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Paris, le 4 janvier 2012

Évaluation des enseignant-es

Le ministre doit retirer son projet

Communiqué commun du SNES-FSU, SNEP-FSU et SNUEP-FSU du 22 décembre

Les 70 000 signatures électroniques (sans compter les signatures « papier ») de la pétition ainsi que le succès de la grève du 15 décembre qui portait sur ce sujet montrent à quel point le projet de modification de l’évaluation des enseignants exaspèrent les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Les enseignants rejettent particulièrement le rôle nouveau dévolu au chef d’établissement qui deviendrait l’unique évaluateur. Cette situation avait conduit l’ensemble des organisations syndicales (à l’exception du SGEN-CFDT) à demander le retrait de ce projet et l’ouverture de discussions sur d’autres bases.

Certes, le ministre et la direction générale des ressources humaines indiquent que des discussions sont ouvertes. Mais en fait tout cela n’est qu’apparence puisque dans le même temps toutes les déclarations du ministre et des plus hauts responsables du ministère vont dans le même sens : le refus de remettre en cause le rôle donné au chef d’établissement dans les projets de textes, faisant bien comprendre que ce point n’est pas négociable. C’est donc bien l’entêtement du ministre qui est à l’origine du blocage actuel.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU appellent les collègues à développer dans les établissements les actions visant à exprimer leur refus du projet ministériel en limitant leur activité aux strictes obligations réglementaires. Ils les appellent à prendre contact avec les associations de parents d’élèves afin d’échanger avec eux sur les conséquences qu’aurait sur l’enseignement une évaluation essentiellement fondée sur ce qui se passe en dehors de la classe, le chef d’établissement n’ayant pas les compétences pour évaluer l’activité dans la classe, centrée sur la transmission de connaissances et de compétences disciplinaires.

Face à l’intransigeance du ministre, face à la conception de nos métiers que ce projet sous-tend, face à l’attaque contre le statut d’enseignant - fonctionnaire concepteur - qu’il engage, face aux difficultés sans cesse plus importantes rencontrées par les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation pour exercer leur métier, face aux nouvelles dégradations des conditions de travail des personnels et d’études des élèves que les suppressions de postes pour 2012 vont entraîner, le SNES-FSU, le SNEP-FSU, et le SNUEP-FSU ont appelé à une rencontre l’ensemble des syndicats du second degré et leur proposent d’appeler le 31 janvier, avec eux, à une journée de grève avec une manifestation nationale à Paris.

Grève et manifestation le 31 janvier

Pour une forte mobilisation

de l’enseignement professionnel public en janvier

Paris le 22 décembre 2011

L’enseignement professionnel public paie depuis quelques années un très lourd tribut à la politique désastreuse du gouvernement. À la rentrée 2012, comme le prévoit la carte des formations, ce sont encore plusieurs milliers de postes de PLP qui seront supprimés.

Avec la généralisation du bac pro 3 ans, le développement de l’apprentissage à niveau V et IV, les dérives de l’autonomie des établissements, la tentative de passage en force sur l’évaluation des enseignants, la politique de casse du service public de l’éducation a profondément dégradé les lycées professionnels.

C’est pourquoi, le SNUEP-FSU appelle l’ensemble des personnels à amplifier l’action dès la rentrée de janvier et à faire de la journée du 31 janvier une grande journée de mobilisation par la grève et une manifestation nationale sur les questions essentielles de l’évaluation des personnels, de l’avenir des LP, du budget de l’Éducation nationale, et plus généralement de l’austérité imposée par la crise financière.

Le secrétariat national

Rentrées 2011 et 2012

La grande saignée de l’enseignement professionnel

« Avec 33 100 élèves (sous statut scolaire) de plus qu'en 2010, les établissements publics et privés du second degré de France métropolitaine et des cinq DOM accueillent 5 415 600 élèves à la rentrée 2011, soit une hausse de 0,6 % », indique la Depp¹. Cette hausse concerne les collèges (40 300 élèves) et un peu moins les lycées généraux et technologiques (7 800), par contre nous avons une baisse dans la voie professionnelle (-15 000).

Voie professionnelle

1) les académies les plus touchées

Les académies de Dijon, Nancy-Metz, Reims, la Martinique (que l’on retrouve dans le tableau des suppressions de postes fortement touchées dans les 2 groupes en bas de page) ainsi que Nice et la Guadeloupe ont accueilli moins d’élèves en 2011.

Les académies qui voient leur effectif augmenter sont celles du littoral atlantique, ainsi que Toulouse, Montpellier et Grenoble.

2) les causes

L’effet du Bac Pro en 3 ans et la suppression des BEP ne permet pas une analyse comparative « objective » sur 3 ans : gonflement conjoncturel de la terminale professionnelle par exemple en 2011, fin des BEP mais aussi les BEP maintenus (hôtellerie-restauration et carrières sanitaires et sociales) dont la poursuite d’études se fait prioritairement en bac technologique.

Malgré tout, la DEPP signale dans la voie professionnelle des sorties plus nombreuses en cours de formation. Constat aussi de l’entrée en seconde générale et technologique en hausse à la sortie de la 3^ème depuis 5 ans (56,7 % à 60 %).

3) inégalité public et privé

Si la part du privé reste stable avec 1 sur 5 élèves, elle baisse dans la voie professionnelle de près de 4 % avec 5 900 élèves en moins. Leur croissance porte essentiellement sur la 6^ème et la 2^nd GT.

TABLEAU 2 – Les orientations en fin de troisième

France métropolitaine + DOM (y compris Mayotte) - Public et Privé (y compris EREA)

	2007	2008	2009	2010	2011
Redoublement de troisième	5.8	5.4	5.0	4.9	4.3
Troisième vers seconde GT	56.7	57.2	58.8	59.0	60.0
Troisième vers voie professionnelle	26.5	26.4	25.9	25.9	25.5
- dont vers première année de CAP en 2 ans	3.6	3.9	5.1	4.8	4.7
- dont seconde professionnelle	0.5	7.0	17.4	18.0	20.7
- dont seconde BEP	22.2	15.4	3.3	3.0	0.0
Sorties (estimées) vers l’apprentissage ou l’agriculture	11.0	11.0	10.3	10.2	10.2
Total	100.0	100.0	100.0	100.0	100.0

Source : MENJVA-MESR DEPP

¹ Note d’information 11.27 DECEMBRE 2011, site :

www.education.gouv.fr/statistiques

4) Des suppressions de poste à la rentrée 2012

Le comité technique paritaire ministériel de l'Éducation nationale a été convoqué mercredi 4 janvier 2012. Il a examiné la répartition des moyens entre les académies confirmant. Les suppressions massives d'emplois alors que le nombre d'élèves continue d'augmenter : - 5550 emplois dans le second degré, - 500 emplois pour les personnels administratifs.

Dans un premier groupe, plus de 2 % d’emplois supprimés rapportés aux chiffres de septembre 2011, soit 7 académies donc 5 « petites » comme Besançon, Caen, Limoges, Reims, la Martinique plus 1 « moyenne » Nancy-Metz et 1 « grosse » Lille.

Un 2^ème groupe avec de 1,5 à 2 %

Là est opérée une technique de saupoudrage sur 9 académies de taille petite (Clermont, Dijon) ou moyenne (Aix-M, Amiens, Lyon, Orléans, Rouen, Strasbourg) et la plus grosse : Versailles.

Ces 2 groupes (16 académies) font les 4/5 des suppressions.

D’autre part, les 3 plus grosses académies (Créteil, Lille et Versailles) représentent 26 % des suppressions d’emplois (1 446 sur les 5 550).

Variation académique des moyens en emplois à la rentrée 2012

Académie	Variation	Académie	Variation	Académie	Variation
Aix-Mars	-285	Limoges	-147	Rouen	-194
Amiens	-242	Lyon	-263	Strasbourg	-193
Besançon	-177	Montpellier	-97	Toulouse	-70
Bordeaux	-230	Nancy-Metz	-425	Versailles	-495
Caen	-221	Nantes	-98	Martinique	-98
Clermt-Fd	-105	Nice	-113	Guadeloupe	-35
Corse	-25	Orléans-T	-241	Guyane	30
Créteil	-362	Paris	-131	Réunion	-87
Dijon	-157	Poitiers	-58	Métrop+DOM	-5 600
Grenoble	-260	Reims	-177	COM	50
Lille	-589	Rennes	-55	TOTAL	-5 550

C’est encore un mauvais coup que le ministère porte à la réussite de tous les élèves, sur l’air de « tout va très bien… ».

Le SNUEP-FSU appelle les personnels à se mobiliser dans l'unité en préparant l'action du 31 janvier.

Déclaration SNUEP-FSU au CTM du 4 janvier 2011

RENTREE 2012 : 6500 NOUVELLES SUPPRESSIONS DE POSTES

DANS LE SECOND DEGRE

L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ENCORE DANS LE COLLIMATEUR

Avec la poursuite de sa politique de casse de l’emploi public, le gouvernement continue la destruction massive d’emploi dans l’Éducation Nationale qui intervient alors que le nombre d’élèves inscrit pour l’année scolaire 2011/2012 était en augmentation (+22572) et le sera encore pour l’année à venir.

Pour l’enseignement professionnel public, la rentrée 2011 s’est traduite par une diminution des effectifs constatés (- 8548 élèves) qui peut s’expliquer par la fin de la mise en place du Bac Pro 3 ans dans certaines académies (Rennes, etc.) mais aussi par une augmentation des sorties d’élèves du système scolaire, de plus en plus encouragées par l’EN via des dispositifs comme développement du pré-apprentissage, de l’apprentissage ou en raison de la détérioration des conditions d’accueil et d’étude des élèves.

Le ministère annonce donc, pour la rentrée 2012, la suppression de 5500 postes dans le second degré. Ceci se traduira par la suppression de pas moins de 2000 postes de PLP, due pour l’essentiel à la résorption conjoncturelle du sureffectif consécutif à l’intégration des derniers élèves de BEP dans les sections du Bac Pro 3 ans.

Cette annonce vient renforcer l’idée que cette politique ne prépare pas l’avenir. La réforme du bac pro en 3 ans ne relève que d’une logique comptable : la preuve en est ainsi faite qu’elle ne participe en rien d’une quelconque « rénovation » comme le clame le gouvernement depuis octobre 2007. Il ne suffit pas de truquer les statistiques de réussite au bac en adjoignant des épreuves de contrôle de facto surévaluées ou en supprimant le caractère national du diplôme pour conclure à un véritable succès de la rénovation…

Plus largement, en matière d’éducation, le gouvernement poursuit le seul objectif de supprimer des postes. Sous couvert d’austérité, la seule politique en application abandonne toute ambition éducative pour toutes et tous et privilégie la réussite d’un petit nombre de méritants au mépris de la majorité. Cette politique désastreuse contribue à amplifier les inégalités scolaires et sociales, notamment en lycée professionnel.

Le SNUEP-FSU dénonce cette « casse » systématisée de l’Éducation Nationale, service public et laïque et demande que soit mis en place un budget ambitieux pour la réussite de toutes et de tous, notamment dans l’enseignement professionnel.

De plus, dans les académies, afin de pouvoir gérer cette casse, les recteurs demandent, par circulaires, aux Proviseur-es de LP et aux Directeurs/directrices d’EREA placés sous leur autorité d’étudier toutes les possibilités de mise en place de « Formations Mixées ».

« Sous le terme générique de mixage, plusieurs configurations peuvent se présenter :

· le mixage de formations permet de regrouper les enseignements communs à plusieurs diplômes d’un même champ, tant en enseignement général qu'en enseignement professionnel ;

· le mixage de publics (…) rassemble dans une formation des élèves, des apprentis et/ou des stagiaires de la formation professionnelle continue ;

· le mixage de parcours (1 + 1 ou 1 + 2) permet une première année sous statut scolaire et la ou les années suivantes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

· le mixage de niveaux consiste à rassembler des jeunes de 1^ère et 2^ème année, ou de diplômes de niveaux différents pour l’acquisition de compétences identifiées. »

Pour le SNUEP-FSU, toutes ces propositions sont autant d’aberrations pédagogiques qui nuiront à la qualité des enseignements dispensés et alourdiront considérablement la charge de travail des PLP y intervenant. De surcroît, il va de soi que ce type de « mixage » ne pourrait qu’introduire insidieusement une obligation d’annualisation / globalisation des horaires des enseignant-es concerné-es, ce qui est contraire au statut des PLP. En outre, ce statut stipule précisément qu’un enseignement dans des filières de type apprentissage et/ou formation continue ne peut se faire que sur la base du volontariat de la part du PLP.

Les pressions qui s’exercent sur les personnels pour accueillir des apprentis dans leur classe n’ont pour objectif que de participer au nouveau plan de relance de l’apprentissage. La volonté d’imposer l’apprentissage en derrière année de formation n’a pour objectif lui que de permettre au ministère de continuer à supprimer des milliers de postes dans l’enseignement professionnel public.

Enfin, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est malheureusement pour les services publics encore d’actualité. Tout le monde aura ainsi bien compris que le « Schéma d’emploi 2012–2013 » proposé par le Ministre Chatel a pour objectif principal de répondre à ce dogme. Après avoir réduit à un strict minimum la carte des formations proposée dans les académies, à l’occasion de la mise en place de la contre-réforme de la Voie Professionnelle, le Ministre n’a plus pour solution, dans ce secteur, que de rechercher des économies d’emplois en proposant des conditions insensées d’enseignement, tant pour les élèves que pour les professeurs.

Le SNUEP-FSU s’opposera fermement à ce type de mesure remettant fondamentalement en question la qualité de la formation initiale professionnelle sous statut scolaire. Le SNUEP-FSU n’est pas dupe du fait qu’encore une fois, il est ici question de dévaloriser la Voie Professionnelle dans le but unique et cynique de pouvoir mieux la démanteler par la suite.

L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL EN CHIFFRES

RERS 4.7 - Le second cycle professionnel par âge et par sexe

[1] Répartition des élèves du second cycle professionnel par âge et par sexe à la rentrée 2010

(France métropolitaine + DOM)

		Public			Privé				Public + Privé
		Garçons	Filles	Total		Garçons	Filles	Total		Total	%
CAP en 1 an	17 ans et moins	199	148	347		118	429	547		894	14,1
	18 ans	301	230	531		110	796	906		1 437	22,7
	19 ans et plus	561	447	1 008		270	2 724	2 994		4 002	63,2
	Total	1 061	825	1 886		498	3 949	4 447		6 333	100,0
CAP en 2 ans : 1ère année (1)	15 ans et moins	4 440	2 945	7 385		1 097	1 759	2 856		10 241	16,2
	16 ans	19 545	12 234	31 779		2 634	3 566	6 200		37 979	60,1
	17 ans et plus	6 726	4 122	10 848		1 683	2 469	4 152		15 000	23,7
	Total	30 711	19 301	50 012		5 414	7 794	13 208		63 220	100,0
CAP en 2 ans : 2ème année (2)	16 ans et moins	3 415	2 524	5 939		897	1 680	2 577		8 516	15,8
	17 ans	14 531	9 983	24 514		2 159	3 310	5 469		29 983	55,8
	18 ans et plus	6 540	4 418	10 958		1 606	2 694	4 300		15 258	28,4
	Total	24 486	16 925	41 411		4 662	7 684	12 346		53 757	100,0
BEP en 1 an	16 ans et moins	-	7	7		4	24	28		35	12,9
	17 ans	-	13	13		6	37	43		56	20,6
	18 ans et plus	2	68	70		16	95	111		181	66,5
	Total	2	88	90		26	156	182		272	100,0
BEP en 2 ans : seconde	15 ans et moins	995	6 620	7 615		264	3 188	3 452		11 067	40,8
	16 ans	999	6 859	7 858		392	3 645	4 037		11 895	43,8
	17 ans et plus	306	1 980	2 286		222	1 661	1 883		4 169	15,4
	Total	2 300	15 459	17 759		878	8 494	9 372		27 131	100,0
BEP en 2 ans : terminale	16 ans et moins	1 282	5 861	7 143		235	2 691	2 926		10 069	36,4
	17 ans	1 627	6 721	8 348		420	3 394	3 814		12 162	43,9
	18 ans et plus	787	2 498	3 285		268	1 902	2 170		5 455	19,7
	Total	3 696	15 080	18 776		923	7 987	8 910		27 686	100,0
Bac pro : seconde pro	15 ans et moins	33 476	18 943	52 419		5 617	3 979	9 596		62 015	37,1
	16 ans	38 590	22 249	60 839		8 084	5 522	13 606		74 445	44,5
	17 ans et plus	13 867	8 048	21 915		4 904	4 075	8 979		30 894	18,5
	Total	85 933	49 240	135 173		18 605	13 576	32 181		167 354	100,0
Bac pro/BMA : première pro	16 ans et moins	24 309	14 680	38 989		4 056	2 852	6 908		45 897	22,1
	17 ans	42 542	26 230	68 772		8 161	6 085	14 246		83 018	39,9
	18 ans et plus	38 636	24 378	63 014		8 522	7 520	16 042		79 056	38,0
	Total	105 487	65 288	170 775		20 739	16 457	37 196		207 971	100,0
Bac pro/BMA : terminale pro	17 ans et moins	7 273	6 151	13 424		2 031	1 619	3 650		17 074	12,0
	18 ans	22 453	17 074	39 527		6 256	5 195	11 451		50 978	35,9
	19 ans et plus	32 380	23 894	56 274		9 349	8 274	17 623		73 897	52,1
	Total	62 106	47 119	109 225		17 636	15 088	32 724		141 949	100,0
Mentions complémentaires	Total	1 789	3 068	4 857		344	1 479	1 823		6 680	-
Formations diverses de niveaux IV et V	Total	269	2 184	2 453		130	600	730		3 183	-
Total second cycle professionnel		317 840	234 577	552 417		69 855	83 264	153 119		705 536

(1) Y compris 1ère et 2ème années de CAP en 3 ans, 71 élèves à la rentrée 2010

(2) Y compris 3ème année de CAP en 3 ans, 118 élèves à la rentrée 2010

Sources : MENJVA-MESR DEPP / Système d’information SCOLARITE

Champ : Etablissements sous tutelle du MEN

[2] Répartition des élèves en début de 2nd cycle professionnel en 2010 selon l'origine scolaire (%)

(France métropolitaine + DOM, Public + Privé, y compris EREA)

Origine	CAP2 1ère année	2nde BEP	2nde Pro	Lecture : 57,5% des élèves inscrits en troisième (y compris insertion) l'année précédente sont passés en première année de CAP en 2 ans à la rentrée 2010. Champ : Etablissements sous tutelle du MEN Source : MENJVA-MESR DEPP / Système d'information SCOLARITE et enquête16 auprès des établissements privés hors contrat
3ème (y compris insertion)	57,5	84,6	81,2
3ème SEGPA	24,1	0,3	0,2
2nde GT	2,0	7,4	7,2
Redoublants	4,1	2,0	4,9
Autres	12,2	5,7	6,5
Ensemble	100,0	100,0	100,0
Effectif	63 122	27 131	167 354

[3] Evolution des redoublements, passages et sorties (%)

(France métropolitaine + DOM, Public + Privé, y compris EREA)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009 (1)	2010 (1)
CAP 2 ans : première année
Redoublement	3,9	3,6	3,5	4,0	3,7	4,0	4,3	4,1
Passage en 2e année	77,6	77,1	77,2	76,3	75,9	76,3	76,3	76,1
Passage en BEP	2,5	2,5	2,5	2,6	2,6	1,9	0,5	0,3
Autres orientations	0,9	0,8	0,4	0,5	0,7	1,3	2,8	3,0
Sorties (2)	15,1	16,0	16,3	16,5	17,0	16,6	16,1	16,6
CAP 2 ans : deuxième année
Redoublement	6,9	6,6	5,8	5,3	5,6	5,5	5,3	5,1
Passage en BEP	13,6	12,4	12,7	12,0	11,5	8,8	3,1	1,0
Passage en bac pro	8,3	8,7	10,0	10,0	10,7	13,5	20,3	23,8
Autres orientations	7,5	7,1	7,4	7,6	7,5	7,9	9,1	8,1
Sorties (2)	63,8	65,2	64,1	65,1	64,7	64,3	62,2	61,9
Seconde BEP
Redoublement	4,6	4,6	4,6	4,9	4,6	3,2	0,7	1,8
Passage en terminale BEP	84,1	84,1	83,7	82,2	81,2	81,5	80,0	88,6
Passage en bac pro			0,1	0,1	0,1	1,5	5,2	3,3
Autres orientations	1,1	1,1	1,2	1,3	2,3	1,6	2,0	1,9
Sorties (2)	10,2	10,2	10,3	11,5	11,9	12,2	12,2	4,4
Terminale BEP
Redoublement	8,2	8,0	7,6	8,7	8,3	7,5	4,7	0,8
Passage en bac pro	40,1	41,0	41,8	41,5	42,4	43,9	49,1	50,2
Passage en bac techno	14,1	13,6	13,0	11,6	10,7	10,3	10,3	10,6
Autres orientations	3,6	3,7	3,6	3,7	3,9	3,6	3,4	4,8
Sorties (2)	34,1	33,7	34,0	34,6	34,7	34,8	32,5	33,7
Bac pro/BMA 2 ans : première
Redoublement	1,6	1,6	1,6	1,8	1,6	1,9	0,0	2,3
Passage en bac pro / BMA : terminale	83,7	84,6	84,6	83,3	83,7	84,0	84,6	84,9
Autres orientations	0,7	0,5	0,6	0,7	0,7	0,7	2,7	8,4
Sorties (2)	14,0	13,3	13,2	14,2	14,0	13,4	12,7	4,4
Bac pro/BMA 2 ans : terminale
Redoublement	5,7	5,5	6,0	5,3	5,0	5,1	2,9	0,1
Autres orientations	3,2	3,2	3,1	2,8	3,0	3,3	3,3	6,0
Orientations formations et sorties (2)	91,1	91,4	90,9	91,9	91,9	91,6	93,7	93,9
Bac pro 3 ans : seconde pro	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)
Redoublement						8,3	5,6	5,0
Passage en bac pro 3 ans : première pro						74,4	80,2	78,3
Autres orientations						9,6	3,2	3,1
Sorties (2)						7,7	10,9	13,6
Bac pro 3 ans : première pro	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)
Redoublement							7,9	2,3
Passage en bac pro 3 ans : terminale pro							82,2	84,9
Autres orientations et sorties (2)							9,9	12,7
Bac pro 3 ans : terminale pro	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)	(3)
Redoublement								7,8
Autres orientations et sorties (2)								92,2

(1) Avertissement : compte tenu de la rénovation de la voie professionnelle, certains taux mesurés sur 2009 et 2010 sont à interpréter avec précaution, notamment sur les formations au BEP et au bac pro / BMA en 2 ans.

(2) Sorties de l'enseignement secondaire sous tutelle du Ministère de l'éducation nationale (voir définition du taux de sortie ci-contre).

(3) Jusqu'à la rentrée 2008, le baccalauréat professionnel en trois ans était expérimental. Les flux observés, peu significatifs, ne sont donc pas mentionnés.

Champ : Etablissements sous tutelle du MEN

Source : MENJVA-MESR DEPP / Système d'information SCOLARITE et enquête16 auprès des établissements privés hors contrat

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

UNE DÉSTABILISATION CONFIRMÉE

extraits de l’avis du Sénat

• Le Baccalauréat professionnel en trois ans : une réforme injuste

« Il est même possible de faire une lecture globale des deux réformes de l’éducation prioritaire et de l’enseignement professionnel, comme deux moments d’une même volonté de mettre en tension les segments les plus fragiles du système scolaire, ceux où se concentrent beaucoup d’enfants de milieu défavorisé. Parallèlement, l’enseignement supérieur et le lycée général voient leurs moyens préservés, alors qu’ils s’adressent à des élèves qui connaissent moins de difficultés sociales. » (p.41)

• Une réforme inefficace

« Dans son principe même, la réforme portait les germes d’un conflit entre deux priorités potentiellement antagonistes, la lutte contre le décrochage scolaire et l’élévation du niveau de qualification. Sa mise en œuvre pratique pourrait malheureusement conduire, éventuellement à augmenter le nombre de bacheliers, mais surtout à accroître les sorties du système éducatif. » (p.43)

• Des fondations fragilisées en seconde professionnelle

« Néanmoins, la hausse des sorties, même vers d’autres types de formation, constitue clairement « une alerte sur le fonctionnement de la seconde professionnelle. » ¹ Outre les effets délétères de l’orientation par défaut et par l’échec, que la réforme n’est pas parvenue à endiguer, il faut pointer notamment la pression sur les élèves plus fragiles et les défaillances de l’accompagnement personnalisé, pourtant leitmotiv pédagogique du Ministère. » (p.44)

• Des conclusions s’imposent

« Si cette tendance se confirmait, la réforme se solderait par un accroissement sérieux des inégalités sociales et scolaires, qui signerait son échec et la nécessité d’en revoir profondément l’architecture. » (p.44)

• Pour garantir une réelle égalité des chances sur tout le territoire national

« C’est pourquoi votre rapporteure préconise que la cohérence et la complémentarité des parcours soient assurées dans chaque bassin de formation, afin qu’une offre à la fois de CAP et de bac professionnel dans des spécialités proches existe au niveau d’une même zone géographique. À défaut, les diverses passerelles censées garantir la fluidité des parcours pour s’adapter aux besoins de chaque élève ne resteront qu’une vaine promesse. » (p.45)

• Du point de vue des entreprises, des avis mitigés

« Unanimement, les représentants des entreprises considèrent que la réforme n’a pas été pensée en fonction des spécificités de l’apprentissage. » (p.46)

• Des ressources qui tendent à se tarir :

En tout état de cause, les moyens consacrés au lycée professionnel aussi bien par l’État que par les entreprises diminuent, notamment en raison d’un affaiblissement alarmant des subventions aux établissements via le barème de la taxe d’apprentissage. » (p.46)

• Des distorsions dans le financement qui grèvent les budgets des établissements

« Au sein du second degré, le public reçoit 12,5 % du produit de la taxe et le privé 10,7 % alors que ce dernier scolarise cinq fois moins d’élèves ; au sein du second degré public, les lycées généraux et technologiques reçoivent 4,8 % du produit de la taxe contre seulement 2,9 % pour les lycées professionnels qui ont de gros besoins et accueillent des élèves plus fragiles. » (p.47)

• Une certification intermédiaire dépourvue de cadrage national

« L’incohérence et la complexité de la mise en œuvre pratique du dispositif de certification intermédiaire l’ont déjà vidé de sa substance, comme le soulignent unanimement les acteurs de terrain et comme votre rapporteure le craignait déjà l’an passé. » (p. 48)

• Un contrôle en cours de formation (CCF) qui ne garantit pas l’égalité des chances

« Le diplôme intermédiaire et le contrôle en cours de formation cristallisent une grande partie des écueils de la réforme et en mettent en évidence simultanément toutes les failles. » (p.48)

• Des (PFMP) qui constituent une indéniable réussite du corps enseignant

« Pour autant, il n’a pas été signalé à votre rapporteure de cas d’élèves qui ne trouvaient pas d’entreprise d’accueil. La mobilisation des enseignants et des chefs d’établissement qui ont su tisser d’année en année des liens avec leur environnement économique se révèle payante. » (p.50)

• Des poursuites d’études en section de technicien supérieur (STS) fragilisées

« Plus précisément, deux tiers des bacheliers professionnels engagés dans un BTS venaient du domaine des services mais leur taux de réussite n’était que de 44,8 %. » (p.52)

• Des inégalités sociales tenaces et récurrentes renforcées par la régionalisation

« Ce constat conforte malheureusement l’impression générale d’une réforme non seulement incapable de renverser la logique de tri social mais qui s’en accommode et le consoliderait presque. » (p.55)

• Un Acte III ² hasardeux en gestation de la décentralisation aux effets prévisibles délétères

« Votre rapporteure demeure réservée sur l’idée même d’un service public territorialisé de l’orientation pour les mêmes raisons de principe qui lui font repousser toute régionalisation de l’éducation nationale, dont on peut craindre que la territorialisation de la mission d’orientation ne soit que la première pierre. » (p.57)

• De la formation initiale des enseignants et de la masterisation en Lycée Professionnel

« La mastérisation a ouvert, de l’aveu général des acteurs de terrain, une crise majeure de recrutement d’enseignants en lycée professionnel. » (p.58)

• De l’indifférence aux conditions d’entrée des nouveaux titulaires dans le métier

« Alors que l’enseignement professionnel rassemble la plus grande proportion d’élèves fragiles et socialement défavorisés, votre rapporteure déplore avec la plus grande énergie l’indifférence apparente avec laquelle le Ministère aborde le recrutement et la formation des enseignants qui y interviennent. » (p 59)

Merci à Pierre Douart, militant de l’académie de Grenoble, pour la réalisation de cet abstract

Source : Sénat avis n° 110, 17 novembre 2011

http://snuepfsunantes.free.fr/images/stories/document/avisSENATenseignement_pro2011.pdf

Le SNUEP-FSU a été reçu par la commission du Sénat le 7 novembre et la rapporteure s’appuie largement sur l’analyse que nous avons développée : réforme injuste, inefficace, développement du tri social….

1 IGEN-IGAENR, Suivi de la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle, n° 2011-019, février 2011, p. 5.

2 Rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, De Peretti, septembre 2011 http://www.arf.asso.fr/

Acte III de la décentralisation et développement de l’apprentissage

L’intersyndicale de l’enseignement professionnel

interpelle le ministre et le président de l’ARF

Les organisations : CGT Éduc’action, SNUEP-FSU SNEP-FSU, SNETAP-FSU SUD Éducation, SNCL FAEN, Se-UNSA Snetaa-FO, Sgen-CFDT A&D, SNALC-CSEN-FGAF Syac-CGT, Sea-UNSA réunies en intersyndicale

Paris, le 16 décembre 2011 à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et la Vie associative 110, rue de Grenelle 75357 PARIS SP7

Monsieur le Ministre,

Depuis plusieurs mois, différentes déclarations venant du président de la République, du gouvernement, mais aussi de responsables politiques des Régions et de l’ARF convergent pour demander un développement important de l'apprentissage.

Ainsi, Nicolas Sarkozy a envisagé « la possibilité de rendre obligatoire l’alternance lors des dernières années de préparation au Baccalauréat professionnel et au CAP ». Si, pour le Président, alternance signifie apprentissage, 250 000 jeunes se verraient imposer ce mode de formation chaque année.

Malgré les aides importantes promises par l’État aux employeurs, et notamment les exonérations de charges qui grèvent le budget de la protection sociale, et la politique de communication des régions qui visent à promouvoir les formations par apprentissage qui sont de leur responsabilité depuis plusieurs années, les objectifs qu’ils se sont fixés ne sont pas atteints. Les difficultés sont nombreuses : difficultés tant structurelles que conjoncturelles à trouver un employeur ; crise économique ; discriminations sexuelle, sociale, raciste ; ruptures de contrats, etc. La généralisation de l’apprentissage à des niveaux V et IV ne répond ni à tous les besoins réels de formation initiale ni à la nécessaire élévation du niveau de qualification des jeunes.

Par ailleurs, l’Association des Régions de France revendique un pilotage plus important, voire complet, des lycées et notamment de l’enseignement professionnel, de l’enseignement agricole et de l’orientation. Les conséquences de ces transferts, quelle que soit leur ampleur, seraient nombreuses tant pour les publics en formation que pour les personnels. Le transfert de la gestion des personnels aux régions les amènerait, comme les personnels TOS, à perdre le statut de fonctionnaire d’État.

L’Intersyndicale de l’enseignement professionnel public craint que ces orientations politiques organisent de plus en plus le tri des élèves les plus éloignés de l’école, laissant le traitement des difficultés scolaires et des décrocheurs à la seule responsabilité des collectivités locales. À terme, nous craignons un transfert de plus en plus important des missions de l’État en termes d’éducation vers les Régions, et la perte du caractère national de la formation et des diplômes, voire l’inégalité de traitement sur le territoire pour les jeunes.

En conséquence, nous aimerions, Monsieur le Ministre, vous rencontrer pour un échange plus approfondi sur ces dossiers. Ce sera l’occasion de clarifier nos positionnements respectifs, et d'échanger sur ces questions.

En souhaitant que notre demande retienne toute votre attention, veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre attachement au service public d’Éducation.

L’intersyndicale de l’enseignement professionnel public

Une même demande d’audience a été faite formulée par l’intersyndicale de l’EPP auprès du président de l’association des régions de France, Alain Rousset.

Délai de carence

Chasse aux malades !

Communiqué FSU du 15/11/2011

Le gouvernement poursuit dans sa volonté de faire payer la crise aux salariés du privé comme du public, sous prétexte de chasse aux économies. Au nom d'une soi-disant « équité », il tire les droits de tous les salariés vers le bas en proposant d’allonger encore les jours de carence dans le privé et d'en instaurer une journée dans le public. C’est inacceptable. Ce n’est pas de créer un délai de carence dans le public mais de supprimer celui du privé qui serait équitable !

Il lance dans le même temps une campagne anti-fraude, stigmatisant les salariés et n’hésite pas à remettre en cause le bien fondé d’arrêts de maladie jugés de « complaisance » alors qu’ils sont ordonnés par des médecins !

Au lieu d’interroger la réalité des conditions de travail des salariés, il propose de contrôler encore davantage les arrêts de travail… Pourtant l'allongement des carrières, l'intensification du travail et les renoncements aux soins aggravent déjà l'état de santé de la population.

En rognant la progression de l'ONDAM (objectif des dépenses de santé) de 2,8 à 2,5%, en taxant les mutuelles, il dégrade l’accès aux soins de nombre de citoyens et la qualité du service public hospitalier.

Au lieu de partir à la « chasse aux malades », le gouvernement devrait prendre des mesures structurelles et à long terme pour sortir de la crise économique (fin des niches fiscales, réforme de la fiscalité…).

La FSU demande le retrait de la proposition concernant les jours de carence.

BTS et PLP

Enseigner en Section de Techniciens Supérieurs ?

Depuis 2008 les PLP ont « l’autorisation » d'enseigner en STS (préparant au BTS) avec la mise en place du Bac Pro en 3 ans. De nombreuses questions se posent quant aux heures de pondération et de 1^ère chaire que touchent les professeurs enseignant en STS.

Les heures de 1^ère chaire sont aussi attribuées en classe de première et terminale de lycée général et technologique : à notre connaissance aucun PLP exerçant en première et terminale Bac Pro n'en bénéficie.

La majoration de service pour effectif réduit que l'on retrouve dans le même texte ne concerne pas les PLP.

Notre statut est postérieur a celui des certifié-es ou agrégé-es et ne fait nullement référence ni aux heures de 1^ère chaire ni à la pondération.

Ces décharges, heures de premières chaires et pondération comme la majoration de service sont liées au corps et non à la section ou la filière. Les 3 voies ne sont pas à égalité de traitement (comme déjà vu avec la philo qui n’existe pas en Bac Pro).

Mayotte

Extrait de la déclaration FSU au CTM

Suite au mouvement contre la vie chère à Mayotte, la FSU demande au ministre de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre le retour des collègues qui le souhaitent et qui sont affectés depuis 1 ou 3 ans. Le ministre doit annuler les avis négatifs opposés par le vice-recteur à la prolongation des séjours des responsables syndicaux ou du responsable de RESF.

ACTUALITÉ POUR ALLER PLUS LOIN

• 20 propositions de la FSU pour l’école de demain : http://www.fsu.fr/IMG/pdf/actu_101125_Les_20_propositions_de_la_FSU_pour_l_ecole_de_demain.pdf

• Sur les rythmes scolaires : http://www.fsu.fr/IMG/pdf/doss_educ_101013_note_FSU_rythmes.pdf

Du côté des académies

Mortagne au Perche se bat pour maintenir la SEP

Dans l’académie de Caen, le Rectorat profite de la fusion du bac pro compta et secrétariat pour réduire l’offre de formation tertiaire. En effet, il va devoir décider des endroits où il va implanter le nouveau bac pro Gestion-Administration au moment d’arrêter la carte des formations pour la rentrée 2012 : là où il ne sera pas ouvert, nous pouvons facilement craindre que cela participe de la fermeture d’établissements pro tertiaire ou de sections professionnelles tertiaire implantées dans des lycées d’enseignement général et technologique.

La menace est d’autant plus forte qu'à Mortagne-au-Perche les collègues ont été mis devant le fait accompli de la « suspension-fermeture ? » de la filière comptabilité en juillet 2011 pour la rentrée 2012. Et de l’ouverture d’une 6^ème seconde générale !

Quand les collègues ont creusé un peu plus, ils ont pris conscience du discours tenu en collège par les principaux, à savoir que l’administration pousse les 3^ème à faire des vœux de 2^nde générale au prétexte qu’ils pourront toujours faire un bac technologique tertiaire « plus ouvert et favorable à la poursuite d’études supérieures » plutôt que le bac pro… et en insistant sur le fait que la vocation d’un diplômé bac pro n’est pas la poursuite d’études mais l’insertion pro ! Les collègues du lycée de Mortagne au Perche dénoncent ce scandale à deux titres. Le premier parce qu’on envoie des élèves en difficultés dans des filières où ils ne pourront pas suivre. Le deuxième, parce qu’on a tous connu des élèves pour qui, à la fin de la 3^ème, la poursuite d’études sup n’était pas envisagée et qui au final, reprenant goût à l’école, motivés par la filière choisie, décidaient de faire un BTS.

Par ailleurs, il a été affirmé aux collègues que la finalité première et principale du nouveau bac tertiaire est l’insertion professionnelle, la poursuite d’études supérieures étant l’exception voire non envisageable pour une majorité d’élèves ! Ce discours a été tenu par des inspecteurs lors de formations auxquelles les collègues de Mortagne au Perche ont assisté l’an dernier, puis récemment par les instances rectorales et académiques aux proviseurs lors de réunions sur les effectifs pour la rentrée 2012…

Depuis mi-novembre, anxieux de ne pas obtenir l’ouverture du nouveau bac, et donc à court terme d’assister à la fermeture de la SEP en milieu rural, les collègues du SNUEP-FSU ont contribué à construire une mobilisation avec l’ensemble des personnels (enseignants sep, LGT mais aussi agents des lycées) : deux réunions d’information syndicale ont été organisées. A la dernière, les journalistes locaux ont été conviés à une conférence de presse. Puis ils ont lancé une pétition papier et sur internet pour informer les habitants de la région de Mortagne (http://lapetition.be/en-ligne/petition-10741.html). Ils ont aussi interpellé le Président du Conseil régional et la Rectrice sur l’intérêt d’ouvrir le nouveau bac. Ils ont demandé à leur Sénateur-Maire d’intercéder auprès des instances rectorales et régionales, ce qu’il a fait.

Le 14 décembre, le Rectorat devait communiquer la carte des formations pour la rentrée 2012 ; trois jours avant, les chefs d’établissement ont appris par courriel que la réunion était reportée… sans date de report programmée : les collègues espèrent que c’est le résultat de leur mobilisation et que c’est bon signe pour eux (ce qui reste à voir, bien sûr).

Le 15 décembre, pour montrer au Rectorat qu’ils ne le laisseraient pas gagner du temps, les personnels du lycée de Mortagne au Perche ont profité de la grève pour faire une AG et de nouveau une conférence de presse…

Les collègues sont confortés par l’avis négatif rendu par le CSE le 8 décembre dernier (cf. SNUEP infos 177) : cet avis devrait finir de convaincre les Sénateur-Maire et Proviseur de l’intérêt de maintenir la SEP à Mortagne au Perche… D’autant plus qu’un BTS GESTION PME-PMI était jusqu’à présent largement ouvert aux élèves de bac pro tertiaire (car peu de demandes)… Les collègues de BTS ont rejoint l’action craignant d’être également menacés si la SEP venait à disparaître.

Le Pass éducation reconduit pour trois ans

Le ministère a annoncé qu’une nouvelle carte « pass éducation » sera distribuée aux enseignant-es par les directeurs d'école et les chefs d'établissement au cours du mois de janvier 2012. Ce nouveau « pass éducation » sera valable pour la période 2012-2015. Il remplacera celui diffusé en avril 2009 ». Il permet à tous les enseignant-es en activité du 1^er et du 2^nd degré (public et privé sous contrat) d'accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 150 musées et monuments nationaux, dans le but d’y emmener leurs élèves et de les sensibiliser à la culture.

En attendant, notre pouvoir d’achat a été sacrément rogné présentée aux salarié-es et notamment aux PLP avec :

- la poursuite du gel des salaires entamé en 2010, le décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation,

-10 % de pouvoir d’achat en 5 ans, le maintien de salaires inférieurs d’un tiers à la moyenne européenne ;

- l’augmentation des cotisations retraites (retenue pour pension civile) pour les fonctionnaires, soit au terme de la réforme l’équivalent d’un trentième en moins sur les fiches de paie ;

- l’accélération de la réforme des retraites avec raccourcissement d'un an du calendrier de mise en place de la réforme des retraites portant l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans ;

- la taxation des mutuelles à hauteur d’1,5 milliard d’euros ;

- l’imposition d’une à deux journées de délai de carence pour les congés maladie des fonctionnaires. Soit une double-peine pour les collègues qui en plus d’être malades seront pénalisé-es  financièrement.

- l’augmentation des impôts avec le décrochage du seuil de relèvement du barème de l'impôt sur le revenu du taux d'inflation, ce qui aura pour effet de faire basculer des milliers de foyers fiscaux dans la première tranche et des milliers d'autres dans la tranche supérieure.

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