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Paris, le 13 octobre 2011

> JOURNEE DE MOBILISATION DU 11 OCTOBRE
Monsieur le Président : « Ceux qui protestent »
aujourd'hui encore sont ceux qui défendent
le travail pour tous et plus de justice sociale !
Face à la crise économique et financière, le
gouvernement poursuit sa politique d’austérité pénalisant essentiellement les
salariés : réforme des retraites, suppressions massives d’emplois, stagnation
du pouvoir d’achat, mise à mal des dépenses de santé et des mutuelles…
En participant massivement aux
manifestations, rassemblements et initiatives unitaires organisés partout en
France ce 11 octobre, les salariés du public et du privé, ont réaffirmé que
d’autres choix sont possibles et urgents.
Le gouvernement doit intervenir de manière
urgente sur les causes réelles de la crise et notamment sur l’emploi (en
particulier celui des jeunes) et le pouvoir d’achat, et, engager des réformes
structurelles pour plus d'égalité sociale: réforme de la fiscalité pour un
autre partage des richesses produites, taxation des hauts revenus, de certaines
entreprises, suppression des niches fiscales et sociales et contrôle du système
bancaire et financier.
Les agents des Services publics ont fortement
participé à cette journée d’action pour dénoncer la situation faite à
Il faut cesser de considérer les services
publics et
Le gouvernement doit cesser de jouer sur une
crise qu'il a contribué à laisser se développer et entendre les exigences
exprimées encore aujourd’hui et ouvrir les discussions nécessaires en ce sens.
Pour
Déclaration commune des syndicats de salariés et de
> Contre tout impôt sur la santé

COMMUNIQUE
DE PRESSE - Paris le 5 octobre
Les organisations syndicales de salariés,
CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et
Cette taxation entraînera inéluctablement une
augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités
d’accès aux soins.
Elle intervient dans un contexte de crise
sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à
des soins pour des raisons financières.
Elle est décidée alors que le taux de
remboursement par
Les organisations syndicales de salariés
CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et
AGISSEZ AVEC LE SNUEP-FSU
SIGNEZ
LA PÉTITION EN LIGNE
http://www.mutualite.fr/Petition-non-a-la-taxe-sur-la-sante-qui-degrade-l-acces-aux-soins-des-Francais-%21Formation
des enseignant-es et CPE
MESURER
LE RESSENTI DES STAGIAIRES ?
À la demande du MEN,
l’IPSOS a mené une enquête auprès de professeurs et CPE stagiaires en 2010-2011
sur deux points : l’élévation du niveau de recrutement et l’amélioration
de la qualité de la formation. Il s’agissait pour le ministère de mesurer
« objectivement le ressenti »
des stagiaires.
D’entrée, il est à
noter la date à laquelle cette enquête a été menée : entre les 19 et 21
juillet 2011…, une fois la pression retombée après quelques premières journées
de vacances !
De plus, l’IPSOS dans
son document ne précise par clairement son échantillon : y avait-il par
exemple quelques stagiaires « recalés » ? Sur la méthode nous
n’avons que peu de précisions. La publication des résultats est également
problématique : le 29 août, jour de la rentrée imposée aux stagiaires…
Intox ? Ou « communication » ?
Un bilan positif ?
87 % des sondés
disent tirer un bilan assez positif ou positif de leur exercice en tant que
stagiaire, la 2ème question nous précise qu’ils ont rejoint l’EN par
goût à plus de 63 %, non pour la sécurité de l’emploi (15 %), donc les
stagiaires sont fortement motivés. Ces chiffres montrent d’abord que les
stagiaires ont réalisé leur vœu et ont passé tous les obstacles sans se
dégoûter de l’enseignement. Il aurait sans doute été intéressant de sonder
aussi tous ceux et toutes celles qui ont démissionnés !
Une satisfaction modulée par toutes les questions sur
l’organisation de l’année de stage et sur la formation actuelle et future
Quand on rentre dans
le détail, on perçoit déjà quelques récriminations, voire de futures
revendications : en effet, 39 % des stagiaires sondés se plaignent
déjà d’un déséquilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle, 41 %
des conditions matérielles de travail, 46 % de la charge de travail, et
69 % de leurs possibilités de formation !
Voilà qui n’est
d’ailleurs pas très encourageant pour l’avenir, car, à l’issue de cette année
de stage, 60 % des sondés estiment difficile d’évaluer les élèves,
69 % avouent des difficultés à préparer et donner des cours de qualité, et
84 % ne savent pas comment accompagner les élèves en difficulté !
S’il n’y a pas là matière à poursuivre la formation de ces collègues maintenant
devenus enseignant-es…
Pour ce qui est des
journées d’accueil, et bien que celles-ci dataient de près de 11 mois au
moment de l’enquête, les stagiaires présentent davantage de réserves :
43 % les ont trouvées mal organisées, 62 % ont trouvé qu’elles
n’avaient pas lieu suffisamment tôt avant la rentrée, et 37 % les ont
trouvées inutiles ! De la même manière, 53 % des personnes
interrogées ont jugé inutiles les journées de formation dans le courant de
l’année scolaire, 58 % les ont trouvées mal organisées, et, cerise sur le
gâteau : 73 % les ont jugées inadaptées à leur besoins !
Par ailleurs, quand
on demande à ces collègues, tout juste sortis de ce que le gouvernement appelle
une année de formation, ce qu’ils attendent en premier lieu ils répondent à
83 % : « de la formation ! ».
Concernant les
tuteurs, on apprend que 6 % des stagiaires n’en ont jamais eu pendant leur
année de stage !!! D’autres ont pu en avoir plusieurs, en parallèle ou
successivement (14 %). Cependant, 80 % des stagiaires ont bel et bien
eu un tuteur qui semble s’être, selon eux, bien occupé d’eux : environ
58 % en ont été très satisfaits et 24 % satisfaits.
Une auto-formation qui laisse peu de place à une vie
personnelle
Aussi, malgré le
petit recul que ces collègues ont eu le temps de prendre entre la fin de leur
année scolaire, leur titularisation et le moment où s’est déroulé cette
enquête, des traces de souffrances restent très largement perceptibles :
85 % d’entre eux ont eu la nette impression, durant leur année de stage,
de beaucoup ou de trop s’impliquer dans leur travail, même si certains autres
résultats attestent d’une motivation encore intacte. Les stagiaires disent à
39 % ne pas avoir pu trouver l’équilibre vie privée/vie professionnelle.
Le SNUEP-FSU demande maintenant une vraie enquête, pas un
sondage, pas un vague bilan sur le ressenti des stagiaires, mais une enquête
menée par une équipe de chercheur-es avec une méthode
scientifique et rigoureuse explicitée.
Le 6 septembre 2011,
le ministère envoyait à l’ensemble des recteurs une lettre ayant pour objet la rémunération des personnels participant
aux « heures de vies de classe (HVC) ».
Cette lettre le
précisait que « les HVC relèvent des
obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune
rémunération supplémentaire [...] s’agissant
de l’investissement particulier des professeurs principaux dans ce dispositif,
il convient que celui-ci est reconnu par l’attribution de la part modulable de
l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves… » :
qu’en est-il réellement ?
TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Circulaire n°2001-094 du 30-5-2001
Préparation de
la rentrée 2001 en lycée professionnel (III - Développer la dimension éducative
de la formation et en particulier l'apprentissage de la citoyenneté) -
B.O. n° 23 du 7 juin 2001
• Circulaire 93-087 du 21/1/93 (relatif aux missions du professeur principal, B.O n°5 du 4/2/93
• Décret
n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif aux ISOE
OBJECTIFS
MINISTÉRIELS
L’heure de vie de classe doit ouvrir un espace de parole au sein de la classe, entre les élèves, avec un ou plusieurs adultes. Les échanges peuvent prévenir et désamorcer d'éventuels conflits ou d'éventuels problèmes de comportement ; ils permettent aussi d’aborder des questions en lien avec l’actualité, de préparer les conseils de classe ou encore d'évoquer des thèmes liés à l'orientation. C’est l’occasion pour les enseignants d’animer des débats en veillant à faire respecter l’écoute. C’est aussi un moment où des personnels de l’établissement (assistant-es social-es, infirmier-es) ou personnes extérieures à l'établissement, (éducateur-trices, par exemple) peuvent aborder des questions de société qui peuvent intéresser les élèves et qui ne trouvent pas forcément leur place dans les séquences d'enseignement.
MODALITÉS
• En lycée général et
technique
Ces heures sont inscrites dans l'emploi du temps de tous les élèves. Si la fréquence et les modalités d'organisation de ces heures peuvent être variables selon les établissements, elles doivent cependant avoir lieu au minimum tous les mois et être organisées sous la responsabilité du professeur principal ou des CPE, avec le concours des enseignant-es de la classe, des conseillers d'orientation-psychologues, des documentalistes et des personnels de santé. Selon les thèmes et les sujets abordés, elles peuvent être animées par des personnels de l'établissement ou par les lycéens eux-mêmes.
L'organisation et le contenu de ces heures sont définis
par le conseil d'administration après avis du conseil de la vie lycéenne.
• En lycée professionnel.
La circulaire
relative aux HVC, beaucoup plus évasive, demande aux chefs d'établissement :
« Vous veillerez à ce que soit mis
en place à la rentrée 2001, dans tous les lycées professionnels, un dispositif
d'écoute et d'animation de la vie de classe, notamment en réservant une plage horaire spécifique régulière destinée
à permettre les échanges entre élèves et membres de l'équipe éducative sur
toute question relative à la vie dans l'établissement ».
LES PROBLÈMES POSÉS PAR L’HVC :
Qui prend en charge
l’HVC ?
• C’est le professeur
principal, en tant que coordonnateur de l’équipe, qui a la charge de
l'organiser : il peut donc prévoir l’intervention de différentes personnes. Il
n’est en revanche pas tenu d’animer seul et de façon systématique l’HVC.
L’HVC est certes une
heure inscrite dans l’emploi du temps des élèves, cependant, aucun texte n’impose à quiconque de la prendre en
charge de façon spécifique.
La circulaire de
préparation de rentrée 2001 dans les LP précisait :« La réussite de ce
dispositif, placé sous la
responsabilité du professeur principal, repose sur l'implication de tous les
personnels, et plus particulièrement des conseillers d'orientation-
psychologues, des documentalistes, et des personnels sociaux et de santé
attachés à l'établissement. »
Le SNUEP-FSU dénonce
le fait que Les chefs d’établissement font trop souvent pression sur les
professeurs principaux pour qu’ils effectuent cette heure devant leurs élèves.
Comment est-elle rémunérée ?
• L’HVC n’est pas
mentionnée dans les textes qui définissent le rôle du professeur principal,
elle ne fait pas partie des missions couvertes par l’ISOE, elle n’est donc pas
rémunérée par ce biais.
• Elle n’est
rétribuée d’aucune autre manière puisqu’elle ne fait pas partie du service des enseignant-es.
• Elle ne peut pas
non plus être mise à l’emploi du temps des enseignant-es
en HSA sur le VS.
• Elle ne peut donc être payée qu’en HSE,
sur la base du rapport de force ou d’accords passés avec le chef
d’établissement.
Le SNUEP-FSU estime que les collègues n’ont pas à assurer
cette heure de façon bénévole, et que tout personnel qui accepte de la prendre
en charge en dehors de son service doit être rémunéré de façon spécifique. Son
caractère ponctuel justifie un paiement en HSE.
Élections au conseil d’administration
Quelques
modalités à connaître
1. Date et heures
d’ouverture du bureau de vote
Elle sont fixées par le chef d’établissement (huit heures consécutives
pour les personnels).
Le Proviseur ou son adjoint préside le bureau de vote, assisté par au
moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des représentant-es de listes.
Les représentant-es de liste SNUEP-FSU
doivent demander à être assesseurs.
2. Dépouillement
Le bureau de vote établit le nombre d’inscrit-es,
de votant-es et procède au dépouillement.
3. Attribution des sièges
a) Quotient électoral
C’est le Nombre de
suffrages exprimés divisé par le Nombre de sièges à pourvoir
Le calcul se fait à deux décimales.
b) Nombre de sièges attribués à chaque liste
C’est le nombre de
voix recueillies par une liste divisé par le quotient électoral.
Le calcul se fait à l’unité.
c) les sièges restants sont
répartis dans l’ordre des restes
Reste = nombre de voix - (nombre de sièges pourvus x quotient
électoral)
d) Exemple au lycée professionnel de Michemuche
Pour 7 sièges, il y a 55 inscrits et 51 votants
• Les résultats du dépouillement :
Liste A : 25 voix ; Liste B : 18 voix ; Liste
C : 8 voix
• Quotient
Nombre de suffrages exprimés / Nombre de sièges à pourvoir soit 51/7=
7,28
• Sièges attribués
Liste A : 25/7,28 = 3,43 ;
Liste B : 18/7,28 = 2,47
Liste C : 8/7,28 = 1,09
Soit 3 sièges pour la liste A ; 2 sièges pour la liste B et 1
siège pour la liste C
• Reste
- Liste A : 25 - (3 x 7,28) = 3,16
- Liste B : 18 - (2 x 7,28) = 3,44
- Liste C : 8 - (1 x 7,28) = 0,72
Le siège est attribué au plus fort reste donc à la liste B.
En cas d’égalité de restes : le siège est attribué au collègue le
plus âgé.
4. Contentieux
- Toute anomalie constatée avant ou pendant le vote doit faire l’objet
de réserves émises sur le procès verbal.
- La contestation sur la validité des opérations électorales doit être
adressée au recteur dans un délai de 5
jours ouvrables après la publication des résultats.
- La contestation est à envoyer par la voie hiérarchique et par voie
directe « vue l’urgence ».
Il est impératif que chaque section locale informe le secrétariat
académique du SNUEP- FSU des résultats, et des éventuelles contentieux.
> Pêle-mêle
À L’ÉCOUTE DES
SYNDIQUÉ-ES
• QUESTION : « Que disent les textes sur le temps méridiens de
l'enseignant ? Par exemple, cette année avec la mise en place de l'AP
certains collègues se retrouvent avec 30mn pour déjeuner. »
Réponse : une circulaire
fonction publique - Circulaire FP no 1510 du 10 mars 1983 relative au
développement de l’horaire variable dans les services de l’État – précise que
la pause méridienne ne peut être inférieure à 45 mn : « l’amplitude de la journée de travail, plages
mobiles comprises, ne peut excéder onze heures. L’interruption méridienne,
modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas
être inférieure à quarante cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps
de travail. Ainsi, la durée maximale du travail accompli par un agent
travaillant à temps plein s’établit en principe à dix heures un quart dans une
journée, et la durée minimale à cinq heures. »
Un chef
d’établissement peut donc imposer une pause méridienne minimale de 45 minutes,
et parallèlement nous sommes en droit de l’exiger.
En deçà de 45
minutes, une pause méridienne peut être considérée comme un facteur de
pénibilité et donc faire l’objet, si on l’accepte, de négociations locales pour
sa déduction de notre temps de service.
• QUESTION : « Je suis contractuel, en temps partiel imposé (15 heures) et j’ai
été affecté sur deux établissements distants de 80 kilomètres : ai-je
droit à une heure de décharge de service ? »
Réponse : concernant
l’affectation à cheval sur plusieurs établissements, la question de savoir si
l’on a droit à une décharge d’une heure est récurrente. On trouve deux textes
qui abordent la question.
Le premier (décret
50-581 du 25 mai 1950) fait référence à une affectation sur trois
établissements : « Le maximum
de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service
complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une
heure. »
Le second (Circulaire
78-110 du 14 mars 1978 « Situation
des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements »)
aborde la question d’une affectation sur deux établissements : « Les professeurs appelés à enseigner dans
deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en
outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de
service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai
1975. »
Cette dernière ne
rend pas cette réduction systématique : « Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service
entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de
temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires. »
En réalité, sur le
terrain, nous constatons que de nombreux recteur appliquent la circulaire de la
manière la plus restrictive possible (« peuvent bénéficier ») au détriment des collègues dans le cas
d’une affectation sur deux établissements. Dans le cas d’une affectation sur
trois établissements, l’abaissement du maximum de service est de droit.
• QUESTION : « Pourriez vous me dire s'il est possible de démissionner de ses
fonctions de professeur principal ? »
Réponse : Non, il n'est pas
possible de démissionner de ses fonctions de professeur principal. Vous pouvez
cependant solliciter un-e collègue de l'équipe
pédagogique qui sera prêt à assumer ces fonctions, puis à présenter cette
solution au chef d'établissement en ayant préparé des arguments recevables.
Pour plus d’info sur la fonction de prof principal, consultez l’article en page
13 du journal numéro 57 (Pour l’enseignement professionnel public) de septembre
2010.
DEVINETTE
Je suis bloqué cette année et l’année prochaine
Je suis soi-disant compensé par des primes (CCF) et des
heures supplémentaires
Je suis inférieur de 20% à 40% à celui des autres
collègues européens (source OCDE)
Je n’ai cessé de diminuer depuis 1995
Je suis…
Je suis…
Je suis le salaire
des PLP et des CPE
LU AU BO
Au BO
n°36 du 6 octobre 2011
•
Brevet d'études professionnelles - Spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et
services en restauration » : création et modalités de délivrance
- arrêté du 18-8-2011
•
Brevet d'études professionnelles - Spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » :
création et modalités de délivrance - arrêté du 18-8-2011
•
Hygiène et sécurité
- Compte rendu synthétique de la réunion du CCHS compétent pour l’enseignement
scolaire - réunion du 16-6-2011
Avec les nouveaux horaires de Bac Pro, de plus en plus de
chefs d’établissement tentent d’imposer leur « vision des choses »,
tentent d’annualiser le temps de service, ou concernant la présence des collègues
dans l’établissement lors des périodes de stages des élèves, tentent de les
occuper à des tâches multiples et variées, imposent un nombre fantaisiste
d’élèves à suivre. Le seul et unique texte de référence est le décret 2000-753
du 1er août 2000 régissant le statut du PLP.
Signer son « état VS »
L'état VS est le
récapitulatif officiel du service d’enseignement : il comporte les classes,
le nombre d’élèves par classe, l’emploi du temps hebdomadaire, le nombre total
d’heures d’enseignement, les responsabilités particulières et le nombre
éventuel d’HSA. Transmis au rectorat par le chef d’établissement, il doit vous
être soumis pour approbation et signature. Sa
vérification est très importante puisqu’en dépend la rémunération. Il sert
aussi à transmettre les services et les emplois du temps des personnels aux
corps d’inspection.
Attention : avoir signé son VS signifie en avoir
pris connaissance, mais ne vaut pas acceptation. La contestation est
possible.
Contester les états VS
Plusieurs chefs
d’établissement dans différentes académies décomptent les heures
d’accompagnement personnalisé en les annualisant sur 36 semaines, ne tenant pas
compte des semaines de stage. Ainsi sur le VS, ils décomptent une heure d’AP
hebdomadaire sur l’année comme 28/36ème d’heures si les élèves sont
en stage 8 semaines. C’est inadmissible. Le statut des PLP prévoit que le temps
de service des PLP est hebdomadaire. Cela doit être respecté.
En plus de mettre en
œuvre une idéologie pédagogique que nous contestons, la généralisation du Bac
Pro 3 ans est un des outils mis en place par le gouvernement Fillon pour
attaquer notre statut. Il s’agit en fait de récupérer des moyens.
La réponse est avant
tout dans l’action collective, par la construction dans l’établissement de
rapports de forces obligeant ministère, rectorats et chefs d’établissement à ne
pas faire une lecture fallacieuse de notre statut.
Les VS sont
l’occasion de contester les dispositions scélérates prises par certains chefs
d’établissement (sur instructions des recteurs ?).
Les enseignants du lycée …
adresse...
à
Monsieur / Madame le Recteur de l'Académie de ...
S/C
de Monsieur/Madame …., proviseur du lycée ...
Objet
: Contestation de l'état VS des enseignants du lycée...
Monsieur / Madame le recteur,
Nous avons pris
connaissance de nos ventilations de service pour l'année scolaire 2011/2012 le
…
Par la présente, nous
avons l'honneur de contester ces ventilations de service. En effet, à cette
rentrée notre chef d'établissement a modifié le mode de calcul de nos services
sans qu'aucun texte nouveau ne le justifie.
Les heures
d’accompagnement personnalisé sont décomptées de manière annuelle sur 36
semaines, ne tenant pas compte des semaines de stage. Ainsi sur le VS, une
heure d’AP hebdomadaire est décomptée sur l’année comme 28/36ème
d’heures quand les élèves sont en stage 8 semaines.
Le statut des PLP
prévoit que le temps de service des PLP est hebdomadaire. Le suivi des élèves
en stage est prévu également par les textes.
Notre statut doit
être respecté.
Aussi, nous vous
demandons de bien vouloir intervenir auprès de notre chef d’établissement afin
que la ventilation de nos services reste conforme aux textes réglementaires.
En l'absence de
réponse rapide de votre part, nous nous verrons contraints de renoncer aux
activités qui ne relèvent pas de nos obligations de service...bac cap blanc,
sorties, voyages, clubs.... toute autre action, incluant le cas échéant le dépôt d’un préavis de grève.
Nous vous prions de
croire, Monsieur / Madame le recteur, en notre attachement au service public
d’éducation.
Date
(Noms,
prénoms et signatures)
> Le statut des PLP
UN
SERVICE DE 18 HEURES
Pendant l'année scolaire, les professeurs de lycée professionnel sont
tenus, de fournir, un service hebdomadaire d'une durée de 18 heures
d'enseignement dans leurs disciplines quels que soient leurs établissements
d’exercice.
Les PLP peuvent être tenus d'effectuer, dans l'intérêt du service, une heure supplémentaire hebdomadaire,
qui sera rétribuée en Heure Supplémentaire Année (HSA). Rappel : les HS ne
comptent pas pour le calcul de la retraite.
Le SNUEP-FSU revendique pour tous
les PLP un horaire hebdomadaire de 15h plus 3h de coordination avec une
revalorisation salariale conséquente.
Le PLP qui n'a pas la possibilité d'assurer la totalité de son service
hebdomadaire dans l'établissement dans lequel il est affecté, peut être « invité » par le recteur d'académie à compléter son service, dans sa discipline, dans un autre établissement scolaire public
dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être
assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord
de l'intéressé est nécessaire. Le service hebdomadaire des PLP appelés à
enseigner dans 2 établissements situés dans des communes non limitrophes est
diminué d'une heure et il peut prétendre à une indemnité de déplacement.
Le SNUEP-FSU dénonce les dérives
des affectations forcées dans des disciplines connexes en collèges.
Lorsqu'en raison du déroulement d'un PPCP, auquel participent les
élèves d'une division dans laquelle il enseigne, le PLP n'est pas en mesure
d'assurer la totalité de ses obligations hebdomadaires de service, les heures
dues peuvent, dans la limite de 3 heures, être reportées sur une autre
semaine de l'année scolaire en cours, pour être consacrées au projet
pluridisciplinaire d'une division dans laquelle ce professeur enseigne.
Le SNUEP-FSU dénonce la mise en
place de l’annualisation à travers les PPCP et les nouvelles grilles horaires
de Bac Pro 3 ans.
Pour les PLP enseignant en SEGPA, 2
heures/semaine de coordination et synthèse sont obligatoires, elles peuvent
être intégrées dans le service de 18 heures ou payées en heures
supplémentaires.
Le SNUEP-FSU exige que les 2 heures de
coordination et de synthèse soient intégrées au service des PLP exerçant en
SEGPA.
LE SUIVI DES ÉLÈVES EN
STAGE
L’encadrement
pédagogique d’un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour 2
heures par semaine, dans la limite de 3 semaines par séquence de stage.
Le calcul du nombre
d’élèves suivis par le professeur est : H = (N×E)/P
N : nombre d’élèves par
division
E : nombre d’heures
effectuées par le professeur dans la section
P : nombre d’heures
hebdomadaires par élève de la division.
Le nombre d’heures
allouées à l’enseignant est le nombre d’élèves H multiplié par 2 et par le
nombre de semaines de stage – 3 maxi.
Ces heures ne peuvent pas être globalisées sur l’année scolaire.
EXEMPLE POUR UNE CLASSE DE BAC PRO INDUSTRIEL (31,5
h/sem.)
À 24 ÉLÈVES POUR UN
PLP TITULAIRE OU NON EN MATHS-SCIENCES (6h/sem.)
1 période de 8
semaines 2 périodes de 4 semaines
Nombre d’élèves à
suivre 24 × 6 / 31,5 =
4,57 soit 5 élèves 24 × 6 / 31,5 =
4,57 soit 5 élèves
Nombre d’heures
allouées pour l’encadrement pédagogique 5
× 2 × 3 = 30 heures
(5×2×3) + (5×2×3) =
60 heures
Obligation de service
du PLP 6 × 8 = 48 heures (6×4) + (6×4) = 48 heures
ATTENTION Le collègue doit 18h L’administration doit 12h

> Manifestation NATIONALE
Contre les violences faites aux femmes
Samedi 5 novembre 2011
Place de la BASTILLE à PARIS 14H30
Cette manifestation est organisée par
Collectif National Droits des Femmes, collectif dont
CONTRE LES VIOLENCES AU « PAYS DES
DROITS DE L’HOMME »,
OÙ SONT LES DROITS DES FEMMES ?
La domination masculine implique des
rapports inégalitaires entre les femmes et les hommes dans tous les champs de
la société : au
travail, dans la représentation politique, à la maison, dans le sport, les
médias, les arts, la culture... Ces rapports inégalitaires ont des effets
parfois désastreux sur la vie sociale et professionnelle des femmes qui sont
massivement présentes dans les emplois précaires et sous-payés. Il leur est
souvent très difficile de subvenir seule à leurs besoins et à ceux de leurs
enfants, ce qui les empêche de fuir le modèle familial dominant parfois
dangereux. 80% des tâches ménagères leur est toujours imparties, ce qui
explique qu'elles sont nombreuses à sacrifier leur carrière, leurs loisirs
et/ou leurs engagements militant au bénéfice de leur conjoint. En réalité, dans
tous les espaces de la société elles doivent continuellement se battre pour que
leurs droits soient respectés et pour qu'existe enfin une véritable égalité.
La
domination masculine implique aussi de véritables violences quotidiennes subies
par les femmes. Rappelons qu'en France, 1 femme meurt tous les 2,5 jours sous
les coups de son conjoint et/ou de son ex-conjoint, qu'1 viol est commis toutes
les 10 minutes (mais en ce qui concerne la justice : seuls 4 hommes sont
condamnés pour 200 viols dénoncés), que le harcèlement sexuel au travail existe
toujours ou encore que les femmes ont toujours peur le soir dans la rue. Tant
que toutes les femmes subiront des violences nous ne serons pas dans une
société égalitaire. Tant que la parole des femmes sera autant niée par la
justice lorsqu’enfin elles osent porter plainte, nous devrons nous battre,
lutter et manifester.
Dans ce cadre, le SNUEP-FSU appelle tous ses adhérents et
toutes ses adhérentes à participer à cette journée
contre les violences faites
aux femmes samedi 5 novembre à Paris
LES REVENDICATIONS DE
CETTE MANIFESTION
- Parce que les violences ne doivent
pas être une fatalité pour les femmes, nous exigeons, comme en Espagne, une
loi-cadre contre les violences faites aux femmes.
- Nous exigeons aussi que des moyens
soient dégagés pour permettre un contrôle de l’application des lois sur les
violences faites aux femmes. Nous exigeons qu’une commission de contrôle
multipartite soit mise en place où siègeraient les pouvoirs publics, des
parlementaires et des associations de défense des droits des femmes.
- Nous exigeons que les associations
féministes conservent les missions de service public auprès des victimes qui
leur sont conférées, ce qui implique non seulement le maintien des moyens
financiers qui leur étaient accordés mais aussi leur augmentation. Il est hors
de question que l’État se désengage ! Si des missions de service public
sont transférées aux collectivités territoriales, le budget doit suivre.
il
est urgent d'obtenir
- des campagnes d’information
et de sensibilisation pérennes auprès de tous les publics et la mise en place
d’une véritable éducation non sexiste à tous les niveaux de l’Education
nationale
- une formation spécifique et
obligatoire en matière de prévention et de prise en charge des violences
faites aux femmes pour tout-es les professionnel-les concerné-es
- la possibilité que toutes les
femmes en danger de violences soient protégées, de par la loi, et pas
seulement celles victimes de violences conjugales ou menacées de mariage forcé
- le changement dans le code pénal
et le code du travail de la définition du harcèlement sexuel. Le
harcèlement sexuel c’est, comme le dit l’Union Européenne, un « comportement non désiré à connotation
sexuelle »
- la délivrance ou le
renouvellement du titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de
violences conjugales dans les plus brefs délais
- le statut de réfugiée pour
toute femme demandant l’asile parce que victime de violences sexistes,
sexuelles et/ou lesbophobes.
- l’abrogation du délit de racolage
et la mise en œuvre d’une politique de pénalisation du client de la
prostitution
- une réelle politique de logements
prioritaires pour les femmes en danger.
- la mise en place d’un
Observatoire national des violences qui étudie, impulse, évalue les
politiques menées.
