitués en fin d’année sur les sites Internet respectifs des Organisations du Carrefour Santé Social.

Les précédentes études ont été primordiales pour faire pression sur le gouvernement en matière de prise en compte de la santé des travailleurs de l'éducation nationale, elle ont porté les revendications des syndicats lors de la mise en place des accords Santé Sécurité au Travail et de la réécriture de la loi de 82 en matière de santé au travail.

Vous aussi, aidez-nous en participant à l'enquête et en répondant au questionnaire qui se trouve dans le menu « Corpo » du site du SNUEP-FSU.

La réforme de base de 2010 des retraites entre en application au 1^er juillet pour les salarié-es du privé, les fonctionnaires et les professionnels libéraux.

Le report des bornes d'âge entre en vigueur et le passage de 60 à 62 ans va se faire progressivement. L'âge du taux plein va passer à 67 ans.

Les générations nées en 1951 «étrennent» les nouvelles dispositions par un recul de 4 mois et l'ouverture du droit pour liquider sa pension continuera de reculer de 4 mois par an pour atteindre 62 années en 2018 pour les générations de 1956.

Parallèlement à l'allongement du temps de cotisation, le gouvernement a prévu comme double peine pour les salarié-es, l'augmentation sur 10 ans du taux de retenue mensuel sur salaire pour les fonctionnaires, passant de 7,85 % à 10,55 %.

Par ailleurs, c'est la fin du « 15 ans - 3 enfants » avec l'annulation en 2012 des départs anticipés sans condition d'âge pour les parents de 3 enfants, ayant 15 années de service.

Et pour compléter ces réjouissantes mesures le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) préconise un nouvel allongement de la durée de cotisation à 41,5 années (166 trimestres) pour les générations nées après 1955. Il s'agirait d'une application mathématique de la réforme Fillon de 2003 qui prévoit que la durée de cotisation évolue proportionnellement à l'espérance de vie à partir de 60 ans. Et ce jour le gouvernement vient de préciser qu'il publierait avant décembre un décret en ce sens.

Année de naissance Départ en retraite

à partir de Durée de cotisation pour taux plein Taux plein automatique

1951 * 60 ans et 4 mois 40 ans et 9 mois 65 ans et 4 mois

1952 60 ans et 8 mois 41 ans 65 ans et 8 mois

1953 61 ans 41 ans et 3 mois 66 ans

1954 61 ans et 4 mois 41 ans et 3 mois 66 ans et 4 mois

1955 61 ans et 8 mois 41 ans et 3 mois** 66 ans et 8 mois

1956 62 ans 41 ans et 3 mois ** 67 ans

* après le 1er juillet

** Allongement examiné avant la fin de l'année du 56^ème anniversaire

Les mesures les plus emblématiques de la réforme des retraites adoptée par la majorité parlementaire à l'automne dernier entrent en vigueur ce premier juillet : désormais 60 ans n'est plus l'âge du départ en retraite et l'âge d'une retraite au taux plein est repoussé au-delà de 65 ans. Tandis que le chômage frappe une partie importante de la population active du pays, que les entreprises continuent à licencier massivement les salariés seniors, ce choix ne peut en aucun cas résoudre les besoins de financements des retraites, et induit une baisse des pensions.

Les salarié-es comme l'immense majorité de la population l'ont bien compris. C'est pourquoi ils ont construit un mouvement de protestation d'une ampleur inédite à l'automne 2010 pour s'opposer à cette réforme brutale, inefficace et injuste, conduite au détriment des femmes et de l'ensemble des jeunes générations et exiger de débattre d'une tout autre réforme.

Dans la Fonction publique, la suppression de la retraite anticipée des parents de trois enfants se traduit par un gâchis humain important et une fragilisation du service public, qui perd des personnels expérimentés sans avoir anticipé sur le recrutement de leurs remplaçants (pour celles qui le seront), particulièrement dans les domaines de la santé, de l'enseignement, des services sociaux dont les métiers sont très largement féminisés.

Contraindre les fonctionnaires à prolonger leur activité aurait pu contrarier les effets du dogme gouvernemental de ne pas remplacer un départ en retraite sur 2 dans la Fonction publique ; le gouvernement a trouvé la solution au détriment des mères de famille:alors qu'elles souhaitaient poursuivre leur activité professionnelle, environ 20 000 d'entre elles ont été poussées à anticiper leur retraite, faute de voir leurs droits à pension réduits jusqu'à 30%.

Les fonctionnaires ont été particulièrement affectés par la réforme du minimum garanti de pension, entrée en vigueur dès le 1er janvier et l'aggravation de la perte du pouvoir d'achat de leurs salaires du fait de l'augmentation de la retenue pour pension.

Pour la FSU, le dossier est loin d’être clos et elle est déterminée à porter dans le débat public des prochains mois ses propositions pour le financement des droits à reconquérir en matière de retraite.

Communiqué FSU, Les Lilas, le 1^er juilet 2011

LU AU BO

AU BO N°26 DU 30 JUIN 2011

Baccalauréat professionnel « Accueil-relation clients et usagers » : modification par l'arrêté du 24-5-2011 - J.O. du 8-6-2011

AU BO N°27 DU 7 JUILLET 2011

Baccalauréat professionnel, abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires par l’arrêté du 24-5-2011 - J.O. du 9-6-2011

Programme Éclair, liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits - rentrée scolaire 2011 par l’arrêté du 21-6-2011

Agrégation et Capet, Programmes des concours externes et internes, additif du 21-6-2011

Agrégation du second degré Programmes des concours externes - session 2012, rectificatif du 21-6-2011

Programme des concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré - session 2012 Concours internes de l'agrégation du second degré, rectificatif du 21-6-2011