Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel

MANIFESTE POUR LA RECONNAISSANCE DU STATUT D’OPTION FACULTATIVE A L’ENSEIGNEMENT RELIGIEUX EN ALSACE-MOSELLE

S’appuyant sur des bases juridiques disparates et opaques, le Conseil d’État, dans son arrêt du 6 avril 2001, fait
obligation à l’État français d’organiser, en Alsace Moselle, un enseignement religieux à l’École publique du primaire
au secondaire. Cependant, dans ce même arrêt, le Conseil d’État, pose comme principe juridique que cet
enseignement n’est pas obligatoire pour les élèves.
En dépit de ce principe juridique, les autorités religieuses et rectorales persistent à exiger des parents qui ne
souhaitent pas cet enseignement pour leurs enfants, qu’ils fassent par écrit une demande de dispense. Une telle
démarche n’est demandée pour aucun autre enseignement non obligatoire.
Les signataires demandent aux autorités civiles et religieuses de tirer les conséquences de cet arrêt du Conseil
d’Etat.
Ils demandent, à cet effet, la fin de l’obligation de la demande de dispense pour cet enseignement non obligatoire,
afin de respecter pleinement la liberté de conscience des non-croyants comme des croyants.

signez et faites signer massivement la pétition en ligne !

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