SNUEPinfos 173

Passage en force du ministère

Le gouvernement a décidé de modifier unilatéralement les règles du jeu : période de vote peu propice au vote (octobre au lieu de décembre) en même temps que la rentrée et les élections dans l’établissement, 4 votes au lieu de 2, vote électronique au lieu du vote papier.

Lors de notre communiqué du 29 septembre nous avions émis toutes nos réticences et nos inquiétudes sur les nouvelles modalités de vote mises en place à la hussarde par le ministère. Non seulement le SNUEP-FSU s’interrogeait sur la volonté de nuire à l’expression démocratique mais il s’interroge aujourd’hui sur la fiabilité et la faisabilité du système.

Dysfonctionnements graves dès l’envoi des notices de vote

Tous les personnels titulaires, non titulaires, AED ou stagiaires, n’ont pas reçu la notice de vote avec l’identifiant et le numen permettant de se connecter sur le site gouvernemental pour obtenir son code. Des notices sont arrivées dans le mauvais établissement, des non-titulaires ne les ont jamais reçues. Les services administratifs (établissement, rectorat) se trouvent souvent incompétents pour renseigner les collègues, n’étant pas eux mêmes formés ! Les dysfonctionnements et le manque de préparation de l’administration centrale montrent que le ministère n’avait pas l’intérêt des personnels en perspective mais plutôt d’aller contre les avis des syndicats et de minorer leur poids.

Votes empêchés dès le 13 octobre

Aussi bien au niveau national que dans les académies dès l’ouverture du vote le SNUEP-FSU a constaté des dysfonctionnements qui vont empêcher nos collègues de voter :

- certains et certaines ont brusquement disparu des listes le 13 alors qu’ils avaient récupérés leur code

- d’autres se sont vus interdire 2 votes sur les 4 (ou 3 sur 4) après avoir vérifié qu’ils étaient bien sur la liste électorale les jours précédents et qu’ils avaient droit aux 4 votes

À cela s’ajoute des problèmes de serveur :

- impossibilité de se connecter

- identifiant non reconnu

- affichage du message « erreur cryptographique »

- serveur occupé

- obligation d’installer la dernière version de java

Déni de démocratie

On ne s’y prendrait pas mieux si on voulait empêcher les personnels de voter.

Le SNUEP-FSU rappelle que les personnels enseignants font partie des groupes qui votent massivement aux élections professionnelles : 60 % environ !

La complexité des votes ne peut avoir que des répercussions néfastes et entraîner une baisse de participation : lundi 17 octobre à 6 heures, le taux de participation à la CAPN des PLP était de 21,28 % soient 12 806 votants sur 60 167 électeurs.

Le SNUEP-FSU exige que le vote papier redevienne la règle pour l’ensemble des scrutins concernant l’enseignement professionnel. Il demande le retrait du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet.

Le décès à Béziers de notre collègue de mathématiques, consécutif à son immolation par le feu dans l'enceinte de son lycée, provoque une très vive émotion et une très grande tristesse dans toute la profession.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP tiennent à exprimer leur solidarité avec la famille, les proches, tous ceux qui ont connu cette collègue et s'associent à leur douleur.

Ils rappellent au Ministre de l'Éducation leur demande de temps de débat dans les établissements à la rentrée des congés de Toussaint afin de permettre aux personnels de confronter ensemble leurs analyses des problèmes professionnels, des évolutions du travail métier et des conditions de travail et de porter des propositions d'amélioration.

Ce drame a entraîné des réactions nombreuses qui attestent d'un malaise grandissant des enseignants, trop souvent confrontés à un déni de leur professionnalité, ayant de moins en moins de prise sur un travail saturé de prescriptions et d'injonctions. Entre les réformes contestées, les manques en matière de formation, la dégradation des conditions de travail et les pressions des hiérarchies, c'est bien toute une profession qui est sujette aux tensions, un problème collectif qu'il faut traiter.

Les syndicats du second degré de la FSU appellent de ce fait l'ensemble des personnels des collèges et lycées à manifester leur sympathie envers notre collègue et sa famille en se réunissant en salle des professeurs et en observant mercredi matin prochain une minute de silence en salle des professeurs avant de prendre en charge les élèves, et à exiger du ministre une demi-journée banalisée de concertation.

Redonner aux enseignants et aux autres personnels de l’éducation nationale la maîtrise de leur métier, permettre la construction de véritables collectifs de travail rompant l'isolement des individus, apporter aide et soutien aux équipes plutôt que de pratiquer l'autoritarisme et d'encourager les formes de concurrence sont aujourd'hui des nécessités. Le gouvernement, l'institution doivent l'entendre.

CP Snuep, Snes, Snep du 17/10/2011

Après une création annoncée à grands renforts de publicité, la présence du Ministre en personne pour accueillir lors de leur rentrée les étudiants qui s’y sont inscrits, les masters en alternance préparant aux métiers de l’enseignement se mettent en place dans des conditions totalement scandaleuses dans l’académie, de nature à compromettre les chances de réussite des étudiants concernés aux concours et aux masters :

- service d’enseignement effectué dès le 2 septembre et non à compter de novembre après les épreuves d’admissibilité au CAPES

- quotité de service qui peut excéder les 6 heures préconisées par le Ministère, emplois du temps et charge de travail très lourds, parfois dans des lieux de stage éloignés des domiciles ou des universités, imposant des trajets longs

- sans contrat, sans rémunération ni avance à la date d’aujourd’hui

- refus de verser aux étudiants concernés les frais de transports engagés pour se rendre sur leur lieu de travail, frais pourtant versés à tous les personnels de l’académie titulaires ou non titulaires.

Les sections académiques du SNES, du SNEP et du SNUEP de Versailles condamnent ces pratiques absolument indignes. Elles exigent du Rectorat une régularisation immédiate des situations et que les dispositions soient prises pour améliorer les conditions d’affectation et de service de ces étudiants afin qu’ils puissent réussir une année lourde d’enjeux pour eux.

Sur le fond, elles réaffirment leur opposition aux masters en alternance. Ces masters préparant aux métiers et aux concours de l’enseignement servent à justifier la suppression de l’année de stage dont bénéficiaient auparavant les enseignants après leur réussite aux concours, en intégrant dans leur cursus une pseudo-formation professionnelle sous la forme de stage en responsabilité.

Dévoyant l’idée de pré-recrutement, le Recteur entend ainsi se doter d’une nouvelle main d’œuvre précaire pour faire face à la pénurie organisée de personnels titulaires et aux problèmes aigus de remplacement. Il réduit l’apprentissage de nos métiers, complexes et exigeants, à la reproduction mimétique de bonnes pratiques qui s’apprendraient sur le tas.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP continuent d’exiger :

- une autre réforme de la formation des maîtres

- le rétablissement d’une véritable année de stage après le concours où alternent théorie et pratique avec un service ne pouvant excéder un tiers des obligations réglementaires de service.

- l’abandon des stages en responsabilité pour les étudiants et la mise en place d’une véritable politique de pré recrutement afin de donner le temps et les moyens aux étudiants de se préparer sereinement et efficacement aux concours.

Arcueil, Le 18 octobre 2011

CP des sections académiques

du SNUEP-SNES et SNEP

• QUESTION : « Le proviseur adjoint m'a dit que en cas de classes allégées (en dessous d'un certain nombre d'élèves), ce ne serait plus une heure qui serait comptée mais 0.8h ou 0.6h ... Enfin, il n'a pas été précis. De quel texte veut-il parle ? »

Réponse : Votre proviseur adjoint évoque des textes qui ne concernent que les certifiés. Il fait allusion aux décrets 50.581 et 50.582 du 25 mai 1950 : ces textes ne sont pas applicables pour les PLP. Seul le statut de 2000 définit nos obligations de services (cf. SNUEP Infos 172).

• QUESTION : « Je suis PLP en lycée pro, maman de 3 enfants, j’ai presque 14 ans de service et je suis une victime de plus de la réforme des retraites !! Merci de me donner les renseignements sur ces points dans le cadre de cette odieuse réforme :

· Si je rachète l’année et le trimestre qui me manquent pour avoir les 15 ans de service avant le 31/12/2011 afin de réunir les conditions avant cette date, dois-je impérativement demander la retraite avant le 31/12/2011 ou bien ai-je un délai supplémentaire pour déposer ma demande de retraite dans la mesure où les conditions sont remplis avant la fin de l’année, si oui quel est ce délai ?

· Comment faire pour simuler la pension retraite que je percevrai en tenant compte des nouvelles règles de calcul de cette catégorie (maman de 3 enfants, départ anticipé), les simulateurs en ligne en tiennent-ils compte ?

· Comment connaître le montant à payer pour le rachat des années d’études ?

Réponse : Le droit ouvert avant la réforme de 2010 aux parents de 3 enfants ayant 15 ans de service et ayant interrompu leur activité pour chacun des enfants est maintenu :

- pour les fonctionnaires nés avant le 1/01/1956

- pour les fonctionnaires nés avant le 1/01/1961 s'ils totalisaient 15 de service en catégorie active.

- les autres parents de 3 enfants remplissant les conditions (15 ans et interruption de service) avant le 1/01/2012 conservent la possibilité d'un départ anticipé mais la pension est calculée sur la base du droit commun en référence à leur date de naissance (CPCMR L24, R37 et article de la loi 2010-1330; décret 2003-1306 art 25)

Pour la 2^ème partie de votre question, allez sur le site www.minefi.gouv : à partir de ce site on peut faire une simulation qui prend en compte la situation et la date de départ.

Pour la 3^ème partie qui concerne le rachat, il faut ajouter le salaire net plus les charges patronales c'est à dire la partie indiquée pour information sur la feuille de paie, cela double le salaire net. En gros le rachat d'une année est égal au double du perçu.

Par ailleurs, le SNUEP-FSU tient à disposition de ses adhérent-es à jour de cotisation un supplément retraite qui sera envoyé sur simple demande.

• QUESTION : J’ai entendu parler d’un compte individuel de formation. De quoi s’agit-il ?

Réponse : Il s'agit du DIF droit Individuel à la formation; le collègue cumul 20h de DIF par an cumulable sur 6 ans soit 120h, elles se déroulent en dehors du temps scolaire, donc sur les vacances mais elles sont rétribuées. Les textes sont parus au Bulletin officiel n°43 du 25 novembre 2010

Les textes sur la formation

- La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique rénove profondément la formation professionnelle des agents publics, désormais appelée formation professionnelle tout au long de la vie. Elle est complétée par :

- le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État

- le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents non titulaires de l’État

• QUESTION : « combien d'années doit-on effectuer dans l'éducation nationale avant de pouvoir demander une indemnité de départ volontaire ? »

Réponse : aucune ancienneté n’est nécessaire sauf si vous avez bénéficié d'un congé formation. Dans ce dernier cas, vous devez à l’État 3 fois la durée du congé. Pour plus d’info, le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire en constitue la principale référence. Retrouvez au BOEN du 28 mai 2009 la circulaire n°2009-067 du 19 mai 2009 relative à l’indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale.

RAPPEL DE LA MISE EN PLACE

I- La notion d’accompagnement a connu ces dernières années un véritable engouement, envahissant tous les domaines de la vie sociale. Elle est présentée comme vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes au cours du temps et selon les acteurs. D’abord réservée au champ du social, elle s’est développée et s’applique maintenant à différentes situations dans des domaines très variés (musical, éducatif, scolaire, universitaire, de la formation professionnelle et de l’éducation continue des adultes, juridique et social, cliniques des soins médicaux et hospitaliers…).

L’essor des démarches d’accompagnement n’est pas sans lien avec la montée en puissance de l’individualisation que l’on retrouve aujourd’hui dans les dispositifs de formations. « La démarche d’accompagnement trouve son origine dans la mutation de civilisation marquant la fin du rôle joué par les grands intégrateurs sociaux (la religion, la famille et l’école). Cette mutation trouverait son origine dans une série d’ébranlement (fin des trente glorieuses) qui aurait peu ou prou promu le développement d’une idéologie libérale et d’un certain individualisme » (G. Le Bouédec, 2002).

II- Textes officiels

Ÿ Circulaire n° 2009-028 du 18-2-2009

Les grilles horaires présentent des marges d'organisation et d'adaptation locales importantes notamment au niveau de la définition et de la programmation des actions d'accompagnement personnalisé ;

Ÿ Arrêté du 10-2-2009 - J.O. du 11-2-2009

Article 4 - Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique. Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

CALCUL

Durée du cycle : 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen, soient 210 heures par cycle (70 h à l’année), soient 2,5 h/semaine par élève.

Ÿ Circulaire de rentrée 2009

L'accompagnement personnalisé figure dans les grilles horaires des élèves en formation de baccalauréat professionnel, au même titre et au même rang que les enseignements obligatoires. Il sera mobilisé au profit des élèves rencontrant des difficultés, et aussi de ceux qui souhaitent profiter des passerelles qui existent entre les spécialités au sein de la voie professionnelle ou entre cette dernière et les voies générale et technologique, ou encore de ceux qui ont un projet de poursuite d'études supérieures.

OBJECTIFS ET MODALITÉS DANS L’EN

I- Objectifs affichés

Les objectifs affichés par le ministère sont sur le site d’EDUSCOL.

L'accompagnement personnalisé permettrait, selon le ministère, d'individualiser le parcours de l'élève. Il répond, toujours selon le ministère, à différents objectifs, par exemple :

- améliorer le niveau des élèves dans les disciplines fondamentales (au niveau de la compréhension écrite et de l'expression écrite en français) ;

- offrir une aide méthodologique (par l'apprentissage de la prise de notes et l'entraînement à des recherches documentaires) ;

- préparer une nouvelle orientation, en approfondissant un champ disciplinaire (en mathématiques par exemple), en entraînant les élèves aux examens et aux concours et en les aidant à conforter leur projet professionnel.

II- Modalités

Les textes ministériels sont volontairement flous et cadrent très peu la mise en place de l’AP. Ils permettent ainsi, dans le cadre de l'autonomie des établissements, aux directions d'établissement de les interpréter chacune à leur façon.

Ces textes font officiellement référence aux besoins et aux projets personnels de l’élève alors qu'en réalité dans beaucoup d’établissement l’AP devient juste un outil d'ajustement des dotations horaires. De surcroît, il se substitue à la mise en place de réelles passerelles et des moyens qui vont avec. Et même si ses modalités sont supposées être choisies par les équipes pédagogiques elles doivent être soumises au CA. Il n’en reste pas moins que l’AP n’est qu’un triste palliatif qui ne compense pas les horaires d’enseignement perdus à l’occasion de la mise en place de la contre-réforme du Bac Pro 3 ans de la voie professionnelle.

III- Exemples de mise en application constatée dans les établissements

En fait, chaque direction d’établissement finit par décider de l'organisation de l'AP - quitte à user de pressions de tout ordre sur les collègues. Elle peut prendre plusieurs formes, par exemple :

Ÿ en modules, regroupant des élèves d'une même classe ou de classes différentes ;

Ÿ en groupes de taille variable, pour une aide individualisée, notamment pour les savoirs fondamentaux ;

Ÿ en tutorat, adapté à la préparation d'un concours ou à un changement d'orientation.

Nous constatons alors les applications suivantes :

Ÿ quelques heures placées dans l’emploi du temps des élèves : heures d’aide individualisée, 1 heure par semaine voir une heure quinzaine. Petits groupes de 5 ou 6 élèves qui travaillent par compétences. Évaluation préalable pilotée par les inspecteurs ;

Ÿ des dédoublements supplémentaires dans certains établissements ;

Ÿ sortie de cours d’élèves pour mise en place d’un suivi personnalisé et individuel avec un professeur ;

Ÿ Multiplications des projets ;

Ÿ Utilisation des heures d'AP pour repositionner certains élèves et les réorienter. Plus besoin de classe d’adaptation (plus besoins de passerelles) : tout cela est géré grâce à l’AP en individualisant les parcours. Cela permet de transférer les missions du COPsy sur les professeurs !

ANALYSE DU SNUEP-FSU

Il faut rappeler que pour le ministère cet accompagnement aurait dû permettre de :

Ÿ compenser la perte d’une année entière de formation avec la disparition des formations de BEP en 2 ans et donc des parcours en 4 ans (BEP+BAC) au profit du cycle Bac Pro 3 ans.

Ÿ gérer l’hétérogénéité des classes qui va en augmentant avec la disparition de la formation en 2 ans amenant aux BEP.

Pour le SNUEP-FSU, les heures d’accompagnement personnalisé qui devraient faire partie intégrante de l’emploi du temps des élèves comme le dit le ministère, ne devraient pas être en HSA ou HSE mais être dans l’emploi du temps du prof.

L’AP permet au ministère « pompier pyromane » de communiquer et d’afficher une réponse ciblée aux besoins de chaque élève, pour le SNUEP-FSU la réalité est tout autre.

La réforme de la voie pro a fortement dégradé les conditions d’accueil et d’enseignement de ses élèves : l’augmentation des effectifs par classe, la diminution des heures à effectifs réduits ainsi que la diminution du volume horaire de formation mettent en échec très rapidement les élèves les plus fragiles.

Dans les faits, l’AP permet au mieux de réorienter vers un CAP ou vers une formation en apprentissage (par ailleurs source d'échecs) les élèves qui ne peuvent pas suivre le nouveau rythme de formation du cycle en 3 ans.

De plus, ce suivi des élèves nécessite plus globalement du personnel formé : COPsy, CPE, assistance sociale, médecin scolaire… Le professeur ne peut pas se substituer à tous ces professionnel-les !

Le SNUEP-FSU appelle les collègues à s’opposer à toutes organisations de l’AP qui remettraient en cause le statut des PLP notamment par un brouillage de leur mission et/ou par une annualisation de leur service.

Le SNUEP-FSU revendique

Dans l’immédiat, à ce que l'AP soit recentré sur les missions de l’enseignant-e. Il demande une circulaire nationale permettant le cadrage organisationnel de l’AP afin d’éviter des dérives déjà constatées.

A terme, l’abandon de l’AP, la transformation des heures qui y étaient consacrées en horaires d’enseignement attachés à des matières clairement identifiées et le retour à des volumes horaires fixes, hebdomadaires et distinct selon le niveau de classe (seconde, première, terminale), avec des dédoublements selon nos mandats. L’AP n’est pas une matière, il introduit de la flexibilité au détriment des conditions de travail et de la qualité de notre enseignement.

Le développement de la formation initiale et continue des PLP permettant une meilleure prise en compte des difficultés des élèves au quotidien dans la classe.

Le SNUEP-FSU demande aux collègues qui siègent en CA de faire pression sur l’administration pour que l’AP soit intégré dans le service horaire hebdomadaire de l’enseignent obligatoire (18h +1h HSA) et de s’opposer à l’utilisation des HSE pour la mise en place de l’AP.

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