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Principes généraux

La grève est licite. Le droit de grève est inscrit dans la Constitution.

Un chef d’établissement n’est pas habilité à réquisitionner.

Seule une convocation, remise en main propre par les forces de l’ordre, après décision du pouvoir exécutif (Décret en conseil des ministres), aurait valeur de « réquisition ».

Mais comme aucune limitation légale au droit de grève ne concerne les personnels de l'Education Nationale, le SNUEP vous conseille, si vous êtes dans ce cas de réquisition illégale, de déposer un recours en référé au tribunal administratif.

Grève des examens

1. A l’occasion d’une surveillance, si un préavis a été déposé.

Attention : si ce jour est « isolé », le recteur pourra appliquer lourdement la règle de l’arrêt Omont en prélevant plusieurs trentièmes jusqu’à la reprise effective du travail.

2. Vous pouvez refuser de prendre vos copies ou de les rendre ou refuser de communiquer les notes

La rétention des notes des examens n'est pas illégale. Vous ne vous considérez pas gréviste puisque vous avez corrigé les copies et vous voulez manifester votre désapprobation de la politique gouvernementale mais, pour l’administration, votre décision de rétention signifie « service non fait », et, partant, vous serez considéré gréviste.

Le rectorat pourra alors prélever autant de trentièmes jusqu’à la « reprise du travail », c’est à dire jusqu’à l’accomplissement de la mission indiquée sur la convocation.

Faut-il rappeler qu’« en cas d'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Les retenues pour fait de grève s’opèrent alors du jour où l'intéressé a un service à assurer, non fait, jusqu’au jour où il a été constaté que ce dernier n'a pas été effectué. En clair, on peut penser, pour le baccalauréat, que le dernier jour où « il a été constaté que le service n'a pas été effectué », est le dernier jour de la session du bac, soit le 11/07/08 et non pas jusqu’au jour de la pré-rentrée.

Si nous devons faire tout pour développer les luttes contre la politique de régression sociale mise en place pour le gouvernement, il faut s’assurer que ces luttes soient le plus large possible (autres lycées, autres syndicats de la FSU, parents d’élèves…) et éviter des actions par trop minoritaires que l’administration essaiera encore de marginaliser et de réprimer durement. Nous devons aussi nous préparer à des actions dès septembre.

N’hésitez pas à contacter les responsables SNUEP de votre région, à consulter notre mémento du secrétaire local qu’ils pourront vous donner, et à nous faire remonter l’information.

Parallèlement à la suppression de 11 200 postes à la rentrée 2008, le ministre a considérablement augmenté le nombre d'heures supplémentaires pour éviter de recruter et pallier le manque de postes.

Cette mesure inspirée du « Travailler plus pour gagner plus » chère au Président de la République est inadaptée pour des enseignants dont le salaire a besoin d'être revalorisé (Rappelez-vous que les heures supplémentaires sont souvent moins rémunérées qu'une heure de base).

Les conseils d’enseignement sont l’occasion d’une action cohérente collective, par discipline.

Proposez une répartition mettant en évidence la nécessité de créer un bloc horaire, en mettant ainsi l’administration, chaque fois que c’est possible, devant ses responsabilités !

Posez par écrit votre refus de prendre des heures supplémentaires, et déposez un préavis de grève pour la rentrée.

Le SNUEP privilégie la solidarité, et affirme que la seule politique possible est celle de l’augmentation des recrutements par concours de jeunes enseignants et la revalorisation des salaires. Pour cela le SNUEP vous invite à refuser collectivement les heures supplémentaires et à nous faire part de toutes vos actions locales.

Une seule HSA (heure supplémentaire année) peut être imposée par l’administration, à condition que les besoins du service l’exigent et qu’aucune autre répartition ne soit possible entre les collègues.

Cas où l’administration ne peut vous imposer cette HSA :

- Raison de santé, sur présentation d’un certificat médical

- Décharges de service (décharge syndicale, décharges pédagogique,…)

- Enfants en bas âge (mères de famille ayant des enfants en bas âge, pères de famille, veufs ou divorcés ayant des enfants à charge)

- Préparation d’un concours de recrutement ou travaux de recherche

- Temps partiel ou CPA

- Complément de service dans une autre discipline

Promotion à la Hors-Classe

Un succès syndical

	PLP		CPE
	Nombre de Promus 2007	Contingent de promotions pour 2008	Nombre de Promus 2007	Contingent de promotions pour 2008
AIX-MARSEILLE	86	91	8	11
AMIENS	83	84	5	8
BESANCON	52	53	4	7
BORDEAUX	112	116	8	14
CAEN	60	61	4	9
CLERMOND-FERRAND	49	50	4	5
CORSE	11	11	1	1
CRETEIL	119	119	10	12
DIJON	55	57	6	10
GRENOBLE	88	91	8	17
GUADELOUPE	31	30	2	5
GUYANE	10	11
LILLE	207	208	13	16
LIMOGES	30	30	3	5
LYON	91	92	8	13
MARTINIQUE	37	37	2	3
MAYOTTE	9	10
MONTPELLIER	79	82	7	8
NANCY-METZ	125	112	6	10
NANTES	93	96	8	16
NLE CALEDONIE	10	12		1
NICE	57	60	5	6
ORLEANS-TOURS	74	75	7	14
PARIS	61	62	6	10
POITIERS	64	64	5	8
REIMS	53	52	4	5
RENNES	86	89	10	16
REUNION	58	60	3	6
ROUEN	72	73	5	6
STRASBOURG	79	74	6	8
TOULOUSE	95	98	9	16
VERSAILLES	143	141	11	16
Hors académie	34	38	4	7
Total	2 313	2 338	182	288

L'augmentation exceptionnelle de l'an passée est actée comme base de travail, mais l’augmentation du nombre de promotion pour les PLP et les CPE, cette année, est relative.

Deux points essentiels apparaissent :

· l'augmentation EXCEPTIONNELLE de l'an passé est reconduite cette année. Il est donc fort possible qu’elle devienne pour les années futures une vraie référence pour le calcul du contingent des années futures et perd ainsi son caractère exceptionnel.

· cette année, le Ministère a augmenté de façon importante :

o le contingent des CPE (+106 au niveau national)

o encore plus le contingent pour les certifiés (+1036)

o et agrégés (+200)

o mais très légèrement celui des PLP (+25).

	2006	2007	2008
PLP	4,91%	5,86%	6,1%
Certifiés	4,23%	5,41%	6,2%
Agrégés	3,82%	5,7%	6,2%
CPE	2,53%	2,53%	3,88%

Seuls les CPE restent encore à la traîne, ce qui est totalement inadmissible.

Pour bien saisir ces augmentations, il faut raisonner en pourcentage avec les nécessaires et justes rééquilibrages entre les corps du second degré. Le nombre de collègues pouvant accéder à la Hors-Classe est déterminé par un pourcentage promus/promouvables. Sur l’ensemble de la France, nous parvenons ainsi aux pourcentages suivants qui sont équilibrés autour de 6,2% second degré SAUF pour les CPE :