Il existe plusieurs possibilités pour régler un litige et trouver une solution entre un collègue et l’administration. Cela peut être tout simplement par le dialogue mais cela peut aussi être l’action syndicale sous la forme d’un suivi individuel ou sous la forme collective (délégation, pétition, etc.…). Cependant, tout collègue qui s’estime victime d’une décision administrative est habilité à introduire un recours et, comme obligatoirement indiqué maintenant dans tout document administratif, il existe plusieurs types de recours.

 De quel délai légal faut-il tenir compte pour requérir de manière contentieuse, selon la réponse ou l’absence de réponse de l’administration ?

Comment rédiger sa requête ?

Dans quel cas présenter un référé ?

Comment le présenter ?

Faut-il recourir à un avocat ? Dans quel cas ?

Combien coûte un recours en annulation ?

 Autant de questions qui nécessitent des réponses précises, sous peine de voir son dossier déclaré irrecevable par le juge du Tribunal Administratif….

« Accompagner » le collègue et le soutenir dans une démarche individuelle face à l’administration, pour essayer d’obtenir réparation auprès du Tribunal Administratif, voilà l’objectif.

Voici quelques fiches utiles à consulter et à utiliser selon vos besoins.

Nous invitons les collègues à demander l’assistance du service juridique du SNUEP-FSU

 Il est plus que jamais nécessaire de se rassembler avec le SNUEP, dans la FSU, syndiquez-vous !

pour nous contacter : juridique@snuep.com