SNUEPinfos170

M. Châtel communique à chaque rentrée depuis 3 ans sur les prétendus bienfaits de ses « réformes » et sur les supposés efforts financiers pour la formation des jeunes français et françaises. Dans le monde de Châtel tout va bien ! Chaque élève bénéficie d’un suivi individuel dans un parcours personnalisé taillé sur mesure. Derrière cette communication démagogique, faite avant tout pour rassurer l’opinion, la réalité est toute autre.

Avec 4 500 postes supprimés cette rentrée dans le 2nd degré, l’Enseignement professionnel paie encore une fois un lourd tribut aux sacrifices budgétaires. Cette politique de casse du service public de l’Éducation supprime environ 1 500 enseignants dans les lycées professionnels. Depuis la rentrée 2008 et la mise en place de la « rénovation » de la voie professionnelle, un total de plus de 6 000 postes de PLP devant élèves ont été supprimés. La « réforme » du Bac Pro en 3 ans ne relève que d’une logique comptable et ne participe en rien d’une quelconque « rénovation ».

Cette destruction massive d’emplois dans l’enseignement professionnel intervient alors que le nombre d’élèves est en augmentation. L’enseignement professionnel public devrait ainsi accueillir environ 20 000 élèves de plus cette année. Encore devrait-on lui en donner les moyens !

L’effet cumulé de l’augmentation des effectifs par une mécanique démographique et des suppressions de postes qui s’accumulent depuis maintenant près de 10 ans, a des conséquences dramatiques pour les élèves de la voie pro qui sont en général issus des milieux les plus défavorisés.

En cette rentrée, les conséquences seront bien visibles pour eux :

- la diminution de l’offre de formation professionnelle sous statut scolaire et l'augmentation des élèves mal ou pas affectés à la rentrée,

- une année de formation en moins pour pouvoir obtenir le diplôme de Bac Pro (disparition des cycles de formation en 4 ans),

- des effectifs par classe qui sont en forte augmentation avec une baisse importante des groupes à effectifs réduits,

- le non-remplacement des professeurs absents,

- l’accompagnement personnalisé non dispensé par manque de moyens ou par manque de professeurs.

Les conditions de travail des PLP s’en trouvent profondément dégradées. Ainsi, la mise en œuvre de cette réforme met les enseignant-e-s aujourd’hui dans une situation alarmante, ils et elles se retrouvent dans l’incapacité de garantir aux élèves de LP une formation de qualité.

Le SNUEP-FSU dénonce cette politique de casse organisée de l’Enseignement professionnel qui abandonne ouvertement les élèves les plus « fragiles » et privilégie la réussite d’un petit nombre de « méritants » au mépris de la très grande majorité. Cette politique désastreuse contribue à amplifier les inégalités sociales qui n’ont jamais été aussi importantes.

GRÈVE LE 27

Le SNUEP-FSU appelle tou-tes les PLP et CPE des LP, SEP, SEGPA et EREA à réussir la journée d’action du 27 septembre en se mettant massivement en grève et en participant aux manifestations. Cette journée sera l’occasion pour les PLP de réclamer un budget ambitieux pour l’enseignement professionnel public et un véritable projet éducatif pour permettre la réussite de tous les jeunes.

Quelles listes construire ?

DONNEZ LA PRIORITÉ À DES LISTES INTITULÉES :

- Liste présentée par le SNUEP-FSU ou

- Liste présentée par la FSU, qui réunit les candidats des syndicats de la FSU (SNUEP, SNES, SNEP, etc.). Ces listes sont bien sûr ouvertes aux non-syndiqués.

Il est d’ailleurs possible de rajouter après ces intitulés « et non-syndiqué-e-s », mais il est préférable de mettre liste à l’initiative du SNUEP-FSU car elle est alors comptabilisée SNUEP-FSU.

De ces deux intitulés résulte la prise en compte de la représentativité du SNUEP-FSU et de la FSU.

Les listes « maison »

Des listes « maison » ou d’intérêts particuliers sont parfois présentes. Contrairement à ces listes, les listes SNUEP-FSU ou FSU permettent, par leur presse, leurs réunions, leurs stages, d’avoir une vision plus globale des sujets, d’être en capacité de réagir, de faire respecter vos droits. Si vous intitulez autrement les listes (listes d’union, par exemple), le rectorat ne reconnaît pas notre représentativité et il est important pour le SNUEP-FSU et la FSU de peser dans le paysage syndical à l’heure où le service public d’éducation subit des attaques sans précédent.

Choisissez des listes syndicales, mettez en avant les principes d’action du syndicat face à « l’individualisation galopante » et à la dégradation des conditions de travail.

Afin de ne pas vous retrouver dans une situation délicate, avec des divergences syndicales difficiles à gérer, constituez prioritairement des listes SNUEP-FSU, ou des listes avec les syndicats de la FSU.

N’attendez pas pour constituer votre liste, qui doit comporter au minimum deux noms (14 au maximum).

Calendrier des élections au CA

J : jour des élections

J – 6 : remise du matériel de vote pour les absents du jour J

J – 10 : dépôt des listes des candidats (et remise des actes de candidature individuelle signée)

J – 20 : affichage de la liste électorale

Peuvent être candidat-e-s :

Tous les électeurs titulaires PLP et CPE, ou stagiaires, (sauf les membres de droit), les non-titulaires (dont les AED) nommés pour l’année dans l’établissement, les collègues en congé de maladie ou de maternité

Élaborez votre liste ordonnée (sans indiquer titulaire et suppléant ; ne pas présenter deux colonnes) en essayant de représenter toutes les catégories, toutes les disciplines et tous les secteurs de l’établissement.

LISTE à l’initiative de la

FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (snes, snuep, snep)

logo_snuep2

logo_snep

NOM	Signature
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.

Tout-e-s concerné-e-s ?

Ces élections concernent chacun de nous car les décisions prises au Conseil d’Administration ont des répercussions sur le fonctionnement de l’établissement et sur notre métier.

C’est pour défendre et promouvoir le service public d’enseignement, avec la volonté d’améliorer les conditions de travail et de vie de tou-te-s, que le SNES, le SNEP et le SNUEP présentent des candidats aux élections du CA.

Des réunions syndicales sont organisées régulièrement chaque mois et avant chaque conseil d’administration pour faire le point sur la situation du lycée, évoquer l’ordre du jour et discuter des questions qui vous préoccupent.

Les candicats de la liste présentée par la FSU s’engagent :

Pour notre métier et nos conditions de travail :

• à faire respecter les horaires et programmes nationaux, et simultanément les choix des équipes pédagogiques au travers du projet d’établissement ;

• à nous battre pour l’abaissement des seuils d’effectifs, pour des dédoublements et travaux en petits groupes ;

• à nous battre contre les suppressions de postes et la multiplication des heures supplémentaires ;

• à intervenir pour le respect des droits, statuts et garanties de tous les personnels ;

• à intervenir pour une vraie prise en compte des besoins de remplacement et contre le remplacement en interne imposé.

Pour un meilleur fonctionnement de notre établissement :

• pour des locaux et des espaces de travail adaptés notamment en EPS ;

• pour le respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

• pour le respect des règles démocratiques de fonctionnement.

Pour le respect des principes de pluralisme, neutralité, laïcité, respect des obligations scolaires

S’impliquer en tant qu’électeur, c’est donner la possibilité de faire entendre ses positions, c’est donner une représentativité incontestable à des élus qui auront à intervenir toute l’année.

Votez et faites voter

pour la liste

À l’initiative de La FSU

JEUDI 13 OCTOBRE 2011

• Question : « Actuellement enseignante en école privée, en esthétique cosmétique, je souhaite avoir des informations sur le concours interne CAPLP de ma matière pour la session 2012. Ayant effectué plusieurs vacations pour différentes écoles, je voudrais savoir si ces expériences me permettent de m’inscrire à ce concours. Pouvez vous m’éclaire ? »

Réponse : Sont admis à s'inscrire au PLP interne les enseignants non-titulaires qui, à la date de publication des résultats d'admissibilité, remplissent la condition de qualité et sont en activité ou bénéficient d'un congé régulier (y compris le congé pour convenances personnelles) en application des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, si vous avez eu la qualité d'enseignant non titulaire dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre de l'une des six dernières années scolaires et la date des résultats d'admissibilité.

Vous devez avoir accompli à la date de publication des résultats d'admissibilité trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger.

Sont des services publics, les services accomplis en qualité d'agent public, c'est-à-dire de fonctionnaire ou d'agent non titulaire bénéficiant d'un contrat de droit public, relevant de l'une des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

Les services à temps partiel ou les services incomplets ou les services discontinus sont totalisés dans le cadre de l'année scolaire.

- les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein,

- les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu'ils représentent au moins 50 % d'un équivalent temps plein,

- les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d'une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Vous devez justifier à la date de publication des résultats d'admissibilité :

- d'un DEUG, BTS, DUT...

- ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années, acquis en France ou dans un autre État, et attesté par l'autorité compétente de l'État considéré,

- ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles,

- ou d'un titre ou diplôme permettant de se présenter au concours externe du CAPET.

• Question : « suite à un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail entre le 7 juin et le 8 juillet. Le Rectorat a retiré de ma paye les HSA : est-ce normal ? »

Réponse : suite à votre arrêt de travail au mois de juin, le rectorat a appliqué les textes. Les primes, HSA ou HSE ne sont pas payées en arrêt de travail ou en accident. C'est votre salaire brut qui sert de base pour vous régler vos indemnités.

• Question : « Un proviseur peut-il refuser la présence d'un responsable syndical lors de l'entretien avec un collègue si celui-ci en fait la demande ? »

Réponse : Cela dépend du contexte de l’entretien. S’il s’agit d’un conflit la personne est en droit d’être accompagnée par la personne de son choix, souvent un représentant syndical, même extérieur à l’établissement. Sinon pour un entretien d’évaluation professionnelle, il s’agit bien d’un entretien individuel comme indiqué dans le décret n° 2010-888 du 28/07/2010 – art 22. Si l’entretien se déroulait mal il y a toujours la possibilité d’une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Pour tout autre entretien, les chefs d’établissement refusent rarement au demandeur la présence d’un tiers. Ce collègue peut intervenir ou ne rien dire, mais il pourra le cas échéant témoigner des propos qui auront été échangés et en cas de besoin établir une attesation. La présence, même silencieuse d’une tierce personne est de nature à modérer le ton et les propos tenus et à faciliter la recherche d’une solution amiable.

Question : « Le proviseur adjoint de mon lycée veut imposer l’heure de vie de classe aux PP sous prétexte que cette heure est obligatoire et payée par l'Isoe part variable (indemnité de prof principal). Qu'en est-il exactement ? »

Réponse : La première chose à faire est de demander au proviseur adjoint les références du texte dans lequel il a trouvé que l'heure de vie classe était incluse dans l'ISOE.

Ensuite, vu que pour les PLP le texte n'existe pas, personne ne peut vous imposer d’assurer des heures non payées. Ou alors vous pouvez exiger d’être payé en HSE. L’heure de vie de classe a été instituée en 1999 (BO 21 du 27 Mai 1999 + supplément au BO 23 du 10 Juin 1999). Les textes réglementaires définissant le « rôle du professeur principal » (Circulaire n° 93087 du 21 Janvier 1993) et instituant l’ISOE (Décret n° 9355 du 15 Janvier 1993) sont donc bien antérieurs

L'année dernière, plusieurs collègues ont refusé d’assurer les heures de vie classe non rémunérées même en étant PP. Le service des PLP est de 18 heures hebdomadaires. L’administration peut imposer une heure supplémentaire année (HSA payée d’octobre à juin). En aucune manière les PLP ne doivent travailler des heures qui ne sont pas comprises dans le service.

• Question : « Je viens de lire mon rapport d'inspection qui est vraiment très négatif : j'ai fait des recherches pour voir les recours possibles (notamment la note de service N°83-512 du 13 décembre 1983). Pouvez-vous me confirmer le fait que j'ai un droit de réponse que je joins à la signature de mon rapport avec la mention "contestation ci-jointe" et que si je veux contester la note pédagogique je saisi la/es commission(s) administrative(s) compétente(s) ? »

Réponse : Le rapport d'inspection est adressé à l'enseignant dans le délai d'un mois. Il peut donner lieu à des observations de l'intéressé, qui bénéficie d'un droit de réponse ; ces observations sont intégrées au dossier d'inspection. Vous pouvez donc tout à fait rédiger un texte qui reprend - de la manière la plus neutre et objective - l'ensemble des points du rapport que vous contestez. Vous pouvez donc dire que vous ne retrouvez pas tout à fait dans le rapport un certain nombre de choses, et que vous avez une perception différente de la façon dont sont formulées les choses. À la fin du texte, vous pouvez indiquer qu'afin de lever toute ambiguité vous souhaitez une nouvelle inspection.

Il n'y a toutefois pas de cap compétente pour les questions d’inspection : on ne peut que répondre et cette réponse est annexée au rapport dans le dossier administratif. Vous pouvez également demander une autre inspection.

Cette inspection qui a eu lieu l'an dernier donc a donné lieu à une note qui doit être consultable sur iprof. Si la note n'y est pas, il faut exiger la mise à jour et connaître cette note avant de contester.

Il est important de regarder s’il y a eu maintien – ce qui serait une sanction, tout comme une baisse ce qui serait encore plus grave - ou augmentation et le niveau auquel se situe cette note dans la grille de référence. La contestation et l'insistance à demander une autre inspection dépend aussi de ça.

Le SNUEP-FSU vous conseille de contacter votre correspondant académique pour entrer en relation avec un commissaire paritaire académique afin de pouvoir faire le point ensemble.

> L’institut de recherches de la FSU publie

La nouvelle école capitaliste

Prix de vente 18,60 € + 1,40 € de frais de port

À commander accompagné du chèque de règlement à :

Institut de recherches de la FSU

104 rue Romain Rolland

93260 LES LILAS

Ce qui ressemble aujourd’hui à un sabotage de l’école – suppressions de classe, réduction des effectifs enseignants et appauvrissement de la condition enseignante – ne suffit pas à caractériser la mutation historique de l’école. Celle-ci ne joue plus seulement une fonction dans le capitalisme, comme l’ont montré les analyses critiques des années 1970, elle se plie de l’intérieur à la norme sociale du capitalisme. L’« employabilité » est le principe et l’objectif de la normalisation de l’école, de son organisation et de sa pédagogie. L’école devient peu à peu un système hiérarchisé d’entreprises productrices de « capital humain » au service de l’« économie de la connaissance ».

Elle cherche moins à transmettre une culture et des savoirs qui valent pour eux-mêmes qu’elle ne tente de fabriquer des individus aptes à s’incorporer dans la machine économique. Les effets inégalitaires de la concurrence, la mutilation culturelle introduite par la logique des « compétences » ou la prolétarisation croissante du monde enseignant révèlent la perte d’autonomie de l’école par rapport au nouveau capitalisme et aux luttes des classes sociales autour de l‘enjeu scolaire.

Dans ce livre de combat et de théorie, les auteurs renouvellent la sociologie critique de l’éducation en inscrivant les mutations de l’institution scolaire et universitaire dans celles du capitalisme contemporain. Ils entendent ainsi donner à tous ceux qui se sentent concernés par cette problématique éminemment politique les outils d’analyse pour construire une alternative convaincante et résolue.

> ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSTRUIRE DES LISTES SNUEP-FSU OU FSU

POUR DÉFENDRE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL