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Paris, le 16 janvier 2012
Meilleurs
vœux syndicaux
Ne pas
relâcher la pression en 2012
À la SEP de Mortagne au Perche, ou au LP
de l’Alba à Bergerac, comme dans de nombreux établissements, les collègues sont
déjà mobilisés contre la fermeture soit de la SEP, soit de nombreuses
divisions. La rentrée 2012 se prépare : 5500 postes seront supprimés dans
le secondaire, dont une très grande partie en LP. Avec 9 000 élèves de moins à
la rentrée 2011, et 33 000 de moins prévus à la rentrée 2012, les fermetures de
divisions, voire d’établissements, se profilent : en Lorraine, pas moins
de 11 lycées professionnels sont sur la sellette…
Les LP, SEP, SEGPA et EREA paieront le
prix fort de la fameuse réforme de la voie professionnelle : décrochage
scolaire massif et suppressions importantes de postes.
Le Bac Pro en 3 ans est une véritable
réussite pour le gouvernement.
Dans le même temps, celui-ci rogne nos
salaires pour nous faire payer l’essentiel des effets de ses orientations
politiques et de la crise économique et financière :
● Poursuite du gel des salaires,
décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation,
● maintien de salaires inférieurs
d’un tiers à la moyenne européenne
● augmentation des cotisations
retraites ; hausse de la TVA de 5,5 à 7 %
● accélération de la réforme des
retraites ; taxation des mutuelles à hauteur d’1,5 milliard d’euros
● imposition d’une journée de délai
de carence pour les congés maladie des fonctionnaires
● augmentation des impôts sur le
revenu avec décrochage du seuil de relèvement du taux d'inflation.
Sans parler de la TVA sociale rebaptisée
pompeusement « anti délocalisation »…
Dernière provocation : la désignation du
chef d’établissement comme unique responsable de l'évaluation et la progression
de carrière laissée aux seules mains du supérieur hiérarchique. Les
propositions du ministère suscitent un rejet massif : en témoignent la
grève du 15 décembre, les 70 000 signatures électroniques en décembre et les
nombreuses signatures « papier » à la pétition intersyndicale. Le ministère
persiste et signe : plus que jamais il est impératif de poursuivre
l’action en janvier.
Le SNUEP-FSU appelle les collègues à se
rassembler dans les établissements afin de discuter ensemble des modalités
d’action à mener localement, à construire collectivement l’action aux niveaux
de l’établissement, inter-établissements, départemental, académique et national
pour opposer une réponse forte à la hauteur du démantèlement de l’enseignement
professionnel public, à participer massivement à la journée nationale de grève
et à manifester à Paris le 31 janvier prochain.
Tous
nos vœux pour une année syndicale combative.
Grève
et manifestation nationale à Paris le 31 janvier 2012
Le secrétariat
national
Du côté des académies
Le SNUEP-FSU Limoges mobilisé
contre les suppressions de postes
La journée a été longue à piétiner devant
les portes du rectorat ! Le CTA commencé à 8 h30 s’est achevé à 15
heures !
Tous les représentants des personnels (6
FSU, 3 UNSA et 1 SGEN) ont unanimement voté contre la proposition de carte des
formations (qui prévoyait des suppressions massives de postes dont 82,5 en LP,
fermetures de sections et pire d’établissements entiers : Mas Jambost et
EREA de Meymac).
La mobilisation a été importante et
animée, avec une forte participation des syndicats de la FSU (SNUEP, SNES,
SNEP, SNUIPP, SNASUB, etc.) et les élèves du Mas Jambost et de St Léonard venus
en opération escargot avec tracteur et benne à fumier…
Des politiques de la Région se sont
montrés dans la manifestation.
Lors du CTA, le Recteur a affirmé avoir
écouté nos arguments et devrait nous faire de nos nouvelles propositions dans
la semaine prochaine. Il prétend que le budget « étant contraint et le nombre de postes à rendre incompressible »,
si les hypothèses envisagées ne sont pas réalisées, il présentera d’autres
solutions toutes aussi douloureuses.
Il ne s’agit donc pas pour nous de faire
reculer le Recteur seulement sur les enjeux les plus visibles mais bien
d’obtenir les moyens supplémentaires nécessaires à la construction d’une carte
scolaire respectueuse des besoins de notre académie.
Le recteur devrait convoquer un nouveau
CTA.
Aussi, la mobilisation de chacun est
nécessaire. Sans une solidarité sans faille, nous nous retrouveront dans une
situation bien difficile.
Tous les établissements doivent réagir :
s’ils ne se manifestent pas, ils risquent de payer l’addition !
La suite des actions est à l’étude, nous
vous tiendrons au courant.
Chefs de travaux
Une nouvelle circulaire précise
leur régime indemnitaire
Une circulaire parue au BO du 15 décembre 2011 « introduit la possibilité pour un chef de
travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme
d'heures supplémentaires annuelles (HSA) ». Cette circulaire abroge
une précédente circulaire parue au BO le 28 avril 2011 qui redéfinissait la
fonction, les missions, les compétences ainsi que le recrutement, la formation
et le régime indemnitaire des chefs de travaux, qui exercent au sein des
établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques
et/ou professionnels.
Heures supplémentaires année
« Les
chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de
service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires
d'enseignement, sous réserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignée de
professeurs en sous-service dans l'établissement considéré. Le nombre d'heures
supplémentaires d'enseignement, qu'elles soient indemnisées sous la forme d'HSE
ou d'HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures
hebdomadaires ». En outre,
« les heures d'enseignement effectivement assurées au-delà du service
statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux
prévu pour le corps et grade d'appartenance du chef de travaux ».
Bonification indiciaire
La circulaire fixe également comme précédemment
une « nouvelle bonification
indiciaire et régime indemnitaire ». « Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient
d'une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré, de la part
fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue par le décret
n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d'une indemnité de responsabilité prévue par le
décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 ».
Les
revendications du SNUEP-FSU
Le temps de service
des PLP CTX est actuellement de 39 heures. Ce temps de travail n’a jamais été
réévalué depuis 1991. Alors que les taches qui lui échoient ont évolué et
augmenté depuis plus de 10 ans : contact avec la région, appel d’offre,
responsabilité des stages, organisation des certifications, impulsion,
centralisation et remontée des projets d’accompagnement personnalisé,
production de documents professionnels et surtout animation de nombreuses
réunions qui génèrent une préparation chronophage souvent en plus du temps au
lycée…
Le SNUEP-FSU
demande :
• une remise à plat, concertée avec les
organisations syndicales représentatives, des missions du chef des travaux et
la création de postes d’assistant de PLP CTX
• que le temps de
travail des PLP CTX soit de 35 h
• que le CTX nommé
en LP soit un PLP
• que les PLP CTX
restent dans le corps des PLP avec un temps de travail annuel de 36 semaines
• le remplacement de
l’indemnité de responsabilité par des points de NBI
Le SNUEP-FSU dénonce
et refuse l’utilisation des coordonateurs de disciplines comme échelon
intermédiaire d’une hiérarchie administrative et pédagogique.
Ce que dit le SNUEP sur la circulaire
Le SNUEP FSU dénonce la
multiplication des heures supplémentaires avec comme possibilité de réaliser
pas moins de 4 HS en plus des 39h. Il s’agit bien là d’une revalorisation
déguisée qui va contre toutes les revendications légitimes des personnels de
réduction du temps de travail (35H).
Le SNUEP-FSU milite pour
l’intégration de toutes les indemnités dans le traitement.
Les CTx obtiennent l’ISOE
(part fixe). Le SNUEP constate que ses analyses sont confortées :
l’attribution de cette indemnité n’est donc nullement liée à la participation
aux conseils de classe contrairement à ce que se permettent d’affirmer certains
chefs d’établissement.
Se résigner : JAMAIS ! Les LP de
l’académie de Bordeaux se mobilisent
Après le beau combat qui se poursuit
des collègues du LP de l'Alba à Bergerac et leur pétition (près de 1000
signatures à ce jour), le SNUEP-FSU se fait un devoir de relayer la pétition
des collègues du LP de Bayonne :
http://www.petitions24.net/grande_braderie_au_lp_paul_bert_bayonne
Merci à vous tous
L'équipe du Snuep Bordeaux
Article SNUEP-FSU pour la revue
du SNESup - Formation des maîtres
QUELS PARCOURS POUR LA
FORMATION DES PLP ?
Les enjeux
Le SNUEP FSU s’est inscrit pleinement dans la
réforme de la « masterisation » des enseignants : l’amélioration
de la formation initiale et continue des PLP (Professeurs de Lycée
Professionnel) et leur recrutement sont
des leviers pour transformer le lycée professionnel en voie de la réussite.
L’Enseignement Professionnel a besoin de professeurs hautement qualifiés pouvant intervenir du CAP à la licence
professionnelle. Cette formation doit permettre aux enseignant-e-s
d’assurer pleinement leurs missions parmi lesquelles celle de faire réussir les
jeunes qui ont le plus de difficultés à entrer dans les apprentissages, en
appliquant notamment une pédagogie adaptée. Cela passe forcément par une
augmentation du niveau de qualification des PLP, qui doit être reconnue
par la délivrance du Master. L’autre enjeu de la formation des enseignants est
de maintenir les différents corps au même niveau de qualification tout en
maintenant leurs spécificités. Ce mandat FSU se heurte à la volonté du MEN de
réduire le nombre de corps dans la fonction publique (RGPP), ainsi qu’à celle
des régions qui lorgnent volontiers vers le potentiel de formation et de formateurs
que constituent les PLP.
Les
contraintes d’une politique néfaste
La suppression de 16000 postes au budget 2010 a
transformé les stagiaires « IUFM » en stagiaires en
« situation », avec 18h de cours, au détriment de la qualité de la
formation. Le personnel des IUFM a rejoint massivement les UFR et manque
cruellement à la formation initiale comme continue des enseignants. Malgré les
demandes réitérées du SNUEP FSU, le MEN n’a jamais voulu considérer de manière
spécifique l’enseignement professionnel. Peu de masters ont été créés pour les
PLP, notamment dans les disciplines professionnelles, et quand ils existent, le
nombre de candidats inscrits dans ces formations ainsi que l’absence d’un
pilotage par l’Etat de la carte des formations entraîneront très rapidement
leur fermeture. Pour le SNUEP FSU, cette absence de vivier doit être compensée
par une politique audacieuse de pré-recrutement intégrant une préprofessionnalisation plus importante
comme cela existait à l’époque où les cycles préparatoires externes comme
internes étaient ouverts. Ils constitueraient une solution pour les disciplines
professionnelles dans lesquelles le diplôme le plus haut est inférieur au
master (du Bac Pro à la licence professionnelle).
Une
véritable formation des PLP
Devant le danger de la disparition de la formation
des PLP et de la dégradation de leur recrutement qui passe de plus en plus par
la case précarité (CDD, CDI), le SNUEP FSU est mandaté pour éviter le
décrochage par rapport aux corps enseignants, notamment en matière de
rémunération et de conditions de travail. Cela passe bien sûr, par le retrait
de la réforme de la « masterisation » proposée par les ministres
Darcos et Chatel, et des décrets associés. Le SNUEP-FSU constate que la
réussite de l’enseignement professionnel public sous statut scolaire a été
possible en grande partie grâce à la formation pédagogique spécifique de ses
enseignants. Depuis de nombreuses années, cette formation s’est appauvrie avec
la disparition des ENNA, s’est fondue dans une formation de plus en plus
standardisée des enseignants du second degré dans les IUFM pour maintenant
disparaître complètement avec la nouvelle réforme en cours dont nous constatons
tous les jours l’inefficacité.
Le
SNUEP-FSU réaffirme son attachement au recrutement par concours nationaux. Les spécialités
de CAPLP recouvrent des réalités très diverses et parfois éloignées de la
notion de discipline pratiquée dans les UFR :
● Les CAPLP bivalents de l’enseignement
général comme, « lettres histoire », « lettres langues » ou
« maths sciences »
● Les CAPLP multivalents (Atelier,
technologie, Dessin Technique…) des enseignements professionnels dans les
disciplines où il existe des masters (Génie Mécanique, Electrotechnique,
Gestion-Administration).
● Les CAPLP multivalents des disciplines
professionnelles pour lesquels il n’existe qu’un CAP, un Bac Pro un BTS ou au mieux une licence professionnelle.
● Les CAPLP comme la biotechnologie qui
recouvrent à la fois une dimension professionnelle pour les carrières
sanitaires et sociales, et une dimension générale pour PSE (Prévention Sécurité
Environnement) et ECJS (Education Juridique Civique et Sociale).
C’est pourquoi les
contenus des concours doivent être modulés suivant le parcours des candidat-e-s.
Cependant, ils doivent garder un niveau élevé dans toutes leurs dimensions et
pour toutes les disciplines enseignées. Ils ne doivent pas être dictés par les
économies pouvant être réalisées notamment par la diminution du nombre ou du
temps des épreuves. Pour répondre à toutes les situations que rencontrent les
candidats aux concours CAPLP, ce recrutement doit
impérativement maintenir des dispositions spécifiques aux filières ne faisant pas l’objet
de formation universitaire. Dans les spécialités pour lesquelles il n’existe
pas de diplôme supérieur au niveau IV, le SNUEP FSU revendique la possibilité de se
présenter aux concours pour les titulaires d’un CAP, possédant une expérience
professionnelle. Tous les concours (concours externe,
interne, spécifique, professionnel..) doivent être maintenus et ouverts. Le
SNUEP-FSU revendique la prolongation de la dérogation de titre initialement
prévue sur une durée de 5 ans pour le concours interne. Il exige le retour
et le développement d’allocations et de pré-recrutements (Cycles
préparatoires).
Pour
le SNUEP-FSU « Enseigner est un métier qui s’apprend ». Pour cela, il faut tenir compte des
différents parcours des candidat-e-s voulant enseigner en LP tout en maintenant une
formation à caractère national. Ainsi, si l’admission peut se situer en M2 pour éviter le décrochage
entre les différents corps d’enseignants ,
on doit envisager différentes voies d’accès au métier en fonction des choix et des parcours
des candidat-e-s. L’important est qu’à la fin de leur
formation initiale, l’ensemble des PLP, quelque soient leurs disciplines, aient
pu acquérir les compétences et savoirs nécessaires à l’accomplissement de leur
futur métier : Enseignant en lycée professionnel.
Le SNUEP-FSU rappelle le
rôle essentiel joué par les IUFM dans la formation des PLP. Tout en étant
écoles associées à l’université, ils doivent constituer un élément essentiel du
maillage des formations sur le territoire national et permettre le maintien du potentiel des formateurs IUFM.
LU AU BO
AU BO N°2 DU 12 JANVIER 2012
● Organisation des examens
et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les
candidats présentant un handicap - circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
● Baccalauréat
professionnel « Commercialisation et services en restauration » et « cuisine »
: épreuve de langue arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 18-12-2011
Sommet social pour l’emploi
Répondre à l’urgence !
La FSU attend des mesures gouvernementales fortes pour sauver l’emploi. D’autant que le bilan des mesures initiées
jusqu’ici (ruptures conventionnelles, utilisation des fonds publics…) n’est pas
concluant.
L’articulation de mesures d’urgence avec d’autres à plus long terme est
une nécessité. En urgence, la FSU propose par exemple
d’adopter des dispositifs spécifiques d’aide à l’emploi pour les jeunes (formations
professionnelles diplômantes/qualifiantes, rémunérées et débouchant sur des
emplois) ce qui suppose une concertation réunissant tous les partenaires
concernés.
Relance de la consommation dans le respect
du développement durable, augmentation des salaires et minimas sociaux, suppression de la défiscalisation des
heures supplémentaires (équivalentes à 400 000 emplois), développement des services publics,
renégociation de la Convention Unedic, retraites à 60 ans… autant de mesures
indispensables à la relance de l’emploi à long terme. C’est possible et
supportable à condition de rechercher de nouvelles recettes fiscales plus
justes, plus équitables. C’est pourquoi la FSU refuse la proposition d’une TVA
sociale qui n’a de sociale que le nom. Cette TVA pénalisera une fois encore les
ménages. Et freinant la consommation, elle pourrait s’avérer pénalisante pour
l’emploi.
Dans le contexte de crise, il est urgent
de donner tous les moyens à Pôle emploi pour faire face à l’accroissement du
nombre de demandeurs d’emploi.
Car ce sommet doit véritablement traiter
du chômage. L’année 2011 s’est terminée par les plus mauvais chiffres connus
depuis 12 ans : 9,7% de la population active ! Les jeunes sont particulièrement
touchés (notamment ceux des quartiers défavorisés) ainsi que les femmes et les
plus de 50 ans. Et un chômage de longue durée qui s’enkyste.
Derrière le fait que l’emploi est la première préoccupation des
français, l’inquiétude est grande devant la multiplication des plans sociaux et la destruction d’emplois. Dans cette situation, focaliser les
dispositifs répressifs et de suspicion à l’égard des chômeurs est inacceptable.
La FSU, reçue dans le cadre de ce sommet, demande aussi au gouvernement
de montrer l’exemple en matière d’emploi en renonçant à la suppression d’un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite et en créant les
emplois nécessaires. Transformer des métiers comme celui d’aide à la personne
en véritables métiers sociaux reconnus, investir dans l’éducation, la
recherche, la formation…c’est indispensable pour assurer les évolutions de
notre société et l’avenir de son économie.
Violence scolaire
Les personnels du LP Edison (ac. Grenoble) écrivent au recteur
Pour dénoncer la violence
quotidienne et demander une audience
Monsieur Le Recteur,
Nous
avons l’honneur de solliciter une audience auprès de vous concernant les graves
problèmes rencontrés par l’ensemble du personnel de notre établissement, le
lycée professionnel Thomas Edison.
Comme
vous le savez, le lycée Thomas EDISON accueille un grand nombre d’élèves qui ne
souhaitaient pas suivre nos filières, et/ou qui sont issus de familles
défavorisées. De plus, notre lycée joue un rôle social indéniable que nous
acceptons.
Nous
sommes bien conscients que notre chef d’établissement (…) a déjà fait appel
l’année dernière à un inspecteur de vie scolaire. Cela n'a cependant pas eu les
résultats escomptés, car les difficultés persistent :
-
les comportements agressifs entre élèves et envers les adultes ne cessent de se
répéter,
-
le manque de savoir-vivre et de savoir être de certains élèves occupent
largement notre temps pédagogique,
-
les intrusions de personnes extérieures à l’établissement se multiplient,
-
le manque d’Assistant d’Education pour encadrer les élèves en dehors des cours
conduit à nourrir des relations conflictuelles,
-
l’absence de proviseur adjoint.
-
les valeurs de l’Institution sont constamment remises en cause par un discours
contradictoire et des difficultés de communication.
Force
est de constater que notre communauté éducative ne peut continuer à remplir sa
mission dans de pareilles conditions.
Notre
combat est toujours d’offrir aux parents et aux élèves un cadre rassurant,
propice à l’apprentissage et de pratiquer notre métier avec sérénité.
Il
nous semble urgent de vous alerter de vive voix sur notre désarroi face à cette
dégradation et de vous rencontrer.
Nous
vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur Le Recteur, l’assurance de notre
considération.
L’analyse du SNUEP-FSU (congrès
de Châtenay-Malabry 2011)
« Le discours ministériel
relatif à la violence dans la sphère scolaire occulte systématiquement et
délibérément le débat sur les causes socio-économiques et psychologiques à
l’origine de celle-ci. Rappelons que les thèses matérialistes de la fin du
XXème siècle avaient déjà révélé que des conditions précaires d’apprentissage
(manque de nourriture, pas d’endroit pour étudier à la maison, travaux
domestiques multiples…) nuisent fortement au rapport au savoir des élèves. Une
distance entre les attendus des enseignant-es et les
travaux des élèves s’installent progressivement impliquant une réelle
souffrance au travail pour les deux parties. S’ajoute à cela ce que Bourdieu
nomme la violence symbolique de l’institution envers des adolescents en pleine
construction. Les élèves de LP sont, dans ce cadre, très exposés à tous les
implicites sociaux (pauvreté, échec scolaire….) et les reçoivent comme une
véritable violence généralisée. Cependant, on ne peut pas demander aux
enseignants de gérer toutes les difficultés des élèves et de pallier les
situations générées par la société. »
Retrouvez tous nos mandats de congrès sur snuep.com
Réseau Éducation Sans
Frontières
Les jeunes majeurs toujours en
danger
Les politiques liberticides du gouvernement actuel
implique que certain-es de nos élèves sans papiers sont en danger d'expulsion
alors même qu'ils/elles suivent un cursus scolaire dans nos établissements. Les
élèves les plus en danger sont les jeunes élèves majeurs.
La région Centre, comme quelques autres régions,
s'est clairement positionnée sur cette question et s'est engagée à
protéger nos élèves.
Dans ce cadre, il est important de faire voter une
motion dans nos CA respectifs pour d'une part, acter ce projet de protection;
et d'autre part, amorcer une réflexion collective au cas où ce drame se
produise dans notre lycée.
Des réseaux éducation sans frontière RESF composés
d'enseignant-es, de parents d'élèves, de personnels Education Nationale, etc.
se sont déjà mis en place dans de nombreux établissements, vous trouverez
toutes les informations nécessaires sur ce réseau et sur cette question sur le
site : http://www.educationsansfrontieres.org/
Il est important que cette motion soit présentée
et soumise au vote lors des CA, vous pouvez vous rapprocher des parents, des
élèves et de votre correspondant-e régional-e pour présenter le texte. Vous
pouvez utiliser l'exemple que nous avons rédigé à partir de motions
votées dans certains établissements où rédiger une autre motion.
Nous pouvons ainsi et devons construire ensemble
une résistance collective active et participer d'autant mieux à la protection
de tous nos élèves sans papiers.
|
EXEMPLE DE MOTION Conseil d’administration Du
lycée *** du ** ** janvier 2011 Vœu relatif aux jeunes
scolarisés sans papiers présenté par le/la représentant-e du
Conseil régional de ****** et/ou les représentant-es des enseignants et/ou le
proviseur et/ou les représentant-es des élèves et/ou les représentant-es des
parents d’élèves du Conseil d’administration du lycée ***** Considérant le vœu adopté
par le conseil régional du Centre en juin 2010 relatif à la protection des
élèves majeurs sans papiers scolarisés dans les établissements de l’académie
d’Orléans-Tours1, Considérant que plusieurs
jeunes étranger-es sans papiers2, élèves de lycées, ont été
expulsés ces dernières années, Considérant que ces
expulsions de jeunes sans papiers scolarisés et arrachés à leurs études
contredisent le droit élémentaire de tout jeune à séjourner légalement dans
le pays dans lequel il étudie et relativement à la circulaire No 2002-063 du
20 mars 2002 parue au BO de l'Education nationale spéciale No 10 du 25 avril
2002 qui dispose explicitement que l'inscription dans un établissement
scolaire d'un élève de nationalité étrangère, quelque soit son âge ne peut
être subordonnée à la présentation d'un titre de séjour. Considérant que ces
mesures mettent en péril l’avenir de celles et ceux qui sont arrêté-es en les
arrachant à leurs études et qu’elles fragilisent à l’extrême celles et ceux
qui ne disposent pas encore de papiers
et sont, de ce fait, menacés d’arrestation à tout moment, Considérant qu’au
contraire, la scolarité de ces jeunes témoigne de leur réelle volonté de
s’insérer dans la société française, Considérant que
l’arrestation et l’expulsion d’un ou d’une de leurs camarades de classe
serait un traumatisme grave pour tous les élèves et tous les personnels de
l’établissement, Considérant qu’il serait
incompréhensible aux yeux des jeunes dont la personnalité est en cours de
constitution que les adultes chargés de leur formation intellectuelle et
morale laissent se produire de tels actes sans réagir, Considérant qu’inculquer
aux élèves l’idée de la soumission à un ordre injuste serait une faute morale
et un manquement aux obligations éducatives, - Le Ca déclare placer
tous les élèves étrangers mineurs ou majeurs susceptibles d'être menacés
d'expulsion sous sa protection. - Le CA soutient les
actions de solidarité avec ces jeunes, menées au sein de l’établissement en
vue d'obtenir leur régularisation leur permettant de poursuivre leurs études
en toute sérénité. La communauté scolaire et
le Conseil d’administration prendront les mesures nécessaires pour que les
jeunes concernés obtiennent le titre de séjour « Vie privée et
familiale » leur permettant de poursuivre leurs études sereinement, puis
de vivre dans le pays dans lequel ils ont étudié, dont ils parlent la langue
et partagent la culture. _________________________________ 1 « Le
Conseil Régional du Centre tient à affirmer sa détermination pour que les
jeunes majeurs sans titre de séjour, régulièrement inscrits dans les lycées
de la région, voient leur situation sécurisée au moins jusqu'à la fin de
leurs études. Ces jeunes arrivés mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs
études sans vivre dans des situations d'incertitudes administratives. » 2 Mohamed
Abourar lycéen à Colombes en janvier 2010, Najlae Lihmer, lycéenne à Orléans
en février 2010, Loredana Shatri, élève au lycée
Bartholdi à Lure en juillet 2010 pour ne mentionner que quelques exemples
médiatisés |
CONSEIL REGIONAL
DU CENTRE – SEANCE PLENIERE DES 24 ET 25
JUIN 2010 VŒU PRESENTE
PAR LES GROUPES PS-PRG,
EUROPE ECOLOGIE REGION CENTRE ET
COMMUNISTE-FRONT DE GAUCHE En France, on
estime à plusieurs milliers les jeunes scolarisés sans papiers et menacés
d’expulsion. Certains sont scolarisés dans les lycées de la région Centre. La circulaire N° 2002-063
du 20-03-2002 parue au BO de l’Education nationale spécial N°10 du 25 avril
2002 dispose explicitement que l’inscription dans un établissement scolaire
d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être
subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. Cette circulaire n'est
pas pleinement respectée et nous tenons à exprimer notre inquiétude quant à
la multiplication des mesures d'expulsion prises à l'encontre de jeunes
lycéens majeurs. Le Conseil régional du
Centre tient à affirmer sa détermination pour que les jeunes majeurs sans
titre de séjour régulièrement inscrits dans les lycées de la région voient
leur situation sécurisée au moins jusqu’à la fin de leurs études. Ces jeunes
arrivés mineurs doivent pouvoir poursuivre leurs études sans vivre dans des
situations d’incertitudes administratives. La place de ces jeunes
n’est pas dans les centres de rétention mais dans les lycées. Les conseillers régionaux
présents aux Conseils d'administration des lycées concernés par ces
situations s'associeront à toute initiative et notamment des cérémonies de
parrainages, qui seraient initiées au nom de la protection de ces jeunes
lycéens dans leur scolarité et leur intégrité. |
