SNUEPinfos 169

La rentrée 2011 suit deux mois d’été marqués par la crise financière et l’affolement des bourses. Les seules réponses politiques qui sont avancées au niveau européen sont l’austérité et la rigueur. Après la « loi naturelle » des marchés, elles disent répondre à des « règles » rationnelles définies par des agences de notation. De quelles règles parle-t-on ? Qui en parle ? Et avec quelle légitimité ? Le SNUEP-FSU n’accorde aucune crédibilité à des nébuleuses autoproclamées, telles les agences de notation, ni aux structures européennes ou internationales qui - déconnectées de la réalité - veulent imposer aux peuples et aux gouvernements une seule chose : le néo-libéralisme le plus débridé.

La pression des marchés financiers est de plus en plus importante sur les États, comme on l’a vu aux Etats Unis avec la dégradation de sa note par les agences de notation. Cette pression tend à dicter la politique que doivent adopter les États avec la mise en place des différents plans de rigueur en Europe (grèves en Espagne, Italie, Grèce, …) qui donnent lieu à des réactions diverses de la part des populations : mouvement des Indignés en Espagne, grève générale en Italie, mouvements de violence en Angleterre. Il y a donc une forte attente et une grande responsabilité des syndicats.

Dans ce contexte, le maintien de la notation « AAA » de la France est l’objectif principal affiché par le gouvernement Sarkozy, pour soi-disant rassurer les marchés. C’est en fait un parfait allié pour le gouvernement actuel pour justifier de sa politique de coupe budgétaire et de casse de la protection sociale dans son ensemble, et des services publics. C’est ce même gouvernement qui a massivement endetté la France (2/3 de la dette) par ses politiques injustes, inégalitaires et irresponsables et qui voudrait faire voter en fin de mandature une « règle d’or » budgétaire qu’il n’a lui-même jamais mis en œuvre - alors que le pacte de stabilité et croissance d’Amsterdam impose déjà un déficit budgétaire maximum.

Vont également s’ajouter les effets du pacte européen d’austérité décidé par le Conseil Européen pour faire face à la crise économique actuelle, malgré le refus de l’ensemble des organisations syndicales de la CES (confédération européenne des syndicats). Le SNUEP-FSU refuse l’inscription de la « règle d’or » qui grave dans le marbre des politiques injustes et prive les citoyens de tout débat démocratique sur les questions budgétaires. Il demande un audit de la dette et l’annulation des dettes illégitimes.

Encore une fois, ce sont les ménages, tout particulièrement les familles monoparentales, et les salarié-es qui vont financer les déficits creusés par les cadeaux faits aux riches via les orientations budgétaires définies par le gouvernement Sarkozy et son absurde loi TEPA. Les inégalités s’accroissent et une récente étude de l’INSEE fait apparaître une augmentation non négligeable de 5 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté - 13,5 % de la population française soit plus de 8,2 millions de personnes avec moins de 954 euros mensuels, et dont la moitié avec moins de 773 euros mensuels - et un enrichissement des classes les plus riches. Parallèlement le chômage ne cesse d’augmenter : plus de 4,1 millions, soit 3 % de plus qu’il y a un an. Comme depuis plusieurs années, les salarié-es les plus touchés sont les jeunes et les séniors alors même que le gouvernement a allongé le nombre de trimestres pour obtenir une retraite pleine et entière. La période estivale a été noire pour les sans-abris et les mal-logés. Les expulsions se sont multipliées et les sans-abris se voient même interdire de dormir dans la rue. Le SNUEP-FSU a manifesté samedi 3 septembre dans le cadre de l’appel « urgence un toit ! ».

Les réponses gouvernementales à la crise dans le budget 2012 font apparaître un plan d’économie de 12 milliards d’euros dont seuls 200 millions seront financés par les très riches, quand à l’automne dernier la réforme de l’Impôt Sur la Fortune a coûté 2 milliards et concerné 300 000 nanti-es. Là encore le financement de la rigueur gouvernementale va se faire sur le dos des plus fragiles. L’augmentation de la taxation des mutuelles va encore aggraver l’accès aux soins. On sait également que les entreprises du CAC40 ont distribué en 2011 40 milliards d’euros de dividendes des 80 milliards d’euros de bénéfices réalisés en 2010. De l’argent, il y en a donc.

Mais le gouvernement préfère sacrifier les services publics sur l’autel de la RGPP avec l’absurde règle dogmatique du non-remplacement d’un départ sur 2 à la retraite. L’Éducation nationale n’est pas épargnée. Ainsi, 16 000 suppressions de postes sont prévues au budget 2012.

La rentrée 2011 est marquée par 4 800 suppressions de postes dans le secondaire alors que le nombre d’élèves augmente de près de 80 000, dont plus de 24 000 en lycée professionnel. Le ministre Châtel peut bien tenter la diversion en réintroduisant les cours de morale en primaire ; avec les nouvelles suppressions de postes dans l’éducation nationale, cette année va être une année noire, avec des conditions d’accueil et d’enseignement des élèves qui continuent à se dégrader.

Pour l’enseignement professionnel, la rentrée 2011 constitue la 3^ème et dernière année de la mise en œuvre de la généralisation du Bac Pro 3 ans. Comme le président l’a lui-même annoncé dernièrement, cette généralisation va servir de levier pour supprimer encore des milliers de postes dans l’enseignement professionnel public, qui paie un lourd tribut à cette politique. Pour 2012, l’Enseignement professionnel sera donc fortement concerné par les suppressions de postes dans le secondaire, vu également la promesse faite par le Président concernant le premier degré au début de l’été. Ses personnels seront aussi dans la ligne de mire, vu la proposition d’annualisation des obligations de service des PLP diffusée dans le rapport sur les rythmes scolaires publié le 4 juillet.

Cette contre-réforme désorganise les établissements, met à mal le métier d’enseignant. Elle est source d’inégalité et elle entérine le renoncement gouvernemental à la réussite de tous les élèves. Elle se conjugue avec l’augmentation des heures supplémentaires qui dégradent la qualité des enseignements et augmentent la surcharge de travail. Le SNUEP-FSU appelle les collègues PLP et CPE, titulaires et non-titulaires à refuser massivement les heures supplémentaires non obligatoires. Les réformes mises en œuvre introduisent de nombreuses inégalités entre établissements du fait de la disparition progressive des cadrages nationaux, notamment horaires : ainsi ce sont ceux qui ont le plus besoin de l’école dans les établissements les plus défavorisés qui voient les moyens alloués diminuer le plus fortement.

En raison de problèmes juridiques et de sécurité liées à la mise en place du cahier de texte numérique, le SNUEP-FSU appelle les collègues à la plus grande vigilance et revendique un remplissage a minima pour répondre à nos obligations de service.

La session du Bac Pro 2012 à venir sera le premier bac délivré quasi-intégralement en CCF : fin de l’anonymat des candidat-es ; fin du caractère national des sujets ; conception, préparation, organisation, surveillance, correction par les collègues en charge de la classe… Ce diplôme perd sa valeur nationale et devient un diplôme local quoiqu’en dise le ministère. Non seulement l’enseignement professionnel se retrouve dévalorisé, mais encore, cette « réforme » dénature les enseignements, dégrade les conditions de travail des enseignant-es et tourne le dos à la réussite de nos élèves. Ce sont encore les élèves des milieux populaires qui seront le plus pénalisés par cette mesure.

Le SNUEP-FSU a dénoncé et combattu la généralisation du Bac Pro 3 ans, contrairement à d’autres organisations qui ont signé les accords gouvernementaux et qui se targuent d’avoir obtenu une ridicule indemnité en contrepartie de la destruction progressive des diplômes et de nos métiers.

C’est aussi à nous de montrer aujourd’hui que cette réforme est une mauvaise réforme qui ne remplira pas les deux objectifs affichés par le ministère : l’augmentation du niveau de qualification des jeunes et la baisse significative des sorties sans qualification.

Dès cette année, le bilan doit être tiré dans les académies et au niveau national. Ce bilan doit permettre au SNUEP-FSU de faire valoir le projet tout autre qu’il porte pour l’enseignement professionnel public et laïque, aujourd’hui fortement attaqué par la promotion tapageuse autour de l’apprentissage et son énième plan de relance.

Il est remarquable que l’ensemble de ces mesures n’engagent pas les finances de l’État. Tout est fait pour que le ministère de l’éducation nationale soit déchargé d’une partie toujours plus importante de la jeunesse : l’ensemble des plus de 16 ans qui ne sont pas dans un parcours de formation vers l’enseignement supérieur, et même de jeunes collégiens qui, en difficultés scolaires, seraient réorientés vers une hypothétique formation en apprentissage.

Cette politique est d’abord une attaque frontale contre l’enseignement professionnel sous statut scolaire. Elle consolide une césure dans le système de formation professionnelle initiale des jeunes ; à l’apprentissage les formations doublement sélectives (entrée en CFA plus contrat de travail) dans les secteurs porteurs d’emplois, et aux lycées professionnels celles réservées aux jeunes en grandes difficultés sociales et scolaires, dans des formations peu onéreuses en investissement et sur des secteurs où les qualifications sont peu reconnues. De plus, dans un contexte de rigueur budgétaire pour le service public de la formation professionnelle initiale et de la poursuite du dogme gouvernemental du non-remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite, cette politique risque de « siphonner » les LP. Elle pousse les régions et les rectorats à développer le mixage des parcours (scolaire, apprentissage ou contrat pro) et des publics pour des raisons purement économiques au détriment de la qualité de la formation. Cette orientation est aussi une erreur politique grave : l’apprentissage ne peut se développer que dans le cadre du développement de l’emploi, il s’agit d’abord d’un contrat de travail. C’est pour cela que, malgré tous les « plans de relance » l’apprentissage ne se développe plus sur les plus bas niveaux de qualification (CAP, BEP) depuis des dizaines d’années, mais en revanche se développe sur les qualifications de haut niveau (BTS, licence et au-delà). Développer aujourd’hui cette voie de formation correspond à proposer un accès à des jeunes qui ont déjà un premier niveau de qualification et n’offrira aucune possibilité de formation nouvelle aux jeunes sans qualification et en difficulté scolaire.

En cette rentrée, le sort fait aux stagiaires ne s’améliore pas. La seule réponse du ministère aux nombreuses critiques de cette réforme, et à la quasi-unanime opposition de l’ensemble des organisations syndicales, a été la mise en place du master en alternance qui va encore aggraver les conditions de formation des étudiants. Cette année, l’ensemble des stagiaires seront mis à plein temps devant élève et devront suivre leur « formation » en dehors des cours !

Le SNUEP-FSU nourrit de grosses inquiétudes quant à la mise en place et au développement des Masters spécifiques pour l’Enseignement professionnel. Le SNUEP-FSU doit continuer à être à l’initiative afin de garantir des préparations effectives aux concours CAPLP. En ce qui concerne le recrutement des PLP, les contrats précaires se développent toujours. La politique de suppressions de postes pèse lourdement sur le nombre de places ouvertes aux concours. La multiplication des exigences en termes de certificats (CLES, C2I2E) met de nombreux collègues ou des étudiants dans l’incapacité de passer les concours ouverts. De ce fait, on constate depuis un an, une chute inquiétante du vivier des candidats qui menace la qualité du recrutement des PLP.

Les diminutions de postes aux concours de recrutement vont aggraver encore la précarité dans notre secteur et donc porter une atteinte supplémentaire inacceptable au statut de la fonction publique. Pour la deuxième année consécutive, l’insuffisance de formation des nouveaux professeurs stagiaires est tout aussi inacceptable.

En ce qui concerne les retraité-es, l’ampleur des menaces sur leur pouvoir d’achat - et en l’absence de réponse sur le financement de l’aide à l’autonomie reporté à nouveau au début 2012 - a conduit les organisations syndicales de retraités à appeler à une action de manifestations le 6 octobre. Le SNUEP-FSU s’associe pleinement à cette journée d’action et appelle ses adhérent-es - notamment retraité-es - à y participer.

Le SNUEP-FSU appelle tou-tes les PLP et CPE des LP, SEP, SEGPA et EREA à se réunir très rapidement en assemblée générale dans leurs établissements, pour faire un bilan de rentrée à transmettre aux secrétaires académiques, et pour débattre des actions à venir, de la journée de grève et de manifestation du 27 septembre et des suites à donner (INTERPRO). Le SNUEP-FSU appelle les collègues à réussir la journée d’action en se mettant massivement en grève et en participant aux manifestations. Le SNUEP-FSU appelle aussi les collègues à se réunir très rapidement après cette journée d’action pour discuter des modalités d’actions qui auront lieu dans la semaine du 10 octobre.

La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles s’est faite dans des conditions de précipitation déplorables, ce qui risque de remettre en cause la forte participation habituelle. Le SNUEP-FSU y voit une volonté de décrédibiliser les syndicats de l’Éducation Nationale. C’est pourquoi pour porter haut un enseignement professionnel public ambitieux le SNUEP-FSU appelle tous les personnels PLP, CPE, titulaires et non-titulaires à voter SNUEP-FSU, à participer massivement aux élections et à voter FSU du 13 au 20 octobre.

Pour faire échouer les contre-réformes, le SNUEP-FSU a besoin de tou-tes les PLP et CPE.

Texte action adopté au CN du SNUEP-FSU des 31/08 – 1/09 2011

Concours internes 2012

Les inscriptions aux concours internes du CAPLP et de CPE seront enregistrées du jeudi 15 septembre 2011 à partir de 12 heures, au jeudi 27 octobre 2011, à 17 heures, heure de Paris.

BILAN CONCOURS SUR LES TROIS DERNIERES SESSIONS
SESSION	POSTES	PRESENTS	ADMIS- -SIBLES	ADMIS	ADMIS/ PRESENTS	ADMIS/ POSTES
2009	1318	8536	2847	1301	15,2%	98,7 %
2010	1318	7793	2855	1272	16,3 %	96,5 %
2011	1343	4314	2267	1203	27,9 %	89,6 %

Bilan 2011

Comme le SNUEP-FSU l’a dénoncé régulièrement, les « réformes » ministérielles sont calamiteuses pour le recrutement. Cela se vérifie au regard des résultats d’admissibilité du concours PLP externe 2011, 140 places sur 1343 (10,4%) n’ont pas été pourvues aux concours 2011 : les disciplines les plus touchées sont Biotechnologie (santé environnement : -28), Economie Gestion commerce et vente (-19), Génie civil (-43 pour les 3 options) et arts appliqués (-16 pour les 2 options) ; mais dans 15 disciplines le recrutement est déficitaire par rapport aux postes. Comme le montre le tableau en haut de page, le recrutement des PLP à l’externe se dégrade de plus en plus.

La loi « masterisation » de la formation des enseignants ne s’est visiblement pas adaptée aux spécificités de l’Enseignement Professionnel et a provoqué une chute importante de l’attractivité de la profession, et ce malgré un affichage de postes en hausse. Le concours devient moins sélectif mais de nombreux postes ne sont pas pourvus… Les disciplines qui perdent des postes sont le Génie Mécanique Construction en 2009, le Génie mécanique et le Génie Civil en 2010. Au PLP interne 2011, par contre, le recrutement atteint quasiment le nombre de places (323 sur 326). C’était d’ailleurs aussi le cas en 2009 et 2010, et ce malgré une importante augmentation des postes en 2010 (326, contre 220 en 2009).

Pour la session 2012

Dans une interview accordée à la presse le 21 juillet 2011, le Ministre Luc Chatel se félicite de l’augmentation globale des inscriptions de 7% aux concours de l’Enseignement. Il faut relativiser cette augmentation puisque pour les PLP, les inscriptions sont passées de 14822 en 2010 à 9913 en 2011, soit une baisse de 33,8 %. On est donc très loin d’avoir retrouvé le niveau des inscriptions de 2010. Il faut également ajouter le fait que le nombre d’inscrits est toujours très inférieur au nombre de présents, phénomène qui risque de s’amplifier avec les nouvelles exigences de certification de langue (CLES) et d’informatique (C2i).

Le nombre de places mises au PLP externe 2012 est en très légère augmentation (1357 pour 1343 en 2011). Deux disciplines sont supprimées, Génie Industriel et Esthétique Cosmétique, cette dernière étant transférée à l’interne.

Par contre, on constate une nette diminution du recrutement PLP interne 2012 (275 pour 326 en 2011). Six disciplines sont supprimées : Biotechnologie option biochimie, Economie Gestion options commerce et vente, et communication et organisation, Génie Civil option Construction Economie, Génie Industriel option matériaux souples et Génie Mécanique option maintenance véhicules. Une seule est ouverte, Esthétique cosmétique, mais par transfert de l’interne. Cela correspond à des volumes importants de recrutement en Génie mécanique (13) et surtout en Economie Gestion option commerce et vente (55).

Lors de l’audience du SNUEP FSU à la DGESCO, le Ministère avançait l’argument de la mise en place de l’accord sur les non-titulaires (ANT) pour justifier ces décisions, mais en attendant de nombreux postes restent vacants dans ces disciplines et les rectorats sont contraints d’utiliser voire de recruter des personnels non-titulaires. Le SNUEP FSU considère que c’est encore une façon de réduire le nombre de fonctionnaires dans l’Enseignement Professionnel public, au détriment de l’encadrement des jeunes de leur réussite, et de la qualité de la formation à laquelle ils ont droit.

REPARTITION PAR SECTIONS ET OPTIONS DES POSTES OFFERTS AUX CONCOURS 2012
Sections et options	externe	interne
Arts appliqués option design	40	15
Arts appliqués option métiers d'art	5	5
Bâtiment option peinture-revêtements	16	12
Biotechnologies option santé-environnement	165	65
Économie et gestion option commerce et vente	150	0
Économie et gestion option communication et organisation	30	0
Économie et gestion option comptabilité et gestion	32	0
Esthétique - cosmétique	0	8
Conducteurs routiers	10	0
Génie civil option construction et économie	15	0
Génie civil option construction et réalisation des ouvrages	27	15
Génie civil option équipements techniques-énergie	30	15
Génie électrique option électrotechnique et énergie	35	6
Génie industriel option bois	15	20
Génie industriel option construction en carrosserie	12	0
Génie industriel option matériaux souples	17	0
Génie industriel option structures métalliques	0	7
Génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés	10	0
Génie mécanique option maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier	35	0
Hôtellerie - restauration option organisation et production culinaire	18	0
Hôtellerie - restauration option service et commercialisation	15	0
Langues vivantes - lettres : allemand-lettres	0	5
Langues vivantes - lettres : anglais-lettres	120	10
Langues vivantes - lettres : espagnol-lettres	30	0
Lettres - histoire et géographie	250	25
Mathématiques - sciences physiques	230	42
Sciences et techniques médico-sociales	50	25
TOTAL	1 357	275

« Lors du CTPM du 13 juillet dernier, vous nous avez invités à formuler nos remarques sur le projet de modification du décret du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels dont l’examen a été repoussé à un prochain CTPM.

Nos organisations syndicales sont attachées au principe du statut général qui stipule que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. Les besoins permanents du système éducatif doivent donner lieu à la création d’emplois permanents. Il convient donc selon nous de mettre fin au recrutement de nouveaux contractuels et de mettre en oeuvre un plan de titularisation qui concerne l’ensemble des contractuels déjà recrutés. Nous vous avons sur ce point communiqué nos propositions par courrier en date du 30 mai.

Nos organisations syndicales ont exprimé à plusieurs reprises leurs demandes relatives aux conditions d’emploi et de rémunération des personnels contractuels. Les remarques que nous formulons sur le projet de décret en sont issues.

L’évolution de la réglementation devrait passer par l’abrogation du décret du 12 mai 1981 dans la mesure où l’ensemble des textes cités en référence a été abrogé en conséquence de la publication des titres I et II du statut général. La rédaction d’un nouveau décret citant les textes actuellement en vigueur nous paraît mieux à même de servir l’objectif démocratique d’accessibilité du droit.

Nos organisations ont agi à maintes reprises pour l’abrogation du décret 89-497 du 12 juillet 1989 relatif au recrutement de vacataires d’enseignement. Elles ne sauraient admettre que celle-ci s’accompagne de diverses dispositions permettant le recours à des contrats courts ou de faible quotité, maintenant au fond un fonctionnement proche du système actuel dont aurait seulement disparu le plafonnement à 200 heures de vacation par année scolaire. C’est tout le sens des amendements adressés par la FSU à la veille du CTPM du 13 juillet dernier que nous joignons en annexe pour mémoire. Nous renouvelons notre demande que, dès la prochaine rentrée 2011, le recours à des vacations soit effectivement abandonné.

En premier lieu, la durée du contrat ne saurait être inférieure à l’année scolaire que dans le seul cas du remplacement et la durée doit alors correspondre à la durée de l’absence de l’agent remplacé. Prévoir comme le propose le projet des contrats d'une durée inférieure à l'année scolaire sans autre justification que les « besoins de l'administration » ouvre la voie à des abus comme l'expérience permet de le constater. Il va de soi que recourir à un contractuel pour un remplacement n’aurait de sens que dans le cas d’une absence de moyenne ou longue durée.

En deuxième lieu cette révision doit être l’occasion d’établir l’égalité de traitement des personnels sur l’ensemble du territoire en matière de rémunération ainsi que vous y invite la médiatrice de l’Education nationale. De notre point de vue, il faut établir des échelles de rémunération en lien avec le diplôme détenu par les intéressés, ou en l’absence de diplôme en lien avec l’expérience professionnelle de l’intéressé, et permettant une progression de la rémunération en lien avec l’ancienneté de service. En tout état de cause, l’introduction dans le projet de décret d’une référence « à la situation du marché de l’emploi » est pour nous parfaitement inacceptable.

S’agissant des obligations de service, celles-ci doivent être définies à l’identique de celles des personnels titulaires, et ne sauraient être définies par une durée « moyenne ». C’est l’objet de l’amendement n°4, qui proposait de réécrire en ce sens l’article 7 du décret 81-535.

Enfin, ce travail sur la réglementation devrait être l’occasion de corriger les dispositions pénalisantes du décret du 5 décembre 1951 en matière de classement lors de titularisation par la suppression de la règle du butoir, cette règle ne subsistant plus que pour les seuls corps enseignants.

Nous vous confirmons notre disponibilité pour une rencontre sur ce projet de décret comme sur l’ensemble des sujets qui doivent être abordés dans la suite des négociations conduites l’hiver dernier par le ministre de la Fonction publique. »

I. Pour l’AEFE

Les personnels enseignants ou d'éducation peuvent postuler comme candidats à un poste dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. La transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques se fera directement à l'AEFE par le rectorat (2nd degré).

Sont à pourvoir au sein du réseau de l'AEFE des postes d'enseignants du second degré et d'éducation.

La liste des postes d'expatriés, vacants ou susceptibles de l'être, proposés par l'AEFE est consultable sur le site du ministère de l'Éducation nationale : www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières » / « personnels enseignants », SIAD, et sur le site de l'AEFE http://www.aefe.fr, à compter du 1er septembre 2011.

Les candidats doivent savoir, qu'outre leur mission d'enseignement, un rôle de formation auprès de personnels non-titulaires leur est le plus souvent dévolu. Leur activité s'inscrit dans un ensemble d'actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

Conditions de candidature

1) Être titulaire dans le corps considéré

2) Justifier au minimum de trois ans de services effectifs en qualité de titulaire

3) Se trouver dans l'une des situations administratives suivantes : en position d'activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l'étranger.

Conditions de recrutement

- Personnels du second degré

Les postes d'enseignants expatriés dans le second degré du réseau AEFE sont progressivement généralisés sous l'intitulé « conseillers pédagogiques », avec une implication forte dans les actions de formation continue au sein d'un établissement, d'un pays ou d'une zone et l'accompagnement des personnels recrutés locaux.

Les candidats doivent avoir une expérience des fonctions requises avérée et récente, en France ou à l'étranger. Ils veilleront à joindre à leur dossier tout document ou attestation précisant leurs compétences.

Lorsqu'une série et/ou un niveau de classe d'enseignement est exigé dans le profil du poste publié, une expérience récente (inférieure ou égale à 4 années) sera demandée. Elle sera justifiée par la production d'un document administratif (attestation du chef d'établissement, VS, etc.)

Seul l'accord donné par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale autorise un départ en détachement.

Dans l'hypothèse d'une participation au mouvement interacadémique, l'arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.

Dans le cas d'une candidature au titre d'un autre détachement ou d'une affectation dans une collectivité d'outre-mer, l'acceptation d'un poste par le candidat conduit à l'annulation des autres demandes de recrutement.

Constitution du dossier de candidature

Les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications qui devront être attestées dès la constitution du dossier de candidature. C'est pourquoi les documents suivants seront obligatoirement joints au dossier :

1) Lettre de motivation manuscrite ;

2) Curriculum vitae détaillé sur papier libre mentionnant les différentes affectations et fonctions occupées ;

3) Dernier rapport d'inspection ;

4) Tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré) ;

5) Arrêté de titularisation dans le corps actuel ;

6) Dernier arrêté de promotion d'échelon ;

7) Documents attestant les compétences et diplômes mentionnés.

Le défaut de production d'une de ces pièces dans le dossier de candidature entraîne un rejet de la candidature. Le candidat est libre d'ajouter à son dossier tout élément qu'il jugera utile, permettant de mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles en priorisant ceux qui présentent un intérêt au regard des compétences attendues. Aucun document complémentaire ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2011.

Transmission des dossiers

Les dossiers de candidatures seront saisis par voie électronique et imprimés à partir du site internet de l'AEFE http://www.aefe.fr, entre le 1er et le 27 septembre 2011.

Le dossier imprimé, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, sera remis en double exemplaire au plus tard le 30 septembre 2011 au supérieur hiérarchique direct qui, après avis, le transmettra au rectorat (personnels du 2nd degré).

Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier au chef d'établissement puis au conseiller de coopération et d'action culturelle.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Tout dossier reçu par les autorités hiérarchiques devra être transmis à l'AEFE, qui statuera sur sa recevabilité.

Formulation des vœux

Les candidats peuvent, au regard de leurs compétences, formuler :

- de 1 à 5 vœux parmi la liste des postes vacants ou susceptibles de l'être ;

- 2 vœux géographiques parmi les 10 zones géographiques proposées lors de l'inscription en ligne.

Cette rubrique « vœux géographiques », indépendante des choix de vœux de la rubrique précédente, bien que facultative, est importante ; en effet, les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants ou susceptibles de l'être après la publication de la présente note de service et de la liste des postes qui s'y rattache.

Les vœux formulés traduiront une adéquation entre la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) et le propre profil du candidat.

L'AEFE attire tout particulièrement l'attention des candidats sur le fait que des postes supplémentaires ne faisant pas l'objet d'un nouvel appel à candidatures peuvent se libérer en cours d'année scolaire, tant dans de nouvelles disciplines pour le second degré que pour des postes d'enseignants maîtres-formateurs en établissement, ou de conseillers pédagogiques auprès de l'IEN dans le premier degré. Aussi est-il très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer cependant un dossier de candidature en indiquant uniquement des vœux géographiques.

Un choix de vœu géographique « large » (tous pays) est conseillé afin d'optimiser toute éventuelle sélection sur les postes supplémentaires.

Entretiens et commissions paritaires

Les entretiens se dérouleront pour le second degré : entre le 15 février et le 24 février 2012.

Les commissions paritaires se dérouleront les 14 et 15 mars 2012.

Tests de langue

L'AEFE organise des tests d'évaluation linguistique pour tout poste mentionnant la nécessaire maîtrise d'une langue. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l'AEFE d'évaluer leurs compétences linguistiques.

Les tests de langue (anglais, allemand et espagnol) se dérouleront, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.

Acceptation du poste

Les candidatures sont soumises à l'avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l'AEFE. Tout refus d'un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l'agence de la suite réservée à leur demande.

La proposition de poste ne sera effective qu'après l'agrément de l'ambassade de France concernée et l'accord des autorités administratives dont dépend le candidat.

Il est conseillé aux personnels recrutés de demander, avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l'occasion des congés, ou à l'étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.

Toute demande de renseignements concernant l'ensemble de ce recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l'AEFE, etc.) pourra être formulée auprès de la DRH de l'AEFE (bureau du recrutement : téléphone : 02 51 77 29 23 ou par courriel : candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr).

II. Pour la Mission Laïque Française

Liste des postes

La liste des postes susceptibles d'être vacants sera consultable sur le site du ministère de l'Éducation nationale www.education.gouv.fr rubrique « concours, emplois et carrières / personnels enseignants », SIAD, et sur le site internet de la MLF : http://www.mlfmonde.org/.

Dossier de candidature

Les candidats rempliront, à l'exclusion de tout autre document, un formulaire en ligne à partir du dossier téléchargable dans la rubrique « recrutement » du site de la MLF : http://www.mlfmonde.org/ du 13 septembre 2011 au 15 octobre 2011.

En complément, ils enverront au siège de la Mission laïque française les pièces administratives demandées (rapports d'inspection, arrêté de promotion, etc.). Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Les personnels retenus feront parvenir en parallèle :

- à la MLF : leur fiche d'acceptation formelle du poste ;

- à la DGRH : une copie de cette fiche, accompagnée de la demande officielle de détachement.

Seul l'accord donné par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale autorise un départ en détachement.

La gestion administrative de la carrière des personnels détachés relèvera, selon les domaines (avancement, demande d'admission à la retraite, etc.) de la Mission laïque française ou de la DGRH.

Les textes : BO n°31 du 1^er septembre 2011

Les chiffres

- sur 41 stagiaires du secondaires 19 ont obtenu leur affectation en PF parce qu' ils ont des enfants : ce sont les critères du Vice-Recteur (VR),

- les 19 restants - dont 11 sont PLP - ont obtenu un arrêté d'affectation en Polynésie et sont en poste depuis la pré-rentrée le mardi 16/08,

- 22 stagiaires sur 41 ont eu un arrêté d'affectation en France (Versailles, Créteil, Nantes, Amiens, Aix Marseille....)

- sur les 22 « refoulés », 13 ont refusé d'aller en France.

Les actions locales

Le groupe des « 13 » s'est constitué en collectif et ont déposé un recours au Tribunal Administratif.

Le SNUEP-FSU Polynésie a manifesté avec eux le jeudi 18/08 depuis le Vice-Rectorat de Polynésie Française (PF) où cordon de policiers et RG nous en refusait l’accès. Nous sommes allés ensuite à l'Assemblée de PF où débutait la session parlementaire puis au Haut Commissariat.

Suite au refus du Tribunal Administratif concernant le référé pour demander l'annulation de leur affectation en métropole, le Haut Commissaire a ordonné aux stagiaires de regagner leur poste en Métropole car dans le cas contraire ils seraient considérés comme abandonnant leur poste.

Les stagiaires concernés, jusqu'alors présents dans leur établissement, ont été reçus par le Ministre de l'Education (et Ministre des Sports) de PF et ils ont été invités à prendre l'avion, vendredi dernier pour se rendre aux Jeux du Pacifique Sud en Nouvelle Calédonie, avec la délégation de Polynésie. Sarkozy arrivant le vendredi 25/08 à Nouméa devait recevoir le Ministre de l'Education local dans l'après-midi au sujets des stagiaires. À suivre...

Le contexte local

Depuis le changement pour un chef du Gouvernement Indépendantiste les « velléités entre Etat et territoire » se trouvent renforcées.

Lors des commissions paritaires locales, tous les stagiaires avaient un poste qui leur était réservé car le Ministre local avait fait le choix de réserver des postes à partir de la publication des résultats des admissibilités, sur la base d'1 poste réservé par admissible.

En juin dernier, tous les commissaires paritaires de PF ont été favorables à l'attribution de bonification pour que les futurs stagiaires à la rentrée soient affectés en Polynésie Française.C'est en effet le Ministre local qui attribue les postes et qui choisit les candidats à la mise à disposition. La formation des stagiaires étant assurée en Polynésie avec l'IUFM, puis l'Université de Polynésie, il apparaît légitime que les candidats de Polynésie ayant préparé le concours en Polynésie, restent stagiaires en Polynésie.

Notre position syndicale est d'inciter les collègues contractuels et les jeunes « masters » à passer les concours pour obtenir un poste de titulaire. Si les lauréats des concours avaient été informés du fait qu'ils pouvaient être affectés en Métropole, certains n'auraient pas passé le concours.

Les velléités entre Etat et Territoire se trouvent renforcées depuis l'an dernier avec l'attribution des CIMM (Centres d'Intérêts Matériels et Moraux). Jusqu'à présent, la Polynésie Française proposait des noms de collègues pour l'obtention du CIMM et le Vice-Rectorat se conformait à ce choix.

Avec l'arrivée du VR Cirioni, la donne a changé et il y a eu des divergences sur le choix des CIMM et les collègues retenus par le VR se sont vus refuser tout poste en PF à la rentrée 2010 et ont dû soit prendre une disposition ou retourner en Métropole pour avoir un poste.

Qu'adviendra-t-il de ces 22 jeunes qui partent à 18 000 km pendant une année minimum, dans un pays où beaucoup n'ont pas d'attache et sans certitude de pouvoir effectivement obtenir un poste en Polynésie à l'issue de cette année de stage ?

Le SNUEP-FSU Polynésie soutient les collègues Polynésiens et les accompagne dans leurs différentes démarches pour obtenir leur maintien en Polynésie.

Pour contacter le SNUEP-FSU Polynésie et ses commissaires paritaires :

Maryline DUMASDELAGE marylinedumasde@yahoo.fr BP51701 - 98716 PIRAE

Ce dernier CSE de l’année nous invite à en faire un bilan.

La FSU déplore l’absence d’un réel dialogue social. Nous ne citerons que quelques exemples éclairants : la circulaire de rentrée, le texte « sport l’après-midi », la mise en œuvre du dispositif Eclair où nombre d’établissements ont appris qu’ils sortaient de l’éducation prioritaire sans plus de concertation, le projet d’arrêté sur la gouvernance qui a amené l’ensemble des organisations à boycotter le dernier CSE…

Les conditions de scolarisation et d’étude des élèves ne cessent de se dégrader et l’ambition éducative pour tous n’est pas au rendez-vous. De même en ce qui concerne les conditions de travail des personnels. Les conditions de passation des examens témoignent aussi des limites de la suppression des personnels administratifs.

Cette situation et les mesures prises ne permettent pas d’assurer la réussite de tous les élèves ni la nécessaire élévation du niveau de qualification des jeunes. La FSU qui est attachée à une scolarisation continuée entre le collège et le lycée, tient à redire qu’elle n’acceptera pas de palier d’orientation au collège.

Dans ce contexte et en raison du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la rentrée 2011 s’annonce comme catastrophique. Depuis des mois, la FSU alerte et mobilise, y compris avec d’autres organisations, pour obtenir d’autres conditions pour la rentrée. Les annonces du Président de la République sur l’Ecole primaire ne rassurent personne car c’est bien sur l’ensemble du parcours des élèves qu’il faut travailler et assurer de bonnes conditions c’est à dire de la maternelle au lycée ! Le budget de l’Education doit être considéré comme un investissement et non pas comme une contrainte

C’est pour ces raisons que la FSU appellera les personnels à participer massivement à la grève unitaire du 27 septembre prochain.

Les attentes sont fortes pour la prochaine rentrée ….

Des dossiers importants en perspective pour le Ministre :

• Rythmes scolaires : le sujet est d’importance qui demande de travailler sur tous les paramètres (calendrier scolaire, conditions de scolarisation…) et avec l’objectif de faire réussir tous les jeunes à l’Ecole. La FSU demande, avant toute décision, un débat avec l’ensemble de la communauté éducative. Elle n’acceptera pas que cela se traduise par une charge de travail supplémentaire pour les personnels ni par une augmentation de leur temps de travail.

• Evaluation des personnels : ce chantier doit être ouvert avec l’objectif d’améliorer l’efficacité du système éducatif et non pas celui d’instaurer un nouveau management. Il s’agit de donner des outils aux enseignants pour qu’ils puissent exercer mieux leur métier au quotidien et non pas de les mettre en concurrence ni d’en faire un élément d’individualisation des carrières.

• Gouvernance : le projet se traduit par une reconcentration et un renforcement du pilotage académique au détriment de l’échelon départemental. La FSU demande le report du projet de décret et une concertation avec les usagers, les élus et les personnels….

Mais il y a aussi en cette fin d’année, des préoccupations absentes des prévisions du Ministre :

• la revalorisation de tous pourtant promise par le Président de la République

• la relance de l’éducation prioritaire qui concerne plus de 70 000 jeunes.

La FSU attachée à la réussite de tous les jeunes et convaincue qu’il est possible de donner les moyens et les ambitions nécessaires au service public d’éducation pour y parvenir, poursuivra tous les débats nécessaires et son engagement en ce sens.

AU BO N°31 DU 1^ER SEPTEMBRE

• Prépa-pro : toutes les modalités de l’organisation de la 3^ème prépa-pro

• Brevet professionnel « Coiffure » : modification pour 2013. Les candidats titulaires de la mention complémentaire « styliste visagiste » sont dispensés, à leur demande, de l'unité U30A ou de l'unité U30B du brevet professionnel. Les candidats titulaires de la mention complémentaire « coloriste permanentiste » sont dispensés, à leur demande, de l'unité U20 du brevet professionnel.

• CAP « horlogerie » : dans l'annexe I « Référentiel des activités professionnelles, Référentiel de certification » le tableau « S4 représentation graphique » est remplacé par celui figurant en annexe I de l’arrêté du 21-6-2011. De même dans l'annexe III fixant le règlement d'examen, les définitions des épreuves professionnelles « EP1 Analyse et exploitation de données » et « EP2 Réalisations horlogères et technologie » sont remplacées par les définitions d'épreuve figurant en annexe II du même arrêté.

• BEP « industries graphiques : modification de l’article 6 de l'arrêté du 7 avril 2011 : au lieu de « aura lieu en 2011 », lire : « aura lieu en 2013 ».

AU BO N°30 DU 25 AOUT 2011

• Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

• Brevet d'études professionnelles et baccalauréat professionnel « Industries graphiques » et « Façonnage de produits imprimés » : l'arrêté du 26 avril 2011 est modifié. Au lieu de : « l'option C - Façonnage de produits imprimés » lire : « l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage ».

Au lieu de : « la spécialité façonnage de produits imprimés du baccalauréat professionnel » lire : « la spécialité façonnage de produits imprimés, routage du baccalauréat professionnel ».

• Formation continue des enseignants : modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2011-2012

AU BO N°29 DU 21 JUILLET 2011

• CAP « Dessinateur d'exécution en communication graphique » : abrogation (arrêté du 20-6-2011)

• CAP « Métiers de la mode, vêtement tailleur » : rectificatif à l'arrêté du 8 avril 2011 (arrêté du 21-6-2011)

• CAP « Métiers de la mode, vêtement flou » : rectificatif à l'arrêté du 8 avril 2011 (arrêté du 21-6-2011)

• Baccalauréat professionnel « Agencement de l'espace architectural » : rectificatif à l'arrêté du 7 avril 2011 (arrêté du 21-6-2011)

AU BO N°28 DU 14 JUILLET 2011

• Baccalauréat professionnel « Commercialisation et services en restauration » : création et conditions de délivrance (arrêté du 31-5-2011)

• Baccalauréat professionnel « Cuisine » : création et conditions de délivrance (arrêté du 31-5-2011)

AU BO SPECIAL N°6 SUR 25 AOUT 2011

• Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré : décret n° 2011-728 du 24-6-2011

• Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère de l'Éducation nationale : décret n° 2011-729 du 24-6-2011 - J.O. du 26-6-2011

• Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions : circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011

• Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement : circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011

AU BO N°27 DU 7 JUILLET 2011

• Baccalauréat professionnel « Maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option systèmes ferroviaires : abrogation (arrêté du 24-5-2011)

• Programme Éclair : Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits - rentrée scolaire 2011 (arrêté du 21-6-2011)