171
Paris, le 3 octobre
2011
> Un bilan catastrophique dans l’éducation nationale
LE GOUVERNEMENT DOIT CHANGER DE
POLITIQUE
171
Paris, le 3 octobre
2011
> Un bilan catastrophique dans l’éducation nationale
LE GOUVERNEMENT DOIT CHANGER DE
POLITIQUE
La rigueur :
politique budgétaire néfaste pour l’ensemble des français
La France compte plus
de 8 millions de pauvres alors que les très hauts revenus augmentent rapidement
et fortement. Alors que les inégalités se développent et s’enracinent
profondément, le gouvernement pour le compte du MEDEF accentue les politiques
de rigueur budgétaire. Son projet de démolition des services publics se
poursuit alors qu’ils permettent d'estomper les inégalités. Avec un taux de
chômage très élevé et qui s'annonce destructeur dans les prochains mois, il
continue à faire pression sur les salaires, à remettre en question les
solidarités et les droits fondamentaux. Faisant mine de revenir sur la
répartition des richesses, le gouvernement propose de taxer à 3 % les revenus
de plus de 250 000 euros : en réalité un pourboire. Ce ne sont pas
moins de 11 milliards d'euros qui seront supportés par l'ensemble des salarié-es. Après avoir renoncé à les taxer pour ensuite
leur emprunter des fonds à des taux exorbitants, le gouvernement veut faire
rembourser par les salarié-es l'ensemble de la dette
aux organismes financiers. Cette dette est une véritable arme utilisée par les
gouvernements européens pour détruire, marchandiser
les services publics et instaurer partout l'austérité. Le gouvernement
s’acharne à considérer les services publics et leurs personnels comme un coût
pour la société se refusant de les voir comme les nécessaires investissements
sociaux et pourtant productifs d’avenir !
Il est scandaleux de
constater que le budget de l’Éducation Nationale qui concerne 13 millions de
scolaires ne reçoit que 61 milliards d’euros alors que le remboursement des
intérêts de la dette s’élève à lui seul à plus de 50 milliards d’euros.
Les mesures votées
par le Parlement ne remettent en cause, ni les niches fiscales qui profitent
essentiellement aux grands groupes, ni la défiscalisation des heures
supplémentaires, ni l'ISF, ni les mesures en faveur du développement de
l’apprentissage... Elles acculent les mutuelles, acquis du mouvement ouvrier en
France, à une nouvelle augmentation des contrats complémentaires santé
solidaires. Inévitablement, les hausses de cotisations vont reposer sur les
ménages et écarter des millions de personnes de l'accès aux soins. Elles
mettent ainsi en péril la situation financière des mutuelles, en leur
transférant toujours plus de charges. Ces mesures ne peuvent que briser les
solidarités, développer le système assurantiel privé et renvoyer à
l’individualisation des situations. Elles ont des effets calamiteux qui
appauvrissent tant les étudiant-es, les salarié-es, les chômeurs et chômeuses que les retraité-es. C’est inacceptable !
Problème du chômage et de l’insertion des jeunes
Les jeunes sont avec les seniors les publics les plus touchés par le
chômage. La stigmatisation des jeunes n’a d’autre objectif là encore que
d’imposer des choix idéologiques : baisse des salaires, précarité
généralisée… De nombreuses études ont montré qui n’y avait pas de corrélation
entre voies de formation et insertion des jeunes. De plus, on sait que le
diplôme reste en France la garantie d’insertion durable sur le marché de
l’emploi. Pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, le
gouvernement impose de mauvaises mesures : l’exclusion précoce dès 14 ans du système éducatif et le développement
coûte que coûte des contrats d’alternance ne peuvent constituer une solution pour
les élèves mis en difficulté dans le
système scolaire. Il ne répond pas aux besoins d’élévation du niveau de
qualification nécessaire à une entrée durable dans l’emploi pour l’ensemble des
jeunes.
Pour nous, l’une des solutions doit être de développer l’emploi dans la
fonction publique afin de permettre à des dizaines de milliers de jeunes
d’accéder à l’emploi public. Pour ces jeunes et pour développer la qualité des
services publics, il y a urgence à ce que l’État employeur montre l’exemple en
renonçant au non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite et
en créant les emplois nécessaires au développement des services publics. Il
doit aussi montrer l’exemple dans sa politique salariale en renonçant au gel du
point d’indice et ainsi
qu’au développement de
l’individualisation des carrières. Rappelons que cette gestion
individualisée, pour ne pas dire individualiste, a pour but essentiel
d'accroître la « productivité » de chaque individu, d’instaurer
davantage d’arbitraire et ainsi compenser la massification des suppressions de
postes, ce à quoi le SNUEP-FSU entend s’opposer fermement !
Non-titulaires et précarité
Le projet de loi relatif aux non-titulaires
sera examiné par le parlement dans les prochaines semaines. Son adoption
devrait permettre l’intervention des premières titularisations dès 2012 mais il
est marqué par les limites réelles du protocole de mars.
Face au non-renouvellement
des contrats CUI, la mobilisation se poursuit (recours aux prud’hommes,
intervention auprès des préfets…) et le SNUEP-FSU rappelle sa revendication de
recrutement de personnels statutaires sur les missions qu’ils exercent. Ces
missions ne doivent pas être réalisées par d’autres catégories de
personnel : CPE, enseignant-es, surveillant-es, etc.
Rentrée scolaire difficile
La rentrée scolaire a révélé les
difficultés liées aux 16 000 suppressions supplémentaires de postes et à la
mise en œuvre des réformes contestées (80 000 postes de PLP en 8 ans…).
Les conséquences seront dramatiques pour les élèves et notamment pour les plus
fragiles : sureffectifs dans des classes de moins en moins dédoublées,
réduction de l’offre formation, fragilisation des vies scolaires, problème de
remplacements, élèves non affectés (11 000 élèves : chiffres du ministère),
aggravation des conditions et augmentation de la charge de travail pour les
personnels...
Le dernier rapport de l’OCDE confirme
d’ailleurs les inégalités à l’École.
Or, pour respecter la
règle du « 1 sur 2 », le gouvernement envisage encore 14 000
nouvelles suppressions dans l’Éducation (30 500 emplois de fonctionnaires)
au budget 2012. 6 550 postes seront supprimés dans le 2nd degré
à la rentrée 2012 et nous savons que l’enseignement professionnel sera
fortement concerné : la généralisation du Bac pro 3 ans qui arrive à son
terme est un levier qui va permettre au gouvernement de supprimer des milliers
de postes, probablement près de 3 000 postes à la rentrée 2012. La période
du débat budgétaire sera déterminante. Avec le récent « basculement »
de majorité au Sénat, dans un contexte de campagne présidentielle, le SNUEP-FSU
doit continuer à mobiliser les collègues et plus largement alerter l’opinion
publique. Le SNUEP-FSU interpellera le nouveau président du Sénat sur la
question des suppressions de postes dans l’Éducation Nationale et sur le
développement de l’apprentissage.
Le
SNUEP-FSU continuera à dénoncer le plan de relance de l’alternance inefficace
mis en place par ce gouvernement.
Pour une autre
politique éducative
L'École peut et doit faire réussir tous les
jeunes, c'est-à-dire leur offrir une scolarité complète jusqu’à 18 ans avec l’accès à une culture commune et à une
qualification. Cela suppose de mettre en place de toutes les autres
réformes : abroger la réforme du Bac
Pro 3 ans, refonder l'éducation prioritaire, revenir sur la question de la
carte scolaire, dispenser une autre formation des enseignants afin de leur
permettre d'exercer au mieux leur métier, mettre en place le projet alternatif
au Bac Pro 3 ans du SNUEP-FSU pour l’Enseignement Professionnel public sous
statut scolaire.
Pour le SNUEP-FSU la mise en place des masters en
alternance ne répond en rien au problème de la formation des enseignants. La
possibilité d’accéder à la formation sous un statut d’apprenti nous paraît
dangereuse. Quel va être le statut de maître d’apprentissage dans les lycées
publics ? Comment vont-ils être rémunérés ? Au-delà de ces questions,
ces formations en alternance participent du développement de l’emploi précaire.
Les étudiants ou les apprentis vont encore une fois être mis en responsabilité
dans les classes sans aucune formation sérieuse. De fait, les étudiants ou
apprentis vont devoir assurer les cours (1 jour par semaine), valider leur
master et réussir leur concours la même année ! La charge de travail
risque d’être insurmontable et leur réussite risque d’en pâtir.
Il y a urgence à
réformer la formation des enseignant-es en
réhabilitant au cœur de cette réforme leur formation professionnelle et la
réussite de tous les élèves.
Actuellement, avec
la mise en place des réformes Châtel, les enseignant-es
se sentent de plus en plus empêché-es dans leur
métier.
La déclaration du
Président de
L’annonce par le président de
Réussir les élections professionnelles
Les élections
professionnelles d'octobre revêtent un caractère particulier. La participation
doit être forte pour déjouer les manœuvres du gouvernement qui table sur une
faible participation. Nous devons tout mettre en œuvre pour que
Intensifier l’action après le 27
Les PLP et CPE ont
massivement été
en grève le 27 septembre, notamment en lycée professionnel, SEP, SEGPA et
EREA : près de 50 % des personnels n’ont pas assuré leur service.
Cette mobilisation est le signe d’un rejet massif de la politique
gouvernementale de l’enseignement professionnel public : les personnels
ont signifié leur opposition à la dévalorisation de nos métiers qui s’inscrit
dans le développement du tout-CCF, dans la dévalorisation des diplômes et des
qualifications, dans le développement des diplômes locaux, dans la
généralisation du Bac Pro 3 ans, etc.
Le 27 septembre,
Face à la situation
de crise, le SNUEP-FSU estime indispensable la mobilisation générale des salarié-es. Dans le cadre de l’interpro,
Dans l’Éducation, Le
SNUEP-FSU considère qu’il faut donner des suites rapides à l’action du 27.
> Elections professionnelles
VOTE ÉLECTRONIQUE : UN
DÉNI DE DÉMOCRATIE !
Le SNUEP-FSU tient à exprimer son opposition
aux nouvelles modalités qui régissent le scrutin des élections
professionnelles. Le vote électronique est incompatible avec l’acte citoyen et
son caractère collectif. De par son caractère opaque c’est un danger pour la
démocratie: ce mode de vote interdit tout contrôle citoyen par les électeurs,
les électrices ou les candidat-es.
Le SNUEP-FSU craint que par la suppression du
quorum et les modifications des modalités de vote, la participation des
personnels de l’Éducation nationale ne connaisse une baisse significative,
alors que les taux de participation étaient jusqu’à présent parmi les plus
forts pour des élections professionnelles. L’avancement des élections
professionnelles en début de trimestre alors qu’elles avaient lieu
traditionnellement en décembre, l'allongement de la durée du mandat de 3 à 4
ans, sont autant de preuves de la volonté de nuire à l’expression démocratique.
Le SNUEP-FSU dénonce les nouvelles modalités
de vote par voie électronique qui empêchent toute vérification de la régularité
des opérations électorales ; les machines, les logiciels et les sociétés
sous-traitantes ne peuvent garantir la même fiabilité et la même confiance
qu’un vote à l’urne, public, observé par des assesseurs, offrant la possibilité
de recomptage.
Le SNUEP-FSU exige qu’à l’avenir le vote papier redevienne la règle pour
l’ensemble des scrutins concernant l’enseignement professionnel. Il demande le
retrait du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et
modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection
des représentant-es du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la Fonction publique d'État.
Le SNUEP-FSU appelle tou-tes
les collègues de LP, SEP, SEGPA et EREA à voter massivement au scrutin du 13 au
20 octobre
afin de mettre en échec la tentative du gouvernement de délégitimer le vote des
personnels.
Ce scrutin est l’occasion pour les personnels de
l’enseignement professionnel public d’exprimer leur profond désaccord avec les
politiques gouvernementales qui participent de la casse du service public
d’éducation.
> ZOOM sur…
LE NOUVEAU STATUT DES CHEFS DE
TRAVAUX
Les
chefs d’établissement de l’académie de Lyon ont reçu un courrier dans lequel il
était indiqué que suite à la nouvelle circulaire sur les chefs des travaux, ces
derniers n’auraient plus droit aux HS. Il n’y aurait pour l’instant que quelques
académies concernées par cette décision (Lyon, Créteil …). Qu’en est il
exactement ? Qu’est ce que cette circulaire va changer pour les CTX ?
La circulaire qui fait référence pour les
chefs de travaux est celle parue au Bulletin officiel n°17 du 28 avril 2011,
circulaire n° 2011-056.
Si on commence par la fin :
V - Le
régime indemnitaire des chefs de travaux
Les
personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient d'une nouvelle
bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part fixe de
l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55
du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le décret
n° 91-1259 du 17 décembre 1991.
La circulaire n° 91-306 du 21 novembre 1991
portant sur les chefs de travaux des lycées techniques et des lycées
professionnels est abrogée.
Donc plus d'HS.
Si on reprend un peu plus haut la circulaire,
le flou le plus total règne sur la question des HS :
II -
Référentiel métier du chef de travaux
A)
Missions et activités du chef de travaux
(...)
Outre
ses missions dans les quatre domaines précités, le chef de travaux peut assurer
des séquences d'enseignement ponctuelles dans l'établissement ou à l'extérieur
de celui-ci et participer à des actions de formation en direction de jeunes ou
d'adultes, dans le cadre d'organismes de formation initiale et continue, en
dehors de son service, à la condition qu'elles ne nuisent pas à l'exercice de
ses missions citées précédemment, et dans le respect des textes réglementaires.
Les chefs de travaux sont des
professeurs : PLP ou certifiés ou agrégés. Ils sont déchargés de cours
pour exercer leur fonction. S'ils font EN PLUS des heures de cours, rien n'est
prévu dans la circulaire.
Cf. SNUEP Info N° 163 : http://www.snuep.fr/circulaire/infos_163/snuepinfos163.pdf: « La circulaire fait apparaître un
alourdissement de la charge de travail dans les quatre domaines spécifiés.
Aucune rémunération n'est prévue pour les heures que le CTX peut faire à
l'extérieur ou à l'intérieur en tant qu'intervenant sauf à connaître les textes
régissant les rémunérations de ces actions. » Et il n'y a pas d'autres
textes que la circulaire n° 2011-056 du 4-4-2011...
Ca n'est donc pas la peine de faire des
heures supp' non payées.
Ce qui est aberrant, c'est que certaines
académies connaissent une situation où les HS ne sont plus payées alors que
d'autres continuent de les payer.
Le SNUEP-FSU interpellera le ministère sur
cette question et fera valoir ses mandats de congrès.
Le temps de service des
PLP CTX est actuellement de 39 heures. Ce temps de travail n’a jamais été
réévalué depuis 1991 alors que les taches qui lui échoient ont évolué et
augmenté depuis plus de 10 ans : contact avec la région, appel d’offre,
responsabilité des stages, organisation des certifications, impulsion,
centralisation et remontée des projets d’accompagnement personnalisé,
production de documents professionnels et surtout animation de nombreuses
réunions qui génèrent une préparation chronophage souvent en plus du temps au
lycée…
Le SNUEP-FSU
demande :
• une remise à plat, concertée avec les
organisations syndicales représentatives, des missions du chef des travaux et
la création de postes d’assistant de PLP CTX
• que le temps de
travail des PLP CTX soit de 35 h
• que le CTX nommé en
LP soit un PLP
• que les PLP CTX
restent dans le corps des PLP avec un temps de travail annuel de 36 semaines
• le remplacement de
l’indemnité de responsabilité par des points de NBI
Le SNUEP-FSU dénonce
et refuse l’utilisation des coordonateurs de disciplines comme échelon
intermédiaire d’une hiérarchie administrative et pédagogique.
>
> Formation des enseignants : Masters en alternance
LE MINISTERE A ENCORE MIS LA CHARRUE
AVANT LES BOEUFS
Cette
circulaire n’a fait l’objet d’aucune concertation ni information de la part du
MEN.
Les
deux types de stage, largement dénoncés pas les congrès de la FSU et du SNUEP,
sont maintenus.
1. Les
stages d’observation et de pratique accompagnée
Ils peuvent être intégrés aux deux années de
cursus Master, sous forme groupée ou filée. Leur durée est davantage
cadrée : Inférieure à 40 jours et sans dépasser 6 semaines. Ils
s’effectueront de préférence en binôme.
Les conventions sont signées entre le
stagiaire, le chef d’établissement et l’établissement d’enseignement supérieur.
2. Les
stages en responsabilité
Ils sont destinés aux étudiants de 2ème année
de Master, prioritairement aux admissibles aux concours, notamment à ceux qui
sont inscrits à Pôle Emploi, au CNED ou dans un établissement privé dans la limite
des places disponibles dans l’Académie. Ils consistent à prendre totalement une
classe en responsabilité. Leur durée est également inférieure à 40 jours sans dépasser 6 semaines. Le maître
de stage exerce un rôle de guide, et
procède à un suivi régulier de l’étudiant
pendant toute la durée du stage.
Les conventions sont signées entre le
stagiaire, l’établissement d’enseignement supérieur et le Recteur (Dans ce cas
l’étudiant est stagiaire de l’Etat).
Pendant le stage en responsabilité, les étudiants ont la qualité
d'agents contractuels de droit public. Le contrat s’établit en application du
statut de la fonction publique (Article 6-2e alinéa de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984). Il donne droit à une rémunération hebdomadaire
de 495,40 €, pour une quotité de service équivalente à celle des titulaires. Il
est également conforme aux dispositions sur les non titulaires du décret 86-83 du 17 janvier 86 (Art 2)
3. Expérimentation
des masters en alternance !!! (Un bilan sera-t-il tiré de cette
expérimentation ?)
Les établissements d'enseignement supérieur
peuvent proposer d'acquérir un master intégrant une préparation aux concours de
l'enseignement via la modalité de l'alternance dans le cadre de conventions
avec les recteurs d'académie :
·
Parcours alternés au sein de masters
existants, intégrant une préparation aux concours
·
Voie de l’apprentissage au sein de
masters existants
Les objectifs généraux de l’alternance sont
de « renforcer la professionnalisation, de faciliter l’entrée dans le
métier et d’aménager des interactions entre théorie et pratique » :
Ce sont des mandats du SNUEP FSU, notamment pour les professeurs fonctionnaires
stagiaires qui apprécieraient que le Ministère leur applique les mêmes
objectifs. Quant au fait de s’approprier des « pratiques pédagogiques
variées », on peut en douter : Comme l’apprenti ou stagiaire en
alternance de l’industrie qui ne verra qu’une entreprise, voire qu’un
atelier, l’apprenti professeur ou le stagiaire en alternance ne verra que
l’établissement dans lequel il est affecté.
Le SNUEP FSU a soulevé les problèmes
financiers posés à de nombreux étudiants par l’allongement de la formation,
mais le MEN reprend l’argument à son compte
en créant ces formations en alternance sous couvert d’ouverture
sociale ! Et il invente en même temps l’Université à 2 vitesses pour
devenir enseignant : Ceux qui auront les moyens de suivre les formations
sans être salarié, et ceux qui seront soumis à la précarité Education Nationale
(AED, contractuels) par ces dispositifs en alternance, pour poursuivre leurs
études et devenir enseignant. Le volume total des tâches pédagogiques et
éducatives confiées aux étudiants ne peut excéder le tiers du service annuel du
corps de référence. Il ne reste donc plus que deux tiers du temps de formation
pour les enseignements théoriques.
3.1. Parcours
alternés au sein de masters existants
Les stagiaires en alternance ont droit à un
maître de stage. Ils signent une convention tripartite avec le Supérieur et les
services Académiques. Ils ont la qualité
de contractuel de droit public. Un premier contrat d’assistant d’éducation peut
être envisagé (décret 2003-484 du 6 juin 2003).
Dans un second temps, il est complété ou remplacé par un contrat
permettant d’exercer en responsabilité la fonction envisagée. Ces contrats
donnent droit à une rémunération sur la base de 495,40 € hebdomadaire pour
un temps plein tout en bénéficiant des dispositifs de bourses de l’enseignement
supérieur (circulaire en cours de rédaction)
3.2. Voie
de l’apprentissage au sein des masters existants
Ainsi le dogme de l’apprentissage gagne le
secteur public et la formation des enseignants, au détriment des contenus de
formation.
Toute nouvelle offre de formation est
proposée par un avenant à la convention de création du CFA. Le suivi
administratif et pédagogique du contrat d’apprentissage est assuré par le CFA
(ou section d’apprentissage). La durée du cursus de l’apprenti se conforme aux
articles R.117-6 et suivants du code du travail. L’Université élabore le
dispositif pédagogique et assure un suivi individualisé. L'éducation nationale
assure à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au
métier choisi. Elle désigne, pour chaque apprenti, un maître d'apprentissage.
La modalité de l'alternance inscrite au sein d'un cursus de master intégrant
une préparation aux concours de l'enseignement fait l'objet d'un suivi et d'un
bilan quantitatif et qualitatif conjoints du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche. À partir du référentiel du
métier d'enseignant en dix compétences actualisé en 2010 (arrêté du 12
mai 2010), un référentiel de la formation aux métiers de
l'enseignement et de la formation sera proposé aux universités. Ce qui
prouve bien que l’on a mis la charrue avant les bœufs !!!
Source : circulaire sur la professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux
métiers de l'enseignement publiée au BO n°34 du 22 septembre
Le complément du
choix de mode de garde sera augmenté à 40 %
Bonne nouvelle pour
les bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde (CMG) : en juin 2012, une nouvelle mesure
prévoit d'augmenter de 40 % les plafonds de ressources des parents isolés
ayant des enfants de moins de 6 ans. Cet élargissement permettra aux familles
concernées de bénéficier d'un montant plus élevé du CMG. Cette nouveauté figure
dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
D'autre part, à
partir du 1er janvier
2012, les parents bénéficiaires du CMG seront dispensés de faire une nouvelle
demande d'attribution lors de la naissance d'un autre enfant.
Actuellement, ce
complément concerne les parents isolés ou vivant en couple, faisant garder
leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une
garde à domicile, une association, une entreprise habilitée ou une
micro-crèche. Cette aide permet une prise en charge par la Caf d'une partie de
la rémunération du salarié qui assure la garde de l'enfant (le montant de
l'aide varie selon la rémunération des parents). Qui plus est, elle permet une
prise en charge des cotisations sociales (à 100 % pour une assistante
maternelle, et à 50 % pour une garde à domicile).
Le complément de
libre choix d'activité est revu à la baisse
Mauvaise nouvelle en
revanche pour les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) : cette prestation va être soumise à la
contribution sociale généralisée (CSG). Ce revenu permet au
parent qui fait le choix de réduire ou cesser totalement son activité
professionnelle pour s'occuper de son enfant de moins de 3 ans, de toucher une
aide. Avec cette nouvelle taxe CSG, le CLCA sera minoré de 35 €. Ainsi,
au lieu de toucher 560,40 €, les parents bénéficiaires de CLCA (et qui ne touchent
pas la Paje) toucheront 525,40 €.
Source : dossierfamilial.com
> Les
retraité-e sont actifs et actives
Les retraité-es participent aux actions syndicales
Le mouvement de l'automne contre le projet de
loi rétrograde sur les retraites a vu actifs et retraité-es
s'y opposer et manifester ensemble massivement dans les rues. Ce mouvement de
grande ampleur était un refus actif de la politique antisociale du
gouvernement. Même si le projet de loi a été adopté, avec le report de 2 ans du
départ de l'âge de la retraite, il n'en demeure pas moins que l'opinion
publique y est majoritairement défavorable : 70% des Français y sont
opposés.
En tout état de cause, l'unité d'action
intersyndicale a créé une dynamique unitaire exceptionnelle et une solidarité inter-générationnelle très forte. Car la politique
gouvernementale consiste d'abord dans le dé-tricotage systématique des acquis
sociaux, que subissent tous les Français, à part une minorité de privilégiés.
Nos organisations syndicales intègrent
davantage leurs retraités dans l'action syndicale : parce qu'ils sont de
plus en plus nombreux et parce qu'ils veulent perpétuer les luttes syndicales
pour la justice sociale. Certes, les retraité-es ont
des situations spécifiques. Mais la baisse du pouvoir d'achat concerne tout le
monde, actifs et retraités. Et cela ne peut laisser ces derniers indifférents
si leurs enfants ou petits-enfants ne trouvent pas d'emploi.
Les retraité-es participent
aussi à la vie du syndicat
À l’heure de la
campagne de réadhésion menée par le SNUEP-FSU, nombre
de collègues partis en retraite et aujourd’hui pensionnés nous disent ne plus
se sentir concernés par l’activité syndicale. Il faut rappeler tout de même que
le SNUEP-FSU syndique aussi les PLP pensionné-es de
l'éducation nationale.
À ce titre, le
SNUEP-FSU porte de nombreuses revendications pour cette catégorie de syndiqué-es, pas forcément toujours les mieux loti-es du fait de la spécificité de la voie
professionnelle et des carrières de ses personnels. Pour preuve, les polypensionné-es sont les plus désavantagé-es
pour le calcul des droits à pension.
Aujourd’hui, la
cotisation des retraité-es est de 96 euros pour les
PLP CN et de 108 euros pour les PLP HC sachant que 66% de la somme est
récupérable sur les impôts. L'adhésion revient donc à 32 euros pour un retraité
PLP CN et 36 euros pour un retraité-e PLP HC.
Le SNUEP-FSU doit
pouvoir compter sur le soutien de tou-tes les
PLP : actifs, actives et retraité-es, que ce
soit par le biais d’une réadhésion au syndicat ou par
la présence dans les instances syndicales, ou dans la rue, pour faire valoir
les droits des retraité-es.
> DU CÔTÉ DES ACADÉMIES
• La lutte continue dans l’académie de
Clermont-Ferrand
La cour d'appel de Riom RELAXE Jacky Belin et
Jérôme Gallois, 2 militants CGT moulinois de l'intersyndicale interpro ayant participé aux mouvement de l'automne et
condamnés en 1ère instance pour l'exemple. Dans le contexte de crise dans la
justice et entre la justice et le pouvoir, auquel ce jugement n'est sans doute
pas étranger, c'est une vraie victoire syndicale dont le SNUEP-FSU
Clermont-Ferrand est partie prenante.
• Dans l’académie de Bordeaux, les contractuel-les mis à malLes contractuel-les n'auront plus droit à rien si nommé-es sur deux établissements. Le rectorat fait une lecture restrictive du texte : « N'y ont droit que les personnels nommés à titre définitif. » De plus, nous constatons que de nombreux-nombreuses contractuel-les démissionnent vu les conditions salariales. Pour défendre vos droits, réclamez la parution « non-titulaire » du SNUEP-FSU à votre correspondant académique. > Pêle-mêle
À L’ÉCOUTE DES SYNDIQUÉ-ES
• Question : « Je suis PLP lettres-langue à Mulhouse, et ma conjointe est
professeur des écoles dans l'académie de Besançon. Nous souhaiterions dans un
avenir proche déménager dans la région de Strasbourg. Quelle serait la
procédure la plus appropriée ? »
Réponse : Votre conjointe doit
passer au mouvement des PE. Elle doit formuler une demande de changement de
département. Cette demande fait l’objet de deux opérations
administratives : les permutations et mutations informatisées en novembre-décembre d’une
part, et les mutations manuelles en mai-juin
d’autre part. Quant à vous, effectivement, il vous faut faire une demande de
mutation à l'intra pour rejoindre Strasbourg et sa région.
A priori si votre femme demande sa mutation
pour Strasbourg :
1. Elle l'obtient par mutation
informatisée : vous avez alors à l'intra des points pour la rejoindre (il
faudra vérifier dans la circulaire rectorale à paraître début 2012) sachant que
le contexte avec le bac pro 3 ans et le développement de l'apprentissage freine
la mobilité des enseignants. 8000 postes de PLP ont été supprimés en 8 ans et
la rentrée 2012 s'annonce très mauvaise sur ce plan.
2. Elle ne l'obtient pas par mutation
informatisée : vous pouvez toujours demander votre mutation à l'intra pour
Strasbourg. Si vous ne l'obtenez pas de toute façon vous restez sur votre poste
actuel. Votre femme devra alors participer aux mutations manuelles. Il lui
faudra faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’IA. du
département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat
(autorisation d’entrée) à destination de l’IA. du ou des départements sollicités.
Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.
• Question : « Plusieurs collègues et moi-même faisons de l'accompagnement personnalisé, accompagnement qui figure dans notre emploi du temps. Et surprise hier, quand j'ai signé mon état de service, l'heure d'accompagnement personnalisé (heure quinzaine) n'y figurait pas. J'ai appris par le proviseur adjoint, que l'heure d'accompagnement personnalisé était payée en HSE et non en HSA, afin de faire des économies. Nous devrons ainsi faire remonter à la direction les heures réellement effectuées en Accompagnement personnalisé. Est-ce légal ? Y a-t-il un texte qui stipule que cet accompagnement est rémunéré en HSE et non en HSA ? Les collègues concernés m'ont interpellée à ce sujet. Je n'ai pu que leur répéter ce que le proviseur adjoint m'avait dit. Or, il me semble que cette heure quinzaine, va me demander beaucoup de travail, puisque je vais travailler avec les élèves sur leur dossier projet professionnel. Les aider à rédiger, à faire des recherches, corriger les fautes, les préparer à l'oral... Bref, c’est une non-reconnaissance du travail effectué. »
Réponse : Les 2,5 heures heddo d'accompagnement personnalisé font partie de la
grille horaire des bac pro et à ce titre doivent être distribuées en heures-postes
ou en HSA mais surement pas en HSE. Les collègues sont protégés par leur
statut : leur service hebdomadaire est de 18h plus 1 seule HSA.
L’administration ne peut leur imposer des HSE et surement pas des HSE à raison
d'une tous les 15 jours cela ressemble fort à de l'annualisation de service. Le
SNUEP-FSU conseille de refuser vivement ces HSE surtout si c'est pour faire des
économies sur le dos des PLP. Il faut y voir ici un ballon d'essai :
ATTENTION, s’ils acceptent cette année il y a toutes les chances que cela
perdure.
•
Question :
« Bonjour, Je suis en CDD prof de
biotechnologie en LP. J’assure les heures de PSE (Prévention Santé
Environnement) et je suis formateur SST (secourisme). Les formations secourisme
représentent 96h sur l'année. Cette année le proviseur adjoint m'a indiqué
qu'il ne pourrait pas me rémunérer ces heures en HSE arguant du fait que je
devrais les heures durant lesquelles les élèves sont en stage. Ces heures de
secourisme viennent en plus de mon service (18h+3HSA). Est-ce que je dois les
heures durant lesquelles les élèves sont en stage ? Si oui, quelles sont
les modalités selon lesquelles je les devrais ? Sur quels textes officiels
pourrais-je appuyer mes arguments ? »
Réponse : Vous ne devez aucune
heure quand vos élèves sont en stage, il y a un calcul très précis qui est fait
dans notre statut. Vous pouvez contacter votre secrétaire local qui dispose
d’un mémento où le sujet est traité très précisément.
Pour le diplôme de SST, si votre proviseur ne
peut vous payer en HSE, il peut très bien contacter un organisme extérieur pour
faire ces formations, surtout si vous faites déjà 3 HSA. Pour être direct, il a
essayé de vous rouler. Quelques proviseurs essaient de faire travailler les
collègues pendant les périodes de stages, mais il faut savoir que c'est
totalement illégal.
Le passage du diplôme de SST pose des
problèmes car c'est une charge très lourde et difficilement réalisable, sauf à
faire des HSE a n'en plus finir. Nous ne sommes pas prof de SST mais de PSE, de
plus nous n'avons pas les classes avec un effectif de 12 sur des plages de 2h
donc faire passer le diplôme est pour ainsi dire impossible.
•
Question : « Mon proviseur
dit qu’il n’est pas possible d’organiser des réunions syndicales sur le temps
de service ? La section locale a déposé une heure une semaine à l’avance
pour mardi de 11 à 12, mais le proviseur veut que la réunion se tienne après
les cours. »
L'Heure mensuelle d’information syndicale est
définie à l’article 5 du décret de 1982 qui régit le droit syndical dans la
fonction publique. Cet article est très précis et mérite un combat syndical :
« Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées
a tenir, pendant les heures de service, une heure mensuelle d'information. »
Quant à l'horaire de la réunion, il peut être modulé en fonction des
contraintes particulières de l’établissement. Le texte dit : « La
tenue des réunions ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
ou entraîner une réduction de la durée d’ouverture de ce service aux usagers ».
Elle peut donc être organisée le matin de 8 à 9 ou le soir de 16 à 17 mais
aussi de 11 à 12 ou de 13 à 14. Il est souhaitable quand cela est possible de
trouver un accord avec le proviseur en tenant compte du nombre de personnes présentes
dans l'établissement.
En cas de refus du proviseur d’autoriser
l’organisation d’une réunion syndicale sur le temps de service, adressez-vous
au secrétaire académique du SNUEP-FSU pour demander un RV avec le DRH afin d’exiger
l'application des textes.
•
Question : « En début de
semaine, les militants de la section académique du SNUEP-FSU ont connu quelques
incidents pour ses distributions de tract car des chefs d'établissement ont
tenté de gêner notre travail militant : des règles nouvelles interdiraient
la possibilité aux militants syndicaux de venir distribuer les journaux
académiques édités dans le cadre de la campagne électorale. Qu’en est-il
exactement ? »
Réponse : il n'y a aucun changement ni
« règles nouvelles ». Le droit syndical dans la fonction publique
s’applique toujours selon le décret de 1982 et tout membre d’une organisation
syndicale mandaté à cet effet a le droit d’aller distribuer l’information
syndicale en salle des profs. Donc, pour rappeler quelques éléments :
• Nous avons totalement le droit d'entrer
dans les établissements et d'y tracter, de même que d'aller discuter avec les
collègues, sans prévenir qui que ce soit à l'avance,
• La seule chose que nous devons faire est
d'aller nous présenter aux chefs pour leur signaler notre présence. C'est une
règle simple de courtoisie que nous pouvons facilement appliquer.
• Si un chef fait une quelconque difficulté,
prévenez votre secrétaire académique immédiatement. L’administration doit faire
respecter nos droits syndicaux. Il n'y a donc pas de raison qu'on se prive de
lui signaler les problèmes et de faire rappeler à l’ordre les chefs pénibles et
zélés dans leur combat antisyndical.
> Lu au BO
AU
BULLETIN OFFICIEL N°35 DU 29 SEPTEMBRE 2011
Brevet des métiers d'art -Modification du code
de l’éducation (partie réglementaire) - décret n° 2011-1029
du 26-8-2011
Dans une société de
plus en plus injuste et inégalitaire, l’Ecole n'arrive pas à garantir à tous et
partout les mêmes droits à la réussite scolaire et ce malgré l'engagement sans
faille des personnels de l’Education, enseignants, CPE, COpsy,
personnels administratifs, TOS, assistants sociaux, infirmières et personnels
d’encadrement qui ont à cœur d’assurer chaque jour leurs missions.
Les rapports et
études internationales le rappellent régulièrement : c’est une école à
plusieurs vitesses qui se construit au fur et à mesure des
« réformes » mises en œuvre et des suppressions massives de postes.
Plus qu'ailleurs, le poids des inégalités sociales pèse de manière insoutenable
dans les résultats scolaires des élèves.
Et le gouvernement
voudrait faire croire que réussite et/ou échec scolaire dépendent de la seule
volonté individuelle des acteurs, élèves, parents, enseignants, personnels de
l’éducation.
Quid de la
responsabilité de l’Ecole ? De la politique éducative et des moyens
alloués ? Des inégalités sociales et
territoriales ?
Nous entrons dans l’Ecole du XXIème siècle et pourtant
les évolutions de notre société, les besoins nouveaux, les défis à relever
qu’ils soient culturels, scientifiques, économiques ou écologiques ne sont pas
pris en compte par les politiques éducatives.
Il est temps de penser
un autre projet éducatif qui concilie qualité et quantité.
L’Education, la
Formation et la Recherche ne sont pas des charges mais des investissements
d'avenir indispensables pour les générations futures. Ce sont des leviers
essentiels pour construire une société solidaire respectueuse de chacun et de
la planète, où l’égalité et la justice permettent à tous dignité et liberté.
Le service public
laïque d’éducation joue un rôle irremplaçable pour transcender les
particularismes et les hasards de la naissance et lutter contre les biais
sociaux.
Pour réussir ce défi,
notre système éducatif doit évoluer et se transformer.
• Passer d’une
responsabilité individuelle à une responsabilité collective
La FSU tient à
réaffirmer que le service public d’éducation peut et doit assurer la réussite
de tous quelle que soit l’origine sociale ou territoriale. C'est une question
de justice. Notre système éducatif ne doit pas être une machine à organiser le
tri mais à développer les capacités de réussite de chacun et les faire réussir
tous. Pour cela, il est indispensable d’avoir les mêmes exigences pour tous.
Cela relève d’une
responsabilité collective. D’un engagement de la société.
Si notre système
éducatif a fait d'incontestables progrès, il butte contre le noyau dur d'un
échec scolaire socialement marqué. Il est urgent de changer cette donne.
Nous pensons qu'il
est possible de franchir une nouvelle étape qualitative pour assurer une réelle
démocratisation.
Notre projet est de redonner un sens à
l’Ecole dans notre société.
Pour cela il faut déjà retisser les liens
entre les savoirs et la culture, facteurs d’émancipation et de citoyenneté. C’est le sens de la culture commune,
indispensable à chacun, que nous proposons. L’objectif est d'assurer une
scolarité complète et réussie à tous les jeunes jusque dans les 3 voies du
lycée. Porter la scolarité obligatoire à 18 ans en est un levier.
C'est grâce à cette
solide formation initiale que le citoyen de demain pourra se former tout au
long de la vie.
A l'opposé de cette
école inégalitaire qui propose une formation à minima pour les élèves les plus
fragiles, avec une régression inquiétante comme le retour de l’apprentissage
précoce, il faut penser le parcours
de l’élève de la maternelle à l’enseignement supérieur et permettre une
élévation du niveau de qualification de tous les jeunes. Plus aucun jeune ne
doit sortir sans qualification du système éducatif.
Ceci nécessite de
travailler les continuités et ruptures, les passerelles entre les trois voies
du lycée et de développer les poursuites d’études vers les formations du
supérieur.
• Lutter contre
l’échec scolaire et la difficulté scolaire
Il faut développer
une politique éducative répondant chaque jour, dans chaque classe, aux besoins
de chaque élève avec l’objectif de les faire réussir tous. Il faut faire porter
les efforts d’abord sur le travail en classe, sur les apprentissages à y
construire et y développer. Il s’agit de mieux prendre en compte dans le
travail scolaire, l’activité réelle des élèves, leur prise d’initiatives et
leurs réalisations. C’est d’abord dans la classe que doit être proposée et
organisée « l’aide aux élèves ».
Cela n’est pas
possible actuellement avec les effectifs de classes qui augmentent, avec la
réduction des possibilités d’aides spécialisées, de travail en groupes.
Le service public d’orientation scolaire doit
être pensé au service de la réussite des jeunes.
Les vies scolaires doivent être développées
et le fonctionnement des établissements doit permettre l’expression
démocratique des lycéens et leur participation à la vie de leur établissement.
Cela implique aussi
de penser le nécessaire lien entre l’Ecole et son environnement.
Il est urgent de
refonder l’Education prioritaire en repensant la carte et les moyens alloués,
et de travailler à davantage de mixité sociale sur l’ensemble du territoire.
Cela passe entre autre par une sectorisation soucieuse d'équilibrer les
établissements et l'abandon des dispositifs dérogatoires comme les ECLAIR.
Pour la FSU, afin de prendre en compte les
publics scolaires et leur environnement, les amener tous aux mêmes objectifs,
l'autonomie consiste à donner plus de capacité d'agir et d'initiatives aux
équipes dans un cadre qui doit rester national et dans le respect de garanties
statutaires.
• Mais pour que les personnels exercent mieux leurs
métiers, il faut leur en donner les outils
Il faut arrêter la
politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite
et recruter des personnels formés et en nombre suffisant. Nous proposons pour
cela un système de pré recrutements pour les étudiants et la mise en œuvre d’un
plan pluriannuel de recrutements afin de rattraper la politique de ces
dernières années et recruter progressivement à la hauteur des besoins.
La formation est un
enjeu majeur. Un haut niveau de qualification, le master, ne suffit pas pour
savoir enseigner. Enseigner est un métier qui s’apprend. Les futurs enseignants
doivent bénéficier d’une véritable formation professionnelle et d’une entrée
progressive dans le métier. Une autre réforme de la formation initiale et la
rénovation de la formation continue sont urgentes.
Il faut également
permettre aux personnels de travailler différemment :
- en leur permettant de varier les situations
pédagogiques, de dédoubler des classes, de travailler en petits groupes, de
mieux prendre en charge tous les élèves…
- avec du temps de concertation et le développement du travail en équipes
pluri-professionnelles car c’est l’ensemble des personnels qui concourent à la
réussite de tous les jeunes.
Il faut aussi
reconnaître le travail de ces personnels en revalorisant leurs métiers et leur
traitement. C’est une question de justice et de reconnaissance sociale. C’est
aussi un moyen de rendre ces métiers de la Fonction publique attractifs.
Le débat sur les
services des enseignants, leurs missions, leurs statuts, n’aurait de sens que
dans cette perspective, et avec le double objectif d’améliorer la réussite des
élèves et les conditions d’enseignement des enseignants.
La société a
rendez-vous avec l’Ecole. Le XXIème siècle doit être celui de l’engagement pour
la réussite de tous les jeunes. Il faudra aussi redonner confiance aux acteurs.
Les évolutions ne se feront pas sans eux. Pour sa part, la FSU est prête à s’y
engager.
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