Aperçu des éléments de calcul de pension

Nom : Prénom : date de naissance :

Adresse : départ en retraite :

60 ans le :

Périodes prises en compte( en trimestres) :

Durée d’assurance :validation  tous régimes

Durée de services : trimestres cotisés FP

Ouverture des droits : 15 ans FP

Age : 60 ans mini , 65 maxi

Services de stagiaire ou titulaire à temps complet

Durée de services dans la fonction publique pour un  taux à 75% :  -160 trimestres en 2008

               164 en 2012   annexe 1

Services militaires

En totalité

Congés  de maladie , de formation professionnelle

Dans la limite des droits à congés accordés (limité à 4 trimestres)

Congé parental ou dispo pour élever un enfant

 ( après le 1er janvier 2004)

Prise en compte gratuite limitée à 3 ans par enfant pour le droit à pension et les années de service mais pas pour la durée d’assurance

Temps partiel de droit (enfants nés après  le 1er janvier 2004)

Prise en compte  gratuite limitée à 3 ans par enfant pour les années de services liquidables

Temps partiel avec rachat ou CPA cotisée à temps complet sur demande de l’intéressé

En totalité

Autres services de titulaire à temps partiel

Au prorata des heures effectuées

Services de non titulaires Validés

 

En totalité 

(Rachat possible jusqu’au 31/12/2008  pour les titularisés avant le 1 Janvier 2004)

Autres périodes validées au régime général SS ou autres régimes

Prise en compte pour les années d’assurance

Bonifications pour enfants nés avant 2004

 

1an par enfant né  de mère fonctionnaire 

( autres cas à examiner)                     annexe 2

Bonification pour enfants nés après 2004,

- 6 mois  pour les durées d’assurance et de services

- non cumulable avec prise en compte gratuite des congés

Enfants de  -20 ans gravement handicapés

( 80%)

Un trimestre par période d’éducation de 30 mois( soit 1/10 de la période d’éducation  dans la limite de 4 trimestres)

Autres bonifications

 

 

-          dépaysement

-          campagne militaire

-          enseignement technique

Années d’études rachetées

 

En totalité

Calcul pension , décote et surcote : Annexes 3, 4, 5

 

ANNEXE 1 – Nombre de trimestres nécessaire pour une retraite à taux maximal

 

ANNEE

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Durée de services et bonifications

 

152

 

154

 

156

 

158

 

160

 

161

 

162

 

163

 

164

 

164

 

165

 

166

 

166

 

166

 

166

 

167

 

167

En années

38

38.5

39

39.5

40

40.25

40.5

40.75

41

41

41.25

41.5

41.5

41.5

41.5

41.75

41.75

Valeur d’une année en  %

 

1.974

 

1.948

 

1.923

 

1.899

 

1.875

 

1.863

 

1.852

 

1.84

 

1.829

 

1.829

 

1.818

 

1.807

 

1.807

 

1.807

 

1.807

 

1.800

 

1.800

 

ANNEXE 2 : bonifications pour enfants nés ou adoptés avant 2004

 

Situation de la mère au moment de la naissance de l’enfant

Droit à bonification d’un an par enfant

Fonctionnaire en activité

OUI si interruption d’activité de 2 mois minimum

Fonctionnaire en disponibilité ou en position hors cadre

NON , enfant pris en compte par le régime d’affiliation si mère en activité pendant cette période ( donc majoration de la durée d’assurance

Agent non titulaire dont les services ont été validés

OUI dans les mêmes conditions que la fonctionnaire en activité

Agent non titulaire dont les services n’ont pas  été validés

NON majoration d’assurance dans le régime général

Salariée du secteur privé ou indépendante affiliée au régime des commerçants ou artisans

NON enfant pris en compte dans le régime d’affiliation

Etudiante

OUI , sous réserve d’un délai maximum de 2 ans entre l’obtention du diplôme et le recrutement

N’exerçait pas encore d’activité professionnelle

NON

 

ANNEXE  3 Application progressive de la décote : pas de décote avant 2006

 

Années d’ouverture des droits

 

2006

 

2007

 

2008

 

2009

 

2010

 

2011

 

2012

 

2003

 

2014

 

2015

 

2016

 

2017

 

2018

 

2019

 

2020

Taux en % de la décote par trimestre manquant

 

0.125

 

0.25

 

0.375

 

0.5

 

0.625

 

0.75

 

0.875

 

1

 

1.125

 

1.25

 

1.25

 

1.25

 

1.25

 

1.25

 

1.25

Age limite d’application de

la décote

(sédentaires)

 

61

 

61.5

 

62

 

62.25

 

62.5

 

62.75

 

  63

 

63.25

 

63.5

 

63.75

 

  64

 

64.25

 

64.50

 

64.75

 

65

 

ANNEXE 4 – Principe de calcul du taux de liquidation avant décote ou surcote.

 

 

P       =   (  N    x  75 % )   x  TB

           DSB

 

P = pension

N = Nombre de trimestres (durée de services +bonifications)

DSB = Nombre requis de trimestres pour une pension à 75 %

TB = Traitement Brut

 

ANNEXE 5

Calcul de la décote et de la surcote

La décote s’applique aux fonctionnaires qui partent en retraite avant la limite d’âge de leur corps

et n’ont pas la durée d’assurance suffisante pour une liquidation à taux plein .Elle ne peut excéder 20 trimestres.

La surcote augmente le montant de la pension si  la durée d’assurance est supérieure au nombre de trimestres pour avoir une pension à taux plein et si le fonctionnaire a au moins 60 ans. Le montant de la pension est alors multiplié par 1+0.75X d  (d étant le nombre de trimestres validés après 60 ans au-delà de la durée requise).