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RÈGLEMENT INTERIEUR NATIONAL DU |
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Syndicat National Unitaire de
l'Enseignement Professionnel |
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PREAMBULE
Le présent Règlement Intérieur
montre la volonté d’un fonctionnement pluraliste, permettant l’expression de
tous et de toutes les composantes du syndicat. Cette volonté s’exprime à tous
les échelons des structures syndicales. Il doit permettre la désignation
démocratique des responsables du syndicat. La présence d’éventuels courants de
pensée, ne doit pas engendrer une paralysie des instances, mais permettre la
confrontation des idées, puis le respect des décisions prises et l’application
des mandats à tous les niveaux.
Lors des
différents votes, les abstentions ne sont pas considérées comme un vote
exprimé.
Les
personnels qui peuvent adhérer au SNUEP sont définis par l’article 1 des
statuts.
STRUCTURE LOCALE
Elle est définie par l’article 5a des statuts nationaux.
Article
1 :
Deux adhérents et plus d’un établissement forment une section
d’établissement. Celle-ci élit chaque année un secrétaire (SL) qui la représente.
La section jouit de l’autonomie au plan local dans le respect des
mandats nationaux, des statuts nationaux et des règlements intérieurs national
et académique.
Les adhérents isolés sont regroupés dans des sections spécifiques
définies par le règlement intérieur académique.
Les adhérents retraités constituent une section académique et/ou
des sections départementales.
Les adhérents stagiaires peuvent être membres de la section de
leur établissement d’enseignement ou d’une section IUFM.
Article
2 :
Le Secrétaire local prend toutes les initiatives conformes aux
buts du syndicat et informe le Secrétaire Départemental et le Secrétaire
Académique des questions importantes concernant son établissement. Il collecte
en temps utile les cotisations et les adhésions (bulletins) de sa section qu’il
transmet au trésorier national par l’intermédiaire du secrétaire académique
dans le respect des règles et du calendrier définis par le Bureau National.
STRUCTURE DEPARTEMENTALE
Article 3 : Section
départementale (SD)
Elle est définie par l’article 5b des statuts nationaux.
Elle regroupe les sections d’établissement. Le Conseil
départemental est composé selon les mêmes règles que celles qui régissent la
constitution du Conseil Académique.
Article
4 : Bureau Départemental (BD)
Le Bureau Départemental
élu par la section départementale désigne un Secrétaire Départemental (SD)
à l'occasion de la préparation de chaque Congrès Académique.
Son fonctionnement doit
être conforme à l’article 5b des statuts nationaux.
STRUCTURE ACADEMIQUE
Elle est définie par l’article 5c des statuts nationaux.
Article 5 : Section Académique
Elle regroupe l’ensemble
des sections de l’académie.
Le Conseil Académique est
composé des Secrétaires Locaux, d’un nombre de représentants proportionnel au
nombre d’adhérents des sections, de représentants d’éventuels courants en
tenant compte des résultats académiques du vote d’orientation national.
Le Conseil Académique
vote le Règlement Intérieur Académique dans le respect des dispositions du
Règlement Intérieur National. Il transmet ce règlement à la commission chargée
de vérifier sa conformité.
Le Conseil Académique,
instance délibérative, se réunit au moins une fois par an.
Il est informé de l’état
de la syndicalisation et de la trésorerie académique.
Il donne mandat à ses
représentants au Conseil National.
Il vote les motions
académiques.
Article 6 : Organisation des
votes
Les décisions du Conseil
Académique sont prises à la majorité qualifiée de 70% conformément à l’article
11 des statuts.
Le vote à bulletin secret est de droit dès lors qu’un membre
présent le demande.
Article 7 : Bureau
Académique (BA)
En application de l’article 5c des statuts, le Bureau
Académique est composé d’un nombre de membres du Conseil Académique fixé par le
règlement intérieur et des secrétaires départementaux. Sa composition se fera
au prorata des résultats du vote
académique. Les retraités seront représentés par au-moins une personne.
Il est chargé de :
- veiller à l’application des statuts du syndicat
- exécuter les décisions des instances nationales et académiques
- contrôler et donner mandat au Secrétaire Académique pour tout ce
qui concerne les questions relevant de l’académie.
Il procède à l’élection
en son sein du Secrétariat Académique et en particulier du Secrétaire
Académique (SA) et du Trésorier Académique (TA).
La transmission du matériel, des documents et de la trésorerie
doit être réalisée dans les 3 semaines qui suivent un renouvellement du bureau.
Le
Bureau Académique, sur proposition du Secrétariat Académique, est chargé
d’adopter les décharges de services en fonction du contingent attribué au
syndicat, conformément à l’article 12 des statuts.
Article 8 : Secrétariat
Académique (SA)
Le Secrétariat Académique (SA) est chargé :
- de la liaison avec les sections locales et départementales
- de l’organisation des instances académiques
- des rapports avec le rectorat et les collectivités territoriales
- des CAPA
- de toutes les questions qui peuvent être traitées sur place.
- de la presse académique.
Le trésorier académique
est chargé d’établir et de gérer le budget académique sous la responsabilité du
Secrétaire Académique. Il doit en rendre compte devant le Bureau, le Conseil et
le Congrès Académique mais aussi chaque
année devant le CN par un rapport financier et fournir les pièces comptables
nécessaires au suivi national.
Article 9 : Congrès
Académique
Le Congrès Académique est formé du Bureau Académique, des
représentants des éventuels courants et des délégués de section mandatés dont
le nombre est calculé comme suit :
- 1 délégué de droit par section d’établissement
- 1 délégué supplémentaire
entre 4 et 10 adhérent
- 1 délégué supplémentaire par tranche de 10 adhérents au-delà de
10.
Les délégués doivent être à jour
de leur cotisation.
Le Congrès Académique se
tient, hors congé scolaire, dans le mois qui précède le Congrès National, et
après le résultat académique d’un éventuel vote d’orientation.
Il est chargé de :
- voter le rapport d’activité académique
- voter le rapport financier académique
- donner quitus au trésorier académique sortant
- désigner et mandater ses représentants au Congrès National
- valider le Conseil Académique.
La procédure de débat et
de vote est la même que pour le Congrès National.
Un procès-verbal est
rédigé par un secrétaire de séance et envoyé au Secrétariat National dans la
semaine qui suit le Congrès Académique.
Article 10 : Congrès
Académique extraordinaire
Un Congrès Académique extraordinaire peut être organisé sur
proposition du Bureau National ou à l’initiative du Conseil Académique ou du
Bureau Académique.
Il est organisé selon des modalités conformes aux statuts et
aux règlements national et académique.
Ses fonctions sont les mêmes que le Congrès Académique
ordinaire.
La procédure de débat et de vote est la même que pour le
Congrès Académique ordinaire.
STRUCTURE
NATIONALE
Article
11 : Conseil National (CN)
Le Conseil National, composé en vertu de l’article 8 des
statuts, est constitué de 62 membres
de la façon suivante :
- 31 secrétaires académiques
- 31 membres répartis à la proportionnelle entre
les différentes orientations en présence, dont au moins 1 retraité(e) et au
plus 3 retraité(e)s.
Seuls peuvent être candidats au Conseil National des
adhérents ayant cotisé au moins 1 an.
Seuls peuvent siéger au Conseil National des adhérents
à jour de leur cotisation.
Les membres suppléants ne sont convoqués que dans la mesure
où le titulaire est dans l’impossibilité de se rendre à la réunion. Le
titulaire est tenu, en cas d’empêchement, d’avertir le Secrétariat National.
Entre deux renouvellements, le Conseil National prend
acte des démissions et départs et vote les remplacements en son sein.
Il élit en son sein un Bureau National.
Article
12 : Bureau National (BN)
Composé de 25 titulaires
et de 25 suppléants, il comportera 1 représentant titulaire des retraités, tous les autres membres titulaires devant
être en position effective d’activité.
Il est élu au sein du Conseil National de la façon
suivante : les 25 membres sont
répartis à la proportionnelle entre les différentes orientations en présence.
Seuls peuvent être candidats au Bureau National les
syndiqués depuis au moins 2 ans.
Le BN se
réunit au moins une fois par mois sur convocation du Secrétariat National. Il
peut décider périodiquement de s’élargir à l’ensemble des SA ou de convoquer
l’assemblée de tous les SA ; ce groupement de tous les SA doit se faire au
moins une fois par an en plus de la convocation du CN.
Instance délibérative et
décisionnelle, le BN est tenu informé de l’état de la
syndicalisation, des problèmes de vie interne et de gestion des personnels. Il
débat des dossiers syndicaux en cours et décide des stratégies à
développer.
Il décide des actes relatifs à la trésorerie, aux placements
financiers et à la gestion du patrimoine.
Il fixe le calendrier de ses réunions ordinaires si possible
un trimestre à l’avance.
L’ordre du jour et les documents qui s’y rapportent doivent
être envoyés si possible au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion.
Le
Bureau National est chargé, sur proposition du secrétariat national, d’adopter
les décharges de services attribuées au niveau national ainsi que la
répartition des contingents académiques, conformément à l’article 12 des
statuts.
Article
13 : Secrétariat National (SN)
Instance exécutive, il doit fonctionner en toute transparence dans le cadre
d’une confiance mutuelle dans le but d’assurer cohésion et efficacité.
A cette fin, un
Secrétariat National de, au plus, 8 membres est élu au sein du Bureau National,
sur une liste avec possibilité de panachage, après un accord entre composantes
qui souhaitent participer à l’exécutif, sur la base d’un accord politique,
d’une déontologie et d’une confiance entre les secrétaires nationaux.
Seuls peuvent être candidats au Secrétariat National les
syndiqués depuis au moins 3 ans.
Il peut désigner en son sein un Secrétariat
Général (SG) et un Trésorier National,
dont les désignations sont validées par le BN.
Le Secrétariat National traite les dossiers en cours, assure
les liaisons fédérales et intersyndicales nationales ainsi que les relations
ministérielles.
Il gère la syndicalisation et la presse nationale, décide
des actes courants de trésorerie, des actes relatifs à la vie interne et à la
gestion des personnels.
Il propose les actions à entreprendre et prépare les
dossiers à soumettre aux instances statutaires.
Le Secrétariat National rend compte de son action devant le
Bureau National, le Conseil National et le Congrès.
Article
14 : Secrétaires Nationaux
Les Secrétaires Nationaux sont responsables de leur mandat
et de leurs actes devant le Secrétariat National, le Bureau National, le
Conseil National et devant le Congrès. Ils doivent fournir toute explication
qui pourrait leur être demandée.
Ils représentent le SNUEP
dans ses relations syndicales au niveau national et international. Au niveau
national, aucune démarche auprès de
l’Administration ou des médias ne peut se faire sans mandat du Secrétariat
National. Les Secrétaires Nationaux ont pouvoir de signer tout acte au nom
du syndicat après avis du Secrétariat et en rendent compte devant le
Bureau national.
Un membre désigné par le Secrétariat National est
l’ordonnateur des dépenses, des placements financiers et de l’ensemble des
actes relatifs à la gestion des personnels.
Toute information relative
au fichier, à la trésorerie et à la gestion doit être à la disposition
constante des Secrétaires Nationaux.
En conformité avec l’article 9 des statuts, les Secrétaires nationaux ne pourront pas
exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Article
15 : Congrès National
Le Congrès National est formé du Bureau National sortant et des délégués des académies dont le
nombre est calculé comme suit :
- 2 délégués de 5 à 80
adhérents
- 1 délégué supplémentaire
par tranche de 50 adhérents au-delà de 80 adhérents.
Bureau National signifie les 25 titulaires, chaque titulaire absent
étant remplacé par le suppléant correspondant selon la méthode définie pour la
convocation des suppléants.
La composition des délégations se fera en fonction des résultats
académiques du vote d’orientation national et sera répartie au mieux sur
l’ensemble des départements de l’Académie.
Les délégués doivent être à jour
de leur cotisation.
Le Congrès National siège tous
les 3 ans en séance ordinaire.
Les séances
sont ouvertes par un
membre du Secrétariat National qui fait procéder à la désignation d’un
bureau de séance.
Le Congrès est chargé
de :
- voter le rapport d’activité national
- voter le rapport financier national
- donner quitus au trésorier national sortant après rapport du commissaire aux comptes
- installer le Conseil National
- édifier et voter les mandats syndicaux pour les 3 ans qui
suivent.
Il désigne les membres de
la commission de validation, de la commission de médiation et de la commission financière (5 titulaires et 5
suppléants) selon les modalités prévues aux articles 8, 15 et 16 des statuts.
Un vote
par mandat peut-être organisé sur des points soumis préalablement au Congrès
Académique.
Le nombre de mandats à la disposition des Secrétaires Académiques
est fixé par le BN en fonction du nombre de syndiqués à jour de leur cotisation
de l’année scolaire précédente, augmenté du nombre des nouveaux syndiqués à
jour de leur cotisation au 1er janvier de l’année en cours. Il est
calculé sur la même base que celle du calcul des délégués.
Les votes ont lieu en
principe à main levée mais doivent se faire à bulletin secret à la demande d’un seul délégué. De même, le vote par mandat est de droit dès lors qu’un participant en
fait la demande à la condition que le point examiné ait été soumis aux
instances académiques.
Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par
la trésorerie nationale.
L’intégralité des textes,
décisions et motions votés par le Congrès National ainsi que la totalité des
votes sont publiés dans le journal national « POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC » dans les
deux mois qui suivent ce congrès.
Article 16 : Trésorerie nationale
Le Secrétariat national est l’ordonnateur des
dépenses, des investissements et de l’ensemble des actes relatifs à la gestion
financière du syndicat.
Le Trésorier National collecte
les versements effectués par les sections et les cotisations individuelles. Il
enregistre les autres recettes. Il procède au paiement et à l’enregistrement
des dépenses. Il présente chaque année
un projet de budget au Secrétariat National et au Bureau National. Il
procède au versement des remboursements des frais et des indemnités suivant des
règles fixées par le Bureau National.
Le Secrétariat National rend
compte de la gestion devant le Bureau National qui décide de la clôture annuelle des comptes (1/09 au 31/08) et le CN
qui adopte les comptes et décide de l’affectation des résultats. Il doit tenir
à leur disposition l’ensemble des pièces comptables.
Une commission technique
est mise en place et convoquée par le BN pour aider le BN et le CN dans le
travail préparatoire annuel remis au commissaire aux comptes.
La cotisation au SNUEP est
nationale encaissée au national, (voir annexe financière) et correspond à un % du traitement brut (actuellement 6 %).
Elle est définie par le Bureau National,
le Conseil National ou le Congrès (art. 15 des Statuts). Elle est annuelle et valide l’adhésion au
syndicat. Le Bureau National fixe les répartitions des fonds attribués aux
académies.
L’adhésion ne peut être
reconduite d’une année sur l’autre qu’avec l’accord explicite et signé de
l’adhérent.
Article 17 : Vote
d’orientation
Tous les 3 ans, avant le Congrès National, un vote d’orientation,
sur un ou plusieurs textes, sera organisé.
Les courants de pensée devront déposer un texte d’orientation
ainsi qu’une liste d’adhérents à une date fixée par le Bureau National en
fonction de la date du Congrès National.
Cette liste
devra comporter au maximum 62 noms (titulaires + suppléants) pour
le Conseil National, issus d’au moins 6
académies. Les listes incomplètes sont
possibles avec un minimum de 20 noms, dans les mêmes conditions.
Le Bureau National définit les modalités d’organisation et mandate
le Secrétariat National pour son exécution. La période de consultation est de 2 semaines hors congés
scolaires. Le vote est organisé dans les sections locales.
Une
boite postale est ouverte au niveau national pour
recueillir les votes transmis par les SL ainsi que les votes des isolés. Le
dépouillement est réalisé au niveau national en présence des responsables de
listes.
Le Conseil National proclame les
résultats du vote d’orientation et arrête sa composition ainsi que celle du
Bureau National. Les résultats seront publiés avant les Congrès Académiques et
National.
Article 18 : Commission de
médiation
La commission de médiation
est élue par le Congrès en dehors des instances nationales en application de
l’article 16 des statuts.
Le nombre des membres est
fixé à 5.
Elle gère tout conflit au
sein du syndicat.
Elle peut être
saisie :
- soit par un adhérent soit par le S1 (après avis voté par la
section)
- soit par un SD (après avis de l’instance Départementale)
- soit par le SA (après avis du Bureau Académique)
- soit par le Secrétariat National après avis du Bureau National.
Le dossier doit comporter l’avis
circonstancié de l’instance consultée et être transmis par le Bureau National.
Le dossier soumis à la
commission de médiation doit être communiqué dans son intégralité à
l’intéressé. La commission de médiation instruit le dossier cherche un
règlement à l’amiable et propose une décision. Le Bureau National est chargé de
valider cette décision.
L’appel devant le Conseil National est de droit.
Il doit se faire dans le
mois qui suit la communication à l’intéressé de la décision de la commission.
Tout appel est suspensif des sanctions.
Article 19 : Modifications
statutaires et réglementaires
Le Bureau National étudie
et prépare les adaptations ou modifications du RIN ou des Statuts et les
transmet ensuite soit au Conseil National, soit au Congrès sur proposition de la commission indépendante conformément à l’article
8 des statuts nationaux.
Les modifications doivent être soumises pour examen préalable aux
Conseils Académiques.
Après approbation des
modifications par le Congrès National ou le Conseil National, les Conseils
Académiques doivent mettre en conformité leur propre règlement intérieur.
Le Bureau National
vérifie la conformité des Règlements intérieurs académiques avec les Statuts et
le règlement intérieur national après examen par la commission indépendante.
Le Bureau National valide les règlements intérieurs académiques.
La commission indépendante est composée de 6 ou 7 membres (hors Secrétaires Nationaux) désignée
par le Congrès.
Article 20 : Presse nationale
« POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC »
est le bulletin national du SNUEP.
Il est préparé
par le Secrétariat National.
Le bon à tirer
et à imprimer doit être validé par le Secrétariat National.
Les colonnes sont ouvertes aux
sections de tous niveaux et aux adhérents. Les articles sont examinés par
le Secrétariat National
qui arrête la composition.
Le
Secrétariat National doit en rendre compte devant le Bureau National
Le SNUEP édite d’autre part des circulaires
régulières en direction de toutes ses sections locales et des adhérents.
Article 21 : Sites INTERNET
et MESSAGERIE
Le SNUEP dispose d’un site INTERNET national sous le contrôle du
Secrétariat National. Son adresse est : http://www.snuep.com
Les sections académiques
administrent de la même façon un site académique géré par le Secrétariat
Académique. Ils engagent la responsabilité du SNUEP et doivent donc être en
conformité avec l’éthique et les mandats de notre organisation.
Article 22 : Modification du Règlement Intérieur
Conformément aux statuts, le
présent Règlement Intérieur National ne peut être modifié que par un Conseil
National ou un congrès, les propositions de modifications ayant été soumises
aux votes des sections académiques.
MODIFICATIONS RIN VALIDEES AU CONGRES LE