A AFFICHER !!

N°075 du 4/07/2007 FSU

Lettre d’information du Syndicat National Unitaire de l’Enseignement Professionnel

Prochain budget :

10 000 suppressions de postes annoncées

è Communiqué du SNUEP :

10 000 postes supprimés dans l’Education nationale pour la rentrée 2008 !

Au même moment , des centaines de jeunes se voient refuser une formation en Lycées Professionnels, SEGPA et EREA par manque de places.

Le SNUEP FSU demande l’ouverture des CAP, BEP et BAC PRO en tant que de besoins et le recrutement d’enseignants pour les faire fonctionner.

Par ailleurs, le SNUEP se félicite de l’abrogation du décret De Robien

è CTPM du 2 juillet 07 Il a abrogé les décrets de Robien.

Déclaration préalable de la FSU

10000 suppressions d’emplois dans l’éducation nationale au prochain budget ! C’est l’ordre de grandeur que vient d’annoncer le Ministre. Ces coupes budgétaires, d’une ampleur inégalée, sont une bien singulière façon d’afficher la priorité à l’éducation mais aussi de lancer des négociations sur les métiers.

Ces suppressions obéissent à une logique comptable à courte vue qui sacrifie l’avenir, compromet l’objectif d’assurer la réussite de tous et laisse présager un nouveau creusement des inégalités.

De telles suppressions entraîneront non seulement une dégradation des conditions d’accueil des élèves, d’enseignement et de travail à tous les niveaux du système éducatif, de nouvelles coupes dans les effectifs de certaines catégories professionnelles (personnels administratifs, sociaux…), mais surtout une réduction drastique de l’offre d’éducation touchant les élèves, et d’abord les plus défavorisés.

Cette mesure est d’autant plus inadmissible que les effectifs, à la rentrée 2008 augmenteront, d’après les chiffres du ministère, de plus de 20000 élèves, premier et second degrés confondus.

Comment croire dans ces conditions à la volonté ministérielle en matière de soutien et d’aide aux enfants en difficulté, de Zone d’Education Prioritaire, de réussite de tous ?

Dans les écoles, où la hausse démographique est constante, une telle mesure, si elle était confirmée, poursuivrait la remise en cause de la scolarisation des élèves en maternelle, alourdirait les effectifs par classe, rendrait encore plus difficile la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle hypothèquerait toute possibilité d’amélioration et de transformation de l’Ecole.

Dans les collèges et lycées, le projet gouvernemental conduira à des suppressions de postes encore plus importantes à la rentrée 2008 qu’à la rentrée 2007, alors que la baisse des effectifs sera du même ordre. Cela signifie que de telles économies ne seront possibles qu’en amputant fortement l’offre d’enseignement (options, diversité des voies de formation, voire une diminution des horaires d’enseignement) et en augmentant la charge de travail des personnels, y compris par l’augmentation massive des heures supplémentaires.

Nous refusons par ailleurs toute logique qui conduit, face à ces amputations budgétaires, à confier une partie des enseignements ou l’aide scolaire aux élèves, à des personnels extérieurs à l’Education Nationale (disciplines artistiques, EPS, sport scolaire, soutien…).

Ce n’est donc pas la réussite de tous les élèves qui guide les choix gouvernementaux en matière de politique éducative, mais une logique comptable, entièrement orientée vers la réduction des coûts et la suppression de postes de fonctionnaires, au détriment de tous les élèves et du fonctionnement du système.

Alors que le Ministre annonce la mise en place de « négociations » sur le métier d’enseignant, la charge de travail et les rémunérations, ces suppressions brutales de postes augurent mal des intentions du gouvernement et hypothèquent sérieusement toutes discussions sur l’avenir du système éducatif et de ses personnels.

La FSU fera tout pour organiser la riposte la plus unitaire possible, à la hauteur des dégradations qu’un tel projet ne peut qu’engendrer.

Pour les salaires : ce n’est pas mieux !

COMMUNIQUE DES ORGANISATIONS

DE LA FONCTION PUBLIQUE

CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, CGC, CFTC

Paris le 3 juillet 2007

Le Premier ministre vient de confirmer le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : ces suppressions auront des conséquences dramatiques sur l’emploi et les conditions de travail ainsi que sur le champ et les missions des services publics. Les usagers en seront les premières victimes. Encore une fois aucune réflexion ou discussion préalable sur les services publics n’a été conduite et c’est une logique exclusivement comptable qui prévaut.

Aucune réponse n’est apportée à la demande de négociations salariales visant à assurer le maintien du pouvoir d’achat par la revalorisation du point d’indice.

Le « travailler plus pour gagner plus » ne saurait répondre à cette exigence ; il risque au contraire d’alourdir les conditions de travail et de développer la précarité.

Le refus du maintien du pouvoir d’achat pour tous a déjà pour conséquence un minimum de rémunération porté au SMIC et qui réduit encore plus l’amplitude de la grille.

Les personnels de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) attendent d’autres choix. Nous, organisations syndicales, nous adresserons solennellement au gouvernement à l’occasion de la réunion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat le 12 juillet pour exiger que s’ouvrent au plus vite des négociations portant sur la valeur du point d’indice commune à tous, les carrières et la reconstruction de la grille et que les décisions en matière d’emploi public résultent d’un vrai débat sur les missions des services publics.

Motion du Bureau National du SNUEP du 2 juillet

sur le droit de grève

Déjà en 2004, le ministre des transports de l’époque, le même qui aujourd’hui est désavoué sur le service des enseignants (abrogation du décret De Robien proposé ce jour en CTPM), avait souhaité initier, en cas de conflit, un service minimum garanti en généralisant le protocole propre à la RATP.

Ce protocole est un système intitulé « d’alarme sociale » : Quand une organisation syndicale alerte par écrit le responsable hiérarchique d’un problème, il y a obligation aux deux parties de s’expliquer dans un délai de cinq jours. En cas d’échec, alors seulement un préavis de grève peut être déposé.

Aujourd’hui, le gouvernement veut instaurer « le service minimum » c’est-à-dire remettre en cause le droit de grève, dans les transports.

Il commence par les transports parce que c’est une « vitrine » de la contestation sociale.

Il commence la législature par ce projet parce que ce serait une revanche terrible contre les mouvements de 1995 et de 2003.

(Et qu’ensuite, le gouvernement pourra s’en prendre plus facilement à d’autres services publics, dont celui d’enseignement).

Aujourd’hui, le gouvernement essaie de jouer finement en proposant un projet de texte limité aux transports qui imposerait la généralisation des textes de « l’alarme sociale » pour réduire le droit de grève et l’obligation pour les collectivités de négocier avec leurs prestataires de service afin « d’atténuer l’impact des conflits ». Et qui s’appliquera de toute façon, que les syndicats aient signé/amendé ou non le projet gouvernemental.

Dans les transports, comme à la SNCF, les désagréments et les retards les plus courants subis par des usagers « pris en otage » aujourd’hui ne sont pas dus principalement aux grèves mais à des dysfonctionnements techniques, à des suppressions de trains et à des infrastructures surchargées (c’est-à-dire liées à des priorités budgétaires du gouvernement) et à une mauvaise gestion des non grévistes,

Le projet de texte, qui sera présenté le 4 juillet au Conseil des ministres, contient des dispositions très lourdes :

Définir un service minimum, c’est remettre en cause le droit de faire grève !

Le Président, le gouvernement, se croient tout permis et espèrent obtenir un « label syndical » en écartant la notion de réquisition qui est anticonstitutionnelle (atteinte au droit de grève !). Ils essaient d’associer les organisations syndicales à cette loi-cadre votée en juillet par le parlement et applicable au 1^er janvier 2008.

Le SNUEP  n’a pas à faire la synthèse de tous les intérêts et concilier utilisation exceptionnelle du droit de grève et respect des usagers!

Le SNUEP réaffirme son opposition à ce projet de texte de loi-cadre.

Unanimité

Déclaration du SNUEP à la CAPN du 20 juin 2007

Le nouveau gouvernement tente de faire passer les principaux axes d'une nouvelle politique de l'Education Nationale en s'appuyant sur la lassitude et le désarroi des professeurs. Il veut ainsi légitimer les propositions du patronat et mettre en oeuvre les directives européennes et internationales en matière de formation professionnelle.

Déjà, les différentes politiques en matière éducative des gouvernements successifs n'ont engendré que des réductions massives de postes, assorties le plus souvent de limitations du contenu des enseignements fondamentaux, mais aussi d'une baisse importante du pouvoir d'achat des enseignants.

Or, les propositions de Xavier Darcos ont le mérite de la clarté. La gestion des établissements et des enseignants répond aux principes de la LOLF, en s'appuyant sur la culture du résultat. Cela s'oppose à notre mission qui est de former la totalité d'une classe d'âge. C'est pourquoi nous estimons que les futures méthodes d'évaluation des enseignants et l'institution de primes à « la performance », ne doivent pas avoir de place dans l'Ecole Publique et Laïque de la République.

En ne proposant pas d'augmentation de traitement, mais, à la place, des heures supplémentaires pour assurer les heures de travail laissées disponibles du fait de la suppression massive de postes ; en obérant les véritables charges de travail ou en les augmentant insidieusement ; en considérant que les périodes où les élèves sont en entreprise doivent être rentabilisées, en les employant différemment, par les enseignants ; le Ministre Xavier Darcos propose purement et simplement des outils qui correspondent tout à fait à une Ecole en voie de privatisation, dont la gestion relève davantage de l’entreprise que du Service Public. L’évolution du métier d’enseignant ne saurait se réduire à « travailler plus pour gagner plus ».

Le SNUEP prend acte de l’abrogation du décret de Robien, annoncée par le président, ainsi que de la suspension de l’apprentissage « junior » lors de l’audience accordée à la FSU.

Dans le même temps, nous nous inquiétons de certains projets : la confirmation des suppressions de postes à la rentrée 2007, la poursuite de la remise en cause de l’éducation prioritaire, la réduction de l’offre de formation en LP au profit de l’apprentissage et la volonté réaffirmée de ne pas remplacer tous les départs à la retraite des enseignants.

Bien que cela ne soit pas à l’ordre du jour, nous vous demandons également de transmettre au ministre notre opposition, sous couvert de continuité du service public, à la remise en cause du droit de grève des enseignants.

Le SNUEP avec la FSU auditionnés par la mission sénatoriale sur la formation professionnelle

REFORME DU DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La gestion des fonds de la formation professionnelle nécessite une réforme en profondeur alliant transparence, équité, qualité des formations dispensées. Les fonds doivent être réservés à une véritable formation professionnelle gérée au sein d’un grand service public. Ceux qui aujourd’hui veulent conserver ou récupérer l’ensemble du « magot » pour des raisons politiques évidentes ont largement oublié que la formation des salariés nécessite un enseignement et une formation professionnelle initiale de qualité au sein du Service Public et Laïque. Depuis la loi de 1971, les employeurs sont tenus de consacrer une part de leur masse salariale au financement de la formation des salariés. Certes ce sont les partenaires sociaux qui ont créé des organismes collecteurs afin que les fonds ne soient pas reversés au Trésor Public, mais il faut reconnaître que le mode de collecte est complexe et inadapté et que la gestion n’est pas satisfaisante. Il existe un dispositif de contrôle, mais il ne dispose pas de moyens nécessaires. La gestion paritaire a donc ses limites même s’il y a séparation entre ceux qui collectent des fonds et ceux qui dispensent des formations.

Le nombre d’OPCA est important (plus de 250 il y a 20 ans) et les fonds sont très importants. La gestion n’est pas saine et des dérives ont été largement constatées (absence de transparence, organisation de formation fictives,…). Certes la loi de mai 2004 a transcrit l’accord de septembre 2003 (DIF) mais elle ne concerne pas les dispositions financières. Le manque de cohérence est de règle sur les circuits de financement. Le Conseil National de la Formation Tout au long de la vie devait faire un rapport sur l’utilisation des fonds mais cela n’a pour l’instant pas encore été le cas. Il faut donc changer radicalement tout le mode de fonctionnement, du financement à la formation, avec un contrôle indépendant. Le risque est grand de n’ouvrir des formations que selon les besoins des entreprises au détriment de véritables qualifications transférables. Ne défendons pas le concept « d’employabilité » prôné par certains partenaires.

En ce qui concerne la taxe d’apprentissage, la quotité relative au « barème » n’est pas suffisante pour les premières formations technologiques et professionnelles. Une réforme en profondeur pourrait être envisagée plutôt qu’un simple aménagement « quota barème ». L’argent de la collecte doit être réservé à de véritables formations qualifiantes débouchant sur un diplôme reconnu. Certes, la loi de modernisation sociale, en diminuant considérablement le nombres d’organismes collecteurs de la Taxe d’Apprentissage, a reconnu de fait des disfonctionnement majeurs mais il faut aller plus loin.

Le système d’orientation vers les voies de formations initiales est à améliorer, mais il est inexact de dire qu’il est un échec. L’échec se trouve au niveau des potentialités d’emploi pour les formés ainsi qu’au niveau de la formation continue des salariés. Il faut lutter contre le discours actuel qui est de privilégier l’acquisition de quelques compétences au détriment des véritables savoirs généraux et professionnels. La problématique de la VAE ou celle des ECVET montre bien la réalité de la situation. Nous ne devons pas accepter les CQP qui ne sont pas des diplômes. Ils ne doivent pas être inscrits dans le RNCP. Par contre, il faut proposer des diplômes professionnels dans les secteurs où ils n’existent pas et sous le contrôle de l’Education Nationale.

La décentralisation de la Formation Professionnelle a montré ses limites. Les régions se sont engouffrées dans la gestion sans tenir compte de la qualité de ce qui est proposé aux salariés avec l’accord des partenaires sociaux. Il faut donc revoir le dispositif et mettre en place dans le cadre de la décentralisation existante un cadre national et des directives nationales s’appuyant sur une seule politique de formation professionnelle.

Le dossier de la sécurisation des parcours professionnels est très révélateur. Il s’agissait de donner aux salariés des outils personnels propres à la personne. Déjà des dérives existent et il s’agit parfois de sécuriser les DRH ou les entreprises plutôt que les salariés. Il s’agit d’un droit qui devrait être plus réel.

Tout dispositif de formation professionnelle continue doit être valorisant et reconnu avec incidences sur les grilles salariales. Toutes les qualifications acquises au cours de la vie active doivent être prises en compte. Il faut aussi encourager les entreprises à former davantage mais le système ne doit pas se retourner contre le salarié en le rendant responsable systématiquement (salarié, « acteur de sa formation »)

N’est-il pas utile de mettre en place un « passeport formation » attaché à l’individu ?

Il est exact de dire que la formation professionnelle continue n’est pas une alternative à la formation initiale, mais déjà des dérives existent (Réformes des formations initiales, VAE,…)

Une réforme de grande ampleur est donc indispensable en balayant très souvent l’existant même si l’on risque de s’opposer à certains partenaires sociaux très attachés sans doute à conserver certains privilèges.

Que de travail en perspective !

René PASINI

Bonnes vacances

à toutes et à tous !

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