A AFFICHER !

        

n° 043 du 12/03/2006                  FSU

 

Lettre d’information du Syndicat National Unitaire de l’Enseignement Professionnel

 

 

« Spécial Congrès »

 

        Ce numéro de SNUEP infos est entièrement consacré au débat préparatoire à notre 2ème Congrès qui se déroulera du 6 au 9 juin 2006.

 

            Il comprend 3 types de textes :

                                                                                                                                                    

·        Des contributions soumises au débat par des militant(e)s ou des courants de pensée ;

 

·        Des problématiques par thèmes produites par les différents secteurs qui doivent permettre d’élaborer les motions des congrès académiques et du congrès national ;

 

·        Des propositions du Bureau National de modifications statutaires qui devront être votées dans les congrès académiques.

 

Etant donné son volume ce SNUEP infos ne pourra pas être envoyé, sous forme papier, aux adhérents qui ne le reçoivent pas habituellement. Merci aux responsables d’établissement de le communiquer le plus largement aux membres de leur section syndicale.

 

                                                                                Le Secrétariat National

 

CONTRIBUTIONS PERSONNELLES

OU DE TENDANCES

 

AGIR autrement ! Faire vivre la Démocratie  et le Pluralisme 

POUR redonner des couleurs au Syndicalisme,

à l’Enseignement Professionnel Laïque et aux Services Publics !

 

           

            Certains camarades, dans notre syndicat et en dehors, considèrent qu’il n’est pas nécessaire voire nuisible et inefficace de s’organiser en tendances.

                Pourtant souvenons nous ! Nous appartenons à une fédération qui reconnaît ce droit puisque c’est l’un des trois piliers sur lesquels la fsu a pu se créer en 1993 et devenir la première fédération de la fonction publique d’Etat. C’est parce que chacun y a sa place avec sa propre sensibilité que la fédération peut s’élargir et intégrer de nouveaux syndicats pour accueillir de nouveaux personnels notamment des deux autres fonctions publiques.

                Pourtant rappelons nous ! Nous avons construit le SNUEP  parce que les diverses tendances ont accepté de travailler ensemble, dans le respect de leurs particularités et sans qu’aucune d’elle ne propose de se dissoudre (bien au contraire chacun des tenants des « courants » historiques se range derrière son groupe d’origine à chaque instance ou chaque congrès de la fédération !). Et chacun des « groupes » fondateurs du SNUEP a accepté et voulu inscrire dans les statuts de notre syndicat le droit de tendance

 

Et c’est notamment grâce à ce droit que la démocratie peut réellement exister !

 

Car il est vrai que toute l’histoire du syndicalisme est émaillée d’une longue suite de scissions et d’exclusions qui ont entravé l’unité syndicale nécessaire. Ces ruptures ont toujours été le produit de désaccords idéologiques ou de divergences non acceptés ; elles ont produit la « balkanisation » que nous connaissons aujourd’hui dans le syndicalisme français. La fin de la puissante FEN dans les années 90 a été l’aboutissement du refus de la tendance majoritaire d’accepter ou de reconnaître les autres. Il en a été de même dans le SNETAA où le courant majoritaire est devenu unique et totalitaire en éliminant les autres; du fait des radiations et exclusions qu’il a organisées il ne peut plus évoquer le droit de tendances, ni prétendre respecter la démocratie syndicale ! Il n’est donc plus qualifié pour se prétendre unitaire et pour rassembler la profession.

 

            Histoires du passé disent certains ? … Il est vrai que nous sommes dans une période où l’envahissement et la pression médiatiques balayent les références à toute idéologie et au passé, aux valeurs et aux principes, et conduisent certains d’entre nous à refuser de tirer les enseignements de nos expériences diverses.

                Certains pensent aussi qu’il ne sert à rien de « remuer »  le passé syndical et qu’il s’agit de construire du « neuf »… construire du neuf … sur du sable ?

                C’est cette amnésie et cette « mémoire courte » qui permettent à d’autres de nous présenter comme progrès ou comme nouveautés toutes les mesures antisociales qui nous ramènent au 19ème siècle.

           

Car comment pouvons nous construire un instrument de lutte solide sans assimiler les leçons de nos expériences individuelles, de notre histoire collective et de l’histoire syndicale ?

 

Mais … nous dit-on … le SNUEP est un petit syndicat, nous n’avons pas de temps à perdre en discussions : il nous faut avant tout être efficaces ! Efficaces, pourquoi faire et dans quelles directions ?

 

                Comment pourrions nous construire un instrument de lutte solide et crédible sans réfléchir au sens profond de la politique gouvernementale et patronale menée contre la formation professionnelle, sans les replacer dans un contexte général et sans se donner des perspectives globales et à long terme ?

                Comment pourrions nous construire un instrument revendicatif solide et unitaire sans affiner les propositions que nous devons faire pour lutter  contre cette politique ?

                Si nous n’avons pas de positions claires sur l’ensemble des problèmes qui sont d’abord politiques (au sens noble du terme),  nous naviguerons à vue et nous n’agirons qu’en réaction aux attaques  menées ou en fonction des pressions de toutes sortes qui peuvent s’exercer et elles sont nombreuses. Le droit de tendance permet d’affirmer clairement des positions sans « manipulations », de choisir une stratégie et de construire un projet global.

 

                Il est vrai que le passé nous a aussi fait faire l’expérience d’un fonctionnement en tendances qui a pu entraver l’efficacité  du travail syndical  et  nous avons  tiré le bilan de ce fonctionnement. C’est ainsi que nous avons toujours travaillé avec toutes les composantes à l’intérieur du syndicat, sans exclusive. Pour développer notre instrument de lutte pour la défense de la Formation Professionnelle Publique et Laïque, POUR ËTRE EFFICACES nous avons besoin de CLARTE et de DEMOCRATIE et cela doit être réfléchi et organisé.

 

                C’est pourquoi, loin de vouloir dicter à tous une conduite uniforme ou éliminer ceux qui pensent différemment, notre courant se veut d’abord une force de réflexion et de propositions à l’intérieur du syndicat pour :

  • Construire un outil  de rassemblement, d’unification et d’action des PLP et CPE
  • rechercher inlassablement l’UNITE et la DEMOCRATIE SYNDICALE

 

… Pour défendre et promouvoir Enseignement  Professionnel et le service public laïque d’éducation …

 

La substitution progressive de l’apprentissage à l’enseignement professionnel public n’est plus à démontrer ! Mais jusqu’où ira-t-elle ? Il est clair que, pour les libéraux, l’enseignement public devrait se limiter à la voie générale. Il en résulte que notre combat pour maintenir la spécificité de la voie professionnelle dans l’éducation nationale est essentiel. Toute tentative, d’où qu’elle vienne, pour déprofessionnaliser certains cycles de la voie professionnelle est à rejeter, y compris à travers le « collège pour tous » ou par le « lycée unique », fût-il polytechnique.

 

Si le palier d’orientation fin de 3ème n’est pas, dans son principe, à remettre en cause (il permet globalement une élévation du niveau de culture), il n’est pas contradictoire d’affirmer que le collège unique ne convient pas à une proportion significative de jeunes. C’est sur cette proportion de jeunes à qui le collège ne parvient pas à assurer la réussite que s’appuient les gouvernements réactionnaires pour les exclure de l’école en général et du collège en particulier (alternance, apprentissage à 14 ans …) et pour remettre en cause le droit à l’éducation pour tous. Il y a urgence à proposer de réelles solutions alternatives pour ces jeunes et à ne plus se cantonner à l’objectif d’un hypothétique collège idéal qui ne satisfait en fait que la bonne conscience de certains.

Le maintien, des années durant, d’élèves en échec est la cause principale de la violence, de son transfert dans l’école et des difficultés à transmettre les savoirs : assez d’élèves sacrifiés et de professeurs qui ne peuvent plus enseigner, ne soyons plus complices de ce désastre ! Il temps de reconnaître l’apport pédagogique de l’enseignement professionnel qui convient mieux à certains élèves que la transmission académique des savoirs. Dés qu’un élève ne profite plus de l’enseignement classique au collège (à partir de la 4ème) il faut pouvoir lui proposer d’autres structures dans un EPLE et sous statut scolaire, sur le modèle de l’enseignement professionnel ; les domaines professionnels pouvant s’élargir à d’autres champs de connaissance avec l’objectif de mener ces jeunes au moins au niveau Bac dans le cadre du service public d’éducation.

 

Aujourd’hui nous disons clairement que refuser  cette alternative, c’est accepter qu’une part significative d’une classe d’âge, exclue du collège dès 14 ans, alimente l’exploitation de la jeunesse et ouvre la voie à de nouvelles régressions, entre autres, en tarissant le recrutement des L.P. L’enseignement professionnel public pourrait contribuer à faire redémarrer la démocratisation pour peu que l’on favorise et valorise les poursuites d’études au-delà du Bac Pro, contrairement à l’apprentissage.

 

Il ne faut pas céder à la tentation des sirènes qui nous disent que l’apprentissage public serait un moindre mal. Pour entretenir la confusion et changer son image, l’implantation de l’apprentissage dans l’enseignement professionnel est un élément essentiel de la stratégie de ses promoteurs. Battons-nous contre toute substitution de formations scolaires par l’apprentissage ! Et si malgré tout nous sommes contraints de reculer et, momentanément, de céder, donnons nous pour objectif de démontrer que l’apprentissage ne présente aucun avantage : pour avoir la même qualité de formation il faut aligner les conditions d’études des apprentis sur celles des élèves de Lycée Professionnel.

 

En définitive la conception libérale de la formation professionnelle n’est qu’au seul service de l’entreprise : il s’agit de faire en sorte que les jeunes acceptent la précarité et qu’ils soient formatés à « l’esprit d’entreprise »,  nouvelle  « Tables de la Loi. ». La formation professionnelle a au moins autant besoin de laïcité que les autres enseignements. C’est la raison pour laquelle formation et enseignement professionnels  devraient être dispensés dans le cadre d’un grand service public d’éducation. Dans notre société la montée de l’intolérance, de l’obscurantisme, des intégrismes religieux et de diverses formes de barbaries montre  que le combat laïque et pour les valeurs de la République reste plus que jamais d’actualité.

 

…pour résister à la décentralisation, au démantèlement des services publiques, 

à l’abandon par l’état de ses prérogatives et à l’éclatement de la fonction publique !

 

La défense et la promotion de la laïcité, du système éducatif et de la formation professionnelle publique ne peuvent pas se satisfaire d’une dilution des responsabilités et d’un émiettement au profit des collectivités territoriales soumises aux aléas des changements politiques, aux pressions et à la proximité des « milieux financiers », aux inégalités dans l’implantation du tissu économique et  donc dans la répartition des ressources et des richesses. La planification et l’organisation du système d’éducation et de formation professionnelle, la valeur et le contrôle des diplômes doivent revenir dans le ressort de l’état et à contrario ne pas être détruits par une organisation locale ou régionale des examens sous couvert de CCF …

 

La qualité et l’efficacité d’un enseignement et d’une formation professionnelle publiques et laïques dépendent aussi des garanties apportées aux personnels et donc de leur statut ! La précarité qui se développe insidieusement et les prérogatives consenties ou abandonnées aux chefs, petits ou grands, y compris en matière de recrutement, soumettent de plus en plus les enseignants ou non enseignants à des pressions de toutes sortes qui les conduisent à des compromissions et à des renoncements …

L’ensemble des personnels doit retrouver ou conserver les garanties de la fonction publique d’état qui seule permet une sérénité professionnelle, une indépendance pédagogique et une équité territoriale dans l’efficacité et la qualité du système éducatif.

 

Jacqueline TOUTAIN, Martine TEISSIER, Charles ROUQUETTE, Lucienne REMY, Cendrine PEIGNON, René PASINI,

Michel MANICHON, Sylvianne DURANT, Jean Claude DUCHAMP, Régis DEVALLE, Jacqueline DAIRE,  François CLEMENT, Georges BRISSIAUD, Françoise BOURNIOLE, Annie BOUREL, Françoise BONNET, Guy BERLIOUX  etc

 

Contacts         ð       guy.berlioux@wanadoo.fr         (  06 63 74 19 96        annie.bourel@wanadoo.fr

 

 

QUEL SYNDICALISME POUR LE SNUEP ?

Le congrès de juin 2006 doit être un moment fort qui permette d’établir un bilan de ces trois années passées, de réfléchir ensemble pour porter plus loin nos mandats, de s’interroger sur notre stratégie, nos actions.

  • Les résultats des élections professionnelles

Les résultats aux élections professionnelles sont révélateurs de la situation du syndicat. D’une part, il apparaît que le travail sérieux mené dans les académies où nous étions implantés, et où nous sommes parvenus à nous implanter, a payé. Le nombre de représentant en CAPA augmente assez significativement. D’autre part, ces résultats montrent la difficulté du syndicat de s’implanter là où nous n’avons pas vraiment de section académique active. Pour être représenter partout, et c’est un objectif essentiel, nous nous devons de travailler au développement du SNUEP. Il s’agit de consolider les structures existantes et de développer celles qui doivent être mises progressivement en place.

C’est pourquoi un membre du secrétariat national pourrait avoir cette unique mission de consolider, développer et soutenir les sections académiques qui se mettent progressivement en place en métropole et dans l’outre-mer, en recherchant l’appui systématique de la FSU. Une commission nationale, sous la responsabilité du secrétariat national, et d’un secrétaire en particulier, doit pouvoir prendre en charge la mise en place de noyaux localement. Nous nous devons ainsi d’élargir la prise de responsabilité. Certaines grosses académies ayant beaucoup de départements devrait aussi avoir des structures départementales plus vivantes (comme Versailles, par exemple). Il pourrait être opportun pour l’équipe émanant de la commission nationale d’organiser des journées d’information, avec l’aide et la logistique de la FSU, dans les départements et académies où nous ne sommes pas présents.

  • la représentation syndicale

Nous devons nous fixer l’objectif ambitieux d’avoir dans trois ans des représentants en CAPA partout, et trois sièges au moins en CAPN. Là aussi, nous devrions penser à créer une commission, au moins 2 ans avant les échéances, pour préparer efficacement la campagne et les listes. Sur le terrain, il nous faudrait être plus visible. La réalisation de cette ambition passe surtout par un développement local.

  • la syndicalisation

Le nombre des syndiqué-e-s augmente régulièrement chaque année (avec entre autres 55% de femmes), mais la profession change, les générations du baby-boom partent à la retraite, et il nous faut convaincre plus de jeunes et de femmes de s’investir dans le syndicat : c’est aussi ce qui nous départagera des autres syndicats de PLP et de CPE. Nous devons penser à renouveler nos cadres militants pour préparer l’avenir, tout en partageant l’expérience des plus aguerri-e-s. Egalement, nous devons nous fixer des objectifs de croissance ambitieux qui nous permettent de développer un syndicalisme de masse et nous en donner les moyens (cf. supra) pour construire le syndicat majoritaire des PLP et des CPE.

  • Notre presse

L’organisation de la communication manque d’un peu de rigueur dans la définition de ses objectifs. Nous devrions réfléchir à ce qu’elle soit peut-être plus importante, plus variée, plus dense. En termes concrets, peut-être serait-il souhaitable de fixer un jour précis par mois pour la parution, en organisant strictement l’ensemble des étapes de la rédaction, en envisageant la parution de plus de suppléments. Pour financer cet effort supplémentaire, il pourrait être envisagé de demander un complément de budget à la FSU. Nous devrions mettre en place une équipe de rédaction, autonome et inventive, avec un rédacteur en chef qui travaille en étroite relation avec le SN et le secrétaire national en charge de la communication.

  • Les secteurs et les instances

Le découpage des secteurs est à revoir : certains secteurs sont à créer, et d’autres à diviser (le secteur corpo par exemple) si on ne veut pas épuiser le/la responsable. Cela nous permettrait de faire progresser plus avant tous les secteurs.

Nous devons absolument constituer un vivier de jeunes au sein duquel les femmes soient présentes durant les 3 ans à venir, pour ouvrir des perspectives d’avenir : il faut s’en donner les moyens si on ne veut pas être coupé de la base et péricliter.

Les instances à élire prochainement doivent en constituer l’étape principale, et notamment le prochain BN, pour parvenir à insuffler une nouvelle dynamique, rajeunie et féminisée.

  • La FSU

Avons nous vraiment pris notre place dans la FSU nationale mais aussi départementale ? Bien sûr, nous sommes une petite structure mais dans ces cas là il nous faut démultiplier les responsabilités et ne pas les faire toutes reposer sur quelques personnes seulement.

Jean Sébastien BELORGEY  et  Marie-Caroline GUERIN

jsbelorgey@free.fr ou marie-caroline.guerin@wanadoo.fr

8 mars 2006

Une égalité toujours en chantier

 

Conforté par les conquêtes féministes, le syndicalisme privilégie l’analyse des inégalités sociales au détriment des inégalités de sexes. Comme l’opinion commune, il a tendance à surestimer l’égalité formelle entre femmes et hommes et à sous estimer la persistance des inégalités et les discriminations sexuées. Or la domination masculine se perpétue selon des modalités toujours réinventées. La proclamation du principe d’égalité ne suffit pas à garantir l’égalité réelle entre les sexes. Des efforts colossaux restent donc à accomplir pour réduire l’écart  entre le droit et le fait, même dans l’éducation. Faute d’y avoir réfléchi, l’introduction de la mixité scolaire il y a 40 ans n’a pas produit les effets escomptés. La ségrégation sexuelle selon les filières (95% de filles en tertiaire et 5% en industrielle) et les disciplines (scientifiques et techniques pour les garçons et littéraire pour les filles) reste la norme sans que personne ne s’en émeuve.

Aussi devons-nous reconnaître la dimension sexiste de cette orientation générée par les préjugés des rôles dits « féminins » et « masculins » attribués aux disciplines et aux métiers afin de pouvoir agir contre la perpétuation de ces stéréotypes sexistes.  Seule une éducation anti-sexiste permet la construction d’identités personnelles affranchies du poids des normes sexistes. C’est aussi la tâche d’un syndicalisme enseignant qui contribue à l’émancipation des personnes.

En ce qui concerne la carrière et la retraite des femmes dans l’éducation, le compte n’y est pas non plus. Comme dans les autres fonctions publiques ou dans le secteur privé et malgré des avancées,  le déroulement de carrières des femmes est encore en majorité inférieur à celui des hommes. Inévitablement leur retraite l’est aussi. Le recrutement par concours entretient l’illusion que les femmes sont traitées à égalité avec les hommes. C’est opportunément oublier la structuration de la société définie par la division sexuelle du travail productif et reproductif entre les sexes : les arrêts, les temps partiels, les promotions fondées sur la disponibilité, la notation …. Les chiffres témoignent de cette inégalité : les femmes touchent des pensions un tiers inférieur aux hommes. C’est pourquoi la réforme des retraites a touché les femmes de plein fouet et qu’il nous faut toujours la condamner et se battre pour la modifier.

C’est le rôle du syndicalisme de revendiquer une égalité salariale, y compris des retraites, un meilleur accès à la formation continue et aux promotions internes à égalité. Le travail parental incombant quasi-exclusivement aux femmes, il appartient aussi au syndicat non seulement de réclamer une vraie politique d’accueil de la petite enfance mais aussi de l’instituer en son sein.  Les jeunes mères – et jeunes pères - doivent pouvoir articuler vie syndicale et professionnelle et vie familiale.

Le taux de syndicalisation des femmes dans l’enseignement est élevé mais chose curieuse plus on s’élève dans la hiérarchie de l’appareil syndical, plus le taux de féminisation s’amoindri.

En conséquence, le syndicat doit se donner les moyens de permettre l’implication des femmes, comme celle des jeunes, à tous les niveaux de responsabilités. Les moyens existent (prise de parole hommes/femmes alternée, modifications statutaires…). Ce texte est la marque de cette volonté que nous souhaitons voir s’accomplir.

 

Marie-Caroline GUERIN                                                      Thomas LANCELOT-VIANNAIS

 

Un syndicat « de Femmes » ou les Femmes dans LE syndicat ?

 

Certains militants du SNUEP revendiquent la création d’un « secteur femmes » ! On peut légitimement se demander en quoi cela permettrait de faire progresser notre adhésion et notre implication dans le syndicat et la FSU ?

Nous appartenons à une Fédération dont le rôle est d’organiser les relations entre les syndicats, entre des individus et des groupes et dont le fonctionnement repose bien sur le principe d’association et d’entraide.

La réflexion sur le thème des « droits des femmes » existe déjà dans le cadre fédéral parce que l’une des missions de la FSU est de se préoccuper des « problèmes de société ».

Le syndicat quand à lui est centré sur la défense d’intérêts professionnels communs à ses  adhérents..

Le champ de syndicalisation du SNUEP est celui des Professeurs de Lycées Professionnels et des CPE, hommes et femmes indistinctement.

Il serait dangereux de laisser croire aux adhérents que l’on peut défendre séparément les « droits des femmes ». Il faut plutôt leur démontrer que la défense de notre profession et de nos intérêts communs matériels et moraux doit permettre l’épanouissement de chacune et de chacun dans l’exercice de son métier mais aussi d’exercer des responsabilités et d’accéder à des mandats de premier plan dans le syndicat et la fédération.

Rajouter des « e » à chaque mot n’est pas une priorité car s’il ne s’agissait que de cela pour rappeler l’existence des femmes cela se saurait. Les adhérentes dont je fais partie ne le revendiquent pas mais militent pour que le syndicat soit mieux implanté, qu’il soit plus reconnu et représentatif afin de faire respecter les droits de chacun et de faire progresser l’égalité et l’équité dans le syndicat et dans la société. Nous faisons entièrement confiance à la FSU pour mener une réflexion sur les « droits des femmes » et nous préférons œuvrer pour lui faciliter cette tâche en s’appuyant sur des syndicats spécifiques et majoritaires dans leurs secteurs.

Françoise BONNET

 

Attention … un Bolkenstein pourrait en cacher un autre !

 

La directive que l’on croyait enterrée est de retour dans une version certes allégée mais où subsiste néanmoins des menaces toujours dangereuses pour la fonction publique. Notion qui d’ailleurs n’existe plus dans cette directive puisque remplacée par celui de SIG (services d’intérêt général) par opposition aux SIEG (services d’intérêt économique général).

La mobilisation contre la première mouture était née des inquiétudes quand à la libéralisation du droit du travail (exemple du fameux plombier polonais) mais aussi de la mise en concurrence sous-jacente des SIG et des SIEG avec le privé.

Pour le moment il semblerait que soient exclus du champ d’application de cette directive les services d’intérêts généraux comme l’éducation, la justice, la police. Mais rien n’empêcherait qu’un jour futur ou prochain la Cour de Justice européenne, saisie par un état membre où les statuts de « ces grandes missions publiques de l’Etat » sont déjà différents, ne requalifie ces services en services d’intérêt économique général comme le sont déjà les services publics marchands tels que la gestion de l’eau, de l’énergie, les transports …..

Ne devrions nous pas en tant que syndicat nous positionner pour réaffirmer notre attachement à un service public non marchand  déjà bien compromis par le LDM (Lycée des Métiers), la baisse des recrutements, le non remplacement des enseignants. L’enseignement professionnel est toujours sous la menace d’une séparation d’avec l’Education Nationale pour être confiée au Ministère du Travail. Ce n’est pas un Serpent de mer nous le savons tous ! Nous serions donc les premiers à basculer vers les SIEG si nous ne sommes pas plus attentifs à ces évolutions qui fragiliseraient  le service rendu aux nos élèves, nos conditions de travail et nos contenus d’enseignement.

 

Françoise BONNET

 Quelques Réflexions d ’AVANT Congrès

 

Les lignes qui suivent ne veulent ni répéter ce qui est dans le texte d’Orientation proposé aux adhérents ni reprendre ce qui est écrit dans la « Contribution AGIR autrement ».Ce ne sont que des compléments qui n’engagent que moi et qui ne demandent qu’à être partagées.

           

Sur l’Apprentissage : l’enseignement professionnel public et laïc est soumis aux coups de boutoirs de toute sorte et ce n’est pas nouveau ! Mais de plus en plus fréquemment quelques collègues militants et responsables laissent entendre ou disent clairement que le combat est perdu et qu’il vaut mieux « contrôler » l’entrée des sections d’apprentis dans nos lycées, que des CFA publics voire académiques c’est moins pire que des CFA privés, qu’il vaut mieux certaines choses « chez nous » plutôt qu’ailleurs etc

Certes mais c’est l’apprentissage ! Donc nous y résistons et nous le combattons ou alors à quoi sert le SNUEP ? Et si nous résistons ça va de pair aussi avec le refus du mixage des publics et le mélange des genres par le biais du LDM.

Il y a suffisamment de syndicats complaisants ou favorables à l’apprentissage et au LDM ou Lycée « caverne d’Ali Baba ». Notre créneau c’est autre chose : des valeurs, des principes et s’y tenir. Même si il y a des phases de recul elles doivent préparer des phases de « reconquête ».

 

Sur la Fonction publique et l’apprentissage : Pour illustrer la question rappelons nous que le BN de Juillet 20005 a voté le principe de « l’accueil » d’enseignants de … CFA qui sont en plus … fonctionnaires territoriaux ! Je m’y suis rallié – comme tout le monde - après avoir fait amendé le texte MAIS QUAND même ! La question se pose-t-elle toujours ? Je n’en sais rien mais elle reviendra !

Des enseignants qui exercent en CFA c’est soit des PLP, soit des précaires ou statuts privés, soit des « fonctionnaires territoriaux ». Les premiers ont le statut des PLP mais TOUS doivent savoir que nous combattons l’apprentissage et que nous voulons que les CFA deviennent des LP !

Syndiquer des fonctionnaires territoriaux « enseignants » ça veut dire que nous revendiquons pour eux le statut des PLP et donc celui de fonctionnaires de l’état sauf si … on est pour la décentralisation des PLP et des CPE et je m’y refuse.

 

Sur les Titularisations et les Concours : loin de moi l’idée de négliger ou de mépriser les précaires sous toutes leurs formes. Sur le terrain nous nous devons d’aider ces collègues et les aider à se défendre c'est-à-dire à se « déprécariser ». Il faut donc les inciter à s’inscrire à des concours quand ils le peuvent, militer pour obtenir la réouverture ou la  re-création de concours adaptés à la diversité des situations, revendiquer pour eux des conditions correctes de préparation des concours, demander s’il le faut des « cycles préparatoires » antichambre du « vrai » concours, etc …, les alerter contre les risques qu’ils encourent, leur dire ce que l’administration ne leur dit pas …

Mais pas scier la branche sur laquelle repose la Fonction publique en glissant peu à peu vers la « titularisation sans concours » car c’est leur faire un plaisir immédiat qui est démagogique. Leur intérêt et le notre c’est de maintenir l’un des piliers de la fonction publique d’état : le recrutement sur la base des concours. L’avenir du système éducatif n’est pas dans l’acceptation par tous de la multiplicité des statuts et des « sans statuts » ni dans la précarité pour tous.

Sur ce sujet là aussi, si nous adoptons les mandats d’autres syndicats ou groupes, à quoi sert le SNUEP ?

Alors bien sûr peut-on et doit-on condamner des collègues « précaires » qui seront tentés d’accepter un CDI qui leur fait croire à la pérennité de leur emploi et à une certaine sécurité ? Naturellement non. Mais notre travail « pédagogique » c’est de leur dire que ce n’est qu’un pis aller temporaire et qu’à long terme leur demande et la nôtre c’est qu’ils aient le même statut que nous avec ses avantages et … ses inconvénients : mutations entre autres …

 

Réforme de la Fonction publique : la spécificité et la diversité des Corps de fonctionnaires et notamment des personnels enseignants posent problème … au pouvoir et aux Ministères concernés et il serait étonnant que les regroupements de Corps qui seront envisagés nous satisfassent ; il est clair qu’il faut craindre tôt ou tard un corps unique d’enseignants du second degré regroupant notamment les PLP et les Certifiés y compris d’EPS … mais avec ou sans les CPE ? … que d’aucuns voudraient bien arrimer aux personnels administratifs et/ou de direction ?

La spécificité de l’enseignement professionnel initial publique et laïque auquel nous sommes, je pense, toujours attachés est indissociable de l’existence d’un corps de PLP spécifique et donc (dans la FSU) d’un syndicat spécifique aussi : le SNUEP.

L’existence de la fonction de CPE (menacée entre autres par l’alignement européen par le bas) et son rattachement au monde enseignant (par opposition à l’administratif ou à la « direction ») passe par le maintien d’un corps, spécifique aussi, totalement comparable à celui des PLP ou celui des Certifiés mais fondu ni dans l’un ni dans l’autre.

Soyons clair entre nous et vis à vis de l’extérieur sur ce sujet comme sur d’autres si nous ne voulons pas donner des bâtons pour nous faire battre.

 

Donc pour l’avenir du SNUEP : ni fusion avec un syndicat existant et fréquentable acceptant de revenir dans la FSU, ni « branche professionnelle » d’un grand syndicat de tout le second degré sauf à vouloir revenir sur … le paragraphe précédent et se tirer plusieurs balles dans le pied : plus de spécificité syndicale donc plus de spécificité de l’enseignement professionnel donc plus de spécificité des LP donc à terme, plus de LP ni d‘enseignement professionnel et par conséquent place nette et libre pour le seul apprentissage. Par contre le SNUEP doit être prêt à convaincre et à accueillir peu à peu des militants et adhérents venus d’ailleurs sur la base de NOS mandats, de nos valeurs, de nos pratiques et sans dérouler aucun tapis rouge à quelque ex-cadre syndical que ce soit.

 

Sur les CPE et leur syndicalisation : la période n’est pas (et définitivement plus) à un affrontement suicidaire avec un autre syndicat de la FSU qui sait ou a su (comme d’autres dans la fédération et avec la fédération) nous permettre d’exister. Mais quand j’entends certains d’entre nous préconiser de se limiter ou de ne s’adresser qu’aux CPE de LP, SEP, EREA je me dis qu’il faudra au prochain congrès une clarification.

 

Les CPE, comme les prof d’EPS, exercent dans tous les établissements du second degré : LP, SEP, EREA, Lycées et Collèges. S’ils veulent être classés parmi les « personnels enseignants » deux options syndicales s’offrent à eux dans le cadre de la FSU :

-          Soit avoir un syndicat spécifique à l’image du SNEP (pour les prof d’EPS) qui a l’avantage depuis longtemps d’être quasiment sans concurrent mais qui devrait parfois imaginer qu’il a des vrais concurrents … Outre que les CPE sont numériquement moins nombreux et professionnellement plus isolés (que les prof. d’EPS) leur intérêt professionnel n’est pas de s’isoler encore plus et d’être coupés des professeurs.

-          Soit adhérer à un syndicat d’enseignants du second degré et, dans ce cas, ils n’ont pas à privilégier les uns plutôt que les autres et doivent donc, quel que soit leur lieu d’exercice, pouvoir choisir en permanence  entre le syndicat des Certifiés : le SNES et le syndicat des PLP : le SNUEP.

Mieux vaut un ou une CPE syndiqué qu’un NON syndiqué ! Mieux vaut une ou un CPE à la FSU qu’en dehors d’elle et pour être à la FSU elle ou il peut donc choisir le SNUEP !

Et bien sûr balayons l’idée de demander à quelqu’un de changer de syndicat lorsqu’il change de lieu d’exercice ! Imaginerait on que tous les PLP nommés en collège et qui sont de plus en plus nombreux soient syndiqués par le SNES plutôt que par le SNUEP ? NON ! Voudrait on que les Certifiés et Agrégés déjà disséminés en LP se syndiquent au SNUEP ? NON PLUS !

 

Sur le travail de syndicalisation des PLP et des CPE : globalement nous devons viser les nouvelles générations, donc être à leur écoute, être disponibles, être présents dans les IUFM et dans les bahuts et leur expliquer, leur « enseigner » les valeurs qui sont les nôtres et non pas se contenter de se lamenter périodiquement sur le thème « les jeunes de maintenant … ». Le syndicat et ses militants doivent faire œuvre de pédagogie, transmettre et former … . Pourquoi les nouvelles générations seraient elles plus mauvaises que les précédentes alors que c’est nous qui les avons faites … un peu … quand même !

Pour les CPE en particulier : CPE et professeurs (y compris PLP) ont des relations complexes et diverses, fondées parfois sur la méfiance et souvent sur la méconnaissance mutuelle. Les CPE, pour la plupart, n’ont jamais été prof face à une classe de manière régulière ; les prof, pour la plupart, n’ont jamais été à la place du CPE. Les professeurs croient parfois (et c’est rarement justifié) que les CPE sont « du côté du chef » ou de la hiérarchie et leur prête des prérogatives qu’ils n’ont pas; beaucoup de professeurs pensent sans doute que les CPE ont un pouvoir hiérarchique sur eux ce qui n’est pas le cas. Trop de collègues CPE entretiennent ces impressions et ces confusions, souvent involontairement ; certains pensent que les prof. ont le « beau rôle » sous prétexte qu’ils ne font que 18 heures face aux élèves. Trop de collègues CPE acceptent – officieusement ou au grand jour – de remplacer le « chef » ou de récupérer certaines de ses prérogatives : faisant-fonctions d’adjoints, présidence de conseils de classe … etc

Nous gagnerions à mieux nous connaître sur le plan professionnel et chaque militant syndical, voire chaque adhérent, doit être convaincu (par le syndicat) qu’il faut faire l’effort de proposer l’adhésion aux CPE comme aux PLP ou aux précaires qui remplissent l’une ou l’autre de ces fonctions et les associer à tous moments aux activités et aux réflexions syndicales.

 

Le saucissonnage ou la sectorisation voire l’émiettement du syndicat : si je pense incontournable le maintien d’un secteur CPE je me suis toujours gardé de vouloir faire des CPE un syndicat dans le syndicat ! Toujours refuser l’isolement.

Il faut et il y a par nécessité, et pour des raisons d’organisation et de responsabilité, des secteurs qui existent et qui doivent continuer : retraité(e)s, corpo, pédago, mutations, titulaires/non titulaires, AIS, … mais ce sont des secteurs inter catégoriels …

Faudrait-il, pour chaque problème global « de société » créer un « secteur particulier » alors qu’ils existent dans la fédération et que c’est son rôle avec (bien sûr) mais au delà de ses syndicats : femmes, salaires et pensions, droits et libertés, problèmes généraux de la fonction publique, … et on pourrait imaginer beaucoup de motifs et de critères pour découper chaque syndicat en tranches plus fines les unes que les autres !

Le rôle d’un syndicat et de ses militants est aussi de faire œuvre d’explication et de pédagogie pour faire avancer certaines questions qui sont résumées par les termes de : iniquité, inégalité, injustice (carrières et salaires ou pensions inférieures pour les femmes, accès aux responsabilités professionnelles ou syndicales plus difficiles pour elles aussi, etc ….). Le syndicat doit exiger partout qu’il y ait équité dans la notation et la progression de carrière, compensation éventuelle des ruptures de carrière dues aux maternités … ; il doit aussi, le SNUEP, former ses militants et ses militantes de manière à créer des compétences et des motivations (je ne dis pas ambitions) permettant à toutes et tous de prétendre aux mêmes fonctions et responsabilités dans le syndicat et la fédération. Ce qui n’empêche aucunement le syndicat de mandater des collègues pour contribuer à ces travaux de réflexion dans le cadre fédéral.

Les inégalités dans la condition de la femme infirmière scolaire ou AS sont-elles si différentes dans leur nature que celles de la femme prof ou de la CPE ? Les droits et libertés sont-ils de plus grande qualité ou plus en péril en LP qu’en Collège, en Lycée ou à l’Université ? Et en dernier ressort les forces militantes du SNUEP doivent elles être dispersées et émiettées ou au contraire être associées pour que le syndicat soit efficace dans un maximum de champ d’interventions et pour « la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents et adhérentes » y compris dans la lutte contre les inégalités et les discriminations.

 

Le rôle d’un syndicat : j’entends parfois dire que sur tel ou tel sujet on ne peut pas mobiliser car les collègues s’en f… ; j’ai lu aussi ou entendu qu’il fallait « coller aux adhérents » c'est-à-dire collecter leurs avis et les répercuter au niveau des instances du syndicat ! Certes, loin de moi l’idée qu’il ne faut pas leur demander leur avis ; il faut surtout respecter leurs choix et leurs votes et donc les mandats qu’ils ont donné au SNUEP ! Mais encore faut-il leur avoir d’abord donné des informations, avoir fait œuvre de pédagogie pour les convaincre que tel ou tel sujet est important, leur avoir expliqué les choses, les avoir éclairé sur le sens profond et à long terme de tel ou tel engagement ou de tel ou tel choix et alors ensuite ils se déterminent en connaissance de cause ! Si l’on ne fait pas ça, si on se contente d’aller dans le sens du vent on fait de la démagogie et on n’est pas réellement responsable.

 

La longueur et la clarté ne vont pas toujours de pair ! J’espère avoir éclairé les un(e)s sans endormir les autres et je n’ai pas la prétention d’avoir balayé – loin s’en faut – toutes les questions possibles.

 

Guy BERLIOUX – 9 Mars 2006 – guy.berlioux@wanadoo.fr

 

LES PROBLEMATIQUES

PREPARATOIRES AUX MOTIONS

Secteur pédago

DES PISTES POUR LA VOIE PROFESSIONNELLE

 

La fluidité des parcours

Rien ne sera résolu si de profondes modifications concernant les voies de formation ne sont envisagées.

Quels sont nos propositions pour améliorer la fluidité entre les trois voies ?

Peut-on envisager des passerelles à double sens et instaurer de véritables « carrefours » d’orientation ?

 

Liaison collège – Lycée Professionnel

La classe de troisième DVP existe, certaines sont implantées en LP. Il est donc indispensable de se positionner davantage sur l’articulation et le devenir de ces classes.

Que doit on proposer en matière d’orientation ?

Doit -on faire évoluer ces sections ?

Quelle doit être notre position relative aux formes d’alternance au collège en prenant en compte ces classes ?

Quelles sont les propositions du SNUEP pour la diversification du collège ?

Doit-on envisager de dispositifs de liaison entre les équipes pédagogique des collèges et celles des lycées professionnels ?

 

LE CAP 2 ans

Le CAP en 2 années a évolué. Nos mandats doivent le prendre en compte.

Doit-il être réservé aux seuls élèves en difficultés et aux élèves issus de SEGPA ?

Quelles perspectives devons- nous défendre pour l ‘avenir de ces élèves ?

 

Avenir du BEP

Ces sections sont menacées par d’autres dispositifs proposés par le Ministère et les Régions.

Comment renforcer la pertinence de ces sections pour les intégrer pleinement dans un Baccalauréat Professionnel en 4 années ?

Quelle réflexion syndicale poursuivons-nous par rapport aux BEP du secteur tertiaire ?

 

Le Baccalauréat Professionnel

Le baccalauréat professionnel est un diplôme reconnu et apprécié. Face à la volonté de certains de développer des sections en trois années qui ne concernent (dans les textes) que peu d’élèves de BEP, nous devons affiner notre stratégie.

Face aux tentatives ministérielles, quelles propositions avançons- nous  pour réagir ?

Doit on envisager un BAC PRO en 4 ans avec des carrefours d’accès pour des élèves issus des autres voies de formation ?

Que devons- nous exiger en matière de poursuite d’études pour nos élèves ?

Les LP doivent ils accueillir de nouvelles sections post-bac ?

Doit-on développer des modules de formation en enseignement général ?

Quelles stratégies syndicales développons-nous pour contrer les tentatives de limiter l’acquisition des savoirs fondamentaux ?

 

Autres sections

Quelles positions devons -nous adopter face à la remise en cause des sections en 1 ans (CAP, BEP, Mentions complémentaires)

 

Référentiels de diplômes

La liaison avec les CPC est à mettre en place. Malgré les difficultés, nous devons travailler davantage à ce niveau.

Quelle organisation mettons-nous en place à partir de la rentrée 2006 ?

Comment renforçons- nous la mise en place de nos correspondants disciplinaires ?

 

Apprentissage

Face à la mise en place de l’apprentissage, nous devons renforcer notre position au niveau pédagogique

Quels sont les arguments supplémentaires à ajouter au niveau pédagogique pour valoriser la voie scolaire dans le cadre des poursuites d’études de nos élèves ?

 

Accueil des élèves en difficultés

Quelles formes de cycles professionnels individualisés doit–on proposer pour accueillir ces élèves et organiser l’orientation ?

Sous quelles formes doit-on les envisager ?

 

REMOTIVER EN DONNANT DU SENS AUX SAVOIRS A ACQUERIR

 

Nous accueillons fréquemment en LP, des élèves qui, dès le collège, ont été rebutés par un enseignement trop théorique dans lequel le sens des savoirs à acquérir n’a pas été explicité.

 

Comment, alors empêcher la démotivation de la majorité  des élèves du collège?

Comment donner du sens aux savoirs fondamentaux et faire naître de nouveaux besoins de connaissance ? Quelles pédagogies mettre en place en amont du LP ?

Recourir au concret ou encore rassembler les élèves autour d’un projet pluridisciplinaire les amènerait à être acteurs de leur formation mais comment mettre en place ce type de pédagogie dans un environnement scolaire cloisonné par les programmes, étiqueté, normalisé, dans lequel l’adulte est soit cantonné à accomplir la seule tâche qui est celle de sa fonction soit contraint de se disperser dans des tâches administratives, disciplinaires ou de vie sociale des élèves?  Que propose-t-on aux enseignants et à leur classe en terme de moyens pour s’impliquer dans ce type de pédagogie?

 

De plus, on peut s’interroger sur les structures proposées aux collégiens en difficulté afin de lutter contre le sentiment d’exclusion, la passivité ou la révolte de l’élève qui se heurte à des savoirs qu’il ne comprend pas et qu’il refuse plus ou moins violemment. Il s’en suit une sélection des élèves qui conduit à l’exclusion puis à la déscolarisation.

 

Enfin, les apprentissages fondamentaux ne prendront toute leur importance que s’ils sont reconnus et valorisés par la famille de l’élève. Or, dans cette société où la nécessaire activité salariale des adultes les empêche d’être disponibles et réceptifs aux attentes des élèves, comment impliquer les familles dans la construction du savoir de leurs enfants ?

Comment obliger l’institution à pallier les déficiences parentales ? (Etude obligatoire, collège ouvert...)

 

L’ORIENTATION VERS LE LP RESTE A DEFINIR

 

Comment rénover l’orientation pour la rendre judicieuse et attractive ?  Quels doivent être les acteurs de cette orientation ? Comment se baser sur les capacités et le potentiel d’un élève et non plus privilégier ses souhaits et ceux de sa famille en choisissant  une filière existant dans l’établissement le plus proche afin de ne se couper ni de sa famille ni de ses amis ?

 

Comment se positionner par rapport à l’utilisation des 3ème DVP, classe type de l’orientation par l’échec des savoirs ? Quelles structures nouvelles  mettre en place pour une orientation collège / lycée?

D’ailleurs, tous les élèves ne devraient-ils pas avoir une connaissance des branches professionnelles ?

 

En accueillant alors des élèves ayant une connaissance des champs professionnels, le LP pourra valoriser son cursus en mettant en relief ses formations qualifiantes et les possibilités de rejoindre un système d’études longues en multipliant les passerelles. Quelle perméabilité des voies souhaitons-nous ?

 

Depuis plusieurs années les gouvernements utilisent l’incapacité du collège à faire réussir tous les élèves, pour les évacuer de plus en plus tôt et de plus en plus massivement vers l’apprentissage espérant réduire, voire  tarir le recrutement en LP. La FSU n’est-elle pas au pied du mur ? Le SNUEP ne doit-il pas faire des propositions plus concrètes et plus précises en matière de structures alternatives pour pallier aux insuffisances du collège et agir pour qu’elles deviennent celles de la FSU ?

 

LE SOCLE COMMUN DE COMPETENCES

 

S’interroger sur le socle commun de compétences c’est s’intéresser à nos élèves de demain. Quelles compétences nos élèves entrants de LP auront-ils acquises lors des années antérieures? Pourront-ils être en adéquation avec les exigences du monde du travail qui sont : « culture générale » et « comportement » (parfois même au détriment des savoir-faire) ?

 

L’école se doit de réduire les inégalités et de faciliter l’accès au savoir et à la culture, or, face aux difficultés rencontrées par nos collègues de collège, la proposition de socle commun de compétences affiche des objectifs moins ambitieux : il ne s’agit plus de transmission des savoirs et de mode de pensée mais de connaissances minimum refusant nombre d’outils intellectuels au futur ouvrier.

 

Quel serait l’enjeu d’une acceptation de ce socle sur notre conception de l’individu ? On peut légitimement s’interroger sur la sélection des élèves quand on sait que ceux qui n’auront pu atteindre les éléments du socle verront leur cas examiné par le Haut Conseil de la Réussite Scolaire qui statuera sur leur devenir, déterminant ceux qui n’auront pas accès à  des disciplines autres que celles prévues dans le socle.

Comment accepter ce socle commun ? N’est-ce pas contribuer à accentuer les inégalités sociales existantes ?

Par quoi le remplacer ? Quelle ambition de la réussite proposons-nous à nos enfants ? Peut-on accepter une école ségrégative ?

 

On peut également se demander si une culture commune est possible lorsque des valeurs qui sont les nôtres (valeurs républicaines et judéo-chrétiennes)  sont rejetées par une partie de nos élèves :

(place de la femme dans une société…. ( les filles, elles-mêmes, se contentent d’attendre la date de leur mariage et ne viennent donc pas pour apprendre un métier, ni pour être indépendantes), rôle de la religion et de l’Etat,  le programme d’Histoire est remis en cause sous prétexte qu’il ne retrace pas leur passé…)

 

  violences et difficultés scolaires 

1)      Limites, importance et ampleur  du sujet

 

·        Au-delà de tous les phénomènes de violences on traitera de l’ensemble des difficultés à enseigner, notamment lié au manque de motivations, à l’absentéisme, à la faiblesse des niveaux scolaires,  à l’hétérogénéité des classes…. 

·        Outre que cela pourrit la vie professionnelle et souvent la vie tout court de beaucoup de collègues, cela est et sera utilisé pour dénigrer le service public et contribuera à le démolir

·        Comment apprécier l’ampleur de ces phénomènes ? L’administration n’a-t-elle pas tendance à les masquer ou les minimiser ? A l’exemple de l’affaire d’Etampes, les médias au contraire n’ont-ils pas tendance à les monter en épingle, à agir comme révélateur, voire catalyseur ou accélérateur ? Quels outils pour « mesurer » le phénomène ?Quelle est la fiabilité des statistiques ? Nos établissements sont-ils particulièrement touchés ?…..

·        ……

2) Quelles causes ?

a)      Sociétales :

·        Changement du regard de la société sur les enfants et les adolescents ;

·        Pertes de certains repères et valeurs concernant le respect des autres, des institutions, de l’autorité….

·        La laïcité passe au second plan au profit du droit à la différence qui engendre une montée des communautarismes et des tensions qu’ils peuvent susciter ;

·        Influence des médias ;

·        …..

b)      Sociales :

·        Dégâts sociaux d’une société de plus en plus inégalitaire : exclusion sociale, paupérisation et ghettoïsation de certains quartiers ;

·        Panne de démocratisation de l’école qui pour beaucoup n’apparaît plus comme une possibilité d’ascenseur social. Recherche de solutions individuelles pour s’en sortir, marginalité ; sociétés parallèles….

·        Chômage persistant depuis plusieurs décennies qui mine l’espoir d’une vie meilleure, discriminations à l’embauche ou à l’entrée en stage….

·        ……

c)      Educatives et pédagogiques

La fonction et le fonctionnement de l’école évolue :

·        La demande éducative change : devient plus consumériste et utilitariste

·        Ouverture de l’école entraîne une perméabilité à la vie sociale et à ses travers dont la violence ;

·        De fait, l’école accueille quasiment tous les jeunes jusqu’à 18 ans.

·        …..

            Les méthodes pédagogiques …

·        N’a-t-on pas abusé des méthodes dites actives, de découverte, de l’école « sans peine », des projets tous azimuts, au détriment du travail, de la répétition  et de la vérification que le niveau était atteint par tous.

·        Le redoublement n’est pas la panacée, mais le passage systématique dans la classe supérieure engendre pour certains élèves des difficultés qui deviennent vite insurmontables.

·        En deçà  des conseils de disciplines, des punitions éducatives passées de mode et de moins en moins dissuasives. Des élèves exclus qui passent d’établissement en établissement…

·        …..

              Le collège unique…

·        …qui rencontre toujours un public récalcitrant à entrer dans le moule. On peut comprendre que des jeunes maintenus en échec pendant des années manifestent une certaine révolte….

·        Plus longue est la durée de l’échec, plus difficile est la remotivation !

·        …..

3)  Quels remèdes ?

 

·        Un impératif dans l’intérêt des élèves et des enseignants : restaurer un climat de sérénité dans les établissements et les classes propice à la transmission des savoirs, est-ce réalisable partout ?

·        En matière de violences et de difficultés à enseigner les facteurs précédents expliquent la situation actuelle. Si on ne peut pas espérer que l’école change la société, elle peut néanmoins agir sur ce qui est de son ressort ;

·        Faut-il considérer que les évolutions sociétales sont inéluctables, qu’il faut s’y adapter et se contenter de former les enseignants à la gestion des conflits ?

·        Faut-il importer dans l’école les méthodes répressives utilisées par la société (la police dans l’école) et considérer que les élèves étant des citoyens à part entière peuvent les subir sans inconvénients ?

·        Faut-il se contenter de dénoncer ces méthodes (l’arsenal Sarkosy), sans rien proposer ?

·        Ne faut-il pas au contraire considérer que les élèves ne sont que des apprentis-citoyens, que dans certaines limites, ils ont droit à l’erreur et à la faute, que dans l’immense majorité des cas, ces fautes devraient être sanctionnées par des punitions éducatives rapides et proportionnées ?

·        Tolérance zéro, pourquoi pas ? s’il s’agit d’œuvrer  dans le cadre d’une discipline interne à l’établissement, pour ne rien laisser passer de ce qui a été collectivement défini comme inacceptable. Mais a-t-on les moyens de l’appliquer ? quels moyens seraient souhaitables ?

·        Plutôt que d’introduire des policiers dans les établissements, l’effort financier ne devraient-ils pas porter sur les moyens à donner aux établissements pour faire respecter de manière éducative les règles fixées en commun en restaurant, notamment, les moyens en personnels d’éducation et de surveillance.

·        Comment sanctionner un jeune de manière adaptée à la faute commise sans compromettre son avenir ? Que faire des élèves exclus d’établissement ?

·        Restaurer confiance et sérénité n’est pas qu’une affaire de moyens, c’est aussi affaire de détermination et de volonté, de ce point de vue le rôle du chef d’établissement est déterminant pour assurer la cohésion d’une équipe.  Est-ce compatible avec l’introduction de plus en plus pressante de critères au soi-disant mérite qui risquent de casser les solidarités et le travail d’équipe ?

·        Sans le dépistage et le traitement de toutes les difficultés scolaires le plus tôt possible, toute solution n’est-elle pas illusoire ? Ce qui impliquerait :

o       Des moyens en personnels qualifiés pour former des équipes pluridisciplinaires dès la maternelle

o       Des solutions alternatives en rupture avec ce qui se fait actuellement au collège pour les élèves qui n’y réussissent pas (en relation avec la problématique collège)

o       ……

Vers un cadre européen des certifications professionnelles

Notre combat  pour  défendre l’enseignement professionnel public et laïque ne peut être efficace qu’en ayant une vision un peu plus large et nous ne pouvons ignorer ce qui se prépare au niveau européen.

Ainsi, la commission européenne a soumis à concertation, dans la précipitation, aux pays de l’UE, un Cadre Européen des Certifications Professionnelles (CECP), avec , dans le calendrier prévu, l’adoption d’une recommandation pour le printemps 2006.

Notons que le mécontentement  de la  FSU, entre autres, par rapport aux délais et à la méthode de consultation, a permis d’en obtenir le report lors du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de La Vie (CNFPLTV) du 14 décembre 2005.

 

I - Origines

C’est une étape dans le processus de Bruges - Copenhague :

-         mars 2002, le sommet de Barcelone décide d’instaurer une coopération plus étroite dans le domaine de la formation professionnelle (sur le modèle  du processus de Bologne pour l’enseignement supérieur)

-         décembre 2004, la conférence ministérielle donne pour priorité l’élaboration de ce cadre européen des certifications professionnelles

-         mars 2005, le Conseil de l’Europe demande l’adoption du CECP pour 2006.

 

II - Les grandes lignes du projet

« Le marché européen de l’emploi ne pourra pas fonctionner de façon efficace et fluide tant qu’il n’existera pas de cadre européen servant de référence commune pour la reconnaissance des qualifications…un tel cadre devrait s’appuyer sur des cadres nationaux eux-mêmes cohérents … ». Rapport 2004/C104

 

1.      les éléments du CECP

Il s’appuie sur 8 niveaux de référence, répartis en 6 compétences regroupées en types : connaissances, savoir-faire, compétences personnelles et professionnelles (autonomie et responsabilité, capacité à apprendre, compétences à communiquer et gérer des relations interpersonnelles et enfin, compétences à l’exercice de l’activité professionnelle)

2.      Ses objectifs 

-         Permettre les comparaisons entre les systèmes nationaux et favoriser leur convergence

-         Permettre les comparaisons à l’intérieur d’un pays (comparer CQP et diplômes ?)

-         Fournir de modèle pour les évolutions des certifications.

Mais pas question que ce cadre apporte une forme de garantie collective pour les salariés et leurs syndicats .

3.      Ses principes et procédures

Il s’appuie, entre autres sur l’assurance qualité (pour tous les dispositifs d’enseignement et de formation avec leur évaluation régulière) , la validation des apprentissages formel et non formel.

4.      Les outils

D’une part des dispositifs existants déjà (Europass), d’autre part un système de transfert et d’accumulation de crédits.

 

III - Les craintes

-         L’expression « service public d’éducation » n’apparaît pas une seule fois.

-         Le terme « qualification » a disparu : le CECP évalue les performances des « résultats d’apprentissage » et des « compétences sociales ».

-         L’objectif de créer un véritable marché du travail ne semble plus prioritaire. Par contre, une des fonctions essentielles du cadre est de constituer un guide de réforme des systèmes nationaux.

-         Les  certifications sectorielles (CQP) sont autant considérées que les diplômes nationaux.

 

Notre réflexion

Ce projet n’entraîne-t-il pas la mise à mal du service public d’éducation et des diplômes nationaux, et  par là même l’existence, déjà menacée, des Lycées professionnels ?

Qu’en est-il de la défense du salarié, qui se retrouve seul face à l’employeur et doit faire la preuve de son « employabilité » en faisant la démonstration de ses acquis ?

Comment organiser un véritable marché du travail qui s’appuie sur  un  droit social européen et non un asservissement à l’Europe libérale ?

Ces quelques interrogations pourraient alimenter notre débat lors de notre congrès national .

 

APPRENTISSAGE

 

Historique :

Deux voies de formations professionnelles cohabitent pratiquement depuis l’origine.

L’enseignement professionnel public dispensé actuellement dans les LP où le jeune est sous statut scolaire et l’apprentissage sous statut salarié principalement du ressort des CFA.

 

Quelques dates :

En 1919, la loi Astier jette les bases d’une scolarisation de la formation professionnelle.

1959 voit la création des CET, qui se transformeront en LEP en 1975 et pour finir en LP en 1985.

Jusqu’à la fin des années 80 les effectifs des jeunes apprentis n’ont cessé de baisser, puis, la tendance s’est inversée sous l’impulsion de nombreux plans de relances de l’apprentissage (gouvernement Cresson, Balladur, qui avec l’adoption de la loi quinquennale de 93, confie aux régions la responsabilité de la formation professionnelle).

 

Constat :

L’apprentissage présente de nombreux inconvénients :

Impossibilité d’entreprendre ou de poursuivre des études sans entreprise d’accueil (à noter une sous représentation des jeunes issus de l’immigration et des filles), conditions de formation discutables avec des horaires parfois excessifs dans l’entreprise et l’autorisation du travail de nuit et le week-end, fatigue accrue pour les jeunes et difficulté de mener de front le travail en entreprise et les études, taux de rupture de contrats importants sur certains secteurs, réussite aux examens plus faible qu’en LP (pourrait se réduire avec la dégradation des conditions de travail dans nos établissements et la généralisation du CCF) …

L’apprentissage offrirait aux jeunes une meilleure insertion professionnelle, affirmation démentie par une récente étude du CEREQ (2005) qui souligne, notamment pour les niveaux V :

« En terme d’accès à l’emploi, le niveau de formation prime sur la filière de formation. La poursuite d’études par la voie scolaire protège toujours mieux du chômage qu’une orientation précoce en CFA »

 

Tendances :

Malgré ce constat, depuis les années 80, les différents gouvernements et les régions ont pourtant établi de nombreux plans de relance de l’apprentissage. Parallèlement les deux voies se sont rapprochées avec une présence plus forte des apprentis en centre de formation et des périodes de formation plus longues en entreprise pour les scolaires.

Il est à noter l’importance de la situation économique du pays sur la formation professionnelle :

Pendant les « 30 glorieuses » la modernité voulait que l’on sorte les jeunes et la formation des entreprises alors qu’en période de difficulté économique, c’est l’inverse qui se produit.

Il est vrai que la jeunesse constitue, dans la logique libérale actuelle, un réservoir important pour alimenter en main d’œuvre bon marché les métiers en tension (BTP, Hôtellerie-Restauration, …) ; l’apprentissage permet aussi au chef d’entreprise un contrôle important de ses plus jeunes employés (les moins jeunes aussi, avec le CPE maintenant).

Les lois Fillon et Borloo préconisent un développement important de l’apprentissage consulaire et l’implantation de sections d’apprentissages dans les LP.

La réforme de la taxe d’apprentissage et l’apprentissage à 14 ans vont dans le même sens.

Le choix du modèle prédominant semble fait.

Ce choix essentiellement basé sur des critères économiques profitera plus aux entreprises qu’aux jeunes.

 

Réflexion à mener :

 

Quelle attitude avoir devant cet état de fait et comment le dénoncer ?

Quel devenir pour l’enseignement professionnel français face au modèle libéral et aux choix européens également tournés vers l’apprentissage ?

Les LP doivent-ils servir de régulateur ethnico-social concentrant une population de jeunes que les entreprises refuseront ?

Comment prendre en compte syndicalement la situation des collègues enseignant en section d’apprentissage ?

La liste n’est pas limitative mais c’est bien sur tous ces points, qu’à l’issu de son congrès, le SNUEP devra se positionner clairement.

 

STAGES EN ENTREPRISES  - PFE

 

Les STAGES/PFE en entreprises ont déjà fait l’objet au SNUEP d’un groupe de travail (tertiaire), d’un questionnaire et d’une « Motion » (congrès du SNUEP).

Ils sont plus que jamais d’actualité !.

Le SNUEP doit avoir une réflexion collective et responsable sur la situation actuelle et le devenir à souhaiter de ces STAGES/ PFE.

Les quelques pistes -ci-dessous- devraient permettre aux Congrès Académiques d’engranger des

idées, de faire des propositions et permettre ainsi de faire avancer le débat sur ce thème « urticant » !!

 

1)      Le système éducatif vit en dehors de « l’Espace Entreprise ».

o       Un enseignement professionnel crédible peut-il faire l’impasse sur des

            stages-PFE pour ses élèves ?

o       Peut-on dire qu’une Entreprise est formatrice ? (comme on l’entend de plus en plus dans les  Conseils Régionaux ).

o       Ces stages existent depuis 1980, serait-il envisageable de faire machine arrière ?

o       Doit–on en exiger un bilan « général » ?

o       Quel lien trouver avec l’Entreprise ?

2)      L’apport des stages/PFE

o       Quel est aujourd’hui l’apport réel des stages/PFE en entreprise ?

o       Quel devrait être (pourrait être) cet apport ?

o       Peut-on en améliorer le qualitatif ?

     3)  Notre positionnement 

Peut-on avoir une attitude « unique » concernant ces stages/PFE ?

o        Doit-on moduler notre position en fonction des branches professionnelles

             (qui sont très diversifiées), des diplômes, des attendus selon les disciplines ?

o       Des domaines sont-ils à privilégier pour ces Stages/PFE en fonction des spécialités ?

Doit-on alors parler de Formation ?

                                de Découverte ?

                                d’Application des connaissances en complémentarité ?

                                d’évaluation (pour les PFE) ?

Mais alors :

Quelle durée ? Quelle solutions ou remèdes pour en améliorer la qualité ?

4) Comment envisager une allocation d’autonomie pour nos élèves ?                                    

o       Dans quelles conditions ?

o       Quelles propositions ?

o       Qui alimente les fonds de cette allocation ?

      5) Les principaux « dysfonctionnements » et problèmes

o        Formation des tuteurs ?

o       Difficultés des suivi de stage ?

o       Difficultés de plus en plus grande à trouver des entreprises d’accueil ?

o       Pratiques discriminatoires des entreprises ?

o       Disparité des PFE

ORIENTATIONS REGIONALES et VALIDATION des ACQUIS et de L’EXPERIENCE

Le temps de la séparation de la formation professionnelle initiale (réservée à l’Education Nationale) et des formations professionnelles par apprentissage ou continues (gérées le plus souvent par les Régions) semble bien révolu !!!

 

Le congrès devra se pencher sérieusement sur les réponses à apporter aux questions que posent les Plans Régionaux de Développement de la Formation Professionnelle, et leurs  corollaires les  Schémas Prévisionnels, véritables cartes des formations (avec leurs cortèges de mesures de carte scolaire) qui se sont généralisés ces dernières années.

 

Le désengagement de l’Etat est double :  Sur le plan de l’organisation , la responsabilité est partagée entre les Rectorats et la Région, mais qui décidera de ce qui est bon pour tel ou tel bassin d’emploi si ce ne sont les influents potentats locaux ? Sur le plan financier les recrutements des PLP sont en baisse vertigineuse, les taxes professionnelles seront collectées puis redistribuées par des organismes régionaux mais à qui ? Et surtout à quelles conditions ?

 

Ces nouvelles orientations induisent l’éclatement de la formation professionnelle en formations régionales. Dans ce domaine, l’Education n’aura plus rien de Nationale, mais le Congrès du S.National.U.E.P. devra- t’il apporter une réponse ou plusieurs suivant les régions ?

 

Le dernier éclatement qui nous guette est pédagogique (pas le secteur), la Classe risque de perdre son identité, si par souci de rentabilité et volonté  de mutualisation des moyens, on y mélange les élèves, les apprentis, les stagiaires en formation continue, ceux qui préparent un diplôme et ceux qui présentent un CQP. C’est aussi inscrit dans les intentions du Lycée des métiers !

Quels mandats faudra t’il voter pour garantir un véritable service public d’enseignement professionnel initial ?

 

V.A.E.

L’idée de départ peut paraître légitime, mais à y regarder de près, elle constitue un véritable détournement des voies classiques d’obtention des diplômes. Comment infléchir cette tendance pour un processus inscrit dans la Loi. ? Quels mandats doit se donner le SNUEP pour mettre fin aux nombreux dysfonctionnements de ces validations ?

§         Toute procédure entamée est tellement lourde qu’elle doit aboutir

§         La maîtrise du processus revient-elle essentiellement au Rectorat par  la Délégation Académique à la Validation des Acquis (DAVA) ?

§         L’opposition à ce système ne  favorise- t’elle pas une simple adaptation au poste de travail ou à l’embauche, ou les contrats de qualification  au détriment des diplômes

§         De quels critères disposent les jurys pour respecter les référentiels des diplômes ?

§         Quel coût pour le salarié, pour l’Entreprise ? Faut-il acheter son diplôme ?

 

On peut légitimement se poser des questions sur la VAE lorsque le BO publie des diplômes qui ne peuvent pas s’obtenir de cette façon  comme le CAP de maintenance aéronautique !!! Au congrès du SNUEP de trouver des réponses !        

           

Secteur corpo

PRÉCARITÉ

Dans l’Éducation Nationale, toute personne qui n’est pas titulaire d’un poste est un précaire. Dans les EPLE nous avons en moyenne  20 % de précaires, et 50 % dans les Greta et les MGI, voir plus selon les académies.

Le Congrès demande l’élaboration d’un plan pluriannuel de titularisation avec une grille commune d’échelons et d’indices pour tous les non titulaires basée sur la grille des PLP. Nous devons ré-ouvrir les concours réservés et l’examen professionnel. Le concours est en effet le seul moyen d’assurer l’égalité d’accès aux emplois et l’homogénéité du recrutement, à la condition expresse que les postes offerts soient en nombre suffisant et que les possibilités matérielles de préparation soient satisfaisantes, notamment par des aménagements de service.

En attendant, tout ce qui concerne les précaires doit être traité en CAPA dans toutes les Académies. Le CDI proposé par les mesures gouvernementales aux plus de 50 ans doit se transformer en Titularisation dans toute l’Éducation Nationale.

Le Congrès exige AUSSI que les personnels enseignants non titulaires bénéficient des mêmes montants de  primes que les titulaires.

 Le SNUEP réclame la suppression des vacataires 200 heures au profit de postes de TZR ou de «Contractuel ».

Le SNUEP se doit d’accueillir, d’aider, d’encadrer (et de syndiquer bien sûr) les « précaires » des établissements, pour les protéger de l’autoritarisme des directions, les intégrer dans les équipes éducatives et mener avec eux la lutte pour leur titularisation.

Et le CDD/CDI ?

Faut-il le condamner ?

Faut-il exiger son application pour tous ?

Faut-il exiger que tous les non-titulaires qui sont en CDI  signent bien ce type de contrat définitif et non un avenant et  qu’ils bénéficient d’une grille d’échelons et d’indices similaires aux PLP ?

Elections

Faut-il revendiquer que les personnels non-titulaires qui sont en CDI aient le droit de voter et de se présenter sur les listes aux Élections Professionnelles ?

Quelle formation voulons nous pour les futurs enseignants ?

La réforme Fillon a intégré l’IUFM au sein des Universités (application entre 2006 et 2008), Mérieux parle de désintégration expliquant que le risque de cassure entre l’année de préparation aux concours et l’année de stage va s’aggraver.

Il estime que le lien entre la formation théorique et l’établissement de rattachement du stagiaire va se fragiliser et que les formations professionnelles et technologiques seront les plus menacées.

Le ministère plaide pour un rapprochement entre formation universitaire et formation des futurs enseignants pour :

-          adosser la formation à la recherche

-          créer un master correspondant au niveau d’études effectif

-          utiliser les dispositifs de la formation continue organisée par les IUFM en les destinant aux enseignants du supérieur

-          organiser la formation sur une plus longue échelle ….

On sait que les réformes engagées actuellement afin de réformer le système scolaire est basé sur une logique budgétaire : extension du CCF pour diminuer les frais d’examen, suppression de filières, suppression de postes, remplacement des absences de courte durée …. .  C’est la même optique qui prévaut pour l’intégration des IUFM dans les Universités : choix de l’allongement du stage en responsabilité (économie de postes enseignants titulaires). Les stagiaires deviennent bouche trous et cela aux dépens d’une formation pédagogique et professionnelle de qualité. Les stages ne sont pas toujours de niveau équivalent et souvent les stagiaires en font les frais.

On peut légitiment craindre que les budgets alloués actuellement aux IUFM soient fondus dans les budgets des Universités, ce qui entraînerait plus d’opacité sur le fonctionnement de la formation des enseignants.

Au congrès fondateur du SNUEP nous avions formulé ce qui nous semblait primordial pour la formation initiale des futurs enseignants. Faut-il reprendre ses revendications :

-          juste équilibre de la bivalence

-          formation juridique sur la responsabilité des personnels, fonctionnement des EPLE, des différentes missions en collaboration avec les équipes pédagogiques, CPE, infirmières, ….

-          Pédagogie prenant en compte les difficultés croissantes de leur futur métier (gestion des classes difficiles, gestion du stress, des conflits …)

-          Laïcité

-          AIS

-          Organisation des stages en entreprises

-          NTIC

Mais aujourd’hui, vu les projets en cours, vu l’évolution du métier, on peut se poser quelques questions :

 

- Doit-on arriver à une formation étalée sur deux ans après la réussite au concours de manière à permettre une immersion « douce » dans les établissements scolaires différents et la possibilité d’observer des classes de niveaux différents ?

- Les futurs enseignants étant recrutés après la licence, quelle articulation entre les deux années de formation et le master ?

 - Faut il étaler la pratique accompagnée afin de mieux permettre aux tuteurs et aux stagiaires une analyse plus formatrice du cours ?

- Le stagiaire devrait-il n’être en responsabilité que la seconde année de manière à être mieux à même d’appréhender le métier ?

- La bivalence est elle toujours d’actualité ?

Retraites

 

La réforme des retraites de la Fonction Publique applicable depuis le 1er janvier 2004 produit des effets qui s’aggravent et s’aggraveront davantage d’année en année.

D’importantes régressions sociales aboutissent à une diminution lourde des pensions et incitent les personnels à un allongement de leur carrière professionnelle, ce qui répond positivement au vœu gouvernemental.

Les femmes fonctionnaires sont particulièrement victimes de cette réforme par la liquidation des bonifications pour enfants.

Si quelques avancées ont pu être obtenues grâce à l’acharnement et la pression des organisations syndicales, notamment de la FSU, ces revendications ne sont pas pleinement satisfaites à cause de conditions exorbitantes et inabordables pour les personnels ( ex : validation de services de non titulaires, prise en compte des années d’études et de formation, carrières longues, etc…).

La modification des articles essentiels du Code des pensions demeure : allongement des durées de cotisation, taux, décote, suppression de la péréquation et de l’assimilation etc….

De plus, prévue aussi par la loi de réforme la retraite additionnelle a été mise en place au 1er janvier 2005. Ce régime confirme les craintes que nous avions en 2003 de s’acheminer vers les fonds de pension ; il ne garantit aucun droit aux personnels. Et pour compléter, le gouvernement a concocté une réforme inacceptable de l’IRCANTEC ( Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l’Etat et des Collectivités). Face à la mobilisation des organisations syndicales, il a suspendu son projet. Les travaux devraient reprendre en 2006.

En 2008 (échéance prévue par la loi de 2003) la situation financière des retraites sera réexaminée et de nouvelles dispositions sont à craindre.

Le précédent congrès du SNUEP a eu lieu en juin 2003 alors que la loi réformant les retraites de la Fonction Publique a été publiée en août 2003. Il est donc nécessaire de procéder à un examen approfondi de nos revendications pour l’établissement de la motion du congrès de 2006.

Quelques pistes peuvent être proposées à la réflexion :

Quelle position globale sur le système de retraites des fonctionnaires ? Quelle(s) demande(s) formuler sur la réforme de 2003 ?

Déroulement de carrière : amélioration de  la validation des années d’études, des temps partiels, des années de précarité, etc… ?

CPA : quelles propositions ?

CFA : faut-il exiger son rétablissement ?

Situation des femmes : carrières, avantages familiaux, prise en compte des enfants, etc….

Les sujets sont nombreux et variés et méritent d’être étudiés et proposés. C’est le rôle des adhérents et des délégués en congrès.

Pour que les congressistes se penchent un peu sur les CPE

 

Sans qu’il soit nécessaire ni judicieux de mettre en place une commission spécifique CPE il devrait ressortir du Congrès :

 

-   une motion strictement centrée sur les questions spécifiques aux CPE et à la « Vie Scolaire », motion organisée par petits pavés plutôt qu’un texte lourd et fourre tout. .

   (Astreintes, permanences, logement … - Inspection spécifique – Dotation en postes des EPLE – Etiquetage des postes – Place du ou des CPE dans les instances – Conditions de travail, RTT – Positionnement dans les EPLE et dans les équipes – Gestion des équipes de Vie Scolaire avec la multiplicité des statuts … etc … - Note « Vie Scolaire » )

 

-   des contributions aux autres motions à travers les diverses commissions pour toutes les questions corpo qui sont communes aux CPE et PLP et sur les questions générales : précaires, recrutements et concours (accès aux concours), salaires et indemnités, retraites, promotions et hors classe, poursuites de carrières, formation initiale et continue, validation de stage, mouvements, filières de formation, … et tout ce qui est lié à l’actualité récente ( apprentissage/orientation/CPE/CNE – sécurité/violence – décentralisation – ZEP – cartes scolaires  - policiers référents … etc … ) 

 

En Projet : Un nouveau « 4 Pages » spécial CPE pourrait être diffusé dés la rentrée scolaire de Septembre contenant le Tableau des « personnels de Vie Scolaire » et la fiche « Vie Scolaire » ainsi que les textes, motions ou extraits spécifiques issus du Congrès.

 

Pour cette partie CPE et Vie Scolaire voir aussi

la fiche en 3 feuillets en Annexe 1

 

Propositions de Modifications

Statutaires ou Réglementaires (RIN)

 

Les congrès académiques devront se prononcer en répondant par OUI ou par  NON à chacune des propositions ci-dessous ! En dernier ressort c’est le congrès national qui validera les modifications de STATUT et c’est le Conseil National (nouveau) qui sera installé par le congrès qui devra entériner les modifications de RIN.

 

Ces propositions ont été élaborées par le Bureau National lors de sa réunion du 9 Mars.

 

1)      L’article 7 (2ème alinéa) des statuts et l’article 15 du RIN sont désormais rédigés à l’identique comme suit pour ce qui est de la composition du Congrès National :

   « Le congrès est composé du Bureau National sortant et de délégations académiques élues par les congrès académiques …. ». Bureau National signifie les 24 Titulaires, chaque titulaire absent étant remplacé par le suppléant correspondant selon la méthode définie pour la convocation des suppléants.

 

2)      L’article 9 des statuts est complété comme suit :

Après la phrase « Le bureau National se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Secrétariat National »

« Le BN peut décider périodiquement de s’élargir à l’ensemble des SA ou de convoquer l’assemblée de tous les SA; ce regroupement de tous les SA doit se faire au moins une fois par an en plus de la convocation du CN »

 

3)     De même l’article 12 du RIN doit être complété comme suit :

Après la phrase « Seuls peuvent être candidats au BN les syndiqués depuis au moins 2 ans » :

   « Le bureau National se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Secrétariat National. Il peut décider périodiquement de s’élargir à l’ensemble des SA ou de convoquer l’assemblée de tous les SA; ce regroupement de tous les SA doit se faire au moins une fois par an en plus de la convocation du CN »

 

4)      Rythme des Congrès nationaux : article 7 des statuts :

La 1ère phrase est complétée en gras comme suit :

« Le congrès a lieu tous les trois ans. Il ne pourra pas se réunir pendant la même année scolaire que celle où se déroulent les élections professionnelles »

 

5)      Le RIN est modifié dans son article 15 concernant le calcul des délégations académiques :

Au lieu des trois alinéas actuels, trois alinéas comme suit :

-          2 délégués de 5 à 80 adhérents

-          1 délégué supplémentaire par tranche de 50 adhérents au-delà de 80 adhérents

 

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