SNUEPinfos78

Paris, le 11 octobre 2007

LE 18 OCTOBRE

TOUS ENSEMBLE DANS L’ACTION,

LA GREVE ET LES MANIFESTATIONS

Le SNUEP FSU appelle les personnels à s’inscrire et à participer massivement à une journée d’action, de grève et de manifestation le jeudi 18 octobre prochain.

- L’attaque contre le statut de fonctionnaire

- L’annonce de la création d’un contrat de droit privé dans la Fonction Publique

- L’annualisation du temps de travail

- La réduction annoncée des horaires élèves dans le second degré

- Le non-remplacement des départs à la retraite

- Le développement de l’apprentissage

SONT AUTANT DE MENACES CONTRE LE SERVICE PUBLIC D’EDUCATION ET SES PERSONNELS

Le SNUEP FSU appelle les personnels de l’enseignement professionnel public à se mobiliser le 18 octobre

POUR la préservation et l’amélioration du statut des fonctionnaires

POUR un emploi public statutaire basé sur les besoins de la population et de la jeunesse

POUR l’arrêt des suppressions de postes

POUR la titularisation des non-titulaires

POUR le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et l’ouverture immédiate de négociations salariales.

POUR l’Enseignement Professionnel Public et Laïque

LA GREVE ET LES MANIFESTATIONS SONT LES PREMIERS ACTES

D’UNE MOBILISATION QUI IRA EN S’AMPLIFIANT,

CONTRE LA CASSE DES SERVICES PUBLICS

Déclaration à la CAPN du 3 octobre 2007

CAPN NOUVELLE-CALEDONNIE, WALLIS et FUTUNA

Le SNUEP FSU souhaite mettre l’accent sur le barème profondément modifié cette année.

Selon l’administration, les collègues nommés sur le territoire sont trop âgés (9^ème échelon ou plus). Notion d’autant moins recevable que la limite d’âge relative au départ potentiel à la retraite est toujours en vigueur dans la note de service et c’est d’autant plus illisible que le présent document nous propose 10% de PLP pour une mutation, alors qu’ils ont atteint la limite d’âge. Le ministère a donc voulu instaurer un barème où un collègue au 10^ème échelon et au delà passe après les collègues au 6^ème échelon.

De plus, le ministère aurait entendu les requêtes du Vice Recteur qui se plaindrait de voir toujours les mêmes enseignants sur le territoire d’où la bonification « premier séjour » instaurée dans le barème.

Cet acharnement à privilégier les premiers séjours rencontre d’ailleurs de franches hostilités sur place. Ainsi 60% des collègues de Wallis ont fait grève le 23 août pour dénoncer l’attitude hostile du Vice Recteur vis à vis des collègues. Celui ci, sans l’avis des personnels et sans référence aux règles refuse les renouvellements, les autorisations d’absences…

Le problème principal pour satisfaire les demandes reste le manque de postes, notamment dans certaines disciplines (Lettres histoire, vente…), cette insuffisance de postes s’expliquant principalement par le fait que le vivier de stagiaires calédoniens appelés à rester en Calédonie est de plus en plus important et qu’une part croissante de l’enseignement est assurée par des enseignants relevant du cadre territorial et non plus du ministère de l’Education Nationale.

Par conséquent, nous assisterons encore cette année à un mouvement résiduel en baisse constante : 18% en 2006, 23% en 2007 et 16,3% en 2008.

Le SNUEP revendique le droit à mobilité pour les personnels et souhaite que le ministère joue son rôle de régulateur et obtienne du Vice Recteur une réévaluation des capacités d’accueil qui permette un mouvement satisfaisant.

Les Commissaires Paritaires Nationaux du SNUEP FSU

G.SANTERRE - F.BONNET - J.FOURGEAUD

Le ministère envisage de modifier dans la note de service sur le mouvement, à paraître début novembre, l’attribution de la bonification (1000 points) accordée auparavant aux cas médicaux.

1) Seules seront traitées les demandes formulées au titre du handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La loi du 11 février 2005 a élargi cette notion.

N’ATTENDEZ PAS

LA SAISIE DES VŒUX !!!

Mettez vous en rapport avec la Maison Départementale des personnes handicapées qui instruira votre demande.

2) L’instruction est de 4 mois à compter du dépôt de la demande.

3) Les enseignants reconnus handicapés (au moins 10% d’incapacité) par la commission des droits et de l’autonomie pourront prétendre à une bonification de 1000 points. Les dossiers devront ensuite être déposés auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 10 décembre 2007.

4) La bonification sera accordée ou non par les rectorats.

Vous trouverez tous les renseignements utiles notamment le guide de la loi et les formulaires de demande sur le site http://www.handicap.gouv.fr/.

L’ANALYSE DU SNUEP

Intégrer les dossiers médicaux dans des situations de handicap alourdit la procédure. Celle-ci nous fait craindre qu’un bon nombre de collègues en soient écartés pour des raisons de calendrier (quatre mois de délai !).

Il n’y a plus d’harmonisation ministérielle : la procédure nationale permettait une relative équité. Avec cette nouvelle disposition, la « gestion au niveau local » n’est pas garante d’égalité de traitement entre les collègues ; pourtant le mouvement inter est un mouvement national. C’est un curieux mélange des genres ! Au nom de la gestion « au plus près » du terrain, c’est l’égalité de traitement qui sera probablement mise à mal.

AUDIENCE MINISTERIELLE SUR LA FAMILLE

Lundi 8 octobre 2007

Une délégation de la FSU, dans laquelle était représenté le SNUEP, a rencontré Monsieur Amar conseiller du Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, sur le dossier de la famille.

Nous avons réaffirmé notre demande d’allongement du congé maternité et notre opposition au report d’une partie du congé prénatal. Une partie de ce congé avant la naissance peut être dorénavant reporté après l’accouchement : les femmes risquent de le choisir au détriment de leur santé. Nous avons aussi protesté contre la suppression d’avantages familiaux, pour des raisons d’économies de notre point de vue. Aujourd’hui les femmes et les hommes ne sont pas à égalité, ni du point de vue des salaires, ni de celui des carrières : il est alors nécessaire de maintenir des compensations. Nous avons aussi réaffirmé que les retraites des femmes étaient très en dessous de celles des hommes, et celles des hommes ne sont pas toujours satisfaisantes.

Nous avons rappelé que nous souhaitons faire partie de la Conférence de la famille au même titre que les autres confédérations syndicales et non pas à titre d’expert[1]. Nous avons produit des analyses sur les dossiers concernant la famille. Le sérieux de notre travail a été reconnu.

Nous avons aussi eu un temps de débat sur les modes de garde d’enfants et les différentes allocations. Le maître mot du ministère est de permettre à toutes les familles de choisir librement leur mode de garde et donc de diminuer le coût des assistantes maternelles, pour le mettre à égalité avec celui des crèches. Nous avons alors rappelé notre demande de formation qualifiée et de diplômes en conséquence pour les assistantes maternelles, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des dossiers semblent prêts sur tous ces sujets avec des propositions de passerelles entre l’école et les assistantes maternelles.

La FSU sera auditionnée, le mercredi 17 octobre, dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui aura lieu le 26 novembre 2007.

A télécharger en format ou ou

[1] La FSU est toujours confrontée aux critères de représentativité de 1966 qui ne nous met pas à égalité avec les autres fédérations ou confédérations. Nous risquons même d’être écartés dans la nouvelle forme de la Conférence et de n’y être invité qu’en tant que personne qualifiée.

Déclaration à la CAPN du 3 octobre 2007

Affectation en Andorre - Année 2008-2009

BO n°34 du 27 septembre 2007

Mouvement Inter 2008

1) Seules seront traitées les demandes formulées au titre du handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La loi du 11 février 2005 a élargi cette notion.

N’ATTENDEZ PAS

LA SAISIE DES VŒUX !!!

Mettez vous en rapport avec la Maison Départementale des personnes handicapées qui instruira votre demande.