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Paris, le 16 janvier 2012

Meilleurs vœux syndicaux

Ne pas relâcher la pression en 2012

 


À la SEP de Mortagne au Perche, ou au LP de l’Alba à Bergerac, comme dans de nombreux établissements, les collègues sont déjà mobilisés contre la fermeture soit de la SEP, soit de nombreuses divisions. La rentrée 2012 se prépare : 5500 postes seront supprimés dans le secondaire, dont une très grande partie en LP. Avec 9 000 élèves de moins à la rentrée 2011, et 33 000 de moins prévus à la rentrée 2012, les fermetures de divisions, voire d’établissements, se profilent : en Lorraine, pas moins de 11 lycées professionnels sont sur la sellette…

 

Les LP, SEP, SEGPA et EREA paieront le prix fort de la fameuse réforme de la voie professionnelle : décrochage scolaire massif et suppressions importantes de postes.

Le Bac Pro en 3 ans est une véritable réussite pour le gouvernement.

 

Dans le même temps, celui-ci rogne nos salaires pour nous faire payer l’essentiel des effets de ses orientations politiques et de la crise économique et financière :

● Poursuite du gel des salaires, décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation,

● maintien de salaires inférieurs d’un tiers à la moyenne européenne

● augmentation des cotisations retraites ; hausse de la TVA de 5,5 à 7 %

● accélération de la réforme des retraites ; taxation des mutuelles à hauteur d’1,5 milliard d’euros

● imposition d’une journée de délai de carence pour les congés maladie des fonctionnaires

● augmentation des impôts sur le revenu avec décrochage du seuil de relèvement du taux d'inflation.

Sans parler de la TVA sociale rebaptisée pompeusement « anti délocalisation »…

 

Dernière provocation : la désignation du chef d’établissement comme unique responsable de l'évaluation et la progression de carrière laissée aux seules mains du supérieur hiérarchique. Les propositions du ministère suscitent un rejet massif : en témoignent la grève du 15 décembre, les 70 000 signatures électroniques en décembre et les nombreuses signatures « papier » à la pétition intersyndicale. Le ministère persiste et signe : plus que jamais il est impératif de poursuivre l’action en janvier.

 

Le SNUEP-FSU appelle les collègues à se rassembler dans les établissements afin de discuter ensemble des modalités d’action à mener localement, à construire collectivement l’action aux niveaux de l’établissement, inter-établissements, départemental, académique et national pour opposer une réponse forte à la hauteur du démantèlement de l’enseignement professionnel public, à participer massivement à la journée nationale de grève et à manifester à Paris le 31 janvier prochain.

 

Tous nos vœux pour une année syndicale combative.

Grève et manifestation nationale à Paris le 31 janvier 2012

 

Le secrétariat national

 


 

Du côté des académies

Le SNUEP-FSU Limoges mobilisé contre les suppressions de postes

 


La journée a été longue à piétiner devant les portes du rectorat ! Le CTA commencé à 8 h30 s’est achevé à 15 heures !

 

Tous les représentants des personnels (6 FSU, 3 UNSA et 1 SGEN) ont unanimement voté contre la proposition de carte des formations (qui prévoyait des suppressions massives de postes dont 82,5 en LP, fermetures de sections et pire d’établissements entiers : Mas Jambost et EREA de Meymac).

 

La mobilisation a été importante et animée, avec une forte participation des syndicats de la FSU (SNUEP, SNES, SNEP, SNUIPP, SNASUB, etc.) et les élèves du Mas Jambost et de St Léonard venus en opération escargot avec tracteur et benne à fumier…

Des politiques de la Région se sont montrés dans la manifestation.

Lors du CTA, le Recteur a affirmé avoir écouté nos arguments et devrait nous faire de nos nouvelles propositions dans la semaine prochaine. Il prétend que le budget « étant contraint et le nombre de postes à rendre incompressible », si les hypothèses envisagées ne sont pas réalisées, il présentera d’autres solutions toutes aussi douloureuses.

Il ne s’agit donc pas pour nous de faire reculer le Recteur seulement sur les enjeux les plus visibles mais bien d’obtenir les moyens supplémentaires nécessaires à la construction d’une carte scolaire respectueuse des besoins de notre académie.

Le recteur devrait convoquer un nouveau CTA.

Aussi, la mobilisation de chacun est nécessaire. Sans une solidarité sans faille, nous nous retrouveront dans une situation bien difficile.

Tous les établissements doivent réagir : s’ils ne se manifestent pas, ils risquent de payer l’addition !

La suite des actions est à l’étude, nous vous tiendrons au courant.


 


 

 

 

Chefs de travaux

Une nouvelle circulaire précise leur régime indemnitaire

 

Une circulaire parue au BO du 15 décembre 2011 « introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA) ». Cette circulaire abroge une précédente circulaire parue au BO le 28 avril 2011 qui redéfinissait la fonction, les missions, les compétences ainsi que le recrutement, la formation et le régime indemnitaire des chefs de travaux, qui exercent au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels.

 


Heures supplémentaires année

« Les chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires d'enseignement, sous réserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l'établissement considéré. Le nombre d'heures supplémentaires d'enseignement, qu'elles soient indemnisées sous la forme d'HSE ou d'HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures hebdomadaires ». En outre, « les heures d'enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d'appartenance du chef de travaux ».

 

Bonification indiciaire

La circulaire fixe également comme précédemment une « nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire ». « Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 ».

Les revendications du SNUEP-FSU

Le temps de service des PLP CTX est actuellement de 39 heures. Ce temps de travail n’a jamais été réévalué depuis 1991. Alors que les taches qui lui échoient ont évolué et augmenté depuis plus de 10 ans : contact avec la région, appel d’offre, responsabilité des stages, organisation des certifications, impulsion, centralisation et remontée des projets d’accompagnement personnalisé, production de documents professionnels et surtout animation de nombreuses réunions qui génèrent une préparation chronophage souvent en plus du temps au lycée…

Le SNUEP-FSU demande :

• une remise à plat, concertée avec les organisations syndicales représentatives, des missions du chef des travaux et la création de postes d’assistant de PLP CTX

• que le temps de travail des PLP CTX soit de 35 h

• que le CTX nommé en LP soit un PLP

• que les PLP CTX restent dans le corps des PLP avec un temps de travail annuel de 36 semaines

• le remplacement de l’indemnité de responsabilité par des points de NBI

Le SNUEP-FSU dénonce et refuse l’utilisation des coordonateurs de disciplines comme échelon intermédiaire d’une hiérarchie administrative et pédagogique.

 

Ce que dit le SNUEP sur la circulaire

 

Le SNUEP FSU dénonce la multiplication des heures supplémentaires avec comme possibilité de réaliser pas moins de 4 HS en plus des 39h. Il s’agit bien là d’une revalorisation déguisée qui va contre toutes les revendications légitimes des personnels de réduction du temps de travail (35H).

 

Le SNUEP-FSU milite pour l’intégration de toutes les indemnités dans le traitement.

 

Les CTx obtiennent l’ISOE (part fixe). Le SNUEP constate que ses analyses sont confortées : l’attribution de cette indemnité n’est donc nullement liée à la participation aux conseils de classe contrairement à ce que se permettent d’affirmer certains chefs d’établissement.


 

Se résigner : JAMAIS ! Les LP de l’académie de Bordeaux se mobilisent

 

Après le beau combat qui se poursuit des collègues du LP de l'Alba à Bergerac et leur pétition (près de 1000 signatures à ce jour), le SNUEP-FSU se fait un devoir de relayer la pétition des collègues du LP de Bayonne :

http://www.petitions24.net/grande_braderie_au_lp_paul_bert_bayonne

Merci à vous tous

L'équipe du Snuep Bordeaux


 

Article SNUEP-FSU pour la revue du SNESup - Formation des maîtres

QUELS PARCOURS POUR LA FORMATION DES PLP ?

 


Les enjeux

Le SNUEP FSU s’est inscrit pleinement dans la réforme de la « masterisation » des enseignants : l’amélioration de la formation initiale et continue des PLP (Professeurs de Lycée Professionnel) et  leur recrutement sont des leviers pour transformer le lycée professionnel en voie de la réussite. L’Enseignement Professionnel a besoin de professeurs hautement qualifiés   pouvant intervenir du CAP à la licence professionnelle. Cette formation doit permettre aux enseignant-e-s d’assurer pleinement leurs missions parmi lesquelles celle de faire réussir les jeunes qui ont le plus de difficultés à entrer dans les apprentissages, en appliquant notamment une pédagogie adaptée. Cela passe forcément par une augmentation du niveau de qualification  des PLP, qui doit être reconnue par la délivrance du Master. L’autre enjeu de la formation des enseignants est de maintenir les différents corps au même niveau de qualification tout en maintenant leurs spécificités. Ce mandat FSU se heurte à la volonté du MEN de réduire le nombre de corps dans la fonction publique (RGPP), ainsi qu’à celle des régions qui lorgnent volontiers vers le potentiel de formation et de formateurs que constituent les PLP.

 

Les contraintes d’une politique néfaste

La suppression de 16000 postes au budget 2010 a transformé les stagiaires « IUFM » en stagiaires en « situation », avec 18h de cours, au détriment de la qualité de la formation. Le personnel des IUFM a rejoint massivement les UFR et manque cruellement à la formation initiale comme continue des enseignants. Malgré les demandes réitérées du SNUEP FSU, le MEN n’a jamais voulu considérer de manière spécifique l’enseignement professionnel. Peu de masters ont été créés pour les PLP, notamment dans les disciplines professionnelles, et quand ils existent, le nombre de candidats inscrits dans ces formations ainsi que l’absence d’un pilotage par l’Etat de la carte des formations entraîneront très rapidement leur fermeture. Pour le SNUEP FSU, cette absence de vivier doit être compensée par une politique audacieuse de pré-recrutement intégrant  une préprofessionnalisation plus importante comme cela existait à l’époque où les cycles préparatoires externes comme internes étaient ouverts. Ils constitueraient une solution pour les disciplines professionnelles dans lesquelles le diplôme le plus haut est inférieur au master (du Bac Pro à la licence professionnelle).

 

Une véritable formation des PLP

Devant le danger de la disparition de la formation des PLP et de la dégradation de leur recrutement qui passe de plus en plus par la case précarité (CDD, CDI), le SNUEP FSU est mandaté pour éviter le décrochage par rapport aux corps enseignants, notamment en matière de rémunération et de conditions de travail. Cela passe bien sûr, par le retrait de la réforme de la « masterisation » proposée par les ministres Darcos et Chatel, et des décrets associés. Le SNUEP-FSU constate que la réussite de l’enseignement professionnel public sous statut scolaire a été possible en grande partie grâce à la formation pédagogique spécifique de ses enseignants. Depuis de nombreuses années, cette formation s’est appauvrie avec la disparition des ENNA, s’est fondue dans une formation de plus en plus standardisée des enseignants du second degré dans les IUFM pour maintenant disparaître complètement avec la nouvelle réforme en cours dont nous constatons tous les jours l’inefficacité.

 

Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement au recrutement par concours nationaux. Les spécialités de CAPLP recouvrent des réalités très diverses et parfois éloignées de la notion  de  discipline pratiquée dans les UFR :

● Les CAPLP bivalents de l’enseignement général comme, « lettres histoire », « lettres langues » ou « maths sciences »

● Les CAPLP multivalents (Atelier, technologie, Dessin Technique…) des enseignements professionnels dans les disciplines où il existe des masters (Génie Mécanique, Electrotechnique, Gestion-Administration).

● Les CAPLP multivalents des disciplines professionnelles pour lesquels il n’existe qu’un CAP, un Bac Pro un BTS  ou au mieux une licence professionnelle.

● Les CAPLP comme la biotechnologie qui recouvrent à la fois une dimension professionnelle pour les carrières sanitaires et sociales, et une dimension générale pour PSE (Prévention Sécurité Environnement) et ECJS (Education Juridique Civique et Sociale).

C’est pourquoi les contenus des concours doivent être modulés suivant le parcours des candidat-e-s. Cependant, ils doivent garder un niveau élevé dans toutes leurs dimensions et pour toutes les disciplines enseignées. Ils ne doivent pas être dictés par les économies pouvant être réalisées notamment par la diminution du nombre ou du temps des épreuves. Pour répondre à toutes les situations que rencontrent les candidats aux concours CAPLP, ce recrutement doit impérativement maintenir des dispositions spécifiques aux filières ne faisant pas l’objet de formation universitaire. Dans les spécialités pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, le SNUEP FSU revendique la possibilité de se présenter aux concours pour les titulaires d’un CAP, possédant une expérience professionnelle. Tous les concours (concours externe, interne, spécifique, professionnel..) doivent être maintenus et ouverts. Le SNUEP-FSU revendique la prolongation de la dérogation de titre initialement prévue sur une durée de 5 ans pour le concours interne. Il exige le retour et le développement d’allocations et de pré-recrutements (Cycles préparatoires).

 

Pour le SNUEP-FSU « Enseigner est un métier qui s’apprend ». Pour cela,  il faut tenir compte des différents parcours des candidat-e-s voulant enseigner en LP tout en maintenant une formation à  caractère national. Ainsi, si l’admission peut se situer en M2 pour éviter le décrochage entre les différents corps d’enseignants , on doit envisager différentes voies d’accès au métier en fonction des choix et des parcours des candidat-e-s.  L’important est qu’à la fin de leur formation initiale, l’ensemble des PLP, quelque soient leurs disciplines, aient pu acquérir les compétences et savoirs nécessaires à l’accomplissement de leur futur métier : Enseignant en lycée professionnel.

 

Le SNUEP-FSU rappelle le rôle essentiel joué par les IUFM dans la formation des PLP. Tout en étant écoles associées à l’université, ils doivent constituer un élément essentiel du maillage des formations sur le territoire national et permettre le maintien du potentiel des formateurs IUFM.


 

LU AU BO

AU BO N°2 DU 12 JANVIER 2012

● Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

● Baccalauréat professionnel « Commercialisation et services en restauration » et « cuisine » : épreuve de langue arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 18-12-2011


 

Sommet social pour l’emploi

Répondre à l’urgence !

 


La FSU attend des mesures gouvernementales fortes pour sauver l’emploi. D’autant que le bilan des mesures initiées jusqu’ici (ruptures conventionnelles, utilisation des fonds publics…) n’est pas concluant.

 

L’articulation de mesures d’urgence avec d’autres à plus long terme est une nécessité. En urgence, la FSU propose par exemple d’adopter des dispositifs spécifiques d’aide à l’emploi pour les jeunes (formations professionnelles diplômantes/qualifiantes, rémunérées et débouchant sur des emplois) ce qui suppose une concertation réunissant tous les partenaires concernés.

Relance de la consommation dans le respect du développement durable, augmentation des salaires et minimas sociaux, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires (équivalentes à 400 000 emplois), développement des services publics, renégociation de la Convention Unedic, retraites à 60 ans… autant de mesures indispensables à la relance de l’emploi à long terme. C’est possible et supportable à condition de rechercher de nouvelles recettes fiscales plus justes, plus équitables. C’est pourquoi la FSU refuse la proposition d’une TVA sociale qui n’a de sociale que le nom. Cette TVA pénalisera une fois encore les ménages. Et freinant la consommation, elle pourrait s’avérer pénalisante pour l’emploi.

Dans le contexte de crise, il est urgent de donner tous les moyens à Pôle emploi pour faire face à l’accroissement du nombre de demandeurs d’emploi.

Car ce sommet doit véritablement traiter du chômage. L’année 2011 s’est terminée par les plus mauvais chiffres connus depuis 12 ans : 9,7% de la population active ! Les jeunes sont particulièrement touchés (notamment ceux des quartiers défavorisés) ainsi que les femmes et les plus de 50 ans. Et un chômage de longue durée qui s’enkyste.

Derrière le fait que l’emploi est la première préoccupation des français, l’inquiétude est grande devant la multiplication des plans sociaux et la destruction d’emplois. Dans cette situation, focaliser les dispositifs répressifs et de suspicion à l’égard des chômeurs est inacceptable.

 

La FSU, reçue dans le cadre de ce sommet, demande aussi au gouvernement de montrer l’exemple en matière d’emploi en renonçant à la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et en créant les emplois nécessaires. Transformer des métiers comme celui d’aide à la personne en véritables métiers sociaux reconnus, investir dans l’éducation, la recherche, la formation…c’est indispensable pour assurer les évolutions de notre société et l’avenir de son économie.


 

Violence scolaire

Les personnels du LP Edison (ac. Grenoble) écrivent au recteur

Pour dénoncer la violence quotidienne et demander une audience

 


Monsieur Le Recteur,

 

Nous avons l’honneur de solliciter une audience auprès de vous concernant les graves problèmes rencontrés par l’ensemble du personnel de notre établissement, le lycée professionnel Thomas Edison.

 

Comme vous le savez, le lycée Thomas EDISON accueille un grand nombre d’élèves qui ne souhaitaient pas suivre nos filières, et/ou qui sont issus de familles défavorisées. De plus, notre lycée joue un rôle social indéniable que nous acceptons.

 

Nous sommes bien conscients que notre chef d’établissement (…) a déjà fait appel l’année dernière à un inspecteur de vie scolaire. Cela n'a cependant pas eu les résultats escomptés, car les difficultés persistent :

- les comportements agressifs entre élèves et envers les adultes ne cessent de se répéter,

- le manque de savoir-vivre et de savoir être de certains élèves occupent largement notre temps pédagogique,

- les intrusions de personnes extérieures à l’établissement se multiplient,

- le manque d’Assistant d’Education pour encadrer les élèves en dehors des cours conduit à nourrir des relations conflictuelles,

- l’absence de proviseur adjoint.

- les valeurs de l’Institution sont constamment remises en cause par un discours contradictoire et des difficultés de communication.

Force est de constater que notre communauté éducative ne peut continuer à remplir sa mission dans de pareilles conditions.

Notre combat est toujours d’offrir aux parents et aux élèves un cadre rassurant, propice à l’apprentissage et de pratiquer notre métier avec sérénité.

Il nous semble urgent de vous alerter de vive voix sur notre désarroi face à cette dégradation et de vous rencontrer.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur Le Recteur, l’assurance de notre considération.


 

L’analyse du SNUEP-FSU (congrès de Châtenay-Malabry 2011)

« Le discours ministériel relatif à la violence dans la sphère scolaire occulte systématiquement et délibérément le débat sur les causes socio-économiques et psychologiques à l’origine de celle-ci. Rappelons que les thèses matérialistes de la fin du XXème siècle avaient déjà révélé que des conditions précaires d’apprentissage (manque de nourriture, pas d’endroit pour étudier à la maison, travaux domestiques multiples…) nuisent fortement au rapport au savoir des élèves. Une distance entre les attendus des enseignant-es et les travaux des élèves s’installent progressivement impliquant une réelle souffrance au travail pour les deux parties. S’ajoute à cela ce que Bourdieu nomme la violence symbolique de l’institution envers des adolescents en pleine construction. Les élèves de LP sont, dans ce cadre, très exposés à tous les implicites sociaux (pauvreté, échec scolaire….) et les reçoivent comme une véritable violence généralisée. Cependant, on ne peut pas demander aux enseignants de gérer toutes les difficultés des élèves et de pallier les situations générées par la société. »

Retrouvez tous nos mandats de congrès sur snuep.com

Réseau Éducation Sans Frontières

Les jeunes majeurs toujours en danger

 


Les politiques liberticides du gouvernement actuel implique que certain-es de nos élèves sans papiers sont en danger d'expulsion alors même qu'ils/elles suivent un cursus scolaire dans nos établissements. Les élèves les plus en danger sont les jeunes élèves majeurs.

 

La région Centre, comme quelques autres régions, s'est clairement  positionnée sur cette question et s'est engagée à protéger nos élèves.

Dans ce cadre, il est important de faire voter une motion dans nos CA respectifs pour d'une part, acter ce projet de protection; et d'autre part, amorcer une réflexion collective au cas où ce drame se produise dans notre lycée.

Des réseaux éducation sans frontière RESF composés d'enseignant-es, de parents d'élèves, de personnels Education Nationale, etc. se sont déjà mis en place dans de nombreux établissements, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce réseau et sur cette question sur le site : http://www.educationsansfrontieres.org/

Il est important que cette motion soit présentée et soumise au vote lors des CA, vous pouvez vous rapprocher des parents, des élèves et de votre correspondant-e régional-e pour présenter le texte. Vous pouvez utiliser l'exemple que nous avons rédigé à partir  de motions votées dans certains établissements où rédiger une autre motion.

Nous pouvons ainsi et devons construire ensemble une résistance collective active et participer d'autant mieux à la protection de tous nos élèves sans papiers.


 

EXEMPLE DE MOTION

 

Conseil d’administration Du lycée *** du ** ** janvier  2011

 

Vœu relatif aux jeunes scolarisés sans papiers

 

présenté par

le/la représentant-e du Conseil régional de ****** et/ou les représentant-es des enseignants et/ou le proviseur et/ou les représentant-es des élèves et/ou les représentant-es des parents d’élèves du Conseil d’administration du lycée *****

 

 

Considérant le vœu adopté par le conseil régional du Centre en juin 2010 relatif à la protection des élèves majeurs sans papiers scolarisés dans les établissements de l’académie d’Orléans-Tours1,

 

Considérant que plusieurs jeunes étranger-es sans papiers2, élèves de lycées, ont été expulsés ces dernières années,

 

Considérant que ces expulsions de jeunes sans papiers scolarisés et arrachés à leurs études contredisent le droit élémentaire de tout jeune à séjourner légalement dans le pays dans lequel il étudie et relativement à la circulaire No 2002-063 du 20 mars 2002 parue au BO de l'Education nationale spéciale No 10 du 25 avril 2002 qui dispose explicitement que l'inscription dans un établissement scolaire d'un élève de nationalité étrangère, quelque soit son âge ne peut être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour.

 

Considérant que ces mesures mettent en péril l’avenir de celles et ceux qui sont arrêté-es en les arrachant à leurs études et qu’elles fragilisent à l’extrême celles et ceux qui ne disposent pas encore de papiers  et sont, de ce fait, menacés d’arrestation à tout moment,

 

Considérant qu’au contraire, la scolarité de ces jeunes témoigne de leur réelle volonté de s’insérer dans la société française,

 

Considérant que l’arrestation et l’expulsion d’un ou d’une de leurs camarades de classe serait un traumatisme grave pour tous les élèves et tous les personnels de l’établissement,

 

Considérant qu’il serait incompréhensible aux yeux des jeunes dont la personnalité est en cours de constitution que les adultes chargés de leur formation intellectuelle et morale laissent se produire de tels actes sans réagir,

 

Considérant qu’inculquer aux élèves l’idée de la soumission à un ordre injuste serait une faute morale et un manquement aux obligations éducatives,

 

- Le Ca déclare placer tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d'être menacés d'expulsion sous sa protection.

- Le CA soutient les actions de solidarité avec ces jeunes, menées au sein de l’établissement en vue d'obtenir leur régularisation leur permettant de poursuivre leurs études en toute sérénité.

La communauté scolaire et le Conseil d’administration prendront les mesures nécessaires pour que les jeunes concernés obtiennent le titre de séjour « Vie privée et familiale » leur permettant de poursuivre leurs études sereinement, puis de vivre dans le pays dans lequel ils ont étudié, dont ils parlent la langue et partagent la culture.

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1 « Le Conseil Régional du Centre tient à affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour, régulièrement inscrits dans les lycées de la région, voient leur situation sécurisée au moins jusqu'à la fin de leurs études. Ces jeunes arrivés mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d'incertitudes administratives. »

2 Mohamed Abourar lycéen à Colombes en janvier 2010, Najlae Lihmer, lycéenne à Orléans en février 2010, Loredana Shatri, élève au lycée Bartholdi à Lure en juillet 2010 pour ne mentionner que quelques exemples médiatisés

 

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE – SEANCE PLENIERE

DES 24 ET 25 JUIN 2010

 

VŒU PRESENTE PAR LES GROUPES

PS-PRG, EUROPE ECOLOGIE REGION CENTRE

ET COMMUNISTE-FRONT DE GAUCHE

 

En France, on estime à plusieurs milliers les jeunes scolarisés sans papiers et menacés d’expulsion. Certains sont scolarisés dans les lycées de la région Centre.

 

La circulaire N° 2002-063 du 20-03-2002 parue au BO de l’Education nationale spécial N°10 du 25 avril 2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n'est pas pleinement respectée et nous tenons à exprimer notre inquiétude quant à la multiplication des mesures d'expulsion prises à l'encontre de jeunes lycéens majeurs.

 

Le Conseil régional du Centre tient à affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes arrivés mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des situations d’incertitudes administratives.

 

La place de ces jeunes n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées.

 

Les conseillers régionaux présents aux Conseils d'administration des lycées concernés par ces situations s'associeront à toute initiative et notamment des cérémonies de parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes lycéens dans leur scolarité et leur intégrité.

 

 

 

 

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