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Paris, le
23 novembre 2007
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Voie professionnelle
publique : chronique d’une mort programmée |
Dans
une note diffusée uniquement à l’attention des Recteurs, en date du 29 octobre
2007, Xavier Darcos ordonne la généralisation du bac pro 3 ans.
Cela a pour
conséquences :
- la suppression
du BEP dans la quasi-totalité des filières tertiaires et industrielles.
- dès la rentrée
2008, le remplacement généralisé des secondes BEP par des secondes de
baccalauréat professionnel en 3 ans.
- le niveau V
maintenu au seul CAP à vocation à insertion professionnelle immédiate.
- le report de la
mise en œuvre en l’état de la réforme du BEP tertiaire.
Le SNUEP-FSU
considère que ces mesures ne correspondent qu’à des objectifs budgétaires
qui ne font que peu de cas de l’élève et de sa formation. La mission du service
public de l’Enseignement Professionnel consiste à accueillir l’ensemble des
l’élèves orientés vers cette voie afin de leur assurer un niveau de
qualification le plus élevé possible. L’accueil en BEP des élèves de classe de
troisième permet souvent, malgré des difficultés réelles, une orientation
positive en plaçant une partie des élèves en situation de réussite, ce qui
n’est pas toujours le cas en collège. La suppression des sections de BEP ne
peut qu’entraîner une sortie sans qualification du système éducatif car de
nombreux élèves ne pourront accéder au Baccalauréat Professionnel. Leur avenir
ne saurait se régler dans des sections de CAP qu’il soit à vocation sociale ou
à vocation qualifiante. Le compactage du BEP au sein d’une ou deux années de
formation de Baccalauréat Professionnel avec validation n’est pas une solution
aux sorties du système éducatif qui perdureront.
Le SNUEP-FSU
considère indispensable le maintien des sections de BEP dans les Lycées Professionnels.
Elles sont l’un des maillons indispensables au sein d’une filière de formation
complète.
Le SNUEP-FSU
rappelle son attachement au Baccalauréat Professionnel après 2 années de
formation qualifiante en BEP.
Les mesures qui
accompagnent la généralisation du bac pro 3 ans seront mises en place dès la
rentrée 2008 : elles impliquent à terme des
suppressions massives de postes, de sections, de filières entières voire même
de lycées professionnels.
En conséquence, le SNUEP-FSU appelle tous
les personnels de l’Enseignement Professionnel Public à se mobiliser et à se
réunir au plus vite, dans l’unité la plus large, afin d’agir pour exiger le
retrait des modifications imposées sur les structures pour la rentrée 2008 qui
mènent inéluctablement à la disparition de la voie professionnel initiale
publique et laïque.
Le SNUEP-FSU appelle tous les personnels de
l’Enseignement Professionnel à informer les parents et les élus et à refuser
avec eux la casse de l’Enseignement Professionnel Public.
Un dossier spécial est en train
d’être constitué par le SNUEP-FSU : il sera mis en ligne sur le site www.snuep.com et réactualisé régulièrement en
fonction de l’actualité. Tenez-vous informé, informez les collègues.
Le
secrétariat national,
Paris, le 22
novembre 2007.
Après le succès du 20 novembre, Amplifions l’action !!! |
Le
Bureau National du SNUEP FSU se félicite de la forte mobilisation des
personnels de l’enseignement professionnel (entre 40 et 60% des collègues en grève, voire plus
localement). La journée d’action du 20 novembre révèle les préoccupations très
fortes des personnels de l’Enseignement Professionnel et de la Fonction
Publique sur les revendications salariales, de l’emploi public et statutaire.
Sur les salaires
Le
SNUEP-FSU demande un
rattrapage de l’inflation, et une augmentation du point d’indice. Les
déclarations récentes du ministre de la Fonction Publique constituent de
véritables provocations : les PLP se sont battus pour être à 18 heures de
service d’enseignement, et les CPE à 35 heures.
Le
service public d’éducation nécessite un nombre d’heures d’enseignement ou de
service limités, conditions nécessaires pour un service public d’éducation de
qualité.
Sur l’emploi
public
Le
SNUEP-FSU dénonce la
politique du « moins de services, moins de personnels, moins
d’Etat », mise en œuvre par le gouvernement alors qu’il finance dans le
même temps 15 milliards par an de cadeaux fiscaux aux plus riches.
Le
SNUEP-FSU dénonce le
scandale des suppressions massives de postes (plus de 11000 postes dans
l’Education Nationale) qui devraient permettre au gouvernement de redistribuer
environ 200 millions d’euros sous forme d’heures supplémentaires défiscalisées.
Le
SNUEP-FSU dénonce la
politique de casse de l’emploi public et des services publics, et exige les
moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un service public de qualité pour tous,
et la valorisation de l’Enseignement Professionnel initial public en
particulier.
Sur les statuts
Le
SNUEP-FSU dénonce le
recours systématique à la précarité pour entre autre pallier les carences des
services publics et demande un plan définitif de résorption de la précarité.
Pour
maintenir des services publics de qualité, le SNUEP-FSU exige un emploi public
statutaire, la réouverture de tous les concours et la création massive de
postes budgétaires.
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Le SNUEP-FSU appelle les personnels de l’Enseignement
Professionnel (PLP, CPE et non-titulaires) à poursuivre la mobilisation en
participant aux assemblées générales, délégations, en organisant des actions
en direction des parents d’élèves et des élus. Le SNUEP-FSU appelle les personnels de l’Enseignement
Professionnel à construire de nouvelles actions avec tous les personnels des
services publics, avec en perspective une nouvelle journée de grève et de
manifestation début décembre. |
Motion
votée à l’unanimité du Bureau National
réuni à
Paris le 22 novembre 2007
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LE SNUEP-FSU EN AUDIENCE AU SENAT le vendredi 26 octobre |
Une délégation du
SNUEP (René PASINI, Christine GUENARD)
a été reçue, le vendredi 26 octobre, par Mme GONTHIER-MAURIN sénateur et
rapporteur du budget des enseignements professionnels et technologiques.
Cette
consultation, qui se situait dans le cadre de la préparation du projet de loi
de finances pour 2008, avait pour objectif de permettre une meilleure
compréhension des objectifs et des réformes proposées par le gouvernement (Orientation de la voie professionnelle,
réduction de moyens, suppression de postes,…)
D’autres
organisations syndicales concernées ont été consultées dans les mêmes
conditions.
Le rapporteur a
souhaité aborder l’ensemble des problèmes relatifs au devenir de la voie
professionnelle tant au niveau éducatif qu’au niveau des personnels
enseignants.
Le débat, qui a
duré près d’une heure trente, a donc permis aux deux membres de notre
délégation d’aborder le devenir de la voie professionnelle et donc les vraies
raisons des tentatives de développement de l’apprentissage au détriment du
Service Public d’Enseignement Professionnel. Les problématiques de l’ensemble
de nos sections (CAP, BEP, BAC PRO) ont été successivement analysées. Un
échange très complet sur les logiques régionales actuelles a permis au SNUEP de
préciser les faisceaux de convergences qui entraînaient à terme le
démantèlement de la voie professionnelle. Les problèmes de l’emploi au niveau V
et IV ont été évoqués et tout particulièrement la précarisation alors qu’il
existe des gisements d’emplois potentiels pour lesquels des formations
qualifiantes et diplômantes sont nécessaires. Une part importante de la
discussion a porté sur la non-reconnaissance du métier d’enseignant et tout
particulièrement de la non-reconnaissance des tâches effectuées quotidiennement
par les professeurs de Lycée professionnel au moment où l’on remet en cause
leur statut. La délégation a insisté avec force sur le scandale relatif à la
réduction massive de postes et donc sur les incidences qui en découlent. Le
recours à l’emploi d’enseignants précaires a largement été évoqué face aux
énormes besoins de nos établissements. Un temps non négligeable a été réservé à
la formation initiale des enseignants face à la réforme des IUFM ainsi qu’à
leur formation continue.
Il semble que les
exposés du SNUEP aient tout particulièrement intéressé les interlocuteurs
sénatoriaux. Le SNUEP ne négligera aucune intervention face aux menaces
actuelles visant à réduire l’enseignement et la formation professionnels du
Service Public.
Congés bonifiés Décret n° 78-399 du 20/03/1978 Circulaire du 5/11/1980 |
Pour qui ?
Le bénéficiaire
doit :
- être fonctionnaire
ou assimilé et justifier de 3 ans d’ancienneté (service ininterrompu) ,
- être originaire
d’un département d’Outre-Mer,
- justifier d’une
résidence habituelle dans un DOM.
Le lieu de
résidence habituel est le lieu où se trouve le centre des intérêts
moraux et matériels (CIMM) du fonctionnaire.
Nous contacter
pour de plus amples informations sur ces deux notions.
Comment
l’obtenir ?
La demande du
congé bonifié doit être envoyée, sous le couvert du chef d'établissement au
rectorat.
Elle est constituée
du formulaire
de demande à télécharger sur le site du rectorat et des pièces justificatives indiquées sur ce
formulaire.
Quand le demander ?
Les calendriers sont fixés par chaque rectorat :
contactez les secrétaires académiques.
Par exemple, pour
l’académie de Rouen, la demande de congé doit être faite :
Avant le 14/12/07 : pour un congé dans la
période du 01/04 au 31/10/08
Avant le 14/02/08 : pour un congé dans la
période du 01/11/08 au 31/03/09
Pour quand ?
Les PLP doivent
inclure la période de leur congé bonifié dans celle des grandes vacances
scolaires. Attention ! La date à partir de laquelle le départ en congé
bonifié pourra être autorisé sera déterminée en fonction du calendrier des
vacances scolaires de l’été 2008 et des nécessités du service appréciées par le
chef d’établissement.
Quelle durée ?
La durée minimale
obligatoire est de 36 jours. Le congé bonifié comprend le congé
« annuel » de 5 semaines auquel s'ajoute une bonification de 30 jours
consécutifs et, par conséquent, la durée maximale du congé bonifié est de 65
jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus). En principe,
les départs se feront à partir du
06/07/08, les retours avant le 31/08/08.
Qui paie quoi ?
1) Le
voyage : oui, mais pas tout ! L'Etat prend en charge les frais de
voyage aérien du fonctionnaire et, sous certaines conditions, ceux de ses
conjoint et enfant(s), sur la base du tarif de la classe la plus économique,
entre l’aéroport de la métropole et celui du DOM et vice-versa ou entre deux
départements d'outre-mer. Les frais de transport engagés pour rejoindre
l’aéroport de départ à Paris et pour revenir au domicile métropolitain à
l’issue du congé accordé, sont à la charge du demandeur.
2) La
rémunération : Pendant la durée du congé, l'agent perçoit la rémunération
du lieu où il réside pendant son congé.
PIECES A FOURNIR
a) POUR LE
DEMANDEUR :
Joindre
justificatifs pour la Détermination du centre des intérêts moraux et matériels
N.B/ les agents
dont le CIMM se situe en GUYANE (résidence habituelle) ne produisent pas
de pièces
justificatives puisque le lieu de séjour est obligatoirement la métropole
(prise en charge à 50% (60 mois) ou 100% ((120 mois).
- copie de la
pièce d'identité
-l'arrêté de
mutation (lorsque c'est le cas)
-l'arrêté de
titularisation (pour une 1ère demande)
-arrêté du dernier
congé bonifié (lorsque c’est le cas)
b) POUR LA PRISE
EN CHARGE DU CONJOINT - CONCUBIN OU PACSE REMPLISANT LES CONDITIONS D’AYANTS
DROIT :
Une copie de
l’acte de mariage du livret de famille
- l’attestation
sur l’honneur de vie maritale ainsi qu’un document justificatif du même
domicile au nom du concubin)
- une copie du
contrat de solidarité délivré par le Tribunal de Grande instance (pour les
pacsés)
- Une photocopie
de l’avis d’imposition 2006 du couple, du concubin ou du partenaire pacsé
- L’attestation
établie par l’employeur du conjoint concubin ou partenaire d’un pacte civil de
solidarité faisant apparaître la dernière prise en charge des frais de voyages.
c) POUR LA PRISE
EN CHARGE DES ENFANTS :
- Copie de l’acte
de naissance du livret de famille,
-
L’attestation de l’employeur du conjoint faisant apparaître la dernière prise
en charge des frais de voyages des enfants
- Le bulletin de
salaire ou un document de la C.A.F. faisant ressortir le nombre d'enfants
ouvrant droit aux allocations familiales et le nom de l'allocataire,
- Selon le cas,
copie du jugement de divorce ou de séparation faisant mention de la garde des
enfants,
- copie du
jugement d'adoption,
- Certificat de
scolarité ou d'apprentissage de l'année scolaire en cours pour les enfants de
16 à 20 ans ;
N. B. /Ménage de
fonctionnaires à l’Education Nationale : CHACUN DOIT REMPLIR UN DOSSIER DISTINCT-
(Les enfants
doivent figurer sur le dossier du parent qui perçoit les allocations familiales
et non sur les deux).
Attention ! Ce
congé n’est pas un droit absolu.
Tout dossier
incomplet est souvent rejeté ! Aucun dossier transmis hors délai n’est pris en compte !
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SEGPA et machines dangereuses ACTION UNITAIRE avec le SNUipp |
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Paris, le 20 novembre 2007 A Monsieur Xavier DARCOS Ministre de l'Education Nationale 110 rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP Objet : Mise en
application de
la circulaire relative aux EGPA Monsieur le
Ministre, Un an après la
parution de la circulaire 2006-139 du 29/08/2006 sur les EGPA dans le second
degré, nous constatons des lectures différentes suivant les académies et
l’apparition de difficultés dans l’application même de cette circulaire pour
certains domaines, et notamment :
Nous sollicitons
une audience auprès de vos services afin de pouvoir échanger nos points de
vue sur ces questions, afin d’améliorer la prise en charge du public d’EGPA. Dans l’attente d’une réponse favorable à
notre demande d’audience, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression
de nos sentiments respectueux. Pascale OLLAGNIER Gilles
MOINDROT Responsable Nationale ASH Secrétaire
Général SNUEP-FSU SNUipp-FSU |
A
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