SNUEPinfos84

Paris, le 5 janvier 2008

Le SNUEP-FSU vous souhaite

une bonne année 2008

Ces derniers mois, les orientations politiques désastreuses pour la jeunesse, le peu de place laissé au paritarisme, la disparition massive des postes et des moyens dans l'Enseignement Professionnel constituent des attaques sans précédent. Le 24 janvier 2008 sera un premier moment fort et incontournable de 2008 pour démarrer la nouvelle année syndicale, avec la FSU et les autres organisations syndicales, pour de véritables améliorations de notre pouvoir d'achat et de nos conditions de travail.

Nous aurons cette année besoin de toutes nos forces, de tous les soutiens et de toutes les adhésions pour contrer les mesures annoncées concernant l'Enseignement Professionnel initial Public, nos statuts, les services publics et de manière globale les droits des travailleurs. Nous devons rester unis et vigilants pour défendre les acquis sociaux que des générations successives ont réussi à imposer et mettre en place.

Le SNUEP-FSU sera à vos côtés pour réussir une excellente année syndicale.

Le secrétariat national.

Pouvoir d’achat : revoilà la TVA sociale !!!

Communiqué FSU du 3 janvier 2007

Alors qu’un débat sur le financement de la protection sociale a été annoncé par Nicolas Sarkozy, les propos récents d’Eric Besson montrent que la piste très contestée de la TVA sociale est toujours d’actualité même si la décision est reportée, élections municipales obligent.

Les mesures gouvernementales prises pour compenser les déficits, que ce soit l’instauration des franchises en ce début d’année, ou l’allongement programmé de la durée de cotisation pour les retraites, vont toutes dans le sens d’une réduction des prises en charge collectives et d’un transfert sur les individus. Ce sont les assurés sociaux qui paient.

Or les principales difficultés viennent de la faiblesse de la croissance. Seule une politique dynamique d’emploi et de salaires, accompagnée d’un effort sans précédent de formation et d’investissement en matière de recherche, permettra de renverser la tendance.

Alors que la TVA représente déjà la moitié des recettes de l’état, son augmentation va peser essentiellement sur la dépense des revenus du travail. Socialement injuste (les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %) elle est la contrepartie des cadeaux fiscaux faits aux classes les plus aisées, et d’un transfert de revenu des salariés vers les entreprises.

A quelques mois de la présidence de l’UE par la France, il s’agirait aussi d’un renoncement à la coopération européenne et à la lutte contre le dumping fiscal. Dévaluation déguisée, la TVA sociale vise à faire payer par les autres pays européens une amélioration des comptes sociaux en France, sans pour autant freiner les délocalisations vers les pays à bas salaires, l’écart n’étant pas comblé par quelques points de TVA.

Cette mesure diminuerait encore les cotisations sociales, et donc la contribution des entreprises, sans résoudre la question de la croissance des dépenses.

Pour la FSU, l’augmentation des dépenses de santé et de retraites peut être financée collectivement. Différentes pistes sont possibles, notamment la prise en compte de la valeur ajoutée dans l’assiette des cotisations,la modulation des cotisations, la taxation des revenus financiers non investis, la cotisation patronale généralisée(CPG). Cela mérite qu’un véritable débat s’ouvre dans le pays. La FSU y prendra toute sa part. Ne laissons pas le gouvernement trancher tout seul un choix de société !

Hors de France

CAPN du 18 décembre 2007 Enseignement

L’intervention

des commissaires paritaires

Nous vous remercions pour la mise à disposition rapide des documents pour cette CAPN.

La promotion d’échelon est l’application de quotas dont nous contestons l’existence. Année après année, on constate des inégalités de traitement de nos collègues liées à leur discipline ou à leur établissement d’affectation.

Nous demandons une progression régulière, au meilleur rythme, dans la carrière sans considération « arbitraire » liée au mérite.

Bien que cela ne figure pas à l’ordre du jour de cette CAPN, parce que cela relève d’une actualité forte, nous tenons à vous transmettre ici les interrogations des collègues.

Sur l’évaluation des fonctionnaires

La mise en œuvre de l’entretien d’évaluation annuel du fonctionnaire nous inquiète et encore plus le développement de la « culture du résultat » préconisé dans la réforme de la Fonction Publique.

La dimension de l’Education Nationale et plus particulièrement celui de l’Enseignement Professionnel ne doit pas être lié à des seuls critères de rentabilité.

2. Sur la généralisation du Bac Professionnel en trois ans

En effet, la décision prise de généraliser les bacs professionnels en 3 ans d’ici 2009, par le remplacement et, à terme, la disparition d’un grand nombre de sections de BEP, suscite beaucoup d’interrogations, d’inquiétudes parmi les personnels.

A l’audience accordée au SNUEP le mercredi 12 décembre, le ministre a déclaré vouloir réfléchir, tout en maintenant l’objectif de la généralisation du Bac Pro trois ans, vouloir se « donner le temps », tout en reconnaissant que « cela peut donner l’impression de faire un peu de casse au départ ».

Les collègues attendent une réponse. Dans l’immédiat, nous vous demandons de retirer la note du 29 octobre adressée aux recteurs.

En tout état de cause, le SNUEP espère un message clair de la part du ministère avant les congés de Noël.

En effet, le SNUEP ne saurait accepter que la prochaine rentrée soit organisée sur la base des mesures découlant de l’application de la note ministérielle du 29 octobre 2007.

Face à l'inquiétude légitime que celle-ci fait naître chez les personnels, le SNUEP souhaite l'ouverture d'une concertation sur le devenir de l'enseignement professionnel public et son développement comme véritable voie de réussite pour les jeunes.

Barême du dernier promu

Echelon

Grand choix

Choix

5^ème

72,50

23/09/80*

6^ème

76,50

25/07/65

72,00

11/05/1969

7^ème

78,00

13/11/74

75,30

12/11/1969

8^ème

81,50

24/12/59

76,50

12/03/1965

9^ème

85,00

17/03/69

81,00

13/11/1971

10^ème

87,50

15/01/47

85,00

07/03/1965

11^ème

91,00

23/01/62

85,20

21/05/1951

* La date de naissance est indiquée parce qu’en cas d’égalité de barème, c’est le plus ancien qui est promu.

COMPTE RENDU DE LA CAPN

Lors de la CAPN de décembre concernant les changements d’échelon pour la 29^ème base, les commissaires paritaires nationaux du Snuep ont indiqué qu’ils trouvaient anormal que certains fonctionnaires détachés dans le corps de PLP pour certaines disciplines puissent rester dans un poste sans participer au mouvement. Ce qui de plus diminuait les capacités d’accueil dans certaines académies. D’autant qu’il n’est pas certains que pour ces disciplines il y ait ouverture de postes aux concours de recrutement des PLP.

Le représentant du Ministère n’a pas apporté de réponse à ce que nous considérons comme une injustice pour tous les collègues intégrant un poste après réussite au concours et obligés de participer au mouvement Inter.

Un point concernant les retraites additionnelles pour les collègues affectés dans les DOM-TOM a aussi été abordé. Il semblerait que pour un grand nombre il n’y aurait eu aucune remontée concernant cette disposition pour que les collègues bientôt pensionnés puissent en bénéficier. Il a été répondu qu’il fallait que chaque collègue ayant cotisé vérifient avec la Caisse de dépôts et consignations où auraient été versées ces cotisations salariales et patronales. Nous recommandons à tous nos collègues dans ce cas de vérifier eux-mêmes si ces versements ont bien eu lieu, puis de se mettre en contact avec les services concernés pour la liquidation de leur pension car la demande pour en bénéficier doit avoir lieu en même tant que la demande de radiation des cadres pour mise à la retraite. Nous rappelons que le secteur retraite du Snuep peut leur apporter plus de renseignements si nécessaire.

1. Avenir des SEGPA:

A la rumeur persistante de nouveaux textes et de « disparition » des SEGPA (encore colportée par certains IA ou IEN, en témoignent aussi des interrogations transmises par des sénateurs au Ministère de l’Education Nationale), le ministère par la voix de Mr Huart s’est voulu rassurant et a affirmé « qu’aucune remise en cause des SEGPA n’était à l’ordre du jour…bien au contraire ! ». Le ministère rappelle la publication et la mise en œuvre de la circulaire de 2006.

Le ministère annonce la mise en place d’un groupe de travail au niveau de la DEGESCO et d’une mission de l’Inspection Générale.

Le groupe de travail travaillerait sur 3 volets :

- « Revisiter » les enseignements généraux en référence aux compétences du socle commun.

- Ré-interroger les contenus de formation, les travaux en atelier en référence au socle, au droit du travail (cf. circulaire sur les travaux interdits au moins de 16 ans Direction Générale du Travail du 01.02.2007) tout en s’appuyant sur la réalité du terrain. Mr Huart dit « qu’il faut se saisir des textes récents pour réfléchir à l’organisation et au contenu pédagogique et qu’il faut travailler à partir des situations autorisées ».

La délégation ré-insiste sur la nécessité d’une formation pré-professionnelle en SEGPA et s’inquiète de la perte de sens qu’à cette formation aujourd’hui dans certains ateliers où il n’est plus possible d’agir.

- La refonte du CFG.

Les travaux de ce groupe de travail pourraient conduire à la rédaction d’un vade-mecum, d’un guide et in fine à la réécriture de la circulaire d’organisation pédagogique de 1998.

La mission de l’IG travaillerait sur les contenus (???)des SEGPA et sur la relance d’un pilotage d’ordre pédagogique (le ministère reconnaît un manque de cadrage national des politiques de l’enseignement adapté du second degré).

Il n’est pas prévu pour le moment un travail spécifique sur les EREA, espace laissé « particulièrement en friche ».

Nous avons signalé les politiques départementales diversifiées voire disparates qui conduisent déjà à de grandes inégalités sur le terrain. Certains IA ont entrepris un recalibrage des SEGPA, d’autres (comme dans l’Ain) tentent « d’utiliser » les PE dans les collèges pour les PPRE de tous les collégiens.

Nous avons demandé à ce que les organisations syndicales soient associées au groupe de travail. Il y aura une consultation dès lors que les travaux de ce groupe seront suffisamment avancés.

2. Machines, travaux et produits « dangereux »:

La circulaire de 2006 n’est que la stricte application d’une directive européenne. Nous avons rappelé des difficultés de plusieurs ordres :

- La lecture de la circulaire de la Direction Générale du Travail n'est pas la même sur tout le territoire, la définition des machines non-utilisables par les élèves non plus, selon les inspections du travail. Il n'y a pas eu de note nationale, ce qui a conduit à des réponses disparates des IA ou des recteurs.

- La question ne se pose évidemment pas de la même façon dans tous les ateliers.

Pour certains ateliers, le fait de ne plus pouvoir utiliser de machines dites dangereuses pose problème, sur la limitation des travaux pédagogiques pouvant être proposés aux élèves notamment en 3^ème (12h de cours). Nous avons insisté sur certaines situations aberrantes de l’application de la circulaire de la DGT (par exemple, le recours à des outils non mus par force électrique comme des cutters en maroquinerie peut être plus « dangereux » qu’une machine protégée. Certaines activités possibles en technologie pourraient voir une application plus restrictive en ateliers d’enseignement professionnel).

- Les effectifs en atelier, quand ils sont au-dessus de 8 (qui était le chiffre non écrit mais retenu pour les anciens aménagements des ateliers : 2 classes de 16 permettaient d’avoir 8 élèves dans chacun des 4 ateliers d’une SEGPA 96), engendrent des difficultés de surveillance donc de sécurité : dans les ateliers on se déplace, souvent il y a plusieurs pièces, il y a du matériel, qui même s’il ne rentre pas dans le cadre des machines dangereuses, peut poser des problèmes de sécurité (ciseaux, marteaux…).

Le MEN rappelle que les SEGPA ne sont pas des structures de formation qualifiante, que la marge de manœuvre est limitée et qu’en tout état de cause, il n’y aura pas de réintroduction de dérogations.

* L’intégralité du compte-rendu figure sur le site du SNUEP :

www.snuep.com

« Pour résumer : les machines mécaniques sont dangereuses !!! Il n’en est rien pour les machines à traction animale !! »

Illustration de Philippe Dupayage

Déjà entre les deux réveillons, le gouvernement a essayé d'instrumentaliser la publication d'un décret sur les régimes spéciaux pour mettre la pression sur le rendez-vous de 2008 qui doit permettre de reprendre le débat sur l'évolution des régimes de retraite.

Il vient de renouveler l'opération en publiant à quelques heures du nouvel an un rapport préconisant de porter la durée d'assurance à 41,5 annuités d'ici 2020.

Le gouvernement s'appuie sur une disposition de la loi Fillon qui prévoit un « partage » déséquilibré des gains d'espérance de vie à 60 ans en faveur de la durée d'activité et essaye d’imposer l’idée qu’il n’y a pas d’alternative. Il ignore par exemple les nouvelles projections démographiques de l’INSEE prévoyant un maintien de la population active jusqu’en 2050.

La FSU refuse que le nécessaire débat démocratique sur l'évolution des retraites soit interdit par l'énoncé de règles technocratiques au nom de contraintes présentées comme objectives, alors qu'elles portent des choix politiques de société qui sont ainsi masqués aux yeux de l'opinion.

Or les travaux du COR montrent en réalité que les taux de remplacement des retraites sont appelés à fortement diminuer de même que le niveau de vie relatif des retraités. Et l’allongement de la durée de cotisations a eu pour principal effet l’accroissement d’un certain nombre d’inégalités. Dans la fonction publique le gouvernement ignore toujours notre demande d’un travail sur les conséquences de la loi de 2003 et des négociations sur les fins de carrière et la prise en compte de la pénibilité

Le slogan « travailler plus longtemps parce que l'on vit plus longtemps » n'est là que pour cacher la baisse programmée des pensions, qui est le véritable objectif de ces réformes.

Il a surtout pour but de légitimer cette paupérisation des retraités et d'en transférer la responsabilité sur les assurés eux-mêmes.