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Paris, le 23 janvier 2012
Communiqué de presse intersyndical du lundi 23 janvier 2012
GREVE ET MANIFESTATION NATIONALE LE 31 JANVIER

Les
organisations SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNALC-CSEN, SNFOLC, SNETAA-FO, SIES-FAEN
et SNCL-FAEN constatent que le ministre n’a toujours pas retiré ses projets de
textes transformant l’évaluation des personnels d’enseignement, de vie scolaire et
d’orientation et conduisant à une transformation profonde de nos métiers.
Dans le même
temps, la rentrée 2012 se prépare sur la base de la suppression de 6550 postes
dans le second degré. Cette nouvelle saignée va se traduire en septembre 2012 par une
dégradation supplémentaire des conditions de travail de tous, personnels et
élèves, et par une réduction de l’offre de formation.
Face à cette situation inacceptable, les organisations SNES-FSU, SNEP-FSU,
SNUEP-FSU, SNALC-CSEN, SNFOLC, SNETAA-FO, SIES-FAEN et SNCL-FAEN appellent les
personnels du second degré à une journée
nationale de grève le 31 janvier et à participer à la manifestation nationale à
Paris.
Par ces actions, ils exigent le retrait des projets
de textes sur l'évaluation, l'annulation des suppressions de postes et portent
dans le débat public leurs propositions pour l’amélioration des conditions de
travail des personnels et d’études des élèves, pour un service public
d’éducation véritablement orienté vers la réussite de tous les jeunes.
Communiqué
FSU du 19 janvier 2012
L’Éducation dans l’action le 31 janvier
Dans le contexte de crise économique et sociale,
l’éducation, la formation et la recherche doivent être pensées comme des
investissements indispensables pour assurer l’avenir
de chaque jeune et répondre aux besoins de notre société.
Face aux inégalités, à l’échec scolaire de trop
nombreux jeunes plus que jamais l’École publique est irremplaçable,
de la maternelle à l’université, pour déjouer les déterminismes.
Or, la politique éducative et d’enseignement supérieur
menée conduit à une véritable impasse : les choix
budgétaires, les « réformes » régressives (formation des enseignants,
dispositifs d’évaluation des élèves, aide aux élèves en difficulté, éducation
prioritaire, dénaturation du collège, déstructuration des services…), la mise
en concurrence des élèves, des agents, des écoles et des établissements,
nouvelle licence, recomposition forcée du tissu universitaire affaiblissent
délibérément le service public d’éducation. Elle marque un renoncement à une réelle
ambition pour tous les élèves et étudiants, notamment ceux de milieux les plus
défavorisés.
Il faut rompre avec cette politique éducative
et les choix budgétaires faits pour construire un projet ambitieux qui assure réellement
la réussite de tous les jeunes.
La FSU demande que soient
suspendues les suppressions de postes prévues pour la rentrée 2012, que soit
engagée une autre politique éducative notamment que soient retirés les textes
transformant l’évaluation et ceux concernant la nouvelle gouvernance de
l’Education nationale.
D’ores et déjà, la FSU appelle
les personnels à s’associer aux initiatives dans l’Education et dans
l’Enseignement Supérieur et la Recherche, à assurer la réussite de la grève et
de la manifestation nationale du 31 janvier à l'appel du second degré
(SNES, SNEP, SNUEP, SNETAP) notamment pour s’opposer au projet d’évaluation des
enseignants, à la dégradation des conditions de travail et à assurer la
réussite des « 101 grèves et
manifestations départementales » à l’appel du SNUipp notamment pour
dénoncer les conséquences de la carte scolaire avec un temps fort passant par
la manifestation nationale et la grève du 31 janvier partout où c’est possible.
La FSU appelle à
intensifier les mobilisations pour le Service Public d'Education dans les
semaines à venir, le plus unitairement possible et à réussir le 31 janvier
temps fort des actions de ce premier trimestre.
Communiqué de presse de
l'intersyndicale nationale de l'enseignement professionnel
AetD, CGT Educ’action, FAEN, Se-UNSA, Snetaa-FO, Snalc-CSEN,
SNUEP-FSU, Snep-FSU, Snetap-FSU, Sgen CFDT, SUD Education, SYAC CGT
Pour défendre l’enseignement
professionnel public sous statut scolaire
l’intersyndicale appelle les
personnels à se mobiliser
Paris le 20 janvier 2012
L’intersyndicale nationale de l’enseignement
professionnel public (LP, SEP, SEGPA et EREA, lycées agricoles), s’est de
nouveau réunie le 16 janvier pour examiner la poursuite à donner à l’action
engagée en faveur de la défense de l’enseignement professionnel initial sous statut scolaire.
Reçue par le
vice-président de l’ARF chargé de l’Education, M. François BONNEAU,
l’intersyndicale se félicite que cette audience ait pu se tenir rapidement, le caractère très large
de l’intersyndicale (toutes les organisations syndicales y participent) et
l’approche des élections expliquant peut-être cela.
Au nom de
l’ARF, le vice-président a tenu à affirmer son opposition à toute éventualité
de transfert des personnels enseignants et d’éducation de la voie
professionnelle vers les Régions.
Nous en prenons acte et restons vigilants en ce
qui concerne l’avenir.
M. Bonneau a
exprimé son désaccord avec la proposition de N. Sarkozy d’une dernière année en
apprentissage pour les sections de CAP et de Baccalauréat professionnel de nos
établissements. Il a souligné que les déclarations du chef de l’Etat étaient faites
sans concertation, l’apprentissage étant pourtant du ressort des Régions.
Pour l’ARF,
l’enseignement professionnel initial, sous statut scolaire, doit rester le cœur
de la voie professionnelle. Il a condamné également les suppressions massives d’emplois,
particulièrement dans l’enseignement professionnel public, sous statut
scolaire, pour la rentrée 2012.
L’intersyndicale espère que ces déclarations se
concrétiseront par un soutien des responsables des Régions dans les luttes à
venir sur ces questions.
L’intersyndicale
a constaté un désaccord entre nos organisations et l’ARF en ce qui concerne la mixité
contrainte des publics au sein des sections de CAP ou de Bac pro. Nous continuons à penser que celle-ci n’est pas compatible avec
un enseignement de qualité car elle génère de très nombreuses difficultés.
Des
interrogations demeurent également sur le partage des responsabilités, entre
l’Etat et les Régions, dans la construction de la carte des formations. Si les Régions ont la
responsabilité de celle de l’apprentissage, en ce qui concerne les formations
sous statut scolaire, il est assez difficile de voir à quel niveau exact l’ARF
souhaite en avoir l’initiative. En effet, la gestion des établissements et de
leurs équipements leur revient, alors que celle des personnels enseignants,
d'éducation, administratifs, sociaux et de santé relève de la fonction publique
d’Etat.
À la sortie de cette entrevue, les organisations
syndicales ont relevé qu’il pouvait exister certaines différences d’une Région
à l’autre et que l’ARF ne pouvait en rendre compte. Ce sont dans les décisions
effectives, que prendront les Régions, que nous mesurerons le soutien de
celles-ci à la défense de l’enseignement
professionnel public laique sous statut scolaire.
L’intersyndicale a décidé d’appeler les personnels à signer massivement
une pétition nationale dont le lancement a été fait avec 1000 premières
signatures de responsables nationaux, académiques et départementaux de toutes
nos organisations (ci-jointe). Site :
http://pourl'enseignementprofessionnelpublic.org
Nous renouvelons notre demande d’audience auprès
de Luc Chatel, aujourd’hui restée sans réponse. Nous souhaitons transmettre au
ministre de l’Education nationale les pétitions qui auront été signées.
Nous appelons les personnels des LP, SEP, SEGPA, EREA, lycées agricoles
à se réunir dans les établissements, dans les départements, dans les académies
pour décider collectivement des actions à mettre en œuvre. Nous devons nous
mobiliser pour empêcher les suppressions de postes, les fermetures d’établissements
et obtenir le maintien d’un enseignement professionnel public, sous statut
scolaire, de qualité.
Depuis plus
de 60 ans, les personnels des LP, SEP, SEGPA et EREA assurent en France
l’enseignement professionnel initial, sous statut scolaire, au sein du ministère de l'Éducation
nationale et de celui de l'Agriculture. Ils revendiquent l'égale dignité de
cette voie professionnelle, pour leurs élèves et pour eux-mêmes, avec les deux
autres voies du lycée, générale et technologique.
En
présentant ce qu’il appelle « l’acte III de la décentralisation », après l'acte II qui a vu
le transfert des personnels TOS, le Président de l’Association des Régions de
France (ARF), a revendiqué un service public régional de l’orientation et de la
formation professionnelle avec un élargissement des compétences régionales.
De façon
continue, le gouvernement assure la promotion de l’apprentissage. Récemment, le Président
de la République a fixé l'objectif de 800 000, voire un million,
d'apprentis (environ 450 000 aujourd'hui). Cette politique est accompagnée
par les régions, responsables de la carte de l'apprentissage, qui viennent de
signer les Contrats d’Objectifs et de Moyens pour le développement de celui-ci.
Sous
l’impulsion de la ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle,
la loi Cherpion du 11 juillet 2011 met en place de nouvelles règles, plus
souples, du contrat d'apprentissage pour favoriser le développement de
l’alternance au détriment de la qualité et des conditions de formation.
Le président
Sarkozy affiche la volonté de transformer la dernière année de formation des
lycéens de CAP ou de bac Pro en une année en apprentissage au sein même de nos
établissements. Pour un jeune, le droit à une formation professionnelle qualifiante
serait alors soumis à la possibilité, ou non, de signer un contrat
d'apprentissage avec un employeur.
Tous ces
éléments convergent vers une remise en cause très nette de la voie
professionnelle, sous statut scolaire, dans les LP, SEP, SEGPA et EREA au sein de l'Éducation
nationale et du ministère de l’Agriculture. Ils constituent une menace sérieuse
pour un accès de tous ceux qui le souhaitent, sans discrimination, à une
formation professionnelle de qualité
À
cela nous disons STOP !
Les personnels des LP,
SEP, SEGPA et EREA exigent le maintien de l’enseignement professionnel initial
public sous statut scolaire au sein des établissements du ministère de
l'Éducation nationale et de l'Agriculture. Ils refusent catégoriquement
l'éventualité d'un transfert des personnels enseignants de la voie
professionnelle vers les régions.
Ils exigent le
rétablissement des moyens, en structures et en postes, indispensables à une
véritable rénovation de l'enseignement professionnel initial public sous statut
scolaire.
Ils refusent les mesures
favorisant le développement de l'apprentissage au détriment de l'enseignement
professionnel initial public sous statut scolaire.
Du
côté des académies
Face à la mobilisation, le Recteur recule à Limoges
D’ABORD LES NOUVELLES
Le Recteur revient sur
sa décision de fermeture de l’EREA de Meymac et sur le transfert des formations
du Mas-Jambost pour la rentrée 2012.
Mais la réflexion sur
l’avenir de ces deux établissements doit se poursuivre avec les tables rondes
prévues : le 26 janvier et le 1er février pour l’EREA, le 30
janvier et 3 février pour le LP du Mas-Jambost.
Concernant l’avenir de
l’EREA de Meymac, le Recteur a précisé que la pertinence de la structure des
EREA serait étudiée au niveau national (une question parlementaire serait
posée).
Pour le LP du
Mas-Jambost, il est nécessaire pour le rectorat de réfléchir à la constitution
d’un pôle des arts, des métiers de la mode et des médias et de travailler au
rapprochement entre les deux établissements (le Mas-Jambost et Maryse Bastié).
Le LMB Felletin est lui
aussi épargné : le Recteur revient sur ses décisions de transferts et de
fermetures sauf pour le Bac pro « Arts de la pierre » qui est mis en
« veille technologique ».
La suppression de la
3DP6 et la « mise en veille
technologique » du Bac pro « Tapisserie d’ameublement» au
Mas-Jambost sont, elles, confirmées.
En ce qui concerne le
lycée St Léonard de Noblat, le transfert de la 1ère L est annulé.
Le BTS CPI de Cabanis
est préservé pour la rentrée 2 012 sous condition d’effectifs.
En ce qui concerne
« les formations en veille
technologique », nous avons demandé ce que cela signifiait en termes
d’orientation : « ces
formations seront ouvertes s’il apparaît que les demandes des élèves sont en
nombre suffisant ». Ce nombre n’a pas été précisé.
Le nombre de DP6
supprimées est toujours de 5 classes diminuant le nombre de places de 30 %
(115 places) sur l’académie et de 44 % (92 places ) sur la
Haute-Vienne !
L’argument pour ces
fermetures reste le nombre de places vacantes dans les dispositifs DIMA (20
places en Haute-Vienne). L’autre serait une amélioration de la qualité du
recrutement dans ces classes…
Quant aux classes de
3DP6 qui ne sont pas transformées en classes de 3e prépa Pro
« c’est parce que nous n’avons
pas expérimenté l’année dernière » ?....
Le rectorat refuse de
comprendre que les élèves qui ne trouveront pas de place en 3e DP6
ne trouveront pas la structure qu’ils auraient souhaitée en DIMA.
Le Recteur n’a pas voulu
entendre nos demandes d’augmentation de places dans les sections de Bac pro G
A, ni par l’ouverture d’une formation au LP de Saint-Yrieix, ni par
l’augmentation des capacités d’accueil dans les établissements où elles ont été
réduites.
Le SNUEP-FSU a posé la
question de l’augmentation des capacités d’accueil pour les élèves venant des
BEP des métiers de l’Hôtellerie ou des carrières sanitaires et sociales dans
les classes de 1ère Bac Pro 3 ans mises en
places l’année dernière. À ce jour, les services ne l’avait pas prévu.
Le Recteur a bien voulu
admettre qu’il fallait tenir compte de cette demande.
LES CONSÉQUENCES
La dotation en moyens
restant inchangée, le nombre de postes supprimés reste le même. Pour tenir
compte de la nouvelle carte des formations, le Secrétaire Général s’est appuyé
sur les principes suivant pour allouer les DGH dans les établissements :
suppressions de postes d’assistants étrangers, utilisation d’une « marge
de manœuvre sur les IDD » en collèges et prélèvement d’1 à 2 heures sur
les DGH de chaque établissement suivant leur taille et leur spécificité.
Ces heures étant compensées par des HSA. Belle
économie pour le contribuable !
Les LP déjà
« fortement touchés » de l’aveu même du Secrétaire Général ne
seraient pas mis à contribution pour cette taxation supplémentaire.
Les DGH ont été envoyées
aux établissements [le 20 janvier].
LA SUITE
L’académie de Limoges,
malgré le recul du Recteur sur des fermetures emblématiques, est toujours aussi
touchée. Chaque établissement s’en rendra compte avec l’arrivée de sa DGH.
Aussi la mobilisation ne doit pas faiblir mais s’amplifier.
Appel
à manifester devant la préfecture de Limoges mercredi 25 janvier à partir de
14h30.
Appel
du SNUEP et des syndicats de la FSU (SNES, SNEP, SNETAP, SNUipp, SNASUB)
à une journée de grève nationale et de manifestation nationale à Paris le 31
janvier.
Les
élus des personnels au CT appellent à construire une intersyndicale académique
large pour agir ensemble contre la mise à mal de l’enseignement public
dans notre académie aussi bien dans les écoles que dans les établissements du 2nd
degré.
Texte action du conseil
national des 19 et 20 janvier
SE MOBILISER POUR RÉUSSIR LA
GRÈVE
ET LA MANIFESTATION NATIONALE
DU 31 JANVIER
Une situation
économique et sociale fortement dégradée
À l’heure où les chiffres du chômage signent
l’échec de la politique économique du quinquennat, le président-candidat
Sarkozy a souhaité convoquer un « sommet social » de fin de mandat
dont il ne ressort rien de nouveau pour les salarié-es. Le redéploiement en
trompe-l’oeil d’un certain nombre de mesures est une opération de communication
supplémentaire. Les annonces présidentielles du 29 janvier s’inscriront
vraisemblablement dans cette stratégie également. Malheureusement pour les
salarié-es, ces mesures seront douloureuses.
Le chômage partiel est un pis-aller :
l’assouplissement de la législation risque d’augmenter le travail partiel subi
qui ne sera compensé que partiellement par l’État. La TVA « sociale »
pompeusement rebaptisée « anti-délocalisation » est une taxe
antisociale et inégalitaire de plus que paiera l’ensemble de la population, et
proportionnellement plus lourdement les plus défavorisé-es. Ainsi les 10 % des
ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, contre 8,1 %
pour les 10 % plus modestes… La TVA est un impôt inique contraire au principe
affiché dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
de 1789 qui appelle chaque citoyen selon ses moyens à participer à la
solidarité nationale.
Cette mesure, si elle était votée, aurait des
conséquences néfastes sur le pouvoir d’achat de la population et serait un
véritable frein aux dynamiques économiques. Des solutions existent.
À
l'issue de ce « sommet » Sarkozy a aussi souligné qu’en matière
d'apprentissage, « les chiffres ne
sont pas bons, avec la moitié des entreprises de plus de 250 salariés ayant
moins de 1 % de jeunes apprentis » dans leurs effectifs. Ainsi,
il envisage « le renforcement des
obligations des entreprises en termes d'alternance » preuve s’il en
était que les entreprises n’ont pas vocation à former les jeunes.
Les
mesures pour « l’insertion professionnelle des jeunes » sont toujours
les mêmes : soutien de la politique de « relance de l’apprentissage ».
Il s’agit là d’imposer, d’obliger les jeunes à aller vers ce mode de formation
alors que ni les jeunes ni les entreprises ne sont particulièrement
volontaires.
Proposer
de réformer une fois de plus la formation professionnelle comme si celle-ci
était l’unique responsable des problèmes d’insertion et de chômage est une
fausse réponse à de vrais problèmes et qui dégradera probablement encore le
modèle d’éducation et de formation que prône le SNUEP-FSU et la FSU.
L’exonération
de charges pour six mois risque encore d’augmenter les contrats en CDD courts
et donc la précarité des jeunes. Cette politique manque cruellement d’ambition
et est tout à fait inacceptable. Le bilan à ce niveau est aussi révélateur.
Hausse du chômage à près de 10%, les jeunes étant les plus touchés, explosion
de la précarité, contrats courts de moins d’un mois voire moins d’une semaine
pour un partie croissante de la population. Cette évolution du marché du
travail influence l’ensemble de la « formation professionnelle tout au
long de la vie ». Dans l’Éducation, on assiste déjà à des ajustements au
niveau des référentiels dans lesquels sont introduits flexibilité, polyvalence,
gestion du stress associée : tout cela pour permettre une meilleure
employabilité.
L’emploi public sur la
sellette
Au
niveau de l’emploi public et plus globalement de l’investissement public, il
n’y a rien de nouveau : poursuite de la destruction des services publics,
développement des partenariats public-privé (PPP) dans un premier temps pour
mieux privatiser.
La
Fonction publique est plus que jamais dans la ligne de mire du gouvernement et
il ne faut rien espérer de l’agenda social notamment au niveau salarial.
La
crise ?
Si plus d’un tiers des emplois du CAC40 sont dits
précaires, les dividendes versés aux actionnaires sont en augmentation et
devraient atteindre 37,4 milliards d’euros pour 86 milliards d’euros de
bénéfice. La crise a bon dos… Car dans le même temps, le gouvernement a déjà
largement rogné nos salaires pour nous faire payer l’essentiel des effets de
ses orientations politiques et de la crise économique et financière :
poursuite du gel des salaires des fonctionnaires, décrochage du point d’indice
par rapport à l’inflation ; maintien de salaires enseignants inférieurs
d’un tiers à la moyenne européenne ; augmentation des cotisations
retraites ; hausse de la TVA de 5,5 à 7 % et de 19,6 à
21 % ; accélération de la réforme des retraites ; taxation des
mutuelles à hauteur d’1,5 milliard d’euros ; imposition d’une journée de
délai de carence pour les congés maladie des fonctionnaires ; augmentation
des impôts sur le revenu avec décrochage du seuil de relèvement du taux
d'inflation.
Aujourd’hui, il n’y a plus grand-chose à rogner,
sauf à passer une dérégulation encore plus grande et accroître la frange de la
population en très grande précarité.
Droits et
libertés
Le gouvernement poursuit ses politiques
liberticides. Les personnes sans-papiers sont les premières victimes de ces
politiques : les reconduites aux frontières et les arrestations aléatoires se poursuivent
et s’amplifient. En ce qui concerne nos élèves sans-papiers, ce sont les jeunes
élèves majeurs qui sont les plus en danger, la police n’hésitant pas à arrêter
et expulser du territoire des jeunes scolarisés en poursuite d’études. Depuis 2010,
des régions se positionnent en votant des vœux les engageant à protéger ces élèves.
Le SNUEP-FSU dénonce ces politiques inacceptables
et encourage vivement les membres des CA d’établissement à voter et faire voter
une motion (cf. SNUEP Infos n°179 pour un
exemple de motion) relative à la protection des jeunes élèves sans-papiers
et à s’engager au côté de RESF dans toutes les mobilisations de soutien.
À Mayotte, les luttes notamment contre la vie
chère et contre les politiques liberticides visant massivement les personnes
sans-papiers sont extrêmement difficiles. Le préfet applique avec un grand zèle
les consignes d’expulsion requises par le
Texte action du conseil national
des 19 et 20 janvier (2)
gouvernement. Dans ce contexte, certains
collègues enseignant-es, ayant participé aux mobilisations, se sont vus refuser
le renouvellement de leur contrat de séjour au seul prétexte qu’ils avaient
participé à ces luttes. Aucune faute ou insuffisance professionnelle n’ont été
évoquées, les motifs de non-renouvellement relèvent donc essentiellement de
l’intimidation et du harcèlement syndical.
Le SNUEP-FSU dénonce fortement ces
fonctionnements et ces procédures visant à museler l’action syndicale et
citoyenne.
Un rapport 2011 révèle la persistance des
inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans la Fonction
publique tant au niveau des rémunérations que dans l’accès aux postes à
responsabilité. Depuis novembre des négociations sont ouvertes avec les
syndicats pour remédier à ce problème. Précisons cependant que le gouvernement
n’applique pas les lois qu’il vote depuis 30 ans maintenant car ses lois ne
sont pas contraignantes.
Le SNUEP-FSU exige un véritable plan
d’actions pour qu’enfin cessent toute forme d’inégalités entre les femmes et
les hommes dans les 3 fonctions publiques et dans tous les autres secteurs
d’activité. Il est inacceptable qu’en 2012 la moitié de la population française
soit pénalisée au seul prétexte de son sexe.
Violences
scolaires
Le SNUEP-FSU tient à manifester son soutien
au collègue du lycée Les Pannevelles de Provins qui a été poignardé à l’épaule
en plein cours.
Le SNUEP-FSU dénonce cette agression et le
manque de moyens d’encadrement et soutient la demande du personnel du lycée.
Les faits de violence et les incivilités
restent toujours plus importants en LP que dans les autres établissements,
comme le montre la récente étude de la DEPP sur ce sujet. Pourtant le ministère
propose toujours moins d’encadrants et d’enseignants en lycée.
Éducation
La démolition de l’enseignement professionnel
public se poursuit via la généralisation du Bac Pro 3 ans qui arrive à son
terme, et le développement concurrentiel de l’apprentissage très largement
subventionné.
Ÿ Suppressions de
postes
Dans
de nombreux établissements, les collègues sont déjà mobilisés contre la
fermeture soit de SEP ou de LP, soit de nombreuses divisions ou de filières. La
rentrée 2012 se prépare : plus de 3500 postes de PLP seront supprimés.
Avec 9 000 élèves de moins à la rentrée 2011, et 33 000 de moins
annoncés à la rentrée 2012, les fermetures de divisions et d’établissements se
profilent…
Les
LP, SEP, SEGPA et EREA paieront le prix fort de la fameuse réforme de la voie
professionnelle : décrochage scolaire massif et suppressions importantes
de postes : le Bac Pro en 3 ans est une véritable réussite pour le
gouvernement.
Le
SNUEP-FSU continue de dénoncer cette réforme au rabais et demande d’abord un
moratoire puis l’arrêt du dogme de la suppression d’1 fonctionnaire sur 2
partant en retraite, ainsi que le rétablissement de postes. Le SNUEP-FSU
continuera à porter ses mandats pour proposer une véritable ambition pour
l’enseignement professionnel public.
Le
SNUEP-FSU continuera de travailler sur les contenus et les lieux de formation
au niveau des collège/LP/Enseignement supérieur.
Ÿ Greta
À
l'initiative du gouvernement, le ministère de l’Éducation nationale a engagé
une réforme des GRETA, chargés de la mission formation continue de l’Éducation
nationale.
Au
prétexte d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif
l'amélioration du fonctionnement des structures et de la gestion des
personnels, l’État se désengage en remplaçant l'actuelle structure juridique
des GRETA rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE)
par un Groupement d' Intérêt Public (GIP) autonome. Le Ministère place
ainsi la FCA en marge de l’Éducation Nationale. Il veut faire supporter
aux GIP des charges financières nouvelles. Les personnels ne seront plus
des agents de l’Éducation nationale. Ce projet pose de nombreuses
difficultés techniques, juridiques et financières ignorées par le
Ministère. Il remet en cause la viabilité de la FCA dans l'Education Nationale.
Le SNUEP-FSU réaffirme son opposition à la structure juridique du GIP
pour les GRETA et demande l'ouverture d'une véritable négociation pour définir
une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels
qui :
-
garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son
appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre
que celle correspondant au GIP ;
-
reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis
de nombreuses années ;
-
maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de
formation continue de proximité ;
-
revienne sur les décisions de désengagement de l'état concernant notamment les
postes de conseillers en formation continue.
Le SNUEP-FSU avec le SNES engagera une campagne d’information notamment à
destination des collègues qui siègent dans le CA support afin de voter contre
la liquidation des GRETA.
Le
SNUEP-FSU avec l’intersyndicale (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU,
Snuep-FSU, Sud Éducation, UNSA-Éducation) appelle à une journée d'actions le
jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves,
assemblées générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de
grève est déposé nationalement.
Le
SNUEP-FSU et les autres organisations de l’intersyndicale invitent à la réunion
d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et
demander audience au recteur, l’intersyndicale nationale ayant demandé à être
reçue par le ministre.
Ÿ Formation des
enseignant-es
Le député J.Grosperrin poursuit son opération
de sape du service public d’Éducation. Sa proposition de supprimer les concours
et de permettre aux établissements de recruter des enseignants ne suffisait
pas ! Il propose, et sans aucune concertation, de faire passer en force
une loi qui s’inscrit dans la lignée des attaques menées par le gouvernement
contre l’École sans attendre les échéances présidentielles. Sa proposition vise
à supprimer les références contenues dans l’article L625-1 du Code de
l’Éducation, références essentielles aux IUFM. En remplaçant « la formation des maîtres est assurée par les
IUFM » par celle
« assurée notamment par les universités », il offre la
formation des enseignant-es aux officines privées et remet en cause la
formation
Texte action du conseil national
des 19 et 20 janvier (3)
universitaire. Le SNUEP-FSU avec la FSU fera
tout pour combattre cette proposition de loi, et demande que celle-ci ne soit
pas votée le 8 février prochain. Le SNUEP-FSU demande toujours une remise à
plat de la formation et un maximum de 6 heures de cours en formation initiale.
Ÿ Contenu et
référentiel d’activités professionnelles
Après la création de
la spécialité « Gestion-administration » du baccalauréat professionnel en
remplacement des baccalauréats professionnels « Secrétariat » et « Comptabilité
», le ministère continue son entreprise de resserrement de l’offre de formation
des Bac Pros en présentant la création de la spécialité « Pilote de ligne de production » du
bac en remplacement des bacs « Pilotage des systèmes production
automatisée. » mais aussi « Industries des pâtes ,
papiers et cartons », « mise en œuvre des matériaux option
industries textiles », « des métiers de la mode et industries
connexes », « mise en œuvre des matériaux option : matériaux
céramiques » et encore « métiers
de l’environnement ». Le SNUEP-FSU condamne cette orientation qui,
sous prétexte d'amélioration des débouchés, transforme les référentiels
activités professionnelles en élargissant leur champ, en développant la
polyvalence et en introduisant des compétences transversales au détriment des
savoirs et savoir-faire nécessaires à la formation de ces métiers.
Ces orientations font
perdre à ces Bacs Pros leur spécificité et elles contribuent à la
dévalorisation de la voie Professionnelle.
Intersyndicale
de l’enseignement professionnel public
L’intersyndicale
de l’enseignement professionnel public s’est réunie le 5 décembre dernier à
l’initiative de la CGT et du SNUEP-FSU pour évoquer avec les autres syndicats
de l’EP public les perspectives politiques inquiétantes qui se dessinent dans
notre secteur. Depuis plusieurs mois, différentes déclarations venant du
président de la République, du gouvernement, mais aussi de responsables
politiques des régions et de l’ARF convergent pour demander un développement
important de l'apprentissage.
Ainsi, le président de la République
a envisagé « la possibilité de
rendre obligatoire l’alternance lors des dernières années de préparation au
baccalauréat professionnel et au CAP ». Il confond manifestement
alternance et apprentissage, les élèves n’étant pas apprentis mais ayant de
l’alternance…
Malgré les aides importantes
promises par l’État aux employeurs, et notamment les exonérations de charges
qui grèvent le budget de la protection sociale, et la politique de
communication des régions, qui visent à promouvoir les formations par
apprentissage qui sont de leur responsabilité, les objectifs qu’ils se sont
fixes ne sont pas atteints. Les difficultés sont nombreuses : tant
structurelles que conjoncturelles à trouver un employeur ; crise
économique ; discriminations sexuelle, sociale, raciste ; ruptures de
contrats, etc. La généralisation de l’apprentissage à des niveaux V et IV ne répond
ni aux besoins réels de formation initiale ni à la nécessaire élévation du
niveau de qualification des jeunes.
Par ailleurs, l’ARF revendique un
pilotage plus important, voire complet, des lycées et notamment de l’EP, de
l’enseignement agricole et de l’orientation. Les conséquences de ces
transferts, quelle que soit leur ampleur, seraient nombreuses tant pour les
publics en formation que pour les personnels. Le transfert de la gestion des
personnels aux régions les amènerait à perdre leur statut de fonctionnaire
d’État.
L’intersyndicale de l’EP public
craint que ces orientations politiques organisent de plus en plus le tri des
élèves les plus éloignés de l’école, laissant le traitement des difficultés
scolaires et des décrocheurs aux seules collectivités locales. À terme, nous
craignons un transfert de plus en plus important des missions de l’État vers
les régions, et la perte du caractère national de la formation et des diplômes,
voire l’inégalité de traitement sur le territoire pour les jeunes.
Afin d’obtenir des éclaircissements,
l’intersyndicale a demandé audience au ministre et au président de l’ARF. Si
d’aventure nos craintes se confirmaient, d’autres actions seront développées le
plus largement possible afin d’informer la profession et de contrer une
politique suicidaire pour l’EP public.
Le SNUEP-FSU appelle les collègues à signer
l’appel de l’intersyndicale de l’enseignement professionnel public soit sur
internet, soit sur papier :
pourlenseignementprofessionnelpublic.org
Mobilisons-nous
Le SNUEP-FSU appelle
les collègues à se mobiliser dans les établissements afin de discuter ensemble
des modalités d’action à mener localement, à construire collectivement l’action
aux niveaux de l’établissement, inter-établissements, départemental, académique
et national pour opposer une réponse forte à la hauteur du démantèlement de
l’enseignement professionnel public, à participer massivement à la journée
nationale de grève et de manifestation à Paris le 31 janvier prochain pour en
faire une journée de forte mobilisation.
Dans cette
perspective, au niveau des établissements, le SNUEP-FSU appelle ses militant-es
et ses sections locales à :
- déposer des heures
mensuelles d’information syndicale
- demander un rdv au
chef d’établissement et demander les structures et postes
- décider la grève du
zèle et des heures supplémentaires
- contacter les
journalistes locaux en cas de suppressions de postes, de filières ou
d’établissement
- décider
d’opérations « coup de poings » et les médiatiser
- mettre les
informations syndicales sur les sites académiques
Aux niveaux régional, académique et
départemental, le SNUEP-FSU appelle ses militant-es et ses sections à :
- demander une audience au président
de région et au responsable régional de la formation (mais aussi des instances
départementales) dans un cadre intersyndical si possible et à pointer toutes
les suppressions de lycée(s), SEP, filières, classes et postes
- demander une audience au rectorat
pour connaître (si ce n’est déjà le cas) les structures et postes et les
diffuser
- prendre contact avec tous les
établissements pour faire remonter chiffres, actions… et accompagner les
établissements au rectorat sur la question des suppressions de postes et de
classes
- inviter les
journalistes locaux le jour du CTA et la semaine précédant le 31 janvier, avec
présence de la FCPE, de la FSU…
Dérégulation scolaire des DHG
Les dispositifs en alternance
en 4ème – 3ème
Deux circulaires
du 26 août 2011 (BO du 1er septembre 2011) établissent des
« cadrages nationaux » concernant de « nouveaux »
dispositifs en alternance en 4ème et en 3ème. À la
lecture des textes, l’autonomie est laissée aux établissements ou réseaux
d’établissement pour les modalités pratiques ; seuls sont fixés les
volumes horaires maximum.
Descriptif
• En classe
de 4ème
La circulaire 2011-127 instaure la possibilité
d’alternance dès la quatrième pour les élèves désignés en échec scolaire. Le
projet est alors élaboré par le chef d’établissement.
Principe retenu : « la formation en alternance est une réponse aux besoins de l’élève qui
doit lui permettre d’atteindre la maitrise du socle commun de connaissances et
de compétences. »
Selon cette circulaire, ce dispositif doit
permettre « d’amorcer le choix d’un
parcours de formation professionnelle ». Dès la 4ème,
l’élève sera donc orienté vers la voie professionnelle avec, cependant,
quelques restrictions : il doit être volontaire et avoir 14 ans révolus,
la décision finale appartenant à l’élève et à sa famille.
Concrètement, l’élève est sorti de sa classe à
tout moment de l’année pour suivre :
- soit un module d’alternance dit « léger » pour permettre la
découverte des métiers et des formations selon différentes modalités (choix
local) ; inscrit à l’emploi du temps de l’élève, il représente 10 % du
temps scolaire annuel ; les heures peuvent être globalisées avec un max de
90h annuelles ; l’élève reste dans son groupe classe et respecte son emploi
du temps en dehors des heures du module.
- soit un atelier de découverte des métiers et des formations :
partagé entre temps d’enseignement et temps de découverte des métiers et des
formations, ces dernières étant des stages ou observations dont deux au moins
en entreprise ; représentant 20 % du temps scolaire (180h maximum), il se
concentre sur 4 à 7 semaines renouvelable une fois, l’élève restant toujours
rattachés à son groupe classe.
Les élèves sont donc sortis de leur classe pendant
plusieurs heures et/ou semaines. Le texte reconnait la perte de certaines
notions abordées pendant leur absence mais considère que les activités
proposées (recherche stage, CV, lettres, lecture de carte, réalisation de
graphiques, rapport de stage…) peuvent potentiellement apporter des acquis à
reconnaitre, valoriser et prendre en compte dans le LPC.
Les périodes de découverte des métiers et
formations peuvent se dérouler en LP, en lycée agricole, en CFA, en SEGPA
(plateaux techniques) et en entreprise, association ou administration. Un ou
des professeurs doivent assurer le suivi complet de l’élève et veiller à son
bon retour dans son groupe classe avec le rattrapage des cours non suivis.
Les élèves ayant suivi ce dispositif d’alternance
sont prioritaires pour une 3ème « prépa-pro ».
• En classe
de 3ème « prépa-pro » (circulaire 2011-128)
Les classes de troisième préparatoire aux
formations professionnelles (3ème « prépa-pro ») sont
expérimentées en 2011-2012 et seront généralisées à la rentrée 2012 en se substituant
à terme aux 3DP6. Potentiellement en LP, elles peuvent être aussi ouvertes en
collège.
Dans les faits, cette expérimentation n’est rien
d’autre qu’une 3DP6 pour laquelle les
heures de découverte professionnelles sont globalisées (216 heures annuelles
soit 6h hebdo) et 72 heures annuelles
d’accompagnement personnalisée (2h hebdo).
Au moins deux secteurs professionnels différents à
découvrir.
Pour les
216h de découverte professionnelle : découverte des parcours et des formations,
initiation aux activités professionnelles et des périodes en milieu
professionnel.
Pour
l’accompagnement personnalisé : le premier objectif affiché est
l’acquisition du socle commun, le second est le travail sur l’orientation.
La circulaire précise bien l’évidence de la poursuite
majoritaire en seconde professionnelle ou apprentissage.
Analyse
L’introduction des dispositifs en alternance dès
la 4ème implique une orientation encore plus précoce des jeunes,
désignés en échec scolaire, vers la voie professionnelle (LP ou apprentissage).
Or, de multiples études ont révélé et prouvé, depuis longtemps maintenant, que
l’orientation précoce ne résout en rien les difficultés scolaires accumulées.
En fixant comme objectif la validation du socle commun par un livret de
compétence très contesté par la profession, le ministère montre encore une fois
le peu d’ambition qu’il a pour ces élèves, et son refus de prendre en charge
les difficultés des jeunes les plus éloignés de la culture scolaire. Trop peu
de possibilités sont laissées à la remédiation de ces difficultés qui ainsi, ne
peuvent que s’accroître du fait de l’absence des élèves à certains cours. En
prime, l’élève concerné par l’alternance se trouve stigmatisé dès la classe de
4ème avec ses allers-retours incessants entre ses cours avec ses
camarades et ses modules spécifiques. Il y a fort à craindre que ce dispositif
soit utilisé pour sortir de la classe les élèves aux comportements dits
« difficiles ». Il deviendra une soupape de sécurité dans un contexte
de classes de plus en plus surchargées où le travail des enseignants est de
plus en plus empêché ! Il va accentuer encore davantage les inégalités
scolaires en organisant encore plus le tri social.
Si aujourd’hui, le collège unique est beaucoup
décrié par les médias et le gouvernement au regard de ses supposés taux d’échec
et décrochages importants, c’est oublier que les politiques mises en œuvre sur
l’ensemble du système éducatif ont fortement dégradé les conditions
d’apprentissage des jeunes, ont eu pour conséquences d’augmenter le nombre de
jeunes en difficultés et ceci de plus en plus tôt. Ce dispositif n’est rien d’autre qu’un outil idéologique du Ministère
qui en profite donc pour orienter précocement les jeunes en difficultés,
qui pour la plupart sont issus de milieux défavorisés, et ne fait encore
qu’accroître la ségrégation sociale. Les circulaires mettent aussi, et bien
entendu l’accent sur l’apprentissage ; CFA et entreprise, associations ou
administration deviennent des partenaires privilégiés dès le collège.
En conclusion, cette mesure s’inscrit bien dans la
redéfinition du système éducatif voulu par ce gouvernement qui renonce à la
réussite de tous les jeunes. L’objectif est la limitation du niveau de
qualification et de connaissances pour une catégorie d’élèves que le gouvernement
veut cantonner à la précarité et aux métiers sous qualifiés pour en faire des
ouvriers dévoués corps et âmes à leur employeur.
Le SNUEP-FSU dénonce une nouvelle fois ces dispositifs d’alternance en
4ème et 3ème, la stigmatisation des élèves concernés et
leur orientation précoce supprimant toute lutte contre l’échec scolaire en
collège.
Le SNUEP-FSU considère que l’annualisation et la globalisation
des heures en « 3ème prépa-pro » ne répond en rien
aux difficultés que peuvent rencontrer les enseignants de 3ème DP6 bien au contraire. Il appelle les
collègues à s’opposer à la mise en place de cette « nouvelle » 3ème.
Le SNUEP-FSU revendique notamment que pour ces classes les enseignants
puissent travailler en petit groupe sur l’ensemble des cours. Il demande que
l’ensemble des horaires élèves soit cadré nationalement, ainsi que les stages
de découverte en entreprise qui doivent être limité (1 à 2 semaines maxi). Il
demande que les enseignements de la découverte professionnelle soient assurés
par des professeurs de LP. Il demande une réflexion approfondie des contenus
disciplinaires enseignés dans le cadre de ces enseignements.
Communiqué de presse du 17 janvier 2012
GRETA : la mission de formation des adultes
de l’Éducation nationale est gravement menacée

À l'initiative du gouvernement, le ministère de l’Éducation nationale a engagé une réforme des GRETA, chargés de la mission formation continue de l’Éducation nationale. Le réseau des GRETA est l’un des plus grands opérateurs de formation continue en France. Réseau dynamique, il forme chaque année près de 500 000 stagiaires : salariés et demandeurs d’emploi (dont une majorité de catégories ouvriers et employés), jeunes sortis du système éducatif. Dispositif indispensable de la cohésion sociale, le réseau des GRETA est un outil public de formation continue de haute utilité sociale : il est garant d’un maillage fort des territoires, au plus près des citoyens et des entreprises, jusque dans les territoires les plus reculés et contrairement au privé dont l'unique ressort est la rentabilité financière.
Au prétexte d'une indispensable réforme qui devait avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement des structures et de la gestion des personnels, l’État se désengage en remplaçant l'actuelle structure juridique des GRETA rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE) par un Groupement d'Intérêt Public (GIP) autonome. Le ministère place ainsi la formation continue des adultes en marge de l’Éducation nationale. Il veut faire supporter aux GIP-GRETA des charges financières nouvelles. Les personnels ne seront plus des agents de l’Éducation nationale. Ce projet pose de nombreuses difficultés techniques, juridiques et financières ignorées par le ministère. Il remet en cause la viabilité des GRETA et donc de la formation continue des adultes dans l'Éducation nationale
Le ministère s’obstine et travaille en catimini sur cette réforme sans dialogue social et sans négociation, alors que ce projet a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Tous les acteurs - administratifs, formateurs, coordinateurs, conseillers en formation continue, services formation continue des rectorats, agents comptables, chefs d'établissement...- qui sont opposés à cette réforme dénoncent le mépris envers les personnels qui font vivre, grâce à leur engagement et leur implication, un réseau des GRETA efficace et puissant dans un environnement concurrentiel, alors qu'ils exercent aussi des activités de service public d'utilité sociale.
Les organisations syndicales signataires (CGT Éduc'action, Sgen-CFDT, SNCL-FAEN, Snes-FSU, SNUEP-FSU, UNSA-Éducation) réaffirment leur opposition à la structure juridique du GIP pour les GRETA et demandent l'ouverture d'une véritable négociation pour définir une réforme porteuse de progrès pour l'ensemble du réseau et des personnels
qui :
● garantisse la viabilité des GRETA, préserve la cohérence du réseau et son appartenance au service public d'éducation par une structure juridique autre que celle correspondant au GIP ;
● reconnaisse enfin l’engagement et l’implication des personnels des GRETA depuis de nombreuses années ;
● maintienne un maillage des territoires qui préserve une offre de formation continue de proximité ;
● revienne sur les décisions de désengagement de l'État concernant notamment les postes de conseillers en formation continue.
Elles appellent à une journée d'actions jeudi 9 février
dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées
générales départementales ou académiques. Un dépôt de préavis de grève est
déposé nationalement.
Elles invitent à la réunion
d'intersyndicales territoriales pour organiser les modalités d'actions et
demander audience au recteur. L’intersyndicale nationale demande à être reçue
par le ministre.
Téléchargez le tract GRETA sur
snuep.com
LU AU BO
AU BO n°3 du 19 janvier 2012
● CHSCT ministériel et CHSTC
des services déconcentrés – Création - arrêté du 1-12-2011 - J.O. du 17-12-2011
● Enseignement en milieu
pénitentiaire - Circulaire d'orientation - circulaire n°2011-239 du 8-12-2011
